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Déliberation - 99 AU DEC2022 364
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AU DEC2022 364)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Consommateurs,
Décision n° 2022 –
DECIDE
ARTICLE 1 : d’autoriser la signature de l’avenant n°1 au contrat relatif aux festivités de Noël 2022 – Lot
2 « Location d’une patinoire », avec la SASU SYNERGLACE dont le siège social se situe 2 rue de la forêt à
68 990 HEIMSBRUNN.
ARTICLE 2 : Les prestations supplémentaires prévues à l’avenant n°1 représentent un coût
supplémentaire à la charge de la Ville d’un montant de 900,00 € H.T.
Le montant du contrat serait ainsi porté à un montant total de 57 900,00 € H.T., représentant une
augmentation de 1,58 %.
1/2
DIRECTION
Vie de la Cité – Accès aux Services Publics
Et aux Ressources Internes
Direction Commande Publique
Affaire suivie par M. TOMKOWICZ
LG/PT
NOMENCLATURE : 01 - 01
DECISION RELATIVE A LA PASSATION D’UN AVENANT N°1 AU
MARCHE PORTANT SUR LES FESTIVITES DE NOEL 2022 – LOT 2
– LOCATION D’UNE PATINOIRE – PS22043
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d’Agglomération Lens-Liévin,
Vu la délibération en date du 25 mai 2020 portant application des
dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu l'arrêté n°2022-2812 en date du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire,
Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles
R2194-1 et R2194-7,
Vu la décision n°2022-301 en date du 6 septembre 2022 attribuant
le marché à la société SASU SYNERGLACE,
Vu le Cahier des Clauses Administratives et Techniques
Particulières, et notamment son article 23,
Considérant le souhait de modifier le cloisonnement de la zone
technique de la patinoire, initialement prévu en panneaux de bois,
par des panneaux de type claustra, et ce pour des raisons
esthétiques, il y a lieu d’ajouter ces prestations au coût initial de la
prestation,ARTICLE 3 : Les autres dispositions du contrat demeurent inchangées.
ARTICLE 4 : Le Directeur Général Adjoint des services en charge de la Vie de la Cité, de l’Accès aux
Services Publics et des Ressources Internes de la Mairie et Monsieur le Comptable Public sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions de la présente décision.
Fait en l’Hôtel de Ville, le
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué
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