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Procès Verbal - PV du 17.12.2026
Document publié le Samedi 14 mars 2026 à 03h23 par la commune de Ceaulmont.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 17.12.2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
Année
2025
Commune
de
CEAULMONT
Séance
du
17/12/2025
Sous
la
présidence
de
Pierre
PETITGUILLAUME,
Maire
de
la
commune
de
CEAULMONT La
convocation
a été
adressée
le 9 décembre
2025
avec
l’ordre
du
jour
suivant
:
1)
Délibération
Rapport
CLECT.
2)
Délibération
Désignation
Délégués
au
Comité
Syndical
du
SIAEP
Sonne
et
Abloux. 3)
Délibération
Versement
d’une
prime
exceptionnelle
(Médaille
échelon
vermeil
: 30
ans
de
service).
4)
Motion
de
soutien
pour
la
liberté
locale
et
les
moyens
d’agir
des
communes.
PRÉSENTS
:
M.
Pierre
PETITGUILLAUME,
Mme
Anne-Laure
BODIN,
M.
Jérôme
GABILLAUD,
M.
Nicolas
ROUTET,
M.
John
LE
MENTEC,
Mme
Françoise
VALENTIN,
M.
Frédéric
SIMON,
Mme
Paméla
GAUTIER,
M.
Jean-Marc
DAVID,
Mme
Séverine
GABILLAUD,
Mme
Catherine
AUMAITRE,
Mme
Pascale
ADAM.
ABSENTS
EXCUSÉS
: Mme
Julie
JAOUEN
(a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Marc
DAVID)
M.
Loïc
HÉMERY
(a donné
pouvoir
à Mme
Anne-Laure
BODIN)
SECRÉTAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
Françoise
VALENTIN
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
Procès-Verbal
du
15
septembre
2025.
1 - Rapport
de
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
{CLECT) Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.5211-
5, Suite
à
la
réunion
de
la
Commission
Locale
d’'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
du
15
septembre
2025
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
et
à
la
notification
du
rapport
de
la
CLECT,
le
Maire
soumet
ce
rapport
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
Après
lecture
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
d'approuver
les
éléments
de
ce
rapport,
ci-
annexé
à
la
délibération.
2 - Désignation
des
délégués
au
Comité
Syndical
du
Syndicat
Intercommunal
d’Adduction
d’Eau
Potable
(SIAEP)
Sonne
et Abloux
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
Syndicat
Intercommunal
d’Adduction
d'Eau
Potable
(SIAEP)
Sonne
et
Abloux
assure
l'étude,
la
construction
et
l'exploitation
des
ouvrages
et
réseaux
d'alimentation
en
eau
potable
et
la compétence
relative
à
la
production
et
à
la
distribution
de
l’eau
potable
dont
la
Commune
de
Ceaulmont
bénéficie.
Suite
à
la
fusion
entre
le
Syndicat
des
Eaux
de
Celon
et
le
Syndicat
des
Eaux
de
la
Vallée
de
l’Abloux,
il est
donc
nécessaire
de
procéder
au
renouvellement
des
délégués
représentant
la collectivité
au
sein
du
Comité
syndical
du
SIAEP
Sonne
et Abloux.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
en
particulier
les
articles
L.5711-
Let
L.5211-7
du
CGCT
et conformément
aux
règles
définies
dans
l’article
6 des
statuts
du
SIAEP
Sonne
et
Abloux ;
Considérant
qu’il
convient
de
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé
et
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
décide
de
désigner
:
Titulaire
: Pierre
PETITGUILLAUME
Suppléant
: Jérôme
GABILLAUD
Donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
la
présente
délibération
ainsi
que
toute
pièce
se
rattachant
à
la
présente
décision.
3
- Versement
d’une
prime
exceptionnelle
- Gratification
d’une
médaille
d'honneur
communale
(Médaille
du
Travail)
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
la
Médaille
d'Honneur
Régionale,
Départementale
et
Communale
récompense
la
compétence
professionnelle
et
le
dévouement
des
agents
publics
au
service
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
rattachés. La
médaille
d'honneur
est
attribuée
par
arrêté
préfectoral.
La
collectivité
constitue
un
dossier
qu’elle
transmet
pour
examen
à
la
Préfecture.
Les
titulaires
de
la
médaille
reçoivent
un
diplôme
qui
rappelle
les
services
pour
lesquels
ils
sont
récompensés,
ainsi
qu’une
médaille.
Traditionnellement,
la
remise
de
médaille
s'accompagne
d’une
gratification
en
nature
ou
en
numéraire.
A
ce
titre,
lors
de
la
prochaine
remise
2026
des
médailles
et
en
accord
avec
les
textes
applicables
en
matière
de
comptabilité
publique,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
fixer
le
montant
individuel
de
la
gratification
financière
octroyée
à l'agent
attributaire
d'une
médaille
de
la
façon
suivante
:
e
700€
pour
la
médaille
de
vermeil
(30
ans
de
service
public
:1
agent
concerné)
Il
est
précisé
que
les
crédits
suffisants
seront
prévus
au
budget.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
les
dispositions
citées
ci-dessus.
4
- Motion
de
soutien
pour
la
liberté
locale
et
les
moyens
d’agir
des
communes
La
liberté
locale
est
la
condition
d’une
démocratie
vivante
et
d’une
action
publique
efficace.
Or
la
liberté
locale,
et
les
moyens
dont
disposent
les
collectivités
pour
mettre
en
œuvre
leurs
politiques
à
destination
des
habitants,
sont
mis
à
mal
par
un
Etat
toujours
plus
centralisateur,
qui
ne
se
réforme
pas.
Ce
centralisme,
qui
éloigne
la
décision
et
l’action
publiques
des
citoyens,
est
pourtant
l’une
des
causes
des
problèmes
du
pays,
y
compris
des
finances
publiques.
A
l’occasion
du
107°
congrès
des
maires,
l'Association
des
Maires
de
France
et
des
présidents
d’intercommunalité
a
lancé
un
appel
à
la
liberté
locale,
à
partir
de
principes
qui
en
garantissent
l’effectivité,
ainsi
que
de
propositions
concrètes.
La
commune
de
Ceaulmont
partage
ces
propositions
pour
redonner
immédiatement
du
pouvoir
d’agir
aux
communes
et
intercommunalités,
par
:
- La
libre
administration
des
collectivités.
Elle
implique
de
renoncer
à toute
tutelle
de
l'Etat
ou
d’une
autre
collectivité
;
-
l'autonomie
financière
et
fiscale,
donc
la
compensation
intégrale
des
compétences
transférées
et
la
redéfinition
des
ressources
propres
qui
doivent
être
prépondérantes
dans
les
ressources
des
collectivités
;
- La
subsidiarité,
qui
confie
par
principe
à
l’échelon
le
plus
proche
du
citoyen
le
pouvoir
de
décision.
Pour
les
communes,
la
subsidiarité
implique
la
protection
de
la
clause
de
compétence
générale.
Le
respect
de
la
subsidiarité
exclut
également
toute
«
différenciation
»
des
compétences
entre
collectivités
d'une
même
catégorie. La
commune
de
Ceaulmont
s'oppose
à
toute
mesure
qui
contreviendrait
à
ces
principes
fondamentaux.
Par
ailleurs,
pour
retrouver
du
pouvoir
d’agir
immédiatement,
la
commune
soutient
les
propositions
de
l'AMF
sur
:
-
Le
pouvoir
règlementaire
local,
pour
adapter
les
textes
aux
réalités
locales
et
alléger
le
poids
des
normes
nationales
;
- Un
moratoire
sur
toute
nouvelle
contrainte
qui
réduirait
les
moyens
d’action
des
communes; -
Une
réduction
des
normes
et
un
allègement
des
procédures
inutilement
complexes
et
coûteuses,
notamment
en
termes
d'urbanisme
et
de
commande
publique,
afin
de
débloquer
les
projets.
Faire
un
projet
devrait
être
plus
simple,
plus
rapide
et
moins
onéreux
en
2025
qu’il
y
a
20
ans,
et
pourtant,
c'est
l’inverse
qui
se
produit. Enfin,
le
pouvoir
d’agir
implique
des
moyens.
L'Etat
doit
tenir
sa
parole.
Dans
le
projet
de
budget
présenté
pour
2026,
cela
impose
:
- La
suppression
du
DILICO,
qui
ne
devait
être
instauré
que
pour
un
an
mais
qui
serait
finalement
reconduit
et
aggravé
;
-
La
suppression
de
la
réduction
de
la
compensation
des
impôts
économiques
supprimés,
qui
avait
pourtant
été
annoncée
comme
garantie
"à
l'euro
près";
- La
suppression
des
modifications
du
FCTVA,
qui
doit
demeurer
un
remboursement;
- La
suppression
des
coupes
budgétaires
envisagées
dans
la
mission
Outre-mer;
- La
suppression
du
gel
de
la
DGF
et
des
baisses
de
crédits
dédiés
aux
collectivités
;
-
La
suppression
de
l'augmentation
des
cotisations
CNRACL,
qui
n’est
pas
le
seul
moyen
de
rétablir
son
équilibre
financier.
Les
communes
et
intercommunalités
ont
démontré
leur
solidité
au
cours
de
ce
mandat
face
à toutes
les
crises.
Notre
Nation
a
besoin
d’un
Etat
fort
sur
ses
missions
essentielles
et
de
communes
libres.
A
l'heure
où
le
pays
traverse
une
nouvelle
crise,
politique
et
budgétaire,
il est
urgent
de
régénérer
l’action
publique
et
la
démocratie
par
la
liberté
locale
et
la
confiance.
5 —
Questions
diverses
e
Bulletin
municipal
: Mme
Anne-Laure
BODIN
nous
informe
que
le
bulletin
est
arrivé
à
son
terme
et
après
quelques
modifications
va
pouvoir
partir
en
impression
pour
une
distribution
début
janvier. e
_Abribus
La
Prune
: M.
Nicolas
ROUTET
demande
quand
l’abribus
sera
installé
à
la
Prune,
la
réponse
donnée
est
en
janvier
au
retour
des
congés.
e
Débroussaillage
au
lieudit
«
Auvergne
» :
M.
Jean-Marc
DAVID
demande
si
l'agent
en
charge
du
débroussaillage
passera
prochainement
au
village
de
l'Auvergne.
Les
travaux
vont
être
bientôt
effectués.
e
Rebouchage
ornières
:
M.
Frédéric
SIMON
demande
à
ce
que
les
ornières
soient
comblés
devant
la
maison
de
M.
et
Mme
FRIEDRICH.
e
Repas
à
domicile:
Suite
à
l'assemblée
générale
à
laquelle
Mme
Françoise
VALENTIN
a
participé,
cette
dernière
nous
fait
part
du
projet
de
reprise
par
l'association
ADPEP,
fusion
entre
Valençay
et
Saint-Plantaire.
Si
le
projet
se
concrétisait,
on
pourrait
compter
200
à
250
repas
supplémentaires
par jour.
La
séance
est
levée
à
19h50
Liste
récapitulative
des
délibérations
:
1)
D2025-22
: Délibération
Rapport
CLECT.
2)
D2025-23:
Délibération
Désignation
Délégués
au
Comité
Syndical
du
SIAEP
Sonne
et
Abloux.
3)
D2025-24:
Délibération
Versement
d’une
prime
exceptionnelle
(Médaille
échelon
vermeil
: 30
ans
de
service).
4)
D2026-25:
Motion
de
soutien
pour
la
liberté
locale
et
les
moyens
d'agir
des
communes. La
Secrétaire
de
séance
le
Maire,
/
DT
Françoise
VALENTIN