Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 259122022 delib signature charte ville territoires
Déliberation - Deliberation 2024 15 FINANCES T AUX FISCALITE 2024
Déliberation - Deliberation 2024 16 FINANCES SUB VENTION AU CCAS
Déliberation - Deliberation 2024 13 FINANCES AFF ECTATION DU RESU
Déliberation - Deliberation 2024 14 FINANCES BU DGET PRIMITIF 202
Déliberation - Deliberation 2024 17 FINANCES SUBVENTI ONS AUX ASS
Déliberation - DELIBERATION 59 2024 ADHESION DISPOSITIF SIGNALEME
Déliberation - Deliberation 2024 12 FINANCES COMP TE ADMINISTRATI
Déliberation - Deliberation 2024 11 FINANCES COM PTE DE GESTION 2
Déliberation - Deliberation 2024 10 FINANCES ETAT ANN UEL INDEMNI
Déliberation - Deliberation 2024 23 Environne Ment Charte Dengagement Villes et Territoires Sans Perturbateurs Endocriniens Visa Pref
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Genay.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2024 23 Environne Ment Charte Dengagement Villes et Territoires Sans Perturbateurs Endocriniens Visa Pref)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
Délibération n°DEL2024/23
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GENAY
DEL2024/23
Date d’envoi de la convocation : 14 mars 2024
Date d’affichage de la convocation : 14 mars 2024
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique dans la salle des cérémonies, le jeudi 21 mars 2024
Présents : Mme GIRAUD, M. CHOTARD, Mme LAMY, M. ROUVIER, Mme MAGAUD, M. HELOIRE, Mme SAVIN, M. MICHAUD, M. GRANDJEAN, M. SOTHIER, Mme PIN, M. SCHWOB, M. LEGAL, Mme MONNIER, M. RANEBI, Mme BAILLON, M. DURAND, M. GENESTIER, Mme COHEN, M. LECLERC, M. MADER, Mme PERRIN, M. TOUZOT, Mme KEINGELSCHMITT, Mme PILLON arrivée à 21h09.
Absenis Mme LAURENT, pouvoir à M. HELOIRE ; M. ANDRZEJEWSKI Grégory, pouvoir à Mme LAMY, M. EXxCUsÉS FOUGERE, pouvoir à Mme MAGAUD ; M. MAUGEIN, pouvoir à M. TOUZOT. ayant donné
procuration : Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 25
Représentés : 4
Votants : 29
Absenits : 0
Les membres présents forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Madame PIN est désignée comme secrétaire de séance.
Adhésion à la Charte d'engagement Villes & Territoires « sans perturbateurs endocriniens »
Rapporteur : M. ROUVIER
La question des liens entre santé et environnement s'est posée avec de plus en plus d'acuité au cours des dernières décennies.
C'est le cas notamment des effets des perturbateurs endocriniens au sujet desquels les préoccupations sont grandes.
Les perturbateurs endocriniens sont définis par l'organisation mondiale de la santé (OMS) comme une substance chimique d'origine naturelle ou synthétique, étrangère à l'organisme et susceptible d'interférer avec le fonctionnement du système endocrinien, c'est-à-dire des cellules et organes impliqués dans la production des hormones. L'OMS et le programme des Nations Unies pour l’environnement les considèrent comme une menace mondiale à laquelle il faut apporter une solution.
Un certain nombre d'affections sont aujourd'hui suspectées d'être la conséquence d'une exposition aux periurbateurs endocriniens, comme des troubles de la fertilité ou encore l'augmentation de la fréquence d'anomalies du développement des organes. Ils sont, également, suspectés d'avoir un rôle dans la survenue de certains cancers hormono- dépendants (source : site internet du ministère des Solidarités et de la santé). Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024 9
Publié le S L ie 0
Délibération n°DEL2024/23 ID : 069-216902783-20240321-2024_23DELENV-DE
Les perturbateurs endocriniens se retrouvent dans un grand nombre de produits de consommation courante (cosmétiques, alimentation, plastiques, etc) ainsi que dans différents milieux (air, eau, sol). Certains milieux professionnels, comme ceux de l'agriculture ou de l'industrie pharmaceutique et chimique, sont sources d’une plus forte exposition à certains perturbateurs endocriniens.
C'est dans ce cadre qu'une charte des villes et territoires sans perturbateurs endocriniens, portée par le « Réseau environnement santé » a été élaborée.
Le Réseau environnement santé, agréé par le ministère de la santé et créé en 2009, regroupe médecins, chercheurs, scientifiques, associations, etc.
La charte a déjà été signée par près de plusieurs centaines de communes ainsi que par des régions, départements et intercommunalités, permettant à 50 % de la population française de vivre dans un territoire où ces questions sont prises en compte.
Cette charte permet aux collectivités, qui souhaitent s'engager dans cette démarche, de développer des actions autour de 5 objectifs :
- restreindre l'usage des produits phytosanitaires,
- réduire l'exposition aux perturbateurs endocriniens dans l'alimentation, - favoriser l'information de la population et des professionnels de santé, & mettre en place des critères d'éco conditionnalité,
> informer tous les ans les citoyens de l'avancement des engagements pris.
La commune de Genay, déjà engagée dans cette démarche souhaite officialiser son engagement sur ces sujets en adhérant à la Charte d'engagement Villes & Territoires « sans perturbateurs endocriniens ».
Après exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- _ APPROUVE les termes de la Charte d'engagement Villes & Territoires « sans perturbateurs endocriniens » ;
-_ AUTORISE Madame le Maire à signer la charte et tout document afférent.
Pour 29
VOTE Abstention | 0
Contre 0
Adopté à l'unanimité
Pour Extrait Conforme,
La Secrétaire, Nadine PIN Le Maire, Valérie GIRAUD
Acte certifié exécutoire après
- transmission en Préfecture le 22 mars 2024
- publication sur le site internet de la Ville le 22 mars 2024