Compte-Rendu - Compte Rendu cm 10 SEPTEMBRE 2020 Affichage1

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 10 SEPTEMBRE 2020 Affichage1 Document publié le Jeudi 10 septembre 2020 par la commune de Basly. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 10 SEPTEMBRE 2020 Affichage1)Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Aménagement du territoire, Séance du Conseil Municipal du jeudi 10 septembre 2020

I

DEPARTEMENT DU

CALVADOS

Mairie de

BASLY

- 14610 -

1, place Bud Hannam

02 31 80 07 25

mairie.basly@wanadoo.fr

COMPTE-RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 10 SEPTEMBRE 2020

Affiché le 15 septembre2020

L’an deux mille vingt, le jeudi dix septembre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de BASLY régulièrement convoqués, se sont réunis à la Salle André VAUVERT, sous la présidence de M. Yves GAUQUELIN, Maire.

Etaient présents :

M. Yves GAUQUELIN, M. Michel LEGRAND, M. Alain BRILLAND, Mme Jacqueline LEMARQUAND, M. Denis PENVERN, Mme Catherine FOULON, Mme Yasmina MAUGER, M. Franck LIÉNART, Mme Valérie FERRANDI, M. Janick ACHARD, Mme Lénaïc HALLUIN, Mme Marlène PORTIER et Mme Camille FERRANDI. Absents excusés :

M. Alain BALLAY (pouvoir à M. Alain BRILLAND), M. Patrice BOURDIN (pouvoir à M. Michel LEGRAND.

Secrétaire : M. Alain BRILLAND.

ORDRE DU JOUR :

Ouverture :

- Présentation des nouvelles consignes de tri sélectif par le SYVEDAC, - Présentation de la nouvelle équipe du SIVOS ABC.

Approbation du Compte-rendu de la séance du 10 juillet 2020

Rapport du Maire sur les décisions prises en vertu des délégations accordées

1°) Elagage des peupliers du Stade : approbation de devis

2°) Redevance d’occupation du domaine public réseaux de télécommunications 3°) Questions diverses :

- Stationnements (rue et impasse du Canada),

- Demande d’enregistrement sonore des cloches de l’Eglise Saint-Georges, - Bus numérique du Département : passage le mardi 1er décembre 2020

Présentation des nouvelles consignes de tri sélectif par le SYVEDAC : En préambule à la séance, Monsieur le Maire remet la parole à Mme Caroline HAZARD, chargée par le SYVEDAC de venir présenter les nouvelles consignes de tri sélectif qui s’appliqueront au 1er octobre prochain.

Madame HAZARD, après avoir présenté le Syndicat pour la Valorisation et l'Elimination des Déchets de l'Agglomération Caennaise, expose les changements dans la liste des déchets à mettre dans les «sacs jaunes » : Séance du Conseil Municipal du jeudi 10 septembre 2020

II

- Pots de yaourts,

- Sacs plastiques,

- Bacs et barquettes en plastique ou en polystyrène ainsi que leurs emballages et films plastiques,

- Dosettes de cafetières en plastique et aluminium.

Madame HAZARD explique que les habitants de la Commune vont être informés de ces changements par la distribution de tracts dans leur boîte à lettres et sollicite la Commune pour communiquer par voie d’affichage et tous autres moyens à sa disposition.

Enfin, Madame HAZARD revient sur la nécessité de diminuer le volume des déchets, elle rappelle que le SYVEDAC propose de mettre gratuitement à disposition des organisateurs de manifestations des gobelets réutilisables dont le syndicat assurera le lavage après utilisation. Le SYVEDAC prête également des poubelles.

Présentation de la nouvelle équipe du SIVOS ABC :

Monsieur le Maire indique qu’il a été informé du report de cette présentation.

Monsieur le Maire interroge le Conseil municipal et prend acte de son approbation à l’unanimité du compte-rendu des décisions relevant de la séance du 10 juillet 2020.

Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal pour inscrire à l’ordre du jour un point supplémentaire relatif à la désignation de la Commission Communale des Impôts Directs. Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité (quinze voix pour).

1°) APPROBATION DE DEVIS POUR L’ELAGAGE DU TERRAIN DE SPORTS

Monsieur le Maire présente les devis reçus en mairie pour l’élagage, la taille et l’enlèvement des branchages des 39 peupliers bordant le terrain de sports.

Après avoir rappelé les contraintes techniques et les attentes de la Mairie, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de retenir le devis de l’entreprise HEBERT Bruno d’un montant de 1 363,20 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (quinze voix pour) :

Autorise Monsieur le Maire à signer le devis de l’entreprise HEBERT Bruno d’un montant de 1 363,20 € TTC.

2°) REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – RESEAU TRES HAUT DEBIT COVAGE-TUTOR

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le la construction et le déploiement du réseau départemental de communications à très haut débit par la société COVAGE depuis l’année 2014 a été réalisé sur le domaine public de la Commune.

Monsieur le Maire rappelle que, comme pour les autres opérateurs de réseau (énergie, télécommunications...), les occupations du domaine public des communes font l’objet du versement d’une redevance annuelle.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29 ; Vu le Code des postes et des communications électroniques et notamment l’article L.47 ; Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public ;Séance du Conseil Municipal du jeudi 10 septembre 2020

III

Considérant que l’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu au versement d'une redevance en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire,

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’appliquer la redevance d’occupation du domaine public routier due par les opérateurs de télécommunications à la société COVAGE à partir de l’année 2014 et pour la durée de l’occupation,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (quinze voix pour) :

DECIDE d’appliquer à la société COVAGE la redevance d’occupation du domaine public selon les modalités définies par le décret précité, à savoir :

- 30 € par kilomètre et par artère en souterrain (41,66 € en 2020); - 40 € par kilomètre et par artère en aérien (55,54 € en 2020) ; - 20 € par m2 au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques - cabines notamment - (27,77 € en 2020).

CHARGE Monsieur le Maire de solliciter les états déclaratifs d’occupation par la société COVAGE depuis l’année 2014 et de procéder au recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un titre de recettes.

3°) COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le Maire ou un Maire-Adjoint ayant reçu délégation.

Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants. La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.

Par ailleurs, l'article 44 de la loi de finances rectificative pour 2011 modifie les règles de fonctionnement de la commission communale des impôts directs en autorisant la présence éventuelle et sans voix délibérative d'un agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants.

La nomination des commissaires est effectuée par le directeur des services fiscaux départementaux dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux sur proposition d’une liste de 24 noms.

La désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de manière que les personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d'habitation et à la cotisation foncière des entreprises soient équitablement représentées ; l’Administration Fiscale demande qu’un membre de la Commission soit domicilié en dehors de la Commune ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (quinze voix pour) :

Valide la proposition de Monsieur le Maire.

4°) QUESTIONS DIVERSES :

Stationnements (rue et impasse du Canada) :Séance du Conseil Municipal du jeudi 10 septembre 2020

IV

Monsieur le Maire fait état de doléances de riverains et souhaite consulter ses collègues conseillers municipaux sur les difficultés posées par le stationnement des véhicules dans l’impasse du Canada et la rue du Canada, notamment au niveau de leur intersection.

Le stationnement sur les trottoirs, les espaces verts et dans les carrefours étant interdit, il propose au Conseil municipal de matérialiser cette règlementation par la signalisation correspondante et de prendre un arrêté municipal en ce sens. Monsieur le Maire ajoute que des emplacements de stationnements seront créés.

Demande d’enregistrement des cloches de l’Eglise Saint-Georges :

Suite à la demande de Monsieur LEBRUN de pouvoir venir enregistrer les cloches de l’Eglise Saint-Georges à laquelle Monsieur le Maire accepte de donner une réponse favorable, il est proposé aux conseillers municipaux d’organiser cette visite un samedi matin.

Bus numérique du Département : passage le mardi 1er décembre 2020 : Le bus numérique stationnera à BASLY mardi 1er décembre à proximité de la salle Vauvert pour former deux groupes de quatre séniors (9h30/12h30 : débutants et 14h/17h : initiés).

Demande d’installation du cirque Francesco CORBINI :

Le cirque Francesco CORBINI, originaire du Calvados, demande à pouvoir s’installer sur le terrain de sports communal pour une période de trois jours en septembre ou octobre. Le Conseil Municipal souhaite qu’une suite favorable puisse être donnée à cette demande, sous réserve de compatibilité avec les autres activités organisées au terrain de sport.

Monsieur le Maire tiendra le conseil Municipal informé de l’organisation du passage de ce cirque.

Réactivation du Club de football :

Monsieur le Maire informe le Conseil avoir reçu une demande d’une personne extérieure à la Commune ayant le projet de faire renaître le club de football de Basly. Monsieur le Maire, suivant l’avis identique du Conseil municipal, souhaite que le projet soit davantage structuré avant de savoir quel type d’aide pourra apporter la mairie.

Assemblée Générale de l’ADAJ :

L’ADAJ de Douvres-la-Délivrande tiendra son assemblée générale le vendredi 25 septembre 2020 à 18h30. Monsieur le Maire sollicite les conseillers municipaux qui souhaiteraient y représenter la Commune. Mme Camille FERRANDI se propose pour participer à cette assemblée générale.

Ménage et nettoyage des locaux utilisés par les associations :

Monsieur BRILLAND informe le Conseil municipal de la reprise progressive des activités associatives et qu’il apparaît nécessaire de revoir les emplois du temps des agents affectés à ces missions. Monsieur le Maire propose d’organiser une entrevue avec les différents élus et agents pour optimiser les temps d’usage des salles.

Journées du Patrimoine des 19 et 20 septembre :

Monsieur BRILLAND rappelle l’organisation de visite de l’Eglise Saint-Georges et récapitule le planning des créneaux d’ouverture au public pendant ces deux journées.

Monsieur le Maire lève la séance à 22 heures 25 minutes.