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Arrêté - AM 50 2024 Portant Autorisation DUN Debit de Boissons Temporaire
Document publié le Lundi 31 mars 2014 par la commune de Servon.
Lien du pdf (Arrêté - AM 50 2024 Portant Autorisation DUN Debit de Boissons Temporaire)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité — Fraternité
Ville de SERVON (Département de Seine et Marne)
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N°50/2024
Portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l'occasion d'une
manifestation publique en application de l'article L. 3334-2 du code de la
santé publique
Le maire de SERVON,
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-2 et L. 3335-4 ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2,
L.2214-4, L. 2122-28 et L. 2542-8 ;
VU l'arrêté préfectoral, n° 2014 DSCS DB 104 du 31 Mars 2014 portant réglementation générale des
débits de boissons en Seine et Marne ;
VU la demande présentée par la Présidente de l’association CANTOS DE PORTUGAL », Madame
Natividade DE SOUSA, en date du lundi 24 juin 2024 ;
VU l'avis favorable en date du mercredi 26 juin 2024 de l’Adjointe au Maire, Madame AUDREY
Santin, en charge de l’ Animation, culture et vie associative ;
CONSIDÉRANT que l'octroi de cette autorisation n’est préjudiciable ni au bon ordre ni à la moralité
publique,
ARRÊTE
ARTICLE 1° :
L'association KCANTOS DE PORTUGAL), sise 15 rue de la Poste à SERVON-77170 représentée par Madame Natividade DE SOUSA demeurant 97 rue du mouton neuf à BOUSSY SAINT
ANTOINE 91800, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire le samedi 13 juillet 2024 de 23h00 à 02h00, salle Roger Coudert 15 rue de la poste à SERVON, à l'occasion de la fête nationale
du 14 juillet.
ARTICLE 2 :
Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2014 DSCS DB 104 du 31 Mars 2014 portant réglementation générale des débits de boissons en Seine et Marne.
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ARTICLE 3 :
À l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1‘, le débit de boissons temporaire ne
pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois
définis à l'article L. 3321-1 du code de la santé publique.
ARTICLE 4 :
Monsieur le maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie, notifié à l'exploitant demandant l'autorisation et adressé en copie à la préfecture ainsi qu'aux services de
police.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant
monsieur le maire dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de
réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux
peut également être introduit devant le Tribunal Administratif ou sur le site
https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la publication de la
décision ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été
préalablement déposé.
Le jeudi 11 juillet 2024,
Le Maire,
Certifié exécutoire compte tenue de la Réception
- Au représentant de l’état : i
- Publié par voie d'affichage le : 42 lo+/2024
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