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Procès Verbal - PV DU 4 MARS
Procès Verbal - PV DU 21 MARS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ceaulmont.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 21 MARS)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Année
2026
Commune
de
CEAULMONT
Séance
du
21/03/2026
lu Conseil
Municipal
ULMONT à
1/H
00
Sous
la
présidence
de
Anne-Laure
BODIN,
Maire
de
la
commune
de
CEAULMONT
La
convocation
a
été
adressée
le
17
mars
2026
avec
l’ordre
du
jour
suivant
:
1)
Délibération
relative
à la
détermination
du
nombre
d’adjoints
2)
Délibération
portant
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
- Communes
de
moins
de
1000
habitants
3)
Délibération
fixant
le
montant
des
indemnités
de
fonction
4)
Délibération
relative
à
la délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
5)
Délibération
relative
à
la
création
et
à
la
composition
des
commissions
municipales 6)
Délibération
relative
à
la
désignation
des
délégués
au
sein
d'organismes
extérieurs PRÉSENTS
:
Mme
Anne-Laure
BODIN,
Mme
Catherine
AUMAITRE,
M.
Nicolas
ROUTET,
Mme
Pascale
ADAM,
Mme
Josyane
BRETON-CASSAIGNE,
Mme
Lise
BIGOT,
M.
Jérôme
GABILLAUD,
M.
Stéphane
NANDILLON,
M.
Loïc
HÉMERY,
Mme
Charlotte
BAUDAT-BOUREAUD,
Mme
Anne-Sophie
PALMENTY,
M.
Sylvain
DUBANT,
M.
Luca
PORTRAIT,
M.
Jean-Marc
DAVID,
Mme
Odile
MARANDON
ABSENTS
EXCUSÉS
: néant
SECRÉTAIRE
DE
SEANCE
:
M.
Luca
PORTRAIT
Monsieur
le
Maire
sortant
ouvre
la
séance
et
constate
que
le
quorum
est
atteint.
1-
Election
du
Maire
Le
Conseil
Municipal
élit
le
Maire
parmi
ses
membres
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu. Deux
candidats
se
présentent
à
l'élection
du
Maire :
e
Mme
Anne-Laure
BODIN
e
M.Jean-Marc
DAVID Après
le
bon
déroulé
des
opérations
de
vote
et
compte
des
résultats
de
scrutin,
comptabilise
:
e
13
suffrages
exprimés
pour
Anne-Laure
BODIN
e
2
suffrages
exprimés
pour
Jean-Marc
DAVID
A
l'issue
du
premier
tour
de
scrutin,
Madame
Anne-Laure
BODIN
est
élue
Maire
de
la
commune
de
Ceaulmont.
2 —
Délibération
relative
à
la
détermination
du
nombre
d’adjoints
Madame
le
Maire
rappelle
que
conformément
à
l'article
L.
2122-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il y
a dans
chaque
commune
un
maire
et
un
ou
plusieurs
adjoints
;
Madame
le
Maire
rappelle,
par
ailleurs,
que
conformément à
l'article
L. 2122-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
détermination
du
nombre
d'adjoints
relève
de
la
compétence
du
conseil
municipal,
sans
que
le
nombre
d'adjoints
puisse
excéder
30%
de
l'effectif
légal
dudit
conseil.
Ce
pourcentage
donne
pour
la
commune
de
Ceaulmont
un
effectif
maximum
de
quatre
adjoints.
Il vous
est
proposé
la
création
de
trois
postes
d'adjoints.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
par
à
l’unanimité
des
membres
présents,
la
création
de
trois
postes
d'adjoints
au
Maire.
3 — Election
des
Adjoints
Les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Sur
chacune
des
listes,
l'écart
entre
le
nombre
des
candidats
de
chaque
sexe
ne
peut
être
supérieur
à
un.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus.
La
liste
de
Mme
Catherine
AUMAITRE
se
présente
à
l'élection
des
adjoints.
Après
le
bon
déroulé
des
opérations
de
vote
et
compte
des
résultats
de
scrutin,
comptabilise
:
e
13
suffrages
exprimés
pour
la
liste
de
Catherine
AUMAITRE
e
2
bulletins
blancs
A
l'issue
du
premier
tour
de
scrutin,
la
liste
de
Madame
Catherine
AUMAITRE,
Monsieur
Nicolas
ROUTET
et de
Madame
Pascale
ADAM
est
élue. 4 —
Lecture
de
la
charte
de
l’élu
Madame
Anne-Laure
BODIN,
Maire
élue,
procède à
la
lecture
de
la
charte
de
l'élu.
Tout
mandat
local
se
distingue
d’une
activité
professionnelle
et
s'exerce
dans
des
conditions
qui lui sont propres.
Il se
traduit par
des
droits
et des
devoirs
prévus
aux
articles
L.1111-13
et L.1111-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Ces
dispositions
constituent
la charte
de
l’élu local
Devoirs
de
l'élu
(article
L.1111-13
Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
s'engage
à
respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de fraternité
et de
laïcité
ainsi
que
les
lois
et les symboles
de
la République.
L'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et
intégrité.
Dans
ce
cadre,
il poursuit
le seul
intérêt
général,
à
l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier.
L'élu
local
veille
à prévenir
ou
à faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts
réprimé
par
la
loi.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à
l'organe
délibérant
dont
il est
membre,
l'élu
local
s'engage
à
les faire
connaître
avant
le
débat
et le vote.
L'élu
local
s'engage
à
ne
pas
utiliser
à
d'autres
fins
les
ressources
et
les
moyens
mis
à sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions.
Dans
l'exercice
de
ses fonctions,
l'élu
local s’abstient
de prendre
des
mesures
lui accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel.
L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et
des
instances
dans
lesquelles
il a été
désigné.
Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
est
et reste
responsable
de
ses
actes
pour
la
durée
de
son
mandat
devant
l’ensemble
des
citoyens
de
la collectivité
territoriale,
à
qui
il rend
compte
des
actes
et des
décisions
pris
dans
le cadre
de
ses fonctions.
L'élu
local
déclare
dans
un
registre
tenu
par
la collectivité
territoriale,
les
dons,
avantages
et invitations
d’une
valeur
qu’il estime
supérieure
à 150
euros
dont
il a bénéficié
en
raison
de
son
mandat.
Ne
sont
pas
soumis
à cette
obligation
déclarative
les
cadeaux
d'usage
et
les
déplacements
effectués
à
l'invitation
des
autorités
publiques
françaises
ou
dans
le
cadre
d’un
autre
mandat
électif.
Droits
de
l'élu
(article
L.1111-14
Les
élus
locaux
peuvent
bénéficier
du
versement
d’une
indemnité
pour
l'exercice
effectif de
leurs fonctions
électives
et de
la prise
en
charge
des frais
exposés
dans
ce
cadre,
dans
les
conditions
prévues
par
la loi.
Les
élus
locaux
sont
affiliés,
pour
l'exercice
de
leur mandat
au
régime
général
de
la sécurité
sociale
dans
les
conditions
définies
à l'article
L.382-31
du
code
de
la sécurité
sociale
et
à
des
régimes
spéciaux
définis
par
le présent
code. Les
élus
locaux
bénéficient,
à
l’occasion
de
leurs
fonctions,
d'une
protection
organisée
par
la
collectivité
territoriale,
conformément
aux
règles fixées
par
le code
pénal,
les lois spéciales
et les
présents
codes.
Le
droit
à
la formation
est
reconnu
aux
élus
locaux.
Il s'exerce
dans
les
conditions
fixées
par
le
présent
code.
Toute
personne
titulaire
d’un
mandat
local
bénéficie,
dans
des
conditions
prévues
par
la
loi,
de
garanties
accordées
dans
l'exercice
du
mandat
et
à
son
issue
et
permettant
notamment
de
concilier
celui-ci
avec
une
activité
professionnelle
ou
la poursuite
d'études
supérieures.
Tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
charger
de
lui apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
mentionnés
à l’article
L.1111-13.
Un
décret
en
conseil
d'état
détermine
les
modalités
et
les
critères
de
désignation
des
référents
déontologues. 5 - Délibération
portant
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
- Communes
de
moins
de
1000
habitants
Vu
l’article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
13
voix
POUR
et
2
abstentions,
ADOPTE
le
projet
de
règlement
intérieur
suivant
:
Règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
Article
1°’:
Fréquence
des
séances
du
Conseil
Municipal
(CGCT,
article
L.2121-7
et
L.2121-9) Le
Conseil
Municipal
se
réunit
une
fois
par
trimestre.
Les
réunions
du
conseil
municipal
se
déroulent
dans
les
locaux
de
la
mairie.
Le
Maire
peut
réunir
le
Conseil
Municipal
chaque
fois
qu’il
le juge
utile.
Ilest
ailleurs
tenu
de
le
convoquer
dans
un
délai
maximal
de
trente
jours
sur
demande
motivée
du
Préfet
ou
de
la
majorité
des
membres
du
Conseil
Municipal.
Article
2
: Convocation
du
Conseil
Municipal
(CGCT,
article
L.2121-10
et
L.2121-11)
Toute
convocation
est
faite
par
le
Maire.
Elle
indique
les
questions
portées
à
l’ordre
du
jour
de
la
séance.
Elle
précise
la
date,
l'heure
et
le
lieu
de
la
séance,
qui
se
déroule,
sauf
exception,
à
l'endroit
défini
à
l’article
1°’
du
présent
règlement.
La
convocation
est
mentionnée
au
registre
des
délibérations
et
est
affichée
(ou
publiée).
Elle
est
transmise
de
manière
dématérialisée,
ou,
si
les
conseillers
municipaux
en
font
la
demande,
adressée
par
écrit
à son
domicile
ou
à
une
autre
adresse, trois
jours
francs
au
moins
avant
celui
de
la
réunion. En
cas
d'urgence,
le
Maire
peut
réduire
ce
délai,
qui
ne
peut
cependant
être
inférieur
à
un
jour
franc.
Le
Maire
rend
compte
de
l'urgence
dès
l'ouverture
de
la
séance.
Le
Conseil
se
prononce
alors
sur
cette
urgence
et
peut
décider
du
renvoi
de
la discussion
à une
séance
ultérieure.
Article
3
: Ordre
du
jour
(CGCT,
article
L.2121-10)
L'ordre
du
jour
est
fixé
par
le
Maire.
Il
apparaît
sur
la
convocation
du
Conseil
Municipal. Une
affaire
qui
n’a
été
inscrite
à l’ordre
du
jour
ne
pourra
en
aucun
cas
être
examinée
par
le
Conseil
Municipal,
exception
faite
« des
questions
diverses
»
éventuellement
prévues.
Ces
«
questions
diverses
» portent
sur
des
questions
d'importance
mineure.
Article
4
: Tenue
des
séances
Le
Conseil
Municipal
est
présidé
par
le
Maire
(CGCT,
article
L.
2121-14)
En
cas
d'empêchement,
le
Maire
sera
remplacé
par
le
1°
Adjoint.
Le
Maire
assure
la
police
des
séances
(CGCT,
article
L. 2121-16)
Dans
le
cadre
de
ce
pouvoir,
le
Maire
peut
faire
expulser
toute
personne
qui
troublerait
la sérénité
des
débats.
Article
5
: Publicité
des
séances
(CGCT,
article
L.
2121-18)
Les
séances
du
Conseil
Municipal
sont
publiques
et
peuvent
être
retransmises
par
les
moyens
de
communication
audiovisuelle.
Tout
membre
du
Conseil
Municipal
peut
demander,
avec
deux
de
ses
coliègues,
à
ce
que
la
séance
se
tienne
à
huis
clos.
Le
Maire
dispose
également
de
cette
possibilité.
Cette
demande
ne
fait
pas
l’objet
d’un
débat
et
le Conseil
Municipal
se
prononce
sur
celle-ci
à la majorité
absolue
des
membres
présents
ou
représentés.
Lorsqu'une
telle
décision
est
prise,
les
personnes
extérieures
au
Conseil
Municipal
sont
tenues
de
se
retirer.
Article
6
: Vote
des
délibérations
(CGCT,
article
L.
2121-20)
Les
délibérations
du
Conseil
Municipal
sont
prises
à la majorité
absolue
des
suffrages
exprimés. Si tous
les
suffrages
exprimés
sont
favorables
à
l’adoption
d’une
délibération,
celle-
ci
est
réputée
acquise
à
l'unanimité.
En
cas
de
partage
égal
des
voix,
la
voix
du
président
est
prépondérante.
Cependant,
en
cas
de
scrutin
secret,
une
telle
égalité
équivaut
au
rejet
de
la
proposition.
Article
7
: Présentation
et
traitement
des
questions
orales
(CGCT,
article
L.
2121-19)
Chaque
conseiller
peut
exposer
au
cours
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
des
questions
orales.
Ces
questions
orales
doivent
avoir
trait
aux
affaires
de
la
commune
et
porter
sur
des
sujets
d'intérêt
général.
Elles
sont
limitées
à trois
questions
par
élu
et
par
séance. Chaque
question
orale
doit
être
rédigée
afin
de
pouvoir
être
transmise
au
Maire.
Le
Conseil
Municipal
procédera
à
l’examen
des
questions
orales
dans
le
cadre
de
l'examen
des
questions
diverses.
Si
le
nombre
ou
l'importance
des
questions
le
justifient,
le
Maire
peut
décider
de
les
traiter
dans
le
cadre
d’une
séance
du
Conseil
Municipal
spécialement
organisée
à
cet
effet
ou
lors
d’une
séance
ultérieure.
Au
cours
de
la
séance,
la
question
est
posée
oralement
par
le conseiller
ou
par
un
de
ses
collègues
désigné
par
lui
pour
lui
suppléer.
Le
Maire
y
répond
oralement.
Les
questions
orales
peuvent,
sur
demande
jointe
au
texte
de
la
question,
donner
lieu
à
un
débat
au
sein
du
Conseil
Municipal.
Article
8
: Organisation
d’un
débat
portant
sur
la
politique
générale
de
la
commune
(CGCT,
article L. 2121-19)
A
la
demande
d’un
dixième
au
moins
des
membres
du
Conseil
Municipal,
un
débat
portant
sur
la
politique
générale
de
la
commune
est
organisé
lors
de
la
réunion
suivante
du
Conseil
Municipal
Cette
disposition
ne
peut
donner
lieu
à l’organisation
de
plus
d’un
débat
par an.
6 —
Délibération
fixant
le
montant
des
indemnités
de
fonction
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.
2123-20
à
L.
2123-24-1; Considérant
que
l'indemnité
du
Maire
est
fixée
par
défaut
au
niveau
maximal
et
ne
nécessite
pas
à
priori
de
délibération
du
Conseil
Municipal
;
Considérant
que
le
code
susvisé
fixe
des
taux
maximaux
et
qu'il
y
a
donc
lieu
de
déterminer
le taux
des
indemnités
allouées
aux
adjoints
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Article
1
—
Décide
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
d’adjoint,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux,
aux
taux
suivants
:
Taux
en
pourcentage
de
l’indice
1027,
conformément
au
barème
fixé
par
les
articles
L.
2123-24
et
L.2123-24-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
e
1°",
2ème
et
3ème
adjoints
: 11.77
%
pour
une
strate
de
communes
de
500
à
999
habitants. Article
2
—
Dit
que
cette
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
prise
par
le
Conseil
Municipal
en
date
du
23
mai
2020.
Article
3
—
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
chapitre
65,
article
65311
du
budget
communal.
Article
4 —
Un
tableau
récapitulant
l’ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
(à
l'exception
du
maire)
est
annexé
à
la
présente
délibération
en
application
du
L. 2123-20-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Taux
Montant
mensuel
de
l'indemnité
brute
1
adjoint
11.77
483.81
euros
2°
adjoint
11.77
483.81
euros
3°
adjoint
11.77
483.81
euros
Montant
total
des
indemnités
mensuelles
allouées
: 1 451.43
euros
Montant
de
l’enveloppe
indemnitaire
globale
annuelle
: 17
417.16
euros
7 -— Délibération
relative
à la délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
Madame
le
Maire
rappelle
que
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donne
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
lui
déléguer
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée.
Il
l'invite
à
examiner
s'il
convient
de
faire
application
de
ce
texte.
Le
Conseil,
après
avoir
entendu
le
maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2122-22
et L. 2122-23, Considérant
qu'il
y a intérêt,
en
vue
de
faciliter
la
bonne
marche
de
l'administration
communale,
à
donner
à
Madame
le
maire
les
délégations
prévues
par
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
DÉCIDE,
à l’unanimité,
Article
1er
-
Madame
le
Maire
est
chargée,
par
délégation
du
conseil
municipal
prise
en
application
de
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
pour
la
durée
de
son
mandat
: 1°
-
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
-
De
fixer,
dans
la
limite
unitaire
de
500
€,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3°-
De
procéder,
dans
la
limite
de
100
000
€
annuel,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à la gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
Ill
de
l'article
L.
1618-2
et
au
a
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
paragraphe
c de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
;
4°
- De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget;
5°
- De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6°
- De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
7°
-
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
- De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
- D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
10°
- De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros ;
11°
- De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
12° -
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes;
13°
- De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement;
14°
- De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme;
15°
- D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
Code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
aux
articles
L.
211-2
à
L.
211-2-3
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L. 213-3
de
ce
même
Code.
Le
maire
est
autorisé
à
signer
tous
les
actes
et
à
engager
toute
procédure,
consécutifs
à la décision
de
préemption
;
16°
- D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
conseil
municipal,
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1
000
€
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
et
de
5
000
€
pour
les
communes
de
50
000
habitants
et
plus
;
17°
- De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
les
conditions
suivantes
fixées
par
le
conseil
municipal
:
e
Accepter
les
indemnités
d'assurances
relatives
aux
dommages
occasionnés
aux
véhicules,
au
vol
et
tentative
de
vol
des
véhicules,
au
vol
des
objets
et
matériels
transportés,
à
l'incendie
des
véhicules,
aux
frais
de
remorquage
et
dépannage,
à
la
garantie
perte
pécuniaire
due
lors
de
la
location
longue
durée
de
véhicules,
aux
conséquences
financières
de
la garantie
dommage
corporel.
e
Décider
de
la
cession
des
véhicules
accidentés
déclarés
économiquement
et
techniquement
irréparables
conformément
aux
dispositions
réglementaires
du
code
de
la
route.
e
Décider
de
la
conservation
des
véhicules
accidentés
déclarés
techniquement
réparables
conformément
aux
dispositions
réglementaires
du
code
de
la
route.
18°
- De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
Code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local ;
19°
- De
signer
la
convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L.
311-
4
du
Code
de
l'urbanisme
précisant
les conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
Code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
;
20°
- De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
pour
un
montant
maximum
de
100
000
euros
;
21°
- D'exercer
où
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
Code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
15
du
présent
règlement,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
Code
; 22°
- D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-3
du
Code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
dans
le
cadre
de
la
délégation
accordée
par
l’E.P.C.I
;
23°
- De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
Code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la commune
et de
conclure
la
convention
prévue
à
l'article
L.
523-7
du
même
Code
;
24°
-
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
25°
-
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l'article
L.
151-37
du
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à
la
constitution
d'aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne
;
26°
-
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
l'État,
le
Département
ou
tout
autre
organisme
financeur,
l'attribution
de
subventions,
quel
qu’en
soit
le montant
ou
l’objet
; 27°
- De
procéder,
pour
tout
projet
communal
et pour
tout
type
de
dossier
d'urbanisme
(Permis
d'aménager,
permis
de
construire,
autorisation
de
travaux,
déclaration
préalable,
permis
de
démolir,
demande
d’enseigne...),
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
;
28°
- D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
| de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-
1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation
;
29°
- D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au |
de
l'article
L.
123-19
du
Code
de
l'environnement:
30°
- D'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à
un
seuil
fixé
à
100
euros,
qui
ne
peut
être
supérieur
à
un
seuil
fixé
par
décret.
Ce
même
décret
précise
les
modalités
suivant
lesquelles
le maire
rend
compte
au
conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation
;
31°
D'autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à
exercer
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
afférents
prévus à
l'article
L.
2123-18
du
présent
Code.
Les
délégations
consenties
en
application
du
3°
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal. Article
2
-
Les
décisions
prises
en
application
de
celle-ci
peuvent
être
signées
par
un
adjoint
ou
un
conseiller
municipal
agissant
par
délégation
du
maire
dans
les
conditions
fixées
à l'article
L.
2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Article
3 -
- Autorise
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
le
suppléant
du
Maire
en
cas
d’empêchement
de
celui-ci.
Article
4-
Les
décisions
prises
par
le
maire
en
vertu
de
l'article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
des
conseils
municipaux
portant
sur
les
mêmes
objets. Le
Maire
doit
rendre
compte
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
Municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation.
Le
Conseil
Municipal
peut
toujours
mettre
fin
à
la
délégation.
8
-
Délibération
relative
à
la
création
et
à
la
composition
des
commissions
communales Madame
le
Maire
rappelle
que
conformément
à
l'article
L2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
«
le
Conseil
Municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit
par
l'administration,
soit
à
l'initiative
d'un
de
ses
membres.
Elles
sont
convoquées
par
le
maire,
qui
en
est
le
président
de
droit,
dans
les
huit
jours
qui
suivent
leur
nomination,
ou
à
plus
bref
délai
sur
la
demande
de
la
majorité
des
membres
qui
les
composent.
Dans
cette
première
réunion,
les
commissions
désignent
un
vice-président
qui
peut
les
convoquer
et
les
présider
si
le
maire
est
absent
ou
empêché.
Les
membres
sont
désignés
par
vote
à
bulletin
secret
(art.
L.
2121-21
du
CGCT).
Toutefois,
le
Conseil
Municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
où
aux
présentations
(même
article).
Il
vous
est
proposé
de
créer
sept
commissions,
chargées
respectivement
des
thèmes
suivants
:
e
Finances
/
Économie
et
Appel
d'offres
e
Grands
projets
/ Travaux
/
Sécurité
/ Suivi
du
personnel e
Assainissement
e
École
/ Affaires
scolaires
e
Communication
/ Évènementiel
{Vie
des
associations
e
Seniors
e
Tourisme
/ Patrimoine
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
Article
1
:De
créer
sept
commissions
municipales,
à
savoir
:
e
Commission
des
Finances,
Économie
et
Appel
d'offres
°
Commission
des
Grands
projets,
Travaux,
Sécurité,
Suivi
du
personnel
e
Commission
de
l’Assainissement
e
Commission
de
l’École,
des
Affaires
scolaires
s
Commission
de
la
Communication,
Évènementiel,
Vie
des
associations
e
Commission
des
Seniors
e
Commission
du
Tourisme,
Patrimoine
Article
2
:Après
appel
à candidatures,
considérant
la
présence
d’une
seule
liste
pour
chacune
des
commissions,
et
en
conformité
avec
les
dispositions
du
Code,
notamment
de
l’article
L2121-21
du
CGCT,
le
Conseil
Municipal,
après
avoir
décidé
à
l’unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
arrête
la
composition
de
chaque
commission
comme
suit
et
désigne
au
sein
des
commissions
:
INTITULÉ
ATTRIBUTIONS
PRÉSIDENTS
MEMBRES
AUMAITRE
Catherine
ROUTET
Nicolas
ADAM
Pascale
FINANCES
NANDILLON
Stéphane
Commission
n°
1
ÉCONOMIE
BODIN
Anne-Laure
BAUDAT-BOUREAUD
APPEL
D'OFFRES
Charlotte BIGOT
Lise
DAVID
Jean-Marc
Membre
associé
LEBOURG
Richard Commission
n°
2
GRANDS
PROJETS
TRAVAUX SÉCURITÉ
SUIVI
DU
PERSONNEL
BODIN
Anne-Laure
ROUTET
Nicolas
GABILLAUD
Jérôme
PALMENTY
Anne-Sophie
NANDILLON
Stéphane
PORTRAIÏT
Euca
HÉMERY
Loïc
Membres
associés
ROCHEREAU
Benoît
LEBOURG
Richard
Commission
n°3
ASSAINISSEMENT
BODIN
Anne-Laure
AUMAITRE
Catherine
ROUTET
Nicolas
ADAM
Pascale
BAUDAT-BOUREAUD Charlotte GABILEAUD
Jérôme
HÉMERY
Loïc
MARANDON
Odile
ROUTET
Nicolas
GABILLAUD
Jérôme
Commission
n°
4
ÉCOLE
BODIN
Anne-Laure
AUMAITRE
Catherine
AFFAIRES
SCOLAIRES
DUBANT
Sylvain
ROUTET
Nicolas
ADAM
Pascale
HÉMERY
Loïc
DUBANT
Sylvain
Commission
n°
5
COMMUNICATION
PALMENTY
Anne-
BRETON-CASSAIGNE
Josyane
ÉVÈNEMENTIEL
Sophie
NANDILLON
Stéphane
VIE
DES
ASSOCIATIONS
Membre
associé
MOREAU
Danièle
DUBANT
Sylvain
BRETON-CASSAIGNE
Josyane
Commission
n°
6
SENIORS
BIGOT
Lise
PALMENTY
Anne-Sophie
DAVID
Jean-Marc
AUMAITRE
Catherine
ADAM
Pascale
Commission
n°
7
TOURISME
BRETON-CASSAIGNE
BAUDAT-BOURFAUD
PATRIMOINE
Josyane
Charlotte BIGOT
Lise
PORTRAIT
Luca
Membre
associé
IBORRA
Cécile 9 — Délibération
relative
à
la désignation
des
délégués
au
sein
d'organismes
extérieurs
Vu
l'article
L.
2121-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu’à
la
suite
du
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
il
convient
de
désigner
les
délégués
appelés
à
représenter
la
commune
de
Ceaulmont
au
sein
des
organismes
extérieurs,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
13
voix
POUR,
2
voix
CONTRE, DÉCIDE
de
désigner
les
délégués
titulaires
et
suppléants
comme
indiqué
dans
le
tableau
suivant
:
INTITULÉ
DÉLÉGUÉS
TITULAIRES
DÉLÉGUÉS
SUPPLÉANTS
Communauté
de
Communes
Eguzon
Argenton
Vallée
de
la Creuse
BODIN
Anne-Laure
AUMAITRE
Catherine
SIAEP
SONNE
ET
ABLOUX
(Syndicat
des
eaux)
ADAM
Pascale
GABILLAUD
Jérôme
SMGAAI:
Syndicat
Mixte
de
Gestion
de
l’Assainissement
Autonome
Indre
ROUTET
Nicolas
BODIN
Anne-Laure
SDEI
:
Syndicat
d’Energies
de
l'Indre
Départemental
ADAM
Pascale
GABILLAUD
Jérôme
Syndicat
Mixte
d’Eguzon
BRETON-CASSAIGNE
Josyane
AUMAITRE
Catherine
Office
de
Tourisme
d’Eguzon
AUMAITRE
Catherine
BRETON-CASSAIGNE
Josyane
VCVA:
Syndicat
Mixte
du
Pays
Val
de
Creuse
Val
d’Anglin
AUMAITRE
Catherine
ADAM
Pascale
PALMENTY
Anne-Sophie
BODIN
Anne-Laure
Domicile Association
de
Coordination
BIGOT
Lise
BRETON-CASSAIGNE
Josyane
gérontologique Association
DELTA-REVIE
BIGOT
Lise
BRETON-CASSAIGNE
Josyane
Association
Repas
à Domicile
BIGOT
Lise
BRETON-CASSAIGNE
Josyane
SSIAD
: Service
de
Soins
Infirmiers
à
BIGOT
Lise
BRETON-CASSAIGNE
Josyane SIRSA:
Syndicat
Intercommunal
de
Ramassage
Scolaire
de
la
région
ADAM
Pascale
GABILLAUD
Jérôme
d’Argenton
PALMENTY
Anne-Sophie
BODIN
Anne-Laure
Transports
scolaires
de
la
Région
Centre
Val
de
Loire
ADAM
Pascale
GABILLAUD
Jérôme
PALMENTY
Anne-Sophie
BODIN
Anne-Laure
STDS
36:
Service
des
Transports
de
lindre
ADAM
Pascale
PALMENTY
Anne-Sophie
CNAS:
Comité
National
d’Action |
BRETON-CASSAIGNE
Josyane
Sociale Correspondant
Défense
ADAM
Pascale
BODIN
Anne-Laure
ATD
36
ROUTET
Nicolas
GABILLAUD
Jérôme
Commission
de
contrôle
ADAM
Pascale
Liste
Électorale
La
séance
est
levée
à
18
h
45
Liste
récapitulative
des
délibérations :
1)
D
2026-9
: Délibération
relative
à
la
détermination
du
nombre
des
adjoints
2)
D
2026-10:
Délibération
portant
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
: communes
de
moins
de
1000
habitants
3)
D
2026-11
: Délibération
fixant
le
montant
des
indemnités
de
fonction
4)
D
2026-12:
Délibération
relative
à
la
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
5)
D
2026-13
: Délibération
relative
à
la
création
et
à
la
composition
des
commissions
municipales
6)
D
2026-14
: Délibération
relative
à
la
désignation
des
délégués
au
sein
d'organismes
extérieurs.
Le
Secrétaire
de
séance
_ Ads
Luca
PORTRAIT