Procès Verbal - pv seance cm du 27.04.2026 0

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Procès Verbal - pv seance cm du 27.04.2026 0 Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Locqueltas. Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance cm du 27.04.2026 0)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget, Fait et délibéré en mairie le jour, mois et an susdits,

Copie certifiée conforme.

Département du MORBIHAN

Arrondissement de VANNES

Commune de LOCQUELTAS

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2026

Nombre de Conseillers

en exercice 19

L'an deux mille vingt-six, le 27 avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de LOCQUELTAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur GUERNEVÉ Michel, Maire.

Nombre de Conseillers

présents

Procuration(s)

18

1

Date convocation : 17 avril 2026

Présents : GUERNEVÉ Michel, LE ROCH Michel, BARON Hélène, JAN Hervé, ROBILLARD Joana, DONARD Georges, JACOB Claude, NICLAS Marylène, HARNOIS Valérie, CABEDOCHE Fabrice, LE DEVENDEC Marie-Jeanne, PENVERN Anne-Laure, TASSE Mickaël, GODEC Sébastien, POIRIER Régis, LE GUILLOUX Julie, PAGNIEZ Caroline, MADEC Gwendal. Absent(s) excusé(s) (pouvoir à) : ARZUR Lorène (LE ROCH Michel).

Secrétaire de séance : PENVERN Anne-Laure.

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2026 :

Michel GUERNEVE, Maire, propose à l’assemblée le procès-verbal de la séance précédente. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ce procès-verbal.

OBJET : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 DE LA COMMUNE (Délibération n°2026.04.28)

Michel GUERNEVE, Maire, annonce que la DGFIP, par l’intermédiaire de Nadine DEVETTOR, conseillère auprès des décideurs locaux, alerte sur la situation financière de la commune. Michel LE ROCH, Adjoint aux finances et au personnel, reconnait que les comptes seront encore en délicatesse en 2026. Les prévisions sont plus optimistes à partir de 2027. Pour revenir à la situation financière de 2025, les chiffres provisoires avaient été présentés en début d’année à l’occasion du débat d’orientation budgétaire, organisé en interne avec la future municipalité. Une fois n’est pas coutume, l’approbation des comptes et le vote des budgets sont particulièrement tardifs cette année ; choix liés aux élections municipales. L’épargne brute de la commune a baissé de 154 000 euros entre 2024 et 2025. L’épargne nette n’est que de 20 000 euros au 31 décembre 2025. Des décisions drastiques s’imposent. Cela nécessite de réduire les dépenses tout en augmentant les recettes : au global il convient de trouver 100 000 euros. Il faut prendre des orientations fortes et rééquilibrer les comptes. A titre d’exemple, un mois de fonctionnement des services de la mairie coûte 140 000 euros. Le message est passé dans les services municipaux, au conseil municipal ce soir et dès à présent auprès de la population. Pour faciliter la présentation budgétaire, il est proposé une lecture comptable article par article, en faisant le lien entre les chiffres du compte financier unique (CFU) 2025 et la proposition de budget primitif (BP) 2026. Pour construire ce dernier, il convient d’indiquer toutes les recettes, celles déjà connues, et les autres par estimation sans être trop optimiste. Après quoi les dépenses sont ventilées sachant que le total des dépenses doit être égal au total des recettes, en section de fonctionnement d’une part, et en section d’investissement d’autre part.

Caroline PAGNIEZ demande s’il existe des écritures comptables de sécurité, dans le cas d’imprévus ou de mauvaises surprises ?

Michel LE ROCH explique qu’il est possible de voter des décisions modificatives (DM) en cours d’année. Pour revenir aux évolutions financières, il est constaté une forte hausse du coût de l’énergie : de 40 000 euros annuels en 2020 à 76 000 en 2025.

Hervé JAN, Adjoint à l’environnement, résume l’enjeu : comment consommer moins ?Fait et délibéré en mairie le jour, mois et an susdits,

Copie certifiée conforme.

Michel LE ROCH poursuit avec la hausse alimentaire. Le contrat avec le prestataire, Armonys, arrive à expiration en août 2027. Faudra t’il appliquer une prolongation d’une année (clause possible par un avenant au marché) ?

Michel GUERNEVE préconise une réflexion sur la mutualisation des repas du midi. Il faudra commencer à y travailler cet été.

Michel LE ROCH s’interroge sur la qualité des produits fournis par Armonys. Michel GUERNEVE n’exclut pas cette possibilité et estime qu’il faut être vigilent. Mickaël TASSE demande s’il est possible de refuser des livraisons ?

Valérie HARNOIS, conseillère déléguée aux écoles, explique que cela arrive parfois. Michel LE ROCH préconise un audit.

Carline PAGNIEZ souhaite connaître le jour et l’heure des livraisons.

Michel LE ROCH indique chaque lundi matin.

Carline PAGNIEZ propose que des élus se chargent de vérifier les quantités. Michel LE ROCH poursuit sa présentation avec les fournitures scolaires. Faut-il maintenir le montant habituel de 56 euros par élève ? Les réparations sur les bâtiments, et notamment l’intervention pour résorber les infiltrations du gymnase, sont présentées. Il en est de même avec les réparations sur le matériel et véhicules des services techniques. Une facture de 4 000 euros va d’ailleurs être adressée en mairie suite à un dépannage sur le tracteur. Ne faudrait-il pas mutualiser ces équipements ? Malgré les évolutions présentées, les dépenses du chapitre 11 sont globalement maîtrisées. Le chapitre 12, qui correspond à la masse salariale, représente à lui seul 50% du budget de la commune.

Mickaël TASSE demande s’il est possible, au motif de la polyvalence, de déplacer des agents d’un service à un autre.

Michel LE ROCH explique que la fonction publique territoriale est composée de filières (administrative, technique, culturelle, animation, etc.). Un changement de filière ne peut se faire l’accord de l’agent. Les coûts de chaud sont notamment sur le temps méridien, et le début de la garderie du soir. Les besoins en animateurs sont conséquents. Concernant le chapitre 65, il convient de provisionner la hausse de la cotisation au SDIS, liée à la construction de la nouvelle caserne (CIS) de Grand-Champ. Hervé JAN, élu délégué au syndicat CIS, explique que la hausse ne sera vraiment appliquée qu’en 2027. Cela est lié aux intérêts des prêts-relais souscrits pour financer cette caserne. Il y aura une diminution dès lors que les subventions seront versées et les avances remboursées. Il n’y a aucun intérêt à céder la caserne à GMVA, sinon des transferts de charges (CLECT) viendraient impacter les finances des communes du syndicat.

Michel LE ROCH poursuit son analyse. La subvention annuelle à l’OGEC St-Gildas est un autre facteur de la dégradation des finances de la commune. Le cout de l’élève au public servant de base de calcul de cette subvention. Or ce coût de l’élève augmente année après année, à mesure que les effectifs de l’école communale diminuent. Pour palier à ces dépenses, il sera proposé plus tard dans la séance une hausse des impôts locaux de 4%. Ce qui représente un effort moyen de 15 euros par habitants ou 35 euros par ménage. A raison de 8 000 euros de recettes pour chaque pourcentage supplémentaire, une hausse de 4% des taux d’imposition reviendrait à recevoir 32 000 euros supplémentaires. Elle est justifiée par les services proposés à la population, et par les dépenses incompressibles présentées précédemment. En investissement, rien ne sera inscrit au budget si ce n’est les crédits suffisants pour achever les constructions en cours. Michel GUERNEVE reconnait que l’investissement à 3 millions sur le restaurant scolaire est conséquent. Toutefois, il faut expliquer que cet effort sert aussi à la médiathèque et à la maison de l’enfance, lesquelles vont chacune gagner des espaces. Au final ceux ne sont pas moins de 3 services à la population qui vont gagner en confort. Maintenant que ces équipements vont être en adéquation avec les besoins de la population, le régime eau et pain sec s’impose aux finances locales. C’est un choix politique assumé. Hervé JAN ajoute que la baisse des subventions impacte aussi les budgets locaux. Michel GUERNEVE acquiesce et cite le département du Morbihan

Michel LE ROCH rappelle le manque à gagner de 225 000 euros. Pour ce qui est de la voirie, pas un euro ne sera investi en 2026. Elle est en très bon état. Les chemins quant à eux attendront. Michel GUERNEVE revient sur la chaufferie bois dans l’ancien couvent. L’avance de 60 000 euros accordée à la société publique locale (SPL) Golfe Energies Renouvelables pourrait ne pas être restituée. Elle seraitFait et délibéré en mairie le jour, mois et an susdits,

Copie certifiée conforme.

alors intégrée dans le capital de la SPL. Nous ne sommes pas d’accord. Une négociation est engagée pour financement du capital mais pas au-delà de 50%, les 30 000 euros restants seraient alors restitués à la commune.

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2025 de la commune de Locqueltas ;

Vu le CFU 2025 de la commune de Locqueltas ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;

Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;

Considérant que, dans ce cadre, Monsieur le Maire a quitté la séance et que le conseil municipal, a élu Monsieur LE ROCH Michel, 1er Adjoint en charge des finances, pour assurer la présidence de la séance ;

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance ;

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2025

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Recettes

Prévision budgétaire totale 4 001 764,48 € 3 007 703,06 € 7 009 467,54 €

Recettes réalisées 2 863 169,39 € 2 175 143,84 € 5 038 313,23 €

Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Dépenses

Autorisation budgétaire

totale 4 001 764,48 € 3 007 703,06 € 7 009 467,54 €

Dépenses réalisées 2 616 729,62 € 1 988 734,38 € 4 605 464,00 €Fait et délibéré en mairie le jour, mois et an susdits,

Copie certifiée conforme.

Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Résultats antérieurs

reportés

Résultats antérieurs

reportés (+/-) - 512 898,22 € 0,00 € - 512 898,22 €

Solde

(investissement) ou

résultat de clôture

(fonctionnement)

Excédent/déficit (+/-) 246 439,77 € 186 409,46 € 432 849,23 €

Différence entre les

restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Résultat cumulé Excédent/déficit - 266 458,45 € 186 409,46 € - 80 048,99 €

VOTE (hors présence de Monsieur Le Maire) :

Entendu l’exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : APPROUVE les résultats du CFU 2025 de la commune de Locqueltas ; DONNE pouvoir à Monsieur Le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT 2025 « COMMUNE »

(Délibération n°2026.04.29)

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’approbation du CFU 2025 « Commune »,

Considérant que le CFU 2025 « Commune » fait apparaître un excédent de fonctionnement de 186 409,46 €.

Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter au BP 2026 « commune » les résultats de l’exercice 2025 comme ceci :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

- Résultat de fonctionnement reporté au 31.12.2025

Affectation du résultat en section d’investissement, en recette, au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé »

988 112,52 €

988 112,52 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

- Déficit d’investissement cumulé au 31.12.2025

Affectation du résultat en section d’investissement, en dépense, au

compte 001 « solde d'exécution de la section d'investissement reporté »

266 458,45 €

266 458,45 €Fait et délibéré en mairie le jour, mois et an susdits,

Copie certifiée conforme.

VOTE :

Entendu l’exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : APPROUVE l’affectation des résultats 2025 « Commune » comme indiquée ci-dessus.

OBJET : TAUX D’IMPOSITION 2026

(Délibération n°2026.04.30)

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts ;

Considérant l’augmentation des bases fiscales de 2,6% pour l’année 2026 ;

Il est proposé au Conseil Municipal d’appliquer la taxe d’habitation aux logements vacants depuis plus de deux ans, et d’augmenter les 3 taxes dans les mêmes proportions, +4% chacune, fixant ainsi les taux à : - Taxe d’Habitation (TH) : 17,49 %

- Taxe Foncière Propriétés Bâties (TFPB) : 45,92 %

- Taxe Foncière Propriétés Non Bâties (TFPNB) : 56,97 %

VOTE :

Entendu l’exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2026 comme suit : - taxe d’habitation : 17,49 % ;

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 45,92 % ;

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 56,97 % ;

CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente délibération.

OBJET : DEPENSES POUVANT ETRE IMPUTEES AU COMPTE 623 « PUBLICITES, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES » DANS LE CADRE DES FETES ET CEREMONIES

(Délibération n°2026.04.31)

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n°2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales exigées par la trésorerie (DDFiP) à l’appui des mandats de paiements émis pour le règlement des dépenses publiques,

Il est imposé aux communes de préciser par délibérations les principales caractéristiques des dépenses à affecter au compte 623 « publicités, publications, relations publiques » (ex-compte 6232 « fêtes et cérémonies » du référentiel M14), conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire.

Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de prendre en charge les dépenses relatives aux « fêtes et cérémonies » :Fait et délibéré en mairie le jour, mois et an susdits,

Copie certifiée conforme.

- les boissons, l’alimentation, les décors de table et dépenses associées, liées aux manifestations et célébrations, telles que les vœux à la population et aux associations, les cérémonies officielles et inaugurations, les animations des commissions culture et environnement, - les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion des mariages, décès, naissances, départs, récompenses sportives ou culturelles, lors de réceptions officielles, dans la limite de 150 euros par personne récompensée,

- les frais de restauration des élus, des agents municipaux, des bénévoles liés aux actions communales ou à l’occasion d’évènements ponctuels, dans la limite de 50 euros par personne, - le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats,

- les feux d’artifice, concerts, animations et sonorisations,

- la location de chapiteaux ou barnums.

VOTE :

Entendu l’exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : APPROUVE la liste des dépenses relatives aux fêtes et cérémonies à imputer au compte 623 « publicités, publications, relations publiques » dans la limite des crédits votés au budget « Commune ».

OBJET : BUDGET PRIMITIF 2026 « COMMUNE »

(Délibération n°2026.04.32)

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n°2026.04.29 en date du 27 avril 2026 approuvant l’affectation des résultats de l’exercice 2025 ;

Vu la délibération n°2026.04.30 en date du 27 avril 2026 fixant les taux d’imposition pour l’année 2026 ; Vu la délibération n°2026.04.31 en date du 27 avril 2026 autorisant les dépenses du compte 623 « publicités, publications, relations publiques » ;

Monsieur Le Maire présente au conseil municipal le projet de budget primitif 2025 « Commune » qui s’équilibre comme ceci :

 Section de fonctionnement : 2 554 000,00 €

 Section d’investissement : 2 292 000,00 €

Le plafond maximal autorisé par section, en termes de fongibilité des crédits, est de 7,5 % (taux maximal) des dépenses réelles de chaque section.

VOTE :

Entendu l’exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : APPROUVE le budget primitif 2026 « Commune » ;

VALIDE le taux de fongibilité des crédits au maximum de 7,5% pour chacune des sections.Fait et délibéré en mairie le jour, mois et an susdits,

Copie certifiée conforme.

OBJET : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 DU LOTISSEMENT BOIS D’AMOUR

(Délibération n°2026.04.33)

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2025 du lotissement Bois d’Amour ;

Vu le CFU 2025 du lotissement Bois d’Amour ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;

Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;

Considérant que, dans ce cadre Monsieur Le Maire a quitté la séance et que le conseil municipal, a élu Monsieur LE ROCH Michel, 1er Adjoint en charge des finances, pour assurer la présidence de la séance ; Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance ;

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2025

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Recettes

Prévision budgétaire totale 120 000,00 € 240 000,00 € 360 000,00 €

Recettes réalisées 0,00 € 5 400,00 € 5 400,00 €

Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Dépenses

Autorisation budgétaire

totale 120 000,00 € 240 000,00 € 360 000,00 €

Dépenses réalisées 5 400,00 € 5 400,00 € 10 800,00 €Fait et délibéré en mairie le jour, mois et an susdits,

Copie certifiée conforme.

Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Résultats antérieurs

reportés

Résultats antérieurs

reportés (+/-) 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Solde

(investissement) ou

résultat de clôture

(fonctionnement)

Excédent/déficit (+/-) - 5 400,00 € 0,00 € - 5 400,00 €

Différence entre les

restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Résultat cumulé Excédent/déficit - 5 400,00 € 0,00 € - 5 400,00 €

VOTE (hors présence de Monsieur Le Maire) :

Entendu l’exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : APPROUVE les résultats du CFU 2025 du lotissement Bois d’Amour ; DONNE pouvoir à Monsieur Le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

OBJET : BUDGET PRIMITIF 2026 DU LOTISSEMENT BOIS D’AMOUR (Délibération n°2026.04.34)

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Monsieur Le Maire présente au conseil municipal le projet de budget primitif 2026 du lotissement Bois d’Amour qui s’équilibre comme ceci :

 Section de fonctionnement : 350 400,00 €

 Section d’investissement : 260 800,00 €

Le plafond maximal autorisé par section, en termes de fongibilité des crédits, est de 7,5 % (taux maximal) des dépenses réelles de chaque section.

Michel LE ROCH, Adjoint aux finances, rappel que le lotissement compte 4 lots. La commercialisation à 230 euros le m² doit rapporter à la commune 250 000 euros nets.

VOTE :

Entendu l’exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : APPROUVE le budget primitif 2026 du lotissement Bois d’Amour ;

VALIDE le taux de fongibilité des crédits au maximum de 7,5% pour chacune des sections.Fait et délibéré en mairie le jour, mois et an susdits,

Copie certifiée conforme.

OBJET : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 DU LOTISSEMENT LENNION

(Délibération n°2026.04.35)

Michel LE ROCH, Adjoint aux finances, rappelle l’achat foncier début 2025. Un prêt-relais a été souscrit pour financer cette acquisition. Un groupe de travail sera à constituer afin d’étudier les conditions d’aménagement et de commercialisation du lotissement. Le temps est compté car les intérêts du prêt relais coûtent 36 000 euros par an à la commune.

Michel GUERNEVE, Maire, explique qu’il faudra répercuter ces intérêts sur le prix de vente.

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2025 du lotissement Lennion ;

Vu le CFU 2025 du lotissement Lennion ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;

Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;

Considérant que, dans ce cadre Monsieur Le Maire a quitté la séance et que le conseil municipal, a élu Monsieur LE ROCH Michel, 1er Adjoint en charge des finances, pour assurer la présidence de la séance ; Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance ;

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2025

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Recettes

Prévision budgétaire totale 1 805 000,00 € 2 150 000,00 € 3 955 000,00 €

Recettes réalisées 1 025 000,00 € 1 033 317,38 € 2 058 317,38 €Fait et délibéré en mairie le jour, mois et an susdits,

Copie certifiée conforme.

Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Dépenses

Autorisation budgétaire

totale 1 805 000,00 € 2 150 000,00 € 3 955 000,00 €

Dépenses réalisées 1 033 317,38 € 1 034 117,38 € 2 067 434,76

Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Résultats antérieurs

reportés

Résultats antérieurs

reportés (+/-) 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Solde

(investissement) ou

résultat de clôture

(fonctionnement)

Excédent/déficit (+/-) - 8 317,38 € - 800,00 € - 9 117,38 €

Différence entre les

restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Résultat cumulé Excédent/déficit - 8 317,38 € - 800,00 € - 9 117,38 €

VOTE (hors présence de Monsieur Le Maire) :

Entendu l’exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : APPROUVE les résultats du CFU 2025 du lotissement Lennion ;

DONNE pouvoir à Monsieur Le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

OBJET : BUDGET PRIMITIF 2026 DU LOTISSEMENT LENNION

(Délibération n°2026.04.36)

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Monsieur Le Maire présente au conseil municipal le projet de budget primitif 2026 du lotissement Lennion qui s’équilibre comme ceci :

 Section de fonctionnement : 1 270 200,00 €

 Section d’investissement : 1 278 600,00 €

Le plafond maximal autorisé par section, en termes de fongibilité des crédits, est de 7,5 % (taux maximal) des dépenses réelles de chaque section.

VOTE :

Entendu l’exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : APPROUVE le budget primitif 2026 du lotissement Lennion ;Fait et délibéré en mairie le jour, mois et an susdits,

Copie certifiée conforme.

VALIDE le taux de fongibilité des crédits au maximum de 7,5% pour chacune des sections.

OBJET : DESAFFECTATION, DECLASSEMENT ET CESSION D’UNE BANDE DE TERRAIN AU PROFIT DE MONSIEUR DENIS MARTIAL JOSEPH MARIE

(Délibération n°2026.04.37)

Monsieur DENIS Martial Joseph Marie est propriétaire de la parcelle cadastrée ZR 80 sise La Métairie de la Lande à LOCQUELTAS (56390). Un délaissé appartenant à la commune, d’une surface de 46 m², borde sa propriété. Monsieur DENIS Martial Joseph Marie a sollicité la municipalité dans le cadre de l’acquisition de ce délaissé, cadastré ZR 80p.

Bien que cette bande de terrain soit intégrée au domaine public communal, la collectivité n'en a plus l'usage.

Il est proposé au conseil municipal :

1) la désaffectation de ladite parcelle du domaine public ;

2) le déclassement de ladite parcelle du domaine public ;

3) la cession à 1 € le m², au profit de Monsieur DENIS Martial Joseph Marie, de la parcelle ZR 80p.

L’ensemble des droits, frais et taxes liés au bornage et à la publicité foncière sont à la charge de l'acquéreur.

Michel LE ROCH présente la parcelle, carte à l’appui. Il s’agit d’une bande de terrain de 1,5 mètre en limite de la longère. Le domaine public arrive au droit du mur de cette habitation. Les propriétaires entretiennent déjà ce délaissé de voirie.

DECISION :

Vu l’article L.2241-1 du code général des collectivités territoriales relatif à la gestion des biens et des opérations immobilières ;

Vu l'article L.2111-1 du code général de la propriété des personnes publiques relatif à la consistance du domaine public des collectivités territoriales ;

Vu l'article L.2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques relatif à la sortie des biens du domaine public des collectivités territoriales ;

Vu l’article L.3211-14 du code général de la propriété des personnes publiques relatif aux modes de cession d’immeubles appartenant aux collectivités territoriales, leur groupements et leurs établissements publics ;

Vu la demande de Monsieur DENIS Martial Joseph Marie ;

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

1) CONSTATE la désaffectation totale de la parcelle cadastrée ZR 80p, d'une superficie de 46 m² ; 2) PRONONCE le déclassement de la parcelle cadastrée ZR 80p ;

3) APPROUVE la cession de la parcelle ZR 80p, au prix de 46 €, au profit de Monsieur DENIS Martial Joseph Marie ;

4) AUTORISE Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer l’acte notarié devant Maître GILLET, notaire à Grand Champ, ainsi que tout document nécessaire à la bonne exécution de cette décision. L’ensemble des droits, frais et taxes liés à la publicité foncière sont à la charge de l'acquéreur.Fait et délibéré en mairie le jour, mois et an susdits,

Copie certifiée conforme.

OBJET : ADHESION AU RESEAU BRUDED POUR LA DUREE DU MANDAT (Délibération n°2026.04.38)

L’association BRUDED (Bretagne rurale et rurbaine pour un développement durable) a pour but de promouvoir l’aménagement du territoire dans l’esprit du développement durable en Bretagne et Loire- Atlantique.

277 communes et intercommunalités partagent leurs expériences au sein du réseau.

Le coût de l’adhésion annuelle est de 748,80 € (calculée comme ceci : 2 080 habitants x 0,36 €).

Hervé JAN, Adjoint à l’environnement et à la culture, explique que le slogan du réseau le suivant : « les élus parlent aux élus ». La commune est adhérente depuis 2012.

Michel GUERNEVE, Maire, avoue que les autres régions envient ce réseau de part les échanges et retours d’expérience qu’il permet.

Hervé JAN précise qu’il y a un webinaire disponible sur le site internet de Bruded. Des visites thématiques sont également organisées sur site, avec accueil et réception par les élus locaux.

DECISION :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE le renouvèlement de l’adhésion à BRUDED pour la durée du nouveau mandat ; AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document permettant la bonne exécution de cette délibération.

OBJET : ADHESION AU CAUE POUR L’ANNEE 2026

(Délibération n°2026.04.39)

Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) du Morbihan, met à disposition une équipe de professionnels spécialisés dans le conseil et l’accompagnement dans le cadre de projet d’aménagement, d’embellissement, d’implantation d’un bâtiment, de gestions des espaces verts.

Le coût de l’adhésion annuelle est de 686,40 euros (calculée comme ceci : 2 080 habitants x 0,33 €).

Hervé JAN, Adjoint à l’environnement et à la culture, explique que le CAUE dépend du conseil départemental. La structure peut réaliser des études d’opportunité et de faisabilité pour les projets locaux. Le coût de ces études n’est pas onéreux, de l’ordre de 500 à 600 euros. Il peut s’agir de l’aménagement énergétique de la mairie comme de la salle polyvalente.

DECISION :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :Fait et délibéré en mairie le jour, mois et an susdits,

Copie certifiée conforme.

APPROUVE l’adhésion au CAUE pour l’année 2026 ;

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document permettant la bonne exécution de cette délibération.

OBJET : ADHESION A L’APPLICATION MOBILE « MON VILLAGE » (Délibération n°2026.04.40)

« Mon Village » est une application mobile qui permet de centraliser toute l’actualité locale des communes et de mettre à disposition un éventail de services aux habitants et visiteurs.

Le coût de l’adhésion pour la 1ère année est de 2 440 € HT à savoir : - 1 870 € HT pour la licence ;

- 370 € HT pour la passerelle avec le site internet de la commune ;

- 200 € HT la demi-journée de formation et le paramétrage de l’application.

Hervé JAN, Adjoint à l’environnement et à la culture, indique que la date de la formation est fixée. Les associations seront intégrées dès septembre prochain.

Gwendal MADEC, conseiller délégué à la participation citoyenne, demande s’il est possible de s’engager sur une durée limitée de 1 an ou 2. Ce qui permettrait de tester l’application sans engagement sur du long terme. Les applications mobiles sont nombreuses. Il existe d’autres sources d’information. Hervé JAN explique que la newsletter a vocation à disparaître.

Fabrice CABEDOCHE souhaite conditionner l’engagement à Mon Village à la réduction des dépenses de télécommunication par exemple.

Hervé JAN explique que l’application Mon Village, conjuguée à l’abandon de la newsletter, va dégager du temps à l’élue comme à l’agent concerné. Ce gain de temps pourra être consacré à d’autres missions. Par ailleurs, l’application permettra une visibilité accrue des manifestations et spectacles, ce qui laisse espérer des recettes supplémentaires venant du public.

Anne-Laure PENVERN demande si l’adhésion pourra être rediscutée chaque année. Hervé JAN confirme que oui.

Mickaël TASSE demande qui va suivre la formation.

Hervé JAN précise qu’elle est ouverte à tous les élus ainsi qu’aux agents concernés.

DECISION :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE l’adhésion à l’application mobile« Mon Village » ;

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document permettant la bonne exécution de cette délibération.

OBJET : DESIGNATION DU MANDATAIRE REPRESENTANT LA COMMUNE AU SEIN DU BUREAU DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE GOLFE ENERGIES RENOUVELABLES (Délibération n°2026.04.41)

VU le Code général des collectivités territoriales, (CGCT) notamment les articles L1531-3 « Les représentants des collectivités territoriales au sein des SPL sont désignés par délibération de l’assembléeFait et délibéré en mairie le jour, mois et an susdits,

Copie certifiée conforme.

délibérante (conseil municipal, communautaire, etc.). » et Article L. 2121-7 du CGCT : « Après chaque renouvellement général du conseil municipal (même si la liste est réélue), tous les mandats conférés par le conseil précédent prennent fin et doivent être renouvelés par le nouveau conseil » ;

VU les statuts de la SPL Golfe Energies Renouvelables ;

VU le Pacte des actionnaires signé par l’intégralité des actionnaires et le règlement intérieur annexé ;

VU la présentation de l’Assemblée Générale constitutive de la SPL du 13/05/2024 ;

Considérant la nécessité de définir de nouveaux mandataires à l’issue des élections municipales de mars 2026 ;

Considérant la commune de Locqueltas actionnaire de la SPL Golfe Energies Renouvelables depuis sa création détenant une action inscrite au capital social ;

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de désigner le mandataire appelé à représenter les intérêts de la commune au sein de ces instances.

DECISION :

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DESIGNE Monsieur JAN Hervé, Adjoint à l’environnement, en qualité de représentant de la commune de Locqueltas à l’Assemblée Spéciale de la SPL Golfe Energies Renouvelables et en tant que délégué de la collectivité au sein de l’Assemblée Générale, pour une durée correspondant à celle du mandat en cours. AUTORISE le mandataire ainsi désigné à exercer, au nom et pour le compte de la commune, tous les pouvoirs nécessaires à l’accomplissement de ses missions, y compris le droit de vote et de représentation, conformément aux statuts de la SPL et aux dispositions légales en vigueur. Il prend acte en outre de tous les documents afférents à la SPL dont il est actionnaire, incluant statuts, règlement intérieur et pacte des actionnaires validés et signés par les précédents représentants.

Fin de séance à 22h50.Fait et délibéré en mairie le jour, mois et an susdits,

Copie certifiée conforme.

Département du MORBIHAN

Arrondissement de VANNES

Commune de LOCQUELTAS

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2026

Nombre de Conseillers

en exercice 19

L'an deux mille vingt-six, le 27 avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de LOCQUELTAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur GUERNEVÉ Michel, Maire.

Nombre de Conseillers

présents

Procuration(s)

18

1

Date convocation : 17 avril 2026

Présents :

GUERNEVÉ Michel, LE ROCH Michel,

BARON Hélène, JAN Hervé,

ROBILLARD Joana, DONARD Georges,

JACOB Claude, NICLAS Marylène,

HARNOIS Valérie, CABEDOCHE Fabrice,

LE DEVENDEC Marie-Jeanne, PENVERN Anne-Laure,

TASSE Mickaël, GODEC Sébastien,

POIRIER Régis, LE GUILLOUX Julie,

PAGNIEZ Caroline, MADEC Gwendal.

Absent(s) excusé(s) (pouvoir à) :Fait et délibéré en mairie le jour, mois et an susdits,

Copie certifiée conforme.

ARZUR Lorène (LE ROCH Michel).