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Déliberation - DELIB220214
Document publié le Jeudi 10 février 2022 par la commune de Riom.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB220214)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Éducation,
C O M M U N E D E R I O M
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____
VILLE DE RIOM
(PUY-DE-DOME)
*
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
_______
Effectif légal du Conseil
Municipal : 33
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Nombre de Conseillers
présents ou représentés :
33
Nombre de votants :
33
Date de convocation :
3 février 2022
Date d'affichage :
17 février 2022
L'AN deux mille vingt-deux, le 10 février le Conseil Municipal de
la Ville de Riom, convoqué le 3 février, s'est réuni en session
ordinaire, à 18 heures 30, à la Salle Dumoulin, sous la présidence
de Monsieur Pierre PECOUL, Maire
PRESENTS :
M. BAGES, BALLET, Mme BERTHELEMY, MM. BOISSET, BOUCHET, BRAULT, Mme CHAMPEL, MM. CHASSAING, DE ROCQUIGNY, DESMARETS, DUTRIAUX, Mme FEUERSTEIN, M. GRENET, Mmes GRENET, LAFOND, M. LARRAUFIE, Mmes LAURENT, LYON, MACHANEK, MOURNIAC-GILORMINI, NIORT, PIRES-BEAUNE, MM. RAYNAUD, RESSOUCHE, Mme ROUSSEL, M. SEMANA, Mmes STORKSEN, TOVAR, VAUGIEN, VEYLAND, M. VERMOREL.
ABSENTS :
Mme Elodie ACKNIN, Conseillère Municipale Déléguée
a donné pouvoir à Didier LARRAUFIE
< > < > < > < >
Secrétaire de Séance : Jean-Louis RAYNAUD
Accusé de réception en préfecture
063-216303008-20220210-DELIB220214-DE
Date de télétransmission : 14/02/2022
Date de réception préfecture : 14/02/2022 C O M M U N E D E R I O M
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 FEVRIER 2022
QUESTION N° 14
OBJET : Recrutements de contractuels non permanents : création d’un contrat de projet Animateur jeunesse
RAPPORTEUR : Sandrine ROUSSEL
Question étudiée par la Commission n° 4 « Attractivité du territoire » qui s’est réunie le 27 janvier 2022.
Définition :
En application de l’article 3 II., de la loi n°84-53, les collectivités territoriales peuvent désormais, pour mener à bien un projet ou une opération identifiée, recruter un agent sous contrat dont l’échéance est la réalisation du projet ou de l’opération.
Le contrat est conclu pour une durée minimale d’un an, et d’une durée maximale fixée par les parties dans la limite de 6 ans. Le contrat peut être renouvelé pour mener à bien le projet dans la limite de ces 6 années.
La procédure de recrutement sous contrat de projet doit respecter la procédure prévue pour les emplois permanents, fixée par le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019, et fait l’objet d’une déclaration de vacance d’emploi, bien qu’il s’agisse d’un emploi non permanent.
MISSIONS et ACTIVITES DU POSTE :
L’animateur jeunesse (h/f) intervient dans le cadre de la Direction Education- Jeunesse, service Jeunesse et agit sous l’autorité directe de la Responsable Jeunesse.
Le Service Jeunesse de la Commune de Riom organise et met en place différentes animations et actions à destination du public 12-25 ans.
L’animateur jeunesse (h/f) aura pour missions principales de concevoir et mettre en œuvre des activités d'animation et de loisirs et d'accueillir les jeunes. Il/Elle constitue une interface entre les jeunes Riomois et la collectivité.
Activités principales :
Dans le respect des règles de sécurité et de la réglementation relative à l'organisation d'accueil de jeunes et la mise en oeuvre d'activités :
1) Accueillir et aller à la rencontre des jeunes :
– Dans le cadre du projet éducatif municipal, organise le fonctionnement et l’accueil des jeunes Riomois en tenant compte de leurs motivations et attentes (accueil de loisirs extrascolaire 11-14 ans, séjours 12-17 ans, interventions périscolaires dans les collèges et lycées) ;
– Met en oeuvre le projet pédagogique du service jeunesse et contribue à son développement ;
Accusé de réception en préfecture
063-216303008-20220210-DELIB220214-DE
Date de télétransmission : 14/02/2022
Date de réception préfecture : 14/02/2022 C O M M U N E D E R I O M
– A un rôle de médiation dans les espaces fréquentés par les jeunes, est présent auprès des jeunes par le biais des réseaux sociaux et internet et va à leur rencontre, discute avec eux ;
2) Accompagner les jeunes dans leurs projets et leur engagement citoyen
– Favorise initiative et expression des jeunes, les accompagne dans leur démarche et la réalisation de leurs projets (méthodologie, recherche de subventions, gestion budgétaire, etc…) et dans leur engagement citoyen ;
– Valorise l’initiative et l’engagement des jeunes ;
– Renforce les partenariats institutionnels et associatifs autour des jeunes par le biais de projets ;
– Facilite l’accès des jeunes aux dispositifs et ressources locaux (loisirs, sport, culture, social, emploi…).
3) Participer au projet jeunesse de la Commune dans une dynamique partenariale
– Contribue à l’évolution du projet, sa déclinaison et son bilan ;
– Communique auprès des jeunes et des partenaires sur le projet et les activités de la structure en élaborant des outils adaptés ;
– Participe activement aux actions ou événements organisés par le service jeunesse et la collectivité ou le réseau jeunesse du territoire et est force de propositions ;
– Participe aux projets et aux études de faisabilité des projets de la politique jeunesse;
– Evalue les actions mises en place sur le plan qualitatif et quantitatif.
Conditions de création :
La création à compter du 1er mars 2022 d’un emploi non permanent au grade d’animateur ou d’adjoint d’animation, relevant de la catégorie B ou C, à temps non complet (28 heures hebdomadaires),
Cet emploi sera pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article 3 II. de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
L’agent devra justifier d’un diplôme, BPJEPS avec UC Direction impératif ou équivalence (expérience souhaitée) et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie B ou C, selon le profil du candidat par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Le régime indemnitaire prévu par délibération du Conseil Municipal du 15 février 2018, sera versé selon le groupe de fonctions correspondant aux missions exercées.
L’agent contractuel sera recruté pour une durée de 3 ans.
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse dans la limite de 6 ans, la durée totale des contrats de projets ne pouvant excéder 6 ans.
Accusé de réception en préfecture
063-216303008-20220210-DELIB220214-DE
Date de télétransmission : 14/02/2022
Date de réception préfecture : 14/02/2022 C O M M U N E D E R I O M
Il est ainsi proposé :
La création à compter du 1er mars 2022 d’un emploi non permanent pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article 3 II. de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, contrat de projet.
Lorsque le projet ou l’opération ne peut pas se réaliser, ou lorsque le résultat du projet ou de l’opération a été atteint avant l’échéance prévue du contrat, l’employeur peut rompre de manière anticipée le contrat après l’expiration d’un délai d’un an à compter de la date d’effet du contrat initial (décret n°2020-172 du 27 février 2020).
Cette rupture anticipée donne alors lieu au versement d’une indemnité d’un montant égal à 10 % de la rémunération totale perçue à la date de l’interruption du contrat.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3 II. ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ; Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;
Vu le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL A ADOPTE
Fait et délibéré en séance les mêmes jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
RIOM, le 10 février 2022
Le Maire,
Pierre PECOUL
Le Conseil Municipal est invité à :
– approuver le recrutement de contractuels non permanents en application de l’article 3-II, concernant le contrat de projet Animateur jeunesse à temps non complet (28/35) à effet du 1er mars 2022.
Accusé de réception en préfecture
063-216303008-20220210-DELIB220214-DE
Date de télétransmission : 14/02/2022
Date de réception préfecture : 14/02/2022