Compte-Rendu - COMPTE RENDU 21 JANVIER 2020

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 21 JANVIER 2020 Document publié le Mardi 21 janvier 2020 par la commune de Basly. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 21 JANVIER 2020)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Ruralité, L’an deux mille vingt, le vingt-et-un janvier, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de BASLY, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans la salle André Vauvert, 1 rue de l’Eglise (la salle du conseil est en cours de réfection et ne permet pas de réunir les membres du conseil municipal ni d'assurer l'accueil du public dans des conditions de sécurité satisfaisantes), sous la présidence de M. Yves GAUQUELIN, Maire.

Etaient présents :

M. Yves GAUQUELIN - M. Michel LEGRAND - Mme Jacqueline LEMARQUAND - M. Daniel VAUVERT - Mme Annick PLOUHINEC – Mme Laurence GRENEU - Mme Sylvie ROSELLO - M. Alain BRILLAND - Mme Virginie MAILLARD formant la majorité en exercice.

Absents excusés :

M. Alain BALLAY ayant donné procuration à M. Daniel VAUVERT.

Absents :

Mme Marie-Claire LETOUZE - Mme Christelle LEPETIT - M. MARIE Samuel – Mme Laurence RONCO - M. Olivier DEVAUX

Secrétaire : M. Daniel VAUVERT.

ORDRE DU JOUR :

1°) Finances : Autorisation d’engager, mandater et liquider les dépenses d’investissement avant le vote du Budget primitif

2°) Projet d’aménagement de la rue du Bac du Port : Demande de Subvention à l’Etat « Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux »

3°) Finances : Approbation de devis pour des travaux de réfection de voirie Rue Talbot

4°) Finances : Approbation de devis pour le remplacement du moteur de la deuxième cloche de l’Eglise Saint-Georges

5°) Finances : Approbation de devis pour des travaux d’électricité dans la salle du Conseil Municipal (luminaires, écran de projection)

6°) Ouverture d’un nouveau commerce : avis sur l’attribution d’une subvention d’aide à l’installation

7°) Réfection des peintures de la salle du Conseil Municipal : choix des coloris 8°) Marché communal : mise en place d’une tarification avec abonnement trimestriel 9°) Questions diverses

Secrétaire : M. Daniel VAUVERT

Monsieur le Maire ouvre la séance après avoir constaté la présence du quorum. Le compte-rendu du conseil municipal du 16 décembre 2019 est approuvé à l'unanimité et le registre signé par les membres présents.

Délibération n° 2020-01-01 : Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les dispositions de l’article L 1612-1 du Code général des collectivités territoriales qui prévoient :

« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L. 4312-6. »

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 11 080 € (< 25% x 87 218 ,28 € - le montant budgétisé pour les dépenses d'investissement en 2019 était de 87 218,28 €).

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Chapitre 21 : Immobilisations corporelles

- Budgétisé 2019 : 44 358,28 € / Autorisation donnée au Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement à hauteur de 11 080,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (dix voix pour) :

Donne autorisation à Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement à hauteur de 11 080,00 € selon les conditions précisées ci-dessus.

Délibération n° 2020-01-02 : Projet d’aménagement de la rue du Bac du Port : Demande de subvention à l’État « Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux »

Vu l’article 179 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 portant création d’une dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR),

Vu les articles L 2334-32 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le budget communal,

Monsieur le Maire présente le projet d’aménagement de la rue du Bac du Port (entre le carrefour avec la route de Douvres jusqu’au carrefour avec la route de Saint-Aubin) qui consiste en la reprise de toute la voirie, des trottoirs et de l’amélioration du réseau d’eaux pluviales.

Le coût prévisionnel de ces travaux a été défini à 293 315,53 € HT soit 351 978,64 € TTC et cette opération est susceptible de bénéficier de bénéficier d’une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).

Monsieur le Maire précise que selon l’arrêté préfectoral du 3 décembre 2019, le taux de subvention pour les travaux de voirie a été fixé à 30 %. Monsieur le Maire ajoute que seules certaines catégories de dépenses sont éligibles (sont exclus les travaux de trottoirs, bordures, caniveaux, réseaux, espaces verts...) et que, de ce fait, le montant des travaux éligibles doit être ramené à 138 039,82 €.

Ainsi, la Commune de Basly est en mesure de solliciter une subvention dont le montant serait de

41 411,00 €.

Monsieur le Maire précise que le projet a été construit pour une réalisation au 3ème trimestre de l’année en cours.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Sollicite auprès de l’Etat l’attribution d’une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) pour un montant de 41 411,00 €.

Dit que les crédits correspondants au projet d’aménagement de la rue du Bac du Port seront inscrits au budget primitif.

Autorise Monsieur le Maire à signer et transmettre le dossier de subvention DETR à Monsieur le Préfet du Calvados.

Délibération n° 2020-01-03 : Approbation de devis pour travaux de voirie rue Talbot.

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le projet de travaux consistant en la réfection de rive de la chaussée dans la rue Talbot sur une longueur de 120 mètres linéaires et une largeur de 1,20 mètre.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un devis transmis par l’entreprise LETELLIER et précise que la réalisation de ces travaux pourrait être programmée pour l’automne 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (dix voix pour) :

Décide de reporter l’attribution de ces travaux à une date ultérieure dans l’attente de la réception d’autres devis.

Délibération n° 2020-01-04 : Approbation de devis pour le remplacement du moteur de la deuxième cloche de l’église Saint-Georges.

Monsieur le Maire explique au Conseil municipal que lors de l’inspection annuelle du système de sonnerie automatisée des cloches de l’église Saint-Georges, le moteur actionnant la deuxième cloche (utilisée pour le glas et les offices religieux) n’a pas redémarré. Monsieur le Maire précise que ce moteur est en place depuis l’électrification des cloches il y a environ une soixantaine d’années.

Ce moteur devant être changé, Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le devis transmis par l’entreprise BODET pour un montant de 1 665,40 € HT (1 998,48 € TTC).

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (dix voix pour) :

Décide de confier à l’entreprise BODET les travaux de remplacement du moteur actionnant la deuxième cloche de l’église Saint-Georges selon le devis d’un montant de 1 665,40 € HT (1 998,48 € TTC).

Délibération n° 2020-01-05 : Approbation de devis pour des travaux d’électricité dans le cadre de la rénovation de la salle du conseil municipal.

Dans le cadre de la réfection de la salle du Conseil de la Mairie, Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le devis de l’entreprise LEPETIT Electricité pour le remplacement du système d’éclairage à tube fluorescent par des plafonniers à LED et la pose d’un écran de projection motorisé s’élevant à 1 336,00 €HT (1 603,20 € TTC).

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (par neuf voix pour et une voix contre) :

Décide de confier à l’entreprise LEPETIT ELECTRICITÉ les travaux de remplacement du système d’éclairage à tube fluorescent par des plafonniers à LED et la pose d’un écran de projection motorisé s’élevant à 1 336,00 €HT (1 603,20 € TTC).

Délibération n° 2020-01-06 : Ouverture d’un nouveau commerce : Attribution d’une aide à l’implantation.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’installation d’un commerce de vente de fleurs dans la Commune, 2 rue Talbot.

Monsieur le Maire rappelle que, par des délibérations en date des 16 octobre 2008 et 4 septembre 2009, le Conseil municipal avait mis en place un dispositif visant à apporter une aide financière aux commerçants s’installant dans la Commune, porteurs d’un projet viable et d’intérêt communal.

Vu Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2251-3,

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (dix voix pour):

Décide de verser une subvention de mille euros (1 000,00 €) à NACRÉA Fleurs,

Dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif,

Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents visant au versement de cette subvention.

Délibération n° 2020-01-07 : Réfection des peintures de la salle du conseil municipal - choix des coloris.

Dans le cadre de la réfection de la salle du Conseil de la Mairie, Monsieur le Maire propose que les boiseries soient repeintes en gris clair, les murs et plafond en blanc.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (dix voix pour) :

Valide la proposition de Monsieur le Maire.

Délibération n° 2020-01-08 : Marché communal : mise en place d’une tarification avec abonnement trimestriel.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 16 décembre 2019 portant sur le marché hebdomadaire du samedi matin organisé place Bud Hannam et sur la mise en place d’une redevance de 0,75 € par mètre linéaire.

En complément de ces dispositions, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’ajouter la possibilité aux commerçants qui le souhaitent de souscrire à un abonnement trimestriel d’un montant de cinquante euros (50,00 €) l’emplacement.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (dix voix pour) :

Décide de créer une redevance d’un montant de cinquante euros (50,00 €) correspondant au droit à un emplacement pendant trois mois sur le marché du samedi matin place Bud Hannam.

Délibération n° 2020-01-09 : Approbation de devis pour travaux d’impression du bulletin municipal de janvier 2020.

Deux devis relatifs à l’impression du bulletin municipal à paraitre en janvier 2020 sont présentés au Conseil Municipal, le premier de la société « MAISON DU DOCUMENT » est d’un montant de 1 362,00 € TTC, le second de la société « CAEN REPRO » est d’un montant de 1 854,00 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (dix voix pour) :

Décide de confier les travaux d’impression du bulletin municipal de janvier 2020 à l’entreprise MAISON DU DOCUMENT selon le devis d’un montant de 1 362,00 € TTC.

QUESTIONS DIVERSES.

Permis de construire n° 2019/04 accordé à la SCI CRISTOLIV le 8 janvier 2020

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la réception en Mairie de plusieurs courriers au sujet du permis de construire accordé pour la création d’un local commercial 2, rue Talbot. Les auteurs de ces courriers s’inquiètent notamment sur les conséquences de ce projet sur le stationnement dans la rue Talbot et la Route de Saint-Aubin ainsi que du maintien de l’accès aux propriétés privées.

Compte tenu :

- de l’affichage très récent du panneau informant les tiers de la délivrance du permis et que cet affichage est le point de départ de la période de deux mois ouvrant la possibilité aux tiers de former des recours contre ce permis,

- de la délivrance de ce permis au regard de la proposition du service instructeur conforme aux dispositions du code de l’urbanisme applicables à la Commune,

- du récolement des travaux par le Maire qui intervient une fois la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux transmise à la Mairie,

- de la constatation des infractions en matière d’urbanisme ouverte aux officiers et agents de police judiciaire de Police ou de Gendarmerie, au Maire et à ses Adjoints et aux fonctionnaires et agents de l'État ou des collectivités commissionnés par le Maire ou le Ministre chargé de l'urbanisme, et assermentés.

Le Conseil Municipal propose qu’un courrier soit adressé aux intéressés pour leur rappeler l’ensemble de ces dispositions.

Présence de jeunes sur le marché du samedi demandant la signature d’une « pétition » :

Madame PLOUHINEC signale au Conseil la présence de « jeunes » à un marché du samedi matin qui demandaient aux personnes de signer une pétition demandant d’obtenir de la Mairie un lieu pour se réunir et souhaite savoir si ses collègues ont d’autres informations sur ce sujet.

Monsieur le Maire répond qu’il a connaissance de cette démarche mais que la Mairie n’a reçu aucun retour à ce jour.

Le prochain conseil municipal est prévu le mardi 3 mars 2020 à 20h00.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h40.