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Compte-Rendu - CR 13032023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lamothe-Capdeville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 13032023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Démocratie,
COMPTE RENDU REUNION
Conseil Municipal
DU 13/03/2023
Date : 13/03/23 Destinataires : Martine Dayries et Linda Manzoni (Secrétaires de Mairie) copie le Maire
Heure Début : 18H30 Heure Fin : 20H30
Objet : Conseil Municipal
PRESENTS OUI NON PROCURATION PROCURATION A
Alain Gabach (Maire) X
Jean-Louis Gabens (Premier adjoint) X X Alain Gabach Béatrix Marillaud (Seconde adjointe) X
Michèle Boutié (Troisième adjointe) X
Jean-Paul Imbert (Quatrième adjoint) X X Michèle Boutié-Hus Françoise Le Motheux (Conseillère
adjointe)
X
Laurent Cartagena (Conseiller adjoint) X
Cathy Benech (Conseillère municipal) X
Isabelle Soulayrès (Conseillère
municipal) :
X X Pierre Puech
Maryse Morin (Conseillère municipal) X X Françoise Le Motheux Pierre Puech (conseil municipal) X
Arnaud Mauvais (Conseiller municipal) X
Leslie Vergara (Conseillère municipal) X
Sébastien Petitjean (Conseiller municipal) X
Delphine Dejean (Conseillère municipal) X
Président : Alain Gabach (Maire)
Secrétaire de séance : Arnaud Mauvais
Quorum : 8 Nombre de votants : 11 + 4 procurations
Document(s) Annexe(s) Nombre : Aucun 0
Prochaine Réunion : non planifiée
A- ORDRE DU JOUR
1 – compte rendu des décisions prises par le maire
2 – composition des commissions communales
3 – notification du rapport d’activité 2021 du GMCA
4 – modification statuaire du GMCA – compétence approvisionnement en eau 5 –création de 4 emplois
6 –création d’un emploi de surveillant de baignade
7 – tarification accès court de tennis 1 COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE
POUR CONTRE ABSTENTION OK / NON OK
15 - - -
Commentaires: RAS
2 – COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES
Vote : Nouvelle composition des commissions communales suite démission Sandrine Gomila
COMMISSIONS MEMBRES
FINANCES ET GESTION ADMINISTRATIVE JL GABENS, JP IMBERT, A MAUVAIS, P PUECH, L VERGARA
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE L CARTAGENA, D DEJEAN, JL GABENS, A MAUVAIS, M MORIN, C BENECH
AVTION SOLCIALE – SANTE - SECURITE L CARTAGENA, B MARILLAUD, S PETITJEAN , A MAUVAIS, M MORIN
ENFANCE – JEUNESSE – VIE SCOLAIRE M BOUTIE-HUS, B MARILLAUD, A MAUVAIS, L VERGARA, C BENECH
PATRIMOINE – CULTURE – SPORTS -
LOISIRS
M BOUTIE-HUS, D DEJEAN, JL GABENS, F LEMOTHEUX, I
SOULAYRES
ECONOMIE - COMMUNICATION C BENECH, JP IMBERT, F LE MOTHEUX, S PETITJEAN, P PUECH,
POUR CONTRE ABSTENTION OK / NON OK
15 - - -
Commentaire : RAS
3- NOTIFICATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2022 DU GMCA
Présentation du rapport d’activité 2022 su GMCA
11 communes 42000 emplois 8000 entreprises 40000 logements
Budget : 95 millions € Dette : 85 millions €
299 agents communaux
Document consultable à la mairie POUR CONTRE ABSTENTION OK / NON OK
15 - - -
Commentaire :
L’entretien du terrain de foot n’est pas de la compétence du grand Montauban mais allons demander l’intervention pour l’entretien du terrain.
Budget annuel entretien voirie intercommunal = 45000 / 46000 €
Centre de loisir géré par le grand Montauban. Vigilance sur le devenir à cause des nouvelles normes énergétiques et des travaux à faire pour le rendre conforme. Chaque commune a un centre de loisir.
1 000 000 de personnes devraient transiter par la gare LGV.
4- MODIFICATION STATUAIRE DU GMCA – compétence
approvisionnement en eau
Vote : Approuvé modification statuaire du GMCA
POUR CONTRE ABSTENTION OK / NON OK
13 0 2 OK
Commentaire : GMCA récupère la compétence de l’approvisionnement potable à partir du 23/01/2023. La station d’épuration est gérée par la SAUR. Investissement 3 millions à la station de Saint Maurice. GMCA s’engage à prendre des mesures pour garantir l’approvisionnement en eau potable des communes.
5– CREATION DE 4 EMPLOIS
Vote : Approuver avancement de grade pour :
2 adjoints d’animation principal 2ème classe passent adjoints d’animation principal 1ère classe 1 adjoint administratif principal 2ème classe passe adjoint administratif principal 1ère classe 1 agent de maîtrise passe agent de maîtrise principal
POUR CONTRE ABSTENTION OK / NON OK
15 0 O OK
Commentaire : pas de changement au niveau des horaires réalisés. Passe à l’ancienneté. 6 – CREATION D UN EMPLOI DE SURVEILLANT DE BAIGNADE
Vote : autoriser le Maire à recruter un agent de surveillant de baignade
POUR CONTRE ABSTENTION OK / NON OK
15 0 0 OK
Commentaire : créer un poste de surveillant de baignade pour 2 mois. Envisageons de continuer à proposer des animations type canoë. Etude hydraulique du Moulin a été réalisée. Techniquement une installation hydroélectrique est possible.
Urgence à trouver une destination au Moulin.
7 – TARIFICATION ACCES COURT DE TENNIS
Vote : Revoir droit d’accès à 30 € par personne pour une adhésion valable pour une année d’avril à mars. Aucun prorata de cotisation possible.
POUR CONTRE ABSTENTION OK / NON OK
15 0 0 OK
Commentaires : la régie est supprimée à la demande des services financiers. Plus possible de payer directement à la Mairie. On peut payer sur internet ou chez un buraliste agréé.
QUESTIONS DIVERSES :
Etudier la place disponible pour mettre à la place du tennis un tennis + un city stade.
M. Praturlon doit partir à la retraite en octobre ou décembre suivant le devenir de la réforme sur la retraite. Il serait plus raisonnable de démarrer le contrat à partir de cet été.