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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ceaulmont.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 10.12.24)
Thèmes du document : Énergies, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
Année
2024
Commune
de
CEAULMONT
Séance
du
10/12/2024
Sous
la
présidence
de
Pierre
PETITGUILLAUME,
Maire
de
la
commune
de
CEAULMONT La
convocation
a
été
adressée
le
3
décembre
2024
avec
l’ordre
du
jour
suivant
:
1)
Délibération
Rapport
CLECT
(Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées)
2)
Délibération
Validation
des
ZAER
(Zones
d’Accélération
des
Energies
Renouvelables)
3)
Délibération
Encarts
publicitaires
pour
le
bulletin
municipal
4)
Délibération
Détermination
des
Taux
de
Promotion
pour
les
avancements
de
grade
5)
Délibération
Décision
Modificative
n°
1
6)
Délibération
Demande
de
subventions
restauration
Retable
7)
Délibération
Renouvellement
d’une
ligne
de
trésorerie
8)
Questions
diverses
PRÉSENTS
:
M.
Pierre
PETITGUILLAUME,
Mme
Anne-Laure
BODIN,
M.
Gilles
LOUSTALOT,
M.
Jérôme
GABILLAUD,
M.
Nicolas
ROUTET,
M.
John
LE
MENTEC,
Mme
Julie
JAOUEN,
M.
Loïc
HÉMERY,
Mme
Françoise
VALENTIN,
M.
Frédéric
SIMON,
Mme
Paméla
GAUTIER,
M.
Jean-Marc
DAVID,
Mme
Séverine
GABILLAUD,
Mme
Catherine
AUMAITRE,
Mme
Pascale
ADAM.
ABSENTS
EXCUSÉS :
néant
SECRÉTAIRE
DE
SEANCE
:
M.
Jérôme
GABILLAUD
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
constate
que
le quorum
est
atteint.
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
Procès-Verbal
du
30
octobre
2024.
1 - Rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT) Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.5211-5,
Suite
à
la
réunion
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
du
19
septembre
2024
et
du
9
décembre
2024
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
et
à
la
notification
du
rapport
de
la
CLECT,
le
Maire
soumet
ce
rapport
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
Après
lecture
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
d'approuver
les
éléments
de
ce
rapport,
ci-
annexé
à
la
délibération.
2
-
Décision
du
Conseil
Municipal
sur
les
Zones
d’Accélération
des
Energies
Renouvelables
pour
l'avis
conforme
sur
la
cartographie
sur
son
territoire.
Le
Conseil
Municipal
doit
rendre
son
avis
conforme
sur
la
cartographie
des
zones
d'accélération
sur
son
territoire,
avant
son
arrêt
par
le
référent
préfectoral,
en
application
du
Ill de
l’article
L.141-5-3
du
code
de
l'énergie.
Vu
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
notamment
son
article
15,
M.
le
Maire
rappelle
que
les
zones
d’accélérations
avaient
été
validées
par
délibération
du
Conseil
Municipal
le
20
mars
2024
et
transmises
au
Référent
Préfectoral
à
l'instruction
des
projets
de
développement
des
énergies
renouvelables
et
des
projets
industriels
nécessaires
à
la
transition
énergétique
puis
au
Comité
Régional
de
l'Energie
(CRE)
par
arrêté
préfectoral
du
24juillet
2024.
M.
le
Maire
rappelle
que
ce
dernier
a
rendu
un
premier
avis
le 23
septembre
2024.
Le
CRE
ne
s’est
pas
prononcé
sur
la
suffisance
ou
l'insuffisance
des
zones
d'exclusion
dans
l'attente
de
la
publication
de
la
nouvelle
Programmation
Pluriannuelle
de
l'Énergie
(PPE)
et
de
son
décret
de
régionalisation
des
objectifs
de
production.
Les
zones
concernées
sont
les
suivantes
:
e
Solaire
Photovoltaïque
au
sol
—
Zone
N
«
Les
Pessols
»
e
Solaire
Photovoltaïque
sur
bâtiments
et
ombrières
—
Zone
U
—
Zone
AU
-—
Zone
Ux
—
Zone
Ax
e
Solaire
Thermique
sur
bâtiments
et ombrières
— Zone
U
—-Zone
AU
— Zone
Ux
—
Zone
Ax
e
Géothermie
(y
compris
PAC
géothermique)
—
Zone
U
—
Zone
AU
—
Zone
Ux
-
Zone
Ax
e
Pompes
à chaleur
aérothermique
- Zone
U
— Zone
AU
—
Zone
Ux
— Zone
Ax
e
Hydroélectricité
(y
compris
énergies
marémotrices
et
autres
énergies
marines
—
Zone
d'accélération
sur
cette
énergie
au
lieudit
«
La
Croix
»
et
au
lieudit
«
Chenet
» M.
le
Maire
soumet
ces
zones
à
délibération.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
e
Valide
la cartographie
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
sur
le
territoire
de
la
commune,
pour
arrêter
la
cartographie,
telle
qu'exposée
dans
la
présente
délibération,
et
confirmée
dans
le
dernier
avis
d
Comité
Régional
de
l'Energie.
e
Valide
la
transmission
de
la
cartographie
de
ces
zones
à
la
sous-préfète
d’Issoudun
et
La
Châtre,
référente
préfectorale
unique
de
l'Indre,
en
vue
de
son
arrêté
définitif,
ainsi
qu’à
la
Communauté
de
Communes
Val
de
l'Indre
Brenne
et
à
l’2tablissement
public
en
charge
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale,
le
syndicat
mixte
du
Pays
Castelroussin
Val
de
l'Indre.
3 - Encarts
publicitaires
pour
le
bulletin
municipal
La
Commission
«
communication
»
élabore
annuellement
un
bulletin
municipal.
Cet
outil
de
communication
comporte
un
compte-rendu
sur
la
vie
communale,
sur
les
activités
de
l’école
et
des
associations
et
diverses
informations
pratiques.
Afin
d'assurer
le
financement
de
l'impression,
sans
solliciter
davantage
financièrement
la
population
en
mobilisant
une
ligne
du
budget
de
fonctionnement,
Monsieur
le
Maire
propose
d’insérer
des
encarts
publicitaires
dans
le
«
Bulletin
Municipal
»
La
grille
tarifaire
proposée
vise
à instituer
deux
tarifs
en
fonction
du
format
de
l’encart
prévu. Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
les
tarifs
et
les
formats
des
encarts
publicitaires
ci-dessous
:
e
1/8
de
page...
50
€ TTC
Il
est
précisé
que
les
tarifs
proposés
sont
ceux
généralement
appliqués
par
les
collectivités
de
même
strate
démographique
et
qu'ils
permettent,
par
le
faible
coût
des
modules
de
base,
à
des
commerces,
producteurs
et
artisans
d'accéder
à
la
publicité. Les
recettes
dégagées
par
l'insertion
d’encarts
publicitaires
dans
le
bulletin
municipal
devraient
permettre
de
financer
entièrement
son
impression. Considérant
l'avis
de
la
commission
«
communication
»,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
Accepte
l'insertion
d’encarts
publicitaires
dans
le
bulletin
municipal
;
Approuve
les
tarifs
et
les
formats
des
encarts
publicitaires
selon
la
proposition
susdite.
4 -
Délibération
fixant
les
taux
de
promotion
pour
les
avancements
de
grade
Le
Conseil
Municipal
Sur
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
disposition
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
l’article
49;
VU
l'avis
du
Comité
technique
en
date
du
16
septembre
2024
;
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il
appartient
à chaque
assemblée
délibérante
de
fixer,
après
avis
du
Comité
Technique,
le
taux
permettant
de
déterminer,
à
partir
du
nombre
d'agents
remplissant
les
conditions
pour
être
nommés
à
un
grade
d'avancement,
le
nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
à
ce
grade. La
délibération
doit
fixer
ce
taux
pour
chaque
grade
accessible
par
la
voie
de
l'avancement
de
grade.
Il peut
varier
entre
O
et
100%.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
taux
retenu,
exprimé
sous
la
forme
d’un
pourcentage,
reste
en
vigueur
tant
qu’une
nouvelle
décision
de
l’organe
délibérant
ne
l’a
pas
modifié.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
est
nécessaire
de
modifier
la
délibération
n°
2022-38
en
date
du
6 décembre
2022
afin
de
fixer
le taux
de
promotion
à
100
%
pour
tous
les
grades
d’avancements
de
la
collectivité.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré, DECIDE Article
1 :
D'accepter
les
propositions
de
Monsieur
le
Maire
et de
fixer,
à partir
de
l’année
2024,
les
taux
de
promotion
à
100
%
pour
tous
les
grades
d’avancements
dans
la
collectivité. Article
2
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication.
ADOPTÉ
: à
l'unanimité
des
membres
présents
5 - Adoption
d’une
Décision
Modificative
N°
1
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
57,
Vu
le
budget
de
la
Commune,
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que,
suite
à
la
demande
du
SGC
de
LE
BLANC
de
régulariser
les
avances
de
fiscalité
sur
la
gestion
2021,
il
est
nécessaire
de
solder
le
titre
272
de
2021
en
émettant
un
mandat
au
compte
673
d’un
montant
de
21
510.00
€.
Il
s'avère
qu’il
manque
des
crédits
nécessaires
en
opérations
réelles
de
dépenses
de
fonctionnement
à
ce
compte
673.
Le
Maire
propose
donc
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
la
décision
modificative
suivante
du
budget
de
l'exercice
2024
:
COMPTES
DÉPENSES
RECETTES
INVESTISSEMENT
021
-__21510.00
INVESTISSEMENT
231
-
__21510.00
FONCTIONNEMENT
023
-__21510.00
FONCTIONNEMENT
673
+
_21510.00
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
d'adopter
la
décision
modificative
n°
1
du
budget
de
l'exercice
2024. 6-
Demande
de
subventions
à
l’état
et
au
Conseil
Départemental
Restauration
du
Maître-Autel
de
l’église
Saint-Saturnin
de
Ceaulmont
Inscrit
au
titre
des
Monuments
Historiques
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'état
de
conservation
du
Maître-Autel
et
du
retable
de
l’église
Saint-Saturnin
de
Ceaulmont,
le
Conseil
Municipal
souhaite
engager
des
travaux
de
restauration.
Vu
la
1"
phase
de
restauration
réalisée
par
le
Conservatoire
Muro
Dell’Arte
:
Considérant
que
le
maître-autel
de
l’église
Saint-Saturnin
de
Ceaulmont
et
ses
ornements
n’ont
jamais
fait
l’objet
de
restauration
et
a
perdu
son
éclat
d’origine
;
Considérant
que
l’église
Saint-Saturnin
et
son
mobilier
datant
du
17è"
siècle
est
inscrit
au
titre
des
Monuments
historiques
par
arrêté
du
19
janvier
1998
;
Considérant
le devis
effectué
par
le
Conservatoire
Muro
Dell’Arte
pour
la
2è"
phase
de
restauration
du
retable
et
maître-autel
dont
le
montant
s'élève
à
21
940
€
HT
soit
26
328€
TTC;
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
cette
restauration
et
de
solliciter
les
concours
financiers
de
l'Etat,
du
Département
et
de
la
Fondation
du
Patrimoine :
e
Demande
Subvention
DRAC
(Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles)
: 40
%
soit
8776€
HT.
e
Demande
Subvention
Fonds
de
protection
du
Patrimoine
Architectural
et
Culturel
(Conseil
Départemental)
: 35
%
soit
7
679
€
HT.
e
Demande
Subvention
DSIL
(Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local)
: 15
%
soit
3
291
€.
e
Demande
Participation
de
la
commune
au
FRPCP
(Fonds
Régional
pour
le
Patrimoine
Culturel
de
Proximité)
: 10
%
soit
2
194
€
reversé
à
la fin
des
travaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
e _
Approuve
la
restauration
du
Maître-Autel
de
l’église
Saint-Saturnin
e
Autorise
le
Maire
ou
l’un
de
ses
adjoints,
à
solliciter
le
concours
financier
de
la
DRAC
(8
776
€),
du
Conseil
Départemental
(7
679
€),
de
l'Etat
(3
291
€),
de la
Région
et
Fondation
du
Patrimoine
(2
194
€)
et
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
demande.
7 -
Renouvellement
d’une
ligne
de
trésorerie
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Afin
de
financer
des
besoins
ponctuels
de
trésorerie
et
de
faire
face
à tout
risque
de
rupture
de
paiement
dans
un
délai
très
court,
la
Commune
peut
ouvrir
une
ligne
de
trésorerie. La
ligne
de
trésorerie
n'étant
ouverte
que
pour
une
durée
maximale
de
12
mois,
il est
souhaitable
de
procéder
à
son
renouvellement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
demander
à
la
Banque
Populaire
Val
de
France
une
ligne
de
trésorerie
ayant
les
caractéristiques
suivantes
:
-__
Montant
: 100
000
euros
-__
Durée
: 12
mois
-__
Taux
révisable
: Euribor
3
mois
FLOORE
+ 0,70
%
De
conférer
toutes
les
délégations
utiles
à
Monsieur
le
Maire
pour
la
réalisation
de
l'emprunt,
la
signature
du
contrat
de
prêt
à
passer
avec
l’établissement
prêteur
et
l'acceptation
de
toutes
les
conditions
de
remboursement
qui
y
sont
insérées.
8 —
Questions
diverses
Contrat
AUDONNET:
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
contrat
d’accroissement
temporaire
d'activité
de
Thierry
AUDONNET
se
termine
le
31
décembre
2024
et
qu’il
serait
peut-être
souhaitable
de
lui
faire
signer
un
contrat
à
durée
déterminée
sur
une
période
d’un
an.
Le
Conseil
Municipal
est
favorable
à cette
prolongation. INTÉRIALE
Mutuelle
:la
Mutuelle
INTÉRIALE
va
augmenter
de
8.6
%
à
partir
du
1°
janvier
2025.
Elle
passera
de
54.40
€
à 59.08
€.
Un
agent
demande
si
la
participation
financière
communale
augmentera
également,
elle
est
à 15
€
par
agent
actuellement.
Après
en
avoir
discuté,
le
Conseil
Municipal
décide
de
mettre
la
participation
communale
à
16
€
par
agent. Eclairage
et
Chauffage
Salle
des
Fêtes
: Le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
d’un
projet
concernant
le changement
d'éclairage
et
de
chauffage
de
la
salle
des
fêtes
afin
de
réaliser
des
économies
d'énergie.
Il est
décidé
de
réaliser
une
étude
au
préalable
avant
tout
engagement
et
de
prévoir
les
demandes
de
subventions.
La
commission
des
travaux
devra
se
réunir
avant
le
30
janvier
2025
pour
étudier
le
projet
et
se
renseigner
sur
la
possibilité
d'installer
des
panneaux
photovoltaïques.
Signalement
Activ'Route
: Un
message
nous
a
été
envoyé
par
l'intermédiaire
de
la
plateforme
Activ'Route
de
la
Ligue
de
Défense
des
Conducteurs
nous
signalant
qu’un
ralentisseur
situé
dans
un
virage
est
particulièrement
inadapté
et
dangereux,
que
les
camions
empruntant
ce
ralentisseur
aggravent
le
problème
et
que,
de
plus,
il est
trop
haut,
ce
qui
augmente
le
risque
d'accidents
et
de
dommages
aux
véhicules
et
nous
demandant
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
corriger
cette
situation.
Ce
à
quoi,
nous
avons
répondu
que
laménagement
de
la
RD
913
avait
été
réalisé
conformément
à
l’autorisation
d'aménager
{arrêté
n°
LAC
22-1288
en
date
du
20
mai
2022)
délivrée
par
le
Département
de
l'Indre.
Vœux
du
Maire
: La
date
pour
les
vœux
du
Maire
a
été
arrêtée
au
vendredi
17
janvier
2025
à 18h30
à la salle
des
fêtes.
Distribution
des
Colis
: En
attente
d'un
appel
téléphonique
de
Papilles
et
Millésimes,
la
distribution
des
colis
s'effectuera
à
partir
du
16
décembre
2024
pour
les
Ainés
de
la
Commune.
Repas
Conseil
Municipal
et
Agents
: Le
Maire
propose
d'organiser
un
repas
payant
pour
les
élus,
leur
conjoint(e)
et
les
agents
communaux,
peut-être
au
restaurant
«
Le
Coco'vin
».
Spectacle
de
Pécole
: Mme
Julie
JAOUEN
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
date
du
spectacle
de
Noël
des
élèves
de
l’école
Roland
Despains
qui
sera
le
mardi
17
décembre
à
19h00.
Parenthèse
Musique:
Mme
julie
JAOUEN
informe
la
Municipalité
de
la
sortie
de
la
commune
de
Ceaulmont
de
la
liste
des
communes
participantes
à
la
Parenthèse
Musique. Commission
Culture
: Mme
Julie
JAOUEN
a assisté
à
la
réunion
du
Projet
Artistique
et
Culturel
du
Territoire
(PACT)
le
23
octobre
2024
et
nous
en
résume
les
principales
informations. Syndicat
Mixte
du
Lac
d’Eguzon
: Jean-Marc
DAVID
nous
fait
part
de
l'augmentation
de
la
cotisation
en
2025.
Le
bilan
de
l'accueil
touristique
est
en
baisse
et
sera
envoyé
aux
communes. Football
Club
: Le
club
de
Football
organise
une
soirée
à
l’occasion
de
la
distribution
des
calendriers
aux
sponsors
et
à
la
municipalité,
le
vendredi
20
décembre
2024
à
19h00.
La
séance
est
levée
à
20h30
Liste
récapitulative
des
délibérations
:
1)
D2024-22:
Délibération
Rapport
CLECT
(Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées)
‘
2)
D2024-23:
Délibération
Validation
des
ZAER
(Zones
d'Accélération
des
Energies
Renouvelables) 3)
D2024-24 :
Délibération
Encarts
publicitaires
pour
le
bulletin
municipal
4)
D2024-25:
Délibération
Détermination
des
Taux
de
Promotion
pour
les
avancements
de
grade
5)
D2024-26 :
Délibération
Décision
Modificative
n°
1
6)
D2024-27
: Délibération
Demande
de
subventions
restauration
Retable
7)
D2024-28
: Délibération
Renouvellement
d’une
ligne
de
trésorerie
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Jérôme
GABILLAUD