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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 22 DMOD acte modificatif CAO
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 22 DMOD acte modificatif CAO)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
‘Métropole
L:;, Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT D2024-22
Objet : Acte modificatif n°1 à l’accord-cadre n°20226000000054 relatif à la conception et
publication d’un ouvrage sur l’opération du Centre Aquatique Olympique
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique, notamment l’article R. 2914-8,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant
le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 09 juillet 2020,
Vu la délibération CM2023/10/12/45 du Conseil de la Métropole du 12 octobre 2023 portant
délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre des
décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres de fournitures et de services, et de travaux ainsi que toute décision concernant leur actes
modificatifs, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du Président n°AP2023/384 du 31 octobre 2023 portant délégation de signature à
Monsieur Paul Mourier, directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Vu l’accord-cadre n°20226000000054 notifié le 12 juillet 2022 aux EDITIONS FLAMMARION, relatif à la
conception et publication d’un ouvrage sur l'opération du Centre Aquatique Olympique, pour un
montant global et forfaitaire de 122 310 € HT, toutes tranches confondues, et une partie à bons de
commandes avec un montant maximum de 20 000 £ HT, soit un montant total de 142 310 € HT, d’une
durée ferme de 4 ans,
Vu l'avis favorable de la commission d’appel d'offres réunie le 9 février 2024,
Considérant la nécessité, afin de répondre aux besoins de tirages complémentaires de l'ouvrage à
destination du jeune public, de passer un acte modificatif n°1 pour rehausser le montant maximum
global de l’accord-cadre,
Considérant que l’acte modificatif n°1 entraine une incidence financière avec une plus-value de
14 000 € HT sur la part unitaire, soit 9,84 % sur le montant total de l’accord-cadre, portant le montant
maximum de 20 000 € HT à 34 000 € HT, la partie à prix forfaitaires n'étant pas impactée,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240219-D2024-22-CC
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 DECIDE
Article 1°: La conclusion de l’acte modificatif n°1 à l’accord-cadre n°20226000000054 relatif à la
conception et publication d’un ouvrage sur l'opération du Centre Aquatique Olympique, avec les
EDITIONS FLAMMARION, sis 82 rue Saint Lazare - 75009 PARIS 9, entraînant une plus-value de
14 000 € HT sur le montant total de l’accord-cadre dont le montant maximum de la part unitaire s'élève
désormais à 34 000 € HT, sans incidence financière sur la partie à prix forfaitaires.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget principal 2024, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à:
- Monsieur le Préfet de la région d'Ile-de-France
- Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris, le 4 9 FEV. 2024
Par délégation du Président,
Off 2
CESSER
\é LT 1,
Le Directeur Général des
Paul MOURIER
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut
faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240219-D2024-22-CC
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024