Procès Verbal - PV 05062023

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Procès Verbal - PV 05062023 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lamothe-Capdeville. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 05062023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Jeunesse, COMPTE RENDU REUNION

Conseil Municipal

DU 05/06/2023

Date : 05/06/23 Destinataires : Linda Manzoni copie le Maire Heure Début : 18H45 Heure Fin : 20H00

Objet : Conseil Municipal

PRESENTS OUI NON PROCURATION PROCURATION A

Alain Gabach (Maire) X

Jean-Louis Gabens (Premier adjoint) X

Béatrix Marillaud (Seconde adjointe) X

Michèle Boutié (Troisième adjointe) X

Jean-Paul Imbert (Quatrième adjoint) X

Françoise LeMotheux (Conseillère

adjointe)

X

Laurent Cartagena (Conseiller adjoint) X

Cathy Benech (Conseillère municipal) X

Isabelle Soulayrès (Conseillère

municipal) :

X Pierre Puech

Maryse Morin (Conseillère municipal) X Françoise LeMotheux Pierre Puech (conseil municipal) X

Arnaud Mauvais (Conseiller municipal) X

Leslie Vergara (Conseillère municipal) X Delphine Dejean Sébastien Bailly (Conseiller municipal) X

Delphine Dejean (Conseillère municipal) X

Président : Alain Gabach (Maire)

Secrétaire de séance : Arnaud Mauvais

Quorum : 8 Nombre de votants : 12 + 3 procurations

Document(s) Annexe(s) Nombre : Aucun 0

Prochaine Réunion : non planifiée

ORDRE DU JOUR

1 – Approbation du PV de la séance du 03/04/23

2 – Compte rendu des décisions prises par le maire

3 – Suppression de 9 emplois permanents

4 – Création d’un emploi permanent à temps plein

5 – Mise à jour du tableau des effectifs

6 – Tarif cantine Année scolaire 2023/2024

7 – Tarif périscolaire Année scolaire 2023/2024

8 – Travaux groupe scolaire – Demande de subvention du Département

9 – Travaux groupe scolaire – Demande de subvention au GMCA

10 – Equipements informatiques – Demande de subvention au GMCA

11 – Travaux EP Grand’ Rue d’Ardus - Demande de subvention au GMCA 12 – Mise en œuvre de la DECI – Défense Extérieur Contre l’Incendie

13 – Convention de portage EPFL

14 – Choix du bureau d’étude – Révision du PLU

15 – Questions diverses1-APPPROBATION DU PV DE LA SEANCE DU 03/04/23

POUR CONTRE ABSTENTION OK / NON OK

15 - - OK

Commentaire: RAS

2- COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE

POUR CONTRE ABSTENTION OK / NON OK

- - - -

Commentaire: RAS

3 – SUPPRESSION DE 9 EMPLOIS PERMANENTS

Vote pour la suppression des 9 emplois permanents après avis favorable du CST du CDG en date du 6/04/23 qui valide cette suppression. Ces évolutions sont dues à des départs à la retraite, des avancements de grades, des évolutions de temps de travail.

POUR CONTRE ABSTENTION OK / NON OK

15 0 0 OK

Commentaire : L’avis du CDG a tardé car cette évolution n’est pas récente.

4 – CREATION D’UN EMPLOI PERMAMENT A TEMPS PLEIN

Vote pour créer un emploi de 35h pour Emilie.

POUR CONTRE ABSTENTION OK / NON OK

15 0 0 Ok

Commentaire : L’emploi de 35 heures d’Emilie sera partagé en 17 heures à la mairie + 18 heures à la poste.

5 – MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Vote pour valider la proposition du Maire pour déterminer les effectifs des emplois permanents nécessaires au

fonctionnement de la commune.

POUR CONTRE ABSTENTION OK / NON OK

15 0 O OK

Commentaire : La proposition comporte 16 emplois pourvus et 5 emplois vacants

6 –TARIF CANTINE ANNEE 2023 / 2024

Vote : Augmenter de 3% le repas soit 3,70 € pour un enfant, soit 5,15 € pour un adulte. POUR CONTRE ABSTENTION OK / NON OK

15 0 0 OK

Commentaires : Le coût de revient d’un repas est aujourd’hui de 8,28€. Depuis 2018, le tarif du repas à la cantine a été maintenu. Le prix moyen payé pour un repas est aujourd’hui de 3,60 € pour un enfant soit 43,48% du coût de revient.

Il faudrait travailler sur le gaspillage pour réduire les coûts. Les repas de la cantine sont conformes à la loi Egalim. Introduction de produits frais de meilleure qualité. Possible que la commune puisse bénéficier de subventions avec la loi Egalim. A creuser.

Prévoir d’informer les parents sur le coût de revient du repas et la part assurée par la famille et celle par la commune.7 –TARIF PERISCOLAIRE 2023 /2024

Vote : Augmentation proposée comme suit

1ier enfant : 29 € par trimestre

2nd enfant : 21 € par trimestre

3eme et au-delà : 11 € par trimestre

POUR CONTRE ABSTENTION OK / NON OK

13 0 2 OK

Commentaires : Le périscolaire est très bon marché à Lamothe Capdeville. Tout le monde bénéficie du service.

A noter que l’ensemble du personnel est qualifié et que la commune ne peut que se féliciter de la forte implication des équipes et en particulier celle d’Annick Leleu dans la qualité des animations proposées.

8 – TRAVAUX GROUPE SCOLAIRE – DEMANDE DE SUBVENTION DU DEPARTEMENT

Vote pour obtenir une subvention de 2 062 € auprès du Département pour financer à hauteur de 50% le changement de la porte de la salle de motricité et le changement des robinets de la cantine :

POUR CONTRE ABSTENTION OK / NON OK

15 0 0 OK

9- TRAVAUX GROUPE SCOLAIRE – DEMANDE DE SUBVENTION DU GMCA

Vote pour obtenir une subvention de 1 031 € auprès du GMCA pour financer à hauteur de 25% le changement de la porte de la salle de motricité et le changement des robinets de la cantine.

POUR CONTRE ABSTENTION OK / NON OK

15 0 0 OK

10- EQUIPEMENTS INFORMATIQUES – DEMANDE DE SUBVENTION AU GMCA

Vote pour demande de subvention pour l’équipement informatique de la cantine et ALAE POUR CONTRE ABSTENTION OK / NON OK

15 - - OK

11- TRAVAUX EP GRAND’RUE D ARDUS – DEMANDE DE SUBVENTION AU GMCA

Vote pour demande de subvention pour l’Eclairage public Grand’ Rue d’Ardus.

POUR CONTRE ABSTENTION OK / NON OK

15 0 0 OK

12- MISE EN ŒUVRE DE LA DECI - DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE

Vote pour autoriser le Maire à prendre un arrêté annuellement fixant la défense extérieure contre l’incendie selon les caractéristiques partagées lors du conseil municipal du 05/06/23 afin de créer son service public de la DECI.

POUR CONTRE ABSTENTION OK / NON OK

15 0 0 OK13- CONVENTION DE PORTAGE EPFL

Vote pour autoriser M. le Maire à mener les procédures et à signer tous les documents nécessaires à l’acquisition du terrain par l’EPFL.

POUR CONTRE ABSTENTION OK / NON OK

12 0 3 OK

Commentaire : Accord pour achat du terrain (environ 3 995 m2) pour 100 000 € par l’EPFL. L’EPFL peut le garder 15 ans max. La commune paie pendant 10 ans 1% d’intérêt et au bout de 10 ans on commence à rembourser le capital. Le prix de rétrocession du bien à la collectivité en fin de portage correspondra au prix d’achat payé par l’EPFL majoré des frais d’acquisition.

14- CHOIX DU BUREAU D ETUDES – REVISION DU PLU

3 bureaux d’étude ont répondu à l’appel d’offre : CITADIA, UCE, URBA2D.

Ont été retenus CITADIA et UCE pour une audition.

Vote pour valider la proposition de la commission Aménagement du Territoire de retenir UCE pour mener à bien la révision du PLU.

POUR CONTRE ABSTENTION OK / NON OK

15 0 0 OK

Commentaire : Révision du PLU pour fin 2025. UCE a été retenu selon des critères de sélection stricts à savoir la valeur technique et le coût du projet notamment. UCE a eu comme note finale 95 contre 88,63 pour CITADIA.

15- REPRESENTANT DEFENSE DE LA COMMUNE

Monsieur Bailly sera le suppléant de Laurent Cartagena au poste de correspondant défense de la commune.

POUR CONTRE ABSTENTION OK / NON OK

15 0 0 OK

15- QUESTIONS DIVERSES

- Ligne de bus BIRAC / LAMOTHE CAPDEVILLE

Une nouvelle délégation de service publique est en place à Montauban. Celle-ci est prévue pour 8 ans. M. le Maire est sur le sujet depuis le début du mandat et a rencontré plusieurs fois la Maire de Montauban. La ligne de Birac est une des lignes les plus déficitaires. M. Le Maire a resensibilisé les autorités concernées suite à la nouvelle délégation en place. Tout est fait au niveau de la Commune pour bénéficier de l’extension de cette ligne mais le conseil municipal, malgré sa très forte motivation pour voir aboutir le projet, ne peut préjuger du résultat compte tenu de la non rentabilité de la ligne et du contexte économique actuel.

- Bancs publics côté mairie + bancs qui restent montés l’hiver

A rediscuter mais pas favorable à avoir un banc à côté de la mairie, d’abord car en plein soleil, ensuite à cause des perturbations sonores possibles. Il faudra rediscuter de ce point.

- Prévention risque de feux sur les coteaux

Se rapprocher d’Emilie afin de publier sur les différents sites (site de la mairie, Facebook, …) une note d’information auprès des randonneurs et habitants de la commune sur les bonnes pratiques à adopter pour prévenir des risques d’incendie.

- Bonification du terrain de foot

L’entretien du terrain de foot est prévu pour fin août. Il est précisé que la commune, comme beaucoup d’autres autour de notre territoire, n’a pas la machine qui permet de faire le carottage du terrain. Pour ce faire, elle doit solliciter la mairie de Montauban (et non le Grand Montauban donc c’est un service que rend la mairie de Montauban). Beaucoup de communes sont dans notre cas, et donc la disponibilité de la machine et des équipes est limitée. Pour information, l’investissement pour faire le carottage du terrain représenterait un coût de 40 000 €. Il faudrait à terme trouver un accord entre communes avoisinantes pour réaliser un tel investissement.