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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 121 DMOD Acte Modificatif marché relatif à l'Inauguration du CAO
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 121 DMOD Acte Modificatif marché relatif à l'Inauguration du CAO)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Industrie,
Métropole
#4 Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT D2024-227
Objet : Acte modificatif n°1 au marché n°20246000000008 relatif à l’inauguration du Centre
Aquatique Olympique — Organisation et coordination logistique
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique, notamment ses articles R.2194-2, R.2194-3 et R.2194-
>
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2023/10/12/45 du Conseil de la Métropole du 12 octobre 2023 portant
délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour
prendre des décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre
toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres de fournitures, de services et de travaux ainsi que toute
décision concernant leur avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du Président n°2023/384 du 31 octobre 2023 portant délégation de signature à
Monsieur Paul MOURIER, Directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Vu le marché n°20246000000008 relatif à l'inauguration du Centre Aquatique Olympique —
Organisation et coordination logistique, notifié le 2 février 2024 à la société HOPSCOTCH pour
une durée de 5 mois, conclu pour un montant global et forfaitaire de 498 496,24 € HT,
Vu le procès-verbal de la Commission d'Appel d'Offres du 21 mai 2024 portant avis favorable
à la conclusion d’un acte modificatif n°1 au marché n°20246000000008 relatif à l'inauguration
du Centre Aquatique Olympique — Organisation et coordination logistique,
Considérant la nécessité de passer un acte modificatif n°1, pour faire évoluer le montant
global et forfaitaire initial du marché pour les raisons suivantes :
1. Particularisme architectural de la structure : Certains aménagements n’ont pu être
anticipés et ont dû être traités dans une temporalité urgente, notamment au
niveau du son et de l’image, dans un équipement réceptionné tardivement qui n’a
pu être testé préalablement dans des configurations équivalentes ;
2. Date de l’évènement : Cette dernière a dû être modifiée après l'attribution du
marché au titulaire, soit le 4 avril 2024, pour permettre la présence du Président
de la République. L’inauguration a été organisée à une date postérieure à la remise
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240606-D2024-121-AI
Date de télétransmission : 06/06/2024
Date de réception préfecture : 06/06/2024 +
des clés à Paris 2024 (COJOP) avec pour conséquence la formütation-par Paris 2024
de contraintes spécifiques très fortes, notamment de modifications régulières du
planning d'utilisation des espaces et des demandes de protections
supplémentaires sur les équipements. Paris 2024 étant, sur la période concernée,
en phase de préparation du « Test Event » qui débutait trois semaines après
l'inauguration du Centre Aquatique Olympique ;
3. Sécurisation exceptionnelle : Le Groupement de Sécurité du Président de la
République (GSPR) a imposé un certain nombre d'éléments destinés à garantir la
sécurité du Président, dans un contexte spécifique lié à la période des Jeux
Olympiques.
Considérant que ces prestations supplémentaires sont devenues nécessaires en raison des
motifs ci-dessus et ne peuvent pas être confiées à un autre opérateur,
Considérant que l’acte modificatif n°1 emporte une augmentation du montant total du
marché de 198 920 € HT, portant le nouveau montant global et forfaitaire du marché à
697 416,24 € HT, soit 39,90% du montant initial, inférieur au seuil fixé à l’article R.2194-3 du
code de la commande publique,
Considérant que l’acte modificatif n°1 a été présenté et approuvé par la Commission d'Appel
d'Offres de la Métropole du Grand Paris qui s’est réunie le 21 mai 2024,
DECIDE
Article 1°: de conclure l’acte modificatif n°1 au marché n°20246000000008 relatif à
l'inauguration du Centre Aquatique Olympique - Organisation et coordination logistique, avec
la société HOPSCOTCH, sise 23-25 Rue Notre Dame des Victoires 75002 PARIS, portant
augmentation du montant global et forfaitaire du marché à 697 416,24 € HT.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget principal 2024, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région d’Ile-de-France ;
- Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris, le {6 JUIN 2024
Paul MOURIER
Directeur général des services
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut
faire | ‘objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à
compter de la notification ou de la publication de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240606-D2024-121-AI
Date de télétransmission : 06/06/2024
Date de réception préfecture : 06/06/2024