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Arrêté - ARRETE 2023 A ST 005 23JANVIER23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 A ST 005 23JANVIER23)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
VILLENEUVE s SAINT-GEORGES
Date de publication en ligne le :
ARRÊTE MUNICIPAL
< PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT AVENUE DU PRESIDENT WILSON ET RUE
JACQUEMARD A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190 »
2023-A-ST COST
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU les articles L.2213.1 - L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,
VU le Code de l'Environnement,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'article 417.10 du code de la route,
VU l'ensemble des arrêtés réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de
toute nature avenue du président Wilson et Jacquemard,
VU les prescriptions techniques relatives aux travaux exécutés sur le domaine public routier communal,
- CONSIDERANT la demande formulée par le Conseil Départemental du val de marne pour la
Société « TERE » domiciliée 1 Route départementale 118- -Villebon sur Yvette — 91971
Courtabœuf cedex, pour la reprise de 2 ralentisseurs avenue du Président Wilson, ainsi que pour une intervention sur un affaissement de chaussée entre les numéros 22 et 24 rue
Jacquemard à Villeneuve-Saint-Georges 94190
ARRÊTE
Article 1er : Le Mercredi 25 janvier 2023 de 09H00 à 16H00, l’entreprise est autorisée à
installer sur le domaine public, une emprise de chantier neutralisant une demie-chaussée avenue du Président Wilson à Villeneuve-Saint-Georges 94190 afin de permettre la réalisation des travaux.
Article 2 : Le mercredi 25 Janvier 2023, de 09H00 à 16H00, la circulation des véhicules se fera en demie-chaussée, avenue du président Wilson et rue Jacquemard à Villeneuve-Saint-Georges
94190, afin de permettre la réalisation des travaux.
Article 3 : Le mercredi 25 Janvier 2023, de 09H00 à 16H00, le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant sur 6 emplacements de stationnement au droit des numéros 7, 9, 11 et 6,8,10 avenue du Président Wilson afin de permettre la réalisation des travaux.
Article 4 : Le mercredi 25 Janvier 2023, de 09H00 à 16H00, le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant sur 6 emplacements de stationnement au droit des numéros 41,43,45 et 46,46Bis,48,50 avenue du Président Wilson afin de permettre la
réalisation des travaux.
Article 5 : Une déviation sera mise en place pour les véhicules de transb=+ === Accusé de réception en préfecture 094-219400785-20230123-2023-A-ST-005-AI
Date de télétransmission : 24/01/2023
Date de réception préfecture : 24/01/2023
26 janvier 2023 Article 6 : Le pétitionnaire sous sa responsabilité et à son initiative mettra en place une signalisation verticale visible de jour comme de nuit destinée à baliser les emprises, et à rendre visibles tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour réglementer la circulation et le stationnement. Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger. Les accès des immeubles seront en permanence maintenus et utilisables.
Article 7 : L'arrêté sera affiché à chaque extrémité.
Article 8 : La vitesse sera limitée à 30 KM/H.
Article 9 : L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux avenue du Président Wilson à la date définie aux articles 1°, 2 et 3 du présent arrêté.
Article 10 : Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Commissaire de Police, Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 11 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police
- Monsieur le Chef de Corps de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris - Monsieur le Directeur de Service de la Police Municipale
- Le demandeur
- La Transdev
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 2 3 JAN. 2023
Monsieur le Maire
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20230123-2023-A-ST-005-AI
Date de télétransmission : 24/01/2023
Date de réception préfecture : 24/01/2023 Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame le Commissaire de Police
- Monsieur le Chef de Corps de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris - Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale
- Le demandeur
- Service logistique
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 2 3 JAN, 2023
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20230123-2023-A-ST-005-AI
Date de télétransmission : 24/01/2023
Date de réception préfecture : 24/01/2023 Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20230123-2023-A-ST-005-AI
Date de télétransmission : 24/01/2023
Date de réception préfecture : 24/01/2023