Déliberation - 99 AU DEC2022 276

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Arrêté - 99 AU DEC2022 424

Déliberation - 99 AU DEC2022 276 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens. Lien du pdf (Déliberation - 99 AU DEC2022 276)Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Économie et finances, Décision n° 2022 –

DECIDE

ARTICLE 1 : d’autoriser la signature de l’accord-cadre relatif aux prestations de « distribution du journal

municipal », avec la société suivante :

ADREXO dont le siège social se situe 1330 avenue René Jean Guillibert de la Lauzière à 13592 AIX-

EN-PROVENCE.

ARTICLE 2 : L’accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est passé pour un montant maximum de 15 distributions / période et avec les prix unitaires suivants :

- 56 € HT pour 1 000 exemplaires distribués en format 20 x 26 – 8 pages - 56 € HT pour 1 000 exemplaires distribués en format 20 x 26 – 28 pages - 56 € HT pour 1 000 exemplaires distribués en format 20 x 26 – 32 pages - 56 € HT pour 1 000 exemplaires distribués en format 20 x 26 – 36 pages

1/2

DIRECTION

Vie de la Cité – Accès aux Services Publics

Et aux Ressources Internes

Direction Commande Publique

Affaire suivie par M. TOMKOWICZ

LG/PT

NOMENCLATURE : 01 - 01

DECISION RELATIVE A L’ATTRIBUTION DE L’ACCORD- CADRE RELATIF AUX PRESTATIONS DE DISTRIBUTION DU

JOURNAL MUNICIPAL – PS22035

Le Maire de la Ville de LENS,

Président de la Communauté d’Agglomération Lens-Liévin,

Vu la délibération en date du 25 mai 2020 portant application des

dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté n°2020-1029 en date du 25 mai 2020 portant délégations à des adjoints au maire, modifié par l’arrêté n°2022-

1726 en date du 30 juin 2022,

Vu le Code de la commande publique, et notamment l’article R2123-1 1°,

Considérant qu’une procédure de mise en concurrence a été

réalisée sous forme d’une procédure adaptée pour l’accord-cadre

portant sur les prestations de distribution du journal municipal –

PS22035 et que ce marché a été publié sur le site internet de la

ville de Lens et sur la plateforme de dématérialisation achat public,

Vu la proposition financière reçue de la société suivante :

ADREXO (13592);2/2

ARTICLE 3 : L’accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée allant de la date de notification au 30 juin 2023. Il sera éventuellement reconduit 3 fois un an à l’initiative de la collectivité sans que le titulaire ne puisse s’y opposer.

ARTICLE 4 : Les crédits nécessaires sont prévus au budget des exercices 2022 et suivants.

ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des services en charge de la Vie de la Cité, de l’Accès aux

Services Publics et des Ressources Internes de la Mairie et Monsieur le Comptable Public sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions de la présente décision qui fera

l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique Actes

Administratifs).

Fait en l’Hôtel de Ville, le

Pour Le Maire

L’Adjoint au Maire,