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Déliberation - DELIB171227
Document publié le Jeudi 21 décembre 2017 par la commune de Riom.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB171227)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Jeunesse,
C O M M U N E D E R I O M
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____
VILLE DE RIOM
(PUY-DE-DOME)
*
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
_______
Effectif légal du Conseil
Municipal : 33
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Nombre de Conseillers
présents ou représentés :
28
Nombre de votants :
28
Date de convocation :
15 décembre 2017
Date d'affichage :
28 décembre 2017
L'AN deux mille dix-sept, le 21 décembre le Conseil Municipal
de la Ville de Riom, convoqué le 15 décembre, s'est réuni en
session ordinaire, à 19 heures 00, à la Maison des Associations,
Salle Attiret-Mannevil, sous la présidence de Monsieur Pierre
PECOUL, Maire
PRESENTS :
MM. BIONNIER, BOISSET, BOUCHET, CERLES (à partir de la question n° 2), DIOGON, Mme FLORI-DUTOUR, M. GRENET, Mme LAFOND (pour les questions n° 1 et 28), M. LAMY, Mmes MACHANEK, MONCEL, MONTFORT, PICHARD, MM. PRADEAU, RESSOUCHE, Mmes SANNAT, SCHOTTEY, VILLER.
ABSENTS :
M. Yannick BONNET, Conseiller Municipal
a donné pouvoir à Pierre PECOUL
M. Pierre CERLES, Conseiller Municipal Délégué
absent aux questions n° 1 et 28
Mme Nadine CHAMPEL, Conseillère Municipale
absente
Mme Pierrette CHIESA, Conseillère Municipale
absente
Mme José DUBREUIL, Conseillère Municipale
a donné pouvoir à Boris BOUCHET
M. Stéphane FRIAUD, Conseiller Municipal
absent
Mme Michèle GRENET, Maire-Adjoint
a donné pouvoir à Daniel GRENET
Mme Françoise LAFOND, Conseillère Municipale Déléguée
absent sauf pour les questions n° 1 et 28
Mme Emilie LARRIEU, Conseillère Municipale Déléguée
a donné pouvoir à Catherine VILLER
M. Jean MAZERON, Conseiller Municipal
a donné pouvoir à Jacquie DIOGON
Mme Agnès MOLLON, Conseillère Municipale
absente
M. Arnaud PAILLONCY, Conseiller Municipal
a donné pouvoir à Elizabeth MONTFORT
M. Vincent PERGET, Conseiller Municipal Délégué
a donné pouvoir à Pierre CERLES
Mme Chantal RAMBAUX, Conseillère Municipale
a donné pouvoir à Bruno RESSOUCHE
M. Thierry ROUX, Conseiller Municipal
a donné pouvoir à Marie-Hélène SANNAT
M. Pierrick VERMOREL, Conseiller Municipal Délégué
a donné pouvoir à Michèle SCHOTTEY
< > < > < > < >
Secrétaire de Séance : François PRADEAU Accusé de réception en préfecture 063-216303008-20171221-DELIB171227-DE Date de télétransmission : 26/12/2017
Date de réception préfecture : 26/12/2017 C O M M U N E D E R I O M
S SE EA AN NC CE E D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DU U 2 21 1 D DE EC CE EM MB BR RE E 2 20 01 17 7
QUESTION N° 27
OBJET : Schéma de rénovation des écoles : plan de financement de l’opération « Groupe scolaire Jean Rostand ».
RAPPORTEUR : Michèle SCHOTTEY
Question étudiée par la Commission n° 1 « La ville au service des riomois » qui s’est réunie le 6 décembre 2017.
La Commune vient d’achever la restructuration du groupe scolaire Maurice Genest en centre-ville.
Dans la continuité de cette opération et afin de garantir la pérennité des bâtiments scolaires, la Commune fait de choix d’engager une opération de rénovation du groupe scolaire Jean Rostand, situé Rue des Boules.
Actuellement, ce groupe scolaire, datant de 1973, est composé d’une école maternelle et d’une école élémentaire accueillant 14 classes, soit environ 320 élèves. Les objectifs de la rénovation sont :
- Mise en accessibilité du bâtiment,
- Mise en conformité du bâtiment avec la règlementation sécurité, incendie
et ERP
- Réduction de la consommation énergétique du bâtiment en agissant
notamment sur l’isolation, le chauffage, les menuiseries extérieures,
- Rénovation des toitures (en majorité terrasse)
- Rénovation des espaces classes et espaces d’activités nécessaires,
- Reprise des espaces extérieurs du groupe scolaire : cours, abords
immédiats, « pré » côté élémentaire.
- Réinvestissement des bâtiments laissés vacants par le déménagement de
la cuisine centrale et rénovation du bâtiment à usage administratif
actuellement utilisé par la médecine scolaire et les Inspecteurs de
l’Education Nationale des circonscriptions Riom-Limagne et Riom
Combrailles
Cette opération se déroulerait sur une durée de 4 années, études comprises (2018-2019-2020-2021). Les travaux seraient prévus entre l’été 2019 et l’été 2021.
Afin de garantir la continuité de l’accueil des enfants sur cette période, il est envisagé de transférer la totalité du groupe scolaire dans les locaux de l’actuelle école Jean Moulin, laissés vacants suite à la réouverture de l’école Maurice Genest. Des travaux sont nécessaires, notamment liés au câblage informatique pour accueillir les outils numériques actuellement installés à l’école Jean Rostand élémentaire.
Accusé de réception en préfecture
063-216303008-20171221-DELIB171227-DE
Date de télétransmission : 26/12/2017
Date de réception préfecture : 26/12/2017 C O M M U N E D E R I O M
Le coût global de cette opération est évalué à 4 928 500 € HT se décomposant ainsi :
Ce projet peut bénéficier de soutiens financiers notamment au titre du FEDER, sur l’axe 4 de la programmation 2014-2020 « Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions en CO2 ». Des demandes d’aides seront également déposées en fonction des critères définis auprès des partenaires potentiels : Etat et Conseil Départemental.
Au regard de ces éléments, il est possible d’établir le plan de financement suivant :
EUROPE – FEDER 822 600 €
ETAT – DETR 1 005 700 €
ETAT - DSIL 1 232 125 €
CD63 - FIC 300 000 €
TOTAL 3 360 425 €
Afin de mobiliser les partenaires financiers sur ce projet, il convient d’effectuer les démarches nécessaires.
Le Conseil Municipal est invité à :
- approuver le plan de financement prévisionnel de l’opération de rénovation du groupe scolaire Jean Rostand,
- autoriser le Maire ou son représentant à effectuer les démarches nécessaires auprès des partenaires financiers potentiels et à signer toutes les pièces afférentes.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL A ADOPTE
Fait et délibéré en séance les mêmes jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
RIOM, le 21 décembre 2017
Le Maire,
Pierre PECOUL
Projet Montant € HT
Etudes 530 000 € HT Travaux annexes de relogement du groupe scolaire sur Jean
Moulin 238 500 € HT Rénovation groupe scolaire J Rostand (études et travaux ;
extérieurs et intérieurs) 3 690 000 € HT Mobilier-équipement (maternelle + restauration) 320 000 € HT Aménagement terrain du haut 150 000 € HT TOTAL 4 928 500 € HT
Accusé de réception en préfecture
063-216303008-20171221-DELIB171227-DE
Date de télétransmission : 26/12/2017
Date de réception préfecture : 26/12/2017