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Déliberation - 20260302 vote du cfu 2025
Document publié le Samedi 14 mars 2026 à 07h13 par la commune de Saint-Georges-du-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 20260302 vote du cfu 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
de
la Sarthe
Commune
de
Saint-Georges-du-Bois
Délibération
n°202603/02|
[EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL]
Date
de
convocation
et
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
03
mars
à
dix-huit
heures
et
quarante-cinq
d'affichage
:25/02/2026
minutes
Nombre
de
conseillers
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
le
25
février
2026
s’est
En
exercice
:17
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Franck
BRETEAU,
Présents
:15
maire
Votants
:
16
PRÉSENTS
:ANNIC
Ann,
ANNIC
Régis,
GANDON
Sébastien,
HUBERT
Florence,
HULOT
Valérie,
LANDRY
Jacques,
LEBOUC
Jacky,
L'HELGUEN
Patrick,
MEUNIER
Nathalie,
MORVAN
Dominique,
ROBIN
Murielle,
ROPARS
Martine,
URIEN
Jean-Pierre,
VIRIEUX
Jean-François
ABSENTS
ET
EXCUSÉS
: LEFFRAY
Stéphane
M
LELASSEUX
Patrick
qui
donne
pouvoir
à
M
BRETEAU
Franck
Mme
ROPARS
Martine
est
élue
secrétaire
de
séance.
VOTE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
Vu : - le Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
- le
rapport
de
présentation
du
compte
financier
unique
pour
l’année
2025
de
la
commune
de
Saint-Georges-
Du-Bois - le compte
financier
unique
2025
de
la commune
de
Saint-Georges-Du-Bois
Considérant
:
-
que
conformément
à
l'article
205
de
la
loi
de
finances
pour
2024,
les
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
leurs
établissements
publics,
adoptent
au
plus
tard
au
titre
de
l'exercice
2026,
un
compte
financier
unique,
qui
se
substitue
au
compte
administratif
ainsi
qu'au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents ;
- que
le
compte
financier
unique
est
un
document
commun
définitif
comprenant
à
la
fois
les
données
de
l’'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
notamment
l'exécution
budgétaire,
les
restes
à
réaliser,
le
bilan
et
le
compte
de
résultat
;
- que
le
compte
financier
unique
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
de
cohérence
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable
;
-
que
la
commune
de
Saint-Georges-Du-Bois
a
choisi
d'adopter
le
compte
financier
unique
à
compter
de
l'exercice
2025
;
-
les
dispositions
de
l’article
L.2121-14
du
CGCT
qui
prévoient
que
« dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
s'il
n'est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion
;mais
il
doit
se
retirer
au
moment
du
vote
»
;
Date
de
publication
: 05/03/2026
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072
- 217202803
- 20260303
- 20260302
- DE
en
date
du
07
/ 03
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260302 - que,
dans
ce
cadre,
M
BRETEAU
Franck,
le
Maire
a
quitté
la
séance
et
le
conseil
municipal
a
siégé
sous
la
présidence
de
Mme
HUBERT
Florence
- le compte
financier
unique
présenté
et
résumé
comme
suit
par
le président
de
séance :
PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
Détermination
du
résultat
cumulé
à
la
fin
de
l'exercice
2025
Investissement
Fonctionnement
Total
cumulé
Prévision
budgétaire totale |
1 057
17224€ |
1668355€
|2 725
527,24 €
Recettes
Recettes réalisées
339
829,24€ |
1699
373,51
€ | 2 039 202,75
€
Restes
à réaliser
114
956,65
€
0 €
114
956,65
€
RS
tEon
Rudgetaire
845 085.27€ |
2 474 840,98 € | 3 31992625 €
DÉRENSES
Dépenses
réalisées
335
994 €
1 519
028,50
€ |
1 855
022,50
€
Restes
à réaliser
44
284,92
€
0 €
44
284,92
€
Différence
entre
les
ou
Solde
des
réalisations
de
titres et les
,
,
3
835,24€
180
345,01
€
184
180,25
€
l’exercice
(+/-)
mandats Résultats
antérieurs
Résultats
antérieurs
-212
086,97€ |
806
830,99
€
594
399,01
€
reportés
reportés
(+/-)
Solde
|
(investissement) OU | evcédent/déficit (+/-)
-208251,73€ |
986830,99€ |
778 579,26 €
résultat
de
clôture
(fonctionnement) Différence
entre
les
à
À
à
Restes
à réaliser
(+/-)
70
671,73
€
0 €
70
671,73
€
restes
à
réaliser
Résultat
cumulé
Excédent/déficit
-
137
580
€
986
830,99
€
849
250,99
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
M
BRETEAU
Franck,
le
maire
étant
sorti
et
n'ayant
pas
pris
part
au
vote,
- Approuve
le compte
financier
unique
2025
de
la commune
de
Saint-Georges-Du-Bois
- Donne
pouvoir
à
M
BRETEAU
Franck,
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération,
Le
secrétaire
de
séance,
La
présidente
de
séance,
ROPARS
Martine
HUBERT
Florence
Flo
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072
- 217202803
- 20260303
- 20260302
- DE
en
date
du
07
/ 03
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260302