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Arrêté - 99 AU DEC2022 424
Déliberation - 99 DE DEC2022 372
Document publié le Vendredi 2 septembre 2022 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DEC2022 372)
Thèmes du document : Justice et droit, Inégalités sociales, Institutions publiques,
Décision n° 2022 –
DECIDE
ARTICLE 1 : Le contrat relatif à l’acquisition de fournitures diverses pour le service environnement et le
service propreté sur le domaine public, lot n°6 : Matériels d’arrosage et d’irrigation et réalisation de
prestations de maintenance, conclu avec la société HUBLART, située Route de Flesselles – 80260
VILLERS-BOCAGE, est résilié à la date du jugement de liquidation judiciaire, soit le 2 Septembre 2022.
DIRECTION
Vie de la Cité – Accès aux Services Publics
Et aux Ressources Internes
Direction de la Commande Publique
Affaire suivie par Mme Déborah
CARUSO
Rédacteur Principal de 1ère classe
LG/DC
NOMENCLATURE : 01 - 01
DECISION RELATIVE A LA RESILIATION DE L’ACCORD-CADRE
« ACQUISITION DE FOURNITURES DIVERSES POUR LE SERVICE
ENVIRONNEMENT ET LE SERVICE PROPRETE SUR LE DOMAINE
PUBLIC – LOT N°6 : MATERIELS D’ARROSAGE ET D’IRRIGATION
ET REALISATION DE PRESTATIONS DE MAINTENANCE » -
AF19039
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d’Agglomération Lens-Liévin,
Vu la délibération en date du 25 Mai 2020 relative à l’application des
dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu l’arrêté n°2022-2812 du 26 Septembre 2022 portant délégations
à des Adjoints au Maire,
Vu la décision n°2019-594 du 23 Décembre 2019 portant sur
l’attribution du contrat relatif à l’acquisition de fournitures diverses
pour le service environnement et le service propreté sur le domaine
public, lot n°6 : matériels d’arrosage et d’irrigation et réalisation de
prestations de maintenance, à la société HUBLART,
Vu la mise en liquidation judiciaire de la société HUBLART,
prononcée par jugement du Tribunal de Commerce d’Amiens, en
date du 2 Septembre 2022,
Vu le jugement du Tribunal de Commerce, désignant l’Etude de
Maître Sophie Lafarge en tant que liquidateur judiciaire,
372 ARTICLE 2 : Le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Vie de la Cité, l’accès aux Services
Publics et Ressources Internes et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l’exécution de la présente décision, qui fera l’objet d’une publication sur le site internet de
la Ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
Fait en l’Hôtel de Ville, le
Pour Le Maire
L’adjoint au Maire
Pierre MAZURE
09/11/2022