Compte-Rendu - Compte Rendu cm 15 OCTOBRE 2020 Affichage

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 15 OCTOBRE 2020 Affichage Document publié le Jeudi 15 octobre 2020 par la commune de Basly. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 15 OCTOBRE 2020 Affichage)Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Aménagement du territoire, Séance du Conseil Municipal du jeudi 15octobre 2020

I

DEPARTEMENT DU

CALVADOS

Mairie de

BASLY

- 14610 -

1, place Bud Hannam

02 31 80 07 25

mairie.basly@wanadoo.fr

COMPTE-RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 15 OCTOBRE 2020

Affiché le xx octobre 2020

L’an deux mille vingt, le jeudi quinze octobre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de BASLY, régulièrement convoqués, se sont réunis à la Salle André VAUVERT, sous la présidence de M. Yves GAUQUELIN, Maire.

Etaient présents :

M. Yves GAUQUELIN, M. Michel LEGRAND, Mme Jacqueline LEMARQUAND, M. Alain BRILLAND, M. Alain BALLAY, M. Denis PENVERN, Mme Catherine FOULON, Mme Yasmina MAUGER, M. Franck LIÉNART, Mme Valérie FERRANDI, M. Janick ACHARD, Mme Lénaïc HALLUIN, Mme Marlène PORTIER et Mme Camille FERRANDI. Absents excusés :

M. Patrice BOURDIN (pouvoir à M. Michel LEGRAND).

ORDRE DU JOUR :

- Désignation d’un(e) secrétaire de séance,

- Compte-rendu de la séance du 10 septembre 2020,

- Information du Maire sur les décisions prises en vertu des délégations accordées :  Membres non élus de la Commission communale d’Action Sociale  Délibération du 7 mai 2019 : Arrêt de la Cour d’Appel Administrative de Nantes consécutif à la procédure « Recours pour excès de pouvoir suite à la décision de refus d’un certificat d’urbanisme opérationnel »

1°) SDEC Energie : Travaux d’extension du réseau d’alimentation électrique pour desserte de l’opération « IMMO FONCIERE NORMAND »

2°) Décision Modificative Budgétaire n° 1

3°) Commission de contrôle des listes électorales

4°) Règlement national d’urbanisme : constructibilité des parcelles cadastrales AA 156 et 157

5°) Communauté de Communes Cœur de Nacre : Rapport d’activité 2019 6°) Questions diverses :

- Réunion d’information du CLIC de Caen-Ouest mardi 24/11/2020

- Cirque Francesco CORBINI et utilisation du terrain de sports

Monsieur Alain BRILLAND est désigné secrétaire de séance.

Monsieur le Maire interroge le Conseil municipal et prend acte de son approbation à l’unanimité du compte-rendu des délibérations de la séance du 10 septembre 2020. Séance du Conseil Municipal du jeudi 15octobre 2020

II

Informations sur les décisions prises par le Maire selon les délégations accordées par le Conseil Municipal :

 Membres non élus de la Commission communale d’Action Sociale

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des quatre personnes non élues qu’il a désignées pour siéger avec les quatre Conseillers municipaux élus à la Commission communale d’Action Sociale.

- Monsieur Claude FAISANT

- Monsieur Daniel VAUVERT

- Madame Sandra COMMIEN

- Madame Murielle BLAIS

 Délibération du 7 mai 2019 : Arrêt de la Cour d’Appel Administrative de Nantes

consécutif à la procédure « recours pour excès de pouvoir suite à la décision de refus d’un certificat d’urbanisme opérationnel »

Monsieur le Maire rappelle que par délibérations des 20 février 2018 et 7 mai 2019, il a reçu délégation pour faire représenter et défendre les intérêts de la Commune dans le cadre d’une instance contre un certificat d’urbanisme opérationnel négatif.

Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal le résultat de la décision rendue par la Cour d’Appel de Nantes dans un arrêt intervenu le 1er octobre 2020.

1°) TRAVAUX D’EXTENSION DU RESEAU D’ALIMENTATION ELECTRIQUE POUR DESSERTE DE L’OPERATION « FONCIERE IMMO NORMAND » :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le programme d’urbanisation du terrain ayant pour références cadastrales AA 441 et AA 444 situé 2, route de Caen, autorisé suite à délivrance d’un certificat d’urbanisme opérationnel accordé le 8 avril 2020.

Cette opération nécessite l’extension du réseau public d’électricité pour la traversée de la route de Caen (Route départementale n°79) et dont le SDEC ENERGIE a transmis une étude préalable faisant ressortir un reste à payer de 1 287,86 € pour la Commune de Basly sur un coût total estimé à 6 439,31 €.

Après avoir précisé au Conseil Municipal que ces travaux d’extension ne concernent que l’extension du réseau d’électricité « basse tension » pour sa partie se situant sur le domaine public « communal », il invite les conseillers municipaux à se prononcer sur l’engagement de la Commune à faire réaliser ces travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (quinze voix pour) :

DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte d’engagement avec le SDEC Energie pour les travaux d’extension du réseau d’électricité basse tension au droit du terrain situé 2, route de Caen ayant pour références cadastrales AA 441 et AA 444 pour un montant net réfacté de 1 287,86 € ainsi que tout autre document relatif à la réalisation de ces travaux.

2°) DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE N°1 :

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de dépenses n’ayant pas été inscrites au Budget primitif lors de son adoption. Ces dépenses consistent en :

- Le remplacement d’une armoire électrique et de candélabres (15 foyers équipés de ballons fluorescents et 51 foyers de type « boule ») dans le cadre du programme d’efficacité énergétique du SDEC Energie tel qu’approuvé parSéance du Conseil Municipal du jeudi 15octobre 2020

III

convention en date du 10 juillet 2018 suite à la délibération du conseil municipal du 3 mai 2018. Le montant de ces travaux, estimé à 29 710 € a été rapporté à 13 854,80 €.

- L’extension du réseau public d’électricité pour la desserte de l’opération immobilière « Foncière Immo Normand » sise 2 route de Caen dont le montant revenant à la charge de la Commune s’élève à 1 287,86 €.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier le budget communal de la façon suivante :

• Section de Fonctionnement (Dépenses) :

Article 023 : Virement en investissement : -15 500,00 €

Article 65548 : Autres contributions : + 15 500,00 €

• Section d’Investissement (Dépenses) :

Article 2151 Réseaux de voirie : -15 500,00 €

• Section d’Investissement (Recettes) :

Article 021 : Virement de la section de fonctionnement : -15 500,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (quinze voix pour) :

VALIDE la décision modificative budgétaire n°1 proposée par Monsieur le Maire.

3°) COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES :

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il convient, conformément à circulaire n° INTA1830120J du 21 novembre 2018 de procéder à nouveau aux opérations de désignation de la Commission de contrôle des listes électorales.

Pour mémoire, la commission de contrôle a compétence :

- pour statuer sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription ou de radiation prises par le Maire (art.L.18,III etL.19,1) ;

- pour contrôler la régularité de la liste électorale à l'occasion de réunions spécifiques (art. L. 19, Il).

Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24ème et 21ème jours avant celui- ci, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an (art. L. 19, III).

La composition de la commission de contrôle diffère selon le nombre d'habitants de la commune (moins de 1 000 habitants ou 1 000 habitants et plus) et le nombre de listes candidates aux élections municipales.

Pour le Conseil municipal installé le 25 mai 2020, la commission doit être constituée de la façon suivante :

- Un conseiller municipal de la commune choisi dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission ; le Maire, les Maires- Adjoints titulaires d'une délégation, quelle qu'elle soit, de signature comme de compétence, ainsi que les Conseillers Municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale ne peuvent pas être membre de la Commission.

- Un délégué de l'administration désigné par le Préfet : Le préfet ne peut pas désigner en tant que délégué de l'administration, un conseiller municipal ou un agent municipal de la commune, de l'établissement public deSéance du Conseil Municipal du jeudi 15octobre 2020

IV

coopération intercommunale ou des communes membres de ce dernier (art. L.19, IV 3°). Il choisit, en priorité, des agents de préfecture, sous-préfecture, service déconcentré de l'Etat, ou des fonctionnaires de l'Education nationale ou des fonctionnaires retraités de l'Etat. A défaut, il choisit un membre des organismes consulaires (chambre de commerce et d'industrie, chambre d'agriculture...). A ce titre, il a la possibilité de diffuser des appels à candidatures auprès des agents concernés. Il est important de noter que le délégué de l'administration n'est pas nécessairement choisi parmi les électeurs de la commune ou du département. Le préfet procède à l'examen d'ensemble de la situation des délégués qu'il désigne au sein des commissions de contrôle. Le préfet doit veiller au pluralisme de la composition de la commission et éviter le renouvellement sans discontinuité des mêmes représentants.

De manière générale, lorsqu'un délégué de l'administration a

siégé durant trois années au sein d'une même commission de contrôle, il est recommandé, dans la mesure du possible, de l'affecter à une autre commission.

- Un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance : Sur sollicitation du représentant de l'Etat, le président du tribunal de grande instance (TGI) communique par écrit au préfet la personne qu'il aura précédemment désignée pour être membre de la commission de contrôle (art. L. 19, IV 3°). Il ne peut pas désigner en tant que délégué de l'administration, un conseiller municipal ou un agent municipal de la commune, de l'établissement public de coopération intercommunale ou des communes membres de ce dernier. A l'instar du préfet, il doit éviter le renouvellement sans discontinuité des mêmes

représentants. De manière générale, lorsqu'un délégué du président du tribunal de grande instance a siégé durant trois années au sein d'une même commission de contrôle, il est recommandé, dans la mesure du possible, de l'affecter à une autre commission.

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité (quinze voix pour) :

DECIDE de nommer M. Alain BALLAY délégué de la Commune et Mme Lénaïc HALLUIN déléguée suppléante.

CHARGE Monsieur le Maire de solliciter Monsieur le Préfet et Madame le Président du Tribunal de Grande instance de Caen afin qu’ils désignent leurs représentants respectifs.

4°) REGLEMENT NATIONAL D’URBANISME : CONSTRUCTIBILITE DES PARCELLES CADASTRALES AA 156 ET 157

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, suite à la caducité du Plan d’occupation des Sols au 31 décembre 2015, les occupations des sols sont régies par les dispositions du Règlement national d’urbanisme prévues aux articles L. 111-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

Monsieur le Maire expose que le principe général défini à l’article L.111-3 est que les constructions ne peuvent être autorisées que dans les parties urbanisées de la commune.

Néanmoins, comme il l’a été confirmé dans une Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement publiée dans le JO Sénat du 11/07/2019 - page 3747, la commune peut notamment autoriser par délibération motivée du conseil municipal des constructions ou installations en dehors des parties urbanisées de la commune, en particulier pour éviter une diminution de la population communale.Séance du Conseil Municipal du jeudi 15octobre 2020

V

Article L.111-4 du Code de l’Urbanisme :

Peuvent toutefois être autorisés en dehors des parties urbanisées de la commune : 1°) L'adaptation, le changement de destination, la réfection, l'extension des constructions existantes ou la construction de bâtiments nouveaux à usage d'habitation à l'intérieur du périmètre regroupant les bâtiments d'une ancienne exploitation agricole, dans le respect des traditions architecturales locales ;

2°) Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole, à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées, à la réalisation d'aires d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage, à la mise en valeur des ressources naturelles et à la réalisation d'opérations d'intérêt national ;

2° bis) Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production et dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées. Ces constructions et installations ne peuvent pas être autorisées dans les zones naturelles, ni porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. L'autorisation d'urbanisme est soumise pour avis à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers ;

3°) Les constructions et installations incompatibles avec le voisinage des zones habitées et l'extension mesurée des constructions et installations existantes ;

4°) Les constructions ou installations, sur délibération motivée du conseil municipal, si celui-ci considère que l'intérêt de la commune, en particulier pour éviter une diminution de la population communale, le justifie, dès lors qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, à la salubrité et à la sécurité publiques, qu'elles n'entraînent pas un surcroît important de dépenses publiques et que le projet n'est pas contraire aux objectifs visés à l'article L. 101-2 et aux dispositions des chapitres I et II du titre II du livre Ier ou aux directives territoriales d'aménagement précisant leurs modalités d'application.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la situation des parcelles cadastrales AA 156 d’une contenance de 736 m² et AA 157 d’une contenance de 2 221 m². Ces parcelles se situent à proximité immédiate du périmètre urbanisé (voir plan en annexe).

Monsieur le Maire rappelle les statistiques de la population municipale entre les années 2013 (1 159 habitants) et 2017 (1 105 habitants).

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité (quinze voix pour) :

Considérant la diminution de la population municipale,

Considérant l’absence d’autres possibilités d’urbanisation n’entraînant pas de dépenses communales excessives,

Considérant la proximité immédiate des parcelles cadastrales AA 156 et AA 157 avec le périmètre communal urbanisé et l’absence d’atteinte aux espaces naturels et aux paysages,

DECIDE d’autoriser la constructibilité des parcelles AA 156 et 157 (surface totale 2 957 m²) pour un projet de logements individuels. Séance du Conseil Municipal du jeudi 15octobre 2020

VI

5°) COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE NACRE RAPPORT D’ACTIVITÉS 2019.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel d’activités de la Communauté de Communes CŒUR DE NACRE.

Monsieur le Maire rappelle que la présentation de ce rapport est prévue par l’article L.5211-39 du Code général des Collectivités Territoriales :

« Le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le président de l'établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier.

Les représentants de la commune rendent compte au moins deux fois par an au conseil municipal de l'activité de l'établissement public de coopération intercommunale. »

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal :

PREND ACTE de la communication du rapport annuel d’activités de la Communauté de Communes CŒUR DE NACRE.

EMET les remarques suivantes (page 89) :

- Importance du reste à charge de la collectivité dans la gestion de l’aire d’accueil des Gens du voyage,

- La gestion des déchets a posé problème sur l’aire de grand passage.

6°) APPROBATION DE DEVIS POUR ELAGAGES A L’ECOLE ET A LA MAIRIE :

Monsieur le Maire présente les devis reçus en mairie pour l’élagage, la taille et l’enlèvement des branchages de tilleuls se situant dans le parc entre la Mairie et la salle André Vauvert ainsi que dans la cour de l’école maternelle.

Après avoir rappelé les contraintes techniques et les attentes de la Mairie, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de retenir les devis de l’entreprise HEBERT Bruno :

- Elagage sur le terrain de la mairie d’un montant de 480,00 € TTC,

- Elagages dans la cour de l’école d’un montant de 924,00 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (quinze voix pour) :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les devis de l’entreprise HEBERT Bruno d’un montant de 480,00 € TTC et 924,00 € TTC. Séance du Conseil Municipal du jeudi 15octobre 2020

VII

QUESTIONS DIVERSES :

Demande d’installation du Cirque Francesco Corbini :

Monsieur le Maire fait part de l’annulation de la venue du cirque Francesco Corbini.

Utilisation du terrain de sports :

Monsieur Alain BRILLAND fait le point sur l’utilisation du terrain de sports par le club de football de Douvres-la-Délivrande et la signature à venir d’une convention d’occupation pour couvrir les charges de fonctionnement.

Monsieur Alain BRILLAND attire l’attention du Conseil sur le respect des consignes sanitaires par les différents usagers de la bibliothèque, notamment en ce qui concerne la question des emprunts et restitutions des livres.

Stationnements dans la rue et l’impasse du Canada :

Madame Yasmina MAUGER, suite à l’information lors du Conseil Municipal du 10 septembre 2020, interroge le Maire sur la rapidité dont il a été fait montre pour mettre en place les nouvelles signalisations.

Monsieur le Maire après avoir évoqué les contraintes techniques et climatiques pour l’apposition de peintures de marquage au sol, confirme que ce type de signalisation pourra être instauré dans l’ensemble de la Commune ; de même, pour ce qui concerne la vitesse de circulation sur les voies communales.

Sculptures de Serge SAINT :

Monsieur Franck LIÉNART émet le souhait que les statues réalisées par Serge SAINT se situant rue des Mutrelles fassent l’objet d’un nettoyage.

Monsieur le Maire indique que ce nettoyage, comme celui des statues se situant derrière la mairie, est effectivement programmé.

Commission communale d’Action Sociale :

Madame Jacqueline LEMARQUAND informe le Conseil de l’impossibilité d’organiser le traditionnel repas annuel des Anciens. La Commission travaille sur le contenu et la distribution des colis de Noël.

Panneaux de communes en normand :

Madame Marlène PORTIER souhaite savoir si, suite à la délibération du Conseil Municipal du 18 juin 2020, les recherches du Conseil Scientifique et Culturel des parlers normands de la région Normandie ont abouti et si une « traduction » du nom de la Commune de Basly a été proposée.

Monsieur le Maire indique que la réponse de la région Normandie n’a pas encore été communiquée.

Projet de page de la Commune sur les réseaux sociaux :

Madame Camille FERRANDI présente au Conseil municipal les pratiques et les possibilités en matière de partage et d'échange d’informations, de photos ou de vidéos avec les communautés d'amis et leurs réseaux de connaissances.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la prochaine séance prévue pour le jeudi 19 novembre 2020 à 20 heures.

La séance est levée à 22 heures 15 minutes.