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unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - A2024 050 Designation dun membre nomme au Conseil dAdministration du CIAS
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - A2024 050 Designation dun membre nomme au Conseil dAdministration du CIAS)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
Envoyé en préfecture le 17/10/2024
Reçu en préfecture le 17/10/2024
Guingam Publié le Lau a ID : 022-200067981-20241010-A2024_050-AR
1 aiMmpo Es AGGLOMÉRATION
Arrêté du Président N° A2024-050
Portant désignation d’un membre nommé au Conseil d'Administration du CIAS
Le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil d'agglomération, de l'élection du Président, des Vice-
président(e)s et conseiller(e)s délégué(e) du 16 juillet 2020 ;
Vu la délibération DEL2020-07-234 du 16 juillet 2020 portant délégation d'attribution du Conseil
d'agglomération au Président ;
Vu l'article L.123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Vu les articles R.123-11, R123-12 et R.123-27 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Vu la délibération DEL_ 09 264 du Conseil d'Agglomération en date du 15 septembre 2020 fixant à 24
le nombre d'administrateur du CIAS
Vu l'arrêté AD2020_74 du 22 septembre 2020 portant désignation des membres du Conseil
d'Administration du CIAS ;
Vu l'arrêté A2021-0203 du 10 novembre 2021 portant désignation des membres du Conseil
d'Administration du CIAS ;
Vu le départ de Monsieur Jérémy TOMYN de la Croix Rouge Française des Côtes d'Armor;
Vu la candidature de Madame Ophélie VAUTIER reçue le 10 octobre 2024;
ARRETE
Article 1° : Est désignée en qualité de membre du Conseil d'Administration du Centre Intercommunal
d'Action Sociale de Guingamp-Paimpol Agglomération :
- Madame Ophélie VAUTHIER, en qualité de représentante de la Croix Rouge Française.
Article 2 : Le présent arrêté sera exécutoire à compter de la date de transmission aux services
préfectoraux et de sa publication au recueil des actes de la collectivité, s'agissant d’un acte
réglementaire.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à Madame Ophélie VAUTHIER
Article 4 : Le Directeur général des services de Guingamp-Paimpol Agglomération est chargé de
l'exécution de la présente décision,
La présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil d'agglomération et
sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
La présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat ;
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de
l'Etat.
F tà Guingamp, le 1 obre 2024
Le Président,
Vincent LE MEAUX.
OR 4 LARGOAT +
17/10/2024