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Déliberation - 259122022 delib signature charte ville territoires sans perturbateurs endocriniens
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune d'Osny.
Lien du pdf (Déliberation - 259122022 delib signature charte ville territoires sans perturbateurs endocriniens)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Union Européenne,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20221215-259122022-DE |
Accusé certifié exécutoire REPUBLIQUE FRANCAISE — DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
Réception par le préfet : 21/12/2022
Affichage : 21/12/2022 ARRONDISSEMENT DE PONTOISE
VILLE D'OSNY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du jeudi 15 décembre 2022.
Le quinze décembre deux mille vingt-deux à vingt heures, le Conseil Municipal d’Osny, convoqué
légalement le neuf décembre deux mille vingt-deux s’est réuni en séance.
M. Jean-Michel LEVESQUE, Maire.
Mme Christine ROBERT, Mme Tatiana PRIEZ, M. Claude MATHON, Mme Danièle DUBREIL, M. Michel
PICARD, Mme Laurence TEREFENKO, Mme Laura BELLOIS, Adjoints au Maire.
M. Daniel HEQUET, Mme Nicole SIEPI, M. Abdelmalek BENSEDDIK, Mme Anne-Marie BESNOUIN,
M. Laurent BOULA {Arrivé à 20h27, absent aux délibérations n°251.12.2022, 252.12.2022 et 253.12.2022),
M. Chaouki BOUBERKA, M. Sylvain LANDEMAINE, Mme Amandine MARTINEZ, M. Olivier MEDROS,
Mme Jennifer BALLAND, Mme Virginie BUSSON, Mme Christelle BENDADDA, M. Mickaël MARC,
M. Franck GAILLOT, Conseillers Municipaux.
ONT DONNÉ POUVOIR :
M. Jean-Yves CAILLAUD
M. Philippe HOGOMMAT
Mme Caroline OLIVIER
M. Christian DANDRIMONT
M. Guillaume GINGUENE
Mme Coline OLIVIER
Mme Barbara LEVESQUE
M. Claude MATHON
Mme Danièle DUBREIL
Mme Anne-Marie BESNOUIN
M. Mickael MARC
Mme Nicole SIEPI
Mme Christine ROBERT
Mme Tatiana PRIEZ ©:
©@-
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Q-
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Q-
ABSENTS :
M. Nassim KERBACHI
Mme Virginie THERIZOLS
SECRETAIRE DE SÉANCE :
M. Sylvain LANDEMAINE
Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au
nombre de 31.
259.12.2022 DEVELOPPEMENT DURABLE
SIGNATURE DE LA CHARTE « VILLES & TERRITOIRES SANS PERTURBATEURS ENDOCRINIENS »
Résumé :
La présente délibération a pour objet l'engagement de la ville d’Osny dans la charte « Villes et
territoires sans perturbateurs endocriniens » de l'association Réseau Environnement Santé (R.E.S.).
Enjeux et Objectifs :
Un perturbateur endocrinien (P.E.) est une substance chimique qui perturbe le système hormonal. Ce
dernier associe plusieurs de nos organes dans la sécrétion et la fine régulation des hormones,
véritables messagers chimiques indispensables au développement et au bon fonctionnement du corps.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20221215-259122022-DE Lu . .
Accusé ceth tre quotidien, les perturbateurs endocriniens se retrouvent dans les produits Réception heat Qbealé | cor un et ménagers et qui ont des effets néfastes sur la santé humaine (infertilité,
Aichage :täñè@?rs, obésité...) sur un individu ou même sa descendance (OMS 2022). A ce titre, l’organisation
Mondiale de la Santé et le Programme des Nations Unies pour l'Environnement décrivent les
Perturbateurs Endocriniens comme « une menace mondiale à laquelle il faut apporter une solution ».
Une Stratégie Nationale Perturbateurs Endocriniens adoptée en France en 2014, et confirmée en
septembre 2019, a fixé comme objectif de « Réduire l'exposition de la population aux Perturbateurs
Endocriniens ». Cette stratégie a été consolidée par la Commission européenne en octobre 2020 par
l’adoption de l'ambition « zéro pollution » à l'horizon 2030, et l’avis du Comité Européen des Régions
sur les Perturbateurs Endocriniens, adopté en juin 2019, mentionne explicitement la charte du Réseau
Environnement Santé (R.E.S.) visant à réduire les P.E.
Face à cet enjeu majeur de santé publique, il est proposé de s’allier à l’action du Réseau Environnement
Santé (RES) et s'engager à lutter contre les perturbateurs endocriniens en signant la Charte « des Villes et Territoires sans perturbateurs endocriniens ».
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la Charte « Villes et Territoires sans perturbateurs endocriniens » ci-annexée,
VU l'avis favorable à l’unanimité de la commission plénière du 5 décembre 2022,
CONSIDERANT la politique mise en œuvre par la ville en matière de développement durable
notamment l'absence d'utilisation de produits phytosanitaires de synthèse sur son domaine public et
ses actions en faveur de la biodiversité dans la gestion de ses espaces verts,
CONSIDERANT que la signature de la charte d'engagement « Villes et Territoires sans perturbateurs
endocriniens », a pour objet de protéger la population et les écosystèmes de l'exposition aux perturbateurs endocriniens :
CONSIDERANT le souhait de la commune de s’engager sur un plan d’actions afin de mettre la santé environnementale au cœur des politiques publiques ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
DECIDE : A L’UNANIMITE
Article 1 :
DE SE PRONONCER favorablement pour l’adoption de la charte Villes et Territoires sans Perturbateurs
endocriniens (VTSPE) qui comporte les 5 engagements suivants :
- Réduire, puis à terme, éliminer l’usage des produits phytosanitaires et biocides qui contiennent des
perturbateurs endocriniens sur leur territoire en accompagnant les particuliers, les propriétaires de zones et d'établissements privés désirant appliquer ces dispositions
- Réduire l’exposition aux perturbateurs endocriniens dans l'alimentation en développant la
consommation d'aliments biologiques et en interdisant l’usage de matériels pour cuisiner et chauffer
comportant des perturbateurs endocriniens
- Favoriser l'information de la population, des professionnels de santé, des personnels des collectivités
territoriales, des professionnels de la petite enfance, des acteurs économiques de l’enjeu des perturbateurs endocriniens
- Mettre en place des critères d’éco conditionnalité interdisant les perturbateurs endocriniens dans les contrats et les achats publics
- Informer tous les ans les citoyens sur l’avancement des engagements pris.
Article 2 :
D’AUTORISER le Maire ou son représentant, à signer cette charte et à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[095-219504768-20221215-259122022-DE |
Accusé ce jre
Réception Mas ua) la prise en compte d’objectifs spécifiques perturbateurs endocriniens dans sa politique
fichage :êHât durable et au lancement d’une campagne d’information et de sensibilisation auprès de la
population et des professionnels.
Article 4 :
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication et de sa transmission au
Représentant de l'Etat.
Fait et délibéré à OSNY, le 15 décembre 2022
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
095-219504768-2022121
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/12/202:
Affichage : 21/12/2022
5912202: EAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20221215-259122022-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/12/2022
Affichage : 21/12/2022
ANNEXE - CHARTE Villes et Territoires Sans Perturbateurs Endocriniens (VTSPE)
AN réseau environnement santé Notre environnement. © est notre sante Lancée en 2017, la charte Villes et Territoires Sans Perturbateurs Endocriniens (VTSPE) est une démarche qui vise à stimuler et valoriser les initiatives territoriales (communes,
intercommunalités, départements, régions), l'échange et la (co)construction de pratiques, dans
le cadre de différentes politiques publiques déjà existantes, à commencer par la Stratégie
Nationale Perturbateurs Endocriniens (SNPE2). La charte VTSPE recoupe les objectifs
principaux de la SNPE2 : 1) informer 2) former et 3) réduire l'exposition de la population.
La charte d’engagement
Cette charte facilite l'inclusion des collectivités signataires dans la dynamique et la complexité de
la lutte contre les perturbateurs endocriniens, y compris la hiérarchisation des priorités, et à
différentes échelles. Différents cadres de politiques publiques sont rappelés dans la 1ère partie
et peuvent être complétés. La 2e partie, invitant les collectivités à s'engager sur 5 points, donne
un cadre de travail large, qui n’est volontairement pas adossé à un cahier des charges précis.
Les actions sont à l'initiative des collectivités (cette charte n’est pas un label).
CONSIDERANT :
° Que l'Organisation Mondiale de la Santé et le Programme des Nations Unies pour
l'Environnement considère les Perturbateurs Endocriniens comme « une menace mondiale à
laquelle il faut apporter une solution »,
+ Que la Stratégie Nationale Perturbateurs Endocriniens adoptée en France en 2014, et confirmée
en septembre 2019, a fixé comme objectif de « Réduire l'exposition de la population aux
Perturbateurs Endocriniens »
Que la Commission européenne a adopté en octobre 2020 la stratégie de l'Union européenne
(UE) pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques avec l'ambition « zéro pollution »
à l'horizon 2030,
. Que la résolution du Parlement européen, adoptée en juillet 2020, sur la stratégie de l'UE pour
la durabilité dans le domaine des produits chimiques, invite notamment la Commission
Européenne à « soutenir la création d'un réseau européen de villes et de communautés locales
sans perturbateurs endocriniens »,
+ Que l'avis du Comité Européen des Régions sur les Perturbateurs Endocriniens, adopté en juin
2019, mentionne explicitement en exemple cette présente charte,
re la collectivité s'engage à la mise en place dans l’année en cours d'un plan incluant les
dispositions suivantes :Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 095-219504768-20221215-259122022-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/12/2022
Affichage : 21/12/2022
Favoriser l'information:
de le . des
de santé,
nnels des
Perturbateurs Endocriniens riaèes, des protessionnels ainsi que des substances classifiées de la petite enfance, des acteurs comme cancérigènes, mutagènes économiques à l'enjeu des
et toxiques pour là reproduction sur Perturbateurs Endocriniens
leur territoire en accompagnant les
particuliers, les propriétaires de zones Mettre en des critères et d'établissements privés désirant d'éco tionnalité £liminani appliquer ces dispositions progressivement les Perturbateurs Endocriniens dans les contrats et les
Réduire l'exposition aux achats publics
Perturbateurs Endocriniens
dans l'alimentation en informer tous les ans tes
développant la consommation citsyons sie l'avancement d'aliments bialegiques ct en des sngagements pris car par interdisant 5 terme l'usage de cet acte, le signataire consent à mener matériels pour cuisiner et chauffer un plan d'actions sur le long terme comportant des Perturbateurs visant à éliminer l'exposition aux Endocriniens. Perturbateurs Endocriniens
Peuvent signer la charte : les villes et communes, les intercommunalités, les départements, les
régions. Mais aussi les établissements de santé, les crèches, les mutuelles, et les établissements
scolaires.
1) Contacter le RES pour annoncer votre intérêt : contact@reseau-environnement-sante.fr /
07.85.37.94.80
2) Un premier échange informel avec le RES permettra de valider le projet de signature.
3) Voter une délibération. Des exemples ici : http:/vww.reseau-environnement-sante.fr/vtspe/ 4)
Une signature protocolaire de la charte (modalités à définir avec le RES)
5) Définir et mettre en œuvre un plan d'action (échanges ponctuels avec le RES)
Un échange avec le RES permet de définir les possibilités d'accompagnement et de prestations
complémentaires sur devis/convention (réunion de sensibilisation des services concernés,
conférence publique, iocation ou vente d'expositions, ou autres prestations d'accompagnement).
Après engagement des collectivités via une délibération, les signatures protocolaires de la charte
permettent un portage politique, le partage de la grille de lecture du RES et un premier échange
de bonnes pratiques.