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Déliberation - 12 Election des membres du regroupement pedagogique intercommunal Esves et Manse
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sepmes.
Lien du pdf (Déliberation - 12 Election des membres du regroupement pedagogique intercommunal Esves et Manse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/64/2026
Publié le 09/04/2026
ID : 037-213702475-20260401-20260612-DE
COMMUNE DE SEPMES —
Place de l’Église EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 37800 N° 2026-06-12
Tél. :02 47 65 44 66
L'an deux mille vingt-six, le premier avril, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de SEPMES se sont réunis en séance ordinaire sous la présidence de Mme Régine
REZEAU, Maire
Etaient Présents : Mme REZEAU Régine, Maire
Mme GUIET Sandrine, M. BASECQ Samuel, Mme CATHELIN Elisabeth, Adjoints,
M. MÉNIER Alain, Mme POUPEAU Brigitte, Mme CATHELIN Pascale, Mme GUIET Marie-
Christine, M. GUIET Frédéric, Mme BARAT Sonia, M. HARIGAULT Antony, M. CHOLLET
Yohan, M. PINEAU Clément, Mme LEBLANC Soline.
Absent excusé: M. BARILLET Gaby ayant donné procuration à M. BASECQ Samuel, adjoint
Nombre de membres en exercice: … 15
Nombre de présents : .................. 14
Nombre de votants : ................... 15
Date de convocation : 26 mars 2026
Mme POUPEAU Brigitte a été désignée comme secrétaire de séance.
SDS
OBJET: ÉLECTION DES MEMBRES DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL ESVES-ET-MANSE
Vu la convention du Regroupement Pédagogique Intercommunale (RPT) constitué entre les communes
de Draché, Marcé-sur-Esves et Sepmes,
Considérant que la commission intercommunale du RPI Esves et Manse est composée du maire et de
quatre conseillers municipaux.
Madame le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur la désignation de quatre membres pour constituer la commission intercommunale du RPI Esves et Manse.
Sont candidats : MM. Samuel BASECQ, Antony HARIGAULT, Pascale CATHELIN, Marie-
Christine GUIET
Le Conseil Municipal,
Ayant décidé à l'unanimité de procéder au vote à main levée
DÉSIGNE à l'unanimité MM. Samuel BASECQ, Antony HARIGAULT, Pascale CATHELIN, Marie-
Christine GUILET membres de la commission Intercommunale du RPI Esves et Manse. Madame le Maire est membre de droit
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE,
Régine REZEAU
LE SECRETAIRE DE SÉANCE
Mme Brigitte POUPEAU
Le Maire certifie sous sa responsabilité 1
caractère exécutoire du présent acte qui
a été transmis en Sous-préfecture le 9 avril 2026
et publié le 9 avril 2026
À SEPMES, 9 avril 2026 _
Le Maire, _ Cas 7
Madame leMaire certifie, sous saresponfabilité; le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans ddns.un-détäi de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État