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Procès Verbal - PV du 21 janvier 2025 1
Procès Verbal - Proces Verbal du 5 decembre 2023
Procès Verbal - PV
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ceaulmont.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV)
Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Famille,
Année
2024
Commune
de
CEAULMONT
Séance
du
24/09/2024
Sous
la
présidence
de
Pierre
PETITGUILLAUME,
Maire
de
la
commune
de
CEAULMONT La
convocation
a été
adressée
le 17
septembre
2024
avec
l’ordre
du jour
suivant
:
1)
Délibération
Taxe
Foncière
sur
les Propriétés
Bâties
: Exonération
en
faveur
des
immeubles
situés
en
Zone
France
Ruralités
Revitalisation
rattachés
à
un
établissement
remplissant
les conditions
requises
pour
bénéficier
de
l'exonération
de
cotisation
foncière
des
entreprises
prévue
à
l’article
1466
G
du
Code
Général
des
Impôts.
2)
Délibération
Modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes:
Rattachement
de
compétences
liées
au
volet
Santé
au
Centre
Intercommunal
d’Action
Sociale
et
prise
en
compte
de
la
loi
du
18
décembre
2023
en
matière
d'accueil
du
jeune
enfant.
3)
Délibération
Révision
du
bail
commercial
du
restaurant
«
Le
Coco'vin
».
4)
Informations
SDIS.
5)
Questions
diverses.
PRÉSENTS:
M.
Pierre
PETITGUILLAUME,
Mme
Anne-Laure
BODIN,
M.
Gilles
LOUSTALOT,
M.
Jérôme
GABILLAUD,
M.
Nicolas
ROUTET,
Mme
Julie
JAOUEN,
M.
Loïc
HÉMERY,
Mme
Françoise
VALENTIN,
M.
Frédéric
SIMON,
Mme
Paméla
GAUTIER,
M.
Jean-Marc
DAVID,
Mme
Séverine
GABILLAUD,
Mme
Catherine
AUMAITRE,
Mme
Pascale
ADAM.
ABSENTS
EXCUSÉS:
M.
John
LE
MENTEC
(a
donné
pouvoir
à
M.
Pierre
PETITGUILLAUME) SECRÉTAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
Catherine
AUMAITRE
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Le
Conseil
Municipal
approuve
le Procès-Verbal
du
22
mai
2024
1
- TAXE
FONCIÈRE
SUR
LES
PROPRIÉTÉS
BÂTIES:
Exonération
en
faveur
des
immeubles
situés
en
Zone
France
Ruralités
Revitalisation
rattachés
à
un établissement
remplissant
les
conditions
requises
pour
bénéficier
de
l'exonération
de
cotisation
foncière
des
entreprises
prévue
à l’article
1466
G
du
Code
Général
des
Impôts
Le
Maire
de
Ceaulmont
expose
les
dispositions
de
l’article
1383
K
du
Code
Général
des
Impôts
permettant
au
conseil
municipal
d'instaurer
l'exonération
de
taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
dont
bénéficient
les
immeubles
situés
dans
les
Zones
France
Ruralités
Revitalisation
mentionnées
aux
Il
et
III
de
l’article
44
quindecies
A
du
Code
Général
des
Impôts
et
rattachés
à
un
établissement
remplissant
les
conditions
pour
bénéficier
de
l'exonération
de
cotisation
foncière
des
entreprises
prévue
à l’article
1466
G.
Considérant
la
concurrence
entre
communes
qui
appliqueraient
ou
n’appliqueraient
pas
ce
dispositif,
Considérant
qu’un
débat
a eu
lieu
en
conférence
des
Maires
à
la Communauté
de
Communes
Eguzon
Argenton
Vallée
de
la
Creuse
le 8
juillet
2024
pour
avoir
un
positionnement
commun,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d’accentuer
encore
les
efforts
de
la
collectivité
pour
aider
l'installation
de
nos
nouveaux
entrepreneurs
et
commerçants,
Vu
l'article
1383
K
du
Code
Général
des
Impôts,
Vu
l’article
1466
G
du
Code
Général
des
Impôts,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
e
Décide
d'instaurer
l'exonération
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
immeubles
situés
dans
les
Zones
France
Ruralités
Revitalisation
mentionnées
aux
Il
et
III
de
l’article
44
quindecies
A
du
Code
Général
des
Impôts
et
rattachés
à
un
établissement
remplissant
les conditions
pour
bénéficier
de
l'exonération
de
cotisation
foncière
des
entreprises
prévue
à
l’article
1466
G
du
Code
Général
des
Impôts.
e
Charge
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
2
-
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
:
Rattachement
de
compétences
liées
au
volet
Santé
au
Centre
Intercommunal
d’Action
Sociale
et
prise
en
compte
de
la
loi
du
18
décembre
2023
en
matière
d'accueil
du
jeune
enfant
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Eguzon
Argenton
Vallée
de
la
Creuse, Vu
les
articles
L5214-16
et
L5211-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
compétences
des
communautés
de
communes,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
24
juin
2024
adoptant
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
dont
l’objet
est
précisé
ci-après, Concernant
le
rattachement
de
compétences
sur
le
volet
Santé
au
CIAS
Considérant
qu'il
est
pertinent
de
rattacher
au
CIAS
les
différentes
compétences
mises
en
œuvre
sur
le territoire,
sur
les
volets
Social
et Santé,
afin
de
développer
une
vision
analytique
et
transversale,
à
savoir
:
e
Le
Relais
Petite
Enfance,
e
L'animation
du
Contrat
Local
de
Santé,
e
Les
maisons
de
santé
d'intérêt
communautaire,
Concernant
la
prise
en
compte
de
la
loi
du
18
décembre
2023
qui
crée
le
statut
de
l'autorité
organisatrice
de
la
politique
d’accueil
du
jeune
enfant
Considérant
qu'il
revient
à
la
Communauté
de
Communes
compétente
en
matière
de
gestion
de
la
politique
Petite
Enfance
de
réexaminer
ses
statuts
à
l’une
des
missions
qu’elle
exerce
sur
ce
champ,
afin
de
se
conformer
aux
obligations
résultant
de
l'application
de
la
loi
du
18
décembre
2023
en
matière
d'accueil
du
jeune
enfant,
Décide
:
e
D’approuver
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
en
conséquence
et
d'adopter
la
mise
à
jour
desdits
statuts
pour
acter
les
évolutions
(soutien
à
Radio
Dynamo,
suppression
de
l'opération
taxi
troisième
âge
en
raison
de
la
carence
d'usagers).
e
D’approuver
le
projet
de
statuts
ci-annexé
dont
la
date
d'application
est
fixée
au 1°’
janvier
2025.
3 - Délibération
Révision
du
bail
commercial
du
restaurant
«
Le
Coco’vin
»
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
la situation
suivante
:
Après
la
rencontre
avec
M.
Etienne
RAULINE
et
Mme
Catherine
AUMAITRE,
M.
RAULINE
souhaiterait
que
le
logement
soit
dissocié
du
local
commercial
et
s'engage
à
payer
100
€
HT
supplémentaire
sur
le
local
commercial
«
Le
Coco’vin
»,
23
avenue
Maurice
Rollinat. Le
Maire
propose
de
modifier
le
montant
actuel
du
loyer,
Considérant
que
M.
RAULINE
loue
un
logement
dans
un
lotissement
à
proximité
de
son
lieu
de
travail;
Considérant
que
le
logement
attenant
au
local
commercial
ne
lui
est
d'aucune
utilité
et
pourrait
éventuellement
servir
à
la
commune
;
Le
Maire
propose
donc
au
Conseil
Municipal
de
séparer
le
logement
attenant
et
le
local
commercial
et
ne
louer
que
le
local
commercial
à
M.
RAULINE
pour
un
montant
de
600
€
HT
soit
720
€ TTC.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
la proposition
du
Maire
et
décide,
à
l’unanimité :
e
De
procéder
à
la
division
du
local
commercial
et
du
logement
afférent.
e
De
charger
un
notaire
de
la
réalisation
d’un
nouveau
bail
commercial.
e
De
procéder
aux
travaux
relatifs
à cette
division.
e
De
louer
uniquement
le
local
commercial
à
M.
Etienne
RAULINE
pour
un
montant
de
600
€
HT
soit
720
€ TTC.
e
De
charger
le
Maire
de
procéder
à
toutes
les
signatures
relatives
à
ce
projet.
4 —
Informations
SDIS
Les
sorties
de
l'agent
Ludovic
PRADEAU
sont
respectées.
L'agent
informe
régulièrement
Mme
Pascale
ADAM
de
ses
sorties
lors
des
semaines
d’astreinte.
Les
plannings
seront
à redemander
auprès
du
SDIS.
M.
Jean-Marc
DAVID
demande
si
une
suppression
de
la
convention
est
à venir.
La
réponse
est
négative.
5 - Questions
diverses
Lecture
de
la
lettre
de
M.
Xavier
GODET
: M.
GODET
a transmis
un
courrier
en
date
du
2
septembre
2024
nous
signalant
des
travaux
à
effectuer
au
lieudit
«
Auvergne
»
(branches
à
couper,
grilles
d'écoulement
des
eaux
pluviales
bouchées,
chemin
obstrué,
nids
de
poule
à
boucher).
M.
Jean-Marc
DAVID
confirme
que
les
regards
d’eau
pluviale
ne
sont
pas
entretenus.
A
l'issue
de
cette
lecture,
le
Maire
précise
qu’en
concertation
avec
les
employés
communaux,
les
travaux
de
rebouchage
des
nids
de
poule
étaient
déjà
prévus
et seront
réalisés
sur
l’ensemble
de
la
commune
prochainement.
Les
branches
seront
coupées
un
peu
plus
tard
en
saison
quand
le feuillage
sera
tombé.
Les
autres
travaux
seront
effectués
également. Lecture
de
la
lettre
de
Maire
info
de
l'AMF
: Mme
Anne-Laure
BOPIN
nous
lit
le
courrier
envoyé
par
l'AMF
concernant
les
fermetures
d’écoles,
le
relèvement
des
effectifs
par
classe
en
REP,
les
mesures
choc
proposées
par
l'Inspection
générale
des
finances
dans
un
but
économique.
Dans
un
rapport
publié
il
y
a
quelques
jours,
l'inspection
générale
des
finances
s'interroge
sur
les
dépenses
de
l'Education
nationale
et
prône,
sans
surprise,
des
économies.
Elle
propose
notamment
de
réfléchir
à
la
fin
du
dédoublement
des
classes
dans
les
zones
REP,
voire
à
des
centaines
de
fermetures
d'écoles.
Baisse
des
effectifs
scolaires
: La
baisse
des
effectifs
scolaires
interpelle
le
conseil
municipal.
22
élèves
au
total
pour
cette
année
2024-2025.
Personnel
périscolaire
: Mme
Anne-Laure
BODIN
fait
part
au
conseil
de
l'efficacité
du
personnel
de
la
cantine
et
de
la
garderie
qui
encadre
les
enfants
de
l’école.
Parenthèse
Musique:
M.
Jean-Marc
DAVID
donne
le
compte-rendu
de
la
Parenthèse
Musique.
1673
spectateurs
sur
l’ensemble
des
communes
participantes
et
161
spectateurs
à
l’église
de
Ceaulmont
pour
un
budget
de
39
900
€
avec
des
partenaires
de
la
commune
(HBC
Piscine
et
Electricité
GABILLAUD).
Proposition
d'achat
de
praticables
plus
légers
et solides
entre
les
communes
à voir
par
la
suite.
La
date
retenue
pour
le
prochain
concert
dans
notre
église
est
le
18
juillet
2025.
M.
Nicolas
ROUTET
nous
fait
part
des
difficultés
rencontrées
pour
l'organisation
de
ce
concert
et
Mme
Julie
JAOUEN
demande
à
l’assemblée
si
on
renouvelle
la
Parenthèse
Musique
ou
pas.
Une
réunion
commission
culture
doit
se
prononcer
sur
ce
sujet.
Compte-Rendu
SDEI
: M.
Jean-Marc
DAVID
nous
informe
que,
lors
de
la
réunion
du
SDEI,
a
été
évoqué
le sujet
des
délais
de
traitement
de
demande
des
dossiers
qui
s'avèrent
très
long,
environ
trois
mois.
Le
SDEI
va
procéder
à une
réduction
de
ces
délais.
Des
travaux
sont
prévus
par
le
SDEI
avec
l'installation
d'un
transformateur
au
leudit
«
Le
Petit
Multon
» et
le
remplacement
des
lignes
défectueuses.
Repas
intergénérationnel
et
colis
des
Ainés
: Mme
Françoise
VALENTIN
demande
si
on
continue
le
repas
intergénérationnel
(la
réponse
est
oui)
et
nous
informe
de
la
composition
des
menus
proposée
par
Berry
Traiteur.
Le
choix
des
plats
se
fait
au
sein
du
conseil
municipal.
Le
repas
est
fixé
à
27
€
pour
les
invités.
La
distribution
des
invitations
aux
habitants
devra
être
faite
vers
le
15
octobre.
Les
inscriptions
seront
effectuées
auprès
du
secrétariat
de
mairie.
Les
colis
des
Ainés
seront
commandés
à
Papilles
et
Millésimes
comme
l’année
précédente. Compte-Rendu
ADMR
(
Aide
à
Domicile
en
Milieu
Rural)
:Lors
de
l'assemblée
générale
du
10
juin,
le
président
de
l’'ADMR
présente
le
bilan
de
l’année
2023
qui
marque
une
forte
progression
de
l’association
soit
20
%
au
total.
Les
bons
résultats sont
dus
au
travail
sérieux
des
42
intervenants.
381
familles
aidées
sur
lensemble
du
canton.
Une
téléassistance
type
Filien
permet
à
certaines
personnes
isolées
d’être
en
sécurité
24h/24h
et
7j/7j.
Un
merci
aux
communes
qui
donnent
une
subvention
à
l'ADMR.
Face
au
vieillissement
des
bénévoles
et
aux
départs
à
la
retraite
des
employés,
l'association
recherche
des
personnes
sérieuses
et
assidues.
Compte-Rendu
RASED
de
la
réunion
du
17
juin
2024
: Le
Réseau
d’Aide
Spécialisée
aux
Elèves
en
Difficulté
(RASED)
intervient
dans
15
écoles
pour
11
communes
{maternelles
et
élémentaires).
l’équipe
d'intervention
est
composée
d’un
psychologue
de
l'éducation
nationale,
d’une
enseignante
spécialisée
à
dominante
relationnelle
et
d’un
enseignant
à
dominante
pédagogique. Pour
l’année
2023-2024,
163
élèves
sur
948
ont
bénéficié
d’une
intervention
soit
17,2
%.
Pour
Ceaulmont,
sur
30
élèves
recensés,
4
ont
bénéficié
de
l'intervention
du
RASED. Le
tarif
demandé
à
la
commune
reste
inchangé,
3.50
€
par
enfant
scolarisé.
Compte-Rendu
SSIAD
(Service
de
Soins
Infirmiers
à
Domicile)
de
l’Assemblée
Générale
du
27
juin
2024
: Le
Président
du
SSIAD
indique
que
14
communes
bénéficient
de
l'intervention
du
SSIAD
avec
la prise
en
charge
de
65
personnes
au
maximum.
Les
frais
sont
pris
en
charge
à
100
%
par
la
sécurité
sociale.
96
personnes
ont
été
aidée
en
2023,
la
plus
grosse
majorité
au-delà
de
80
ans.
Des
infirmières
et
aides-soignantes
interviennent
matin
et
soir
selon
les
besoins.
Un
rapprochement
des
SSIAD
de
Saint-Gaultier,
Saint-Plantaire
et
peut-être
Saint-Benoît
est
en
projet.
Tickets
restaurant:
Les
agents
ont
demandé
la
mise
en
place
des
tickets
restaurant.
Après
discussion,
le
conseil
municipal
refuse
cette
demande
considérant
que
tous
les
agents
habitent
la
commune
et
peuvent
se
rendre
à
leur
domicile
pour
déjeuner.
Terrain
MOMOT:
Mme
Julie
JAOUEN
nous
fait
part
du
projet
de
vente
d’un
terrain
appartenant
à
M.
Denis
MOMOT
qui
touche
le
lotissement
de
la
Pierre
à
la
Marthe
et
demande
s’il
ne
serait
pas
judicieux
de
l’acquérir.
Le
conseil
va
réfléchir
à
cette
proposition
et
vérifier
si
ce
terrain
est
constructible.
Formation
PSC1
:
La
formation
PSC1
se
déroulera
soit
fin
2024,
voire
début
2025. Bulletin
municipal
: Mme
Julie
JAOUEN
précise
que
la réunion
de
la commission
va
se
réunir
prochainement
pour
préparer
le
bulletin
municipal.
Cette
année,
la
maquette
sera
réalisée
par
Anouk
GUÉRIN
et
à voir
pour
l'impression. Abribus
:Mme
Julie
JAOUEN
demande
s’il
serait
possible
d'installer
un
abribus
côté
droit
dans
le
bourg
des
Granges
en
direction
d’Eguzon
pour
abriter
les
collégiens
le
soir
à
la
descente
du
car.
M.
Loïc
HÉMERY
répond
qu'il
n’est
pas
possible
d'effectuer
cette
démarche
car
il s’agit
d’un
terrain
privé.
La
séance
est
levée
à
20h50
Liste
récapitulative
des
délibérations
:
1)
D2024
-
17:
Délibération
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
:
Exonération
en
faveur
des
immeubles
situés
en
Zone
France
Ruralités
Revitalisation
rattachés
à
un
établissement
remplissant
les
conditions
requises
pour
bénéficier
de
l’exonération
de
cotisation
foncière
des
entreprises
prévue
à
l’article
1466
G
du
Code
Général
des
Impôts.
2)
D2024
—
18
:Délibération
Modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
:Rattachement
de
compétences
liées
au
volet
Santé
au
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
et
prise
en
compte
de
la
loi
du
18
décembre
2023
en
matière
d'accueil
du
jeune
enfant.
3)
D2024-19
:Délibération
Révision
du
bail
commercial
du
restaurant
«
Le
Coco’
vin
».
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Catherine
AUMAITRE
Pierre
PETITGUILLAUME