Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 24 09 2020
Procès Verbal - PV CM 05 07 2021
Procès Verbal - PV CM 02 02 2023
Procès Verbal - PV CM 06 07 2023
Compte-Rendu - CR succinct CM 24 09 2020
Procès Verbal - PV CM 02 07 2020
Procès Verbal - PV CM 05 03 2020
Procès Verbal - PV CM 31 05 2021
Procès Verbal - PV CM 14 12 2022
Ordre du Jour - 00.ODJ 24 05 2023
Procès Verbal - PV CM 24 05 2023
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Saint-Avé.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 24 05 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Éducation,
7 SAINT'AVE SANT-TEVE
D
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
MAI
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mercredi
24
mai
à
vingt
heures,
les
membres
du
conseil
municipal,
légalement
et individuellement
convoqués,
se
sont
réunis
sous
la présidence
de
Madame
Anne
GALLO,
à
la
mairie
Salle
Jean
LANGLO.
Après
avoir
procédé
à
l’appel
nominal
et
constaté
que
le
quorum
est
atteint,
Madame
le Maire
ouvre
la séance.
Etaient
présents
:
#
Mme
Anne
GALLO,
M.
Thierry
EVENO,
Mme
Morgane
LE
ROUX,
M.
Yannick
CADIOU,
Mme
Nicole
THERMET,
M.
André
BELLEGUIC,
Mme
Marine
JACOB,
M.
Jean-Marc
TUSSEAU,
Mme
Julie
MAGDELAINE
LE
TAILLY,
M.
Sébastien
LE
BRUN,
Mme
Noëlle
FABRE
MADEC,
M.
Yannick
SCANFF,
Mme
Sandrine
PICARD
JAECKERT,
M.
Hervé
BROCHERIEU,
Mme
Sandrine
LE
ROCH,
M.
Didier
MAURICE,
Mme
Sophie
MAR,
M.
Ronan
DANIEL,
Mme
Gaëlle
PRIGENT,
Mme
Sabrina
PICHERIT,
M.
Erwan
GARO,
Mme
Stéphanie
LE
TALLEC,
MM.
Mickaël
LE
BOHEC,
Gilbert
LARREGAIN,
Laurent
MORIN,
Mme
Colette
BULEON-GUILLE,
M.
Samuel
POTIER
DE
COURCY.
Absent
(s)
excusés
:
#
Mme
Eliane
TALDIR
a
donné
pouvoir
à
Mme
Marine
JACOB
#
M.
Henri
DE
FRANCESCHI
a donné
pouvoir
à
Mme
Anne
GALLO
#
M.
Cédric
LOMBARD
a
donné
a donné
pouvoir
à
M.
Jean
Marc
TUSSEAU
#
Mme
Yolaine
THEFAINE
a donné
pouvoir
à
M.
Mickaël
LE
BOHEC
#
Mme
Carole
LE
PRIELLEC
a donné
pouvoir
à
M.
Gilbert
LARREGAIN
#
M.
Mickael
STEPHAN
a
donné
pouvoir
à
M.
Laurent
MORIN
Date
de
convocation
: 16
mai
2023
Nombre
de
conseillers
#
En
exercice
: 33
o
Présents
: 27
o
Votants:
33
Mme
Morgane
LE
ROUX
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
procès-verbal
du
29
mars
2023
Monsieur
LE
BOHEC
déplore
que
le
compte-rendu
ne
retranscrive
pas
les
débats
dans
leur
intégralité.
#
Ce
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
24
mai
2023
a
été
adopté
au
cours
de
la
séance
du
6 juillet 2023,
par 25
voix pour,
8 voix
contre
(Mme
THEFAINE,
M.
Mickaël
LE
BOHEC,
Mme
Carole
LE
PRIELLEC,
MM.
Gilbert
LARREGAIN,
Laurent
MORIN,
Mickaël
STEPHAN,
Mme
Colette
BULEON-
GUILLE,
M.
Samuel
POTIER
DE
COURCY).
Questions
diverses
Madame
le
Maire
demande
s'il
y
aura
des
questions
diverses
à
poser
lorsque
l’ordre
du
jour
sera
épuisé. Monsieur
LARREGAIN
souhaite
savoir
quand
la
place
du
Loc
sera
végétalisée.
Monsieur
LARREGAIN
souhaite
savoir
quand
le
panneau
numérique
d’information
numérique
sera
installé. Monsieur
LARREGAIN
souhaite
connaitre
les
raisons
des
retards
des
travaux
de
la
maison
en
reconstruction
rue
du
5
août.
Monsieur
LARREGAIN
suggère
qu'une
information
soit
diffusée
dans
la
revue
municipale
afin
de
diffuser
des
mesures
de
prévention
contre
la
prolifération
moustiques.
Monsieur
LE
BOHEC
demande
si
les
terrains
de
tennis
en
centre-ville
seront
toujours
accessibles
après
la
construction
du
pôle
sportif.
Monsieur
LE
BOHEC
déplore
que
le
repas
des
aînés
ne
soit
pas
maintenu
cette
année.
Page
1
sur
34 Monsieur
LE
BOHEC
déplore
que
le
Conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
ait été
planifié
à
la
même
date
que
le Conseil
communautaire.
BORDEREAU
N°
0
(2023/4/46)
-
VŒU
DE
SOUTIEN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AUX
ELUS
VICTIMES
D’INCIVILITES
ET
DE
VIOLENCES
RAPPORTEUR
: ANNE
GALLO
CGBJECTIFS
La
Ville
de
Saint-Avé
met
en
œuvre
les
Objectifs
de
Développement
Durable
DE DÉVELOPPEMENT
16
“ur
Promouvoir
l'avènement
de
sociétés
pacifiques
et
ouvertes
aux
fins
du
mes
|
développement
durable,
assurer
l'accès
de
tous
à la justice
et mettre
en
place,
à
M
tous
les
niveaux,
des
institutions
efficaces,
responsables
et
ouvertes.
Echanges Monsieur
LE
BOHEC
indique
qu'il
partage
une
grande
partie
de
ce
qui
est
dit
à
travers
ce
vœu.
Il
regrette
que
le
nom
de
David
LISNARD,
Président
de
l'Association
des
Maires
de
France,
ne
soit
pas
cité.
Il
ajoute
que
les
prêtres,
les
soignants,
les
enseignants
ou
les
enfants
subissent
aussi
des
violences.
Il déplore
le
manque
de
moyens
alloués
dans
plusieurs
domaines,
comme
la
santé,
estimant
qu'il
constitue
une
problématique
pour
le
bien
vivre
ensemble.
Il précise
que
le
Maire
de
Saint
Brévin
les
Pins
s'est
désolidarisé
de
la
manifestation
organisée
le
jour
même
dans
la
ville.
Il
réclame
l'installation
de
caméras
supplémentaires
à
Saint-Avé.
Madame
le
Maire
informe
que
toutes
les
associations
d'élus
ont
apporté
leur soutien
au
Maire
de
Saint
Brévin
les
Pins,
mais
qu'elle
est
plus
légitime
à
parler
au
nom
de
l'Association
des
Petites
Villes
de
France
dont
elle
est
vice-présidente.
Elle
ajoute
qu'en
dehors
du
Maire
de
Saint
Brévin
les
Pins,
de
nombreux
élus
— dont
elle — font
appel
à l’aide
de
l'Etat
en
cas
de
violence
à leur encontre.
Elle
déplore
que
Monsieur
LE
BOHEC
détourne
le
sens
de
ce
vœu
en
évoquant
la
pose
de
caméras,
dont
il n’est
pas
question
ici.
DECISION
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Article
Unique
: VOTE
le
vœu
de
soutien
aux
élus
victimes
d'incivilités
et
de
violences
ci-dessous
mentionné, «
La
peur
ne
doit
pas
être
du
côté
des
maires
»
: ainsi
était
titrée
la
récente
tribune
de
Christophe
Bouillon,
Président
de
l'Association
des
petites
villes
de
France,
dont
je
suis
également
vice-présidente,
après
la
démission
du
maire
de
Saint-Brévin-les-Pins,
Yannick
Morez,
suite
à
des
menaces
de
la
part
d'opposants
à
un
projet
de
centre
d'accueil
pour
migrants
sur
sa
commune,
et
l'incendie
de
son
domicile.
À
notre
tour,
nous
décidons
de
formuler
ce
vœu
ce
soir
après
la
vaste
manifestation
de
soutien
organisée
aujourd’hui
à
Saint-Brévin-les-Pins,
mais
aussi
après
la
tentative
d'homicide
sur
le
maire
de
Plougrescant,
des
actes
de
violence
à
l'encontre
du
maire
de
Callac,
ou
encore
des
bâtiments
municipaux
visés
pas
des
tags
nazis
à
Rostrenen.
Ces
événements
font
figure
d'avertissement
pour
notre
démocratie.
Nous
le
disons
par
principe,
non
par
corporatisme
: aucune
menace,
ni
à
fortiori
aucune
violence,
n'est
légitime
envers
les
élus,
quels
qu'ils
soient.
Les
élus
de
proximité
que
sont
les
maires
œuvrent
au
quotidien
pour
l'intérêt
général,
au
service
de
tous.
Confrontés
à
un
environnement
juridique
et
technique
de
plus
en
plus
complexe,
les
maires,
en
particulier
dans
les
petites
villes,
sont
en
première
ligne
pour
garantir
la délibération
collective
; les
menacer
revient
à
menacer
nos
institutions,
les
attaquer
équivaut
à
attaquer
la
République,
dans
la
personne
de
celles
et
ceux
qui
l’incarnent.
Selon
le
ministère
de
l'Intérieur,
le
nombre
des
violences
verbales
et
physiques
subies
par
les
élus
est
passé
de
1
720
en
2021
à
2
265
en
2022,
soit
une
augmentation
de
près
d’un
tiers
en
un
an.
Dans
plus
de
la
moitié
des
cas,
les
agresseurs
visent
des
maires
et
leurs
adjoints,
en
particulier
lorsque
nous
Page
2
sur
34 intervenons
pour
assurer
la
sécurité
et
la
tranquillité
publique,
rappelant
les
exigences
du
vivre-
ensemble.
|
A
Saint-Avé,
comme
ailleurs,
nous
constatons
également
cette
recrudescence
d'intimidations,
de
cyberharcèlement,
de
violences
:tant
d'actes
malheureusement
devenus
fréquents,
et
contre
lesquels
nous
voulons
dire
notre
«
ras-le-bol
».
Notre
crainte
à
long
terme
est
que
le
rôle
d'élu
ne
suscite
plus
de
vocation
chez
les
générations
à
venir.
Si
le
représentant
n'est
plus
perçu
comme
un
porte-parole
légitime
ou
comme
un
arbitre
nécessaire
et
s’il
devient
la
cible
des
vindictes
individuelles
et
collectives,
alors
le
risque
est
grand
que
les
citoyens
qui
souhaitaient
contribuer
à
la
gestion
de
leur
territoire
en
se
présentant
au
conseil
municipal
refusent
désormais,
purement
et
simplement,
de
s'engager.
I!
n’y
aurait
alors
certes
plus
de
démission,
mais
parce
qu'il
n’y
aurait
plus
de
candidats.
Face
à
ce
phénomène,
nous
souhaitons
exprimer
notre
attente
vis-à-vis
de
de
mesures
fortes
pour
qu'il
y
ait
une
répression
systématique
des
auteurs,
qui
constitue
l'unique
réponse
adaptée
à
la
gravité
des
actes. Au
nom
de
notre
attachement
à
une
démocratie
respectée
et
apaisée,
le
conseil
municipal
de
Saint-
Avé
souhaite
apporter
à
Yannick
Morez
—
et
à
travers
lui
à
de
nombreux
autres
élus
—
tout
son
soutien
républicain
et
sa
sympathie.
BORDEREAU
N°
1
(2023/4/47)
-
ESPACE
JEAN
LE
GAC
: MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
RAPPORTEUR
: RONAN
DANIEL
L'espace
Jean
LE
GAC,
inauguré
en
janvier
2014,
répond
à
une
forte
demande
des
particuliers,
des
associations
et
entreprises
avéennes
et
usagers
extérieurs
à
la
commune.
Cet
équipement
a
pour
vocation
: d'accueillir
des
fêtes
familiales
et
conviviales
d'accueillir
des
manifestations
culturelles
(expositions,
fest-noz...)
de
créer
un
espace
d'échange
et
participer
à
la
vie
citoyenne
de
créer
une
synergie
avec
les
autres
équipements
de
la
commune
(Dôme,
mairie...
Un
règlement
intérieur
a été
voté
par
le
conseil
municipal
pour
établir
les
règles
et
modalités
d'utilisation
de
ce
lieu
le
17
octobre
2013
avant
d'être
modifié
en
décembre
2017.
il convient
désormais
d'y
apporter
de
nouvelles
modifications,
portant
sur
les
points
suivants
:
gratuité
de
la
grande
salle
accordée
pour
les
manifestations
réunissant
plus
de
100
personnes
aux
associations
avéennes
justifiant
de
deux
années
d'existence,
et
non
plus
une
seule
année
aux
vues
du
nombre
croissant
de
demandes
;
ajout
dans
le
règlement
de
la
mise
à
disposition
de
façon
ponctuelle
et
à
titre
gracieux
tout
au
long
de
l'année
de
la
salle
d'activité,
aux
associations
avéennes,
en
fonction
des
possibilités
liées
à
la
réservation
de
la
salle
principale
notamment
;
obligation
que
la
demande
de
location
soit
effectuée
pour
sa
propre
utilisation
(prête-nom
proscrit)
;
présentation
d’un
justificatif
de
domicile
de
moins
de
6
mois
pour
les
demandes
formulées
par
les
particuliers
avéens,
ces
derniers
bénéficiant
d’un
tarif
préférentiel
;
le
tarif
appliqué
à
la
location
sera
celui
en
vigueur
au
moment
de
la
réservation
;
précisions
sur
les
obligations
de
mise
en
place
d’un
service
de
sécurité
incendie
lors
des
locations
de
la
grande
salle,
avec
modification
de
la
convention
de
sécurité
annexée
au
règlement
;
ajout
de
la
possibilité
d'utiliser
des
appareils
de
cuisson
sur
la
terrasse
mais
pas
dans
les
salles,
en
prenant
toutes
les
précautions
nécessaires
pour
que
l'espace
extérieur
reste
propre
et
non
endommagé
;
rappel
concernant
l'interdiction
de
tirs
de
feux
d'artifices.
DECISION
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
règlement
intérieur
de
l'espace
Jean
LE
GAC
approuvé
par
délibération
n°
2013/7/147
du
17
octobre
2013,
VU
le
règlement
intérieur
modifié
et
approuvé
par
délibération
n°
2017/11/19
du
21
décembre
2017,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
modifier
une
nouvelle
fois
le
règlement
intérieur
établissant
les
règles
et
modalités
d'utilisation
de
l'espace
Jean
LE
GAC,
Le
conseil
municipal,
Page
3
sur
34 Sur
proposition
de
la
commission
«
Finances,
ressources
humaines,
affaires
générales
»,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Article
Unique
:APPROUVE
le
règlement
intérieur
modifié
tel
qu’annexé
à
la
présente.
BORDEREAU
N°
2
(2023/4/48)
-
SCHEMA
DEPARTEMENTAL
D'ACCUEIL
ET
D’HABITAT
DES
GENS
DU
VOYAGE
2023-2029 RAPPORTEUR
: SOPHIE
MAR
€sBJECTIFS
La
Ville
de
Saint-Avé
met
en
œuvre
les
Objectifs
de
Développement
Durable
DE DÉVELOPPEMENT,
BONNE SANTÉ
Permettre
à
tous
de
vivre
en
bonne
santé
et
promouvoir
le
bien-être
de
tous
à
tout
ET BIEN-ÊTRE
fs€?
La
Loi
du
5 juillet
2000
et
sa
circulaire
d'application
du
5 juillet
2001
ont
pour
objectif
d'établir
un
équilibre
satisfaisant
entre
l'aspiration
légitime
des
gens
du
voyage
à
pouvoir
stationner
dans
des
conditions
décentes
et
le
souci,
tout
aussi
légitime,
des
élus
locaux
d'éviter
des
installations
illicites.
A
cette
fin,
le
législateur
a prévu
la
réalisation
d’un
schéma
départemental
d'accueil
des
gens
du
voyage
et
sa
révision
tous
les
6
ans.
Le
projet
de
schéma
2023-2029
fixe
de
nouvelles
orientations
à
l'échelle
départementale
en
termes
d'accueil
et
d'habitat
des
gens
du
voyage
ainsi
que
d'actions
à
caractère
socio-éducatif.
11
s'agit
notamment
de
:
âge.
Amplifier
l'offre
d'accueil
pour
les
grands
passages
estivaux
Poursuivre
le
développement
de
l'habitat
diversifié
pour
les
gens
du
voyage
souhaitant
se
sédentariser
tout
ou
partie
de
l’année
Engager
une
réflexion
pour
favoriser
la convergence
des
pratiques
Faciliter
l'accès
au
droit
commun
en
encourageant
la
médiation
de
proximité
Améliorer
la
gouvernance
par
le
recrutement
de
deux
coordinateurs
départementaux,
financés
par
l'Etat
et
le
Département.
nn ù
Au
regard
de
la
capacité
d'accueil
existante
et
des
besoins
identifiés
dans
le
cadre
du
diagnostic
réalisé,
le
projet
de
schéma
départemental
2023-2029
ci-joint
prescrit
les
orientations
suivantes
à
l'échelle
de
Golfe
du
Morbihan-Vannes
agglomération
:
Grands
passages
:
#
Missions
évangéliques
: mise
aux
normes
du
terrain
d'Elven
avec
le décret
du
5
mars
2019.
#
Groupes
familiaux
:mise
à
disposition
de
3 terrains,
pour
une
capacité
totale
de
3
ha
dont
ceux
existants
sur
les
communes
de
Sarzeau
et
Grand-Champ.
Un
terrain
pérenne
sera
aménagé
sur
la
commune
de
Surzur
concernée
par
des
obligations
nouvelles
d'accueil
(franchissement
du
seuil
de
5000
habitants).
Dans
l'attente
de
son
ouverture,
l'accueil
tournant
sera
poursuivi.
Habitat
diversifié
:
Terrains
familiaux
:réhabilitation
de
l’aire
permanente
de
Plougoumelen-Ploeren
en
6
terrains
locatifs
de
3
emplacements
chacun
(reprise
de
la
prescription
introduite
dans
le
précédent
schéma
en
cours
d'exécution).
Ces
terrains
viendront
compléter
l'offre
mise
à
disposition
sur
les
communes
d'Arradon
et
Plescop. Aires
permanentes
:
Préconisation
d'engagement
d'une
réflexion
pour
la
réhabilitation
de
l'aire
de
Vannes
avec
une
relocalisation
souhaitable.
À
noter
que
les
aires
de
Saint-Avé,
Theix-Noyalo,
Séné
et
Sarzeau
ne
font
pas
l'objet
de
prescriptions.
DECISION
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
loi
du 5
juillet 2000
et
sa
circulaire
d'application
du 5
juillet
2001,
relative
à
l'accueil
et à
l'habitat
des
gens
du
voyage,
VU
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
de
Golfe
du
Morbihan-Vannes
agglomération,
Page
4
sur
34 CONSIDERANT
le
projet
de
schéma
départemental
proposé
par
la
Préfecture
du
Morbihan
et
le
conseil
départemental
du
Morbihan,
Le
conseil
municipal,
Sur
proposition
de
la
commission
«
Finances,
ressources
humaines,
affaires
générales
»,
Après
en
avoir
délibéré,
par
32
voix
pour,
1
déport
(Mme
Nicole
THERMET),
Article
1°
:APPROUVE
le
projet
de
schéma
départemental
d'accueil
et
d'habitat
des
gens
du
voyage
2023-2029
annexé
et
sa
déclinaison
sur
le
territoire
de
Golfe
du
Morbihan-Vannes
agglomération.
Article
2
:AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
cette
affaire.
BORDEREAU
N°
3
(2023/4/49)
—- PRESTATIONS
D'ACTION
SOCIALE/
MISE
EN
ŒUVRE
DES
TITRES
RESTAURANT
RAPPORTEUR
: HERVE
BROCHERIEU
€BJECTIFS
La
Ville
de
Saint-Avé
met
en
œuvre
les
Objectifs
de
Développement
Durable
|
DEDÉVELOPPEMENT DURABLE
10
AUS
Réduire
les
inégalités
dans
les
pays
et
d’un
pays
à
l'autre.
A
(—? à
En
application
de
l’article
L
731-4
du
code
général
de
la
fonction
publique,
l'organe
délibérant
d’une
collectivité
détermine
le
type
d'actions
sociales
et
le
montant
des
dépenses
qu'il
entend
engager
pour
la
réalisation
de
ces
prestations.
Dans
le
cadre
de
la
réflexion
menée
sur
l'attractivité
de
la
collectivité
et
de
la
mise
en
œuvre
des
lignes
de
gestions
relatives
à
la
stratégie
pluriannuelle
des
ressources
humaines,
il
est
proposé
d'instaurer,
courant
du
second
semestre
2023,
les
titres
restaurants
au
sein
de
la
collectivité
sur
la
base
de
10
titres
restaurants
d’une
valeur
faciale
de
7€
avec
prise
en
charge
de
l'employeur
à
hauteur
de
50%
minimum.
Les
modalités
seront
précisées
ultérieurement
après
avis
du
comité
social
territorial
du
4 juillet
2028.
Echanges
bordereau
n°
3
Monsieur
LE
BOHEC
estime
qu'il
aurait
été
préférable
d'accorder
les
tickets-restaurant
en
fonction
des
jours
de
présence
effectif
des
agents.
Madame
le
Maire
répond
que
cette
démarche
a
été
validée
et
appréciée
par
le
Comité
Social
Territorial,
qui
vient
s'ajouter
à
la
mise
en
place
prochaine
de
la
prévoyance
santé.
DECISION
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
ses
articles
L
731-1
à
L 731-4,
L
732-2,
L 452-
42, Sur
proposition
de
la
commission
«
Finances,
ressources
humaines,
affaires
générales
»,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Article
1°":
DECIDE
le
principe
de
la
mise
en
place
des
titres
restaurant
au
sein
de
la
collectivité
sur
la
base
d’un
maximum
de
10
titres
restaurant
d’une
valeur
faciale
de
7euros
par
agent
éligible
au
dispositif
avec
une
prise
en
charge
employeur
à
hauteur
de
50%
minimum
à
l'issue
de
la
procédure
de
consultation. Article
2 :
PRECISE
que
l’ensemble
des
modalités
feront
l'objet
d'un
règlement
qui
sera
soumis
à
l'assemblée
délibérante
après
avis
du
comité
social
territorial.
BORDEREAU
N°
4
(2023/4/50)
—
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
RAPPORTEUR
: NOELLE
FABRE
MADEC
Page
5
sur
34 Conformément
à
l'article
L
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Les
suppressions
de
poste
doivent,
quant
à
elles,
être
précédées
d'un
avis
du
comité
social
territorial.
À
l'occasion
de
la
création
de
la
ludothèque,
il y
a
lieu
de
créer
un
poste
d’adjoint
du
patrimoine
à temps
non
complet
28/35ème,
|
DECISION
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
L313-1,
VU
la
délibération
n°
2023/2/27
du
9
mars
2023
relative
à
la
modification
du
tableau
des
effectifs,
Le
conseil
municipal,
Sur
proposition
de
la
commission
«
Finances,
ressources
humaines,
affaires
générales
»,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Atticle
unique
: MODIFIE
le
tableau
des
effectifs
comme
suit :
#
Filière
culturelle :
À
compter
du
1er juin
2023
#
Création
d'un
poste
d'adjoint
du
patrimoine
à temps
non
complet
28/35ème
BORDEREAU
N°
5
(2023/4/51)
— ACTIVITES
ET
PRESTATIONS
DES
SERVICES
ENFANCE
JEUNESSE
ET
ECOLE
DE
MUSIQUE
: MODIFICATION
DES
TRANCHES
DE
QUOTIENTS
FAMILIAUX
-
ANNEE
SCOLAIRE
2023/2024 RAPPORTEUR
: JULIE
MAGDELAINE
LE
TAILLY
€:BJECTIFS
La
Ville
de
Saint-Avé
met
en
œuvre
les
Objectifs
de
Développement
Durable
DE DÉVELOPPEMENT, DURABLE
4
énori
Assurer
l'accès
de
tous
à
une
éducation
de
qualité,
sur
un
pied
d'égalité,
et
.
promouvoir
les
possibilités
d'apprentissage
tout
au
long
de
la
vie.
Les
services
et
les
activités
proposés
aux
jeunes
donnent
lieu
à
une
tarification
adaptée
aux
ressources
des
familles,
grâce
à
l'application
de
Quotients
Familiaux
(Q.F.).
Cela
concerne
les
repas
au
restaurant
scolaire,
l'accueil
de
loisirs,
la
maison
des
jeunes,
les
séjours,
la
garderie
périscolaire
et
l'école
de
musique.
Depuis
septembre
2010,
le
quotient
familial
des
familles
avéennes
est
indexé
sur
le
quotient
familial
calculé
par
la
C.AF.
pour
les
familles
allocataires
C.A.F
(97
%
sur
la
commune).
Les
familles
non
allocataires
C.A.F.
font
calculer
leur
quotient
familial,
par
le
service
espace
famille,
selon
le
mode
de
calcul
de
la
C.AF.
Afin
d'équilibrer
au
mieux
les
ressources
des
familles
avec
les
tarifs,
il est
proposé
de
créer
quatre
nouvelles
tranches
de
quotient
familial
au-delà
de
la
tranche
E
déjà
existante.
La
Caisse
d’Allocations
Familiales
adresse
la
répartition
par
quantiles
des
quotients
familiaux
des
familles
avéennes.
Aussi,
chaque
année,
en
fonction
de
ces
données,
il
est
procédé
à
un
ajustement
des
différentes
tranches
de
quotient
familial
applicables
aux
avéens.
Echanges
bordereau
n°
5
Monsieur
Ronan
DANIEL
salue
le
travail
réalisé
par
les
services,
estimant
que
l'ajout
de
nouvelles
tranches
de
quotients
familiaux
apporte
plus
de justice
sociale
pour
les
usagers.
DECISION
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Page
6
sur
34 VU
la
délibération
du
8
novembre
1991
relative
à
la
mise
en
place
d'un
système
de
tarif
dégressif
basé
sur
le
quotient
familial,
VU
la
délibération
n°
2010/6/86
du
9
juillet
2010,
relative
à
la
modification
du
mode
de
calcul
des
tranches
de
quotient
familial,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
proposer
des
tarifs
adaptés
aux
ressources
des
familles
pour
la
restauration
scolaire,
les
activités
jeunesse,
périscolaires
et
extrascolaires,
et
l'école
de
musique,
Le
conseil
municipal,
Sur
proposition
de
la
commission
«
Solidarité,
enfance,
jeunesse,
éducation
»,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Article
1:
DECIDE
que,
pour
l’année
scolaire
2023/2024,
le
quotient
familial
applicable
sera
établi
conformément
au
quotient
familial
de
la
C.A.F.
pour
l'inscription
d'enfants,
jusqu'à
l’âge
limite
de
18
ans,
aux
activités
et
services
suivants
:
#
restauration
scolaire,
#
garderie
périscolaire,
#
accueil
de
loisirs,
maison
des
jeunes
et
séjours,
#
école
de
musique.
Article
2
:DECIDE
de
la
création
de
quatre
nouvelles
tranches
de
quotient
familial
Article
3:
DECIDE
de
la
mise
en
place
des
seuils
pour
chaque
tranche
de
quotient
familial
conformément
au
tableau
ci-dessous
:
Tranches
de
Pour
mémoire
Pour
mémoire
QF.
Montants 2021/2022 |
Montants 2022/2023 |
Montants 2023/2024
A
A
< 600
€
A <
600
€
A
< 600
€
B
600€
600€
600€
751€
C
732€
751€E
751€
D
913€
931
E
€
935
€
<
D
<
1094
€
E
E>1182€
E>1197€
1094€
< 1197 €
F
1197€
1385
€
G
1385
€
<
GS
1602
€
H
1602
€
< 2022 €
I
1>
2022
€
(Extérieurs)
Non
indexé
sur les
Non
indexé
sur les
Non
indexé
sur
les
ressources
ressources
ressources
Article
4
:DIT
que
le
calcul
du
quotient
familial
en
fonction
des
ressources
n’est
applicable
que
pour
les
familles
résidentes
à
Saint-Avé.
Article
5
:PRECISE
que
les
nouvelles
tranches
de
quotient
familial
seront
applicables
à
compter
du
4
septembre
2023,
date
de
la
rentrée
scolaire,
et
que
seuls
des
changements
exceptionnels
pourront
être
pris
en
compte
en
cours
d'année,
après
étude
de
la
situation.
Article
6
:PRECISE
que
le
quotient
familial
ne
sera
appliqué
que
pour
les
familles
Avéennes
qui
auront
fourni
soit
leur
attestation
de
quotient
familial,
soit
leur
numéro
d’allocataire
CAF,
soit
les
éléments
permettant
de
calculer
leur
quotient
familial
pour
les
non
allocataires.
Les
autres
se
verront
appliquer
automatiquement
le tarif |.
BORDEREAU
N°
6
(2023/4/52)
-
ACTIVITES
ET
PRESTATIONS
DU
SERVICE
ENFANCE
JEUNESSE
: TARIFS
DE
RESTAURATION
SCOLAIRE,
D’ACTIVITES
JEUNESSE
ET
PERISCOLAIRES
ANNEE
2023/2024
RAPPORTEUR
: JULIE
MAGDELAINE
LE
TAILLY
BJECTIFS
La
Ville
de
Saint-Avé
met
en
œuvre
les
Objectifs
de
Développement
Durable
DE
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
ÉDUCATION
Assurer
l'accès
de
tous
à
une
éducation
de
qualité,
sur
un
pied
d'égalité,
et
PRUSAME
promouvoir
les
possibilités
d'apprentissage
tout
au
long
de
la vie.
hall
Page
7
sur
34 Les
services
et
les
activités
proposés
aux
enfants
et
aux
jeunes
donnent
lieu
à
une
tarification
adaptée
aux
ressources
des
familles
avéennes,
grâce
à
l'application
de
quotients
familiaux.
Cela
concerne
les
repas
au
restaurant
scolaire,
les
accueils
de
loisirs
et
la
garderie
périscolaire.
Les
tarifs
sont
révisés
chaque
année
et
applicables
à
partir
de
la
rentrée
scolaire.
La
proposition
pour
l'année
scolaire
2023/2024
prend
en
compte
l'augmentation
du
coût
lié
à
l'inflation
tout
en
respectant
l'évolution
globale
des
tarifs
depuis
quelques
années.
TARIFS
2023-2024
Restaurant
Scolaire
QF
: A
2,00
€
QF:B
2,60
€
QF:C
3,45
€
QF:D
3,90
€
QF:E
4,00
€
QF:F
4,40
€
QF:G
4,60
€
QF:H
4,90
€
QF
:1
5,10
€
Extérieurs
5,50
€
Accompagnement
d’un
enfant
sur
le temps
méridien
sans
fourniture
185€
du
repas
(PA)
'
Garderie
Périscolaire
Matin
et soir :
la
2
heure
de
garderie
(de
16h30
à
18h30)
QF
: A
0,85
€
QF:B
0,87
€
QF:C
0,90
€
QF:D
0,92
€
QF:E
0,94
€
QF:F
0,96
€
QF:G
0,98
€
QF:H
1,00
€
QF
:1
1,02
€
Extérieurs
1,05
€
Soir
: le
4
heure
de
garderie
(de
18h30
à
18h45)
QFdeAàF
0,40
€
Forfait
dépassement
horaire
d'ouverture
(après
18h45
le soir),
au
%
600 €
heure
'
Goûter
0,50
€
TARIFS
L’ALBATROS
Activités
à
la journée
pendant
les
vacances
ou
les
mercredis
QF
: A
5,80
€
QF:B
8,10
€
QF:C
10,40
€
QF:D
11,80
€
QF:E
12,20
€
QF:F
13,00
€
QF
:G
13,40
€
QF:H
13,80
€
QF
:1
14,20
€
Extérieurs
16,00
€
Page
8
sur
34 Repas
ou
pique-nique
QF
: A
2,00
€
QF:B
2,60
€
QF:C
3,45
€
QF: D
3,90
€
QF:E
4,00
€
QF:F
4,40
€
QF:G
4,60
€
QF:H
4,90
€
QF
:!
5,10
€
Extérieurs
5,50
€
Tarif
«
Nuitée
à
L’albatros
»
(incluant
le
repas
du
soir,
la
veillée,
la
nuit
et
le
petit-déjeuner)
QF
: A
5,80
€
QF:B
8,10
€
QF:C
10,40
€
QF
: D
11,80
€
QF:E
12,20
€
QF:F
13,00
€
QF
: G
13,40
€
QF:H
13,80
€
QF
:1
14,20
€
Extérieurs
16,00
€
TARIFS
LOISIRS
ADOS
Activités
à
la
demi-journée
ou
soirée
QF
: A
2,90
€
QF:B
4,05
€
QF:C
5,20
€
QF:D
5,90
€
QF:E
6,10
€
QF:F
6,50
€
QF:G
6,70
€
QF:H
6,90
€
QF:1
7,10
€
Extérieurs
8,00
€
Activités
à
la journée
pendant
les
vacances
QF
: À
5,80
€
QF:B
8,10
€
QF:C
10,40
€
QF
: D
11,80
€
QF:E
12,20
€
QF:F
13,00
€
QF:G
13,40
€
QF:H
13,80
€
QF
:1
14,20
€
Extérieurs
16,00
€
Repas
ou
pique-nique
QF
: À
2,00
€
QF:B
2,60
€
QF:C
3,45
€
QF
: D
3,90
€
QF:E
4,00
€
Page
9
sur
34 QF:F
4,40
€
QF:G
4,60
€
QF:H
4,90 €
QF:1
5,10
€
Extérieurs
5,50
€
Participation
annuelle
accueils
libres
service
jeunesse
(espace
100
€
animation)
FRAIS
DIVERS
2,50
€
la demi-
Frais
d'annulation
hors
délais
par
enfant
à
L'albatros
ou
Loisirs
Ados
journée
5
€
la journée
Frais
d'annulation
hors
délais
par
jour
et
par
enfant
à
la
restauration
scolaire
1,00
€
Tarif
de
la journée
ou
mercredi
avec
repas
(selon
QF)
+2,50
€
Tarif
du
repas
Présence
sans
inscription
préalable
à
la
restauration
scolaire
Fa
a
+
Présence
sans
inscription
préalable
à
L'albatros DECISION
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°2019/8/149
du
18
décembre
2019
modifiant
le
règlement
intérieur
de
Loisirs
Ados,
VU
la
délibération
n°
2018/3/50
du
28
mars
2018
approuvant
le
règlement
intérieur
des
temps
périscolaires, VU
la
délibération
n°
2017/9/105
du
18
octobre
2017
approuvant
le
règlement
intérieur
de
la
restauration
scolaire, VU
la
délibération
n°
2021/6/104
du
7
octobre
2021
adoptant
l'application
du
tarif
correspondant
au
quotient
familial
pour
les
enfants
extérieurs
à
Saint-Avé
scolarisés
en
classe
ULIS
à
l'école
Anita
Conti,
VU
la délibération
n°
2023/3/43
du
29
mars
2023
modifiant
le règlement
intérieur
de
L’albatros,
VU
la
délibération
n°
2023/4/50
du
24
mai
2023,
modifiant
les
tranches
de
quotients
familiaux,
CONSIDERANT
la
nécessité
d'adapter
les
tarifs
correspondants
aux
tranches
des
quotients
familiaux,
Le
conseil
municipal,
Sur
proposition
de
la commission
« Solidarité,
enfance,
jeunesse,
éducation
»,
Après
en
avoir
délibéré,
par
25
voix
pour
et
8
abstentions
(Mme
THEFAINE,
M.
LE
BOHEC,
Mme
LE
PRIELLEC,
M.
LARREGAIN,
MM.
MORIN,
STEPHAN,
Mme
BULEON-GUILLE,
M.
POTIER
DE
COURCY), Article
1
:FIXE
les
tarifs,
pour
l’année
scolaire
2023/2024,
correspondants
aux
activités
jeunesse
et
vie
scolaire
comme
proposés
ci-dessus.
Article
2
: DIT
que
ces
tarifs
seront
applicables
à
compter
du
4
septembre
2023.
BORDEREAU
N°
7
(2023/4/53)
—- ECOLE
DE
MUSIQUE
MUNICIPALE
: TARIFS
2023-2024
RAPPORTEUR
: HERVE
BROCHERIEU
€3BJECTIFS
La
Ville
de
Saint-Avé
met
en
œuvre
les
Objectifs
de
Développement
Durable
DE DÉVELOPPEMENT,
ÉDUCATION
Assurer
l'accès
de
tous
à
une
éducation
de
qualité,
sur
un
pied
d'égalité,
et
DE QUALITÉ kg
promouvoir
les
possibilités
d'apprentissage
tout
au
long
de
la
vie.
Page
10
sur
34 Après
avoir
été
un
équipement
communautaire,
l'école
de
musique
est
devenue
structure
municipale
depuis
le
1%
octobre
2006.
Par
délibération
n°
2007/4/70
du
14
mai
2007,
le
conseil
municipal
a
précisé
les
différents
tarifs
et
les
modalités
d'inscription,
puis,
le
10
avril
2008,
décidé
de
faire
bénéficier
les
enfants
avéens
d'une
tarification
basée
sur
le quotient
familial.
Par
ailleurs,
la
commune
a
validé,
par
délibération
du
7
octobre
2021,
le
projet
pédagogique
de
Saint-
Avé
pour
l'enseignement
musical
2021-2024.
Pour
l’année
scolaire
2023/2024,
il est
proposé
de
revaloriser
et
d'adapter
les
différents
tarifs
selon
la
nouvelle
répartition
des
tranches
de
quotients
familiaux.
Echanges
bordereau
n°7
Monsieur
LE
BOHEC
propose
la
création
d'un
tarif
pour
les
élèves
de
l'agglomération.
Monsieur
CADIOU
répond
que
la grille
des
tarifs
déjà
appliqués
constitue
un
effort,
dans
la
mesure
où
ils ne
permettent
pas
de
couvrir
les
coûts
réels
des
cours.
Il ajoute
que
le tarif extérieur
correspond
déjà
à
un
tarif
pour
les
élèves
de
l'agglomération,
car
l'école
de
musique
n’accueille
pas
d'élèves
de
communes
extérieures
à
l’agglomération.
DECISION
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
les
délibérations
n°
2006/6/122
du
7
juillet
2006
relative
au
rattachement
de
l’école
de
musique
à
la
commune,
n°
2007/4/70
du
11
mai
2007
créant
les
tarifs
et
modalités
de
gestion,
n°
2008/4/87
du
10
avril
2008
portant
sur
l'application
des
quotients
familiaux
aux
tarifs
enfants
avéens,
VU
la
délibération
n°
2023/4/50
du
24
mai
2023,
modifiant
les
tranches
de
quotients
familiaux,
CONSIDERANT
la volonté
de
la commune
de
favoriser
l'accès
à
la
musique
à tous
les
avéens,
Le
conseil
municipal,
Sur
proposition
de
la
commission
«
Vie
économique,
tourisme,
culture
»,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Article
1 : FIXE
les
tarifs
annuels
de
l'école
de
musique,
pour
l'année
2023/2024,
comme
suit :
#
Enfants
et
étudiants :
Avéens
— en
fonction
du
quotient.familial
A
B
C
D
E
F
G
H
I
Extérieurs
Éveil
musical
/ Classe
découverte
musicale
/
Formation
musicale
(solfège)
93€
|
122€ |
156€ |
180
€ |
199
€ |
200
€ |
201€
|
203€
|
205€
343
€
Instrument
seul
143
€ |
186
€ |
238
€ |
276€
|
305
€ |
306€
|
308€
|
311€
|
314€
524
€
Formation
musicale
(solfège)
+
Instrument
+
Classe
d'ensemble
ou
chorale
212€ |
277€ |
354€ |
412€ |
454€ |
466€ |
459€ |
463€ |
467
€
182
€
Classe
d'ensemble
{gratuit
pour
les
élèves
60€
|
77€
1 100€
|
115€ |
127
€ |
127€ |
128€
|
129€
|
130€
219
€
inscrits
en
instrument)
Chorale {gratuit
pour
les
élèves
31€
|
40€
|
52€
|
61€
|
67€
|
67€
|
68€
68
€
69
€
80
€
inscrits
en
instrument) 4
Adultes
:
Avéens
Extérieurs
Instrument
seul
509
€
595
€
Page
11
sur
34 Chorale
(une
réduction
de
50%
est
accordée
aux
élèves
inscrits
84
€
106
€
en
cours
d'instrument)
Classe
d'ensemble
(gratuit
pour
les
élèves
inscrits
en
130
€
219
€
instrument)
Atticle
2
:
MAINTIENT
les
autres
dispositions
tarifaires
prévues
antérieurement
avec
actualisation
tarifaire,
à
savoir :
#
une
facturation
annuelle
répartie
sur
les
trois
trimestres,
#
un
tarif
dégressif
à
partir
du
deuxième
enfant
de
la
famille
(réduction
de
5
%
sur
la
somme
globale
due),
#
une
participation
forfaitaire
en
cas
d'abandon
pendant
la
période
d'essai
(entre
septembre
et
octobre)
à
hauteur
de :
-
40€
pour
les
cours
instrumentaux
-
28
€
pour
l'éveil
musical,
classe
découverte
et formation
musicale
-
15€
pour
la chorale
et
les
classes
d'ensemble
#
une
participation
pour
les
frais
d'entretien
dans
le cadre
de
la
mise
à
disposition
d'instruments
de
musique
: soit
75
€
pour
l’année
2023/2024,
soit
25
€
par
trimestre.
Article
3
: AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire.
BORDEREAU
N°
8
(2023/4/54)
- CENTRE
CULTUREL
LE
DOME
: MODIFICATION
DES
TARIFS
DE
LOCATION
DES
SALLES RAPPORTEUR
: YANNICK
CADIOU
&3BJECTIFS
La
Ville
de
Saint-Avé
met
en
œuvre
les
Objectifs
de
Développement
Durable
DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
4
faucon
Assurer
l'accès
de
tous
à
une
éducation
de
qualité,
sur
un
pied
d'égalité,
et
DE QUALIT
promouvoir
les
possibilités
d'apprentissage
tout
au
long
de
la vie.
hgl| Le Dôme,
équipement
culturel
de
qualité
inauguré
en
2000,
est
un
équipement
structurant
de
la
commune
accueillant
chaque
année,
au-delà
de
la
programmation
municipale,
différents
événements
aussi
bien
publics
que
privés.
Dans
l’organisation
actuellement
en
vigueur,
la
salle
de
spectacles
ainsi
que
la
salle
de
réunion
du
Dôme
peuvent
être
louées
ou
mises
à
la
disposition
des
associations,
entreprises,
services
extérieurs
de
l'Etat
et collectivités
selon
différentes
formules,
de
quelques
heures
à
la journée.
Aux
vues
du
nombre
croissant
de
demandes
de
location
de
la
salle
de
spectacles
du
Dôme
ainsi
que
l'augmentation
des
charges
liées
en
particulier
à
l'énergie
et
aux
fluides,
une
étude
concernant
l'harmonisation
et
l'évolution
des
tarifs
a
été
engagée.
Ainsi,
il
est
proposé
d'adopter
une
nouvelle
grille
tarifaire
pour
la
location
de
la
salle
de
spectacles,
applicable
à
compter
du
1°
septembre
2023.
DECISION
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°2022/7/114
du
14
décembre
2022
portant
sur
la
révision
des
tarifs
communaux
applicables
au
1°" janvier
2023,
CONSIDERANT
la
nécessité
d'harmoniser
et
de
faire
évoluer
les
tarifs
de
location
des
salles
du
Dôme,
Le
conseil
municipal,
Sur
proposition
de
la
commission
«
Vie
économique,
tourisme,
culture
»,
Page
12
sur
34 Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Atticle
1
: DECIDE
d'adopter
de
nouvelles
conditions
tarifaires
de
location
pour
les
salles
du
Dôme,
telles
qu'annexées,
applicables
à compter
du
1°
septembre
2023
BORDEREAU
N°
9
(2023/41/55)
—
LE
DOME
: PROGRAMMATION
DE
LA
SAISON
CULTURELLE
2023/2024
RAPPORTEUR
: YANNICK
CADIOU
€3BJECTIFS
La
Ville
de
Saint-Avé
met
en
œuvre
les
Objectifs
de
Développement
Durable
DE DÉVELOPPEMENT
1
AUS
Réduire
les
inégalités
dans
les
pays
et
d’un
pays
à
l’autre.
A =) à
Situé
au
centre-ville,
le
Dôme
est
un
équipement
municipal
inauguré
en
2000.
Il est
géré
et
administré
par
la
Ville
de
Saint-Avé.
Il
regroupe
une
salle
de
spectacles
d'une
capacité
de
400
places
assis,
594
places
debout
et
774
assis/debout,
une
médiathèque,
un
auditorium
de
40
places,
et
bientôt
une
ludothèque. Chaque
année,
une
saison
culturelle
propose
entre
20
et
30
spectacles
professionnels
et
entre
40
et
55
représentations.
Les
esthétiques
sont
très
variées
(théâtre,
concerts,
marionnettes,
danse,
cirque,
humour.)
et
certains
spectacles
sont
proposés
hors
les
murs.
La
programmation
est,
pour
une
grande
part,
accessible
aux
familles
et
au
jeune
public.
Elle
prend
part
à
l'éducation
artistique
en
proposant
chaque
année
une
vingtaine
de
séances
scolaires
ainsi
que
des
ateliers
de
pratique
artistique
pour
tous
publics.
Le
Dôme
se
revendique
comme
un
lieu
de
proximité
de
de
convivialité.
Dans
la continuité
de
la saison
culturelle
2022/2023,
la
programmation
de
cette
nouvelle
saison
se
veut
éclectique
en
contribuant
à
la
cohésion
sociale,
à
l'épanouissement
de
chacun
et
à
la
valorisation
du
territoire. Afin
de
finaliser
la préparation
de
la saison
culturelle
2023-2024
du
centre
culturel
Le
Dôme
et d'assurer
la
communication
nécessaire
à
son
succès,
il convient
d'approuver
la
programmation
proposée
et
de
fixer
les
tarifs
d'entrée
des
spectacles.
Il est
rappelé
que
le tarif réduit
est
accordé
sur
présentation
de
justificatifs
aux
:
Z
détenteurs
de
la
carte
d'adhésion
du
Dôme
et
des
abonnés
ou
adhérents
des
salles
suivantes :
Scènes
du
golfe
(TAB
+
Lucarne),
Le
Forum
à
Nivillac,
le
Vieux
Couvent
à
Muzillac,
l'Hermine
à
Sarzeau,
Athéna
à
Auray,
L'Echonova
à
Saint-Avé,
L'Asphodèle
à
Questembert,
le
Grain
de
sel
à
Séné,
demandeurs
d'emploi,
bénéficiaires
des
minimas
sociaux,
intermittents
du
spectacle,
jeunes
de
moins
de
26
ans,
étudiants, comités
d'entreprises
conventionnés
: cartes
ACEVA,
CEZAM,
COS
du
Conseil
Départemental
du
Morbihan,
Carte
Loisirs,
Comité
d'Entreprise
de
l'EPSM,
familles
nombreuses,
groupes
de
plus
de
10
personnes,
bénéficiaires
de
la
carte
Tempo
(musiciens
amateurs
de
l'agglomération
vannetaise).
NN NN R
La
gratuité
est
accordée
aux
enfants
de
moins
de
12
ans
sur
certains
spectacles.
Un
tarif
sur
les
séances
scolaires
de
4
€
est
appliqué
aux
élèves
des
écoles
maternelles,
élémentaires
et
collèges.
Un
tarif
particulier
est
appliqué
aux
élèves
des
écoles
partenaires
(Collège
Saint
Exupéry,
Collège
Notre-Dame,
parcours
du
spectateur
des
écoles
de
GMVA)
dans
le cadre
de
leur
action
culturelle,
lors
de
leur
venue
sur
un
spectacle
tout
public
de
la saison.
Ce
tarif correspond
à 5 €.
Le
tarif
«
unique
» concerne
les
spectacles
familiaux.
Pour
les
spectacles
organisés
en
partenariat
avec
les
équipements
de
l’agglomération,
le
tarif
adopté
est
celui
du
lieu
qui
accueille
le spectacle.
Echanges
bordereau
n°
9
Monsieur
LE
BOHEC
déplore
que
la saison
actuelle
n'ait pas
intégré
de
spectacles
en
langue
bretonne.
Page
13
sur
34 Monsieur
CADIOU
répond
que
la culture
bretonne
ne
se
résume
pas
à
la chanson
en
langue
bretonne,
mais
comprend
aussi
la
pratique
d'instruments,
notamment
cette
année
à travers
le concert
du
Hamon
Martin
Quintet.
Il
explique
aussi
que
la
culture
ne
concerne
pas
que
la
Dôme,
mais
que
aussi
la
médiathèque,
où
sont
organisés
des
cours
de
conversation
en
breton
ainsi
que
d'autres
activités
en
langue
bretonne.
DECISION
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
fixer
les
tarifs
de
la
programmation
municipale
du
centre
culturel
Le
Dôme, Le
conseil
municipal,
Sur
proposition
de
la commission
« Vie
économique,
tourisme,
culture
»,
Après
en
avoir
délibéré,
par
25
voix
pour
et
8
abstentions
(Mme
THEFAINE,
M.
LE
BOHEC,
Mme
LE
PRIELLEC,
M.
LARREGAIN,
MM.
MORIN,
STEPHAN,
Mme
BULEON-GUILLE,
M.
POTIER
DE
COURCY), Article
1°'
: APPROUVE
la
programmation
de
la saison
culturelle
2023/2024
du
Dôme
et
les
tarifs
des
spectacles
tels
que
joints
en
annexe.
Article
2
: PRECISE
que
le
tarif
des
séances
scolaires
est
de
4
€
et
concerne
les
élèves
des
écoles
maternelles,
élémentaires
et
des
collèges.
Article
3
: APPROUVE
l'application
d’un
tarif
de
5
€
à
tous
les
élèves
des
écoles
partenaires
sur
les
spectacles
tout
public
de
la
saison.
Atticle
4
: RENOUVELLE
une
formule
d'abonnement
dont
les
principes
sont
les
suivants :
#
carte
annuelle
et nominative,
#
accès
au
tarif réduit
pour
3 spectacles
minimum
au
choix.
L'abonnement
permet
en
outre
:
#Æ#
de
bénéficier
du
tarif
réduit
dans
les
salles
partenaires,
Æ
d'assister
gratuitement
à
l’un
des
trois
spectacles
au
choix
: Barrut
/ Goupil
et
Kosmao/
Bruulu
Æ
d'être
informé
des
manifestations
culturelles
tout
au
long
de
la
saison,
Æ
de
recevoir
des
invitations
pour
les
évènements
/ rencontres
organisés
au
Dôme,
#
de
faire
bénéficier
un
proche
du
tarif réduit
sur
un
des
spectacles
de
l'abonnement.
Article
5
: AUTORISE
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
documents
afférents
aux
contrats
de
la
saison
2023/2024.
BORDEREAU
N°
10
(2023/41/56)
-
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
DECLIC
MOMES:
SPECTACLES
SCOLAIRES
JEUNE
PUBLIC
AVEC
GOLFE
DU
MORBIHAN
- VANNES
AGGLOMERATION
RAPPORTEUR
: GAELLE
PRIGENT
€BJECTIFS
La
Ville
de
Saint-Avé
met
en
œuvre
les
Objectifs
de
Développement
Durable
DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
ÉDUCATION
Assurer
l'accès
de
tous
à
une
éducation
de
qualité,
sur
un
pied
d'égalité,
et
DE QUALITÉ Ra!
promouvoir
les
possibilités
d'apprentissage
tout
au
long
de
la
vie.
Dans
le
cadre
de
sa
politique
culturelle,
la
commune
de
Saint-Avé
souhaite
proposer
différents
spectacles
à
l’attention
des
publics
jeunes
et,
notamment,
au
profit
des
publics
scolaires.
Golfe
du
Morbihan-Vannes
agglomération
est
compétente
pour
la
conception
et
la
mise
en
œuvre
de
projets
visant
à
enrichir
l'offre
culturelle
et
artistique
du
territoire.
Dans
ce
cadre,
il
est
proposé
des
partenariats
aux
communes
organisatrices
de
spectacles
afin
de
faciliter
l'accès
à
l'ensemble
du
public
scolarisé
(1°
degré)
à
certains
spectacles,
sans
distinction
selon
l'origine
géographique.
Le
partenariat
pour
l'année
scolaire
2023/2024
concerne
les
spectacles
suivants :
Page
14
sur
34 #
Titre
du
spectacle
: Goupil
et
Kosmao
(Cie
Monstres
/ Etienne
Sagjlio)
"Date
: jeudi
23
novembre
à
10h
et
14h15
#
Titre
du
spectacle
: La
méthode
du
dr
Spongiak
(Moquette
Production)
"
Date
: mardi
6 février
à
14h15
#
Titre
du
spectacle
: Ricochets
(Sylvain
Levey
et AudeDenis)
"
Date
: mardi
13
février
à
9h15,
10h30
et
14h15
#
Titre
du
spectacle
: Les
histoires
de
molly
biquette
(Cie
Drolatic
industry)
"
Date
: vendredi
16
février
à
10h30
et
14h15
#
Titre
du
spectacle
: Fille
ou
garçon
?
(Marion
Rouxin)
"
Date
: mardi
20
février
à
14h15
#
Titre
du
spectacle
: Dans
ta
valise
(Cie
Rêve
général)
“
Date :
lundi
18
mars
à
14h15
Æ
Titre
du
spectacle
: La
tête
ailleurs
(Théâtre
du
Dagor)
“Date
: vendredi
12
avril
à
14h15
Les
principes
du
partenariat
sont
les
suivants
:
#
La
commune :
o
met
à
disposition
la
salle,
les
moyens
techniques,
le
personnel
o
prend
en
charge
l'accueil
des
artistes
et
les
frais
de
déplacement,
restauration,
hébergements
éventuels
o
perçoit
les
recettes
de
billetterie
fixées
à 4 €
par
élève.
7
Golfe
du
Morbihan
- Vannes
agglomération :
o
prend
en
charge
la
contractualisation
et
la
rémunération
des
intervenants,
les
droits
d'auteurs
et
annexes
o
gère
les
relations
avec
les
écoles
participantes
et
établit
un
fichier
de
réservation
qu'elle
transmet
à
la
commune.
Une
convention,
annexée
à
la
présente
délibération,
définit
le
cadre
d'intervention
de
ces
partenaires.
DECISION
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
projet
de
convention
transmis
par
Golfe
du
Morbihan
- Vannes
agglomération,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
fixer
un
cadre
au
partenariat
pour
la
mise
en
place
de
projets
culturels,
Le
conseil
municipal,
Sur
proposition
de
la
commission
«
Vie
économique,
tourisme,
culture
»,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Article
1 : APPROUVE
le
projet
de
convention
de
partenariat
DECLIC
MOMES
spectacles
scolaires
jeune
public
avec
Golfe
du
Morbihan
- Vannes
agglomération
telle
que
joint
en
annexe.
Article
2
:AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire.
BORDEREAU
N°
11
(2023/4/57)
-
ADHESION
DE
LA
LUDOTHEQUE
A
L'ASSOCIATION
DES
LUDOTHEQUES
FRANCAISES RAPPORTEUR
: GAËELLE
PRIGENT
€BJECTIFS
La
Ville
de
Saint-Avé
met
en
œuvre
les
Objectifs
de
Développement
Durable
DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
ÉDUCATION
Assurer
l'accès
de
tous
à
une
éducation
de
qualité,
sur
un
pied
d'égalité,
et
PEONNE
promouvoir
les
possibilités
d'apprentissage
tout
au
long
de
la vie.
ha!
Page
15
sur
34 La
commune
de
Saint-Avé
a
décidé
la
création
d'une
ludothèque
au
sein
de
sa
médiathèque.
L'ouverture
est
prévue
à
l'automne
2023.
Cette
structure
à vocation
intergénérationnelle,
proposera
une
offre
de
jeux
sur
place,
du
prêt
de
jeux
et
des
animations
ludiques.
Elle
sera
un
espace
d'échanges
et
de
rencontres
autour
du
jeu.
Elle
favorisera
la
socialisation,
l'éducation,
l'intégration,
l'expérimentation
et
la
découverte
de
jeux.
Créée
en
1979,
l'Association
des
Ludothèques
Françaises
(ALF)
regroupe
et
représente
les
ludothèques
au
niveau
national
et
international.
Sa
mission
est
d'animer
le
réseau
des
ludothèques
et
des
associations
régionales,
et
de
favoriser
leur
création.
L'ALF
ouvre
également
à
la
reconnaissance
du
métier
de
ludothécaire.
Elle
coordonne,
conseille
et
informe
sur
les
évènements
du
jeu.
L'ALF
a
pour
mission
de
répondre
à
:
une
mission
de
formation
et
de
professionnalisation,
une
mission
d'animation
et de
développement
de
réseau,
une
mission
de
centre
de
ressources,
une
mission
de
veille
et groupe
d'influence,
des
exigences
de
transparence
et
de
fonctionnement
démocratique
en
cohérence
avec
ses
valeurs.
RLNNRRR
L'adhésion
à
l'Association
des
Ludothèques
Françaises
(ALF),
agréée
jeunesse
et
éducation
populaire
par
le
Ministère
de
la
Jeunesse,
des
Sports
et
de
la
Vie
Associative,
fédère,
représente
et
accompagne
les
ludothèques
françaises.
Il est
proposé
que
la
ludothèque
de
la
médiathèque
adhère
à l'Association
des
Ludothèques
Françaises,
et
verse
une
cotisation
qui
s'élève
à
90
€
pour
l'année
2023.
Echanges
bordereau
n°
11
Monsieur
LE
BOHEC
interroge
sur
le
nombre
de
membres
de
cette
association.
Monsieur
CADIOU
répond
qu'il
n’a
pas
la
réponse.
Il
explique
que
l'intérêt
de
cette
adhésion
est
de
bénéficier
d’un
soutien
en
termes
de
formation
et
d'accompagnement
à
la
création
de
la
ludothèque,
pour
un
montant
de
cotisation
modique
(90€).
DECISION
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
projet
de
création
d'une
ludothèque
au
sein
de
la
médiathèque
Germaine
Tillion,
VU
les
statuts
de
l'Association
des
Ludothèques
Françaises,
CONSIDERANT
les
objectifs
décrits
dans
la
convention
de
l'Association
des
Ludothèques
Françaises,
Le
conseil
municipal,
Sur
proposition
de
la commission
« Vie
économique,
tourisme,
culture
»,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Article
1er
: APPROUVE
l'adhésion
de
la ludothèque
de
la médiathèque
Germaine
Tillion
à l'Association
des
Ludothèques
Françaises,
Atticle
2
: S'ENGAGE
à acquitter
90
€
pour
l'année
2023
Article
3
: AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
cette
affaire.
BORDEREAU
N°
12
(2023/4/58)
- CESSION
D'UN
TERRAIN
DANS
LE
PARC
D’ACTIVITES
DE
SAINT
THEBAUD
RAPPORTEUR
: JEAN
MARC
TUSSEAU
€3BJECTIFS
La
Ville
de
Saint-Avé
met
en
œuvre
les
Objectifs
de
Développement
Durable
DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
TRAYAIL DÉCENT
Promouvoir
une
croissance
économique
soutenue,
partagée
et
durable,
le
plein
ÉCONOMIQUE
emploi
productif
et
un
travail
décent
pour
tous.
di
Page
16
sur
34 Le
Comité
de
Liaison
des
Associations
de
Retraités
et
de
Personnes
Agées
(CLARPA)
installé
rue
François
Tanguy
Prigent
dans
le
parc
d'activités
de
Saint
Thébaud
a
déposé
une
demande
de
permis
de
construire
pour
une
extension
de
leur
bâtiment.
Golfe
du
Morbihan-Vannes
agglomération
(GMVA)
qui
est
compétente
en
matière
de
gestion
des
zones
d'activités
économiques
(ZAE)
a
cédé
le
14
octobre
2022,
deux
parcelles
limitrophes
au
terrain
du
CLARPA,
pour
permettre
la
réalisation
de
cette
extension.
Ilest
apparu
qu'une
parcelle,
située
dans
la
ZAE,
limitrophe
au
nord
du
terrain
du
CLARPA
et
nécessaire
pour
la
réalisation
de
leur
projet,
soit
restée
propriété
de
la
commune.
Il s'agit
d'une
parcelle
enclavée,
d’une
superficie
de
47
m°,
cadastrée
section
AZ
n°609,
appartenant
au
domaine
privé
de
la
commune.
Afin
de
régulariser
cette
situation,
la
commune
propose
de
céder
à
CLARPA
cette
parcelle.
Il convient
désormais
d'accepter
la
cession
du
terrain
au
profit
de
CLARPA,
dont
le
prix
de
cession
a
été
fixé
à
35
euros
HT/m?,
soit
un
prix
total
de
1
645
euros
HT.
Echanges
bordereau
n°
12
Monsieur
LE
BOHEC
souhaite
savoir
si
la
petite
parcelle
voisine
appartient
toujours
à
la commune.
Monsieur
TUSSEAU
répond
qu'elle
avait
été
vendue
antérieurement
par
la commune.
DECISION
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
de
la propriété
des
personnes
publiques,
Vu
l'avis
des
Domaines
en
date
du
6
avril
2023,
fixant
le
prix
de
cession
à
35
euros
HT/m°,
Vu
l'accord
de
CLARPA
du
22
mars
2023
d'acquérir
le délaissé
au
prix
de
35
euros
HT/m°,
CONSIDERANT
l'intérêt
pour
la
commune
de
céder
ce
délaissé
communal
totalement
enclavé
afin
de
permettre
la
réalisation
de
l'extension
du
bâtiment
de
CLARPA,
Le
conseil
municipal,
Sur
proposition
de
la
commission
«
Urbanisme,
travaux,
cadre
de
vie
»,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Article
1 : DECIDE
de
céder
à CLARPA
le terrain
communal
tel que
représenté
sur
le plan
ci-joint,
d'une
superficie
de
47
m°,
situé
au
nord
du
bâtiment
CLARPA
dans
le
parc
d'activités
de
Saint
Thébaud
(propriété
cadastrée
section
AZ
n°
609),
au
prix
de
35
euros
HT/m°,
soit
un
prix
total
de
1645
euros
HAT.
Article
2
:PRECISE
qu'un
ou
plusieurs
notaires
seront
chargés
de
la
rédaction
de
l’acte
authentique,
dont
les
frais
seront
à
la
charge
de
la
collectivité.
Article
3
:AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire.
|
PLANS
|
PUR
| - JEUN
es
|
LOT
ae TT)
cette)
PÀ
J
A
TS
, É l.
/
w
{
.
|
«]
_
p
si
/
À
y
/
à
|
ÈS).
PAR
PL,
/
:
\
4
À
A
pacd'auiitésde
—)
F
F
à fl
+
\
Saint-Thébaud
F
/
à y
//
\
/
/
sn
7
#
/;
/
Ë
/
&
///
&,
/
ë/
/
/ /
<<
3)
Ÿ
/
F
Î/
\
|
Ê
Rue
dela
/W
|
k
f
/
Fontaine
//
à
RO
À
/
à
%
/
/
#
à
SY
/
/
4
Ÿ
À
/
/
1
&
Page
17
sur
34 ET
BORDEREAU
N°13
(2023/4159)
—
SCHEMA
DIRECTEUR
IMMOBILIER
ET
ENERGETIQUE
-
APPEL
À
CANDIDATURE
REGIONAL RAPPORTEUR
: ANDRE
BELLEGUIC
€3BJECTIFS
La
Ville
de
Saint-Avé
met
en
œuvre
les
Objectifs
de
Développement
Durable
DE DÉVELOPPEMENT
no Pure
Garantir
l'accès
de
tous
à
des
services
énergétiques
fiables,
durables
et
modernes,
Mn:
à
un
coût
abordable.
Al,
6:
L'agence
de
la
transition
écologique
(ADEME),
en
partenariat
avec
la
Banque
des
Territoires,
lance
un
appel
à
candidatures
visant
à
identifier
des
collectivités
de
la
région
Bretagne
volontaires
pour
mettre
en
œuvre
Un
schéma
directeur
immobilier
et
énergétique
(SDIE)
de
leur
patrimoine
bâti.
L'objectif
du
SDIE
est
de
partager
la
connaissance
de
son
patrimoine
pour
optimiser
les
surfaces
et
son
fonctionnement,
être
en
adéquation
avec
les
besoins
et
l’évolution
de
la
population,
élaborer
une
Stratégie
immobilière
sur
son
patrimoine
visant
la
sobriété
énergétique.
Cette
démarche
s'inscrit
dans
la
volonté
de
mieux
gérer
les
actifs
immobiliers
pour :
-
les
maintenir
en
bon
état,
-
améliorer
leur
qualité
d'usage,
-_
rationaliser
leur
occupation,
-
renforcer
leur
performance
énergétique,
-
maîtriser
leur
coût
global
Depuis
2020,
le
«
Décret
tertiaire
»,
issu
de
la
loi
ELAN,
impose
aux
établissements
tertiaires
de
plus
de
1000
m2
de
réduire
leur
consommation
énergétique
finale
de
40%
d'ici
2030,
50%
d'ici
2040,
60%
d'ici
2050.
L'accompagnement
de
l'ADEME
consiste
à
apporter
une
expertise
technique
et
méthodologique
afin
d'aider
la
commune
dans
la
définition
et
la
mise
en
œuvre
par
ses
services
de
ce
schéma
directeur,
sur
la
base
d'une
durée
de
2
ans
qui
sera
prolongée
de
18
mois
après
l'adoption
du
SDIE.
Afin
de
mener
à
bien
ce
programme,
la
commune
s'engage
à
:
-_
S'organiser
en
mode
projet
pour
élaborer
sa
stratégie
patrimoniale,
Page
18
sur
34 -
élaborer
un
diagnostic
du
patrimoine,
-
prendre
en
compte
les
qualités
d'usages
et d'accessibilité,
-
élaborer
des
scénarios
compatibles
avec
les
objectifs
du
territoire,
-
prévoir
des
actions
à 3/5
ans
intégrant
le
recours
aux
énergies
renouvelables,
-
démarrer
la mise
en
œuvre
dans
les
3
ans.
Les
besoins
humains
à
mettre
en
œuvre
par
la
collectivité
sont
estimés
à
0,8
ETP
pour
l'étape
d'inventaire
et
de
diagnostic,
0,3
ETP
pour
la
construction
de
scénarios
et
l'adoption
du
SDIE,
et
0,4
ETP
pour
le
suivi
et
la
mise
en
œuvre.
Echanges
bordereau
n°
13
Monsieur
LE
BOHEC
déplore
que
la gendarmerie
de
Saint-Avé
n'applique
pas
les
plus
hautes
normes
en
matière
de
règlementation
thermique.
Madame
le
Maire
répond
que
cette
construction
a
été
commandée
par
l'Etat
et
réalisée
par
Vannes
Golfe
Habitat.
DECISION
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitat,
intégrant
une
nouvelle
obligation
pour
le
secteur
tertiaire
en
France
issu
de
la
loi
ELAN
de
2018,
VU
le
décret
tertiaire
promulgué
en
octobre
2019
créant
éco
énergie
tertiaire,
CONSIDERANT
l'obligation
de
réduire
la
consommation
finale
en
énergie
des
bâtiments
tertiaires
de
la
commune
de
plus
de
1000
m2,
de
40%
en
2030,
50%
en
2040
et
60%
en
2050,
CONSIDERANT
la
proposition
d'accompagnement
de
l'ADEME,
afin
d’aider
à l'élaboration
d'un
schéma
directeur
immobilier
et
énergétique,
ë
CONSIDERANT
que
le
SDIE
constitue
un
levier
pour
aboutir
à
une
véritable
démarche
de
développement
territorial
durable
qui
permet
de
mettre
en
adéquation
le
patrimoine
public
avec
les
besoins
actuels
et
futurs
de
la
population
et
des
projets
de
la
commune,
Le
conseil
municipal,
Sur
proposition
de
la commission
«
urbanisme,
travaux,
cadre
de
vie
»,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Article
1
: DECIDE
de
candidater
auprès
de
l'ADEME
afin
d’être
accompagné
dans
la
mise
en
œuvre
d’un
schéma
directeur
immobilier
et énergétique,
Article
2
:S'ENGAGE
à mobiliser
les
effectifs
nécessaires
à la
bonne
réalisation
des
différentes
étapes
du
projet
(inventaire,
diagnostic,
construction
des
scénarios,
adoption
du
SDIE,
suivi
et
mise
en
œuvre
du
programme
d'actions),
et
à
mobiliser
des
crédits
budgétaires
sur
plusieurs
années
afin
de
réaliser
des
opérations
à court
et
moyen
termes,
en
intégrant
notamment
le
recours
aux
énergies
renouvelables.
Article
3
:AUTORISE
Madame
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
BORDEREAU
N°
14
(2023/4/60)
- PROGRAMME
POUR
LA
REHABILITATION
ET
L'EXTENSION
DE
BATIMENTS
POUR
LA
CREATION
D'UN
ACCUEIL
PERISCOLAIRE
ET
D'UN
ESPACE
DE
VIE
SOCIALE
RAPPORTEUR
: SOPHIE
MAR
€3BJECTIFS
La
Ville
de
Saint-Avé
met
en
œuvre
les
Objectifs
de
Développement
Durable
DE DÉVELOPPEMENT
ÉDUCATION
Assurer
l'accès
de
tous
à
une
éducation
de
qualité,
sur
un
pied
d'égalité,
et
DE QUALITÉ Ra
Par
délibération
n°2022/6/93
du
22
septembre
2022,
le
conseil
municipal
a
approuvé
le
projet
de
construction
d'un
accueil
périscolaire
à
proximité
de
l’école
Julie
Daubié.
promouvoir
les
possibilités
d'apprentissage
tout
au
long
de
la vie.
Page
19
sur
34 Ce
projet
s'inscrit
dans
le
cadre
du
Projet
Educatif
Territorial
2021-2024,
visant
à
proposer
à
toutes
les
familles,
une
offre
d'accueil
et
éducative,
de
qualité.
Face
aux
constats
de
l’augmentation
continue
depuis
plusieurs
années
de
fréquentation
des
accueils
de
loisirs
et
périscolaires,
et
de
l'insuffisance
des
locaux
en
termes
surfaciques
et
fonctionnels,
une
réflexion
a
été
lancée
sur
la
création
de
nouveaux
locaux,
pour
un
accueil
de
meilleure
qualité.
Ces
locaux
seront
situés
à
proximité
de
l’école
Julie
Daubié,
sur
le
site
Jules
Ferry,
pour
des
raisons
d'accessibilité
directe
des
élèves.
Ils
pourront
accueillir
jusqu'à
90
enfants
pour
des
activités
péri
et
extrascolaires. Ce
nouvel
accueil
de
loisirs
permettrait
de
mutualiser
certains
locaux
pour
d'autres
besoins
ponctuels
:
-_
réunion
des
enseignants
et/ou
des
parents
-
eSpaces
réservés
à
des
missions
éducatives
ou
sociales
spécifiques
:ateliers
parents/enfants,
soutien
scolaire,
café
des
parents,
espaces
d'écoute
et
de
prévention,
liens
intergénérationnels,
passerelles.
Le
programme
inclut
l'utilisation,
sur
le
site,
de
locaux
pour
un
espace
de
vie
sociale.
Cet
espace
permettra
de
coordonner
et
mettre
en
synergie
un
ensemble
d'acteurs
pour
créer
et
renforcer
les
liens
sociaux,
lutter
contre
l'isolement
et
développer
de
nouvelles
solidarités
entre
habitants
à
partir
de
leurs
besoins. Des
études
préalables
ont
été
réalisées
en
interne
pour
établir
la
programmation
fonctionnelle
et
technique
de
ces
opérations,
Cette
programmation
doit
répondre
à ces
différents
objectifs
:
-_
Améliorer
l'accueil
et
le
confort
des
enfants
et
des
usagers,
-__
Répondre
à
l'augmentation
des
besoins
en
mode
de
garde
sur
notre
territoire,
- _
Créer
un
lieu
ressource,
de
rencontre
et
d'échanges
pour
favoriser
le
lien
social,
-
Valoriser
et
préserver
le
patrimoine
bâti
communal,
-_
Répondre
aux
objectifs
de
sobriété
foncière,
-
Intégrer
une
démarche
environnementale
par
l'amélioration
des
performances
énergétiques,
la
recherche
de
confort
acoustique
et
de
qualité
de
l'air,
la
limitation
de
l'empreinte
carbone
par
une
optimisation
des
déplacements,
-__
Rendre
le
bâtiment
et
ses
abords
accessibles
à
tous.
Le
site
envisagé
est
aujourd’hui
occupé
par
trois
bâtiments
:le
bâtiment
principal
«
Jules
Ferry
»,
un
bâtiment
à
toit
plat
(la
classe
« verte
orange
»)
et
un
modulaire.
Dans
ce
cadre
il est
proposé
:
*
La
réhabilitation
du
bâtiment
« Jules
Ferry
»
(d'une
surface
de
291
m?
hors
combles)
qui
comportera
:
-
Des
travaux
de
gros
œuvre
:
-__Le
remplacement
du
plancher
bois
du
rez-de-chaussée
par
un
plancher
béton,
-
Le
renforcement
du
plancher
bois
de
l'étage,
-_
L'adaptation
des
ouvertures,
-__
Des
travaux
d'étanchéité
des
façades,
-_
La
démolition
et
le désamiantage
de
la
partie
garage
attenante
au
bâtiment.
-
Des
travaux
de
second
œuvre
concernant
notamment
l'amélioration
thermique
et
acoustique
du
bâtiment,
la
mise
aux
normes
pour
l'accessibilité
aux
personnes
à
mobilité
réduite
(ascenseur,
élargissement
des
portes,
..).
-__
Des
travaux
d'aménagements
intérieurs
:
“
local
technique
et chaufferie,
“hall
d'accueil,
“4
salles
d'activité,
"un
espace
cuisine/goûter
en
liaison
directe
avec
une
salle
d'activité,
"
des
locaux
sanitaires.
*
Une
extension
du
bâtiment
Jules
Ferry,
de
plain-pied,
d'une
surface
de
110
m2
environ.
Page
20
sur
34 +
Le
réaménagement
de
la
classe
« verte-orange
» pour
l'accueil
de
l'espace
de
vie
sociale,
d'une
surface
d'environ
75
m?.
+
L'aménagement
des
abords.
Sur
ces
bases,
le
coût
total
prévisionnel
de
l'opération
incluant
études,
travaux,
matériel
et
mobilier
est
évalué
à
861
000
euros
hors
taxes
(valeur
mai
2023),
répartis
ainsi
:
- Etudes
et
honoraires :
84
000
€
- Travaux
bâtiments
:
664
000
€
- Travaux
VRE
:
23
000
€
- Aménagements
extérieurs
:
20
000
€
- Aléas
et
divers
:
40
000
€
- Équipements
intérieurs
:
30
000
€
Cette
opération
peut
faire
l’objet
de
subventions
de
la
Caisse
d’allocations
Familiales,
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR,
de
la
Région
et
du
Conseil
Départemental.
Les
études
de
maîtrise
d'œuvre
pourraient
débuter
en
octobre
2023
pour
un
achèvement
des
travaux
en
juillet
2025.
DECISION
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSIDERANT
la
forte
fréquentation
des
enfants
en
accueil
de
loisirs,
CONSIDERANT
la
volonté
de
créer
un
lieu
ressource,
de
rencontres
et
d'échanges
pour
favoriser
le
lien
social,
CONSIDERANT
le
programme
de
travaux
proposé
sur
le
site
Jules
Ferry,
Le
conseil
municipal,
Sur
proposition
de
la
commission
«
Urbanisme,
travaux,
cadre
de
vie
»
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Article
1
:APPROUVE
le
programme
de
réhabilitation
et
d'extension
des
bâtiments
du
site
Jules
Ferry
pour
un
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(accueil
périscolaire)
et
un
espace
de
vie
sociale,
tel
que
décrit
ci-dessus,
Article
2
:APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
estimatif
ci-dessous
(valeur
mai
2023):
Dépenses
(en
€
HT)
Financements
(en
€
HT)
Libellé
Montant
Libellé
Montant
%
Etudes
préalables/
honoraires
architecte
50
000,00!Subvention
CAF
(ALSH)
300
000,00!
35%
Etudes
maitrise
d'œuvre
et
connexes
34
000,00|Subvention
CAF
(espace
de
vie
sociale)
5000,00!
1%
Total
Etudes
84
000,00!
Subvention
DETR
211
500,00!
25%
Travaux
VRD
23
000,00
Travaux
dont
liés
au
développement
durable
664
000,00|
Subvention
Conseil
Régional
100
000,00!
12%
Aménagements
extérieurs
20
000,00!Subvention
CD
56
75
000,00!
9%
Aéas
40
000,00
Total
Travaux
747
000,00
!Autofinancement
169
500,00!
20%
Matériel
et
mobilier
30
000,00
0%
TOTAL
OPERATION
HT
861
000,00[
TOTAL
OPERATION
HT
861
000,00!
100%
Article
3
:AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
lancer
la
procédure
de
consultation
pour
un
marché
de
maitrise
d'œuvre
pour
les
travaux
de
réhabilitation
et
d'extension
des
bâtiments
du
site
Jules
Ferry
Article
4
:AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
effectuer
toute
démarche
visant
à
obtenir
des
soutiens
financiers
pour
la
réalisation
de
ce
projet,
auprès
de
la
Caisse
d'allocations
Familiales,
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR,
de
la
Région
dans
le
cadre
du
programme
«
Bien
Vivre
Partout
en
Bretagne
»,
du
Conseil
Départemental
et
de
tout
autre
organisme
susceptible
de
participer
financièrement
à
cette
opération.
Page
21
sur
34 Article
85
:AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire.
BORDEREAU
N°
15
(2023/4/61)
- CONVENTION
DE
FINANCEMENT
ET
DE
REALISATION
DE
GEODETECTION
ET
GEOREFERENCEMENT
DES
RESEAUX
D'ECLAIRAGE
PUBLIC
AVEC
MORBIHAN
ENERGIES
-
COMPLEMENT RAPPORTEUR
: NICOLE
THERMET
€CBJECTIFS
La
Ville
de
Saint-Avé
met
en
œuvre
les
Objectifs
de
Développement
Durable
DE DÉVELOPPEMENT
ne porre
Garantir
l'accès
de
tous
à
des
services
énergétiques
fiables,
durables
et
modernes,
soma
à
un
coût
abordable.
ur
29°
Plusieurs
millions
de
chantiers
sont
entrepris
chaque
année
sur
la
voirie,
le
domaine
public
ou
les
propriétés
privées.
Un
grand
nombre
de
ces
travaux
est
effectué
à
proximité
de
réseaux
enterrés,
aériens,
voire
subaquatiques.
Si
ces
travaux
sont
préparés
ou
exécutés
sans
précaution,
ils
peuvent
endommager
des
réseaux
et
provoquer
des
incidents
dont
les
conséquences
peuvent
être
plus
ou
moins
graves,
notamment
ceux
concernant
les
réseaux
de
gaz,
électriques
où
de
transport
de
matières
dangereuses. La
réglementation
anti-endommagement
de
réseaux,
en
vigueur
depuis
2012,
a
permis
une
réduction
significative
des
dommages
aux
personnes
et
aux
biens,
qui
surviennent
lors
des
travaux
effectués
dans
leur
voisinage.
Leur
nombre
a
été
divisé
par
2
pour
les
dommages
aux
réseaux
de
gaz
et
de
matières
dangereuses,
et
diminué
d'un
tiers
pour
les
autres
réseaux,
au
bénéfice
de
la
sécurité
publique
et
de
la
continuité
des
services
publics
aux
usagers
(eau,
assainissement,
électricité,
télécommunication,
gaz,
..).
Afin
de
pouvoir
atteindre
son
objectif,
il est
primordial
de
parfaire
la
connaissance
du
patrimoine
réseau.
C'est
pourquoi
la
règlementation
anti
endommagement
de
réseaux
prévoyait
plusieurs
échéances
en
fonction
de
la
sensibilité
des
réseaux
et
de
leur
localisation.
Aussi,
il est
obligatoire
depuis
le
1er
janvier
2019,
pour
les
exploitants
de
réseaux
sensibles,
d'améliorer
la
cartographie
dans
les
zones
les
plus
urbanisées
pour
pouvoir
répondre
avec
la
classe
de
précision
la
plus
élevée
dite
«
classe
À
»
à
l'ensemble
des
déclarations
de
travaux.
Par
délibération
du
22
octobre
2020,
la
commune
de
Saint-Avé
a
confié
la
géodétection
et
le
géoréférencement
des
réseaux
souterrains
d'éclairage
public
à
Morbihan
Energie.
Le
montant
consacré
à
cette
opération
était
de
65
000
€
HT.
Il
a
permis
de
cartographier
et
géoréférencer
65
km
de
réseau.
En
cours
d'exécution
de
la
prestation,
un
linéaire
complémentaire
a
été
détecté,
pour
un
linéaire
total
porté
à
71,24
km.
Aussi,
il
est
proposé
de
missionner
Morbihan
Energies
pour
réaliser
la
cartographie
et
le
géoréférencement
du
réseau
d'éclairage
public
complémentaire,
en
vertu
d'une
seconde
convention,
pour
un
montant
de
6
240
€
TTC.
DECISION
VU
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2121-29
et
suivants,
VU
l'arrêté
du
15
février
2012
pris
en
application
du
chapitre
IV
du
titre
V
du
livre
V
du
code
de
l'environnement
relatif
à
l'exécution
de
travaux
à
proximité
de
certains
ouvrages
souterrains,
aériens
ou
subaquatiques
de
transport
ou
de
distribution,
VU
l'article
L554-1
du
code
de
l'environnement
modifié
par
l'Ordonnance
n°2016-282
du
10
mars
2016,
VU
la
délibération
n°2020/7/124
du
conseil
municipal
du
22
octobre
2020
approuvant
le
projet
de
convention
de
financement
et
de
réalisation
de
géodétection
et
géoréférencement
des
réseaux
d'éclairage
public
proposé
par
Morbihan
Energie, Page
22
sur
34 CONSIDERANT
la
nécessité
de
géoréférencer
le
complément
de
linéaire
de
réseau
d'éclairage
public,
en
classe
À
au
regard
de
sa
sensibilité,
pour
préserver
les
biens
et
les
personnes
dans
le
cadre
de
travaux
se
déroulant
à
proximité,
Le
conseil
municipal,
Sur
proposition
de
la
commission
«
Urbanisme,
travaux,
cadre
de
vie
»,
Après
en
avoir
délibéré,
par
32
voix
pour,
4 déport
(Mme
Colette
BULEON-GUILLE)
Atticle
1:
APPROUVE
les
termes
du
projet
de
convention
de
financement
et
de
réalisation
des
opérations
complémentaire
sus
mentionnées.
Article
2
:AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire. BORDEREAU
N°16
(2023/4162)
-
MARCHES
PUBLICS
-
CONSTITUTION
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
LE
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
POUR
LA
PASSATION
DE
MARCHES
RELATIFS
À
L'ACHAT
DE
TITRES-RESTAURANT
RAPPORTEUR
: HERVE
BROCHERIEU
Afin
de
permettre
aux
pouvoirs
adjudicateurs
de
réaliser
des
économies
d'échelle
et
de
choisir
un
prestataire
identique
en
coordonnant
et
regroupant
leurs
achats,
il
est
proposé
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes,
entre
la
commune
et
le
centre
communal
d'action
sociale
(CCAS),
en
.
application
des
articles
L.
2113-6
à
L.
2113-8
du
code
de
la
commande
publique.
Dans
ce
cadre,
le
groupement
de
commandes
est
créé
en
vue
de
la
passation,
avec
des
titulaires
communs
à
la
commune
et
au
CCAS,
de
marchés
ou
accords-cadres
relatifs
à
l'achat
de
titres-
restaurant
(titre
de
paiement
qui
permet
à
l'agent
de
payer
son
repas
s’il
n'existe
pas
de
cantine
ou
de
restaurant
administratif).
Le
groupement
prend
en
charge
la
consultation
jusqu'à
l'attribution
des
marchés
(y
compris
les
éventuelles
relances).
Les
marchés
afférents
sont
des
accords-cadres
mono-
attributaire.
Selon
le
montant
des
besoins,
ils
seront
passés
selon
une
procédure
formalisée
(appel
d'offres
et,
le
cas
échéant,
en
procédure
concurrentielle
avec
négociation)
ou
selon
une
procédure
adaptée. La
commune
de
Saint-Avé,
représentée
par
son
Maire,
assure
le
rôle
de
coordonnateur
du
groupement.
En
cas
de
passation
selon
une
procédure
formalisée,
il
est
nécessaire
de
désigner
la
commission
d'appel
d'offres
qui
attribue
les
marchés
ou
de
constituer
la
commission
d'appel
d'offres
du
groupement
dans
les
conditions
de
l'article
L.1414-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
par
délibérations
respectives
de
la
commune
et
du
CCAS.
Les
frais
de
fonctionnement
du
groupement
sont
à
la
charge
du
coordonnateur.
La
consultation
aboutira
à
la
conclusion
de
marchés
distincts
pour
chaque
pouvoir
adjudicateur.
A
l'issue
de
la
procédure,
les
représentants
habilités
de
la
commune
et
du
CCAS
signeront
les
marchés
qui
les
concernent
à
hauteur
de
leurs
besoins
avec
les
entreprises
retenues.
Les
modalités
et
le
fonctionnement
de
ce
groupement
de
commandes
sont
définis
par
voie
de
convention
signée
par
les
membres
du
groupement.
Le
projet
de
convention
est
joint
à
la
présente
délibération.
DECISION
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
VU
la
loi
n°
92-125
du
6
février
1992,
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.2122-22,
VU
le
code
de
la
commande
publique,
VU
la
délibération
n°
2020/3/43
du
28
mai
2020
portant
délégation
de
pouvoir
du
conseil
municipal
au
maire
en
matière
de
marchés
publics
et
d'accords-cadres,
VU
la
délibération
n°
2021/5/82
du
16
septembre
2021
portant
renouvellement
et
élection
des
membres
des
commissions
d'appel
d'offres
de
la
commune,
VU
le
projet
de
convention
constitutive
d'un
groupement
de
commandes
entre
la
commune
et
le
CCAS
ayant
pour
objet
la
passation
des
marchés
relatifs
à
l'achat
de
titres-restaurant,
Page
23
sur
34 CONSIDERANT
que
le
groupement
de
commandes
peut
constituer
un
levier
efficace
de
réduction
de
coût
pour
les
deux
entités,
Le
conseil
municipal,
Sur
proposition
de
la commission
«
Finances,
ressources
humaines
et affaires
générales
»,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Article
1
: DÉCIDE
de
constituer
un
groupement
de
commandes
entre
la
commune
et
le
CCAS,
ayant
pour
objet
la
passation
des
marchés
ou
accords-cadres
relatifs
à
l'achat
de
titres-restaurant,
en
application
des
articles
L.
2113-6
à
L.
2113-8
du
code
de
la
commande
publique,
dans
les
conditions
présentées
ci-dessus.
Article
2
:APPROUVE
les
termes
de
la
convention
constitutive,
telle
qu’annexée
à
la
présente.
Atticle
3
:DÉCIDE
de
constituer
une
commission
d'appel
d'offres
spécifique
au
présent
groupement
dans
les
conditions
de
l'article
L.1414-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Article
4 :
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou,
en
cas
d'empêchement,
son
représentant
à
signer
la
convention
précitée,
à
effectuer
toute
démarche
et
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
BORDEREAU
N°17
(2023/4/63)
—-
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
CONSTITUE
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
LE
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
POUR
LA
PASSATION
DES
MARCHES
POUR
L'ACHAT
DE
TITRES-RESTAURANT-
ELECTION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES RAPPORTEUR
: HERVE
BROCHERIEU
Le
code
de
la
commande
publique
favorise
la
mutualisation
des
achats
afin
de
permettre
aux
pouvoirs
adjudicateurs
de
réaliser
des
économies
d'échelle
et
de
choisir
un
prestataire
identique,
en
coordonnant
et
regroupant
leurs
achats.
Le
principal
outil
est
le
groupement
de
commandes,
décrit
aux
articles
L.
2113-6
à
L.
2113-8
du
code
de
la
commande
publique
qui
disposent
que
«
Des
groupements
de
commandes
peuvent
être
constitués
entre
des
acheteurs
afin
de
passer
conjointement
un
ou
plusieurs
marchés
»
(art.L.2113-6).
Dans
ce
cadre,
la
commune,
par
délibération
de
ce
jour,
a
décidé
de
constituer,
avec
le
centre
communal
d'action
sociale
(CCAS),
un
groupement
de
commandes
en
vue
de
la
passation
de
marchés
relatifs
à
l'achat
de
titres-restaurant
et
d'instituer,
conformément
à
l’article
L.1414-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
une
commission
d'appel
d'offres
du
groupement.
La
commission
d'appel
d'offres
est
constituée
d’un
représentant
élu
parmi
les
membres
ayant
voix
délibérative
de
la
commission
d'appel
d'offres
de
chaque
partie
au
groupement.
Elle
est
présidée
par
le(la)
représentant.e
du
coordonnateur.
Pour
chaque
membre
titulaire
peut
être
prévu
un
suppléant.
Le(la)
président.e
de
la
commission
peut
désigner
des
personnalités
compétentes
dans
la
matière
qui
fait
l'objet
de
la
consultation.
Celles-ci
ont
voix
consultative.
La
commission
d'appel
d'offres
peut
également
être
assistée
par
des
agents
des
membres
du
groupement,
compétents
dans
la
matière
qui
fait
l'objet
de
la
consultation
ou
en
matière
de
marchés
publics.
I convient
donc
de
procéder
à
l'élection,
au
sein
de
la
commission
d'appel
d'offres
de
la
commune
pour
les
marchés
et
accords-cadres
de
fournitures
et
services,
du
membre
titulaire
et
du
membre
suppléant
de
la
commission
d'appel
d'offres
du
groupement
de
commandes
susmentionné.
DECISION
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
VU
la
loi
n°
92-125
du
6
février
1992,
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
la commande
publique,
VU
la
délibération
n°
2021/56/82
du
16
septembre
2021
portant
renouvellement
et
élections
des
membres
des
commissions
d'appel
d'offres
de
la
commune,
VU
la
délibération
n°
2023/4/62
portant
constitution
d'un
groupement
de
commandes
entre
la
commune
et
le
centre
communal
d'action
sociale
pour
la
passation
des
marchés
et
accords-cadres
relatifs
à l'achat
de
titres-restaurant,
Page
24
sur
34 CONSIDERANT
l'avis
favorable
unanime
du
conseil
municipal
pour
procéder
au
vote
à
main
levée
pour
l'élection
des
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres,
Sur
proposition
de
la
commission
«
Finances,
ressources
humaines
et
affaires
générales
»,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
Après
en
avoir
délibéré,
Article
unique
:
DECIDE
de
procéder
à
l'élection
parmi
les
membres
ayant
voix
délibérative
de
la
commission
d'appel
d'offres
de
la
commune
des
marchés
et
accords-cadres
de
fournitures
et
services:
#
d'un
membre
titulaire
#
d'un
membre
suppléant
représentant
la
commune
au
sein
de
la
commission
d'appel
d'offres
du
groupement
de
commandes
pour
la
passation
des
marchés
et
accords-cadres
relatifs
à
l'achat
de
titres-restaurant,
constitué
par
la
commune
et
le
CCAS.
Election
du
membre
titulaire
Les
candidatures
suivantes
ont
été
déposées
par
les
conseillers
municipaux :
André
BELLEGUIC
#
Nombre
de
votants
: 33
#
Bulletins
blancs
ou
nuls
:0
#
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 33
#
Siège(s)
à
pourvoir
:1
EST
PROCLAME
élu
membre
titulaire
André
BELLEGUIC
Election
du
membre
suppléant
Les
candidatures
suivantes
ont
été
déposées
par
les
conseillers
municipaux
:
Stéphanie
LE
TALLEC #
Nombre
de
votants
:33
#
Bulletins
blancs
ou
nuls
0
#
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 33
#
Siège(s)
à
pourvoir
:1
EST
PROCLAMEE
élue
membre
suppléante
Stéphanie
LE
TALLEC
BORDEREAU
N°18
(2023/4/64)
-
MARCHES
PUBLICS
-
CONSTITUTION
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
LE
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
POUR
LA
PASSATION
DE
MARCHES
RELATIFS
A
L'ACHAT
DE
DENREES
ALIMENTAIRES
RAPPORTEUR
: RONAN
DANIEL
Afin
de
permettre
aux
pouvoirs
adjudicateurs
de
réaliser
des
économies
d'échelle
et
de
choisir
un
prestataire
identique
en
coordonnant
et
regroupant
leurs
achats,
il
est
proposé
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes,
entre
la
commune
et
le
centre
communal
d'action
sociale
(CCAS),
en
application
des
articles
L.
2113-6
à
L.
2113-8
du
code
de
la
commande
publique.
Dans
ce
cadre,
le
groupement
de
commandes
est
créé
en
vue
de
la
passation,
avec
des
titulaires
communs
à
la
commune
et
au
CCAS,
de
marchés
ou
accords-cadres
relatifs
à
l'achat
de
denrées
alimentaires.
Le
groupement
prend
en
charge
la
consultation
jusqu’à
l'attribution
des
marchés
(y
compris
les
éventuelles
relances).
Les
marchés
afférents
sont
des
accords-cadres
mono-attributaire.
Selon
le
montant
des
besoins,
ils
seront
passés
selon
une
procédure
formalisée
(appel
d'offres
et,
le
cas
échéant,
en
procédure
concurrentielle
avec
négociation)
ou
selon
une
procédure
adaptée.
La
commune
de
Saint-Avé,
représentée
par
son
Maire,
assure
le
rôle
de
coordonnateur
du
groupement.
Page
25
sur
34 En
cas
de
passation
selon
une
procédure
formalisée,
il
est
nécessaire
de
désigner
la
commission
d'appel
d'offres
qui
attribue
les
marchés
ou
de
constituer
la commission
d'appel
d'offres
du
groupement
dans
les
conditions
de
l'article
L.1414-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
par
délibérations
respectives
de
la
commune
et du
CCAS.
Les
frais
de
fonctionnement
du
groupement
sont
à
la charge
du
coordonnateur.
La
consultation
aboutira
à
la
conclusion
de
marchés
distincts
pour
chaque
pouvoir
adjudicateur.
A
l'issue
de
la procédure,
les
représentants
habilités
de
la commune
et du
CCAS
signeront
les
marchés
qui
les
concernent
à
hauteur
de
leurs
besoins
avec
les
entreprises
retenues.
Les
modalités
et
le
fonctionnement
de
ce
groupement
de
commandes
sont
définis
par
voie
de
convention
signée
par
les
membres
du
groupement.
Le
projet
de
convention
est
joint
à
la
présente
délibération.
DECISION
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
VU
la
loi
n°
92-125
du 6
février
1992,
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.2122-22,
VU
le
code
de
la
commande
publique,
VU
la délibération
n°
2020/3/43
du
28
mai
2020
portant
délégation
de
pouvoir
du
conseil
municipal
au
maire
en
matière
de
marchés
publics
et d'accords-cadres,
VU
la délibération
n°
2021/5/82
du
16
septembre
2021
portant
renouvellement
et élection
des
membres
des
commissions
d'appel
d'offres
de
la commune,
VU
le
projet
de
convention
constitutive
d'un
groupement
de
commandes
entre
la
commune
et
le
C.C.A.S.
ayant
pour
objet
la passation
des
marchés
relatifs
à
l'achat
de
denrées
alimentaires,
CONSIDERANT
que
le groupement
de
commandes
peut
constituer
un
levier
efficace
de
réduction
de
coût
pour
les
deux
entités,
Le
conseil
municipal,
Sur
proposition
de
la commission
«
Finances,
ressources
humaines
et affaires
générales
»,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Article
1 : DECIDE
de
constituer
un
groupement
de
commandes
entre
la
commune
et
le
CCAS,
ayant
pour
objet
la
passation
des
marchés
ou
accords-cadres
relatifs
à
l'achat
de
denrées
alimentaires,
en
application
des
articles
L.
2113-6
à
L.
2113-8
du
code
de
la
commande
publique,
dans
les
conditions
présentées
ci-dessus.
Article
2
: APPROUVE
les
termes
de
la convention
constitutive,
telle
qu'annexée
à
la
présente.
Article
3
: DECIDE
de
constituer
une
commission
d'appel
d'offres
spécifique
au
présent
groupement
dans
les
conditions
de
l'article
L.1414-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Article
4 :
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou,
en
cas
d'empêchement,
son
représentant
à
signer
la
convention
précitée
et
à
effectuer
toute
démarche
et signer
toutes
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
BORDEREAU
N°19
(2023/4/65)
—
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
CONSTITUE
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
LE
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
POUR
LA
PASSATION
DES
MARCHES
POUR
L'ACHAT
DE
DENREES
ALIMENTAIRES
—
ELECTION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
RAPPORTEUR
: RONAN
DANIEL
Le
code
de
la
commande
publique
favorise
la
mutualisation
des
achats
afin
de
permettre
aux
pouvoirs
adjudicateurs
de
réaliser
des
économies
d'échelle
et de
choisir
un
prestataire
identique,
en
coordonnant
et
regroupant
leurs
achats.
Le
principal
outil
est
le
groupement
de
commandes,
décrit
aux
articles
L.
2113-6
à
L.
2113-8
du
code
de
la
commande
publique
qui
disposent
que
« Des
groupements
de
commandes
peuvent
être
constitués
entre
des
acheteurs
afin
de
passer
conjointement
un
ou
plusieurs
marchés
»
(art.L.2113-6),
Dans
ce
cadre,
la
commune,
par
délibération
de
ce
jour,
a
décidé
de
constituer,
avec
le
centre
communal
d'action
sociale
(CCAS),
un
groupement
de
commandes
en
vue
de
la
passation
de
marchés
Page
26
sur
34 relatifs
à
l'achat
de
denrées
alimentaires
et
d’instituer,
conformément
à
l’article
L.1414-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
une
commission
d'appel
d'offres
du
groupement.
La
commission
d'appel
d'offres
est
constituée
d'un
représentant
élu
parmi
les
membres
ayant
voix
délibérative
de
la
commission
d'appel
d'offres
de
chaque
partie
au
groupement.
La
commission
d'appel
d'offres
est
présidée
par
le(la)
représentant.e
du
coordonnateur.
Pour
chaque
membre
titulaire
peut
être
prévu
un
suppléant.
Le(la)
président.e
de
la
commission
peut
désigner
des
personnalités
compétentes
dans
la
matière
qui
fait
l'objet
de
la
consultation.
Celles-ci
ont
voix
consultative.
La
commission
d'appel
d'offres
peut
également
être
assistée
par
des
agents
des
membres
du
groupement,
compétents
dans
la
matière
qui
fait
l'objet
de
la
consultation
ou
en
matière
de
marchés
publics.
Il convient
donc
de
procéder
à
l'élection,
au
sein
de
la
commission
d'appel
d'offres
de
la
commune
pour
les
marchés
et
accords-cadres
de
fournitures
et
services,
du
membre
titulaire
et
du
membre
suppléant
de
la
commission
d'appel
d'offres
du
groupement
de
commandes
susmentionné.
DECISION
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
VU
la
loi
n°
92-125
du
6
février
1992,
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
la
commande
publique,
VU
la
délibération
n°
2021/5/82
du
16
septembre
2021
portant
renouvellement
et
élections
des
membres
des
commissions
d'appel
d'offres
de
la
commune,
VU
la
délibération
n°
2023/4/64
portant
constitution
d'un
groupement
de
commandes
entre
la
commune
et
le
centre
communal
d'action
sociale
pour
la
passation
des
marchés
et
accords-cadres
relatifs
à
l'achat
de
denrées
alimentaires,
CONSIDERANT
l'avis
favorable
unanime
du
conseil
municipal
pour
procéder
au
vote
à
main
levée
pour
l'élection
des
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres,
Sur
proposition
de
la
commission
«
Finances,
ressources
humaines
et
affaires
générales
»,
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
Après
en
avoir
délibéré,
Article
unique
:
DECIDE
de
procéder
à
l'élection
parmi
les
membres
ayant
voix
délibérative
de
la
commission
d'appel
d'offres
de
la
commune
des
marchés
et
accords-cadres
de
fournitures
et
services
:
#
d'un
membre
titulaire
#
d'un
membre
suppléant
représentant
la
commune
au
sein
de
la
commission
d’appel
d'offres
du
groupement
de
commandes
pour
la
passation
des
marchés
et
accords-cadres
relatifs
à
l'achat
de
denrées
alimentaires,
constitué
par
la
commune
et
le
CCAS.
Election
du
membre
titulaire
Les
candidatures
suivantes
ont
été
déposées
par
les
conseillers
municipaux
:
André
BELLEGUIC
Laurent
MORIN
Nombre
de
votants
: 33
Bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 33
Siège(s)
à
pourvoir
: 1
Run
Ont
obtenu
:
André
BELLEGUIC
25
voix
Laurent
MORIN
8
voix
Page
27
sur
34 EST
PROCLAME
élu
membre
titulaire
André
BELLEGUIC
Election
du
membre
suppléant
Les
candidatures
suivantes
ont
été
déposées
par
les
conseillers
municipaux :
Julie
MAGDELAINE
LE
TAILLY
Mickael
STEPHAN
Nombre
de
votants
:33
Bulletins
blancs
ou
nuls
: O0
Nombre
de
suffrages
exprimés
:33
Siège(s)
à
pourvoir:
1
Run
Ont
obtenu
:
Julie
MAGDELAINE
LE
TAILLY
25
voix
Mickael
STEPHAN
8
voix
EST
PROCLAME
élu
membre
suppléant
Julie
MAGDELAINE
LE
TAILLY.
BORDEREAU
N°20
(2023/4/66)
-
MARCHES
PUBLICS
—
CONSTITUTION
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
LE
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
POUR
L'ASSISTANCE
A
LA
PASSATION
DES
CONTRATS
D’ASSURANCE
RAPPORTEUR
: SOPHIE
MAR
Afin
de
permettre
aux
pouvoirs
adjudicateurs
de
réaliser
des
économies
d'échelle
et
de
choisir
un
prestataire
identique
en
coordonnant
et
regroupant
leurs
achats,
il
est
proposé
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
entre
la
commune
et
le
centre
communal
d'action
sociale
en
application
des
articles
L.
2113-6
à
L.
2113-8
du
code
de
la
commande
publique.
Le
groupement
de
commandes
est
créé
en
vue
de
la
passation,
avec
un
titulaire
commun
à
la commune
et
au
CCAS,
d'un
marché
d'assistance
et
de
conseil
dans
la
procédure
de
passation
des
marchés
d'assurance
de
la commune
et du
centre
communal
d'action
sociale
(CCAS).
Le
groupement
prend
en
charge
la
consultation
jusqu’à
l’attribution
du
marché
(y
compris
les
éventuelles
relances)
passé
en
procédure
adaptée.
La
commune
de
Saint-Avé,
représentée
par
son
Maire,
assure
le
rôle
de
coordonnateur
du
groupement.
Compte
tenu
de
la
nature
du
marché
et
de
son
montant,
inférieur
au
seuil
de
procédure
formalisée,
il
n'est
pas
nécessaire
de
constituer
une
commission
d'appel
d'offres.
La
consultation
aboutira
à
la
conclusion
de
marchés
distincts
pour
chaque
pouvoir
adjudicateur.
A l'issue
de
la
procédure,
les
représentants
habilités
de
la commune
et
du
CCAS
signeront
les
marchés
qui
les
concernent
à
hauteur
de
leurs
besoins
avec
l'entreprise
retenue.
Les
modalités
et
le
fonctionnement
de
ce
groupement
de
commandes
sont
définis
par
voie
de
convention
signée
par
les
membres
du
groupement.
Le
projet
de
convention
est
joint
à
la
présente
délibération.
DECISION
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
VU
la
loi
n°
92-125
du 6
février
1992,
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.2122-22,
VU
le code
la commande
publique,
VU
la
délibération
n°
2020/3/43
du
28
mai
2020
portant
délégation
de
pouvoir
du
conseil
municipal
au
maire
en
matière
de
marchés
publics
et
d'accords-cadres,
VU
la
délibération
n°
2020/4/45
du
11
juin
2020
portant
élection
des
membres
des
commissions
d'appel
d'offres
de
la
commune,
Page
28
sur
34 VU
le
projet
de
convention
constitutive
d'un
groupement
de
commandes
entre
la
commune
et
le
C.C.AS.
ayant
pour
objet
la
passation
d’un
marché
d'assistance
et
de
conseil
dans
la
procédure
de
passation
des
marchés
d'assurance
de
la
commune
et
du
CCAS,
CONSIDERANT
que
le
groupement
de
commandes
peut
constituer
un
levier
efficace
de
réduction
de
coût
pour
les
deux
entités,
CONSIDERANT
que
la
procédure
qui
sera
suivie
ne
nécessite
pas
la
constitution
d’une
commission
d'appel
d'offres,
Le
conseil
municipal,
Sur
proposition
de
la
commission
«
Finances,
ressources
humaines
et
affaires
générales
»,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Article
1
: DECIDE
de
constituer
Un
groupement
de
commandes
entre
la
commune
et
le
CCAS,
ayant
pour
objet
la
passation
d'un
marché
d'assistance
et
de
conseil
dans
la
procédure
de
passation
des
marchés
d'assurance
de
la
commune
et
du
CCAS,
en
application
en
application
des
articles
L.
2113-6
à
L.
2113-8
du
code
de
la
commande
publique,
dans
les
conditions
présentées
ci-dessus.
Article
2
:APPROUVE
les
termes
de
la
convention
constitutive,
telle
qu'annexée
à
la
présente.
Article
3 :
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou,
en
cas
d'empêchement,
son
représentant
à
signer
la
convention
précitée
et
à
effectuer
toute
démarche
et
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
BORDEREAU
N°
21
(2023/4/67)
-
BUDGET
PRINCIPAL
: ADMISSIONS
EN
NON
VALEUR
RAPPORTEUR
: ANDRE
BELLEGUIC
Monsieur
le
trésorier
municipal
de
Vannes
Ménimur
a
transmis
des
états
de
demandes
d’admissions
en
non-valeur
pour
des
créances
jugées
irrécouvrables
sur
le
budget
principal
de
la
commune.
L'état
n°
5815890015,
en
date
du
9
décembre
2022,
concerne
des
demandes
d’admissions
en
non-
valeur
sur
le
budget
de
la
commune,
pour
des
titres
émis
de
2017
à
2022
et
pour
un
montant
total
de
restes
à
recouvrer
de
937,78
€
(4
usagers,
27
titres
de
recettes
non
recouvrés),
détaillés
par
motif
dans
le
tableau
ci-dessous.
Budget
principal
Commune
de
Saint-Avé
Nombre
Nombre
de
Années
5
titres
de
Montant
Motif
d'usagers
recettes
2017
à
2019
2
2
22,12
€ |
RAR
inférieur
seuil
poursuite
2019
1
5
255,76
€ |
Combinaison
infructueuse
d'actes
2021
à
2022
'
20
659,90
€
NPAI
et
demande
renseignement
négative
TOTAL
Etat
n°5743990115
937,78
€
Il
est
donc
proposé
de
comptabiliser
en
charges
de
fonctionnement
sur
le
budget
principal
un
montant
de
937,78
€
en
créances
admises
en
non-valeur
(compte
6541).
DECISION
VU
l'article
L
2321-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
portant
règlement
général
de
la comptabilité
publique,
VU
l'état
de
demandes
d'admission
en
non-valeur
transmis
par
M.
le
trésorier
municipal,
n°5815890015
s'élevant
à
937,78
€,
CONSIDERANT
que
M.
le
trésorier
municipal
a
justifié
des
diligences
réglementaires
pour
recouvrer
certaines
créances
de
la
commune
auprès
des
débiteurs,
Le
conseil
municipal,
Sur
proposition
de
la
commission
«
Finances,
ressources
humaines,
affaires
générales
»,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Page
29
sur
34 Article
1:
ADMET
en
non-valeur
sur
le
budget
principal
la
totalité
des
titres
de
recettes
jugés
irrécouvrables
et
inscrits
sur
l’état
n°5815890015,
pour
un
montant
total
de
937,78
€.
Article
2
: DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
principal,
au
chapitre
65,
article
6541.
BORDEREAU
N°
22
(2023/4/68)
—
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
DU
BUDGET
ANNEXE
AFFAIRES
ECONOMIQUES
2023 RAPPORTEUR
: ANDRE
BELLEGUIC
€3BJECTIFS
La
Ville
de
Saint-Avé
met
en
œuvre
les
Objectifs
de
Développement
Durable
DE DÉVELOPPEMENT
TRAVAIL DÉCENT
Promouvoir
une
croissance
économique
soutenue,
partagée
et
durable,
le
plein
EE
emploi
productif
et
un
travail
décent
pour
tous.
i Par délibération
en
date
du
29
mars
2023,
le
conseil
municipal
a
voté
l'affectation
du
résultat
2022
du
budget
annexe
Affaires
économiques
comme
suit :
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
1068
au
financement
de
l'investissement
2023
0,00
002
en
report
à
nouveau
en
fonctionnement
114
254,73
TOTAL
114
254,73
Cependant
le
montant
inscrit
au
budget
primitif
2023
en
report
à
nouveau
en
fonctionnement
est
de
114
254,13
euros
et
la section
de
fonctionnement
du
budget
annexe
a ainsi
été
établie
pour
un
montant
de
256
994,13
euros,
au
lieu
de
256
994,73
euros,
soit
un
écart
de
0,60
euros.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
rectifier
cette
erreur
matérielle
par
une
décision
modificative,
consistant
à
augmenter
de
0,60
euros
le
chapitre
002
«
Résultat
de
fonctionnement
reporté
»
; et
en
contrepartie,
à
augmenter
les
crédits
inscrits
au
chapitre
011
«
charges
à
caractère
général
»,
nature
60632
« Fournitures
de
petit équipement
» pour
le même
montant,
afin
d'assurer
l'équilibre
de
la section
de
fonctionnement.
Le
budget
annexe
corrigé
s'établit
ainsi
pour
2023 :
Section
d'investissement
:
Recettes
:
769
855,80
€
Dont
réelles
|
0,00
€
d'ordre
:
70
000,00
€
résultat
reporté
:
699
855,80
€
Dépenses
:
769
855,80
€
dont
réelles
:
769
855,80
€
d'ordre
:
0,00
€
Section
de
fonctionnement
:
Recettes
:
256
994,73
€
dont
réelles
:
142
740,00
€
d'ordre
0,00
€
résultat
reporté
:
114
254,73
€
Dépenses
:
256
994,73
€
dont
réelles
:
186
994,73
€
d'ordre
:
70
000,00
€
DECISION
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2313-1,
L
2121-31,
L
2341-
1,
L2343-1
et 2,
VU
la délibération
n° 2023/3/34
du
29
mars
2023
relative
l'affectation
du
résultat
2022
du
budget
annexe
affaires
économiques,
Page
30
sur
34 VU
la
délibération
n°
2023/3/41
du
29
mars
2023
relative
au
vote
du
budget
annexe
Affaires
économiques
pour
l'exercice
2023,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
modifier
les
crédits
inscrits
au
budget
primitif
du
budget
annexe
Affaires
économiques, Le
conseil
municipal,
Sur
proposition
de
la commission
«
Finances,
ressources
humaines
et affaires
générales
»,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Article
unique
:
DECIDE
de
modifier
la
section
de
fonctionnement
du
budget
annexe
affaires
économiques
2023,
comme
suit
:
BUDGET
AFFAIRES
ECONOMIQUE
-— DM
1
Section
de
Fonctionnement
sens
Chapitre |
Article |
Libellé
Montant
en
€
Recettes
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
+
0,60
Total
recettes
de
fonctionnement
+
0,60
Dépenses
|
011
| 60632
| Fournitures
de
petit équipement
+ 0,60
Total
dépenses
de
fonctionnement
+
0,60
BORDEREAU
N°
23
(2023/4/69)
-
PROTOCOLE
TRANSACTIONNEL
-
LITIGE
MOBILIER
URBAIN
PLACE
NOTRE
DAME
DU
LOC
RAPPORTEUR
: NOELLE
FABRE
MADEC
Dans
le
cadre
des
travaux
d'aménagement
de
la
place
Notre
Dame
du
Loc,
la
commune
a
commandé
en
2016
à
la
société
UNIVERS
les
prestations
d'élaboration
du
diagnostic,
de
l'esquisse
et
de
l'avant-
projet
de
l'opération
de
réaménagement
de
la
place
Notre-Dame
du
Loc.
Lors
de
la
mission
«
avant
-projet
»,
la
société
UNIVERS
a
soumis
à
la
Commune
de
Saint-Avé
des
schémas,
dessins,
croquis,
coupes
et
images
du
mobilier
urbain
destiné
à
être
installé
sur
la
place.
Après
la
validation
de
l'avant-projet,
la
commune
de
Saint-Avé
a poursuivi
les
études
en
tant
que
maître
d'œuvre
et
a
lancé
la
consultation
des
entreprises
ainsi
que
le
suivi
de
l’ensemble
de
la
réalisation
de
l'opération
de
réaménagement.
Sur
la
base
des
prestations
de
la
société
UNIVERS
et
au
terme
d’une
procédure
de
consultation
de
marchés
publics,
la
commune
de
Saint-Avé
a retenu
la
société
IDVERDE
spécialisée
dans
la
réalisation
d'aménagements
paysagers
et
urbains
en
qualité
de
fournisseur
et
poseur
des
éléments
mobiliers
destinés
à
la
place
Notre-Dame
du
Loc.
La
société
IDVERDE
a
fait
appel
à
la
société
NG
METALLERIE
spécialisée
dans
la
menuiserie
métallique
pour
fabriquer
les
éléments
mobiliers
sur
la
base
des
éléments
transmis
dans
l’avant-projet
et
joints
au
marché
d’IDVERDE.
Ayant
pris
connaissance
de
l'aspect
final
de
la
nouvelle
place
Notre-Dame
du
Loc,
la
société
CYRIA
a
estimé
que
le
mobilier
présent
portait
atteinte
aux
droits
rattachés
à
son
modèle
communautaire
n°001229082-0002
intitulé
«
EUDALD
Banc
II
» et
qu'elle
était
victime
de
faits
de
concurrence
déloyale
et
parasitaire.
C'est
dans
ces
circonstances
que,
par
exploit
d'huissier
du
23
juillet
2020,
la
société
CYRIA
a
assigné
la
société
UNIVERS,
la
commune
de
Saint-Avé,
la
société
IDVERDE
et
la
société
NG
METALLERIE
devant
le
Tribunal
judiciaire
de
Paris.
Par
jugement
du
13
octobre
2022,
le
Tribunal
judiciaire
de
Paris
a
ordonné
aux
Parties
de
recourir
à
une
mesure
de
médiation
confiée
à
Maître
Frédéric
BENECH,
médiateur
près
la
Cour
d'appel
de
Paris.
La
médiation
a
été
conduite
en
plusieurs
réunions,
qui
ont
permis
d'aboutir
à
un
accord
de
principe
entre
les
Parties,
retranscrit
dans
le
protocole
transactionnel
joint
en
annexe,
consistant
en
une
indemnité
forfaitaire
de
50
000
euros
en
dédommagement
de
l'intégralité
des
préjudices
subis
par
la
société
CYRIA,
répartis
ainsi
:
- 35
000
(trente-cinq
mille)
euros
HT
réglés
par
la
société
UNIVERS
;
-
5.000
{cinq
mille)
euros
HT
réglés
par
la
Société
IDVERDE
;
-
5.000
(cinq
mille)
euros
HT
réglés
par
la
Société
NG
METALLERIE
;
Page
31
sur
34 -
5.000
(cinq
mille)
euros
HT
réglés
par
la
Commune
de
Saint-Avé.
Il
est
ainsi
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
la
participation
de
la
commune
à
l'accord
transactionnel
issu
de
la
médiation
et
notamment
:
-
la
participation
financière
de
la
commune
de
Saint-Avé
à
hauteur
de
5.000
€
HT
au
titre
de
l'indemnisation
de
la
société
CYRIA
et
ce
en
solidarité
avec
les
sociétés
NG
METALLERIE
et
ID
VERDE, - l'engagement
de
la
Commune
de
Saint-Avé
à
communiquer
sur
le
mobilier
urbain
objet
du
litige
entre
les
Parties,
les
modalités
de
communication
étant
définies
dans
le
protocole
transactionnel,
et
ce
en
contrepartie
du
maintien
du
mobilier
en
place.
La
signature
du
protocole
transactionnel
par
les
parties
mettra
un
terme
définitif
au
litige
et
le
désistement
de
toute
procédure
à ce
sujet.
Echanges
bordereau
n°
23
Monsieur
LE
BOHEC
souhaite
savoir
connaitre
la
rémunération
qu'a
perçu
le cabinet
d’études.
Madame
le Maire
répond
que
la
réponse
pourra
lui être
apportée
ultérieurement.
Monsieur
LE
BOHEC
estime
que
la
rénovation
de
la
place
du
Loc
est
«
un
fiasco
»,
notamment
en
matière
de
ruissèlement
ou
d'aménagement
des
marches,
que
le
chantier
n’a
pas
été
bien
suivi,
et
déplore
que
l'accès
à
la
réunion
d’information
sur
le chantier
lui
ait été
refusé.
Madame
Le
Maire
répond
que
la conception
de
cette
place
a été
validée
par
des
instances
de
sécurité
et
d'accessibilité,
et
qu’elle
est
bien
aménagée
et
adaptée
notamment
à
l’accueit
de
manifestations
culturelles. Monsieur
TUSSEAU
répond
que
la
place
se
trouve
dans
le
périmètre
d'un
monument
classé
et
que
le
dossier
avait
été
validé
par
l'Architecte
des
bâtiments
de
France,
qui
insistait
sur
le
fait
que
la
chapelle
soit
entièrement
visible
depuis
la
place.
Madame
le
Maire
répond
que
la
réunion
d’information
était
destinée
aux
habitants
et aux
commerçants.
Monsieur
LARREGAIN
indique
que
le
revêtement
de
la place
est
glissant.
Madame
le
Maire
répond
qu'elle
n’a
reçu
qu'un
seul
témoignage
d'une
chute.
Monsieur
BELLEGUIC
répond
que
ce
revêtement
a
été
imposé
par
l'Architecte
des
bâtiments
de
France.
DECISION
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
:
VU
le
litige
relatif
à
la
propriété
intellectuelle
de
la
ligne
architecturale
du
mobilier
urbain
installé
place
Notre
Dame
du
Loc,
CONSIDERANT
l'intérêt
pour
la
commune
de
Saint-Avé
de
participer
à
l'accord
de
médiation
avec
les
sociétés
CYRIA,
UNIVERS,
ID
VERDE
et
NG
METALLERIE,
Le
conseil
municipal,
Sur
proposition
de
la
commission
«
Finances,
ressources
humaines
et
affaires
générales
»,
Après
en
avoir
délibéré,
par
25
voix
pour
et
8
abstentions
{Mme
THEFAINE,
M.
LE
BOHEC,
Mme
LE
PRIELLEC,
M.
LARREGAIN,
MM.
MORIN,
STEPHAN,
Mme
BULEON-GUILLE,
M.
POTIER
DE
COURCY), Article
1%
: APPROUVE
la
participation
financière
de
la
Commune
de
Saint-Avé
à
hauteur
de
5.000
€
HT
au
titre de
l'indemnisation
de
la société
CYRIA
et ce
en
solidarité
avec
les sociétés
NG
METALLERIE
et ID
VERDE,
Article
2
: APPROUVE
le projet
de
protocole
transactionnel
joint
en
annexe,
Article
3
: AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
protocole
transactionnel
entre
les
parties
concernées
et tout
document
lié à cette
affaire.
BORDEREAU
N°
24
(2022/4/70)
—
INDEMNITE
DE
GARDIENNAGE
DE
L'EGLISE
COMMUNALE
— ANNEE
2023
RAPPORTEUR
: SOPHIE
MAR
Le
montant
de
l'indemnité
de
gardiennage
de
l'église
communale
est
voté
par
le
conseil
municipal.
Page
32
sur
34 Le
montant
maximum
de
l'indemnité
est
susceptible
d’être
réévalué
tous
les
ans,
au
même
taux
que
les
indemnités
allouées
aux
agents
publics,
suivant
les
critères
prévus
aux
circulaires
ministérielles
du
8
janvier
1987,
du
29
juillet
2011
et
du
24
janvier
2023.
Le
point
d'indice
des
fonctionnaires
ayant
été
revalorisé
de
+3,5%
en
2022,
une
revalorisation
équivalente
est
appliquée
sur
le
plafond
des
indemnités
de
gardiennage.
Pour
2023,
le
plafond
indemnitaire
annuel
est
ainsi
de
496,09
€
pour
un
gardien
résidant
dans
la
collectivité
où
se
trouve
l'édifice
du
culte
et
de
125,06
€
pour
un
gardien
ne
résidant
pas
dans
la
commune
et
visitant
l'église
à
des
périodes
rapprochées.
Ces
sommes
ne
constituent
que
des
plafonds
en
dessous
desquels
il demeure
possible
aux
conseils
municipaux
de
fixer,
à
leur
gré,
le
montant
des
indemnités.
Par
délibération
n°
2022/5/74
du
6
juillet
2022,
le
conseil
municipal
avait
fixé
à
228,31
€
l'indemnité
annuelle
de
gardiennage
de
l’église
pour
2022.
Pour
2023,
il
est
proposé
de
d'appliquer
la
même
revalorisation
que
celle
calculée
pour
le
plafond
indemnitaire
soit
+
3,5%
et
de
fixer
l'indemnité
de
gardiennage
à
236,30
€.
DECISION
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
les
circulaires
n°
NOR/INT/A/87/00006/C
du
8 janvier
1987
et
n°
NOR/IOC/D/11/21246C
du
29
juillet
2011
de
M.
le
Ministre
de
l'Intérieur
relative
à
l'indemnité
pour
le
gardiennage
des
églises
communales,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
2022/5/74
du
6
juillet
2022
relative
à
l'indemnité
de
gardiennage
de
l'église
communale
pour
l'année
2022,
Le
conseil
municipal,
Sur
proposition
de
la
commission
«
Finances,
ressources
humaines
et
affaires
générales
»,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Article
1 : FIXE
le
montant
de
l'indemnité
annuelle
de
gardiennage
de
l'église
communale
à
236,30€
pour
2023.
Atticle
2
:AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire.
DOCUMENTS
ANNEXES
AU
PRESENT
PROCES-VERBAL
:
Tableau
des
décisions
: n°
2023-11
à
2023-30
Questions
diverses
1)
Madame
THERMET
répond
que
la
pose
de
bacs
à
fleurs
était
prévue,
mais
que
la
réflexion
a
évolué
notamment
car
cela
génère
un
arrosage
fréquent
et
une
utilisation
d’eau
importante.
Un
aménagement
plus
global
sera
pensé
dans
les
prochains
mois.
2)
Monsieur
SCANFF
répond
que
le
panneau
d’information
numérique
sera
installé
à
proximité
de
la
mairie
dans
les
prochaines
semaines,
après
que
le
projet
ait
reçu
l'approbation
de
l'Architecte
des
bâtiments
de
France,
sollicité
en
raison
de
la
proximité
du
panneau
avec
le
calvaire
du
Kreisker.
3)
Monsieur
TUSSEAU
répond
que
cette
affaire
concerne
le
promoteur
et
le
bailleur
social.
Les
travaux
ont
tardé
à
démarrer
car
la
réhabilitation
prend
plus
de
temps
que
la
construction
de
logements
neufs.
Ce
sujet
sera
abordé
lors
de
prochaines
rencontres
avec
Morbihan
Habitat.
4)
Monsieur
SCANFF
répond
qu'une
information
sera
diffusée
dans
la
revue
municipale
et
sur
les
réseaux
sociaux
de
la
commune.
5)
Monsieur
LE
BRUN
répond
que
ces
terrains
resteront
accessibles
dans
les
prochaines
années.
Madame
le
Maire
ajoute
que
le
pôle
sportif
intègrera
quatre
terrains
de
tennis
couverts,
contre
deux
aujourd'hui.
6)
Madame
JACOB
explique
que
le
conseil
des
aînés
s'est
positionné
en
faveur
du
maintien
du
repas
des
aînés,
mais
rappelle
que
son
avis
est
consultatif.
Elle
précise
qu'en
2022,
896
personnes
de
plus
de
78
ans
avaient
été
invitées,
pour
seulement
225
participants.
Elle
ajoute
que
la
distribution
des
colis
des
aînés
se
poursuivra
cette
année,
et
ce
alors
que
le
nombre
de
Page
33
sur
34 ses
bénéficiaires
augmente
chaque
année
(surement
plus
de
600
bénéficiaires
cette
année,
pour
un
montant
supérieur
à
10.000
euros).
Le
repas
avait
coûté
plus
de
9.000
euros.
Le
choix
a
été
fait
de
revoir
le
format
du
repas
des
aînés,
par
exemple
en
organisant
plusieurs
cabarets
ou
gouters
dansants,
en
associant
le
comité
de
fête.
Madame
le
Maire
ajoute
que
la
priorité
demeure
la distribution
des
colis
de
Noël,
notamment
parce
que
de
nombreux
aînés
sont
isolés
à
leur
domicile.
7)
Madame
JACOB
répond
que
le
mois
de
mai
compte
plusieurs
ponts,
et
que
le
déplacement
d'une
réunion
de
présentation
du
Plan
d'Aménagement
et de
Développement
Durable
(PADD)
dans
le
cadre
de
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
ainsi
que
les
délais
règlementaires
à
respecter,
ont
imposé
la tenue
de
ce
conseil
d'administration
à cette
date
Fait
à
Saint-Avé,
le
06
juillet
2023
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
1
/
f
Anne
GALLO
Morgane
LE
ROUX
/
Page
34
sur
34