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Déliberation - DCM 2023 12 TAUX DIMPOSITION 2023
Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Jarnosse.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 12 TAUX DIMPOSITION 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
COMMUNE DE JARNOSSE Accusé de réception - Ministère de linténieur
(LOIRE) Accusé certifié exécutoire
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
2023/12
Nombre de Conseillers
En exercice : 11
Présents : 11
L’an DEUX MILLE VINGT TROIS Votants : 11 Le VINGT-ET-UN MARS
Le Conseil Municipal de la Commune de JARNOSSE
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Marc LOMBARD, Maire
Date de convocation du C.M. : 07/03/2023
Présents : LOMBARD Jean-Marc, BORY Annie, ALIX Hervé, VAGINAY Valérie,
VILLENEUVE Marlène, DECHAVANNE Carole, FOUILLAND Franck, DESMOUSSEAUX Chantal, Yannick FRANCOIS, ALLOIN Dominique, DONNARS Jean.
Absents excusés : Néant
Sec re : Hervé ALIX
Délibération publiée le 24/03/2023
VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2023
Monsieur le Maire propose à son Conseil de délibérer sur le taux des taxes d'imposition pour 2023.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de son Maire et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'approuver les taux d'imposition pour 2023, comme suit :
- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 7,53 %
- Taxe foncière (Bâti) : 27,88 %
- Taxe foncière (Non bâti) : 35.99 %
Fait à JARNOSSE, le 21 mars 2023
Le Maire, Le Secrétaire de séance, Jean-Marc LOMBARD Hervé ALIX
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