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Déliberation - 99 AU DEC2022 307
Document publié le Jeudi 31 août 2023 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AU DEC2022 307)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Inégalités sociales,
Décision n° 2022 –
DECIDE
ARTICLE 1 : D’autoriser la signature de l’accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de
catering pour le théâtre Le Colisée avec la société suivante : Société Service Catering, dont le siège
social se situe : 17 rue Jules Bédart - 62800 LIEVIN, pour un montant maximum par période de
20 000€ HT.
ARTICLE 2 : Le contrat est passé pour une période allant de la date de notification au 31 Août 2023 (fin
de la saison culturelle). Il est éventuellement reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, à
l’initiative de la collectivité, sans que le titulaire ne puisse s’y opposer.
DIRECTION
Vie de la Cité – Accès aux Services Publics
Et aux Ressources Internes
Direction de la Commande Publique
Affaire suivie par Mme Déborah
CARUSO
Rédacteur Principal de 1ère classe
LG/DC
NOMENCLATURE : 01 - 01
DECISION RELATIVE A L’ATTRIBUTION DE L’ACCORD-
CADRE « PRESTATIONS DE CATERING POUR LE THEATRE
LE COLISEE » - PS22037
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d’Agglomération Lens-Liévin
Vu la délibération en date du 25 Mai 2020 relative à l’application des
dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu l’arrêté n°2020-1029 du 25 mai 2020 modifié par l’arrêté n°2022-
1726 du 30 juin 2022 portant délégations à des Adjoints au Maire,
Vu le code de la commande publique et en particulier l’article
R2123-1 1°,
Considérant qu’une procédure de mise en concurrence a été
réalisée sous forme d’une procédure adaptée pour l’accord-cadre
relatif aux prestations de catering pour le théâtre Le Colisée et que
cet accord-cadre a été publié au Bulletin Officiel des Annonces des
Marchés Publics, sur la Plateforme de dématérialisation
Achatpublic et sur le site internet de la Ville,
Vu les propositions techniques et financières reçues des
prestataires : Toc Toque le Traiteur (62750) et Service Catering
(62800), ARTICLE 3 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice 2022 et le seront pour les
suivants.
ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision, qui fera l’objet d’une publication sur le site
internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
Fait en l’Hôtel de Ville, le
Pour Le Maire
L’adjoint au Maire