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Compte-Rendu - CR 03112025
Document publié le Lundi 3 novembre 2025 par la commune de Lamothe-Capdeville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 03112025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
COMPTE RENDU REUNION
Conseil Municipal
DU 03/11/25
Date : 03/11/2025 Destinataires : Linda Amilhau copie le Maire Heure Début : 18H30 Heure Fin : 20H30
Objet : Conseil Municipal
PRESENTS OUI NON PROCURATION PROCURATION A
Alain Gabach (Maire) X
Jean-Louis Gabens (Premier adjoint) X
Béatrix Marillaud (Seconde adjointe) X
Michèle Boutié (Troisième adjointe) X
Jean-Paul Imbert (Quatrième adjoint) X
Françoise Le Motheux (Conseillère adjointe) X
Laurent Cartagena (Conseiller adjoint) X
Cathy Benech (Conseillère municipal) X
Isabelle Soulayrès (Conseillère municipal) : X OUI Pierre Puech Maryse Morin (Conseillère municipal) X
Pierre Puech (conseil municipal) X
Arnaud Mauvais (Conseiller municipal) X
Leslie Vergara (Conseillère municipal) X OUI Jean-François Deleris Jean-François Deleris (Conseiller municipal) X
Catherine Lemery (Conseillère municipal) X
Président : Alain Gabach (Maire)
Secrétaire de séance : Arnaud Mauvais
Quorum : 8 Nombre de votants : 15
Document(s) Annexe(s) Nombre : Aucun 0
Prochaine Réunion : non planifiée
ORDRE DU JOUR
01 – Approbation du PV de la séance du 28 mai 2025
02 – Compte rendu des décisions prises par le Maire
03 – Approbation du rapport de la CLECT
04 – Convention de répartition des frais : groupement commandes granulés bois 05 – Demande de fonds de concours au GMCA : Matériels service techniques 06 – Demande de fonds de concours au GMCA : Equipement Cantine
07 – Demande de fonds de concours au GMCA : PC accueil secrétariat
08 – Demande de fonds de concours au GMCA : Reconstruction mur école 09 – demandes de fonds de concours au GMCA : Remplacement régulation chaudière 10 – Attribution marche – extension du local associatif plage
11 – Décision modificative n°1 – fin d’exercice
12 – Avenant n° 3 – convention pole informatique
13 – Autorisation d’ester en justice
14 – Questions diverses 01 – Approbation du PV de la séance du 28 mai 2025
OK. RAS (Rien à signaler)
POUR CONTRE ABSTENTION OK / NON OK
15 - - OK
02 – Compte rendu des décisions prises par le Maire
Décision n°10-2025 : attribution d’une aide exceptionnelle à la population suite intempéries du 19 mai 2025. Décision n° 11-2025 : non préemption sur la parcelle située au 25 Port Ardus. Décision n° 12-2025 : non préemption sur les parcelles situées au 450 Côte de Joly. Décision n°13-2025 : non préemption sur la parcelle située au 46 Grand’Rue. Décision n°14-2025 : non préemption sur la parcelle située au 20 Grand’Rue d’Ardus. Décision n°15-2025 : acceptation d’une indemnisation de sinistre de l’assurance suite aux dégradations (placo) des vestiaires survenues le 18 janvier 2025.
Décision n°16-2025 : acceptation d’une indemnisation de sinistre de l’assurance suite aux dégradations (peinture) des vestiaires survenues le 18 janvier 2025.
Commentaire : RAS
03 – Approbation du rapport de la CLECT (Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées) pour les attributions de compensation de Montauban et Léojac-Bellegarde
L’objectif unique de la CLECT est de procéder à l’évaluation du montant des charges et recettes transférées à l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI).
Pour Montauban :
En Investissement : le nouveau montant de l’Attribution de Compensation négative d’investissement toutes compétences transférées confondues versée par la Commune de Montauban au GMCA pour 2025 est de 851.234€ (751.973€ (pluvial) + 99 261€ (Petite enfance et Arts plastiques).
Pour Léojac-Bellegarde :
En investissement : refacturation annuelle au réel à la Commune par le GMCA, en fonction du montant mandaté en investissement par le GMCA concernant des travaux eaux pluviales sur la Commune de Léojac-Bellegarde. En fonctionnement : Fixation attribution de Compensation négative de 2 834 € basée sur le linéaire de réseau d’eaux pluviales (3,220 km) de la Commune multiplié par un ratio au mètre linéaire identique de 0.88€.
POUR CONTRE ABSTENTION OK / NON OK
15 - - OK
Commentaire :
Tout le pluvial, incluant curage et entretien, à la charge des communes. GMCA refacture Lamothe-Capdeville. Tout l’assainissement à la charge du GMCA.
Attribution négative de 2834 € pour Léojac-Bellegarde
04 – Convention de répartition des frais : groupement commandes granulés bois
La Commune est membre du groupement de commandes coordonné par la Commune de VERLHAC -TESCOU pour la fourniture de granulés bois qui est indemnisée pour cela.
Objet du vote : Autoriser le Maire à :
- signer la convention d’organisation et de répartition des frais communs,
- verser une participation de vingt-huit euros et vingt-huit centimes (28.28 €) au titre des frais engagés, pour le marché de fourniture de granulés bois 2025/2026 à la Commune de Verlhac-Tescou (Coordonnateur).
POUR CONTRE ABSTENTION OK / NON OK
15 - - OK
Commentaire : RAS
Prix achat pour la commune 281 € HT/ tonne. 42 communes concernées. 05 – Demande de fonds de concours au GMCA : Matériels service techniques
Besoin de remplacer le tracteur qui a plus de 30 ans. Pannes fréquentes. Forte utilisation. Montant Acquisition : 53k € HT dont Fonds de concours demandé au GMCA (23k€ soit 45%)
POUR CONTRE ABSTENTION OK / NON OK
15 - - OK
Commentaires :
On se positionne sur des investissements pour l’avenir pour ne pas les perdre et bloquer ces sommes au niveau du GMCA. Le tracteur actuel devrait être revendu en l’état. Le remplacement de la débroussailleuse est le plus urgent. Voir si intéressant de passer par le GMCA.
06 – Demande de fonds de concours au GMCA : Equipement Cantine
Remplacement du coupe légume de la cantine.
Montant Acquisition : 534,60 € HT dont Fonds de concours demandé au GMCA (240 € soit 45%)
POUR CONTRE ABSTENTION OK / NON OK
15 - - OK
Commentaire : Utilisé fréquemment info Madame Boutié.
07 – Demande de fonds de concours au GMCA : PC accueil secrétariat
PC de l’accueil obsolète suite au passage obligatoire de windows 11 (les mises à jour ne peuvent plus se faire, ce qui augmente considérablement le risque de cyberattaques).
Montant Acquisition : 1160,72 € HT dont Fonds de concours demandé au GMCA (522€ soit 45%)
POUR CONTRE ABSTENTION OK / NON OK
15 - - OK
08 – Demande de fonds de concours au GMCA : Reconstruction mur école
Reconstruction du mur de l’école. Danger potentiel.
Montant Acquisition : 27k € HT dont Fonds de concours demandé au GMCA (12 k€ soit 45%)
POUR CONTRE ABSTENTION OK / NON OK
15 - - OK
Commentaire : estimation selon devis.
09 – Demande de fonds de concours au GMCA : Remplacement régulation chaudière
Des travaux de remplacement du système de régulation de la chaudière de l’école doivent être faits. Le chauffage pour le logement locatif n’étant plus régulé : il fonctionne en continu. Ce désordre engendre une consommation anormale de fioul.
Montant Acquisition : 2k € HT dont Fonds de concours demandé au GMCA (976€ soit 45%)
POUR CONTRE ABSTENTION OK / NON OK
15 - - OK
10 – Attribution marche – extension du local associatif plage
Offres retenues pour l’extension du local associatif de la plage Vote : Autoriser le maire à signer les marchés correspondants avec les entreprises.
POUR CONTRE ABSTENTION OK / NON OK
15 - - OK
Commentaire : Le gros œuvre a été sous-évalué par l’architecte.
Reste à la charge de la commune 8046 € après déduction des subventions.
11 – Décision modificative n°1 – fin d’exercice
Détail des postes à modifier : POUR CONTRE ABSTENTION OK / NON OK
15 - - OK
Commentaire :
La Dotation de biodiversité vient de l’état. Pas prévu au moment du budget.
12 – Avenant n° 3 – convention pole informatique
La Commune a une convention d’adhésion au Pôle informatique avec le CDG (Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale). Ensemble de prestations destinées à favoriser le déploiement de l’e-administration sur le département en mutualisant les frais d'installation et de fonctionnement d'outils et de plateformes, et en assurant la formation et une assistance personnalisée et de proximité aux utilisateurs de ces technologies.
Vote : autoriser le Maire à signer l’avenant à la convention CDG
- Ajout nouvelles prestations
- Revalorisation des tarifs
POUR CONTRE ABSTENTION OK / NON OK
15 - - OK
13 – Autorisation d’ester en justice
Un agent exerçant sur le groupe scolaire a déposé une requête (recours pour indemnisation) auprès du Tribunal Administratif de Toulouse contre la Commune.
Objet de la requête : ne pas avoir repris l’ancienneté de l’agent en qualité d’agent de droit privé lors de sa titularisation en 2001. Réclame la somme de 79 323 € en réparation des préjudices matériels et moraux subis, ainsi qu’au titre de la perte de ses droits à la retraite.
M. le Maire s’est rapproché d’un cabinet d’avocat toulousain spécialisé dans le droit de la fonction publique.
POUR CONTRE ABSTENTION OK / NON OK
15 - - OK
Commentaire :
Procédure qui peut durer plusieurs années. Voir si assistance juridique possible pour la commune.
14 – Questions diverses
- Participation de l’employeur à la mutuelle santé des agents :
A compter du 1er Janvier 2026, tous les employeurs locaux sont tenus à une obligation de mise en place d’une participation financière à la protection sociale complémentaire de leurs agents (quel que soit leur statut : titulaire, stagiaire, contractuel) pour le risque Santé.
Participation minimale : 15 € par agent par mois.
Possibilités de participation :
Proposition : 15€ par agent par mois
- Travaux remis en état de la commune : 300 à 400k e déjà investis par le GMCA. Pont côte de Joly en cours de rénovation.