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Déliberation - 20250326
Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Saint-Thibéry.
Lien du pdf (Déliberation - 20250326)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SAINT-THIBÉRY
LA T
2025-53
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
SÉANCE DU 26 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-six mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Thibéry s'est réuni en session ordinaire dans la salle du Conseil, sous la présidence du Maire, Jean AUGE.
OBJET :
Procès-verbal du
Conseil Municipal
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil: 23
Qui ont pris part aux
délibérations : 17
Présents : Jean AUGÉ - Jean-Louis CALVET - Nicole COSTE - Michel CAMPANELLA - Céline SABLIER - Dominique LAUX - Francis DUQUENNE - Joël CARRIER - Régine ROSENFELD - Caroline ROBERT - Joséphine GROLEAU - Estelle OLIVE - Christophe SIRVEN - Julien COUGNENC - Ludivine SELIG - Virginie PAPIN
Procurations : José BELMONTE à Jean-Louis CALVET
Absents : Stéphane WIBAUX - Martine GAUTHIER - Fabienne SERVAT - Stéphan LOPEZ - Nadège ROUQUET - Florian TENZA
Démissionnaire : Jean-Louis MONTAULON
Monsieur Julien COUGNENC étant élu secrétaire de séance à l’unanimité, l’ordre du jour est abordé.
Le conseil municipal approuve le procès-verbal du 25 février 2025.
Lecture des décisions du Maire
Finances
A
O1
À
©
ND
>
Administration
Ordre du jour
Approbation du compte de gestion 2024
Approbation du compte administratif 2024
Affectation des résultats 2024
Vote des taux des impôts directs locaux 2025
Vote du budget primitif 2025
Convention financière avec la CAHM pour l'étude de pré-programmation « abbatiale »
7 Convention de mise à disposition d'un agent communal à l'EHPAD (Retirée de l’ordre du jour)
Intercommunalité
8 Convention-cadre avec la CAHM pour la mise à disposition du Système d'Information Géographique (SIG)
Urbanisme
9 Division cadastrale parcelle AB 1112
115 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Délibérations
1. Approbation du compte de gestion 2024
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l'état de
situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes
les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré à l'unanimité, approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2024. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur,
n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
2. Approbation du compte administratif 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d'un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour le vote des délibérations,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1612-12 et L.2121-31 relatifs à l'adoption
du compte administratif et du compte de gestion,
Vu la loi du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités territoriales,
Considérant que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le Conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de
l'exercice clos dressé par le receveur municipal,
Considérant que M. Jean AUGÉ, Maire, s'est retiré pour laisser la présidence à M. Jean-Louis CALVET, premier adjoint
pour l'approbation du compte administratif,
Vu le vote du budget primitif de l'année 2024 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes,
de mandats,
Vu le compte de gestion 2024 dressé par le trésorier municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Vu le compte administratif 2024,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.
Après avoir entendu le rapport sur l'exécution budgétaire 2024 établi par M. Jean-Louis CALVET, premier adjoint, prend
connaissance du tableau récapitulatif suivant :
215 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Investissement Fonctionnement
Recettes réalisations 2 109 284,27 € 3 854 016,51 €
Dépenses réalisations 2 832 097,02 € 2 146 932,02 €
Résultats exercice 2024 - 722 812,75 € 1 707 084, 44€
Résultat de clôture 2024 984 271,69 €
Considérant que le compte administratif 2024 est concordant en tous points avec le compte de gestion 2024 établi par le trésorier municipal,
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le 12 adjoint, après en avoir délibéré à l'unanimité, approuve le compte administratif pour l'exercice 2024.
3. Affectation des résultats 2024
Vu la reprise anticipée du résultat de clôture 2024 au budget 2025,
Conformément aux instructions ministérielles sur la comptabilité des communes, il convient d'affecter ces résultats. Vu la présentation du Compte Administratif 2024, il ressort les résultats suivants :
Fonctionnement : 1 707 084,44 €
Investissement : - 722 812,75 €
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide d’affecter une partie l'excédent de fonctionnement d'un montant de 722 812,75 € en recettes d'investissement au chapitre 1068 recettes du BP 2025, décide d'affecter le solde de l'excédent de fonctionnement, soit 984 272,69 €, en recettes de fonctionnement au chapitre 002 recettes du BP 2025.
4. Vote des taux des impôts directs locaux 2025
Monsieur le Maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.
Compte tenu de la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives de 1,7%, servant de base de calcul pour la taxe foncière et impactant plusieurs impôts locaux, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux comme suit :
" Taxe foncière (bâti) 37,27
" Taxe foncière (non bâti) 66,54 %
" Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 17 %
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 À du code général des impôts,
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide de voter les taux, pour l'année 2025, comme suit :
" Taxe foncière (bâti) 37,27 %
" Taxe foncière (non bâti) 66,54 %
" Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 17 %
Et charge Monsieur le Maire de transmettre l'état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d'une copie de la présente décision.
3/5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
5. Vote du Budget Primitif 2025
Monsieur le Maire rappelle au Conseil qu'en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants,
Vu la loi du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités territoriales,
Vu l'instruction Budgétaire et Comptable M57,
Vu le compte de gestion 2024 établi par la Trésorière Municipale,
Vu le compte administratif 2024, l'affectation des résultats de 2024, et le vote des taux d'imposition 2025,
Considérant le projet de budget primitif 2025, le document budgétaire et ses annexes,
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide d'adopter le budget primitif 2025 tel que présenté et s'équilibrant comme suit :
Section de fonctionnement : les dépenses et les recettes sont équilibrées à : 4 062 907,69 €
Section d'investissement : les dépenses et les recettes sont équilibrées à : 4113 588,75 €.
6. Convention financière avec la CAHM pour l'étude de pré-programmation « abbatiale »
Monsieur le Maire rappelle que la CAHM, dans le cadre de sa compétence pour la réhabilitation de l'abbaye de Saint- Thibéry, patrimoine emblématique du territoire, a engagé une opération de travaux de confortation et de curetage de l'édifice afin de préserver le monument et révéler ses volumes originels.
Parallèlement, afin de contribuer à la création d'une polarité économique et touristique sur l'Agglo, et proposer une programmation sur le site de l'abbaye, intégrée au projet urbain porté par la Commune, les parties se sont rapprochées pour la réalisation d'une étude de pré-programmation relative à la valorisation culturelle, patrimoniale et touristique de
l'enclos abbatial.
Vu les intérêts communs pour la création d'une polarité touristique et économique sur l'abbaye de Saint-Thibéry entre la
Commune et la CAHM,
Considérant la complémentarité des opérations menées sous maitrise d'ouvrage de la Commune sur le centre-ancien de Saint-Thibéry, et sous maitrise d'ouvrage de la CAHM sur l'abbaye, les parties ont décidé de mutualiser les coûts de
cette étude de pré-programmation.
La présente délibération a pour objet de confier à la CAHM le portage de cette étude et de déterminer les modalités financières de cette coopération via une convention financière.
Monsieur le Maire demande au Conseil l'autorisation de signer cette convention ainsi que tout document afférent.
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention financière avec la CAHM ainsi que tout document afférent.
7. Convention de mise à disposition d’un agent communal à l'EHPAD
Délibération retirée de l’ordre du jour.
45 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
8. Convention-cadre avec la CAHM pour la mise à disposition du Système d'Information Géographique (SIG)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil la coopération avec la CAHM concernant la gestion des équipements informatiques. Pour cela, la CAHM mets à la disposition de la Commune des moyens humains, techniques et informatiques ainsi que le service Système d'Information Géographique (SIG).
Considérant que ces moyens ont un coût ; il convient d'encadrer les conditions de mise à disposition de ces services par une convention-cadre entre la Commune et la CAHM.
Monsieur le Maire demande au Conseil l'autorisation de signer ladite convention-cadre.
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention-cadre qui vise à encadrer les conditions dans lesquelles l'ensemble des moyens humains, techniques et informatiques du SIG seront mis à disposition par la CAHM.
9. Division cadastrale parcelle AB 1112
Monsieur le Maire rappelle au conseil que, dans le cadre de la création d'un parking sis Boulevard des écoles, réalisé en 2024, il convient de régulariser la situation cadastrale.
Suite à cette situation, Monsieur le Maire propose de diviser la parcelle AB 1112 d'une contenance de 1a 49ca en 2
parcelles.
L'une, nouvellement désignée AB 1126 d'une contenance de 62 m°, sera cédée à l'indivision Fetter / Azorin et l'autre : nouvellement désignée AB 1127 de 90 m° restera à la Commune.
Monsieur le Maire précise que la Commune prendra en charge les frais inhérents à cette régularisation.
Il demande au conseil de l'autoriser à signer tout document afférent.
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette régularisation, et dit que les crédits seront ouverts au budget principal 2025.
La séance est levée à 20h15.
Le secrétaire de séance
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