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Procès Verbal - 9 PROCES VERBAL 03.10.2023
Procès Verbal - PV CM 03.10.2023
Procès Verbal - PV du 03.10.2023
Document publié le Mardi 3 octobre 2023 par la commune de Ceaulmont.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 03.10.2023)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
Année
2023
Commune
de
CEAULMONT
Séance
du
03/10/2023
Sous
la
présidence
de
Pierre
PETITGUILLAUME,
Maire
de
la
commune
de
CEAULMONT La
convocation
a
été
adressée
le
22
septembre
2023
avec
l’ordre
du
jour
suivant
:
1)
Délibération
Compétence
en
matière
de
police
de
publicité
2)
Délibération
Médiation
Préalable
Obligatoire
(MPO)
3)
Délibération
Programme
Régional
de
santé
2023-2028
4)
Délibération
Travaux
Chemin
de
la
Pierre
à la
Marthe
5)
Délibération
Subventions
Restauration
maître-autel
de
l’église
Saint-
Saturnin
6)
Questions
diverses
PRÉSENTS
:
M.
Pierre
PETITGUILLAUME,
Mme
Anne-Laure
BODIN,
M.
Gilles
LOUSTALOT,
M.
Jérôme
GABILLAUD,
M.
Nicolas
ROUTET,
Mme
Julie
JAOUEN,
Mme
Françoise
VALENTIN,
M.
Frédéric
SIMON,
Mme
Paméla
GAUTIER,
Mme
Pascale
ADAM.
ABSENTS
EXCUSÉS:
M.
John
LE
MENTEC
(a
donné
pouvoir
à
M.
Jérôme
GABILLAUD),
M.
Loïc
HÉMERY
(a
donné
pouvoir
à
M.
Gilles
LOUSTALOT),
M.
Jean-Marc
DAVID
(a
donné
pouvoir
à
Mme
Julie
JAOUEN),
Mme
Séverine
GABILLAUD
(a
donné
pouvoir
à
Mme
Pascale
ADAM)
SECRÉTAIRE
DE
SEANCE
:
M.
Frédéric
SIMON
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Approbation
du
Procès-Verbal
du
29
juin
2023
Le
Procès-Verbal
de
la
séance
du
29
juin
2023
a
été
adopté
à
l’unanimité
par
les
membres
présents
et
représentés.
Il'est
ensuite
procédé
à
l’examen
des
affaires
inscrites
à l’ordre
du
jour.
1 - Compétence
en
matière
de
police
de
la publicité Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.5214-16
et
L.5216:5
;
Vu
l'article
17
de
la
loi
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à ses
effets
;
Vu
l'article
L.581-3-1
du
code
de
l’environnement
qui
prévoit
que
la compétence
en
matière
de
police
de
la
publicité
est
exercée
par
le
maire
au
nom
de
la
commune
et
entrera
en
vigueur
à
compter
du 1° janvier
2024 ;
Considérant
qu'elle
n'était
jusqu'alors
exercée
par
le
maire
au
nom
de
la
commune
qu’en
présence
d’un
règlement
local
de
publicité
(REP)
ou
d’un
règlement
locai
de
publicité
intercommunal
(RLPi}
adopté
par
la
commune
ou
son
EPCI,
et
à
défaut
d’un
tel
document
par
le
Préfet
du
département
;
Considérant
qu’à
compter
du 1%
janvier
2024,
par
application
de
ces
nouvelles
dispositions
législatives,
les
maires
deviendront
compétents
de
plein
droit
pour
exercer
la
police
de
la publicité,
même
en
l'absence
d’un
RLP
ou
d’un
RLPi;
Considérant
que
la police
de
la publicité
porte
sur
la pose
d’enseignes
en
façade
des
commerces
et
services,
de
pré-enseignes
indiquant
l’emplacement
d’un
commerce
ou
d’un
service
ainsi
que
de
tout
affichage
publicitaire
;
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
Eguzon
Argenton
Vallée
de
la
Creuse
ne
prendra
pas
de
délibération
relative
au
transfert
de
ce
pouvoir
de
police
: ni
accord,
ni
refus
;
Par
conséquent,
il appartient
à
la commune
de
se
positionner
en
fonction
de
sa
propre
volonté;
soit
en
délibérant
pour
s'opposer
au
transfert
à
la
Communauté
de
communes
(le
Maire
détiendra
alors
le pouvoir
de
police),
soit
en
délibérant
favorablement
au
transfert
(le
Maire
exercera
le
pouvoir
de
Police
de
la
Publicité
jusqu’au
31
juillet
2024,
pouvoir
qui
sera
ensuite
transféré
automatiquement
au
Président
de
l’EPCI
à compter
du
1%
août
2024) ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
13
voix
pour
et
1
voix
contre,
DÉCIDE Article
1
: de
s'opposer
au
transfert
de
la
compétence
en
matière
de
règlement
local
de
publicité
à
la
Communauté
de
Communes
Eguzon
Argenton
Vallée
de
la
Creuse,
conformément
à la réglementation.
Article
2
: la
présente
délibération
sera
adressée
au
Préfet
et
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes. 2 -
Signature
Convention
d’Adhésion
à
la
mission
de
médiation
proposée
par
le Centre
de
Gestion
de
l’Indre
Vu
le Code
de
Justice
Administrative
et
notamment
ses
articles
L.213-1
à
L.213-
14
et
R.213-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
son
article
25-2
créé
par
la
loi
n°
2021-1729
du
22
décembre
2021,
Vu
le
Décret
n°
2022-433
du
25
mars
2022
relatif
à
la
procédure
de
médiation
préalable
obligatoire
applicable
à
certains
litiges
de
la
Fonction
Publique
et
à
certains
litiges
sociaux,
Vu
la
délibération
n°
CA-2022-33
du
29
novembre
2022
mettant
en
œuvre
la
mission
médiation
préalable
obligatoire
et
autorisant
le
Président
du
Centre
de
Gestion
de
l’Indre
à
signer
les
conventions,
Considérant
que
la
médiation
s'entend
de
tout
processus
structuré,
qu'elle
qu'en
soit
la
dénomination,
par
lequel
deux
ou
plusieurs
parties
tentent
de
parvenir
à
un
accord
en
vue
de
la
résolution
amiable
de
leurs
différends,
avec
l’aide
d’un
tiers,
le
médiateur,
Considérant
que
les
Centres
de
Gestion
doivent
assurer
par
convention,
à
la
demande
des
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics,
une
mission
de
médiation
préalable
obligatoire,
avant
un
certain
nombre
de
contentieux
formés
par
les
agents
des
collectivités
concernées,
contre
une
décision
individuelle
défavorable
les
concernant,
Considérant
les tarifs
de
la
prestation
médiation
défini
par
le Centre
de
gestion
de
l'Indre,
Vu
le
projet
de
convention
d'adhésion
à
la
mission
préalable
obligatoire
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
de
l'Indre,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité
:
Article
1
—
ADHÈRE
à
la
mission
de
médiation
préalable
obligatoire
du
Centre
de
Gestion
de
l'Indre.
Article
2 — AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
d'adhésion
à
la
mission
de
médiation
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
de
l'Indre
annexée
à
la
présente
délibération
ainsi
que
ses
éventuels
avenants. Article
3 —
PREND
ACTE
que
les
recours
contentieux
formés
contre
les
décisions
individuelles
dont
la
liste
est
déterminée
par
le
décret
n°
2022-433
du
25
mars
2022
et
qui
concernent
la
situation
de
ses
agents
sont,
à
peine
d’irrecevabilité,
obligatoirement
précédés
d’une
tentative
de
médiation.
Article
4
—
DIT
que
la
collectivité
rémunèrera
le
Centre
de
Gestion
à
chaque
médiation
engagée
au
tarif
en
vigueur
au
jour
de
la
saisine.
Article
5 —
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
3-
Programme
Régional
de
Santé
2023-2028
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
que
le
Programme
Régional
de
Santé
2023-2028
est
soumis
à
la
consultation
des
collectivités
par
l'Agence
Régionale
de
Santé
Centre-Val
de
Loire
;
Considérant
que
le
Département
de
l’Indre,
qui
œuvre
depuis
plusieurs
années
pour
favoriser
l’arrivée
de
nouveaux
médecins,
kinésithérapeutes,
dentistes,
sage-femmes,
orthophonistes,
et
pour
conduire
des
expérimentations
comme
par
exemple
le dispositif
SAS
36,
a adopté
un
avis
négatif;
Considérant
que
le
combat
du
Département
pour
créer
une
antenne
de
formation
de
kinésithérapeutes
dans
l'Indre
pour
obtenir
un
plateau
de
coronarographie
pour
la
médecine
de
cardiologie,
pour
le
maintien
des
services
de
soins
de
suite
dans
l’ensemble
du
territoire,
pour
le développement
de
l'offre
hospitalière
publique
et
privée
en
bonne
articulation,
pour
renforcer
les
moyens
notoirement
insuffisants
des
EHPAD,
des
services
de
soins
infirmiers
à
domicile,
pour
créer
les
places
d'établissement
nécessaires
pour
les
enfants
et
les
adultes
les
plus
lourdement
handicapés
n’est
pas
clairement
identifié
, ni
repris
par
ce
programme ;
Vu
la délibération
n°
CD
20230626
022
du
Conseil
Départemental
de
l'Indre
sur
le
programme
Régional
de
Santé
2023-2028
en
Région
Centre-Val
de
Loire
en
date
du
26
juin
2023;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DÉCIDE
Article
1
: D'émettre
un
avis
défavorable
sur
le
Programme
Régional
de
Santé
2023-2028. Article
2
:
La
présente
délibération
sera
envoyée
au
Préfet
et
au
Conseil
Départemental 4 -
Elargissement
et transformation
d’une
chaussée
non
revêtue
en
chaussée
revêtue
Chemin
du
lotissement
de
«
La
Pierre
à
La
Marthe
»
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
nécessité
d'entreprendre
des
travaux
dans
le
chemin
du
lotissement
de
«
La
Pierre
à
la
Marthe
»
;
Considérant
que
les
riverains,
empruntant
ce
chemin
régulièrement,
doivent
bénéficier
d’un
certain
confort;
Vu
la
proposition
du
Maire
de
procéder
à
l'élargissement
et
au
renforcement
du
chemin
et
de
transformer
la
chaussée
non
revêtue
en
chaussée
revêtue
en
enrobé
à froid
;
Vu
le
devis
présenté
par
l’entreprise
COLAS
pour
un
montant
HT
de
15
412.00
€,
soit
un
montant
TTC
de
18
494.40
€;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DÉCIDE,
Article
1
: de
valider
la
proposition
du
Maire.
Article
2
: d'accepter
le
devis
de
l’entreprise
COLAS
pour
un
montant
HT
de
15
412.00
€,
soit
un
montant
TTC
de
18
494.40
€;
5 - Demande
de
subventions
à l’état
et au
Conseil
Départemental
Restauration
du
Maître-Autel
de
l’église
Saint-Saturnin
de
Ceaulmont
Inscrit
au
titre
des
Monuments
Historiques
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’état
de
conservation
du
Maître-Autel
et
du
retable
de
l’église
Saint-Saturnin
de
Ceaulmont,
le
Conseil
Municipal
souhaite
engager
des
travaux
de
restauration. Le
Maire
expose
que,
le
maître-autel
de
l’église
Saint-Saturnin
de
Ceaulmont
et
ses
ornements
n'ont
jamais
fait
l’objet
de
restauration
et
a
perdu
son
éclat
d'origine. Propriété
de
la commune,
l'église
Saint-Saturnin
et
son
mobilier
datant
du
17ème
siècle
est
inscrit
au
titre
des
Monuments
historiques
par
arrêté
du
19
janvier
1998. L'état
actuel
de
ce
mobilier,
de
style
Louis
XIII,
justifie
une
restauration
par
des
entreprises
agréées
et spécialisées. Le
Maire
indique
qu’une
entreprise
spécialisée
dans
la
restauration,
le
Conservatoire
Muro
Dell’Arte
a
donné
une
estimation
de
26
590
€
HT
soit
31
908
€
TTC.
Il
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
cette
restauration
et
de
solliciter
les concours
financiers
de
l’Etat
et du
Département
:
e
Demande
Subvention
DRAC
(Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles)
: 40
%
soit
10
636
€
HT
e
Demande
Subvention
Fonds
de
protection
du
Patrimoine
Architectural
et Culturel
(Conseil
Départemental)
: 30
%
soit
7 977
€
HT
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
e
_ Approuve
la
restauration
du
Maître-Autel
de
l’église
Saint-Saturnin
e
Autorise
le Maire
ou
l’un
de
ses
adjoints,
à solliciter le concours
financier
de
la
DRAC
(10
636
€)
et
du
Conseil
Départemental
(7
977
€)
et à signer
tout
document
relatif à cette
demande.
6 —
Questions
diverses
e
La
Ruralinette:
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
mise
en
place
de
journées
France
services
par
la
Ruralinette
du
2
au
13
octobre
2023
dans
différentes
communes.
La
date
pour
notre
commune
est
celle
du
vendredi
13
octobre
de
10h
à
12
h
avec
les
thèmes
suivants
:
HABITAT :
conseil
rénovation/construction,
aides
financières
et
énergie.
JURIDIQUE :
réglementation,
fiscalité
assurance,
règles
de
voisinage.
e
Exposition
sculpture:
M.
Bernard
GRASSIAS,
sculpteur,
exposera
ses
œuvres
à
la
Chapelle
de
Villarnoux
le
28
-
29
et
30
octobre
2023.
Un
vernissage
aura
lieu
le samedi
28
octobre
à
11h00.
e
Repas
intergénérationnel
: Le
traiteur
retenu
est
BERRY
TRAITEUR.
Le
prix
du
repas
est
fixé
à
27
€
pour
les
personnes
nées
après
le
1° janvier
1959.
Pour
les
personnes
nées
avant
le
1°’
janvier
1959,
le
repas
est
gratuit.
Inscriptions
auprès
de
Mme
Françoise
VALENTIN
jusqu’au
10
novembre.
e
Bulletin
municipal:
Le
bulletin
municipal
est
en
cours
de
réalisation
avec
une
distribution
prévue
vers
le
15
janvier
2024.
e
Vœux
du
Maire
: L'année
2024
verra
le
retour
des
vœux
du
Maire.
Se
renseigner
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
pour
les
dates
des
autres
communes e
Rallye
de
l’Indre
: M.
Gilles
LOUSTALOT
nous
fait
part
des
informations
reçues
lors
de
la
réunion
de
présentation
du
«
Rallye
de
l'Indre
2023
»
à
la
Préfecture
de
l’Indre.
L'organisation
est
en
cours.
e
Point-Relais:
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
deux
candidatures
sérieuses
pour
la
reprise
du
Point-Relais.
Sur
proposition
de
la
Communauté
de
Communes,
la
Municipalité
serait
intéressée
pour
la
reprise
de
la
gérance
du
Point-Relais.
Une
prochaine
réunion
sera
organisée
pour
donner
un
avis
définitif
sur
ce
dossier
prochainement.
e
Qualité
comptable
de
la collectivité
: Le
budget
de
la commune
obtient
un
score
total
de
88/100
en
2022
après
un
score
de
82/100
en
2021
et
93/100
en
2020.
La
comptable
du
SGC
de
Le
Blanc
nous
informe
que
nos
résultats
sont
stables
sur
les
3
exercices
et
restent
très
satisfaisants.
La séance
est
levée
à 20h40
Liste
récapitulative
des
délibérations
:
1)
D2023-21:
Délibération
Compétence
en
matière
de
police
de
la
publicité 2)
D2023-22 :
Signature
Convention
d'’Adhésion
à
la
mission
de
médiation
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
de
l’Indre
3)
D2023-23
: Programme
Régional
de
Santé
2023-2028
4)
D2023-24:
Elargissement
et
transformation
d’une
chaussée
non
revêtue
en
chaussée
revêtue
Chemin
du
lotissement
de
«La
Pierre
à
La
Marthe
»
5)
D2023-25:
Demande
de
subventions
à
l'état
et
au
Conseil
Départemental
:
Restauration
du
Maître-Autel
de
l'église
Saint-Saturnin
de
Ceaulmont
inscrit
au
titre
des
Monuments
historiques.
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Frédéric
SIMON
Pierre
PETITGUILLAUME