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Déliberation - 06 04 2023 17 vote des budgets primitifs 2023 budget service public assainissement non collectif
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Déliberation - 06 04 2023 17 vote des budgets primitifs 2023 budget service public assainissement non collectif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Inégalités sociales,
à. au \
MAIRIE DE MONT
ARANCE-GOUZE-
LENDRESSE
(Communes fusionnées)
06-04-2023-17
Date de convocation le 06/04//2023
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 14
Procurations 1
Votants : 14
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 06 avril 2023
Le six avril deux mille vingt-trois à dix-huit heures, se sont réunis, en salle du Conseil
Gouze-Lendresse).
Municipal, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MONT (Arance-
Etaient présents : Mmes ETCHART, BAZIARD, GRAUX, GUITTONNEAU, LOQUET, DAUBAS et ainsi que MM. CLAVÉ, CAMGRAND, LAPETRE, HILLOOU, LETARGUA,
LACOSTE-PEDELABORDE, LAMASOU, et SALEFRANQUE
Secrétaire de séance élu : M. SALEFRANQUE
Avait donné pouvoir : Mme CAZENAVE pouvoir à Mme GUITTONNEAU
non collectif pour l'exercice 2023.
SECTION D'EXPLOITATION
OBJET: VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2023 BUDGET SERVICE PUBLIC |
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif annexe du service public d'assainissement
Dépenses :
Chapitre Libellé Vote |
002 Déficit de fonctionnement reporté 2022 84.00 €
011 Charges à caractère général 9 916.00 €
Total 10 000.00 €
Recettes :
Chapitre Libellé Vote
74 Dotations et participations 10 000.00 €
Total 10 000.00 €
Le Conseil municipal adopte à l'unanimité des votants la proposition du Maire pour les budgets 2023.
Pascal SALEFRANQU
Secrétaire de séanc
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que dessus.
Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023 S L 5
Publié le
ID : 064-216403964-20230406-06_04_2023_17B-BF
JC2