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Arrêté - ARRETE N 2024 021
Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 2024 021)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
ARRETE
D’INTERDICTION DE STATIONNEMENT
Rue du Puits
Entre le 22 janvier 2024 et le 26 janvier 2024
Branchement eaux usées + AEP
N/Réf. OL/NB/EF — Arrêté n° 2024- 021
Nous, Maire de la commune de Maule,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
Vu l’arrêté et l’instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,
Vu la réalisation de travaux de branchement SUEZ sur trottoir demandé par A2E TP — TSA 70011 69134 Dardilly Cedex pour intervention sur un branchement eaux usées + AEP.
Considérant que ces travaux nécessitent une interdiction de stationnement avec mise en place d’une déviation piéton au droit des travaux si passage inférieur à 1 m gérée par l’entreprise exécutante,
ARRETONS
Article 1 : Entre le 22 janvier 2024 et le 26 janvier 2024, l’entreprise A2E TP réalisera des travaux pour branchement SUEZ rue du Puits avec la mise en place d’une déviation piéton si passage inférieur à 1 mètre.
Article 2 : L'entreprise effectuant les travaux aura en charge d’assurer en permanence un passage pour les véhicules d’incendie et de secours.
Article 3: L’entreprise chargée des travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier ainsi que des dispositifs de déviation si besoin. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation qui devra être conforme aux dispositions alors en vigueur, et qui actuellement sont celles édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié notamment par les textes subséquents et par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992. Article 4 : Tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 1 fera l’objet d’un procès verbal et/ou d’une demande d’enlèvement pour stationnement illégal.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
- Monsieur le Lieutenant commandant le Centre de Secours de Maule,
- Monsieur le Major commandant la Brigade de Gendarmerie de Maule, - Messieurs les Policiers Municipaux,
- Madame BRIGNOLI, Directrice des Services Techniques,
- Le demandeur.
Fait à Maule, le 18 janvier 2024.
Olivier LEPRÊTRE
Pour le Maire et par délégation,
Le 1% Maire-Adjoint,
Hôtel de Ville
BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule
Tél. 01 30 90 49 00 - Fax O1 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.fr