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Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil2698 2
Document publié le Vendredi 9 juin 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil2698 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports,
Ad
Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTE
DIRECCTE Midi-Pyrénées
AGREEMENT SERVICES A LA PERSONNE
Unité Territoriale du Tarn/ Service à la
Personne
ARRETE
Affaire suivie par : Catherine PIEL-IRATNI N/200712/F/081/Q/073
Téléphone : 05.63.78.32.47
Télécopie : 05.63.78.32.01
catherine.piel-iratni@direccte.gouv.fr
Le Préfet du Tarn
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2005-8421 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant
diverses mesures en faveur de la cohésion sociale.
Vu le décret n° 2005-1281 du 14 octobre 2005 relatif à l’agence nationale des services à la personne.
Vu le décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l’agrément des associations et des entreprises des
services à la personne et modifiant le code de travail.
Vu l’arrêté du 24 novembre 2005 fixant le calendrier des charges de l’agrément qualité prévu au 1” alinéa de
l’article L 7231.1 du code du travail.
Vu le décret n° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article D 7231.1
du code du travail.
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux
services.
Vu les décret n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011, modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service universel et aux services à la personne.
Vu les articles L 7231.1 et suivants du code du travail et les articles R 7232.4 à R 7232.14 du code du travail
relatifs aux services aux personnes.
Vu la circulaire de l’agence nationale des services à la personne n° 1.2007 du 15 mai 2007.
Vu la demande d’agrément déposée complète le 20 juillet 2012.
Vu l’avis du président du Conseil Général du Tarn consulté, en date du 11 mai 2012.
Vu la décision du 21/11/2011, portant subdélégation de signature de la directrice régionale des entreprises,
de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi à Monsieur le directeur de l’unité territoriale
de la DIRECCTE du Tarn, parue au Recueil des Actes Administratifs le 1” décembre 2011,
1/3
Arrêté N°2012202-0002 - 06/09/2012 Page 245ARRETE
Article 1
L'organisme : SARE AUTAN SERVICES 81
75 Avenue de Lavaur
81100 CASTRES
est agréé pour une durée de cinq ans à compter du 20 juillet 2012 en tant qu'agrément services à la
personne conformément aux dispositions des articles L 7231.1 et R 7232.4 et suivants du code du travail.
Article 2
Cet agrément couvre les activités :
- aide aux personnes âgées ou dépendantes,
- aide aux personnes handicapées,
- garde malade
- accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile,
- conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes,
- aide à la mobilité et transport des personnes ayant des difficultés de déplacement,
Qui pourront être exercées sur le secteur géographique suivant :
- Département du Tarn
Article 3
Les activités mentionnées à l’article 2 seront effectuées en qualité de :
- prestataire,
- mandataire.
Article 4
Sous peine de retrait de cet agrément, l’organisme devra solliciter une modification préalable de son
agrément, s’il envisage de fournir des services ou de fonctionner selon des modes d’intervention autres que
ceux pour lesquels est délivré le présent agrément, ou de déployer ses activités sur un territoire autre que
celui pour lequel il est agréé. La demande devra préciser les modifications envisagées et les moyens
nouveaux correspondants dans les conditions fixées par la réglementation.
L'ouverture d’un nouvel établissement ou d’un nouveau local d’accueil dans un département pour lequel il
est agréé devra également faire l’objet d’un signalement préalable.
Page 246 Arrêté N°2012202-0002 - 06/09/2012Article 5
Le présent agrément pourra être retiré si l’organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R. 7232-4 à
R.7232-10 du Code du Travail,
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d’autres activités ou sur d’autres territoires que ceux mentionnés à l’article 2 du présent
arrêté,
- ne transmets pas au préfet compétent avant la fin du premier semestre de l’année, le bilan quantitatif
et qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée.
Article 6 — Procédure de déclaration
Cet agrément n’ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l’article L. 7233-2 du Code du
Travail et L. 241-10 du code de la sécurité social.
Conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l’organisme
doit se déclarer et n’exercer que les activités déclarées, à l’exclusion de tout autre (ou tenir une comptabilité
séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l’article L. 7232-1-2).
Article 7 — Voies de recours
Le présent arrêté peut, à compter de sa notification faire l’objet :
- d’un recours gracieux auprès de la DIRECCTE — Unité Territoriale du Tarn — 44 Boulevard
Maréchal Lannes — Cantepau — 81027 ALBI CT,
- d’un recours hiérarchique adressé au ministre de l’économie, des finances et de l’industrie —
Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services — Mission des services à la
Personne — Immeuble Bervil — 12, rue Villiot — 75512 PARIS cedex 12,
- d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le
Tribunal Administratif de Toulouse 51, rue Raymond V — 31068 - TOULOUSE Cedex.
Fait à Albi, le 20 juillet2012
P/Le directeur de l’unité territoriale du Tarn,
Le directeur adjoint,
NT, Yves DELMAS
3
Arrêté N°2012202-0002 - 06/09/2012 Page 247Page 248 Arrêté N°2012202-0002 - 06/09/2012Direction régionale
des entreprises,
de la concurrence,
de la consommation,
du travail et de l'emploi
Unité Territoriale
du Tarn
EX = S Liberté « Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DU TARN
RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
(article L. 7232-1-1 du Code du Travail)
CHAREL Alexandra
CAP SUR L'AVENIR
Numéro déclaratif : SAP501516579
Le Préfet du Département du Tarn, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre
National du Mérite,
Vu la Loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à
l'artisanat et aux services,
Vu les Décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la
personne,
Vu la décision du 21/11/2011, portant subdélégation de signature de la directrice régionale des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi à Monsieur le
directeur de lunité territoriale de la DIRECCTE du Tarn, parue au Recueil des Actes
Administratifs le 1° décembre 2011,
Vu la déclaration d'activités concernant les services à personne présentée par Madame CHAREL
Alexandra, en date du 22 août 2012,
CONSTATE
ARTICLE 1°°
L'entreprise ou personne morale ci-après désignée :
Madame CHAREL Alexandra
Prat Barrat
81800 GRAZAC
est déclarée sous le N° SAP501516579
Autre - 06/09/2012 Page 249
1Page 250
pour la fourniture, en mode prestataire, des prestations de «services à la personne» suivantes, à
l'exclusion de toute autre :
M soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l’article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
ARTICLE 2 (article R. 7232-19 al. 4°, 5° du code du travail)
La structure déclarée s'engage à :
- exercer son activité dans le champ des services à la personne à titre exclusif ou, en cas de
dispense de la condition d'activité exclusive, de tenir une comptabilité séparée relative aux
prestations de services à la personne.
ARTICLE 3 (article R. 7232-21 du code du travail)
La structure déclarée s'engage à :
-__ produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan qualitatif et
quantitatif de l’activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique
annuel, adressés par voie électronique à l’Agence Nationale des Services à la Personne
(A.N.S.P.), qui les rend accessible au préfet,
- _ apposer sur tous ses supports commerciaux, le logotype identifiant le secteur des services à
la personne, qui est mis gratuitement à la dispositions des structures par l’'A.N.S.P.
ARTICLE 4 (articles R. 7232-22 et R. 7232-24 du code du travail)
L'organisme qui cesse de remplir les conditions ou de respecter ies obligations sus mentionnées
ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure restée sans effet, les obligations
définies à l’article R. 7232-21 perd le bénéfice des avantages fiscaux visés à l’article L. 7233-2 du
code du travail.
Si les manquements relevés justifient le retrait de l'enregistrement de la déclaration, l'organisme
ne pourra procéder à une nouvelle déclaration qu'après un délai d'un an à compter de la date de
la notification de retrait de l'enregistrement de la déclaration.
ARTICLE 5
La présente déclaration est valable pour une durée illimitée dans le temps.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra fait l’objet
d'une demande de modification de la présente déclaration.
ARTICLE 6 : Le directeur régional adjoint, responsable de l'Unité Territoriale du Tarn, est chargé
de ji'exécution du présent déclaratif, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du Tarn.
Fait à Albi, le 23 août 2012
P/Le directeur de l’unité territoriale du Tarn
joint
Yves DEAMAS
Autre - 06/09/2012Direction régionale
des entreprises,
de la concurrence,
de la consommation,
du travail et de l'emploi
Unité Territoriale
du Tarn
EX = À Liberté » Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DU TARN
RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
(article L. 7232-1-1 du Code du Travail)
JARDIN +
EURL
uméro déclaratif : SAP524755121
Le Préfet du Département du Tarn, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre
National du Mérite,
Vu la Loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à
l'artisanat et aux services,
Vu les Décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la
personne,
Vu la décision du 21/11/2011, portant subdélégation de signature de la directrice régionale des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi à Monsieur le
directeur de lunité territoriale de la DIRECCTE du Tarn, parue au Recueil des Actes
Administratifs le 1°” décembre 2011,
Vu la déclaration d'activités concernant les services à personne présentée par l'EUREL JARDIN +,
en date du 26 juillet 2012,
CONSTATE
ARTICLE 1°"°
L'entreprise ou personne morale ci-après désignée :
EURL JARDIN +
6 Rue Saint Blaise
81150 LABASTIDE DE LEVIS
est déclarée sous le N° 524755121
Autre - 06/09/2012 Page 251
1Page 252
pour la fourniture, en mode prestataire, des prestations de «services à la personne» suivantes, à
l'exclusion de toute autre :
M petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,,
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l’article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
ARTICLE 2 (article R. 7232-19 al. 4°, 5° du code du travail)
La structure déclarée s'engage à :
- exercer son activité dans le champ des services à la personne à titre exclusif ou, en cas de
dispense de la condition d'activité exclusive, de tenir une comptabilité séparée relative aux
prestations de services à la personne.
ARTICLE 3 (article R. 7232-21 du code du travail)
La structure déclarée s'engage à :
- produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan qualitatif et
quantitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu'un tableau statistique
annuel, adressés par voie électronique à l'Agence Nationale des Services à la Personne
(AN.S.P.), qui les rend accessible au préfet,
- _apposer sur tous ses supports commerciaux, le logotype identifiant le secteur des services à
la personne, qui est mis gratuitement à la dispositions des structures par l'A.N.S.P.
ARTICLE 4 (articles R. 7232-22 et R. 7232-24 du code du travail)
L'organisme qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations sus mentionnées
ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure restée sans effet, les obligations
définies à l’article R. 7232-21 perd le bénéfice des avantages fiscaux visés à l’article L. 7233-2 du
code du travail.
Si les manquements relevés justifient le retrait de l'enregistrement de la déclaration, l'organisme
ne pourra procéder à une nouvelle déclaration qu'après un délai d’un an à compter de la date de
la notification de retrait de l’enregistrement de la déclaration.
ARTICLE 5
La présente déclaration est valable pour une durée illimitée dans le temps.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra fait l’objet
d’une demande de modification de la présente déclaration.
ARTICLE 6 : Le directeur régional adjoint, responsable de l’Unité Territoriale du Tarn, est chargé
de l'exécution du présent déclaratif, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du Tarn.
Fait à Albi, le 26 juillet 2012
P/Le directeur de l'unité territoriale du Tarn
irecteur adjoint,
Autre - 06/09/2012Direction régionale
des entreprises,
de la concurrence,
de la consommation,
du travail et de l'emploi
Unité Territoriale
du Tarn
EX ET Liberté « Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DU TARN
RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
(article L. 7232-1-1 du Code du Travail)
AUTAN SERVICES 81
SARL
Numéro déclaratif : SAP752647297
Le Préfet du Département du Tarn, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de FOrdre
National du Mérite,
Vu la Loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à
l'artisanat et aux services,
Vu les Décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la
personne,
Vu la décision du 21/11/2011, portant subdélégation de signature de la directrice régionale des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi à Monsieur le
directeur de Funité territoriale de la DIRECCTE du Tarn, parue au Recueil des Actes
Administratifs le 1° décembre 2011,
Vu la déciaration d'activités concernant les services à personne présentée par la SARL AUTAN
SERVICES 81
CONSTATE
ARTICLE 1°°°
L'entreprise où personne morale ci-après désignée :
SARL AUTAN SERVICES 81
75 Avenue de Lavaur
81100 CASTRES
est déclarée sous le N° SAP752647297
Autre - 06/09/2012 Page 253Page 254
pour la fourniture, en mode prestataire et mandataire, des prestations de « services à la
personne » suivantes, à l'exclusion de toute autre :
entretien de la maison et travaux ménagers,
petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,
préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
livraison de courses à domicile ‘
assistance administrative à domicile, RER&RRKRK
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
ARTICLE 2 (article R. 7232-19 al. 4°, 5° du code du travail)
La structure déclarée s'engage à :
- exercer son activité dans le champ des services à la personne à titre exclusif ou, en cas de
dispense de la condition d'activité exclusive, de tenir une comptabilité séparée relative aux
prestations de services à la personne.
ARTICLE 3 (article R. 7232-21 du code du travail)
La structure déclarée s'engage à :
- produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan qualitatif et
quantitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique
annuel, adressés par voie électronique à l'Agence Nationale des Services à la Personne
(A.N.S.P.), qui les rend accessible au préfet,
- apposer sur tous ses supports commerciaux, le logotype identifiant le secteur des services à
la personne, qui est mis gratuitement à la dispositions des structures par l'A.N.S.P.
ARTICLE 4 (articles R. 7232-22 et R. 7232-24 du code du travail)
L'organisme qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations sus mentionnées
ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure restée sans effet, les obligations
définies à l’article R. 7232-21 perd le bénéfice des avantages fiscaux visés à l’article L. 7233-2 du
code du travail.
Si les manquements relevés justifient le retrait de l'enregistrement de la déclaration, l'organisme
ne pourra procéder à une nouvelle déclaration qu'après un délai d’un an à compter de la date de
la notification de retrait de l’enregistrement de la déclaration.
ARTICLE 5
La présente déclaration est valable pour une durée illimitée dans le temps.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra fait l’objet
d'une demande de modification de la présente déclaration.
ARTICLE 6 : Le directeur régional adjoint, responsable de l'Unité Territoriale du Tarn, est chargé
de l'exécution du présent déclaratif, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du Tarn.
Fait à Albi, le 20 juillet 2012
Autre - 06/09/2012Direction régionale
des entreprises,
de la concurrence,
de la consommation,
du travail et de l'emploi
Unité Territoriale
du Tarn
EX ES Liberté » Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DÜ TARN
RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
(article L. 7232-1-1 du Code du Travail)
ÎT CENTER FAMILY
SARL
Numéro déclaratif : SAP501634943
Le Préfet du Département du Tarn, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre
National du Mérite,
Vu la Loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à
l'artisanat et aux services,
Vu les Décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la
personne,
Vu la décision du 21/11/2011, portant subdélégation de signature de la directrice régionale des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi à Monsieur le
directeur de l'unité territoriale de la DIRECCTE du Tarn, parue au Recueil des Actes
Administratifs le 1° décembre 2011,
Vu la déclaration d'activités concernant les services à personne présentée par la SARL IT
CENTER FAMILY, en date du 17 août 2012,
CONSTATE
ARTICLE 1°°
L'entreprise ou personne morale ci-après désignée :
IT CENTER FAMILY
205 Avenue Charles de Gaulle
81100 CASTRES
est déclarée sous le N° SAP501634943
Autre - 06/09/2012 Page 255 IPage 256
pour la fourniture, en mode prestataire, des prestations de «services à la personne» suivantes, à
l'exclusion de toute autre :
M soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,
M assistance informatique et Internet à domicile,
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l’article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
ARTICLE 2 (article R. 7232-19 al. 4°, 5° du code du travail)
La structure déciarée s'engage à :
- exercer son activité dans le champ des services à la personne à titre exclusif ou, en cas de
dispense de la condition d'activité exclusive, de tenir une comptabilité séparée relative aux
prestations de services à la personne.
ARTICLE 3 (article R. 7232-21 du code du travail)
La structure déclarée s'engage à :
- produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan qualitatif et
quantitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu'un tableau statistique
annuel, adressés par voie électronique à l'Agence Nationale des Services à la Personne
(AN.S.P.), qui les rend accessible au préfet,
- apposer sur tous ses supports commerciaux, le logotype identifiant le secteur des services à
la personne, qui est mis gratuitement à la dispositions des structures par l'A.N.S.P.
ARTICLE 4 (articles R. 7232-22 et R. 7232-24 du code du travail)
L'organisme qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations sus mentionnées
ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure restée sans effet, les obligations
définies à l’article R. 7232-21 perd le bénéfice des avantages fiscaux visés à l'article L. 7233-2 du
code du travail.
Si les manquements relevés justifient le retrait de l'enregistrement de la déclaration, l'organisme
ne pourra procéder à une nouvelle déclaration qu'après un délai d'un an à compter de la date de
la notification de retrait de l'enregistrement de la déclaration.
ARTICLE 5
La présente déclaration est valable pour une durée illimitée dans le temps.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra fait l’objet
d'une demande de modification de la présente déclaration.
ARTICLE 6 : Le directeur régional adjoint, responsable de l'Unité Territoriale du Tarn, est chargé
de l'exécution du présent déclaratif, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du Tarn.
Fait à Albi, le 17 août 2012
nité territoriale du Tarn
Yves DELMAS
Autre - 06/09/2012 2Direction régionale
des entreprises,
de la concurrence,
de ia consommation,
du travail et de l'emploi
Unité Territoriale
du Tarn
EX Er Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DU TARN
RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
(article L. 7232-1-1 du Code du Travail)
PIERRES ET JARDINS SERVICES
SARL
Numéro déclaratif : SAP752617803
Le Préfet du Département du Tarn, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre
National du Mérite,
Vu la Loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à
l'artisanat et aux services,
Vu les Décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la
personne,
Vu la décision du 21/11/2011, portant subdélégation de signature de ia directrice régionale des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi à Monsieur le
directeur de l'unité territoriale de la DIRECCTE du Tarn, parue au Recueil des Actes
Administratifs le 1” décembre 2011,
Vu la déclaration d'activités concernant les services à personne présentée par Monsieur EGO
Franck, en date du 18 juillet 2012,
CONSTATE
ARTICLE 1°°
L'entreprise où personne morale ci-après désignée :
Monsieur EGO Franck
PIERRES ET JARDINS SERVICES
Lieu Dit Oustry
81300 LASGRAISSES
est déclarée sous le N° 752617803
Autre - 06/09/2012 Page 257 lPage 258
pour la fourniture, en mode prestataire et mandataire, des prestations de «services à la
personne» suivantes, à l'exclusion de toute autre :
M petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
M prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,
M maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence
principale et secondaire,
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l’article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
ARTICLE 2 (article R. 7232-19 al. 4°, 5° du code du travail)
La structure déclarée s'engage à :
- exercer son activité dans le champ des services à la personne à titre exclusif ou, en cas de
dispense de la condition d'activité exclusive, de tenir une comptabilité séparée relative aux
prestations de services à la personne.
ARTICLE 3 (article R. 7232-21 du code du travail)
La structure déclarée s'engage à :
- produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan qualitatif et
quantitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu'un tableau statistique
annuel, adressés par voie électronique à l’Agence Nationale des Services à la Personne
(A.N.S.P.), qui les rend accessible au préfet,
- apposer sur tous ses supports commerciaux, le logotype identifiant le secteur des services à
la personne, qui est mis gratuitement à la dispositions des structures par l’'A.N.S.P.
ARTICLE 4 (articles R. 7232-22 et R. 7232-24 du code du travail)
L'organisme qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations sus mentionnées
ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure restée sans effet, les obligations
définies à l’article R. 7232-21 perd le bénéfice des avantages fiscaux visés à l’article L. 7233-2 du
code du travail.
Si les manquements relevés justifient le retrait de l’enregistrement de la déclaration, l’organisme
ne pourra procéder à une nouvelle déclaration qu'après un délai d’un an à compter de la date de
la notification de retrait de l'enregistrement de la déclaration.
ARTICLE 5
La présente déclaration est valable pour une durée illimitée dans le temps.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra fait l'objet
d’une demande de modification de la présente déclaration.
ARTICLE 6 : Le directeur régional adjoint, responsable de l'Unité Territoriale du Tarn, est chargé
de l'exécution du présent déclaratif, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du Tarn.
Fait à Albi, le 26 juillet 2012
P/Le directeur de l'unité territoriale du Tarn
CT djoint,
Yves DELMAS
Autre - 06/09/2012Direction régionale
des entreprises,
de la concurrence,
de la consommation,
du travail et de l'emploi
Unité Territoriale
du Tarn
où Ed Liberté « Égalité - Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DU TARN
RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
(article L. 7232-1-1 du Code du Travail)
SAUCRO ALBY JARDINS
SARL
Numéro déclaratif : SAP449791235
Le Préfet du Département du Tarn, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre
National du Mérite,
Vu la Loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à
l'artisanat et aux services,
Vu les Décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la
personne,
Vu la décision du 21/11/2011, portant subdélégation de signature de la directrice régionale des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi à Monsieur le
directeur de l'unité territoriale de la DIRECCTE du Tarn, parue au Recueil des Actes
Administratifs le 1°” décembre 2011,
Vu la déclaration d'activités concernant les services à personne présentée par la SARL SAUCRO
ALBY JARDIN, en date du 9 août 2012,
CONSTATE
ARTICLE 1°"°
L'entreprise ou personne morale ci-après désignée :
SARL SAUCRO ALBY JARDIN
10 Rue Marcel Dassault
Zi de la Mouline
81990 CAMBON D’ALBI
est déclarée sous le N° SAP449791235
Autre - 06/09/2012 Page 259
1Page 260
pour la fourniture, en mode prestataire, des prestations de «services à la personne» suivantes, à
l'exclusion de toute autre :
M petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
ARTICLE 2 (article R. 7232-19 al. 4°, 5° du code du travail)
La structure déclarée s'engage à :
- exercer son activité dans le champ des services à la personne à titre exclusif ou, en cas de
dispense de la condition d'activité exclusive, de tenir une comptabilité séparée relative aux
prestations de services à la personne.
ARTICLE 3 (article R. 7232-21 du code du travail)
La structure déclarée s'engage à :
- produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan qualitatif et
quantitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique
annuel, adressés par voie électronique à l’Agence Nationale des Services à la Personne
(AN.S.P.), qui les rend accessible au préfet,
- apposer sur tous ses supports commerciaux, le logotype identifiant le secteur des services à
la personne, qui est mis gratuitement à la dispositions des structures par l'A.N.S.P.
ARTICLE 4 (articles R. 7232-22 et R. 7232-24 du code du travail)
L'organisme qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations sus mentionnées
ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure restée sans effet, les obligations
définies à l’article R. 7232-21 perd le bénéfice des avantages fiscaux visés à l’article L. 7233-2 du
code du travail.
Si les manquements relevés justifient le retrait de l'enregistrement de la déclaration, l'organisme
ne pourra procéder à une nouvelle déclaration qu'après un délai d’un an à compter de la date de
la notification de retrait de l’enregistrement de la déclaration.
ARTICLE 5
La présente déclaration est valable pour une durée illimitée dans le temps.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra fait l’objet
d'une demande de modification de la présente déclaration.
ARTICLE 6 : Le directeur régional adjoint, responsable de l'Unité Territoriale du Tarn, est chargé
de l'exécution du présent déclaratif, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du Tarn.
Fait à Albi, le 9 août 2012
Le directeur de l’unité territoriale du Tarn
Dominique MARECHAU
Autre - 06/09/2012
eLiberté + Liber à Été + Frétrai + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU TARN
BUREAU DU CABINET
Arrêté relatif à
la médaille de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole
promotion du 14 juillet 2012
La préfète du Tarn,
Chevalier de la légion d'honneur,
Chevalier de l’ordre national du mérite,
Chevalier du mérite agricole,
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture du 14 mars 1957 instituant une médaille de la
mutualité, de la coopération et du crédit agricole,
Vu l'arrêté du ministre de l’agriculture du 16 janvier 1970 portant déconcentration en
matière d’attribution de la médaille de la mutualité, de la coopération et du crédit
agricole,
Vu le décret du président de la République du 7 juin 2012 portant nomination de madame
Josiane CHEVALIER en qualité de préfète du Tarn,
Vu la demande en date du 17 janvier 2012, de monsieur Jean-Pierre CHAVAGNAC,
responsable de l’établissement Groupama d’Oc, en vue de l’attribution de la médaille
de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole pour la promotion du 14 juillet
2012,
Sur proposition de monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet,
Arrête
Article 1er : la médaille d'argent de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole est
décernée à :
. M. Michel BARRIAC, président de la caisse locale d’assurances mutuelles agricoles de
Montdragon - Saint-Julien demeurant au lieu-dit Les Martys, commune de Saint-Julien du
Puy,
Article 2 : la médaille de bronze de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole est
décernée à :
. M. Jean-Marie MASSOL, président de la caisse locale d’assurances mutuelles agricoles
de Saint-Sulpice, demeurant au lieu-dit la Borde grande, commune de Saint-Sulpice,
. M. René BOULENC, président de la caisse locale d’assurances mutuelles agricoles de
Ambialet — Le Fraysse, demeurant au lieu-dit Le Mas Viel, commune du Fraysse.
Article 3 : Le directeur de cabinet et le sous-préfet de Castres, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
JUIN 2012
OSIANE CHEVALIER Arrêté N°2012178-0007 - 06/09/2072 Page 261Liberté» Liber » Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU TARN
BUREAU DU CABINET
Arrêté du 29 juin 2012
accordant la médaille d’honneur des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires
Promotion du 14 juillet 2012
La préfète du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du mérite,
Chevalier du Mérite agricole
Vu le décret n° 62.1073 du 11 septembre 1962 fixant les conditions d'attribution de la
médaille d'honneur des sapeurs-pompiers,
Vu le décret n° 68.1055 du 29 novembre 1968 portant déconcentration en matière
d'attribution de la distinction susvisée,
Vu le décret n° 80.209 du 10 mars 1980 modifiant l'article 3 du décret n° 62.1073 du
11 septembre 1962,
Vu le décret n° 00.850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble
des sapeurs-pompiers professionnels,
Vu le décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999 portant dispositions communes à l’ensemble
des sapeurs-pompiers volontaires,
Vu le décret du Président de la République du 7 juin 2012 portant nomination de madame
Josiane CHEVALIER en qualité de préfète du Tarn,
Vu les propositions du directeur départemental des services d'incendie et de secours en date
du 1%juin 2012,
Sur proposition du directeur de cabinet,
arrête
Article 1 : Les médailles d'honneur sont décernées aux sapeurs-pompiers suivants qui ont
constamment fait preuve de dévouement dans l'exercice de leurs fonctions :
Médaille d’or :
- M. Jacques BERSTA, capitaine volontaire au corps de sapeurs-pompiers de Saint-Sulpice
- M. Bernard MARMOITON, adjudant-chef volontaire au corps de sapeurs-pompiers de
Castres
- M. Patrick PELISSIER, adjudant-chef professionnel au corps de sapeurs-pompiers de
Gaillac
Page 262 Arrêté N°2012181-0005 - 06/09/2012M. Jean-Marc DORLIGH, major professionnel au corps de sapeurs-pompiers de Mazamet
M. Alain NORKOWSKI, major professionnel au corps de sapeurs-pompiers de Castres
M. Patrick PIGOT, major volontaire au corps de sapeurs-pompiers de Saint-Juéry
M. Alain CRUZEL, sergent-chef volontaire au corps de sapeurs-pompiers de Sorèze
M. Sébastien FONTELA, sergent-chef professionnel au corps de sapeurs-pompiers de
Groupement Sud
M. Guy PAGES, sergent-chef volontaire au corps de sapeurs-pompiers de Rabastens
M. Guy BENESCHI, caporal-chef volontaire au corps de sapeurs-pompiers de Salvagnac
M. Christian BONHOURE, caporal-chef volontaire au corps de sapeurs-pompiers de
Puylaurens
M. Pierre BOURDARIFS, caporal-chef volontaire au corps de sapeurs-pompiers de
Castelnau de Montmiral
M. Jean-Luc CAVAGNAC, caporal-chef volontaire au corps de sapeurs-pompiers de
Salvagnac
M. Alain ESCANDE, caporal-chef volontaire au corps de sapeurs-pompiers de
Labruguière
M. Alain LAURENS, caporal-chef volontaire au corps de sapeurs-pompiers de Cordes sur
Ciel.
Médaille de vermeil :
M. Thierry MICHEL, médecin hors classe, au corps de sapeurs-pompiers de l’Etat-Major
M. Pierre PUJOS, médecin capitaine volontaire au corps de sapeurs-pompiers de l’Etat-
Major
M. Laurent BEZIAT, adjudant-chef volontaire au corps de sapeurs-pompiers de l’Etat-
Major
M. Thierry BOUREAU, adjudant-chef volontaire au corps de sapeurs-pompiers d’Alban
M. Jean-Marc CALIMACHE, adjudant-chef professionnel au corps de sapeurs-pompiers
de Mazamet
M. Pierre GAERTNER, adjudant-chef volontaire au corps de sapeurs-pompiers de Gaillac
M. Stéphane RODIERE, adjudant-chef professionnel au corps de sapeurs-pompiers de
Graulhet
M. Philippe SARDA, adjudant-chef volontaire au corps de sapeurs-pompiers d’Albi
M. Olivier COUQUET, adjudant professionnel au corps de sapeurs-pompiers de
Groupement Sud
M. David DELMAS, adjudant volontaire au corps de sapeurs-pompiers de Cahuzac sur
Vère
M. David COGNE, sergent-chef professionnel au corps de sapeurs-pompiers de Lavaur
M. Thierry FABRE, sergent-chef volontaire au corps de sapeurs-pompiers d’Albi
Arrêté N°2012181-0005 - 06/09/2012 Page 263M. Jean-Christophe GUTIERREZ, sergent-chef volontaire au corps de sapeurs-pompiers
de Réalmont
M. Patrick NOVIS, sergent-chef professionnel au corps de sapeurs-pompiers d'Albi
M. Guy CALMES, sergent professionnel au corps de sapeurs-pompiers de Graulhet
M. Francis ALGANS, caporal-chef volontaire au corps de sapeurs-pompiers de Lavaur
M. Alain CORBIERE, caporal-chef volontaire au corps de sapeurs-pompiers de Saint-
Sulpice
M. Pascal FABRE, caporal-chef volontaire au corps de sapeurs-pompiers de Saint-Juery
M. Didier LAISY, caporal-chef volontaire au corps de sapeurs-pompiers de Saint-Sulpice
M. Didier POMAREDE, caporal-chef volontaire au corps de sapeurs-pompiers de Lavaur
M. Patrick WEIDEL, caporal-chef volontaire au corps de sapeurs-pompiers de Carmaux
M. Franck PLATON, sapeur volontaire au corps de sapeurs-pompiers d'Albi.
Médaille d’argent :
Page 264
M. Florian SOUYRIS, lieutenant-colonel professionnel au corps de sapeurs-pompiers de
L'Etat-Major
Mme Annie CHINCHOLLE, médecin lieutenant colonel volontaire au corps de sapeurs-
pompiers de Lisle sur Tarn.
M. Henri BREAS, médecin commandant volontaire au corps de sapeurs-pompiers de
Montredon-Labessonnié
M. Jean-Pierre ESQUEVIN, médecin capitaine volontaire au corps de sapeurs-pompiers
de Cahuzac sur Vère
M. Michel HERNANE?Z, médecin capitaine volontaire au corps de sapeurs-pompiers de
Puylaurens
M. Pascal DOS SANTOS, adjudant volontaire au corps de sapeurs-pompiers de Castelnau
de Montmiral
M. Christophe MOULIS, adjudant volontaire au corps de sapeurs-pompiers de Rabastens
M, Christophe AUBURTIN, sergent-chef professionnel au corps de sapeurs-pompiers de
Mazamet
M. Daniel BRISOT, sergent-chef professionnel au corps de sapeurs-pompiers de Mazamet
M. Laurent CADARS, sergent-chef professionnel au corps de sapeurs-pompiers d’ Albi
M. Alexandre MARC, sergent-chef volontaire au corps de sapeurs-pompiers de
Lacrouzette
M. Yannick SEGONNE, sergent-chef volontaire au corps de sapeurs-pompiers de
Lacrouzette
M. Jérôme THAUZIES, sergent-chef volontaire au corps de sapeurs-pompiers de
Carmaux
M. Eric PON LAYUS, sergent volontaire au corps de sapeurs-pompiers de Graulhet
Arrêté N°2012181-0005 - 06/09/2012M. Stéphane SICARD), sergent volontaire au corps de sapeurs-pompiers de Mazamet
M. Franck VIALA, sergent professionnel au corps de sapeurs-pompiers de Graulhet
M. Benoît ASSIER, caporal-chef volontaire au corps de sapeurs-pompiers de Saint-
Sulpice
M. Christian BARDOU, caporal-chef professionnel au corps de sapeurs-pompiers de
Castres
M. Jean-François BELLAVISTA, caporal-chef volontaire au corps de sapeurs-pompiers
de Lacaune
M. Philippe BLANCHET, caporal-chef volontaire au corps de sapeurs-pompiers de
Réalmont
M. Paul DE ROGEZ, caporal-chef volontaire au corps de sapeurs-pompiers de Vaour
M. Pierre ESTIVAL, caporal-chef volontaire au corps de sapeurs-pompiers de Saint-Paul
Cap de Joux
M. Pierre GUERRACHE, caporal-chef volontaire au corps de sapeurs-pompiers de
Rabastens
M. Sébastien PEYRUCHAUD, caporal-chef volontaire au corps de sapeurs-pompiers de
Labastide Rouairoux
M. Laurent VIALA, caporal-chef volontaire au corps de sapeurs-pompiers d’Alban.
Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, le sous-préfet de l’arrondissement de Castres
et le directeur départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Fait à Albi, le 29 juin 2012
JOSIANE CHEVALIER
Arrêté N°2012181-0005 - 06/09/2012 Page 265A
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PREFET DU TARN
CABINET
BUREAU DU CABINET
Arrêté
accordant la médaille d’honneur agricole
Promotion du 14 juillet 2012
La préfète du Tarn
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Chevalier du Mérite agricole,
Vu le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d’honneur agricole,
Vu le décret n°76-422 du 10 mai 1976 relatif à la médaille d’honneur agricole,
Vu le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 relatif à l’attribution de la médaille d'honneur
agricole, modifié par le décret n°2001-740 du 23 août 2001,
Vu le décret du Président de la République du 7 juin 2012 portant nomination de Madame
Josiane CHEVALIER en qualité de préfète du Tarn,
Vu Parrêté du 8 juillet 1976 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la
médaille d’honneur agricole,
A l’occasion de la promotion du 14 juillet 2012,
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
Arrête
Article 1° : La médaille d'honneur agricole échelon Argent est décernée à :
- Mme Catherine ASPE demeurant à COUFOULEUX
Technicien contentieux recouvrement, MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MIDI-PYRENEES
- Mme Sandrine AUDRAN demeurant à ALBI
Technicien de banque, CREDIT AGRICOLE NORD MIDI-PYRENEES
- M. Patrick BARDOU demeurant à CASTRES
conseiller financier, GROUPAMA D’OC
- M. Stéphane BOCQUILLON demeurant à SAINT BENOIT DE CARMAUX
chauffeur laitier, SODIAAL UNION
- Mme Naïma BOUHAFER demeurant à GRAULHET
Employée de banque, CREDIT AGRICOLE NORD MIDI-PYRENEES
- Mme Corinne BOYE demeurant à ARTHES
Conseiller particuliers, CREDIT AGRICOLE NORD MIDI-PYRENEES
- M. Gilles BRU demeurant à MOULIN MAGE
chargé d’études informatiques, GROUPAMA Supports&Services
- Mme Fatma EL FEKAIR demeurant à AIGUEFONDE
Employée de banque, CREDIT AGRICOLE NORD MIDI-PYRENEES
- Mme Carole FOURNIER demeurant à LESCURE D’ALBI
Employée, MUTUALTE SOCIALE AGRICOLE MIDI-PYRENEES
sl:
Page 266 Arrêté N°2012181-0006 - 06/09/2012- M. Karim GHARBI demeurant à LOMBERS
employé de banque, CREDIT AGRICOLE NORD MIDI-PYRENEES
- M. Joël LABROT demeurant à AUSSAC
coordinateur client utilisateurs, CREDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES
- M. Michel LASSAUVETAT demeurant à BLAYE LES MINES
chauffeur laitier, SODIAAL UNION
- Mme Nathalie LUMBRERAS demeurant à ALBI
Conseiller financier, CREDIT AGRICOLE NORD MIDI-PYRENEES
- Mme Karine PINETTES demeurant à SALIÈS
Employée administrative, CREDIT AGRICOLE NORD MIDI-PYRENEES
- M. Christophe REMAZEILHES demeurant à PUYGOUZON
Cadre bancaire, CREDIT AGRICOLE NORD MIDI-PYRENEES
- Mme Géraldine ROUSSEAU demeurant à TERSSAC
Analyste entreprises internatioal, CREDIT AGRICOLE NORD MIDI-PYRENEES
- M. Eric SERIEYS demeurant à TAÏX
responsable unité SAS agricole, GROUPAMA D'OC
Article 2 : La médaille d'honneur Agricole en Vermeil est décernée à :
- M. Jean-Pierre ALAUX demeurant à CUNAC
chauffeur, Alliance Agro-Alimentaire Coopérative - 3A Groupe
- Mme Michèle ALAUX demeurant à ALBI
employée, MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MIDI-PYRENEES
- M. Alain ASSIE demeurant à ALBI
informaticien responsable unité, CREDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES
- M. Jean-Pierre BONNE demeurant à SAINTE GEMME
employé, MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MIDI-PYRENEES
- M. Jean-Louis BOSC demeurant à ALBI
Animateur back office monétique, CREDIT AGRICOLE NORD MIDI-PYRENEES
- Mme Marie-Christine BRIEUSSEL demeurant à SAINT JUÉRY
cadre administratif, MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MIDI-PYRENEES
- Mme Annie CAIRO demeurant à LESCURE D'ALBI
analyste monétique, CREDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES
- M. Jean-Pierre CHAVAGNAC demeurant à ALBI
directeur, GROUPAMA D'OC
- Mme Sylvie ESTRABAUT demeurant à SÉQUESTRE (LE)
Employée de banque, CREDIT AGRICOLE NORD MIDI-PYRENEES
- Mme Marie-Laure GALONNIER demeurant à ALBI
Chargée d'affaires, CREDIT AGRICOLE NORD MIDI-PYRENEES
- Mme Agnès HUGARY demeurant à ALBI
gestionnaire de dossiers santé, MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MIDI-PYRENEES
- Mme Danielle LAHILLE demeurant à ALBI
assistante de service social, MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MIDI-PYRENEES
- Mme Gisèle MANDIRAC demeurant à MARSSAC SUR TARN
Attaché administratif Service Gesti, CREDIT AGRICOLE NORD MIDI-PYRENEES
- M. Marcel PINAULT demeurant à PUYLAURENS
Cadre de banque, CREDIT AGRICOLE NORD MIDI-PYRENEES
Article 3 : La médaille d'honneur Agricole en Or est décernée à :
- Mme Monique AYMES demeurant à CASTRES
assistante sociale, MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MIDI-PYRENEES
- Mme Line BIGAND demeurant à SAINT JUÉRY
employée, MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MIDI-PYRENEES
tn
Arrêté N°2012181-0006 - 06/09/2012 Page 267M. Michel BOUSQUET demeurant à ALBI
expert P.S.S.P, MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MIDI-PYRENEES
- M. Christian CORBIERE demeurant à PUYGOUZON
Employé, CREDIT AGRICOLE NORD MIDI-PYRENEES
- Mme Christine FEILHES demeurant à ALBI
assistant formation, CREDIT AGRICOLE NORD MIDI-PYRENEES
- M. Jacques GOURC demeurant à GARRIC (LE)
Employé Crédit agricole, CREDIT AGRICOLE NORD MIDI-PYRENEES
- Mme Brigitte LEJELINE demeurant à LAGRAVE
Chargée d'études techniques, GROUPAMA D'OC
- M. Bernard LEPOT demeurant à PUYGOUZON
Directeur général, CREDIT AGRICOLE NORD MIDI-PYRENEES
- M. Alain LOBIT demeurant à ALBI
cadre bancaire, CREDIT AGRICOLE NORD MIDI-PYRENEES
- M. Bernard MAILLEBUAU demeurant à ALBI
chargé d'études techniques, GROUPAMA D'OC
- M. Gilles MEYER demeurant à MARSSAC SUR TARN
employé, MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MIDI-PYRENEES
- Mme Evelyne MILLE demeurant à ALBI
Employée de banque, CREDIT AGRICOLE NORD MIDI-PYRENEES
- M. Alain MOLINIER demeurant à CADALEN
assistant de clientèle, CREDIT AGRICOLE NORD MIDI-PYRENEES
- M. Alain RONCALLI demeurant à ROUFFIAC
informaticien responsable unité, CREDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES
- Mme Marie-José SPILEERS demeurant à AUSSILLON
Attachée commerciale, CREDIT AGRICOLE NORD MIDI-PYRENEES
- M. Daniel VALAT demeurant à MARSSAC SUR TARN
Employé de banque, CREDIT AGRICOLE NORD MIDI-PYRENEES
Article 4 : La médaille d'honneur Agricole en Grand or est décernée à :
- M. Christian ALQUIER demeurant à CASTRES
Employé de banque, CREDIT AGRICOLE NORD MIDI-PYRENEES
- M. Henri BOSC demeurant à NOAILHAC
Employé de banque, CREDIT AGRICOLE NORD MIDI-PYRENEES
- M. Bernard CAHUZAC demeurant à MARSSAC SUR TARN
caviste, CAVE COOPERATIVE DE LABASTIDE DE LEVIS
- M. Francis CANOVAS demeurant à ROUFFIAC
Animateur fonctionnement général, CREDIT AGRICOLE NORD MIDI-PYRENEES
- M. Christian COLLADO demeurant à CARLUS
Employé de banque, CREDIT AGRICOLE NORD MIDI-PYRENEES
- Mme Hélène COUVENHES demeurant à LESCURE D'ALBI
employée de banque, CREDIT AGRICOLE NORD MIDI-PYRENEES
- M. Francis ESTIVAL demeurant à GRAULHET
employé de banque, CREDIT AGRICOLE NORD MIDI-PYRENEES
- M. Bernard FORTANIER demeurant à ALBINE
employé de banque, CREDIT AGRICOLE NORD MIDI-PYRENEES
- Mme Nicole LAPORTE demeurant à TERSSAC
Assistant de formation, CREDIT AGRICOLE NORD MIDI-PYRENEES
- Mme Pierrette VALETTE demeurant à ALBI
technicien bancaire monétique, CREDIT AGRICOLE NORD MIDI-PYRENEES
w
Page 268 Arrêté N°2012181-0006 - 06/09/2012Article 5: Le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé, en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Albi,le 2 G_4H
C2
JOSIANE CHEVALIER
Arrêté N°2012181-0006 - 06/09/2012 Page 2697
Fe | Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU TARN
CABINET
BUREAU DU CABINET
Arrêté accordant
la médaille d’honneur régionale, départementale et communale
Promotion du 14 juillet 2012
La préfète du Tarn
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Chevalier du Mérite agricole,
Vu le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d’honneur régionale,
départementale et communale,
Vu le décret n° 88-309 du 28 mars 1988, modifiant certaines dispositions du code des
communes relatives à la médaille d’honneur régionale, départementale et communale,
Vu le décret n° 2005-48 du 25 janvier 2005, modifiant les conditions d’attribution de la
médaille d'honneur régionale, départementale et communale,
Vu le décret du Président de la République du 7 juin 2012 portant nomination de Madame
Josiane CHEVALIER en qualité de préfète du Tarn,
Vu l’arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l’attribution de
la médaille d’honneur régionale, départementale et communale,
A l’occasion de la promotion du 14 juillet 2012,
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
Arrête
Article 1° : La médaille d’honneur régionale, départementale et communale est décernée aux
titulaires de mandats électifs dont les noms suivent :
Médaille Argent
M. Guy BESSIERE
ancien adjoint au maire de la commune de FREJAIROLLES
- M. Roland CARAYON
ancien adjoint au maire de la commune de FREJAIROLLES
- M. Rémi DELTORT
ancien maire de la commune de FREJAIROLLES
- M Pierre PEZET
ancien maire de la commune de FREJAIROLLES
- M Michel VAYSSETTES
ancien conseiller municipal de la commune de FREJAIROLLES
Médaille or
M Guy CATHALA
ancien adjoint au maire de la commune d’ALBINE
DE
Page 270 Arrêté N°2012187-0008 - 06/09/2012Article 2 : la médaille d'honneur régionale, départementale et communale est décernée aux titulaires
et agents des collectivités locales dont les noms suivent :
Médaille Argent
-Mme Christine ALVES
auxiliaire de puériculture P. 2e C - Commune de LISLE SUR TARN
-M. Jérôme ARRU
brigadier chef principal - Commune de GAILLAC
-M. Jean Félix BARDY
agent de maîtrise principal - Commune de TERSSAC
-Mme Catherine BOUDRET
adjoint technique 2° C - EHPAD de Monesties
-Mme Odette BOUSSET
secrétaire de mairie - Commune de FENOLS
-M. Yvan BOUYSSIERE
adjoint technique 2ème C - SIVOM de MONESTIES
-Mme Françoise BUHOT
éducatrice jeunes enfants - Communauté de communes Tarn et Dadou
-M. Thierry CABROL
adjoint technique principal 1ère C - Syndicat d'alimentation d'eau de la Roucarié
-Mme Véronique CADAS
assistant socio éducatif principal - EHPAD de Monesties
-Mme Simone CAHUZAC
Adjoint technique 2ème classe - Commune d'ALBAN
-M. Daniel CAPELLI
adjoint technique principal 2° C - Commune de RABASTENS
-Mme Nicole CARAMEL
adjoint technique de 1ère C - Commune de GAILLAC
-M. Alain CARCANADE
adjoint techn. principal 1ère C - Commune de MAZAMET
-M. David CATHALO
adjoint techn. principal 1ère C - Commune de GAILLAC
-Mme Virginie CHARBONNEAU
aide soignante - EHPAD de Monesties
-Mme Fabienne CHEVENOT
Technicien principal lère el. - O.P.H TARN HABITAT
-Mme Marie-Pierre CLEMANT
attaché territorial - Commune de CASTRES
-Mme Véronique COMBES
adjoint administratif lère C - Commune de GAILLAC
-M. Pierre-Laurent CORTI
brigadier chef principal - Commune de LISLE SUR TARN
-Mme Francine COSTAGLIOLA
rédacteur chef - Centre Communal d'Action Sociale de Castres
-Mme Anne-Marie COSTES
auxiliaire puériculture principale - Communauté de communes Tarn et Dadou
-Mme Brigitte DA COSTA
adjoint technique 2e classe - Syndicat intercommunal des foyers logements
2
Arrêté N°2012187-0008 - 06/09/2012 Page 271Page 272
-Mme Pascale DARDE
A.T.S.E.M - Commune de VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS
-Mme Françoise DELPECH
adjoint technique 1ère C - Commune de GAILLAC
-Mme Annie DIAS
adjoint administratif 2° classe - commune de COURNIOU
-M. Pascal DOMINGO
adjoint technique principal - O.P.H TARN HABITAT
-Mme Marie-Thérèse FERNANDEZ
adjoint technique principal 2e C - EHPAD de Monesties
-M. Robert FOURNAC
adjoint technique 2e classe - Commune de LISLE SUR TARN
-M. Dominique FREGONESE
auxiliaire puériculture principale - commune de SAINT JUERY
-M. Jacques GAI
adjoint techn. principal 2ème C - Commune de GAILLAC
-M. Alain HENRIOT
adjoint technique principal 2° C - Centre Communal d'Action Sociale de Castres
-Mme Luce IZAR
adjoint technique territorial - Commune de SORÈZE
-Mme Veronique JEAN
adjoint technique 2° C - EHPAD de Monesties
-Mme Béatrice LAVIS
agent d'entretien - Commune de MAZAMET
-M. Jean-Luc LAVIS
agent de maîtrise - Commune de MAZAMET
-Mme Maryline LOUPIAS
agent des services technique 2° C - EHPAD de Monesties
-Mme Elisabeth MALIGES
adjoint technique pincipal 2° C - EHPAD - Maison de retraite du Parc
-M. Michel MARTY
adjoint technique principal 1° C - Commune de LISLE SUR TARN
-Mme Marie-Christine MAZEL
ATSEM Principal 2ème Classe - Commune d'ALBAN
-M. Nicolas MONTHENOLLE
Rédacteur principal - O.P.H TARN HABITAT
-M. Frederic MOURET
agent de maitrise - EHPAD Résidence du Parc
-Mme Véronique NOBILE
adjoint administratif principal 2°C - Commune de MARSSAC SUR TARN
-Mme Colette POUPINEL
aide soignante - MAISON DE RETRAITE SAINT-JOSEPH
-M. Serge PRUNIER
brigadier - Commune de GAILLAC
-Mme Martine RABAUD
rédacteur - Commune d'ALBAN
-Mme Mireille ROUFFIAC
adjoint technique principal 2°C - Centre Communal d'Action Sociale de Castres
-Mme Sylvie SARRAT
rèdacteur principal - commune du SEÉQUESTRE
&
3
Arrêté N°2012187-0008 - 06/09/2012-M. Christophe SEBE
agent de maitrise principal - Office public de l'Habitat de Castres
-Mme Christine SEGUI
agent d'entretien - Commune de MAZAMET
-Mme Nathalie SUDRE
agent d'entretien - Commune de MAZAMET
-M. Jôel TRENTI
adjoint technique 2° C - EHPAD de Monesties
Médaille Vermeil
-M. Dominique BACCOU
adjoint technique principal 2°C - Castraise de l'Eau
-M. Serge BACOU
agent de maîtrise - Communauté de Communes du Sor et Agout
-Mme Marie-Florence BELAYGUE
A.S.E.M principal 2ème C - Commune de GAILLAC
-M. Alain BERRY
adjoint techn. principal 1ère C - commune de SAINT JUERY
-Mme Geneviève CASSE
rédacteur territorial - Commune de GAILLAC
-Mme Martine CAUSSE
secrétaire de mairie - Commune de CAGNAC LES MINES
-M. Jean-Paul CORBIERE
agent de maîtrise principal - Commune de Brassac
-M. Moïses CUEVAS
adjoint technique principal 1° C - Centre Communal d'Action Sociale de Castres
-M. Bruno DESPRATS
agent de maîtrise principal - Commune de RABASTENS
-M. Yves FOREST
attaché territorial - Commune de Brassac
-Mme Valérie GARCIA
attaché principal - Centre Gestion Fonction publique territoriale
-Mme Catherine GREVET
auxiliaire de puériculture 1ère C - Commune de MAZAMET
-Mme Sylvie LAURENS
rédacteur - Commune de MAZAMET
-M. Bernard MANTEROLA
adjoint techn. principal 1ère C - Commune d'AUSSILLON
-M. Philippe MARTEL
agent de maîtrise principal - Commune de GAILLAC
-M. Armand MARTINS
adjoint techn. principal 2ème C - Commune de GAILLAC
-M. Joël MORENO
Adjoint techn. principal 1ère C - Commune de MAZAMET
-M. Christian NEGRE
adjoint techn. principal 1ère C - Commune de MAZAMET
-M. Jean-Marc PALIS
chef de police municipale - Commune de GAILLAC
4
Arrêté N°2012187-0008 - 06/09/2012 Page 273M. Christian POUGET
agent de maîtrise principal — commune de SAINT-JUERY
M. Marc PROUDHON
Adjoint technique principal 1 ère C- commune de GAILLAC
Mme Brigitte PUECH
agent d'entretien — commune de MAZAMET
Mme Marie-Christine ROUTHE
adjoint technique 2° C — EHPAD de MONESTIES
M. Patrick TAILLEFER
agent de maîtrise- communauté de communes Tarn et Dadou
Médaille Or
M. Serge BARTHAS
adjoint technique principal 1° C — Centre Communal d’action Sociale de Castres
Mme Roselyne BONNET
attaché principal -commune de MAZAMET
M. Francis BRUNELLE
ingénieur principal — commune de MAZAMET
M. André CABROL
secrétaire de maire — commune d'ALBINE
Mme Inès CARDONER
puéricultrice de classe supérieure — commune de MAZAMET
M. Gilbert CROS
adjoint technique 2° € — commune de GAILLAC
M. Didier GALIBERT
agent de maîtrise principal — commune d’AUSSILLON
M. Eric GAUSSERAND
agent de maîtrise — commune de GAILLAC
Mme Eva GERAUD
attaché — O.P.H. Tarn habitat
Mme Nadine LADOPOULOS
rédacteur principal — centre communal d’action social de CASTRES
M. Francis MOUYSSET
adjoint technique principal 1° € — commune de SAINT JUERY
M. Dominique PETIT
directeur territorial — commune de MAZAMET
M. Michel RODRIGUEZ
adjoint technique principal 1° € — commune de SAINT JUERY
Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn.
Page 274
Albi, le JUIL. 201
JOSIANE CHEVALIER
Arrêté N°2012187-0008 - 06/09/2012Liberté * art» alé + Fri + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET du TARN
AGENCE REGIONALE DE SANTE MIDI-PYRENEES
DELEGATION TERRITORIALE DU TARN
ARRETE
portant déclenchement du niveau « mise en garde et actions » du plan national canicule
dans le département du Tarn
La préfète du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier du Mérite agricole
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le plan national canicule version 2012 ;
Vu le décret du Président de la République du 7 juin 2012, portant nomination de Madame
Josiane CHEVALIER en qualité de préfète du Tarn ;
. Vu l'instruction interministérielle n° DGS/DUS/DSC/DGT/DGCS/DGOS/2012/197 du 9 mai
2012 relative aux nouvelles dispositions contenues dans la version 2012 du plan national canicule et
à l’organisation de la permanence des soins propre à la période estivale :
Vu l'arrêté préfectoral du 25 juin 2012 portant délégation de signature de Madame Béatrice
STEFFAN, secrétaire générale de la préfecture du Tarn ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 juillet 2010 portant approbation du plan départemental de gestion
d’une canicule dans le Tarn ;
Considérant les températures élevées attendues sur le département du Tarn pour les quatre
prochains jours ;
Sur proposition de l'Agence régionale de santé
Arrête
Article 1 : Le département du Tarn est classé au niveau « mise en garde et actions » du plan national
canicule à compter du 16 août 2012 à 18h00.
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Tarn.
Arrêté N°2012229-0002 - 06/09/2012 Page 275Article 2 : Le directeur de cabinet, la secrétaire générale de la préfecture, le Sous Préfet de Castres,
le Président du Conseil Général, les maires des communes du département, la déléguée territoriale
du Tarn de l'agence régionale de santé, les chefs de service déconcentrés de l’Etat concernés, le
directeur du service départemental d’incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de la mise en œuvre des mesures prévues, lors du déclenchement de ce niveau, par le plan
départemental de gestion d’une canicule.
Fait à ALBI, le 16 août 2012
Pour la préfète, et par délégation,
La secrétaire générale
‘Béatrice STEFPA
Page 276 Arrêté N°2012229-0002 - 06/09/2012Liberté + Libarté » Égalité + Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET du TARN
AGENCE REGIONALE DE SANTE MIDI-PYRENEES
DELEGATION TERRITORIALE DU TARN
ARRETE
portant levée du niveau 2 « mise en garde et actions » du plan national canicule
dans le département du Tarn
La préfète du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier du Mérite agricole
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le plan national canicule version 2012 ;
Vu le décret du Président de la République du 7 juin 2012, portant nomination de Madame
Josiane CHEVALIER en qualité de préfète du Tarn ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 juin 2012 portant délégation de signature de Madame Béatrice
STEFFAN, secrétaire générale de la préfecture du Tarn ;
Vu l'instruction interministérielle n°DGS/DUS/DSC/DGT/DGCS/DGOS/2012/197 du 9 mai
2012 relative aux nouvelles dispositions contenues dans la version 2012 du plan national
canicule et à l’organisation de la permanence des soins propre à la période estivale ;
Vu l’arrêté préfectoral du 2 juillet 2010 portant approbation du plan départemental de gestion
d’une canicule dans le Tarn ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 août 2012 portant déclenchement du niveau 2 « mise en garde et
actions » du plan national canicule dans le département du Tarn ;
Considérant la baisse des températures constatée et prévue pour les prochains jours sur le
département du Tarn ;
Sur proposition de l'Agence régionale de santé
Arrête
Article 1 - Le dispositif du niveau 2 « mise en garde et actions » du plan national canicule
déclenché dans le département du Tarn le 16 août 2012 à 18h00 est levé à compter du 22 août 2012
à 16h00.
Le département du Tarn est à nouveau classé au niveau 1 « veille saisonnière » à compter du 22
août 2012 à 16h00.
Arrêté N°2012235-0003 - 06/09/2012 Page 277Le présent arrêté fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Tarn.
Article 2 - Le directeur de cabinet, la secrétaire générale de la préfecture, le sous préfet de Castres,
le président du conseil général, les maires des communes du département, la déléguée territoriale du
Tarn de l'agence régionale de santé, les chefs de service déconcentrés de l’Etat concernés, le
directeur du service départemental d’incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de la mise en œuvre des mesures prévues lors du déclenchement de ce niveau par le plan
départemental de gestion d’une canicule.
Fait à ALBI, le 22 août 2012.
Pour la préfète, et par délégation,
La secrétaire générale
k jf
D
Béatrice STEF al
Page 278 Arrêté N°2012235-0003 - 06/09/2012É Liberté » Égallté » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU TARN
CABINET
Bureau de la sécurité routière
Section des manifestations sportives, terrestres et
aériennes
Arrêté autorisant l’organisation d’une
démonstration de motos anciennes le 9 septembre 2012
sur le territoire de la commune de Viviers-les-Lavaur
La préfète du Tarn
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
Chevalier du mérite agricole
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code du sport ;
Vu le décret du président de la République du 7 juin 2012 portant nomination de madame Josiane CHEVALIER en qualité de préfète du Tarn ;
Vu l'arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Xavier DEGRANGE, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète du Tarn, en date du 25 juin 2012 ;
Vu la demande présentée le 12 juin 2012 par Monsieur Antoine LEFORT-LAVAUZELLE représentant l'association vivieroise d’animations et de loisirs, en vue d’obtenir l'autorisation d’organiser le 9 septembre 2012, une démonstration de motos anciennes sur le territoire de la commune de Viviers-les-Lavaur ;
Vu l'arrêté temporaire de police de circulation du 14 août 2012 du président du conseil général du Tarn portant limitation temporaire de la vitesse sur la RD 87 sur le territoire de la commune de Viviers les Lavaur en vue de permettre l'organisation de cette manifestation ;
Vu les avis favorables des présidents du Conseil Général du Tarn, du maire de la commune de Viviers-les-Lavaur, du commandant du groupement de gendarmerie départementale, du directeur départemental du service départemental d'incendie et de secours, du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, de la déléguée départementale de la fédération française de motocyclisme ;
Arrêté N°2012250-0002 - 06/09/2012 Page 279Considérant que les autorités locales compétentes demeurent responsables des actes administratifs de police de la circulation relatifs à la voirie qui les concerne ;
Sur proposition du directeur de cabinet
Arrête
Article 1%: Monsieur Antoine LEFORT-LAVAUZELLE représentant l'association vivieroise d'animations et de loisirs, est autorisée à organiser le 9 septembre 2012, une démonstration de motos anciennes sur un circuit occasionnel situé sur la commune de Viviers les Lavaur.
Cette manifestation se déroulera, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur un terrain situé sur le territoire de la commune de Viviers les Lavaur, dont un plan est joint au dossier déposé par l'organisateur.
Article 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve que l’organisateur assure Iui-même et sous son entière responsabilité la sécurité des pilotes, des spectateurs, des participants et des secours qui doit être effective sur Le terrain ainsi que sur tout le site. A cet effet :
+ Il lui est prescrit de recommander la prudence aux pilotes et de leur signaler les
particularités du terrain ; tout obstacle se trouvant sur la trajectoire de la course constituant un danger pour les concurrents est balisé et sécurisé ;
e Les voies empruntées par les pilotes sont interdites à toute personne ou tout engin
n'appartenant pas à la démonstration, à l’organisation, aux forces de l’ordre et aux moyens de secours. Le libre accès sur l’ensemble du terrain et le cisaillement de l'itinéraire sont autorisés pour les secours et les forces de l’ordre ;
* La piste est balisée à l’aide de rubans rouges et blancs et de balles de paille ;
* Les spectateurs sont maintenus derrière un rang de barrières à 10 mètres de la piste
d'évolution et sont particulièrement surveillés par des commissaires de course qui sont disposés à tous les endroits dangereux du terrain ;
+ Le poste de secours et le paddock sont positionnés sur le terrain de démonstration ;
+ Toutes les dispositions nécessaires sont prises pour que le stationnement des véhicules ne constitue pas un obstacle ou un danger pour les moyens de secours et les pilotes. À cet effet, des signaleurs équipés de chasubles fluorescentes sont placés sur les parkings destinés aux véhicules à moteur des concurrents et des spectateurs afin de permettre le stationnement en bon ordre. Un arrêté municipal réglemente, en tant que de besoin, la circulation et le stationnement sur les voies concernées par la manifestation. Article 3 : Un PC course disposant de liaisons fiables, contrôlées avant le début de la manifestation (moyens téléphoniques ou radio) est installé afin de centraliser les demandes de secours émanant du site de la manifestation. L’organisateur communique au service départemental d'incendie et de secours (SDIS) les coordonnées téléphoniques du PC, ainsi que le ou les points de rencontre avec les secours extérieurs susceptibles d'arriver en renfort.
Page 280 Arrêté N°2012250-0002 - 06/09/2012En cas d’accident ou de sinistre occasionné par le simple fait de cette manifestation, les
organisateurs font appel aux moyens du SDIS par appel du 18, du 112 ou du 15.
Le site est, à tout moment, accessible aux moyens de secours. Un itinéraire spécial leur est
réservé, L’organisateur veille à ce qu’une largeur de trois mètres au moins reste, en tous
points du plan d’accès et d'évacuation sanitaire, disponible pour le passage des moyens de
secours du SDIS.
Les consignes de sécurité sont affichées à proximité du départ de la manifestation. Elles
comportent les numéros d’appel des moyens de secours (pompiers, gendarmerie, SAMU,
médecin.....).
Une zone d'une surface d'environ 1000,00 m°, plane, sans végétation haute, dépourvue
d'éléments aériens et permettant l’atterrissage de moyens de secours héliporté est prévue.
Article 4 : Un service de sécurité comprenant au moins un véhicule de premiers secours à
personnes (VPSP), une équipe de quatre secouristes titulaires du PSE 2 ou équivalent, ainsi
qu'un médecin est mis en place.
Article 5 : Dans Le cas où un accident se produirait sur le parcours, la manifestation serait immédiatement interrompue afin de permettre le passage des véhicules de secours et de
transport sanitaire.
Article 6 : Des extincteurs normalisés appropriés aux risques sont disposés tout au long du
parcours, ainsi que dans les parcs de stationnement et de ravitaillement en carburant des
coureurs. Les personnes susceptibles d’utiliser ces matériels sont formées à leur emploi.
Toute zone destinée à être empruntée par les pilotes et située dans un espace naturel non
aménagé doit être débroussaillée afin d’éviter tout risque de départ de feu.
Article 7: : Les machines qui participent aux compétitions répondent, d’une part, aux
caractéristiques fixées par la réglementation en vigueur et, d’autre part, aux dispositions
édictées par le code de la route (équipements, freinage, ete.....).
En ce qui concerne la lutte contre les nuisances sonores, et afin que le bruit émis ne dépasse
pas les normes autorisées, les machines sont équipées d’un dispositif silencieux homologué.
Article 8 : Le responsable de la manifestation veille au respect de l'environnement. À cet
effet, les dispositions de l'arrêté préfectoral du 22 février 1999 relatif à la prévention des
incendies dans les espaces naturels combustibles sont respectées.
L’organisateur assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute
nature de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents ou à ses
préposés. Aucune altération du site ne doit subsister après le passage de la course.
Article 9: L’organisateur s'assure que les conditions météorologiques ne sont pas
incompatibles avec la tenue d’une telle manifestation (orages, vents forts etc.....).
Article 10 : L’organisateur déclare dégager expressément Etat, le département, la commune
et leurs représentants de toute responsabilité civile en ce qui concerne les dommages qui
pourraient être causés aux personnes où aux biens au cours ou à l’occasion de l’épreuve. Il
s'engage à supporter ces risques et déclare être assuré à cet effet auprès d’une compagnie
agréée et notoirement solvable par un contrat spécifiant qu’en aucun cas cette compagnie ne
pourra mettre en cause la responsabilité administrative. Il assure prendre en charge la
réparation des dommages de toute nature occasionnés à la voie publique ou ses dépendances
du fait de l’organisation de l’épreuve.
Arrêté N°2012250-0002 - 06/09/2012 Page 281Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
Article: Le directeur de cabinet, le président du conseil général du Tarn, le maire de la commune de Viviers-les-Lavaur, Îe commandant de groupement de gendarmerie départementale, le directeur du service départemental d'incendie et de secours, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations du Tarn, la déléguée départementale de la fédération française de motocyclisme et le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn.
Fait à Albi le & &fp ?917
Pour la préfète et par délégation,
préfet, directeur de cabinet,
Xavier DEGRANGE
Délais et voies de recours :
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, vous avez la possibilité de former dans le délai de deux mois à compter de sa notification:
- soit un recours gracieux auprès de mes services (Préfet du Tarn — cabinet — bureau de la sécurité routière — place de la préfecture — 81013
ALBICEDEX 9). Votre recours doit être écrit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre copie de l'arrêté contesté,
- soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. Place
Beauvau - 75007 PARIS. Votre recours doit être écrit en langue française, exposer les arguments et faits nouveaux ; vous devez y joindre
copie de la décision contestée,
S'il ne vous a pas été répondu dans un délai de deux mois à compter de La date de réception de voire recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application de la présente décision.
- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de TOULOUSE, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE CEDEX 7 {tél : 05.62.73.57.57 — fax : 05.62.73.57,40), contenant l'exposé des faits et les arguments juridiques précis que vous invoquez.
Ce recours juridictionniel, qui lui non plus n'a aucun effet suspensif, doit être enregistré au greffe du tribunal administratif de TOULOUSE au
plus tard avant l'expiration du 2% mois suivant la date de notification du présent arrêté (ou bien du 28 mois suivant la date de la réponse négative à votre recours aracieux ou hiérarchique.
Page 282 Arrêté N°2012250-0002 - 06/09/2012CABINET
A
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU TARN
Bureau de la sécurité routière
Section des manifestations sportives, terrestres et
aériennes
Arrêté autorisant une manifestation sportive sur la voie publique
« Régularité du jeune cycliste » le 9 septembre 2012
La préfète du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Chevalier du mérite agricole.
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
le code général des collectivités territoriales ;
le code de l’environnement ;
le code de la route :
le code de santé publique ;
le code du sport ;
le décret du président de la République du 7 juin 2012 portant nomination de Madame
Josiane CHEVALIER en qualité de préfète du Tarn ;
l'arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Xavier DEGRANGE, sous-
préfet, directeur de cabinet de la préfète du Tarn, en date du 25 juin 2012 :
la demande présentée Le 16 juillet 2012 par M. Jean-Luc OURCET, représentant le club
« Vélo Sport Léo Lagrange de Castres », en vue d’obtenir l’autorisation d’organiser le 9
septembre 2012, une course cycliste intitulée «Régularité du jeune cycliste » ;
les avis du président du conseil général du Tarn, du maire de la commune de Castres, du
directeur départemental de la sécurité publique du Tarn, du directeur départemental de
la cohésion sociale et de la protection des populations, du directeur départemental des
services d’incendie et de secours, du délégué départemental de la fédération française de
cyclisme ;
Considérant que les autorités locales compétentes demeurent responsables des actes
administratifs de police de la circulation relatifs à la voirie qui les concerne ;
Sur proposition de directeur de cabinet,
Arrête
Arrêté N°2012250-0003 - 06/09/2012 Page 283Article 17 — Le club « Vélo Sport Léo Lagrange de Castres », représenté par M. Jean-Luc
OURCET, est autorisé à organiser le 9 septembre 2012, une course cycliste intitulée
« Régularité du jeune cycliste ».
La compétition se déroulera conformément :
- aux règles édictées par la fédération française de cyclisme ;
- aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur un parcours dont le tracé est annexé
au dossier du pétitionnaire.
Article 2 — Cette autorisation est accordée sous réserve du respect des dispositions suivantes :
- l'organisateur assurera lui-même et sous son entière responsabilité la sécurité des
concurrents et les usagers de la route,
- le port du casque à coque rigide est obligatoire,
- sur la portion de route ouverte à la circulation routière, la course sera protégée à l’avant et à
l'arrière par un véhicule muni d’un gyrophare et équipé d’une plaque portant l'inscription très
lisible « attention course cycliste » ; les conducteurs des véhicules doivent respecter le code
de la route et privilégier la sécurité des usagers de la route, ainsi que celle des coureurs,
- tout obstacle se trouvant sur la trajectoire de la course et constituant un danger pour les
concurrents, est à défaut de le déplacer, balisé et sécurisé,
- l'organisateur veille à ne pas exposer le public aux effets de l’épreuve (interdire le
positionnement en contre-bas par rapport au niveau de la circulation, en extérieur de
virage.) ; des barrières sont prévues autour des zones réservées au public,
- chaque intersection devra être protégée par un ou plusieurs signaleurs, équipés de chasubles
fluorescents et de moyens de communication. Ils seront mis en place un quart d’heure au
moins et une demi-heure au plus avant le passage de la course et retirés un quart d’heure après
le passage du véhicule annonçant la fin de course. [ls devront tous être porteurs d’une copie
de la présente autorisation,
- les participants devront respecter Le code de la route et se conformer aux prescriptions des
signaleurs,
- toutes les dispositions nécessaires seront prises afin que les stationnements incontrôlés ne
constituent pas un obstacle pour les moyens de secours, les utilisateurs de la voie publique et
les concurrents,
- Ja signalisation appropriée sera prise en charge financièrement par l’organisateur.
Article 3 - L’organisateur sollicite auprès des gestionnaires de voirie concernés les arrêtés
réglementant la circulation et le stationnement sur l’itinéraire de la course.
Page 284 Arrêté N°2012250-0003 - 06/09/2012Article 4 - L’organisateur devra faire remplir et faire respecter les obligations, outre celles
résultant des lois et règlements en vigueur, qui auront été édictées par Les maires pour garantir
le bon ordre et la sécurité publique à l’occasion du déroulement de la course sur le territoire
de leurs communes.
Article 5 - L’organisateur devra prendre à sa charge les frais du service d’ordre exceptionnel
mis en place à l’occasion de l'épreuve. Il devra assurer la réparation des dommages, dégradations et modifications de toute nature de la voie publique et de ses dépendances, imputables aux concurrents ou à ses préposés, ainsi que la surveillance de la chaussée en
cours d’épreuve. Il devra veiller au respect de l’environnement; à cet effet, l'arrêté
préfectoral du 22 février 1999 relatif à la prévention des incendies dans les espaces naturels
combustibles devra être appliqué.
Article 6 — Un PC course disposant de liaisons fiables, contrôlées avant le début de la
manifestation (moyens téléphoniques ou radio), sera installé afin de centraliser les demandes
de secours émanant du site de la manifestation. L’organisateur communiquera au service
départemental d'incendie et de secours les coordonnées téléphoniques du PC ainsi que le ou
les points de rencontre avec les secours extérieurs susceptibles d’arriver en renfort.
En cas d’accident ou de sinistre occasionné par le simple fait de cette manifestation, les
organisateurs devront faire appel aux moyens du SDIS par appel du 18 ou 112.
Un itinéraire sera réservé aux véhicules de secours. Pour les endroits non accessibles aux
ambulances, prévoir un ou plusieurs engins tous-terrains permettant d’accéder et de porter
secours aux victimes en tous points du circuit, dans des délais raisonnables.
Les consignes de sécurité seront affichées à proximité du départ de la manifestation et des
postes de secours. Elles devront comporter les numéros d’appel des moyens de secours
(pompiers, gendarmerie, SAMU, médecin...) l'emplacement du combiné téléphonique le
plus proche, la localisation du ou des points de rencontre avec les renforts extérieurs, les
dispositions à prendre en cas de sinistre.
Un plan du site, conforme aux normes, sera également affiché au sein ou à proximité du PC
course.
Article 7 — Une présence sanitaire conforme aux prescriptions de la fédération française de
cyclisme devra être assurée Lors de l'épreuve.
Article 8 — Sont interdits :
- le jet sur la voie publique, de tout imprimé ou objet, par toute personne participant ou
assistant à quelque titre que ce soit à la manifestation,
- l’apposition de papillons, flèches ou affiches indiquant l'itinéraire sur les panneaux de
signalisation routière, bornes arbres et parapets.
Ïl ne devra être utilisé pour le marquage provisoire de la chaussée que des peintures qui auront
disparu au plus tard 72 heures après le passage de l'épreuve, soit naturellement, soit par les
Arrêté N°2012250-0003 - 06/09/2012 Page 285soins de l’organisateur. Les couleurs employées à cet effet ne devront, en aucun cas,
ressembler à celles utilisées pour la signalisation routière horizontale, à savoir le blanc et le
jaune ainsi que toutes les nuances argent ou gris clair.
Article 9 — L'organisateur déclare dégager expressément l'Etat, le département, les
communes et leurs représentants de toute responsabilité civile pour les dommages qui
pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait de l'épreuve ou d’un accident
survenu au cours ou à l’occasion de l’épreuve.
À cet effet, il s'engage à supporter ces risques et déclare être assuré auprès d’une compagnie
agréée et notoirement solvable par un contrat spécifiant qu’en aucun cas cette compagnie ne
pourra mettre en cause [a responsabilité administrative.
Article 10 — Le directeur de cabinet de la préfecture du Tarn, le président du conseil général
du Tarn, le maire de la commune de Castres, le directeur départemental de la sécurité
publique du Tarn, le directeur départemental du service d’incendie et de secours, le directeur
départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, le délégué
départemental de la fédération française de cyclisme, ainsi que le pétitionnaire, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn.
Albi, le 6 SEP 291?
Pour la préfète et par délégation,
TD L de cabinet,
Xavier DEGRANGE
Délais et voies de recours :
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, vous avez la possibilité de former dans le délai de deux mois à compter de sa notification:
- soit un recours gracieux auprès de mes services (Préfet du Tarn — cabinet - bureau de la sécurité routière — place de la préfecture — 81013
ALBI CEDEX 9), Votre recours doit être écrit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre copie de l'arrêté contesté,
- soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de Pimmigration- Place
Beauvau - 75007 PARIS. Votre recours doit être écrit en langue française, exposer les arguments et faits nouveaux ; vous devez y joindre
copie de la décision contestée,
S'il ne vous a pas été répondu dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré
comme implicitement rejeté.
Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application de la présente décision.
- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de TOULOUSE, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE CEDEX 7
{tél : 05.62.73.57.57 — fax : 05.62.73.57.40), contenant l'exposé des faits et les arguments juridiques précis que vous invoquez.
Ce recours juridictionnel, qui lui non plus n'a aucun effet suspensif, doit être enregistré au greffe du tribunal administratif de TOULOUSE au
plus tard avant l'expiration du 2% mois suivant la date de notification du présent arrêté (ou bien du 24" mois suivant la date de la réponse
négalive à votre recours gracieux ou hiérarchique
Page 286 Arrêté N°2012250-0003 - 06/09/2012CABINET
4
| L | Liberté » Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU TARN
Bureau de la sécurité routière
Section des manifestations sportives, terrestres et
aériennes
Arrêté autorisant une manifestation sportive sur la voie publique
« Criterium Elie Laroche » le 8 septembre 2012
La préfète du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Chevalier du mérite agricole.
Vu
Va
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
le code général des collectivités territoriales ;
le code de la route ;
le code de santé publique ;
le code du sport ;
le décret du président de la République du 7 juin 2012 portant nomination de Madame
Josiane CHEVALIER en qualité de préfète du Tarn ;
lParrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Xavier DEGRANGE, sous-
préfet, directeur de cabinet de la préfète du Tarn, en date du 25 juin 2012 ;
la demande présentée le 1° juillet 2012 par M. Christian DURAND représentant le club
«US Vacquiers Guidon Spirit», en vue d’obtenir l'autorisation d’organiser le 8
septembre 2012, une course cycliste intitulée «Critérium Elie Laroche » ;
les avis du président du conseil général du Tarn, du maire de la commune de
Couffouleux, du commandant du groupement de gendarmerie du Tarn, du directeur
départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, du directeur
départemental des services d’incendie et de secours, du délégué départemental de la
fédération française de cyclisme ;
L'avis favorable du comité Midi-Pyrénées de cyclisme en date du 28 août 2012 ;
Considérant que les autorités locales compétentes demeurent responsables des actes
administratifs de police de la circulation relatifs à la voirie qui les concerne :
Sur proposition du directeur de cabinei,
Arrête
Arrêté N°2012250-0004 - 06/09/2012 Page 287Article 1° — Le club « US Vacquiers Guidon Spirit », représenté par M. Christian DURAND,
est autorisé à organiser le 8 septembre 2012, une course cycliste intitulée «Critérium Elie
Laroche ».
La compétition se déroulera conformément :
- aux règles édictées par la fédération française de cyclisme ;
- aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur un parcours dont le tracé est annexé
au dossier du pétitionnaire.
Article 2 — Cette autorisation est accordée sous réserve du respect des dispositions suivantes :
- l'organisateur assurera lui-même et sous son entière responsabilité la sécurité des
concurrents et les usagers de la route,
- Le port du casque à coque rigide est obligatoire,
- sur la portion de route ouverte à la circulation routière, la course sera protégée à l’avant et à
l'arrière par un véhicule muni d’un gyrophare et équipé d’une plaque portant l'inscription très
lisible « attention course cycliste » ; les conducteurs des véhicules doivent respecter le code
de la route et privilégier La sécurité des usagers de la route, ainsi que celle des coureurs,
- tout obstacle se trouvant sur la trajectoire de la course et constituant un danger pour les
concurrents, est à défaut de le déplacer, balisé et sécurisé,
- l'organisateur veille à ne pas exposer le public aux effets de l’épreuve (interdire le
positionnement en contre-bas par rapport au niveau de la circulation, en extérieur de
virage.) ; des barrières sont prévues autour des zones réservées au public,
- chaque intersection devra être protégée par un ou plusieurs signaleurs, équipés de chasubles
fluorescents et de moyens de communication. Ils seront mis en place un quart d’heure au
moins et une demi-heure au plus avant le passage de la course et retirés un quart d’heure après
le passage du véhicule annonçant la fin de course. Ils devront tous être porteurs d’une copie
de la présente autorisation,
- les participants devront respecter le code de la route et se conformer aux prescriptions des
signaleurs,
- toutes les dispositions nécessaires seront prises afin que les stationnements incontrôlés ne
constituent pas un obstacle pour les moyens de secours, les utilisateurs de la voie publique et
les concurrents,
- la signalisation appropriée sera prise en charge financièrement par l’organisateur.
Article 3 — L’organisateur sollicite auprès des gestionnaires de voirie concernés les arrêtés
réglementant la circulation et le stationnement sur l'itinéraire de la course.
Page 288 Arrêté N°2012250-0004 - 06/09/2012Article 4 - L’organisateur devra faire remplir et faire respecter les obligations, outre celles
résultant des lois et règlements en vigueur, qui auront été édictées par les maires pour garantir
le bon ordre et la sécurité publique à l’occasion du déroulement de la course sur le territoire
de leurs communes.
Article 5 — L’organisateur devra prendre à sa charge les frais du service d’ordre exceptionnel
mis en place à l’occasion de l’épreuve. Il devra assurer la réparation des dommages,
dégradations et modifications de toute nature de la voie publique et de ses dépendances,
imputables aux concurrents ou à ses préposés, ainsi que la surveillance de la chaussée en
cours d’épreuve. Il devra veiller au respect de l’environnement; à cet effet, l'arrêté
préfectoral du 22 février 1999 relatif à la prévention des incendies dans les espaces naturels
combustibles devra être appliqué.
Article 6 — Un PC course disposant de liaisons fiables, contrôlées avant le début de la
manifestation (moyens téléphoniques ou radio}, sera installé afin de centraliser les demandes
de secours émanant du site de la manifestation. L’organisateur communiquera au service
départemental d’incendie et de secours les coordonnées téléphoniques du PC ainsi que le ou
les points de rencontre avec les secours extérieurs susceptibles d’arriver en renfort.
En cas d’accident ou de sinistre occasionné par Le simple fait de cette manifestation, les
organisateurs devront faire appel aux moyens du SDIS par appel du 18 ou 112,
Un itinéraire sera réservé aux véhicules de secours. Pour les endroits non accessibles aux
ambulances, prévoir un ou plusieurs engins tous-terrains permettant d'accéder et de porter
secours aux victimes en tous points du circuit, dans des délais raisonnables.
Les consignes de sécurité seront affichées à proximité du départ de la manifestation et des
postes de secours. Elles devront comporter les numéros d’appel des moyens de secours
(pompiers, gendarmerie, SAMU, médecin...), l'emplacement du combiné téléphonique le
plus proche, la localisation du ou des points de rencontre avec les renforts extérieurs, les
dispositions à prendre en cas de sinistre.
Un plan du site, conforme aux normes, sera également affiché au sein ou à proximité du PC
course.
Article 7 — Une présence sanitaire conforme aux prescriptions de la fédération française de
cyclisme devra être assurée lors de l’épreuve.
Article 8 — Sont interdits :
- Je jet sur la voie publique, de tout imprimé ou objet, par toute personne participant ou
assistant à quelque titre que ce soit à la manifestation,
- l’apposition de papillons, flèches ou affiches indiquant l'itinéraire sur les panneaux de
signalisation routière, bornes arbres et parapets.
Il ne devra être utilisé pour le marquage provisoire de la chaussée que des peintures qui auront
disparu au plus tard 72 heures après le passage de l'épreuve, soit naturellement, soit par les
Arrêté N°2012250-0004 - 06/09/2012 Page 289soins de l’organisateur. Les couleurs employées à cet effet ne devront, en aucun cas,
ressembler à celles utilisées pour la signalisation routière horizontale, à savoir Le blanc et le
jaune ainsi que toutes Les nuances argent ou gris clair.
Article 9 — L’organisateur déclare dégager expressément l'Etat, le département, les
communes et leurs représentants de toute responsabilité civile pour les dommages qui
pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait de l’épreuve ou d’un accident
survenu au cours ou à l’occasion de l'épreuve.
À cet effet, il s’engage à supporter ces risques et déclare être assuré auprès d’une compagnie
agréée et notoirement solvable par un contrat spécifiant qu’en aucun cas cette compagnie ne
pourra mettre en cause la responsabilité administrative.
Article 10 — Le directeur de cabinet, le président du conseil général du Tarn, le maire de la
commune de Couffouleux, le commandant du groupement de gendarmerie du Tarn, le
directeur départemental des services d’incendie et de secours, le directeur départemental de la
cohésion sociale et de la protection des populations, le délégué départemental de la fédération
française de cyclisme, ainsi que le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Tarn.
Albi, le 8 SEP 2017
Pour la préfête et par délégation,
üs-prétetdrecteuyg de cabinet,
Xavier DEGRANGE
Délais et voies de recours :
Si vous estimez devoir contester Le présent arrêté, vous avez la possibilité de Former dans le délai de deux mois à compter de sa notification:
- soit un recours gracieux auprès de mes services (Préfet du Tarn — cabinet — bureau de la sécurité routière — place de la préfecture — 81013
ALBI CEDEX 9). Votre recours doit être écrit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre copie de l'arrêté contesté,
- soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration- Place
Bcauvau - 75007 PARIS. Votre recours doit être écrit en langue française, exposer les arguments et faits nouveaux ; vous devez y joindre
copie de la décision contestée.
S'il ne vous à pas été répondu dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré
comme implicitement rejeté.
Le recours gracieux où hiérarchique ne suspend pas l'application de la présente décision.
- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de TOULOUSE, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE CEDEX 7
{tél : 05.62.73.57.57 — fax : 05.62.73.57.40), contenant l'exposé des fails et les arguments juridiques précis que vous invoquez.
Ce recours juridictionnel, qui lui non plus n'a aucun effet suspensif, doit être enregistré au greffe du tribunal administratif de TOULOUSE au
plus tard avant l'expiration du 2% mois suivant la date de notification du présent arrêté (ou bien du 2% mois suivant la date de Ia réponse négative à votre recours gracieux ou hiérarchique
Page 290 Arrêté N°2012250-0004 - 06/09/2012EE 5 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE
PREFECTURE
Direction des relations avec les collectivités locales
Bureau de l'intercommunalité
DRLC/1/AP/SJ/2012
Arrêté préfectoral portant dissolution et liquidation du SIVOM pour l'aménagement du Lac
et des abords du Lac de Saint-Ferréo!
Le Préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Le Préfet du Tarn
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Le Préfet de la Région Midi-Pyrénées
Préfet de la Haute-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.5211-5 et suivants,
L.5212-1 et suivants relatifs aux syndicats de communes et notamment ses articles L.5211-25-1, L5211-26
et L.5212-33,
VU l'arrêté préfectoral en date du 21 mars 2012 donnant délégation de signature à Monsieur Olivier
DELCAYROU, Secrétaire Général de la Préfecture de l'Aude,
VU l'arrêté préfectoral en date du 25 octobre 2011 donnant délégation de signature à Madame Béatrice
STEFFAN, Secrétaire Générale de la Préfecture du Tarn,
VU l'arrêté préfectoral en date du 10 octobre 2011 donnant délégation de signature à Madame Françoise
SOULIMAN, Secrétaire Générale de la préfecture de la Haute-Garonne et en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière à Madame Marie COLOU, sous-préfète, chargée de mission :
VU farrêté inter-préfectoral en date du 11 février 1966, portant création du SIVOM pour l'aménagement des
abords du lac et du site de Saint-Ferréol, modifié par les arrêtés inter-préfectoraux du 2 juillet 1985,
29 mai 2002 et 24 février 2009,
VU la délibération du comité syndical du 05 août 2011 approuvant la dissolution du SIVOM pour
l'aménagement des abords du lac et du site de Saint-Ferréol :
VU les délibérations de l'ensemble des conseils municipaux des communes membres approuvant cette
dissolution,
VU la délibération du comité syndical du SIVOM en date du 16 mars 2012 approuvant les modalités de sa
liquidation ;
VU les délibérations de l'ensemble des conseils municipaux des communes membres du Syndicat précité
approuvant en termes concordants ces modalités de liquidation ;
VU le compte administratif approuvé par délibération du comité syndical du 16 mars 2012;:
1, Place Saint-Étienne - 31038 Le RUE ES 05 34 45 34 45
httpJR aute-garonne.gouv.Îr Page 291“VU le compte administratif approuvé par délibération du comité syndical du 16 mars 2012 ;
VU le compte de liquidation ;
CONSIDERANT que les conditions requises par les articles L.5212-33, L.5211-25-1 et L.5211-26 du CGCT sont
réunies ,
SUR proposition des secrétaires généraux des Préfectures de l'Aude, du Tarn et de la Haute-Garonne,
ARRÉTENT
Article 1°: - Conformément aux dispositions de l'article L.5211-26 | du code précité, il est mis fin aux
compétences exercées par le SIVOM pour l'aménagement des abords du lac et du site de Saint-Ferréol.
Article 2°: - Le syndicat précité est liquidé ,sous réserve des droits des tiers, conformément aux dispositions de
la délibération du comité syndical du SIVOM pour l'aménagement des abords du lac et du site de Saint-
Ferréol du 16 mars 2012 dont un exemplaire restera annexé au présent arrêté.
Article 3°: - L'ensemble des comptes sont apurés conformément au compte de liquidation annexé au présent
arrêté.
Article 4°: - L'actif et le passif figurant au bilan et au compte de gestion 2011est réparti conformément aux 2°
(répartition de l'actif) et 3° (répartition du passif) de la délibération du comité syndical du SIVOM pour
l'aménagement des abords du lac et du site de Saint-Ferréol.
Article 5°: - Les restes à payer figurant au bilan 2011 sont soldés depuis le 9 janvier 2012 et il n'y a pas de
restes à recouvrer.
Aricle 6°: - L'excédent figurant au compte administratif 2011 de 12 600,19 1 pour la section investissement et
de 14 608,68 1 pour la section de fonctionnement soit un montant total de 27 208.87 D est entièrement
affecté à la communauté de communes Lauragais Revel Sorézois qui reprend les missions qui étaient
exercées par le SIVOM.
Article 7°: - Le poste occupé, au sein du SIVOM, par l'adjoint administratif 1èe classe à temps non complet
(5 heures par semaine) est, en accord avec l'agent et après avis favorable du CTP du 7 février 2012,
supprimé à compter du 1 avril 2012. Les salaires dus à cet agent sur la période du 1% janvier 2012
jusqu'à la date de suppression du poste incomberont à la communauté de communes Lauragais Revel
Sorézois qui reprend les compétences.
Article 8° — Les secrétaires généraux des préfectures de l'Aude, du Tam et de la Haute-Garonne, Monsieur le
président du Syndicat intercommunal pour l'aménagement des abords du lac et du site de Saint-Ferréol,
Monsieur le président de la communauté de communes Lauragais Revel Sorézois, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans chacune des collectivités
membres concernées, et dont un extrait sera inséré au Recueil des Actes Administratifs des préfectures
concernées.
Fait à TOULOUSE, le 9 4 JÜin 2012
P Le préfet de l'Aude, La secrétaire générale chargée Le Préfet de la Haute-Garonne
our le Préfet et par délégstion de l'administration de l'Etat Pour le Préfet, Re k La us-Préfèle chargée de mission ; auprèsnu\rétet de la région KW" ondes,
de. Marie COLOU
Délai et voies de recours (application de l'article R421-8 du code de justice Administrative et de la Loi n°78-753 du 17 juillet 1978 modifiée)
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants pouvent étre introduits en recommandé avec accusé de
réception :
> Soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le préfet de la Haute-Garonne, Place Saint-Etienne — 31038 Toulouse cédex
> Soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau - 75800 PARIS
> Soitun recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, 68 rue Raymond IV - BP 7007 -31068 Toulouse Cédex
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours confentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours.
Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Page 292 Arrêté N°2012173-0010 - 06/09/2012Page 293
031021
TRES. REVEL
23360 SIVOM DE
SAINT-FERREOL-
ORIGINE DOCUMENT : Sguiraud—cp Libellé du poste comptable : TRES. REVEL Budget collectivité : SIVOM DE SAINT-FERREOL- Filtre : Edition Partielle : Q Filtre : Edition Provisoire : 0 Filtre : À Viser : ! Filtre : Edition destinée au CDG sur chiffre étend
Vu pour être annexé
LS SES
£ rl8 0æÆÀ€ D t DES de) Ho cé El re” . ë ER FITÉ 5 EEE æ £% 5 FH iE © P g Ÿ LL a e3 J w £ S8 EE 2 8. Er ë Ë +3 Arrêté N°2012173-0010 - 06/09/2012 Marie COLOU
HEL16PTRÉSOR PUBLIC TRES. REVEL N° CODIQUE 031021 Date d’édition:
03/02/2012
IDENTIFIANT BUDGET 23300 N° de SIRET 24310019500911
SIVOM DE
SAINT-FERREGL- BUDGET PRINCIPAL COMPTE DE GESTION EXERCICE 2011
-
PRÉSENTÉ À
... La Chambre régionaledes comptes HELA4S-116111.v1
PAR LE(S) COMPTABLE(S) M Serge GUIRAUD AYANT EXERCÉ AU COURS DELA
GESTION DU 01/01/2011 AU 03/02/2012 Arrêté N°2012173-0010 - 06/09/2012 ge 294 Page031021
TRES.REVEL Date d'édition :
63/02/2012 V374.011.E34 LEREPARTIE: 2EMEPARTIE 3EMEPARTIE LEMEPARTIE SEMEPARTIE: HELF46-110111v1
SOMMAIRE
Situation patrimoniale ......... sense. 1 Bilansynthétique .................... 2 Bilan ....... rss sssesessessessesssses 3 Compte de résultatsynthétique ....... 4 Compte de résultat ...........,4...... 5 Annexe ................. srnssesssssse Exécutionbudgétaire ........,...,...... 1 Résultatsbudgétaires de l’'exercice.. 2 Résultats d'exécution ........,....... 3 Etat de consommation des crédits ..... 4 Etat de réalisation des opérations ... Comptabilité des deniers et valeurs .... 1 Balance des comptes..........,....... 2 Situation des valeurs inactives ...... Présentationcroisée nature/fonction ... Page des signatures ................... . 4 Le Trésor Fubliceu Spndcs dy Soctaur Locot Population : 12726 Page 295 Ë Nomenclature M14 sup égal 3500h et inf 10000h Vote par Exercice2011 Nature avec ref. fonct. Etat Etat Etat Etat Etat Etat Etat Etat État Etat Etat Etat TII-1 II-2 IT-3 TI-4 TII-1 ITI-2 IV PAGES 13 14 18 19 21 22 23 24 28 33 34 46 47 54 Arrêté N°2012173-0010 - 06/09/2012LAEE LOLI-SPATAH
£ o8vq
Page 296
d'IVINONTALYA
NOILYALIS
Arrêté N°2012173-0010 - 06/09/2012ÉEn) S à
031021 1-1 Ë :DS TRES.REVEL For Bleu Sarde de Soeur Local Exercice2011 23300 -SIVOM DE SAINT-FERREOL- BILAN SYNTHÉTIQUE En milliers d'Euros ACTIF NET (1) Total PASSIF Total Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00 Dotations 499,93 Terrains 34,66 Fonds globalisés 216,50 Constructions 65,79 Réserves - 654,91 Réseaux et installations de voirie et réseaux divers 535,88 M | Différences sur réalisations d’immobilisations -519,0% Immobilisations corporelles en cours 9,00 S ne ue . . Le ue Report à nouveau 17,68 Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et 24,13 S immobilisations affectées l Résultat de l'exercice _3,0 Autres immobilisations corporelles 0,00! Subventions transférables o, oË Total immobilisations corporelles (nettes) 726,46 . , = Subventions non transférables 280,8 Immobilisations financières 0,00 = TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ 720,46 Droits de l’affectant, du concédant, del’affermantet du remettant 0, cË Autresfonds propres 0,00 Stocks 0,00 | TOTAL FONDSPROPRES 747,67 Créances 0,00 | PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 Valeurs mobilières de placement 0,00 Dettes financières àlong terme 0,08 | Foumisseurs (2) 0,39 il Disponibilités 28,43 Autres dettes à court terme 0,83 Autres actifs circulant 0,00 ! Total dettes àcourt terme 1,22 TOTAL ACTIF CIRCULANT : 28,43 | TOTAL DETTES 1,22 Comptes de régularisations 0,09 } Comptes de régularisations 6,00 TOTAL ACTIF 748,88 TOTAL PASSIF 748,88 {1) Déduction faite desamortissements et provisions @}Y comprismandats émispendant la journéecomplémentaire et régléssur l’exerciceN+1 4 HELO46-110114031021
2
TRES. REVEL
Exercice 2011 23300 —-SIVOM DE SAINT-FERREOL- BILAN ( en Euros} + EXERCICE N EXERCICE NY ACTIF
Subventions d’équipementversées Autres iromobilisations incorporelles
=
Trnmobilisations incorporelles en cours
‘
ACTIF Terrains en toute propriété 94 658,19 0,00 94 658,19/1- 94
658,15 Constructions en toute propriété 65 785,01 0,00 65 785,01). 65 785, o1Ÿ Construc sol autrui en toutepropriété ë Réseaux install voirie réseauxdivers 535 883,02 0,00 535 883,02 4 459 847,38:
IMMOBILISE | Collections et oeuvres d'art Ë Auires immobilisations corporelles 0,000,00 0,00 47 693,34 Iramobilisations corporelles en cours lnmo affect à service non personnalisé Inmo en concess afferm à dispo immo aff 24 130,55 0,00 24130,55j- 24 130,55) Terrains reçus au titre mise à disposit _| Construc reg au titre mise à disposition Constru sol autrui au titre mise àdispo Réseaux install voirie réseaux divers Autres immobilisations corporelles Terrainsreçus au titre affectation = MONTANT À REPORTER 720 456,77 0,00 720 456,77 1 683 1144718 5 HELB46-110111.v4Ére] à
031021 ) 12 Ÿ Le Trésor Public ou Sardcs du Secteur Local : F TRES. REVEL Exercice 2011 23300 —-SIVOM DE SAINT-FERREOL- BILAN ( en Euros ) EXERCICE N EXERCICE N-: ACTIF AMORTISSEMENTS BRUT ET PROVISIONS NET NET REPORT 720 456,77 0,00 720 456,77 1 683 114,47 Construct reçues au titre affectation Construc sol d’autruian titre affectat à ACTIF Réseaux install voirie réseaux divers S Collections et oeuvres d’art à Autres immobilisations corporelles s = ParticipationsetcréancesrattachéesS IMMOBILISE|Auires titres immobilisés = Prêts È Àvancesengarantiesd'emprunt Autrescréances (SUITE) ACTIF IMMOBILISE TOTAL 720 456,77 0,00 720 456,77 1 683 114,47 HELB46-110111.vi031021 TRES.
REVEL
Hios Le Trésor Public où Sorrice du Soctaur Lors! 23300 —-SIVOM DE SAINT-FERREOL- BILAN ( en Euros ) ET 1-2 Exercice 2011 ACTIF EXERCICE N EXERCICE N-i BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET Terrains Production autre que terrains 2 Autres stocks Ro! ACTIF Redevables et comptes rattachés Créanc irrécouv adm par juge des cptes -0010 - 06/09 Créances sur Etat et collect publiques Créances sur BA CCAS et CDE rattächées td N°2 12143 CIRCULANT Opérations pour le compte de tiers rrèl Âuires créances Valeurs mobilières deplacement Disponibilités 28 425,51 28 425,51 Avances de trésorerie 3 722,84 Charges constatées d'avance ACTIF CIRCULANT TOTAL IE 28 425,51 28 425,51 3 722,84 Bage.400 HELB48-110111.vtGén) =
031021 US
2 ë
TRES. REVEL L'ARTEE EEE dr rt
Exercice 2011 :23300 -SIVOM DE SAINT—FERREOL- BILAN ( en Euros } EXERCICE N EXERCICE N-1 ACTIF AMORTISSEMENTS BRUT ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir surplus exercices Primes de remboursement des obligations
M Dépenses à classer ou à régulariser SI COMPTES DE] Ecarts deconversion —Actif $ COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IIT È TOTAL GENERAL +II+ 1H) 748 882,28 0,00 748 882,28 1 686 837,3À È REGULARI S È SATION HELB46-1104{1.v1031021 TRES.
REVEL
Exercice 2011 23300 —-SIVOM DE SAINT-FERREOL- BILAN ( en Euros } PASSIF EXERCICE N EXERCICE N—1
Dotations 499 934,83 499
934,63
Mise à disposition-chez le bénéficiaire Affectation(par collectivité rattachemt)
î FONDS Réserves 654 907,44 654 907,443 Report à nouveau 17 677,44 40 066,881 Résultat exercice -3 068,76 -22 329,448 Subventions transférables a PROPRES Différences sur réalisations d’immobilis 919 087,83 -2 334, si Fonds globalisés 216 498,87 201 655,65 Subventions non transférables 280 803,65 267 308,26 ‘ Droits de l’affectant FONDS PROPRES TOTAL I 747 665,64 1 639 149,65 9 HELCA46-110111.v4Page É
031021 5 à
2 Le Trésor Publle ou Sorties du Secteur Local
TRES. REVEL
Exercice 2011 23300 —SIVOM DE SAINT-FERREOL- BILAN (en Euros} 7 PASSIF EXERCICEN EXERCICEN-1 Provisions pour risques Provisions pour charges PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGESTOTAL Il Q
_
S
PROVISIONS à Ë à POUR RISQUES 2 < ET CHARGES HELC46-130031021 TRES.
REVEL
Le Trésor
Foblic eu Service de Socteur {acol 23300 -SIVOM DE SAINT-FERREOL- BILAN ( en Euros }
1-2
Exercice 2011
PASSIF
EXERCICEN
EXERCICEN—1
DETTES
Empruntsobligataires
Empruntsauprèsétablissementdecrédit|
47251,00
Emprunts et dettes financièresdivers Créditsetlignesdetrésorerie Fournisseursetcomptesrattachés 385,23
#
mm
4
Ni
Dettesfiscalesetsociales
831,47
o
e
Dettes envers Efat et collectiv publiq Dettes envers BA CCAS et CDE rattachées Opérationspourlecomptedetiers Autresdettes
Artêté N°201217310610- 0692012
Fournisseurs d’immobilisations Produitsconstatésd'avance DETTESTOTALEl
1216,64
47688,26 Page 304 ll HELC46-110111.v4031021 TRES.
REVEL
CR
UE]
Le Tréror Public eu Service du
Sotteur Local
23300 —-SIVOM DE
SAINT-FERREOL-
BILAN (en Euros }
F2
Exercice 2011
Page 305
PASSIF
EXERCICEN EXERCICE N-1
Recettes à classer on à régulariser Ecarts de conversion —Passif
. COMPTESDE REGULARISATION TOTAL IV
S
COMPTES DE TOTAL GENERAL (+ +UI+IV) 748 882,28 1 686 837,38 S j REGULARY < SATION HELC46-110111.Ge
031021 : n.
13
TRES. REVEL 12 Tor Rolle ou Serre du Soc Local
Exercice 2011 23300 -SIVOM DE SAINT-FERREOL- COMPTE DE RÉSULTAT SYNTHÉTIQUE En milliers d'Euros
HE POSTES
EXERCICEN EXERCICEN -1 Impôts et taxes perçus Dotations et subventions reçues 33,96 24,60 Produits des services a Autres produits Ÿ Transfert de charges È Produits courants non financiers 33,96 24, à Traitements, salaires, charges sociales 21,20 26, a Achats et charges externes 15,34 17, ë Participations et interventions ë Dotations aux amortissements et provisions 0,41 0, 88 Autres charges 0,08 0,14 Charges courantes non financières 37,03 44,14 RESULTAT COURANT NON FINANCIER -3,07-19,54 Produits courants fimanciers Charges courantes financières 0,00 2,92 RESULTAT COURANT FINANCIER 0,00 2,92 RESULTAT COURANT -3,07-22,46 Produits exceptionnels 0,000,07 Charges exceptionnelles RESULTATEXCEPTIONNEL 0,000,0 À IMPOTSSUR LESBENEFICES È RESUÜLTATDEL’EXERCICE -3,07-22,39 HELE4G-110111v1031021 TRES.
REVEL
23300 —SIVOM DE
SAINT-FERREOL- COMPTE DE RESULTAT 2011
FE
1-4
Exercice 2011
POSTES
EXERCICEN | EXERCICEN —1
PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS Hmpôts locaux
Page 307
Autres impôts et taxes Produit services domaine ventes diverses Production stockée Travaux en régie Reprise sur amortissements et provisions [Transferts de charges Autres produits Dotations de l'Etat Subventions et participations
33 563,00 24 603,00
Autres attributions{péréquationcompens) TOTALI
ï 33 563,00 24 603,00 CHARGES COURANTES NON FINANCIERES Traitements et salaires 15 140,19 18 661,44 Charges sociales 6 058,26 7 342,70 Achats ef charges externes 15 342,71 17 139,95 [Impôts et taxes 76,12135,64 Dotations aux amortissements sur immo 414,48861,42 Dotations auxamort sur chargesà répart °2012173-0010 - 06/09/2073 Arrêté HELN46-110111.vt 14031021
TRES:REVEL
5
CS
Lo Trésor Public ou Service tu
Socteur iscoi 23300-SIVOMDESAINT-FERREOL- COMPTEDERESULTAT2011
ÊSS
I-4
POSTES EXERCICEN |}
EXERCICEN —1
Dotationsauxprovisions
Autrescharges_al = CantingentsetpartNI
TOTALE 37 031,76 sa 141,18 1-RESULTATD'EXPLOITATION(E IT) -3 068,76 -19 538,1 Ê PRODUITSCOURANTSFINANCIERS3 [Valeursmobetcréancesdelactifimmob= AutresintérêtsetproduitsassimilésÈ [Reprisessurprovisions Transfertsdecharges CHARGESCOURANTESFINANCIERES Intérêtsetchargesassimiiées2922,87 Pertesdechange ChargesnettessurcessionsdeVMP TOTALIVE 2 922,8À HELNA6-110111vt 15031021 TRES.
REVEL
- ke Un Et à Le Tréror Foblie ou Sordien de Soctaur Locul 23300 -SIVOM DE SAINT-FERREOL- COMPTE DE RESULTAT 2011
Page 309
Exercice 2011
POSTES
EXERCICEN | EXERCICEN -1
2-RESULTATFINANCIER (II-IV} 3-RESULTATCOURANT(I-IIHTI-IV)
-2 922,87 -3 068,76 -22 461,02 Li
PRODUITS EXCEPTIONNELS
1e
Produits except op gestion Subventions
Fr
Prad except op gestion—Autresopérations
0010
Produits des cessions d’immobilisations
L
Diff réalis(négatives}repr cpte résultat
24}
Prod except op capital—Autresopérations
êtél
Reprises sur provisions Transferts de charges TOTAL V CHARGES
EXCEPTIONNELLES
Charges except op gestion Subventions Charg excepop gestion-Autresopérations Valeur comptable des immo cédées Diff réalis(positives)transfà investist Charg excep op capitai-Autresopérations Dotations aux amortissemis et provisions TOTALVI
4-RESULTATEXCEPTIONNEL (V-VI)
71,58
HELN46-110111.vt
16031021
TRES.REVEL
4
Le Trésor Public ou Sarvice du
Socreur Local
23300 -SIVOM DE
SAINT-FERREOL-
ni ti 4
> COMPTE DE
RESULTAT 2011 POSTES
EXERCICEN | EXERCICEN 1
5-TOTALDES PRODUITS (I#IE+V) 33 963,00 24 674,58 6-TOTALDES CHARGES (IIH+IV-+VT) 37 031,76 47 062,02 ï RESULTAT DE L'EXERCICE(S-6) -3 068,76 -22 389, & à È S É a = Ë S & HELN46-1101114.v4 17OLI-SHATI3H
SI
°8eq
HXANNY
Arrêté N°2012173-0010 - 06/09/2012 Page 311Gen)
031021 TRES.
REVEL Exercice
2011 23300 -SIVOM DE SAINT-FERREOL- OPÉRATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2011
Opérations pour Balance d’entrée
Balance de sortie LE
LP po Dépenses de
l’année Recettes de l’année :
le compte de tiers Solde Débiteur Solde Créditeur Solde
Débiteur Solde Créditeur È S 8 Ë = à a Hi Ë _*] HELP46-110111v1 19Page 313
031021 4 À E
IS
TRES.REVEL La Trésor Public ou Sarvies du Sochur Encof Exercice 2011 23300 -SIVOM DE SAINT-FERREOL- OPÉRATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au31/12/2011 érati Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pOur = = Dépenses de l’année Recettes de l’année le compte de tiers Solde Débiteur Solde Créditeur Solde Débiteur Solde Créditeur (0 - U6/09/201 2 P20724 A HELR46-110111.v1 20LALLLOLE-GHINTH
IC 8e
Page 314
HULVLHOQAE
NOLLNAOHXI
Arrêté N°2012173-0010 - 06/09/2012031021 TRES.
REVEL
Le Tréror Public ve Sorvice
du Soi4 ir Late]
23300 -SIVOM DE
SAINT-FERREOL- RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L’EXERCICE
I-1
Exercice 2011
Page 315
D'INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS -RECETTES Prévisions budgétaires totales (a) 29 515,00 51 640,00 81 155,00 Titres de recettes émis (b) 28 753,05 33 963,00 62 716,05 Réductions de titres (c) 0,00 0,00 0,00 Recettes nettes (d=b—c) 28 753,05 33 963,00 62 716,05 DÉPENSES Antorisations budgétaires totales (e) 29 515,00 51 640,00 81 155,00 Mandats émis (H)] 1 761,00 37 031,76 38 792,76 Annulations de mandats (g) 0,00 0,00 0,00 Dépenses nettes (h = f-g) 1 761,00 37 031,76 38 792,76 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (d —h}Excédent 26 992,05 23 923,29 ( —d) Déficit 3 068,76 Arrêté N°2012173-0010 - 06/09/2012 22 HELR46-110117.v1en] &
TOTALTITT
© Es È à
HELTAS-110114441031021
TRES.REVEL
2
1410S Le Tréror Public ou Series du Soeraur Loof
23300 -SIVOM DE
SAINT-FERREOL--
ÉTAT DE CONSOMMATION DES
CRÉDITS
ET Page 317
Etat A1 / [1-3 Exercice
2011
Page gauche 24
SECTION D’INVESTISSEMENT —
DEPENSES
N° chapitre ou article . Budget Primitif DécisionModificative Total
Prévisions
{selon Le niveau de vote) Intitulé 1
2 3=1+2 S 21 Immobilisations corporelles 10 000,00 10 000,0 = 23 Immobilisations en cours 5 123,00 5 123,0 a SOUS-TOTAL CHAPITRESREELS VOTES SANSOPERATIONS 15 123,00 15 123,0 È TOTAL DÉPENSES REELLES D’INVESTISSEMENT 15 123,00 15 123,0 ea 901 Solde d’exécutionde la section d’invest 14 392,00 14 392,0 À TOTAL GENERAL 29 515,00 29 515, où Añrêt Page 24 HELI46-110111.vt031021 TRES.
REVEL
L rot E seeds Socaur led 23300 -SIVOM DE SAINT-FERREOL- ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS SECTION D’INVESTISSEMENT —
DEPENSES
”
Etat A1 / 1-3 Exercice 2911 Page droite 24
goes se :
Solde prévision
N° chapitre ou article Total prévisions Emissions Annulations DEPENSES
nettes 9iCe prévisio s/ : _ réalisations (selon le niveaude vote) 1 23 4=2-3 n | S=]-—4 a &
21 10 000,00 1 761,900 1 761,00
8 239,00S
23 5 123,00
5 123,00Ÿ SOUS-TOTAL 15 123,00 1 761,00 1 761,90 13 362,00©
TOTAL 15 123,00 1 761,00 1 761,00 13 362,00+ 001 14 392,00 14 392,00à
=
TOTAL GENERAL 29 515,00 1 761,00 1 761,90
27 754,00À Le z 5 È Page24 HEL246-110111.v4031021 TRES.
REVEL
ekre 4 Le fréror Poblic ou Sorvien du Sartvur Loco 23300 -SIVOM DE SAINT-FERREOL- ETAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS SECTION D'INVESTISSEMENT -—
ET
Etat A2 /1I1-3 Exercice
201
Page gauche 25 Page 319 RECETTES
N° chapitre ou article a Budget Primitif Décision
Modificative Total Prévisions
(selon le niveau de vote)
Intitulé 1
2 3=1+2 a
10 Dotations fonds divers et réserves 14 843,00
14 843,0 où
13 Subventions d’investissement 12 572,00
12 572,00 $
SOUS-TOTAL CHAPITRESREELS VOTES SANSOPERATIONS 27 415,00 27
415,0 oÈ
TOTAL RECETTESRFELLES D'INVESTISSEMENT 27 415,00 27
415,0 of
040 Opérations d’ordrede transfert entre se 2 100,00
2 100,00 &
TOTAL RECETTESD'ORDRE D’INVESTISSEMENT 2 100,00
2 100,00à
TOTAL GENERAL 29 515,00
23 515,008 “4 Page 25 HEL146-110111.v1031021 TRES.
REVEL
1E Le Trésor
F
4
Poblic au Serdcs du Secteur
Locol
23300 -SIVOM DE
SAINT-FERREOL-
En)
Etat A2 / 1-3 Exercice 2011 Page droite 25
ETAT DE CONSOMMATION DES
CRÉDITS SECTION D’INVESTISSEMENT — RECETTES
N° chapitre ou article Total prévisions Emissions Annulations RECETTES nettes
Solde prévisions/ : =. réalisations
{selon le niveau de vote) 1 2 3
4=2-—3 5=1-4 a S
10 14 843,00 14 843,18 14 843,18-0,18
À
13 12 572,00 13 495,39 13 495,39-923,39 SOUS-TOTAL 27 415,00 28 338,57 28 338,57-923,57
2 TOTAL 27 415,00 28 338,57 28 338,57-923,57 >
040 2 100,00414,48 414,48
1 685,52à TOTAL 2 100,00 414,48 414,48 1 685,52 À TOTAL GENERAL 29 515,00 28 753,05 28 753,05761,95 à è ad HEL246-110141v4 Pagel 320]031021 TRES.
REVEL
Le Trésor
Publlr ou 8 ;
+
Is de Socteur
Local
23300 -SIVOM DE
SAINT-FERREOL-
ÉTATDE CONSOMMATION DES CRÉDITS SECTION DE
FONCTIONNEMENT — DEPENSES
Lens :
Etat A3 /TI-3 Exercice 2011 Page droite 26
Page
;: soie ss : ‘
de prévisi
N° chapitre ou article Total prévisions EmissionsAnnulations DEPENSES nettes So le
prévisions/ : M réalisations
{selon le niveau de vote) L 23 4=2-3 5-14 a oii 13 980,00 9 590,00 9 590,00 4 350,00À ë 912 35 330,00 27 027,28 27 027,28 8 302,72Ÿ 67 230,00 230,00 %| TOTAL 49 540,00 36 617,28 36 617,28 12 922,72À 042 2 100,00 414,48 414,48 1 685,52à & TOTAL 2 106,00414,48 414,48 1 685,52À TOTAL GENERAL 51 640,00 37 031,76 37 031,76 14 608,24 È bee HEL246-110111.v1031021
TRES.REVEL
410
Le Trésor Foblic ou Sorties du
Sogeur Loco
23300 -SIVOM DE
SAINT-FERREOL-
ÉTAT DE CONSOMMATION DES
CRÉDITS SECTION DE FONCTIONNEMENT — DÉPENSES Etat A3
/11-3 Exercice 2011 Page gauche 26
N° chapitre ou article Intitulé Budget Primitif Décision Modificative Total
Prévisions selon le niveau de vote
( ) 1 2
3=1+2 S
oi Charges à caractère général 13 980,00
13 980,008 RS
012 Charges de personnel et frais assimilés 35 330,00
35 330,00
67 Charges exceptionnelles 230,00
230,00Z
TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 49 540,00
49 540,0 où
042 Opérations d’ordrede transfert entre se 2 100,00 2 100, RE TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 2 100,00 2 100,002 TOTAL GENERAL 51 640,00 51 640,00 hs Ï È à Page26 HEL146-110111.v4031021
TRES.REVEL
Le AE Serce do Socaur Local 23300 -SIVOM DE SAINT-FERREOL- ÉTATDE CONSOMMATION DES CRÉDITS SECTION DE FONCTIONNEMENT -— RECETTES
Etat A4 /1I-3 Exercice2011 Page droite 27
Page 323
N° chapitre ou article Total prévisions EmissionsAnnulations RECETTES nettes° de previsro xs/ : =. réalisations {selon le niveaude vote) 1 23 4=2-3 5-4 14 33 963,00 33 963,00 33 963,00 TOTAL 33 963,00 :33 963,00 33 963,00 002 17 677,00 17 677,00 TOTAL GENERAL 5i 640,00 33 963,00, 33 963,00 17 677,00 rrêté N°2012173 0010 - roro HEL246-110111v1031021 TRES.
REVEL
A
5
lu Socteur
Local
Le Trésor Public ou
Sardos dh
23300 —SIVOM DE
SAINT-FERREOL-
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS SECTION DE FONCTIONNEMENT -— RECETTES
Een)
Etat A4 /11-3 Exercice
2011
Page gauche 27
‘ : Budget Primitif DécisionModificative
Total Prévisions
N° chapitre ou article Intitulé 8 selon le niveau de vote ( ) 1 2
3=1+2 : 74 Dotations et participations 33 963,00 33 963,008 à)TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 33 963,00 33 963,00 002 Résultat de fonctionnement reporté 17 677,00 17 677,00 È TOTAL GENERAL 51 640,00 51 640,00% ù Ÿ à he \ Ÿ LR Page 27 HEL146-110111.v1©
031021 TRES.
REVEL
(s
5
Foblicou Service dé Socæur Locai
23300 SIVOM DE
SAINT-FERREOL-
ÉTATDE RÉALISATION DES OPÉRATIONS SECTION D’INVESTISSEMENT
—DEPENSES en ET Page 32. Etat AS /I1—4 Exercice 2011
N° articles puis
se Émission Annulations DEPENSES
nettes |
Lo . Intitulé u totalisation au chapitre 1 2 3=1—2 2183 Matériel de bureau et matériel informati 111,00 111,00 2188 Autres inmobilisations corporelles 1 650,00 1 650,064: SOUS-TOTALCHAPITRE 21 Immobilisations corporelles 1 761,00 1 761,00Ÿ D SOUS-TOTAL CHAPITRESRÉELS VOTES SANS OPERATIONS 1 761,00 1 761,008 TOTAL DÉPENSES REELLES D’INVESTISSEMENT 1 761,00 1 761,00 b TOTAL GENERAL DES DEPENSES D'INVESTISSEM 1 761,00 1 761, 08 S - Fc Page 28 HELD46-110117.vi031021
TRES.REVEL
n
Lo Trésor PubRc ou Farvies du
Svcteur Locof
23300 SIVOM DE
SAINT-FERREOL-
ÉTAT DE RÉALISATION DES
OPÉRATIONS SECTION D’INVESTISSEMENT -RECETTES
GE]
Etat A6 /IE-4
Exercice2011
N° articles puis Intitulé Émission Annulations RECETTES nettes totalisation au chapitre 1 2 3-12 10222 Fonds compensation taxe valeur ajoutee { 14 843,18 14 843,18 SOUS-TOTALCHAPITRE 10 Dotations fonds divers et réserves 14 843,18 14 843,18 1321 Etat et Etablissements Nationaux 13 495,39 13 495,39 SOUS-TOTALCHAPITRE 13 Subventions d’investissement 13 495,39 13 495, 3$ SOUS-TOTAL CHAPITRESREELS VOTES SANS OPERATIONS 28 338,57 28 338, sÈ TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 28 338,57 28 338, 53 28182 Matériel de transport 173,00 173, où 28188 Amortissements autres immobilisations ce 241,48 241, 4 SOUS-TOTALOPERATION n° 040 Opérations d’ordre de transfert entre se 414,48 414,48 TOTAL RECETTES D'ORDRED’INVESTISSEMENT 414,48 414,28 TOTAL GENERAL DESRECETTES D'INVESTISSEM28 753,05 28 753, où É Ë Page 29 HELD48-110111viET, s S
031021
& È
EVE É AN,
Et - F5
TRES. REVEL La Trésor Foblicou Sordce du Soceur Local pan n u 11 23300 SIVOM DE SAINT-FERREOL- ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS SECTION DE FONCTIONNEMENT -DEPENSES NP articles puis Intitulé Émission Annulations DEPENSES nettes totalisation au chapitre 1 2 3-12 6061! Âchats non stockés de fournitures non st 260,90 260,90 60612 Achats non stockés de fournitures non si 2 166,70 2 166,70 60622 Achats non stockés de carburants 64,87 64,8 60628 Achats d’autresfournitures non stockées 64,52 64 .5à| 60632 Achats non stockés de fournitures de pet 84,15 84, 15 60636 ÂAchats non stockés de vêtements de trava 87,00 87,0 & 6064 Achats non stockés de fournitures admini 413,09 413, 0% 6135 Services extérieurs locations mobilièr 107,81 107,8 ü 61522 Services extérieurs —entretien et répar 2 541,63 2 541,6 LÉ 61558 Services extérieurs —entretien et répar 606,23 606,2 È 6156 Services extérieurs —maintenance 674,26 674,2 & 616 Primes d’assurance 1 312,32 1 332,32 6188 Services extérieurs —aufres frais diver 352,82 352,82 6257 Déplacements missions et réceptions —ré 440,00 440,00 6261 Frais d’affranchissement 98,85 98,85 "| 6262 Frais de télécommunications 209,68 209,68 6281 Âutres services extérieurs —concours di 73,17 73,17 - 63512 Impôts directs -taxes foncières 32,00 32,00 SOUS-TOTALCHAPITRE 011 Chargesà caractère général 3 590,00 9 590,00 6218 Autre personnel extérieur an service 5 784,71 5 784,71 6332 Cotisations versées au FNAL 15,12 15,12 6336 Cotisation au centrenational et au cent 29,00 29,00 64131 Personnel non titulaire rémunération 15 140,19 15 140,19 6451 Charges sécuritesociale et prévoyance 4 557,07 4 557, 07] Page 30 HELD46-110111.v1031021 TRES.
REVEL
EËl LL n La Trésot Foblic ou Sarden du Soctœur Local 23300 SIVOM DE SAINT-FERREOL- ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS SECTION DE FONCTIONNEMENT -DEPENSES
Etat A7 /H-4
Exercice2011
NP articles puis Intitulé Émission Annulations DEPENSES nettes totalisation au chapitre 1 2 3-12 6453 Cotisations aux caisses de retraites 533,19 533,19 6454 Charges sécurite sociale et prévoyance c 368,00 268,00 SOUS-TOTALCHAPITRE 012 Chargesde personnel et frais assimilés 27 027,28 27 027,2 E TOTAL DÉPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 36 617,28 36 617,28 6811 Dotations aux Amortissements immobilisat ‘414,48 Al4,48q SOUS-TOTALOPERATION n° 042 Opérations d’ordre de transfert entre se 414,48 414,4 eÈ TOTAL DÉPENSES D'ORDREDEFONCTIONNEMENT 414,48 414,48 TOTAL GENERAL DESDEPENSES DE FONCTIONNE 37 031,76 37 031,7 6 Frge-32 Page 31 HELDA46-110711.viGER
031021 ÈS a TRES. REVEL La Fréror Pbllc ou Sarvice dis Socaur Local Etat A8 /11-4 : Exercice 2011 23300 SIVOM DE SAINT-FERREOL- ETAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS SECTION DE FONCTIONNEMENT -RECETTES N° articles puis one Émission Annulations RECETTES nettes Intitulé _ totalisation au chapitre 1 2 3=1-—2 74741 Participations des Communes membres du G 33 963,00 33 963,00 SOUS-TOTALCHAPITRE 74 Dotations et participations 33 963,00 33 963, 00} TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 33 963,00 33 963, TOTAL GENERAL DESRECETTES DE FONCTIONNE 33 963,00 33963, o |© date 012417310010 - 0bRoASeL Page 32 HELD46-110111.v1EALLIOEI-OPINTAH
SAQAH'IVA
LA
SUAINHCO
SAC
ALTTILIAVLANON
££ o8eq
Page 330 Arrêté N°2012173-0010 - 06/09/2012031021
TRES.REVEL
5
à
Le Trésor Public ou Service die
Secteur Local
23300 —SIVOM DE
SAINT-FERREOL-
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêté à la date du 31/12/2011
U-1
Exercice 2011
Dotation
498 934,83 495 934,83
459 934,83
10222
FCTVA
201 655,69 14 843,18 216 498,87 216
458,87
Sous Total compte 1022
201 655,69 14 843,18 216 498,87
216 498,87
Sous Total compte 102
701 590,52 14 843,18 716 433,70
716 433,70
1068 Excédi de fonctionnement capitalisé
654 907,44 654 907,44
654 907,44
Sous Total compte 106
654 907,44 654 907,44
654 907,44
Sous Total compte 10
: 1 356 497,96
14 843,18 371 341,14 1371 341,14.
Report à nouveau solde créditeur 22 389,44
22 389,44
110 40 066,88 40
066,88 17 677,44" Sous Total compte 11 22 389,44 22 389,44 40 066,88 40 066,88 17 677,44
32 Résultat exercice excéd déficit 22 389,44
22 389,44 22 389,44 22 389,44 0,00 Sous Total compie 12 22 389,44 22 389,44 22 389,44 22 389,44 0,00 Etat et EPN
1821 94 237,25 13 495,39 107
732,64 107 732,64 93 939,93 93 939,93 93 939,93 ° Page34 HED046-110114.v1 Page 331 "°2012173-0010 - 06/09/2012 Arrêté031021
Ce
TRES. REVEL » E ÉEIN Lu Lo Trésor PobHc eu Services du Socteur Loco} 23300 -SIVOM DE SAINT-FERREOL- Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
III-1
Exercice 2011
Arrêté à la date du 31/12/2011
Page 332 S al
1328Autres 42 344,44
42 344,44 42 344,44 à Sous Total compte 132 ù 230 521,62 13 495,39 244 017,01 244 017,01 & Dotation d’équipementterritoires rur =
14 aux 4 217,82 4 217,82
4 217,821 Sous Totai compte 134 È 4 217,82 4 217,82 4 217,82 LE Autres subv invest non transf Dépt
58 32 568,82
32 568,82 32 568,82 Sous Total compte 138 k 32 568,82 32 568,82 32 568,82|> Sous Total compte 13 267 308,26 13 495,39 289 803,65 280 803,65 Emprunts en euros 47 251,00 47 251,00
1641 47_251,00 47
251,00 0,00 Sous Totai compte 164 47 251,00 47 251,00 : 47 251,00 47 251,00 0,00 Sous Total compte16 47 251,00 47 251,00 47 251,00 47_251,00 0,00 Autres diff sur réalisation immob 2 334,61 364 004,22 366 338,83 819 087,83
193 47 251,00
47 251,00
Sous Totalcompte 19 2 334,61 964004,22 566338,83
919087,83 47 251,00 47 251,00
Total classe 1 24 724,05 1 033 644,66 TL 058 368,71
519087,83 1 713 124,10 69 640,44 28 338,57 1 809 103,11 1 669822,23031021
TRES.REVEL
SHeÎTE
La Trésor Robe ou Services do
Secteur Loco}
23300 -SIVOM DE
SAINT-FERREOL-
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêté à la date du 31/12/2011
Ces
II
Exercice 2011
111 Terrains nus 4 253,79 4 253,79
4 253,79
2112 Terrains de voirie 64 211,12 64 211,12 64 211,12 11e Autres terrains 26 193,28 26 193,28 26 193,28 Sous Total compte 211 S4 658,19 S4 658,19 94 658,19 21318 Autresbatiments publics 65 785,01 65 785,01 65 785,01 Sous Total compte2131 65 785,01 65 785,01 65 785,01 Sous Total compte 213 65 785,01 65 785,01 65 785,01 2151 Réseaux de voirie 535 883,02 535 883,02 535 883,02 21532 Réseaux assainissement 914 964,36 914 964,36 914 964,36 314 964,36
0,00
Sous Total compte 2153 514 9564,36
514 964,36 914 964,36 214 964,36 0,00
21578 Auîre mat et outillage de voirie 9 065,22
9 065,22 3 065,22 2. 065,22 0,00 SousTotal compte 2157 8 065,22 9 065,22 9 065,22 2 065,22 9,00 Sous Total compte 215 1 459 912,60 1 459 912,60 535 883,02 924029,58 224 029,58 Page 36 HÉDO46-11011 ha) ha de Page "°2012173-0010 - 06/09/2012 Arrêté031021
TRES.REVEL
k
I-1
Éà + Le Trésor Public ou Sardcs du Secteur Loco
23300 -STVOM DE
SAINT-FERREOL-
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêté à la date du 31/12/2011
Exercice 2011 û N S
Mat de transport 1 730,00 1 730,00
à 1 730,00 1.730,00 0,008
Mat bureau mat informatique 391,57 111,00592,57 1
F
2185 502,57 502,57
0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 50 050,33 1 650,00 51 700,33 S 5i 700,33 51 700,33 0,00 Sous Total compte 218 52 171,90 1 761,00 53 532,90 & 53 932,90 53 932,90 0,00Ë Sous Total compte 21 1 672 527,70 1 761,00 1 674 288,70 696 326,22 377 962,48 977 962,48 248 Autres immobilisat mises en affectati 24 130,55 24 130,55 24 130,55 on Sous Total compte 24 24 130,55 24 130,55 24 130,55 Amort autre mat outillage de voirie 9 065,22 9 065,22 281578 065,22 3 065,22 0,00 Sous Total compte 28157 9 065,22 9 065,22 065,22 9 065,22 0,00 Sous Total compte 2815 9 065,22 3 065,22 065,22 3 065,22 0,00 28187 Mat detransport 1 384,00 1 384,00 211,00 173,09 1 384,00 0,00 28183 Mai bureau mat informatique 391,57 391,57 Na 391,57 391,57 0,00 Ë28188 Amort autres immobilisations corporel 3 468,47 3 468,47 È les 875,99351,00 241,48 3 468,470,005 244,U4
4 478,56 351,00 414,48 5 244,04 0,00 ñ Sous Total compte 281 14 309,26 14 309,26 ë 13 543,78351,00 414,48 14 309,26 0,00: Sous Total compte 28 14 309,26 14 309,26 Si 13 543,78 351,00 414,48 14 309,26 0,00$ Total classe 21 656 658,25 14 399,26 1 761,00 1 712 728,54 720 456,77 S l 13 543,78 378 313,48 414,48 992 271,74 0,09 ù 4011 Fournisseurs 10 597,50 10 557,50 sl 437,26 10 545,47 10 982,73 385,236 Sous Total compte 401 10 597,50 10 597,50 R 437,26 10 545,47 10 982,73 385,23È Fournis inmob 1 761,00 1 761,00 4041 1 761,00 1 76,00 0,00 Sous Totai compte 404 1 76,00 1 761,00 1 761,00 1 761,00 0,00 Sous Total compte 49 12 358,50 12 358,50 437,26 12 306,47 12 743,73 385,23 41 Personnel —-rémunérations dues 15 368,28 15 368,28 16 066,69 16 066,69 698,41 Sous Total compte 42 15 368,28 15 368,28 16 966,69 16 066,69 698,41 Sécurite sociale 8 054,67 8 054,67 43 8 187,67 8 187,67133,00 Autresorganismes sociaux 895,39 895,39 437 895,39 895,39 0,00 Page 38 HED046-110111.v1EUR"
La Trésor Public ou Servez du
Secteur Local
23300 -SIVOM DE
SAINT-FERREOL-
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêté à la date du 31/12/2011
w
TI
Exercice
Sous Total compte 43 8 950,06
8 950,06 9 083,06 083,06 133,00
au Etat aut coll publ subv à recev amiab 47 458,39
47 458,39 le 47 458,39 458,39 9,00! Sous Total compte 441 47 458,39 47 458,39 S 47 458,39 458,39 0,00! à
44331 Opér particulières avec Département_D 876,60 876,60
l Ÿ ép 876,60 876,60 0,00! à Sous Total compte 4433 876,60 876,60 5 876,60 876,60 0,90! À Sous Total compte443 876,60 876,60 à 876,60 876,60 0,00 à
447 Autres impôts taxes verSEMents assimi 45,46 45,46 è lés 45,46 45,46 0,00 È Sous Total compte 44 48 380,45 48 380,45 F 48 380,45 380,45 0,00 47134 Raet : subv 13 495,39 323 495,39 13 495,39 495,39 0,00 Raet : autres 14 843,18 14 843,18 47138 14 843,18 843,18 0,00 Sous Total compte 4713 28 338,57 28 338,57 28 338,57 338,57 2,09 SousTotal compte 471 28 338,57 28 338,57 28 338,57 338,57 0,00 Sous Totai compte 47 28 338,57 28 338,57 28 338,57 338,57 0,00 Page 39 Page 336 HED046-7101114.v1031021 TRES.
REVEL
-HEËT: a
Le Trésor Foblic au Service du
Sasteur Loco
NI-1
NS bal de Page
Exercice 2011
23300 —-SIVOM DE
SAINT-FERREOL-
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêté à la date du 31/12/2011 Total classe 4 113 395,86
113 395,86 0,00 437,26 114 175,24 di4 612,50 1 216,64
515 Compte au trésor 3 672,84 62 301,57 65 974,41
28 425,31 37 549,10 37 549,10 Sous Total compte 51 3 672,84 62 391,57 65 974,41 28 425,31 37 549,10 37 549,10 Disponibilites chez régisseurs d’avan 50,00 49,05 29,05 0,20
sai ces 98,85
38,85 Sous Total compte 541 50,00 49,05 99,05 : 0,20 28,85 i__98,85 Sous Total compte 54 50,0049,05 99,05 0,20
_ 98,85
98,85 Opérations d'ordrebudgétaires 414,48 414,48
580 414,48
414,48 2,06 Sous Total compte 58 414,48 414,48 414,48 414,48 0,00 Total classe 5 h 3 722,84 62 765,10 66 487,94 28 425,51 38 062,43 38 062,43 9,00 Acthts non stkés fournit eau-—assainist 260,90260,90 260,90
60611 60612
Achts non sikés fournit énergie élect 2 166,70 2 166,70 2 166,70 Sous Total compte 6061 2 427,60 3 427,60 2 427,60 Achts non stkés carburants 64,8764,87 64,87 60622 Page40
HEDO46-110117.v1 "°2012173-0010 - 06/09/2012 Arrêté031021
TRES.REVEL
ë ;
2
Le Trésor Public où Eorvios du
Socreur Locul
23300 -SIVOM DE
SAINT-FERREOL-
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêté à la date du 31/12/2011 EU HI-I xercice2011 Achts autres fournit non stkées 64,5264,52 64,52 60628 Sous Total compte 6062 129,39 129,39129,39 LAchts non stkés fournit petit équipt 84,1584,15 !84,15 Âchts non stkés vêtements travail 87,00 87,00 87,00 60636 Sous Total compte 6063 171,15 171,15 371,15 Achts non stkés fournit admin 413,09 413,09 413,09 6064 Sous Total compte 606 3 141,23 3 141,23 3 141,23 Sous Total compte 60 3 141,23 3 141,23 3 141,23 135 Locations mobilières 107,81107,81 107,81 Sons Totai compte 613 107,81107,81 107,81 61522 |Entretien et réparations de bâtiments 2 541,63 2 541,63 2 541,63 Sous Total compte 6152 2 541,63 2 541,63 2 541,63 61558 Entretienréparations autres mobilier 606,23606,23 606,23 6155 _s Page 41 HED048-11011
"°2012173-0010 - 06/09/2012 Arrêté Page 338031021
TRES.REVEL
Le Trésor Foblic ou Servios du
Socteur Loco
23300 —-SIVOM DE
SAINT-FERREOL- Arrêté à la date du 31/12/2011
“Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
À
III-1
Exercice 2011 Page
Sous Total compte 6155 606,23606,23
606,23 1
u
al
Maintenance 674,26 674,26674,26
&
6156 NS Sous Total compte 615 3 822,12 3 822,12 3 822,12 S Ë Primes d'assurance 1 312,32 1 312,32 1 312,32 E 616 a ls Autres frais divers 352,82352,82 352,82 où 6188 R Be, Sous Total compte 618 352,82 352,82352,82 & È Ed Sous Total compte 61 5 595,07 5 595,07 5 595,07 eue Autre personnel extérieur au service 5 784,71 5 784,71 5 784,71 Sous Totai compte621 5 784,71 5 784,71 5 784,71 6257 Débplacis missions récep—réceptions 440,00440,00 440,00 Sous Total compte 625 440,00440,00 440,00 Frais d’affranchissement 58,8598,85 98,85 6261 6 Frais detélécommunications 209,68209,68 209,68 6; Page 42 HEDO046-110111.44LRED. KEVEL ME Ï LS
HT-1 | Le Trésor Public ou Earves du Secteur Lei 23300 -SIVOM DE SAINT-FERREOL- Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Exercice 21 Arrêté à la date du 31/12/2011
Sous Total compte 626 308,53308,53
308,53
gag Âut serv extér concours divers 73,17 73,17 .
73,17 Sous Total compte 628 73,17 73,17 73,17 Sous Total compte 62 6 606,41 6 606,41 6 606,41
6332 Cotisations versées au FNAL 15,1215,12
15,12
6336 Cotis. centre national—centres gest 29,0029,00
29,00
jon
Sous Total compte 633 44,1244,12
44,12
6350 Impôts directs taxes foncières 32,0032,00
32,00
SousTotal compte 6351 32,00 32,0032,00 Sous Total compte 635 32,00 32,0032,00 Sous Total compte 63 76,12 L 76,1276,12 64131 Persel non titulaire -rémunération 15 140,19 15 140,19
15 140,19 Sous Total compte 6413 15 140,19 15 140,19 15 140,19 : Page 43 HED046-110111.v1 "°2012173-0010 - 06/09/2012 Arrêté Page 340031021 TRES.
REVEL
:
HI-1
La Trés Robe ou Series du Socaur Lac
Exercice 2011
23300 -SIVOM DE
SAINT-FERREOL-
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Page À
Arrêté à la date du 31/12/2011
SousTotal compte 641 15 140,19 15 140,19
15 140,19 1
est Charges sécu cotisations URSSAF 4 557,07 4 557,07
4 557,07 à
6:
D
Cotisations aux caisses de retraites 533,19533,19 533,19 LE 6453 5 6454 Charges sécu cotisations ASSEDIC 568,00568,00 568,00 D Ki Sous Total compte 645 - 6 058,26 6 058,26 6 058,26 5 Sous Total compte 64 21 198,45 21 198,45 21 198,45 ë È É Éd DA —-immob . 414,48414,48 414,48 6811 Sous Total compte 681 414,48414,48 414,48 Sous Total compte 68 414,48414,48 414,48 Total classe 6 37 031,76 37 031,76 37 031,76 0,00 Participations Cnes membres GFP TATA 33 963,00 33 963,00 33 363,00 Sous Total compte7474 33 963,00 33 963,00 33 963,00 Sous Total compte 747 33 963,00 33 963,00 33 963,00 Page 44 HED046-510111.v1IKES, RÉVEL
Sous Total compte 74
MC Le Trésor PubKe pu Sorvica du Socteur Local
23300 -SIVOM DE
SAINT-FERREOL-
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêté à la date du 31/12/2011
33 963,00
si
I-1
Exercice 2U
Total classe 7 Total général
33 963,00
33 963,00 33 963,00
33 963,00 0,00
1 725 105,14 1725
105,14 1 224 114,88
38 792,76 1 200 191,59 62 716,05 2 S88 012,78 2 988
012,78 33
963,00 1 705 001,87 1 705 001,87 Page 45 HEDO46-11011 Arrêté N°2012173-0010 - 06/09/2012 Page 342031021
TRES.REVEL
HEËTE La Trésor Poblic ou Serdcs du Secteur Locol
23300 -SIVOM DE
SAINT-FERREOL- BALANCE DES VALEURS INACTIVES Arrêté à la date du 31/12/2011
2 Exercice
2011
HEAA4G-110111.v1
Page 46
861
Portefeuille NEANT
0,000,09 0,00 ü,000,00 0,000,00 0,00 S | Sans Total comnte 861 0,00 0,00 0,00 8,00 0,00 0,000,00 oo 862 È CorrespondantË S NEANT 0,000,00 ü,00 0,00 0,00 90,00 0,00 5%0 - R Sous Total compte 862 0,000,00 0,000,00 0,000,00 0,00 0f0 863 S Prise en charge titre et valeur ë & NEANT 0,000,00 0,00 0,000,06 0,000,00 oo ES Sous Total compte 863 0,000,00 0,00 0,000,00 0,000,06 0,00 TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,000,00 0,00 |PRESENTATION CROISEE NATURE/FONCTION
Arrêté N°2012173-0010 - 06/09/2012
Page 47 Page 344 HELM4G-1101 1144Cal Es
031021 SH e ir ë TRES. REVEL 2 IV Le Frésor Public au Services dy Socteur Lacel Exercice 2011 23300 -SIVOM DE SAINT-FERREO!L- ETAT DÉTAILLE Section D'INVESTISSEMENT-DEPENSES Chapiues o TOTAL budgétaires Services généraux( sauF01} 21 Jmmobilisstions corporell ZE 761,00 1 761,00 DEPENSES h DE L'EXERCICE 1 761,00 1 Tee NS > 3 è à = E ï < HEL346-110111.v1 Page 45031021 5H E f TRES. REVEL ‘ à Le Trésor Public où Sorvies du Setieur Loto 23300 -SIVOM DE SAINT-FERREOL- ETAT DETAILLE Section D'INVESTISSEMENT -RECETTES IV Exercice 201: Chapitres oi Jo TOTAL budgétaires Operations nou ven [Services généraux( saur 01) 16 Dotations fonds divers et . 14 843,18 14 843,18 résorves 13 Subventions d'investissent 13 495,39 13 495,39 ent à oi 040 S Opérations d'ordre de tra 414,48|* 414, & nsfert entre sections S RECETTE. ü TS a DE L'EXERCICE 414,48 28 338,57 28 753,85 Re È a L ‘ o Ë È : < + S ë Ë à HEL346-11012 1.1Page à
TRES. REVEL ° : Sn
IV Le Trbror Pobllc au Sordcs du Sostgur Locul Exercice 2011
01 g
TOTAL
[Operations on ven Services généraux( sauf 01) RECETTES IB'INVESTISSEMENT 414,48 28 338,57)
28 753,05 DEL'EXERCICE
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT 1 761,00
1 764,00
DE
L’EXERCICE SOLDE
414,48 26 577,57
n
a
w
V°2012173-0010 - 86/09201À
o
&
Arrêté
HEL446-1101114103102i TRES.
REVEL : a
IV Le Trésor Foblic ou Servies du Soceur Local Exercice 201, 23300 -SIVOM DE SAINT-FERREOL- ETAT DETAILLE Section DE FONCTIONNEMENT -DEPENSES
Chapitres [Hi] 0 4 &
TOTAL
budgétaires Operations non ven {Services généreux( Sport & Jeunesse Aménagement &
Serv sauf 01} ices urbains , Env
oi
Charges à caractère génér 267,89 5 768,83 1 799,49 1 753,79
8 590,00
al
012
Charges de personnel et f 27 027,28
27 027,28
Opérations d'ordre de tra 414,48
41848
asfert entre sections DEPENSES DE L'EXERCICE
682,37 32 796.11 1 799,48 1 753,79
37 03
a
Arrêté N°2012173-(010 - 06/092012 Ni É Page 348
HEL346-110111.v1
Page 51TRES. REVEL | LP
IV F Le Trésor Bblic su Services du Soctaur Local Exercice 2011
23300 -SIVOM DE
SAINT-FERREOL- ETAT DETAILLE
Section DE FONCTIONNEMENT
-RECETTES
Chapitres Ôô fTOTAL budgétaires Services généraux( sauf 61) 4 Dotations el! participatio 33 963,00] 33 963,00 RECETTES DE L'EXERCICE 33 963,00 33 568} 0€ S > S Ë a S < HEL346-110111v4 Page031021
Le Trésor Robe ou Servics du
Secteur Loco
Exercice201:
DEL'EXERCICE DÉPENSES DEL'ERERCICE
"°2012173-0010 -B6/09201 Arrêté Page 350
tnLiberté + Liberté + Égalité + Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE
PREFECTURE
Direction des relations avec les collectivités locales
Bureau de l'intercommunalité
DRLC/1/AP/SJ/2012
Arrêté préfectoral portant extension des compétences de la communauté de communes
Lauragais Revel Sorézois et modification des articles 2.6.5 et 4 de ses statuts
Le Préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Le Préfet du Tarn
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Le Préfet de la Région Midi-Pyrénées
Préfet de la Haute-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment ses articles L. 5211-65 et suivants et L.5214-1 et
suivants relatifs aux communautés de communes,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 septembre 1994 portant création du District Lauragais Revel Montagne Noire,
Vu l'arrêté inter préfectoral en date du 26 décembre 2001 portant transformation du District Lauragais Revel Montagne
Noire en Communauté de Communes dénommée « Lauragais Revel Sorèzois », modifié par les arrêtés inter
préfectoraux des 27 février 2002, 23 avril 2002, 12 juin 2002, 11 octobre 2002, 23 décembre 2003, 14 octobre 2005, du
29 mars 2007, du 27 août 2007, 31 décembre 2009 et 17 août 2010,
VU l'arrêté préfectoral en date du 21 mars 2012 donnant délégation de signature à Monsieur Olivier DELCAYROU,
Secrétaire Général de la Préfecture de l'Aude,
VU l'arrêté préfectoral en date du 10 octobre 2011 donnant délégation de signature à Madame Françoise SOULIMAN,
Secrétaire Générale de la préfecture de la Haute-Garonne et en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière à
Madame Marie COLOU, sous-préfète, chargée de mission ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 25 octobre 2011 donnant délégation de signature à Madame Béatrice STEFFAN,
Secrétaire Générale de la Préfecture du Tarn,
Vu les délibérations du conseil de communauté, en date du 29 septembre 2011, 22 mars 2012 et 13 avril 2012, portant
modification de l'article 4 des statuts relatif à la durée du groupement, portant extension de la compétence « promotion et
développement du Tourisme » au site de Saint-Ferréol et modifiant à cet effet l'article 2.6.5 des statuts de la communauté
de communes Lauragais Revel Sorèzois,
1, Place Saint-Étienne - 31038TOME O LS HE DEN D or El. 05 34 45 34 45 Page 351
http://www.haute-garonne.gouv.frVu les défibérations des assemblées délibérantes des communes membres de la communauté de commune précitée approuvant ces modifications statutaires,
Considérant que la majorité qualifiée requise par les articles L.5211-17 et L5211-20 du CGCT est atteinte,
Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures de l'Aude, du Tarn et de la Haute-Garonne,
ARRÊTENT
ARTICLE er: La communauté de communes Lauragais Revel Sorèzois est autorisée a étendre son objet social à l'aménagement, à la gestion et à l'entretien du site de Saint-Ferréol et à modifier à cet effet l'article 2.6.5 de ses statuts ainsi qu'il suit :
IlLest ajouté à l'article 2.6.5 des statuts de la communauté de communes précitée un dernier point ainsi rédigé
"Le site de Saint-Ferréol
- Actions d'aménagement, de gestion et d'entretien du site et de tous les terrains issus de la dissolution ainsi que tout autre nécessaire à l'exercice de la compétence sur le site de Saint- Ferréol en vue d'assurer, dans des conditions satisfaisantes de sécurité et de qualité, les usages liés à la fréquentation touristique du site délimité par le domaine public fluvial
- Valorisation de la base nautique.
ARTICLE 2 : La communauté de communes Lauragais Revel Sorèzois est autorisée à modifier l'article 4 de ses statuts ainsi qu'il suit :
Article 4 : Durée de la communauté de communes.
La communauté de communes est formée pour une durée illimitée
ARTICLE 3 : Les secrétaires généraux des préfectures de l'Aude, du Tarn, et de la Haute-Garonne, et le président de la communauté de communes Lauragais Revel Sorèzois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans chacune des communes membres et dont un extrait sera inséré au recueil des actes administratifs.
Fait à TOULOUSE, le 2 À JUIN 2012
Le Préfet de l'Aude, La secrétaire générale chargée Le Préfet de la Haute-Garonne
* Pour le Préfet et 2 délégation de l'administration de l'Etat
ED À réfec dans le Tarn,
> Béatrice STEH Otivier DELCAYROU Délai et voies de recours (application de l'article R421-5 du code de justice Administrative et de la Loi n°78-753 du 17juillet 1978 modifiée)
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
> Soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le préfet de la Haute-Garonne, Place Saint-Etienne - 31038 Toulouse cédex > Soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau - 75800 PARIS > Soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, 68 rue Raymond IV - BP 7007 -31068 Toulouse Cédex Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Page 352 Arrêté N°2012173-0011 - 06/09/2012Liberté + Égalité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE TARN-ET-GARONNE - PREFET DU TARN
PREFECTURE DE TARN-ET-GARONNE
DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES
ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Bureau des collectivités locates
are dl22lU -000 Ÿ
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU QUERCY ROUERGUE
ET DES GORGES DE L’AVEYRON
MODIFICATION DES STATUTS
Le préfet de Tarn-et-Garonne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’ordre national du mérite,
La préfète du Tarn,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier de Mérite Agricole,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment sa Partie V, Livre I et Livre IT, Titre I;
VU l'arrêté préfectoral du 25 juin 2012 portant délégation de signature à madame Béatrice STEFFAN, secrétaire générale de la préfecture du Tarn ;
VU l'arrêté préfectoral du 1° mars 2011 portant délégation de signature à madame Violaine DEMARET, secrétaire générale de la préfecture de Tarn-et-Garonne ;
VU l'arrêté préfectoral n°97-1702 du 23 décembre 1997 portant constitution de la communauté de communes du Quercy Rouergue et des Gorges de l’Aveyron ;
VU les arrêtés préfectoraux modificatifs n°01-2020 du 10 décembre 2001, n°02-952 du 4 juillet 2002, n°04-48 du 15 janvier 2004, n°05-1179 du 4 juillet 2005, n°06-141 du 31 janvier 2006, n°06-1474 du 28 juillet 2006, n°08-1093 du 12 juin 2008 portant modification des compétences communautaires, n°08-2068 du 28 octobre 2008 portant adhésion de la commune de Ginals et n° 09-1898 du 9 décembre 2009 portant adhésion de la commune de Montrosier (81) ;
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du Quercy Rouergue et des Gorges de l’Aveyron du 20 décembre 2011 décidant de modifier l’article 7 des statuts de la communauté de communes afin d'intégrer la compétence Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) parmi ses compétences facultatives ;
Arrêté N°2012214-0001 - 06/09/2012 Page 353VU les délibérations favorables des conseils municipaux des communes de Caylus (25/10/11),
Cazals (14/10/11), Feneyrols (12/12/2011), Lacapelle-Livron (27/10/2011), Laguépie
(09/11/2011), Parisot (28/10/11), Puylagarde (21/10/2011), Saint Antonin Noble Val
(21/11/2011), Montrosier (24/10/11) ;
VU les délibérations défavorables des conseils municipaux des communes de Castanet
(20/10/11), Espinas (28/11/11), Ginals (11/01/2012), Loze (25/10/2011), Mouillac
(21/12/2011), Saint-Projet (21/11/11), Varen (24/11/2011), Verfeil (24/11/2011) ;
Considérant que les conditions de majorité qualifiée fixées à l’article L 5211-17 du CGCT ont
été recueillies ;
Sur proposition de la secrétaire général de la préfecture du Tarn et la secrétaire général de la
préfecture de Tarn-et-Garonne :
ARRETE
Article 1er : L'article 7 des statuts de la communauté de communes du Quercy Rouergue et
Gorges de l’Aveyron, est complété ainsi qu’il suit dans sa partie relative aux compétences
facultatives :
- création d’un Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) intercommunal avec trois pôles
(Caylus, Saint-Antonin-Noble-Val et Laguepie). La gestion de ce service est partagé avec les
trois communes de Caylus, Saint-Antonin-Noble-Val et Laguepie. Le fonctionnement est prise
en charge par la communauté de communes QRGA et l'hébergement ainsi que les charges
afférentes aux locaux sont pris en charge par ces trois communes.
Article 2 : Un exemplaire des statuts ainsi modifiés est annexé au présent arrêté.
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture du Tarn, la secrétaire générale de ta
préfecture de Tarn-et-Garonne et le président de la communauté de communes sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée aux
maires des communes adhérentes et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Fait à Albi, le.) AU 2017 Fait à Montauban, le 2 À AOÛT 29f7
La préfète du Tarn, Le préfet de Tarn-et- Garonne, |
k- Feblen SUDEY
Josiane CHEVALIER
Page 354 Arrêté N°2012214-0001 - 06/09/2012Vu pour être annoxé à l'arrêté
Pour l
Fâtacié,
POUT IR préiet,
LE ren À Leureice 1: CRÉATION
COMMUNAUTE DE COMMUNES
, DU QUERCY ROUERGUE ET DES GORGES DE L'AVEYRON
: STATUTS
En application des articles L.5211-1 à L5211-58 et L.5214-1 à L.5214-29 du Code Général des
Collectivités Territoriales, il est créé entre les communes suivantes :
CASTANET MONTROSIER (DÉPARTEMENT DU TARN)
CAYLUS MOUILLAC
CAZALS FARISOT
ESPINAS PUYLAGARDE
FÉNEYROLS SAINT ANTONIN NOBLE VAL
GINALS SAINT PROJET
LACAPELLE-LIVRON VAREN
LAGUÉPIE VERFEIL SUR SEYE
LOZE
une « Communauté de Communes » qui prend la dénomination de « Communauté de Communes
du Quercy Rouergue et des Gorges de l'Aveyron ».
ARTICLE 2 : SIÈGE
Le siège de la Communauté de Communes est fixé à Saint Antonin Noble Val, Bâtiment de la
Mairie (82140).
ARTICLE 3 : DURÉE
La Communauté de Communes est constituée pour une durée illimitée.
ARTICLE 4 : COMPOSITION DU CONSEIL ET RÉPARTITION DES SIÈGES DES DÉLÉGUÉS
La Communauté de Communes est administrée par un organe délibérant, dénommé « conseil de
communauté » composé de délégués des communes membres, selon la répartition suivante :
De 0 à 1 000 habitants : 2 délégués
Plus de 1 000 habitants : 3 délégués
Soit :
CAYLUS 3 DÉLÉGUÉS LOZzE 2 DÉLÉGUÉS SAINT ANTONIN NOBLE VAL 3 DÉLÉGUÉS MONTROSIER (81) 2 DÉLÉGUÉS CASTANET 2 DÉLÉGUÉS MOUILLAC 2 DÉLÉGUÉS CAZALS 2 DÉLÉGUÉS PARISOT 2 DÉLÉGUÉS ESPINAS 2 DÉLÉGUÉS PUYLAGARDE 2 DÉLÉGUÉS FÉNEYROLS 2 DÉLÉGUÉS SAINT PROJET 2 DÉLÉGUÉS GINALS 2 DÉLÉGUÉS VAREN 2 DÉLÉGUÉS
LACAPELLE-LIVRON 2 DÉLÉGUÉS VERFEIL SUR SEYE 2 DÉLÉGUÉS LAGUÉPIE 2 DÉLÉGUÉS
Cette répartition tient compte du résultat de chaque recensement, total où partiel. La population prise en compte est la population municipale de chaque commune, le réajustement éventuel intervenant dans un délai de 3 mois suivant la publication des résultats du recensement.
Chaque commune élit un nombre de délégués suppléants égal aux nombres de délégués
titulaires ; ils sont appelés à siéger avec voix délibérative en cas d'empêéchement du ou des
titulaires.
Arrêté N°2012214-0001 - 06/09/2012 Page 355ARTICLE 5 ; LE BUREAU
Bureau de la Communauté :
Il est composé
D'un Président
De 4 vice-Présidents
De 10 membres.
ARTICLE 6 : COMMISSIONS DE LA COMMUNAUTÉ
Le Conseil de la Communauté décidera en tant que de besoin de la création de commissions
nécessaires au bon fonctionnement de la Communauté de Communes.
ARTICLE 7 : COMPÉTENCES DE LA COMMUNAUTÉ
La Communauté de Communes exerce aux lieux et place des communes membres les
compétences suivantes :
a)
b)
COMPÉTENCES OBLIGATOIRES
Aménagement de l’espace :
Réflexion et études en vue de la constitution de réserves foncières nécessaires à
l’exercice des seules compétences communautaires.
Mise en œuvre d’un plan paysager intercommunal respectant les objectifs de la charte
paysagère Pays Midi Quercy (protection et mise en valeur des paysages).
L'étude, la mise en place et la gestion d’un système d’information géographique à partir
de données cadastrales et l'exploitation de la Banque de données territoriales.
Développement des Technologies de l'Information et de la communication (TIC) au
travers de projets d'audience communautaire :
e participation à la prise en charge des dotations de configuration informatique
dans les écoles maternelles et élémentaires,
e Etude, création et mise à disposition d'infrastructures haut débit conformément
à l’article L1425.1 du CGCT.
Actions de développement économique
Etudes et réalisations d'opérations d'intérêt communautaire :
Page 356
La promotion du tourisme :
© Une étude sur l'organisation territoriale des Offices de Tourisme.
e «Le développement d’un tourisme en harmonie avec le territoire, » : étude
portant sur des structures d'hébergement touristique adaptées au territoire
de type familiaie de 5 gîtes au maximum pour l'hébergement individuel et de
type gîte d'étape pour l'hébergement collectif,
e Actions de communication (réalisation de panneaux et de dépliants) portant
sur des itinéraires touristiques reliant plusieurs communes du territoire et à
caractère thématique :
-__ circuit des bastides
-__ circuit des lavoirs
-_ circuit des moulins.
La promotion, le maintien l'amélioration et la transmission de l’activité agricole,
‘commerciale, artisanale et industrielle d'intérêt commünautaire :
e Création de structure de type « ateliers relais » constituée d'au moins deux
ateliers ;
Accompagner la mise en relation et en adéquation de l'offre et de la demande d'emploi,
de formation d'insertion en soutenant les acteurs du territoire œuvrant dans ce
domaine.
Arrêté N°2012214-0001 - 06/09/20123
- Création de Zones d’activités pour l'installation d'entreprises pour permettre le développement économique du territoire.
- Mise en place d’une politique d’accueil.
2 COMPÉTENCES OPTIONNELLES.
a) Protection et mise en valeur de l'environnement :
Etudes et réalisations de niveau communautaire devant concourir à la protection et à la mise en valeur de l’environnement :
- Les déchets :
e la collecte, le tri sélectif, le traitement et l'élimination des déchets ménagers et
assimilés
e La mise en place et la gestion de déchetteries communautaires
- L'assainissement :
e le suivi de l’assainissement non collectif prévu à titre obligatoire par la loi du 3
janvier 1992 dite «loi sur l’eau» et complétée par la loi sur l'eau et les milieux
aquatiques du 80 décembre 2006 par l'exercice du contrôle technique des systèmes
d'assainissement non collectifs avec la mise en place d'un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) intercommunal.
- Actions en faveur de l'entretien des espaces naturels :
e Restauration et entretien (faucardage, élagage et balisage) de sentiers de petites
randonnées et communaux sélectionnés à partir du topo guide édité par la Communauté de Communes
# Les cours d'eau :
>. restauration et entretien de la Seye, la Baye, la Bonnette et de leurs affluents
(le Courty, le Lavau, le Pomeyrasse, le Nauge, le Rieu-Sec, Rieucord, le
Cantenac, le Bartherodonde, le Négo-Saoumo, le Fontpeyrouse, le Niboussou,
la Gourgue, le Saut, le Caudesaygues, le Rigail, le Laval, la Bagnère, le
Barayrou, le Laborde, le Croze, le Saint Laurent).
> Sur l'Aveyron: occasionnellement enlèvement des embâcles au niveau des
passes à poissons et des rampes canoë/kayÿak,
e Faucardage, élagage des abords des sites naturels et patrimoniaux :
> les points de vue de Saint Antonin Noble val {cirque de Bône, Roc d'Anglars et
Brousse) et de Laguépie (Puech Haut)
> les lavoirs de Castanet, de Caylus (Gagne po), du lieu-dit de Lacapelle-Livron
(Fontaines), de Parisot (St Martin, Talou, Métairie Basse, de Puylagarde {Armon), de St Projet (lavoir couvert du village) et de Verfeil sur Seye {Alzonne et lafont)
> les fontaines de Mouillagol à Mouillac
Les communes s'engagent, dans le cadre de cette compétence, à consulter la Communauté
de Communes sur les grands projets d'investissement que les grandes entreprises gestionnaires de réseaux ont sur leur territoire (réseau de transport d'électricité (RTE), France Télécom...)
b) Politique du logement et cadre de vie :
Mise en place d'opérations d'intérêt communautaire concernant le logement et l'amélioration du cadre de vie :
- Des opérations d'amélioration de Phabitat: OPAH et ses déclinaisons.
- La mise en œuvre d'opérations façades.
- Etude sur le développement et l'organisation territoriale du logement social.
Arrêté N°2012214-0001 - 06/09/2012 Page 357c) Voirie :
- Études sur la possibilité et l'opportunité du transfert, de la compétence voirie,
3 COMPÉTENCES FACULTATIVES.
a) Affaires sociales :
- Transports
Prise en charge :
® de la participation laissée à la charge des familles pour le transport scolaire en
suivant la politique du Conseil Général.
e du transport à la demande.
- Relais des Services Publics
© Gestion partagée des relais des services publics avec les communes de Caylus et
Saint Antonin Noble Val.
- Aide aux associations pour des projets non subventionnés par les communes,
- Petite Enfance et Enfance Jeunesse
e Les actions d'audience communautaire en direction de l'enfance et la jeunesse :
> La coordination et la communication des actions petite enfance et enfance et jeunesse sont
prises en compte et animées par la Communauté de Communes. À ce titre, divers contrats
pourront être signés avec les partenaires institutionnels (Éducation Nationale ; Ministère des
Sports et Ministère Jeunesse, Éducation et Recherche ; Caisse d’Allocations Familiales...)
> Le soutien ou la participation aux animations visant à favoriser les rencontres des enfants et des
jeunes au travers de manifestations d'audience intercommunale,
> Gestion du Point d'Information Jeunesse au Relais des Services Publics à Saint Antonin Noble
Val.
> En terme de Petite Enfance (les enfants de O à 3 ans) pour :
> la création d'un Relais d’ Assistantes Maternelles (RAM).
> la création d’Ateliers D'Éveil Parents-Enfants.
> le soutien aux structures d'accueil collectives de la petite enfance par
l'attribution d’une subvention
> En terme d’Enfance :
> soutien des ALSH du territoire pour la réalisation au cours des petites et
grandes vacances de séjours extérieurs mutualisés en direction des enfants du territoire.
> Création d’un ALSH intercommunal avec trois pôles (CAYLUS, SAINT
ANTONIN NOBLE VAL ET LAGUEPIE]}. La gestion de ce service est partagée avec les trois
communes de CAYLUS, SAINT ANTONIN NOBLE VAL ET LAGUEPIE, Le fonctionnement est
prise en charge par la Communauté de Communes QRGA et l'hébergement ainsi que les
charges afférentes aux locaux sont pris en compte par ces trois communes.
> Poursuite de l'étude sur le transfert d'actions en direction de l'enfance et de la jeunesse, à
savoir :
> La Petite Enfance
> Les temps scolaire et péri-scolaire,
> Le temps extra scolaire
b} Ecole, Sport, Culture.
- Mise en réseau de la (ou des) bibliothèque {s) Tête de Réseau, des bibliothèques relais, des points
lecture en s'appuyant sur le schéma départemental de lecture publique et au travers :
ede la constitution de fonds propres communautaires
© de la diffusion et de la rotation du fonds propre communautaire, des fonds
propres communaux et du fonds prêté par la Médiathèque Départementale
Page 358 Arrêté N°2012214-0001 - 06/09/20125
e de l'informatisation
© de la coordination et de l'animation dé la politique nécessaire à la mise en place
et la mise en œuvre du réseau.
© du soutien ou de la participation aux animations visant à diffuser la culture au
travers de manifestations d'audience intercommunale.
- Aide aux écoles et aux associations pour des projets non subventionnés par les communes après
examen des dossiers.
4 CONTRAT DE PAYS MiDI-QUERCY
La Communauté de Communes participe à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques du
Pays Midi Quercy et assure le suivi administratif du Contrat de Pays.
ARTICLE 8 : CONVENTIONS DE MANDAT ET PRESTATIONS DE SERVICE
Dans le cadre de ses compétences, la Communauté pourra assurer pour le compte d'une ou
plusieurs de ses communes membres, d’autres communes où collectivités, d’un établissement
public de coopération intercommunale ou d'un syndicat mixte, toute étude ou prestation de
service dans les conditions définies par une convention signée par la communauté avec une ou
plusieurs de ses communes membres, d’autres communes ou collectivités, un établissement
public de coopération intercommunale ou un syndicat mixte, dans le respect des règles de
publicité et de concurrence prévu par le code du marché public.
Cette intervention donnera lieu à une facturation spécifique dans les conditions définies par la
convention.
Elle donnera lieu à l'établissement d’un budget annexe.
L'établissement d'un budget annexe ne sera toutefois pas nécessaire pour la réalisation d'un
investissement concernant une ou plusieurs de ses communes membres, d'autres communes ou
collectivités, un établissement public de coopération intercommunale ou un syndicat mixte.
Celle-ci sera en effet retracée budgétairement et comptablement comme une opération sous
mandat, (cf, article L.5211-56 du CGCT}
ARTICLE 9 : RESSOURCES DE LA COMMUNAUTÉ
Les recettes du budget de ia Communauté de Communes comprennent :
1- de droit le produit de la fiscalité directe {Fiscalité additionnelle propre) ;
2- le revenu des biens, meubles ou immeubles, de la Communauté de Communes ;
3- les sommes qu'elle reçoit des administrations publiques, des associations, des
particuliers, en échange d'un service rendu ;
4- les subventions de l'État, de l’Europe, de la Région, du Département et des
Communes ;
5- le produit des dons et legs ;
6- le produit des taxes, redevances et contributions correspondant aux services assurés ;
7- le produit des emprunts ;
ARTICLE 10
Le Trésorier de la Communauté de Communes sera désigné par Monsieur le Préfet du Tarn et
Garonne après avis du Trésorier Payeur Général.
ARTICLE 11 : EXTENSION DU PÉRIMÈTRE DE LA COMMUNAUTÉ
De nouvelles communes pourront adhérer à la communauté dans les conditions prévues à
l’article L.5211-18 du code général des collectivités territoriales.
Arrêté N°2012214-0001 - 06/09/2012 Page 359ARTICLE 12 : RETRAIT DES COMMUNES MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ
Une commune pourra se retirer de la Communauté selon les règles fixées par le Code général des
Collectivités Territoriales (Articles L.5211-19, L.5211-25-1 et L.5214-26)
ARTICLE 13 : DISPOSITIONS DIVERSES
Pour l'application des dispositions non réglées par les présents statuts, il est fait renvoi aux
dispositions du Code général des Collectivités territoriales,
Fait à Saint Antonin Noble Val,
Le 20 décembre 2011
Le Président
André MASSAT
Page 360 Arrêté N°2012214-0001 - 06/09/2012Liberté + Liberté» Égalit » Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU TARN
DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES
ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Bureau des élections, de la réglementation
et des affaires juridiques
Arrêté fixant la composition du jury des épreuves des unités de valeur de portée
départementale de l’examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de
taxi pour la session 2012
La préfète du Tarn,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Chevalier du Mérite agricole,
Vu le code des transports, troisième partie, livre I”, titre II, chapitre 1° relatif aux taxis,
Vu le décret du Président de la République du 7 juin 2012 portant nomination de Madame
Josiane CHEVALIER en qualité de préfète du Tarn,
Vu l’arrêté préfectoral du 25 juin 2012, portant délégation de signature à Madame Béatrice
STEFFAN, secrétaire générale de la préfecture du Tarn, paru le même jour au recueil des
actes administratifs de la préfecture,
Vu le décret n° 95-935 du 17 août 1995 modifié portant application de la loi n° 95-66 du 20
janvier 1995 relative à l’accès à l’activité de conducteur et à la profession d’exploitant de
taxi,
Vu le décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics
participant, à titre d’activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement,
Vu l'arrêté interministériel du 3 mars 2009 modifié relatif aux conditions d’organisation de
l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi,
Vu l’arrêté interministériel du 7 octobre 2011 fixant la rémunération des agents publics
participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement pour le
ministère de l’intérieur, de l’outre-mer des collectivités territoriales et de l’immigration,
Vu l'arrêté inter préfectoral du 4 juillet 2011 fixant pour l’année 2012 les dates des épreuves
des unités de valeur de portée nationale de l'examen du certificat de capacité
professionnelle de conducteur de taxi,
Vu l'arrêté préfectoral du 7 juillet 2010 fixant le programme des épreuves des unités de valeur
de portée locale (UV3 et 4) organisées par la préfecture du Tarn pour l'examen du certificat
de capacité professionnelle de conducteur de taxi,
Vu l’arrêté préfectoral du 2 août 2010 relatif à la composition du jury des épreuves des unités
de valeur de portée départementale de l’examen du certificat de capacité professionnelle de
conducteur de taxi,
Vu l'arrêté préfectoral du 30 août 2011 fixant pour l’année 2012 les dates des épreuves des
unités de valeurs de portée locale (UV3 et 4) de l’examen du certificat de capacité
professionnelle de conducteur de taxi dans le département du Tarn,
81013 ALBI Cedex 09 - Standard : 05 63 45 61 61 - FAX : 05 63 45 60 20
Are WN20728P50001 - 06/09/2012 Page 3614
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Tarn,
Arrête
Article 1° : Le jury des épreuves des unités de valeur de portée départementale de l’examen
du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi pour la session 2012 est
composé comme suit :
Présidente :
Mme Nicole GANDIA, directrice de la direction des libertés publiques et des collectivités
territoriales de la préfecture du Tarn ;
Membres :
- Représentant la préfecture du Tarn :
Mme Valérie SOYER, chef du bureau des élections, de la réglementation et des affaires
juridiques,
-__ Représentant la chambre de commerce et d’industrie du Tarn :
M. Frédéric MAUREL, membre titulaire, ou son suppléant M. François MAURIES,
- Représentant la chambre de métiers et de l’artisanat du Tarn :
M. Léonard CASTIELLO, membre titulaire, ou sa suppléante Mme Dany MAFFRE-
MOREAU,
- Représentant la direction départementale de la sécurité publique :
M. Alain DELERIS, membre titulaire, ou son suppléant M. David GENIEYS,
Article 2 - La secrétaire générale de la préfecture, le sous-préfet de Castres, le directeur
départemental de la sécurité publique, le président de la chambre de métiers et de l'artisanat
du Tarn, le président de la chambre de commerce et d'industrie du Tarn sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Fait à Albi,le — 2 AOÛT 2012
Pour la préfète, et par délégation,
La secrétaire générale,
LE
La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois suivant sa notification dans les conditions
suivantes :
- recours gracieux auprès de la préfète du Tarn — Place de la préfecture - 81013 Albi cedex 09:
- recours contentieux auprès du Tribunal Administratif — 68, rue Raymond IV - 31068 Toulouse cedex
Page 362 Arrêté N°2012215-0001 - 06/09/20127!
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PRÉFECTURE DU TARN
DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES
ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Bureau des élections, de la réglementation
et des affaires juridiques
Habilitation funéraire n° 11-81-002
Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
de la SARL CLAMOUSE Pompes Funèbres
La préfète du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Chevalier du Mérite agricole,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-19 et suivants,
R.2223-24 et suivants, et D.2223-34 et suivants, relatifs au service des pompes funèbres,
Vu l'arrêté ministériel du 25 août 2009 portant mise en œuvre de la vérification
des connaissances et des mesures compensatoires pour la reconnaissance des qualifications
professionnelles dans le domaine funéraire,
Vu le décret du Président de la République du 7 juin 2012 portant nomination de Madame
Josiane CHEVALIER en qualité de préfète du Tarn,
Vu l'arrêté préfectoral du 25 juin 2012 portant délégation de signature à des agents en fonction à
la préfecture du Tarn,
Vu Parrêté préfectoral du 27 mai 2011 portant habilitation dans le domaine funéraire pour une
période d'un an de de la SARL « CLAMOUSE Pompes Funèbres » représentée par Madame
Simone CLAMOUSE, co-gérante, dont le siège social est situé 2 boulevard Valmy - 81000 ALBI
Vu la demande de renouvellement d’habilitation déposée le 25 mai 2012 et complétée le 9 juillet
2012, par la SARL « CLAMOUSE Pompes Funèbres »,
Considérant que le dossier déposé est conforme à la réglementation en vigueur, et qu'il y a donc
lieu de renouveler, pour une durée de six ans, l'habilitation sollicitée,
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Tarn,
Arrête
Article 1”: La SARL « CLAMOUSE Pompes Funèbres », représentée par Madame Simone
CLAMOUSE, co-gérante, dont le siège social est situé 2 boulevard Valmy - 81000 ALBL est
habilitée à exercer, sur l’ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
- Transport de corps avant mise en bière,
- Transport de corps après mise en bière,
- Organisation des obsèques,
- Soin de conservation du corps,
- Fourniture des housses des cercueils et de leurs accessoires, intérieurs et extérieurs, urnes
cinéraires,
- Fourniture des corbillards,
à = RD : 05 63 45 61 61 - TÉLÉCOPIE : 05 63 45 60 20 HIOB'ALEL CEDES 09 STANDAR N°201221, 20002 -. 06/09/2012 Page 363 WWww.tarn.pref.gouv.fr- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations.
Le numéro de l’habilitation est 11-81-002.
Article 2 : La présente habilitation est délivrée pour une période de six ans renouvelable, à
compter de la notification du présent arrêté.
Article 3: La demande de renouvellement de la présente habilitation devra être présentée
accompagnée d’un dossier complet, un mois avant sa date d'expiration.
Le non-respect de ce délai pourra entraîner la suspension de cette habilitation.
Article 4 : En application de l’article R.2223-63 du code général des collectivités territoriales,
tout changement dans les indications fournies dans le dossier de demande d’habilitation devra
être déclaré à la préfecture dans un délai de deux mois.
Article 5 : Conformément aux dispositions de l’article L.2223-25 du code général des
collectivités territoriales, la présente habilitation pourra faire l’objet d’une suspension ou d’un
retrait.
Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture du Tarn et le maire d’Albi, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Tarn.
Albi, le 2 août 2012
Pour la préfète, et par délégation,
La directrice,
MAY Nicole GANDIA
Délais et voies de recours :
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, vous avez la possibilité de former dans le délai de deux mois à compter de sa
notification:
- soit un recours gracieux auprès de mes services (Préfet du Tarn — Direction des libertés publiques et des collectivités
territoriales — 81013 ALBI CEDEX 9). Votre recours doit être écrit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre
copie de l'arrêté contesté,
- soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur, Place Beauvau - 75007 PARIS. Votre recours doit être écrit en
langue française, exposer des arguments et faits nouveaux ; accompagné d'une copie de la décision contestée.
S'il ne vous a pas été répondu dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être
considéré comme implicitement rejeté.
Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application de la présente décision.
- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de TOULOUSE, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068
TOULOUSE CEDEX 7 (tél : 05.62.73.57.57 — fax : 05.62.73.57.40), contenant l'exposé des faits et les arguments juridiques
précis que vous invoquez.
Ce recours juridictionnel, qui lui non plus n'a aucun effet suspensif, doit être enregistré au greffe du tribunal administratif de
TOULOUSE au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notification du présent arrêté (ou bien du 2°" mois
suivant la date de la réponse négative à votre recours gracieux ou hiérarchique.
Page 364 Arrêté N°2012215-0002 - 06/09/2012Ex = 4 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU TARN
DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES
ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Bureau de l'environnement et des affaires foncières
Arrêté du $ AQÙ1 ébié
fixant les modalités d'application au niveau départemental de la condition prévue au 1°
de l'article R. 141-21 du code de l'environnement concernant le mode de désignation des
associations agréées pour participer au débat sur l'environnement au sein de certaines
instances dans le département du Tarn
La préfète du Tarn,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Chevalier du Mérite agricole,
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 141-1 et R. 141-21 ;
Vu le décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayant
vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable :
Vu le décret du Président de la République du 7 juin 2012 portant nomination de Madame
Josiane CHEVALIER en qualité de préfète du Tarn ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 juin 2012, paru le 25 juin 2012 au recueil des actes administratifs
de la préfecture, portant délégation de signature à Madame Béatrice STEFFAN, secrétaire
générale de la préfecture du Tarn ;
Considérant que les critères d’appréciation de la condition prévue au 1° de l'article R. 141-21
du code de l'environnement ont fait l’objet d’une large concertation des services assurant le
secrétariat des commissions concernées et que ces critères ont été validés lors du comité
d'administration régionale Midi-Pyrénées du 26 juillet 2012 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête
Article 1°- Pour satisfaire à la condition visée au 1° de l’article R. 141-21 du code de
l’environnement, une association agréée dans le cadre départemental au titre de l'article L.
141-1 du code de l'environnement souhaitant prendre part au débat sur l’environnement se
déroulant au sein de certaines instances consultatives départementales doit justifier :
81013 ALBI Cedex 09 - SR Dee US os GI 63 45 60 20 Page 3652
1° d’un nombre de ses membres à jour de leur cotisation supérieur à 20, pour l’exercice
précédant la date de dépôt de la demande.
2° Elle doit satisfaire en outre à au moins un des critères suivants, caractérisant le ressort
géographique de son activité :
- les adhérents de l’association ou les bénéficiaires des actions et événements conduits par elle
sont situés sur au moins 20 % des communes du département ;
- l'association a réalisé des actions couvrant ou mises en œuvre sur 4 communes distinctes du
département (ou 6 distinctes sur Les deux précédentes années) ne faisant pas partie d’une seule
communauté d'agglomération ou d’une seule communauté de communes ;
- l'association a participé au débat public sur 2 territoires distincts, notamment en étant acteur
des réunions de travail préalables à l’élaboration d’un plan local d'urbanisme, d’un schéma de
cohérence territoriale ou de plans climat-énergie territoriaux ;
- elle a tenu un rôle au sein d'une action, notamment au bénéfice de l'Etat, ou sur une zone à
valeur environnementale significative ;
- elle a porté des actions extra-départementales, entre 10 % et 30 % de son activité en nombre
de jours d'intervention.
Article 2 - La secrétaire générale de la préfecture du Tarn est chargée de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albi, le
Pour la préfète, et par délégation,
La secrétaire générale,
Béatrice STEFFAN
Délais et voies de recours - Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la
présente décision peut être déférée au tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois
à compter de sa publication.
Page 366 Arrêté N°2012219-0005 - 06/09/2012F
L_$ L RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU TARN
DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES
ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Bureau des collectivités territoriales
Arrêté du QG AOÛT 2012
relatif à l’extension du périmètre du syndicat mixte du bassin de l’Agout
La Préfète du Tarn,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Chevalier du Mérite agricole,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L 5721-1 et
suivants ;
Vu le décret du président de la république du 7 juin 2012 portant nomination de Mme Josiane
CHEVALIER en qualité de préfète du Tarn ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 juin 2012, paru le même jour au recueil des actes administratifs de la
préfecture, donnant délégation de signature à Madame Béatrice STEFFAN, secrétaire générale de la
préfecture du Tarn ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 mai 1995 modifié portant création du syndicat mixte de rivière Thoré-
Agout ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2007 modifiant la dénomination du syndicat mixte de
rivière Thoré-Agout en syndicat mixte du bassin de l’Agout ;
Vu la délibération du 17 septembre 2010 du conseil de la communauté de communes « Lauragais/
Revel/Sorèzois » demandant l’adhésion de la communauté au syndicat mixte du bassin de l’Agout ;
Vu la délibération du 6 mars 2012 par laquelle le comité du syndicat mixte du bassin de l’Agout
approuve cette adhésion ;
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes membres de la communauté de
communes « Lauragais/Revel/ Sorezois » : Arfons (30/04/2011), Belesta-en-Lauragais (02/10/2010),
Belleserre (23/09/2010 }, Blan (14/09/2010), Cahuzac (24/01/2011), Durfort (06/12/2010), Falga
(04/10/2010), Garrevaques (08/10/2010 ), Juzes (15/09/2010), Maurens (06/10/2010), Montégut-
Lauragais (26/10/2010), Montgey (12/10/2010), Mourvilles-Hautes (23/06/2012), Nogaret
(10/10/2010), Palleville (25/09/2010), Poudis (27/09/2010), Puechoursi (16/11/2010), Revel
(07/10/2010), Roumens (08/10/2010), Saint-Amancet (04/10/2010), Sorèze (18/10/2010),
Vaudreuille (30/09/2010), Le Vaux (19/11/2010), autorisant l’adhésion de la communauté au
syndicat mixte du bassin de l’Agout ;
Page 3672
Vu l'avis du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne du 20 juillet 2012
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture
Arrête
Article 1° : La communauté de communes « Lauragais/Revel/Sorèzois » est autorisée à adhérer au syndicat mixte du bassin de l’Agout.
Compte tenu de cette nouvelle adhésion, le 2° alinéa de l’article 1% de l’arrêté préfectoral du 5 mai 1995 modifié est remplacé par les dispositions suivantes :
Le syndicat mixte du bassin de l'Agout comprend les collectivités suivantes :
- département du Tarn ;
- département de l’ Aude ;
- communauté d'agglomération de Castres-Mazamet ;
- communauté de communes de la Haute Vallée du Thoré ;
- communauté de communes du Pays d’Agout ;
- communauté de communes du Pays Rabastinois ;
- communauté de communes Tarn-Agout ;
- communauté de communes Tarn et Dadou ;
- communauté de communes des Monts d’Alban ;
- communauté de communes Sidobre — Val d’Agoût ;
- communauté de communes Vals et Plateaux des Monts de Lacaune ;
- communauté de communes de la Montagne du Haut-Languedoc ;
- communauté de communes Lauragais/Revel/Sorézois ;
- commune de Bout-du-Pont-de-l’Arn
- commune de Puylaurens ;
- commune de Saïx.
Article 2. - L'article 5 de l’arrêté préfectoral du 5 mai 1995 modifié est remplacé par les dispositions suivantes :
Le syndicat mixte est administré par un comité composé de 28 délégués titulaires, à raison de :
+ Département du Tam: 2
+ Département de l’Aude : 1
+ Communauté d’agglomération de Castres-Mazamet : 2
+ Communauté de communes de la Haute Vallée du Thoré : 2
+ Communauté de communes du Pays d’Agout : 2
+ Communauté de communes du Pays Rabastinoiïs : 2
+ Communauté de communes Tarn Agout : 2
+ Communauté de communes Tarn et Dadou: 2
+ Communauté de communes des Monts d’Alban : 2
+ Communauté de communes Sidobre-Val d’Agoût : 2
+ Communauté de communes Vals et Plateaux des Monts de Lacaune : 2
+ Communauté de communes de la Montagne du Haut Languedoc : 2
2 Page 368 Arrêté N°2012222-0002 - 06/09/20124
+ Communauté de communes Lauragais/Revel/Sorèzois : 2
+ collège des communes isolées : 3
désignés selon les modalités fixées par l’article VIT des statuts.
Chaque collectivité ou collège désigne un nombre égal de délégués suppléants.
Article 3. - Les secrétaires généraux des préfectures du Tarn, de l’Aude et de l'Hérault, le sous-
préfet de Castres, les directeurs départementaux des finances publiques du Tarn, de l’Aude et de
l'Hérault, le président du syndicat mixte du bassin de l’Agout, les présidents des conseils généraux
du Tarn et de l’Aude, le président de la communauté d’agglomération Castres-Mazamet, la
présidente de la communauté de communes de la Haute-Vallée du Thoré, les présidents des communautés de communes du pays d’Agout, du pays Rabastinois, Tarn-Agout, Tarn et Dadou, Monts d’Alban, Sidobre - Val d'Agoût, Vals et Plateaux des Monts de Lacaune, Montagne du Haut-
Languedoc, Lauragais/Revel/Sorèzois, les maires des communes de Bout-du-Pont-de-l’Arn, Saïx et
Puylaurens sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn.
Fait à Albi, 1 ait à Albi, le 09 Aou 20
Pour la préfète et par délégation,
La secrétaire générale,
D Béatrice STEFFAN
Délais et voies de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois à compter de sa publication.
3
Arrêté N°2012222-0002 - 06/09/2012 Page 369+
| L | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU TARN
DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES
ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Bureau des élections, de la réglementation
et des affaires juridiques
Arrêté relatif à l’organisation des bureaux de vote dans le département du Tarn
pour la période allant du 1°” mars 2013 au 28 février 2014
La préfète du Tarn,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Chevalier du Mérite agricole,
Vu le code électoral et notamment ses articles L. 17 et R. 40 ;
Vu le décret du Président de la République du 7 juin 2012 portant nomination de Mme Josiane
CHEVALIER en qualité de préfète du Tarn ;
Vu Parrêté préfectoral du 25 juin 2012 portant délégation de signature à Mme Béatrice STEFFAN,
secrétaire générale de la préfecture du Tarn ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Tarn,
Arrête
Article 1% - Le département du Tarn comprend 485 bureaux de vote désignés conformément à
l’annexe ci-jointe.
Article 2 - La secrétaire générale de la préfecture du Tarn, le sous-préfet de Castres et les maires du
Tarn, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn.
Albile Ÿ 3 AOÛT 202 Pour la préfète et par délégation,
La secrétaire générale,
b Béatites RE
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81013 ALBI CEDEX 09— STANDARD : 05 63 45 61 61 —— TÉLÉCOPIE: 05 63 45 60 20
V.
Page 370 09/2012Annexe de l’arrêté relatif à l’organisation des bureaux de vote dans le Tarn
pour la période allant du 1° mars 2013 au 28 février 2014
Cette liste dresse le nombre et l’adresse des bureaux de vote (BV) du Tarn par ordre alphabétique des communes.
Dans les communes à bureaux multiples, les bureaux centralisateurs apparaissent en caractères gras.
Nom de la
commune
Nombre
de BV
Adresse des BV Code
circonscription
Aguts 1 Bureau unique : mairie 3
Aiguefonde 2 Bureau n° 1 : mairie, 20 avenue de la mairie
Bureau n° 2 : école de Saint-Alby, rue de Champagne
3
Alban Bureau unique : salle de la justice de paix, place de Ia justice
Albi 30 Répartis de la manière suivante :
CANTON ALBI-CENTRE: 7
Bureau n° (bureau centralisateur pour la lère
circonscription) : salle des États Albigeois, 16 rue de
l'Hôtel de ville
Bureau n° 2 : salle des États albigeois, 16 rue de l’hôtel de
ville
Bureaux n° 7 et 8: école Édouard Herriot, 7 rue Louis
Enjalran
Bureaux n° 10, 11 et 12 : école de la Viscose, 116 avenue
Saint-Juéry
CANTON ALBI-EST: 7
Bureau n°9 : école Claude Nougaro (anciennement
Colonel Teyssier), 44 rue du Roc
Bureaux n° 13, 14 et 15 : école Jean-Jacques Rousseau, 9
rue Castelginest
Bureaux n° 16, 17 et 18 : école Claude Nougaro
(anciennement Colonel Teyssier), 44 rue du Roc
CANTON ALBI-SUD : 4
Bureau n° 19: école Rochegude, 2 rue Frédéric Mistral
Bureaux n° 20, 21 et 22 : école Rochegude, 2 rue Frédéric
Mistral
CANTON ALBI-OUEST : 4
Bureau n° 3 (bureau centralisateur pour la 2ème
circonscription) : maison de quartier du Castelviel,
passage Saint-Leu
Bureaux n° 4, 5 et 6 : école de la Curveillère, 10 impasse
de Finlande
Arrêté N°2012226-0001 - 06/09/2012
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Page 371Nom dela [Nombre Adresse des BV, Code
commune de BV circonscription
CANTON ALBI-NORD-OUEST: 5 2
Bureau n° 23 : école Raymond et Lucie Aubrac
(anciennement Jules Ferry), 27 rue de la Madeleine
Bureau n° 24 école Raymond et Lucie Aubrac
anciennement Jules Ferry), 27 rue de la Madeleine
Bureaux n° 25, 26 et 27 : école Mazicou, rue de
L’'Escapadou
CANTON ALBI-NORD-EST : 3 2
Bureau n° 28 : école Saint-Exupéry (anciennement
école Cantepau), 7 rue Masséna
Bureaux n° 29 et 30 : école Saint-Exupéry (anciennement
école Cantepau), 7 rue Masséna
Albine nl Bureau unique : mairie, salle du conseil municipal, 11 3
avenue de la Ribaute
Algans-Lastens 1 Bureau unique : mairie, le village 3
Almayrac 1 [Bureau unique : mairie, le bourg 2
Alos 1 Bureau unique : mairie, le bourg 2
Amarens 1 Bureau unique : mairie 2
Ambialet 1 Bureau unique : mairie, Ville Haute, salle du conseil 1
municipal
Ambres 1 Bureau unique : mairie, 2 place de la mairie 3
Andillac 1 Bureau unique : mairie, le bourg 2
Andouque 1 [Bureau unique : mairie, lieu-dit Ligots 2
Anglès 2 [Bureau n° 1 : mairie 1
Bureau n° 2 : ancienne école de la Souque
Appelle 1 Bureau unique : mairie, le bourg 3
Arfons 1 Bureau unique : mairie, 5 rue de la mairie 3
Arifat 1 Bureau unique : lieu-dit Saint-Paul 1
Arthès 2 Bureau n° 1 : mairie 2
Bureau n° 2 : groupe scolaire Carcenac
Assac 1 Bureau unique : mairie, le bourg 1
AUSSac 1 Bureau unique : mairie, le village 2
Aussillon 5 Bureau n° 1 : salle de la mairie, boulevard de la mairie 3
Bureau n° 2 : salle polyvalente, rue Jacques Maast
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Page 372 Arrêté N°2012226-0001 - 06/09/2012Nom de la Nombre Adresse des BV. Code commune de BV circonscription
Bureau n° 3 : groupe scolaire Jules Ferry, rue Jules Verne
Bureau n° 4 : groupe scolaire des Auques, rue Alfred de
Musset
Bureau n° 5 : salle du Devès, rue du Devès
Bannières 1 [Bureau unique : mairie, le village 3
Barre 1 [Bureau unique : mairie, route de Camarès 1
Beauvais-sur- : Le T El Bureau unique : mairie 2
escou
Belcastel 1 [Bureau unique : mairie 3
Bellegarde 1 [Bureau unique : mairie 1
Belleserre 1 [Bureau unique : mairie, le village 3
Berlats 1 Bureau unique : mairie, le bourg 1
Bernac 1 Bureau unique : mairie, le bourg 2
Bertre 1 Bureau unique : 22 route de Puylaurens 3
Le Bez 1 Bureau unique : mairie, village du Bez 1
Bilan 1 [Bureau unique : mairie, le village 3
Blaye-les-Mines 4 Bureau n° 1 : mairie, 145 bis avenue d'Albi 2
Bureau n° 2 : salle du Ségalar, place Robert Naves
Bureau n° 3 : ancienne mairie Blaye village, place
Augustin Malroux
Bureau n° 4 : salle de L'Endrevié, base de loisirs culturels
de l'Endrevié
Boissezon 1 Bureau unique : mairie, 1 rue du Fort 3
Bournazel 1 [Bureau unique : mairie, le village 2
Bout-du-Pont-dle- 1 [Bureau unique : salle polyvalente, 56 Grand rue 3 L'Arn
Brassac 1 [Bureau unique : mairie, place de l'Hôtel de ville 1
Brens 1 [Bureau unique : foyer rural, place du foyer 2
Briatexte 1 Bureau unique : Espace culture et loisirs, route de Saint- 2
Paul Cap de Joux
Brousse 1 Bureau unique : mairie, place de la mairie 3
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Arrêté N°2012226-0001 - 06/09/2012 Page 373Nom de la Nombre Adresse des BV, Code
commune de BV circonscription
Broze 1 Bureau unique : salle communale, Broze Bas 2
Burlats 2 [Bureau n° 1 : mairie, 1 place du 8 mai 1945 1
Bureau n° 2 : école de Lafontasse
Busque 1 Bureau unique : mairie, le bourg 2
Cabanès 1 Bureau unique : mairie, le bourg 3
Les Cabannes 1 Bureau unique : mairie, 40 promenade de l'Autan 2
Cadalen 1 Bureau unique : rue du 19 mars 1962 2
Cadix 1 Bureau unique : mairie 1
Cagnac-les-Mines 3 Bureau n° 1 : mairie, place du 8 mai 1945 2
Bureau n° 2 : école maternelle des Homps, rue des
Eglantines
Bureau n° 3 : école de Saint-Sernin, Saint-Sernin les
Mailhoc
Cahuzac 1 Bureau unique : Le bourg 3
Cahuzac-sur-Vère 1 Bureau unique : salle des fêtes 2
Cambon 2 Bureau n° 1 : salle polyvalente 1
Bureau n° 2 : salle polyvalente
Cambon-lès- 1 [Bureau unique : mairie, le village 3 Lavaur
Cambounès 1 Bureau unique : mairie, le bourg 1
Cambonteesuter 1 Bureau unique : 5 rue de ja mairie 3
Les Cammazes 1 Bureau unique : mairie, 27 rue de la Fontaine 3
Campagnac 1 [Bureau unique : le bourg 2
Carbes 1 [Bureau unique : mairie, lieu-dit La Bautié 3
Carlus 1 [Bureau unique : mairie, le village 1
Carmaux 10 Répartis de la manière suivante :
CANTON CARMAUX-SUD: 4 2
Bureau n° 1 mairie annexe, rue du chanoine
Freyssinet
Bureau n° 2 : mairie annexe, rue du chanoine Freyssinet
Bureaux n° 3 et 4 : école Jean Jaurès, boulevard Charles
de Gaulle
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Page 374 Arrêté N°2012226-0001 - 06/09/2012Nom de la Nombre Adresse des BV , Code commune de BV circonscription
CANTON CARMAUX-NORD : 6 2
Bureau n° 5 : salle François Mitterrand, boulevard
Henri Barbusse
Bureaux n°6 et 7 : salle François Mitterrand, boulevard]
Henri Barbusse
Bureaux n° 8, 9 et 10 : foyer Sainte-Cécile, rue Saint-
Saens
Castanet 1 Bureau unique : le bourg 2
Castelnau-de- 1 Bureau unique : mairie, le village 1 Brassac
Castelnau-de- : nu : Lévis 1 [Bureau unique : mairie, rue Sicard Alaman 2
Casteinau-de- 2 [Bureau n° 1 : salle des Bastides, place des Arcades 2
Montmiral Bureau n° 2 : salle des fêtes de Saint-Martin
Castres 26 Répartis de la manière suivante :
CANTON CASTRES-NORD : 7 3
Bureau n° 1 (bureau centralisateur pour la 3ème
circonscription) : Hôtel de Ville, salle du conseil
municipal
Bureau n° 2 : école Léon Rouzaud mixte 1, 7 place de la
République
Bureau n° 3 : collège Jean Jaurès, 18 boulevard
Clémenceau
Bureau n° 4 : école maternelle de l’Albinque, 23 rue de la
Gravière
Bureau n° 5 : école primaire de l’Albinque 1, 20
boulevard Clémenceau
Bureau n°6 : salle polyvalente de l’Albinque, 36 place de
1’ Albinque
Bureau n° 7 : parc de loisirs de Gourjade, lieu-dit
Gourjade
CANTON CASTRES-OUEST : 4 3
Bureau n° 23 : lycée professionnel Anne Veaute, 46]
boulevard Magenta
Bureau n° 24 : collège des Cèdres, 1 boulevard Henri
Sizaire
Bureau n° 25 : école maternelle de Laden, boulevard
Pierre Mendès-France
Bureau n° 26 : serres municipales, lieu-dit Grêle
CANTON CASTRES-EST : 8 1
Bureau n° 8 (bureau centralisateur pour la lère
circonscription) : foyer du 3ème âge, 26 rue Sainte-Foy
Bureau n°9 : maison des services publics, 110 boulevard)
Maréchal Joffre
Bureau n° 10 : école mixte d’Aillot, rue du Languedoc
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Arrêté N°2012226-0001 - 06/09/2012 Page 375Nom de la Nombre Adresse des BV, Code commune de BV circonscription
Bureau n° 11 : collège Jean Monnet, avenue du Sidobre
Bureau n° 12 : école de Roulandou, 8 ter chemin Saint-
Hippolyte
Bureau n° 13 : école maternelle de Roulandou, 8 chemin
Saint-Hippolyte
Bureau n° 14 : école maternelle de Lambert, 20 chemin de
Lambert
Bureau n° 15 : école Jean-Marc Buteau, allée du
Belvédère
CANTON CASTRES-SUP : 7 1
Bureau n° 16: maison des associations et des syndicats,
1 place du 1° mai
Bureau n° 17 : groupe scolaire Jacques Prévert, rue
Eugène Fau
Bureau n° 18 : école maternelle Louis David, rue Louis
David
Bureau n° 19 : espace polyvalent Louisa Paulin, rue Louis
David
Bureau n° 20 : école maternelle Olivier Messiaen, 37 rue
Francis Poulenc
Bureau n° 21 : école mixte de la Pause, rue Auguste
Renoir
Bureau n° 22 : école maternelle Marie Curie, 90 avenue
de la Capélanié
Caucalières 1 Bureau unique : rue de la mairie 3
Cestayrols 1 Bureau unique : 1 place de la mairie 2
Combefa 1 [Bureau unique : mairie, 4 rue de la mairie 2
Cordes-sur-Ciel 2 Bureau n° 1 : Fonpeyrouse, mairie, 34 grand rue 2
Raimond VII
Bureau n° 2 : salle La Mazière, 6 rue de la République
Coufouleux 3 Bureau n° 1 : salle Hervé Guerdavid, Les Graves 2
Bureaux n° 2 et 3 : salle Hervé Guerdavid, Les Graves
Courris 1 Bureau unique : mairie, la Donadivié Haute 1
Crespin 1 Bureau unique : mairie, le village 2
Crespinet 1 Bureau unique : mairie, le bourg 2
Cunac 1 Bureau unique : salle de spectacles, 10 grand' rue 1
Cugq-lès-Vielmur 1 Bureau unique : mairie, En Carivenc 3
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Page 376 Arrêté N°2012226-0001 - 06/09/2012Nom dela [Nombre Adresse des BV Code
commune de BV ° circonscription
Cuq-Toulza 1 Bureau unique : mairie, 10 avenue Jean Jaurès 3
Curvalle 1 Bureau unique : mairie 1
Damiatte 1 pureau grue | N aire salle du conseil municipal, 7 3
Dénat 1 Bureau unique : 1 place de la mairie 1
Donnazac 1 [Bureau unique : mairie 2
Dourgne 1 [Bureau unique : maison des associations 3
Le Dourn 1 Bureau unique : mairie, salle des fêtes, lieu-dit Albignac 1
Durfort 1 Bureau unique : mairie, place Le Plô 3
Escoussens 1 Bureau unique : place de l'hôtel de ville 3
Escroux 1 Bureau unique : Lacapelle d'Escroux 1
Espérausses 1 Bureau unique : mairie, le bourg 1
Fauch 1 Bureau unique : mairie, Le bourg 1
Faussergues 1 Bureau unique : mairie, le village 1
Fayssac 1 [Bureau unique : mairie 2
Fénols 1 Bureau unique : mairie, le bourg 2
Ferrières 1 [Bureau unique : mairie, foyer rural, lieu-dit La Ramade 1
Fiac 1 [Bureau unique : mairie, place de la mairie 1
Florentin 1 [Bureau unique : place de la mairie 2
Fraissines 1 Bureau unique : mairie, lieu-dit Fonvieille 1
Frausseilles 1 Bureau unique : mairie 2
Le Fraysse 1 Bureau unique : mairie, place Augustin Malroux 1
Fréjairolles 1 Bureau unique : mairie, 4 bis route d'Albi, bâtiment B 1
Fréjeville 1 [Bureau unique : mairie, 1 rue de la mairie 3
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Arrêté N°2012226-0001 - 06/09/2012 Page 377Nom de la Nombre Adresse des BV, Code
commune de BV circonscription
Gaillac 11 Bureau n° 1 : 38 bis place d’Hautpoul 2
Bureau n° 2 : salle Antoine Gaubil, 70 place d’Hautpoul
Bureau n° 3 : salle des Commissions, 70 place d’Hautpoul
Bureaux n° 4 et 5 : salle Touny Lérys, 70 place
d’Hautpoul
Bureaux n°%6, 7, 9 et 10 : école publique La Clavelle
Bureau n° 8 : salle de Foucaud (CIO), 80 place
d’Hautpoul ;
Bureau n° 11 : salle des associations, 82 place d’Hautpoul
Garrevaques 1 [Bureau unique : mairie 3
Le Garric 1 [Bureau unique : mairie, salle du conseil municipal 2
Garrigues 1 [Bureau unique : mairie 3
Gijounet 1 Bureau unique : mairie, salle municipale Buffet de la gare 1
Giroussens 2 [Bureau n° 1 : salle communale de la boulonnette, 6 3
route des crêtes
Bureau n° 2 : salle communale Saint Anatole
Graulhet 11 [Bureau n° 1 : mairie, place Elie Théophile 2
Bureau n° 2 : mairie, place Elie Théophile
Bureaux n° 3, 4 et 5: école primaire en Gach, avenue
Jules Ferry
Bureaux n°6 et 7 : école primaire de Crins, allée des Pins
Bureaux n° 8 et 9 : école primaire Albertarié, rue Cardinal
Roques
Bureaux n° 10 et 11 : école primaire Victor Hugo, avenue
Victor Hugo
Grazac 1 Bureau unique : place de la mairie 2
Guitalens- 1 Bureau unique : mairie, 38 avenue de Cocagne 3 L'Albarède que: ’ s
Itzac 1 Bureau unique : mairie 2
Jonquières 1 Bureau unique : le village 3
Jouqueviel 1 Bureau unique : mairie, lieu-dit le Tél 2
Labarthe-Bleys 1 Bureau unique : mairie, le bourg 2
Labastide-de- 1 Bureau unique : mairie, 2 place du Pioch 2 Lévis
Labastide-Dénat 1 [Bureau unique : mairie. 1
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Page 378 Arrêté N°2012226-0001 - 06/09/2012Nom de la Nombre Adresse des BV Code commune de BV ° circonscription
Labastide- 1 Bureau unique : mairie, Labastide-Basse 2 Gabausse
Labastide- 1 [Bureau unique : salle du 3ème âge, place Jean Jaurès 3 Rouairoux
Labastide- 2 Bureau n° 1 : mairie, salle du conseil municipal, place 3
Saint-Georges de Ja Paix
Bureau n° 2 : mairie, salle du conseil municipal place de
La Paix
Labessière- 1 Bureau unique : mairie 2 Candeil FU NIQUE + DE
Laboulbène 1 Bureau unique : mairie 3
Laboutarié 1 Bureau unique : 4 avenue de Graulhet 1
Labruguière 4 Bureau n° 1 : salle La Fabrique, rue de la Tuilerie 3
Bureau n° 2 : mairie, place de l'hôtel de ville
Bureau n° 3 : Salle Saint-Hilaire, route de Saint-Hilaire
Bureau n° 4 : Ecole Bout du Pont, avenue du Général de
Gaulle
Lacabarède 1 Bureau unique : hôtel de ville, 15 rue de la mairie 3
Lacapelle-Pinet 1 [Bureau unique : le bourg 1
Lacapelle-Ségalar 1 Bureau unique : place de la mairie 2
Lacaune 2 Bureau n° 1 : hôtel de Ville, place Louis Valette 1
Bureau n° 2 : école maternelle, 23 avenue de Naurois
Lacaze 1 Bureau unique : mairie, place du château 1
Lacougotte- Lane Cadoul 1 Bureau unique : mairie, le bourg 3
Lacroisille 1 Bureau unique : mairie, le village 3
Lacrouzette 1 Bureau unique : mairie, 12 rue de la mairie 1
Lagardiolle 1 [Bureau unique : mairie 3
Lagarrigue 1 Bureau unique : mairie, place de la mairie 3
Lagrave 1 Bureau unique : mairie, place de l'église 2
Lamillarié 1 [Bureau unique : salle du conseil municipal, le village 1
Lamontélarié 1 [Bureau unique : place de la mairie 1
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Arrêté N°2012226-0001 - 06/09/2012 Page 379Nom de la Nombre Adresse des BV, Code commune de BV circonscription
Laparrouquial 1 Bureau unique : La Vaysse 2
Larroque 1 Bureau unique : rue de l'ancien relais de poste 2
Lasfaillades 1 Bureau unique : mairie, Bouisset des Plots 1
Lasgraïsses 1 Bureau unique : mairie, place du colonel Louis Dupin 2
Lautrec 2 [Bureau n° 1 : mairie, rue du Mercadial 3
Bureau n° 2 : groupe scolaire La promenade
Lavaur 9 Bureau n° 1 : Halle aux Grains, salle A, place de la 3
Halle
Bureau n° 2 : école maternelle du Centre, 13 rue de la
mairie, salle polyvalente
Bureau n° 3 : mairie, place du Général Sudre
Bureau n° 4 : halle aux grains, salle B, place de la Halle
Bureau n° 5 : école maternelle des Clauzades, 21 route del
Caraman, salle polyvalente
Bureaux n° 6 et 9 : école maternelle des Clauzades, 21
route de Caraman
Bureau n° 7 : école primaire du Pigné, 4 rue Père
Bonsirven
Bureau n° 8 : école maternelle du Pigné, 4 rue du Père
Bonsirven, salle polyvalente
Lédas-et-Penthiès 1 [Bureau unique : mairie 1
Lempaut 1 Bureau unique : place de la mairie 3
Lescout 1 Bureau unique : mairie, le bourg 3
Lescure- 4 Bureau n° 1 : hôtel de ville, 14 avenue de l'Hermet 2
d'Albigeois Bureaux n° 2, 3 et 4 : salle communale Moïse David, rue des loisirs
Lisle-sur-Tarn 5 Bureau n° 1 : salle Pierre Salvet, rue Pierre Salvet 2
Bureaux n° 2 et 3 : salle Pierre Salvet, rue Pierre Salvet
Bureaux n° 4 et 5 : école de Lapeyrière, Lapeyrière
Livers-Cazelles 1 [Bureau unique : La Bonnetié 2
Lombers 2 [Bureau n° 1 : mairie, 1 place de la mairie 1
Bureau n° 2 : mairie annexe de Saint-Pierre de Conils
Loubers 1 Bureau unique : mairie, place de la mairie 2
Loupiac 1 Bureau unique : mairie 2
Lugan 1 Bureau unique : mairie 3
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Page 380 Arrêté N°2012226-0001 - 06/09/2012Nom de la Nombre Adresse des BV Code
commune de BV ° circonscription
Magrin 1 Bureau unique : mairie 3
Mailhoc 1 Bureau unique : mairie, le bourg 2
Le Margnès 1] Bureau unique : Lagrange 1
Marnaves 1 Bureau unique : mairie, rue de la mairie 2
Marsal 1 Bureau unique : mairie 1
Marssac-sur-Tarn 2 [Bureau n° 1 : mairie, salle du conseil municipal, rue 2
Monimarié
Bureau n° 2 : salle associative, rue de la mairie
Marzens 1 Bureau unique : mairie 3
Le Masnau- 1 Bureau unique : mairie, Saint-Paul de Massuguiès 1 Massuguiès
Massac-Séran 1 [Bureau unique : mairie, le bourg 3
Massaguel 1 [Bureau unique : mairie, 29 avenue André Cabrol 3
Massals 1 Bureau unique : mairie 1
Maurens-Scopont 1 Bureau unique : mairie, place J.P. Racaud - R. Alibert 3
Mazamet 10 Répartis de la manière suivante :
CANTON MAZAMET-NORD-EST : 8
Bureau n° 1 : mairie, place Georges Tournier
Bureau n° 2 : école du Gravas, rue des Cordes
Bureau n° 3 : école des Bausses, rue Alban Jammes
Bureau n° 4 : école de la Lauze, rue de la Lauze 3
Bureau n° 5 : école de Labrespy, rue Ventose
Bureau n°6 : école de Roquerlan
Bureau n° 7 : école de Négrin, avenue Santa Maria
Bureau n° 8 : gîte des Lombards, les Lombards
CANTON MAZAMET-SUD-OUEST: 2 3
Bureau n° 9 : salle des Congrès, rue Jean Assémat
Bureau n° 10 : école de la République, 17 rue de Ia
République
Mézens 1 [Bureau unique : mairie 2
Müilhars 1 Bureau unique : mairie, le bourg 2
Milhavet 1 Bureau unique : mairie, le bourg 2
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Arrêté N°2012226-0001 - 06/09/2012 Page 381Nom de la Nombre Adresse des BV, Code commune de BV circonscription
Miolles 1 Bureau unique : mairie 1
Mirandol- 1 [Bureau unique : place de la mairie 2 Bourgnounac
Missècle 1 [Bureau unique : mairie, en Pons 2
Monestiés 2 Bureau n° 1 : mairie, salle Jean Jaurès, 8 place de la 2
mairie
Bureau n° 2 : salle des Fêtes Canitrot, avenue de la
Résistance
Montans 2 Bureau n° 1 : salle de réunion, 27 avenue Elie 2
Rossignol
Bureau n° 2 : presbytère Saint-Martin, Saint-Martin du
Taur
Montauriol 1 Bureau unique : mairie 2
Montcabrier 1 Bureau unique : mairie, Au Teroun 3
Montdragon 1 Bureau unique : mairie, 1 place des écoles 3
Montdurausse 1 Bureau unique : mairie 2
Montels 1 [Bureau unique : le bourg 2
Montfa 1 [Bureau unique : mairie, le bourg 1
Montgaillard 1 Bureau unique : bibliothèque 2
Montgey 1 Bureau unique : mairie 3
Montirat 1 [Bureau unique : mairie, village 2
Montpinier 1 Bureau unique : Mazières 3
Montredon- 2 Bureau n° 1 : mairie, 12 grand rue 1
Labessonié Bureau n° 2 : mairie, 12 grand rue
Mont-Roc 1 Bureau unique : mairie 1
Montrosier 1 [Bureau unique : mairie, le bourg 2
Montvalen 1 [Bureau unique : mairie, Le village 2
Moularès 1 Bureau unique : mairie, le village 2
Moulayrès 1 [Bureau unique : mairie, Saint-Martin 2
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Page 382 Arrêté N°2012226-0001 - 06/09/2012Nom de la Nombre Adresse des BV Code commune de BV ° circonscription
Moulin-Mage 1 [Bureau unique : mairie, le bourg 1
Mouzens 1 [Bureau unique : mairie, le bourg 3
Mouzieys-Panens 1 Bureau unique : mairie, le château 2
Mouzieys-Teulet 1 Bureau unique : mairie 1
Murat-sur-Vèbre 1 Bureau unique : mairie 1
Nages 1 Bureau unique : mairie, avenue de la mairie 1
Navès 1 Bureau unique : Bel air 3
Noaïlhac Î Bureau unique : place Paul Granaud 3
Noailles 1 Bureau unique : mairie 2
Orban 1 Bureau unique : mairie, le village 1
Padiès 1 [Bureau unique : mairie, la Salle 1
Palleville 1 Bureau unique : 1 rue Terson de Palleville 3
Pampelonne 1 Bureau unique : salle des fêtes, 27 avenue Jean Jaurès 2
Parisot 1 Bureau unique : mairie, 2 place du lavoir 2
Paulinet 1 [Bureau unique : mairie, le village 1
Payrin-Augmontel 3 [Bureau n° 1 : mairie, avenue de la mairie 3
Bureau n° 2 : école d’Augmontel, chemin de Garric
Bureau n° 3 : école de Payrin, lieu-dit La Naure
Péchaudier 1 Bureau unique : mairie, lieu-dit Le Plo 2
Penne 1 Bureau unique : mairie 2
Peyregoux 1 [Bureau unique : mairie 3
Peyrole 1 Bureau unique : mairie, lieu-dit Saint-Maurice 2
Pont-de-L'Arn 3 Bureau n° 1 : mairie, 2 avenue Philippe Cormouls 3
Bureau n° 2 : MJC Saint Baudille, place Couderc
Bureau n° 3 : MJC Rigautou, chemin de Frère Rigautou
Poudis 1 Bureau unique : mairie 3
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Arrêté N°2012226-0001 - 06/09/2012 Page 383Nom dela [Nombre Adresse des BV, Code commune de BV circonscription
Poulan-Pouzols 1 [Bureau unique : village de Poulan 1
Prades 1 [Bureau unique : En Garrouste 3
Pratviel 1 [Bureau unique : mairie, le village 3
Puéchoursi 1 [Bureau unique : le village 3
Bureau unique : annexe de la mairie, salle de rencontres, Puybegon 1 : 2
le village
Puycaivel 1 [Bureau unique : mairie, Le Préau, place du Castellas 3
Puycelci 1 Bureau unique : mairie, salle annexe, place de l'ancien 2
château
Puygouzon 2 [Bureau n° 1 : mairie, salle du conseil, La Cayrié 1
Bureau n° 2 : mairie, salle polyvalente, La Cayrié
Puylaurens 2 Bureau n° 1 : Halle aux Grains 3
Bureau n° 2 : Halle aux Grains
Rabastens 4 Bureau n° 1 : La Halle, promenade des Lices 2
Bureaux n° 2, 3 et 4 : La Halle, promenade des Lices
Rayssac 1 [Bureau unique : mairie 1
Réalmont 2 [Bureau n° 1 : Hôtel de Ville 1
Bureau n° 2 : cantine du Foirail
Le Rialet 1 [Bureau unique : mairie, le bourg 3
Le Riols 1 Bureau unique : salle des fêtes 2
Rivières 1 Bureau unique : mairie, le bourg 2
Ronel i Bureau unique : mairie, lieu-dit Saint-Martial 1
Roquecourbe 2 [Bureau n° 1 : mairie, place de la mairie 1
Bureau n° 2 : école maternelle publique, rue Ernest
Cayssié
Roquemaure 1 Bureau unique : mairie 2
Roquevidal 1 [Bureau unique : mairie 3
Rosières 1 [Bureau unique : mairie, rue de la mairie 2
Rouairoux 1 Bureau unique : place du 8 mai 1945 3
Rouffiac 1 Bureau unique : mairie, le bourg 1
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Page 384 Arrêté N°2012226-0001 - 06/09/2012Nom de la Nombre Adresse des BV, Code commune de BV circonscription
Roumégoux 1 [Bureau unique : le bourg 1
Roussayrolles 1 Bureau unique : le village 2
Saint-Affrique- 1 [Bureau unique : mairie, 1 avenue des platanes 3 les-Montagnes
Saint-Agnan n Bureau unique : salle du conseil municipal, 2 place de la 3
mairie
Saint-Amancet 1 Bureau unique : mairie 3
Saint-Amans- 1 Bureau unique : salle de spectacles Le Tortill'art, allée de 3
Soult la traverse
Saint-Amans- : os . 1 [Bureau unique : mairie, rue de la mairie 3
Valtoret
Saint-André 1 Bureau unique : mairie 1
Saint-Antonin-de- : Le 1 [Bureau unique : mairie 1
Lacalm
Saint-Avit 1 Bureau unique : mairie 3
Saint-Beauzile 1 Bureau unique : Bastoul 2
Saint-Benoît-de- 2 Bureau n° 1 : mairie, salle des mariages 2
Carmaux Bureau n° 2 : mairie, salle des permanences
Saint-Christophe 1 Bureau unique : mairie, salle de la mairie, Le bourg 2
Saint-Cirgue 1 Bureau unique : mairie, le bourg 1
Sainte-Cécile-du- . ... 1 [Bureau unique : mairie 2
Cayrou
Sainte-Croix 1 Bureau unique : mairie, le bourg 2
Sainte-Gemme 1 Bureau unique : salle des Farguettes 2
Saint-Gauzens 1 Bureau unique : mairie, le bourg 2
Saint-Genest-de- : Le : Contest 1 Bureau unique : mairie, le village 3
Saint-Germain- : Le k 1 Bureau unique : mairie 3
des-Prés
Saint-Germier 1 [Bureau unique : le bourg 1
Saint-Grégoire 1 Bureau unique : mairie, le bourg 2
Saint-Jean-de- : D 1 Bureau unique : mairie 2
Marcel
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Arrêté N°2012226-0001 - 06/09/2012 Page 385Nom de la Nombre Adresse des BV, Code commune de BV circonscription
Saint-Jean-de- 1 [Bureau unique : 9 rue du castelas 3 Rives
Saint-Jean-de- 1 [Bureau unique : mairie, le bourg 1 Vals
Saint-Juéry 6 [Bureau n° 1 : mairie 1
Bureau n° 2 : école primaire Marie Curie
Bureau n° 3 : école maternelle René Rouquier
Bureau n° 4 : école primaire René Rouquier
Bureau n° 5 : école Louisa Paulin
Bureau n°6 : école des Avalats
Saint-Julien-du- 1 Bureau unique : la Bartelle 3 Puy
Saint-Julien- 1 [Bureau unique : mairie, Saint-Julien 1 Gaulène
Saint-Lieux- Put Lafenasse 1 [Bureau unique : mairie, 2 place Jacques Durand 1
Saint-Lieux-lès- : a 1 Bureau unique : mairie 3
Lavaur
Saint-Marcel- 1 Bureau unique : lieu-dit Pointe à Pitre 2 Campes
Saint-Mertin- 1 Bureau unique : salle communale, le bourg 2 Laguépie
Saint-Michel-de- 1 [Bureau unique : mairie, le bourg 2 Vax
Saint-Michel- nn Labadié 1 [Bureau unique : le bourg 1
Saint-Paul-Cap- 1 Bureau unique : mairie, place de l'hôtel de ville 3 de-Joux
Saint-Pierre-de- 1 Bureau unique : place Charles de Gaulle 1 Trivisy
Saint-Salvi -de- 1 Bureau unique : mairie, le bourg 1 Carcavès
Saint-Salvy-de-la- 1 Bureau unique : salle des fêtes Louis Raynaud 3 Balme
Saint-Sernin-lès- : . Î Bureau unique : mairie 3
Lavaur
Saint-Sulpice 6 Bureau n° 1 : salle du conseil municipal, pare Georges 3
Spénale
Bureau n° 2 : salle René Cassin, place Jean Jaurès
Bureaux n° 3, 4 et 5: salle polyespace, chemin de la
Messale
Bureau n°6 : école Henri Matisse, 254 rue Henry Dunant
Saint-Urcisse 1 [Bureau unique : mairie, salle du conseil 2
Saïx 3 Bureau n° 1 : hôtel de ville, salle du conseil, 2 place 3
Jean Jaurès
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Page 386 Arrêté N°2012226-0001 - 06/09/2012Nom de la Nombre Adresse des BV. Code commune de BV ° circonscription
Bureau n° 2 : école de Longuegineste, 3 rue des Etangs
Bureau n° 3 : Ferme Laval, 64 rue Toulouse Lautrec
Saliès 1 Bureau unique : mairie, 1 rue du petit bois 1
Salles 1 Bureau unique : mairie 2
Salvagnac 1 [Bureau unique : espace Caraven Cachin, grande salle 2
Saussenac 1 [Bureau unique : mairie 2
Sauveterre 1 Bureau unique : mairie, le bourg 3
La Sauzière-Saint- 1 Bureau unique : mairie 2
Jean
Le Ségur 1 [Bureau unique : le bourg 2
Sémalens 2 [Bureau n° 1 : salle du conseil municipal 3
Bureau n° 2 : salle du foyer polyvalent
Senaux 1 [Bureau unique : le bourg 1
Senouillac 1 Bureau unique : salle communale, 7 avenue des vignes 2
Le Sequestre 1 [Bureau unique : mairie, 1 place Jules ferry 1
Sérénac 1 Bureau unique : salle de réunion, place du village 2
Serviès 1 Bureau unique : place du 19 mars 1962 3
Sieurac 1 [Bureau unique : mairie, le bourg 1
Sorëze 1 Bureau unique : salle des fêtes Georges de Léotoing, 25 3
route de Dourgne
Soual 1 Bureau unique : foyer rural, place des douches 3
Souel 1 [Bureau unique : salle communale, le bourg 2
Taïx 1 Bureau unique : le bourg 2
Tanus 1 Bureau unique : 24 avenue Paul Bodin 2
Tauriac 1 Bureau unique : mairie 2
Técou 1 [Bureau unique : 22 Le bourg 2
Teillet 1 Bureau unique : 1 place de la mairie 1
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Arrêté N°2012226-0001 - 06/09/2012 Page 387Nom dela Nombre Adresse des BV, Code
commune de BV circonscription
Terre-Clapier 1 Bureau unique : Saint Salvy 1
Bureau unique : mairie, salle du conseil municipal, rue de Terssac 1 ue 2
La mairie
Teulat 1 Bureau unique : mairie, salle du conseil municipal, place 3
du village
Teyssode 1 Bureau unique : mairie, le bourg 3
Tonnac 1 Bureau unique : mairie 2
Le Travet 1 Bureau unique : mairie, le bourg 1
TFréban 1 Bureau unique : le bourg 2
x Bureau unique : rue de l'hôtel de ville (au rez-de-chaussée Trébas 1 ee L 1
de l'ancien couvent)
Trévien 1 [Bureau unique : mairie, La Pastrié 2
Vabre 1 Bureau unique : salle polyvalente 1
Valderiès 1 [Bureau unique : mairie, place de la mairie 2
Valdurenque 1 [Bureau unique : mairie, 20 avenue Louis Raucoules 3
Valence- 1 Bureau unique : mairie, 7 place du co 1 d'Albigeois que : marie, 7 P 4
Vaour 1 [Bureau unique : place de la mairie 2
Veilhes 1 [Bureau unique : mairie, place du village 3
Vénès 1 Bureau unique : mairie, 1 place de la mairie 3
Verdalle 1 Bureau unique : mairie, salle du conseil municipal 3
Le Verdier 1 Bureau unique : le bourg 2
Viane 1 [Bureau unique : mairie, salle du conseil municipal 1
Vielmurt-sur- 1 Bureau unique mairie, salle d'honneur, place de 3
Agout l'esplanade
Vieux 1 Bureau unique : mairie, place de la mairie 2
Villefranche- nur d'Albigeois 1 [Bureau unique : mairie, salle du foyer 1
Villeneuve-lès- 1 [Bureau unique : mairie, salle de la mairie 3 Lavaur
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Page 388 Arrêté N°2012226-0001 - 06/09/2012Nom dela [Nombre Adresse des BV Code
commune de BV ° circonscription
illeneuve-sur- : Le Ville sive sur 1 Bureau unique : mairie, le bourg 2 Vère
Vindrac-Alayrac 1 Bureau unique : mairie, le bourg 2
Le Vintrou 1 [Bureau unique : mairie 3
Virac 1 [Bureau unique : mairie 2
Viterbe 1 Bureau unique : place des marronniers 3
Viviers-lès-Lavaur] 1 [Bureau unique : mairie, salle de la mairie 3
Viviers-lès- : Le 1 [Bureau unique : maï iri Montagnes ur q rie, 1 place de la mairie 3
Total 485
Page 20/20
Arrêté N°2012226-0001 - 06/09/2012 Page 389+
BE Zu Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU TARN
DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES
ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Bureau des TITRES
ARRETE RELATIF A LA COMPOSITION
DES COMMISSIONS MEDICALES PRIMAIRES
DES CONDUCTEURS ET CANDIDATS AU PERMIS DE CONDUIRE
La préfète du Tarn,
Page 390
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’Ordre national du mérite,
Chevalier du mérite agricole,
Vu le code de la route et notamment ses articles R.221.10 à R 221.14 et R.412.1,
Vu l'arrêté ministériel du 7 mars 1973 modifié relatif aux commissions médicales chargées d’apprécier l’aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs,
Vu l'arrêté ministériel du 8 février 1999 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire,
Vu l'arrêté ministériel du 16 août 1994 relatif à l'obligation de formation pour les médecins,
Vu l'arrêté ministériel du 31 août 2010 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée,
Vu l'arrêté préfectoral désignant les membres des commissions médicales primaires du permis de conduire en date du 10 mars 2011 modifié,
Vu l'arrêté préfectoral du 25 juin 2012 portant délégation de signature à Madame Béatrice STEFFAN, secrétaire générale de la préfecture du Tarn,
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Tarn,
Arrête:
Article 1° : A titre complémentaire à l’arrêté préfectoral du 10 mars 2011 susvisé, est
désigné comme membre de la commission médicale primaire chargée d’apprécier
l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs, siégeant à CASTRES, le docteur Henri BREAS — 8 grand’rue — 81360 MONTREDON
LABESSONNIE.
ARTICLE 2: La Secrétaire Générale de la préfecture du Tarn est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn.
Fait à Albi, le 2 4 AOUT 2012
Pour la préfète, et par délégation,
Ja ES
Bëétrice STER
81013 ALBI Cedex 09 - Standard : 05 63 45 61 61 - FAX : 05 63 45 60 20 Arrêté KO 12271106/09/2012< Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU TARN
DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES
ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Bureau des collectivités territoriales
Arrêté préfectoral du
relatif à la fin d’exercice du syndicat mixte de traitement des ordures ménagères de
l'albigeois (SITOMA)
La Préfète du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Chevalier du Mérite agricole,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L.5211-25-1,
L. 5211-26 et L. 5212-33;
Vu le décret du Président de la République du 7 juin 2012 portant nomination de Mme Josiane
CHEVALIER en qualité de préfète du Tarn ;
Vu l'arrêté préfectoral du 3 juillet 1984 modifié portant création du syndicat intercommunal de
traitement des ordures ménagères de l’albigeois ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2011 relatif au retrait du syndicat intercommunal pour la
collecte et le traitement des ordures ménagères du secteur de Valence-Valdériès du syndicat
intercommunal de traitement des ordures ménagères de l’Albigeois (SITOMA);
Considérant que lorsque un syndicat intercommunal ne comporte plus qu'un seul membre, il encourt
la dissolution de plein droit;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture
Arrête
Article 1” — Il est mis fin, à compter du 31 août 2012, à l'exercice des compétences du syndicat
mixte du traitement des ordures ménagères de l'albigeois et sursis à sa dissolution jusqu’à ce que les
conditions de liquidation soient réunies.
81013 ALBI CEDEX 09— STANDARD : 05 63 45 61 61 — TÉLÉCOPIE: 05 63 45 60 20
www.tarn.pref.gouv.fr
Arrêté N°2012241-0002 - 06/09/2012 Page 391Article 2— Le comité syndical reste compétent jusqu'au 30 juin 2013 pour délibérer sur l’adoption du compte de gestion et du compte administratif du dernier exercice.
Article 3 — La présidente du SITOMA doit rendre compte, fous les trois mois, de l’état d'avancement des opérations de liquidation au représentant de l’Etat.
Artiele 4 — Sous la réserve du droit des tiers, l'intégralité des biens, dettes, et contrats du SITOMA est transférée, dans les conditions de l’article L.5211-25-1 du CGCT, à la communauté d'agglomération de l'albigeois qui reprend l'exercice des compétences du SITOMA.
Article 5 — La dissolution ne peut donner lieu à un dégagement des cadres. Ils sont nommés sur un emploi de même niveau et conservent leurs droits acquis. La communauté d'agglomération de l'albigeois supporte les charges financières correspondantes.
Article 6 - La secrétaire générale de la préfecture du Tarn, le directeur départemental des finances publiques du Tarn, la présidente du syndicat intercommunal du traitement des ordures ménagères de l'albigeois, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn.
Faità ALBL le 9 g ADIT 2012
Josiane CHEVALIER
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Page 392 Arrêté N°2012241-0002 - 06/09/2012Liberté « Liberté» gai » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU TARN
DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET
DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Bureau des collectivités territoriales
Affaire suivie par Chantal Duboë
Tél.: 05.63 45 62.50
Fax : 05.63.45.61.18
Arrêté autorisant le transfert à la commune d'Andillac
du bien sectionnaire « le Pausadou »
La préfète du Tarn,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Chevalier du Mérite agricole,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
l'article L. 2411.11 du code général des collectivités territoriales ;
le décret du Président de la république du 7 juin 2012 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, en qualité de préfète du Tarn ;
l'arrêté préfectoral du 25 juin 2012, paru le même jour au recueil des actes
administratifs de la préfecture, donnant délégation de signature à
Mme Béatrice STEFFAN, secrétaire générale de la préfecture du Tarn ;
la délibération du conseil municipal de la commune d'Andillac en date du 10 février
2012 demandant le transfert à la commune du bien sectionnaire « le Pausadou » ;
la demande collective des électeurs en date du 21 juin 2012 donnant un avis favorable au projet de transfert à la commune d'Andillac du bien sectionnaire « Le Pausadou » ;
le dossier fourni par le maire de la commune d'Andillac ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête
Article 1° - Est autorisé le transfert à la commune d'Andillac du bien sectionnaire « le
Pausadou », composé des parcelles cadastrées suivantes :
Section À 188 pour une contenance de 8 a 25 ca
Section À 480 pour une contenance de 2 a 10 ca
81013 ALBI Cedex 09 - Standard : 05 63 45 61 61 - FAX : 05 63 45 60 20
Arf ViatA226t0R9 - 06/09/2012 Page 393Article 2 — La secrétaire générale de la préfecture et le maire de la commune d'Andillac sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au
recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché en mairie d'Andillac.
Albi, le 29 août 2012
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale
ù
Béätrice STEFFA
La présente décision peut faire l'objet d'un :
° recours gracieux devant Monsieur le préfet du Tarn, auteur de l'acte,
e recours hiérarchique devant le ministre,
° recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse-68 rue Raymond IV-BP 7007-31068 TOULOUSE
Cedex 07
Ces recours doivent être présentés dans les deux mois qui suivent la notification de la présente décision à l'intéressé.
Concernant les recours gracieux et hiérarchique, l'absence de réponse de la part du préfet dans un délai de deux mois à
compter de la réception de la demande équivaut à un refus implicite. Dans cette hypothèse, le demandeur dispose d'un
nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif,
Lorsque le préfet répond par un refus explicite, le délai de deux mois pour saisir le tribunal administratif court à partir de
la réception de la lettre de refus par ladministré.
Page 394 Arrêté N°2012242-0009 - 06/09/2012Liberté » Égolité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU TARN
DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES
ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Bureau des collectivités territoriales
Arrêté du 3 j AOÛT 2012
portant extension du périmètre de la communauté de communes du Sor et de l’Agout
aux communes de Aguts, Algans, Appelle, Bertre, Cambon-les-Lavaur,
Cuq-Toulza, Lacroisille, Maurens-Scopont, Mouzens, Péchaudier,
Puylaurens, Saint-Germain-des-Prés, Saint-Sernin-les-Lavaur
et mettant fin à l’exercice des compétences de la
communauté de communes du Pays de Cocagne
La Préfète du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Chevalier du Mérite agricole,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales modifiée,
notamment ses articles 60 IT et 83 ;
Vu le décret du Président de la République du 7 juin 2012 portant nomination de Mme Josiane
CHEVALIER en qualité de préfète du Tarn ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 1999 modifié portant transformation du district intercommunal
Sor et Agout en communauté de communes ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 juillet 2000 portant création de la communauté de communes du Pays de
Cocagne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2011 portant publication du schéma départemental de la
coopération intercommunale du Tarn ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 mars 2012 fixant le projet d’extension du périmètre de la communauté de
communes du Sor et de l’Agout, notifié par courrier aux présidents des communautés de communes du
Sor et de l’Agout et du Pays de Cocagne ainsi qu’aux maires des communes concernées ;
Vu l'arrêté interpréfectoral du 31 août 2012 relatif à l’adhésion de la commune de Roquevidal à la
“communauté de communes Tarn-Agout - Secteur Sud du Canton de Lavaur (SES.CA.L)" et
prononçant le retrait de la commune de Roquevidal de la communauté de communes du Pays de
Cocagne ;
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de Aguts (14/04/2012), Algans
(07/06/2012), Bertre (31/05/2012), Cambon-les-Lavaur (25/06/2012), Cambounet-sur-le-Sor
(19/04/2012), Cuq-Toulza (14/05/2012), Dourgne 13/04/2012), Lagardiolle (22/06/2012), Lescout
(07/06/2012), Maurens-Scopont (31/05/2012), Massaguel (05/06/2012), Mouzens (21/06/2012),
81013 ALBI CEDEX 09 SANT 2088440080 00opus: 05 63 45 co 20 Page 395 www.tarn.nref.couv.frPéchaudier (20/06/2012), Puylaurens (25/06/2012), Saint-Affrique-les-Montagnes (10/04/2012), Saint-
Avit (30/03/2012), Saint-Germain-des-Prés (19/04/2012), Saint-Sernin-les-Lavaur (06/04/2012), Saïx
(29/05/2012), Sémalens (15/05/2012), Soual (23/05/2012), Verdalle (08/06/2012), Viviers-les-
Montagnes (25/06/2012) approuvant le projet d’extension du périmètre de la communauté de
communes du Sor et de |’ Agout ;
Vu les délibérations par lesquelles les conseils des communautés de communes du Pays de
Cocagne (11 juin 2012) et du Sor et de l’Agout (20 juin 2012) ont émis un avis favorable à
l'extension du périmètre de la communauté de communes du Sor et de l’Agout ;
Considérant l’avis favorable au projet d’extension du périmètre de la communauté de communes du
Sor et de l’Agout émis par délibérations des conseils municipaux des communes Lacroisille le 3
juillet 2012 et de Escoussens le 11 juillet 2012, soit au delà du délai de trois mois imparti ;
Considérant qu’en l’absence de délibération dans le délai de trois mois à compter de la notification
de l’arrêté de projet de périmètre, les conseils municipaux des communes de Appelle et Escoussens
sont réputés avoir émis un avis favorable au projet de périmètre ;
Considérant que les conditions de majorité qualifiée prévues par l’article 60 IT de la loi n° 2010-
1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales modifiée sont réunies ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture
Arrête
Article 1% : Composition
Est prononcée, à compter du 1° janvier 2013, l’adhésion de la commune isolée de Maurens-Scopont
et des communes de Aguts, Algans, Appelle, Bertre, Cambon-les-Lavaur, Cuq-Toulza, Lacroisille,
Mouzens, Péchaudier, Puylaurens, Saint-Germain-des-Prés, Saint-Sernin-les-Lavaur, à la
communauté de communes du Sor et de l’Agout qui emporte leur retrait de la communauté de
communes du Pays de Cocagne à compter du 31 décembre 2012.
Compte tenu de ces adhésions, la communauté de communes du Sor et de l’Agout est composée des
vingt-six communes suivantes : Aguts, Algans, Appelle, Bertre, Cambon-les-Lavaur, Cambounet-
sur-le-Sor, Cug-Toulza, Dourgne, Escoussens, Lacroisille, Lagardiolle, Lescout, Maurens-Scopont,
Massaguel, Mouzens, Péchaudier, Puylaurens, Saint-Affrique-les-Montagnes, Saint-Avit, Saint-
Germain-des-Prés, Saint-Sernin-les-Lavaur, Saïx, Sémalens, Soual, Verdalle, Viviers-les-
Montagnes.
Article 2 : Organe délibérant
Le nombre et la répartition des sièges au sein de l’organe délibérant seront fixés par les conseils
municipaux des communes intéressées dans les 3 mois qui suivent la publication du présent arrêté.
Article 3 : Transfert des biens, droits et obligations
Le transfert des compétences des communes à la communauté de communes du Sor et de F’Agout
s’effectue dans les conditions financières et patrimoniales prévues à l’article L.5211-18 du CGCT.
Les contrats sont exécutés dans les conditions antérieures jusqu’à leur échéance, sauf accord
contraire des parties. Les cocontractants sont informés de la substitution de personne morale par la
commune, Cette substitution n’entraîne aucun droit à résiliation ou à indemnisation pour le
cocontractant,
Page 396 Arrêté N°2012244-0002 - 06/09/2012 2Article 4 : Transfert des personnels
Le transfert du personnel s’effectue dans les conditions prévues aux articles L 5211-4-1 du CGCT.
Article 5 : Fin d’exercice de la Communauté de Communes du Pays de Cocagne
Compte tenu du retrait de l’ensemble de ses communes, il est mis fin, à compter du 31 décembre
2012, à l'exercice des compétences de la communauté de communes du Pays de Cocagne et sursis à
sa dissolution jusqu’à ce que les conditions de liquidation soient réunies conformément aux
dispositions de l’article L 5211-26 du CGCT.
Article 6 : Opérations de liquidation
Le conseil de la communauté de communes du Pays de Cocagne reste compétent jusqu’au 30 juin
2013 pour délibérer sur la répartition de l’actif et du passif ainsi que sur l’adoption du compte de
gestion et du compte administratif du dernier exercice.
Article 7 : Le président de la communauté de communes du Pays de Cocagne doit rendre compte,
tous les trois mois, de l’état d’avancement des opérations de liquidation au représentant de l’Etat.
Article 8 : Personnel
La dissolution ne peut donner lieu à un dégagement des cadres. Ils sont nommés sur un emploi de
même niveau et conservent leurs droits acquis.
Article 9 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture du Tarn, le sous-préfet de l'arrondissement de Castres, le
directeur départemental des finances publiques du Tarn, les présidents des communauté de
communes du Sor et de l’Agout et du Pays de Cocagne et les maires des communes concernées,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Albi, le 3 4 AQUT 2012
Josiane CHEVALIER
Délais et voies de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois à compter de sa publication.
Arrêté N°2012244-0002 - 06/09/2012 3 Page 397Î À
À 1
Le Î
liberté + Éguitré » Fraternité]
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU TARN
DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES
ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Bureau des collectivités territoriales
Arrêté du 3 ? AQUT 2012
relatif à la fusion des communautés de communes Tarn-Agout - SE.S.CA.L avec le
rattachement de la commune de Roquevidal
La Préfète du Tarn, Le Préfet de la Région Midi-Pyrénées,
Chevalier de la Légion d'honneur, Préfet de la Haute-Garonne,
Chevalier de l’ordre national du Mérite, Officier de la Légion d’honneur,
Chevalier du Mérite agricole, Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales modifiée,
notamment ses articles 60 III et 83 ;
le décret du Président de la République du 7 juin 2012 portant nomination de Madame Josiane
CHEVALIER en qualité de préfète du Tarn ;
l'arrêté préfectoral du 10 octobre 2011 donnant délégation de signature à Mme Françoise
SOULIMAN, secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Garonne et en cas d’absence ou
d’empêchement de cette dernière à Madame Marie COLOU, sous-préfète, chargée de mission ;
Parrêté préfectoral du 29 décembre 1993 modifié portant création de la communauté de
communes du Secteur Sud du Canton de Lavaur (SE.S.CA.L) ;
l'arrêté préfectoral du 29 décembre 1994 modifié portant création de la communauté de
communes Tarn-Agout ;
l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2011 portant publication du schéma départemental de la
coopération intercommunale du Tarn ;
l'arrêté préfectoral du 22 mars 2012 fixant le projet de périmètre du nouvel EPCI issu de la
fusion des communautés de communes Tarn-Agout et du Secteur Sud du Canton de Lavaur
(SE.S.CAL) avec le rattachement de la commune de Roquevidal, notifié par courrier aux
présidents des communautés de communes Tarn-Agout, du Secteur Sud du Canton de Lavaur
(SE.S.CA.L) et du Pays de Cocagne ainsi qu’aux maires des communes concernées ;
les délibérations des conseils municipaux des communes de : Azas -31- (26/06/2012), Ambres
(19/06/2012), Bannières (10/06/2012), Belcastel (21/06/2012), Buzet-sur-Tarn -31-
(26/06/2012), Garrigues (18/06/2012), Lacougotte-Cadoul (14/06/2012), Labastide-Saint-
Georges (14/06/2012), Marzens (21/05/2012), Massac-Séran (05/06/2012), Montcabrier
(24/05/2012), Roquevidal (05/06/2012), Saint-Agnan (19/06/2012), Saint-Jean-de-Rives
81013 ALBI CEDEX 09— STANDARD : 05 63 45 61 61 — TÉLÉCOPIE: 05 63 45 60 20
www.tarn.pref. gouv.fr
Page 398 Arrêté N°2012244-0003 - 06/09/2012(25/06/2012), Saint-Lieux-les-Lavaur , (19/06/2012), Saint-Sulpice (19/06/2012), Teulat
(25/06/2012), Veilhes (21/05/2012) ,Villeneuve-tes-Lavaur (29/05/2012), Viviers-les-Lavaur
(07/06/2002), approuvant le projet de périmètre ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Lugan du 27 juin 2012 demandant un
report pour formuler son avis ;
Vu les délibérations par lesquelles les conseils communautaires des communautés de communes
Tarm-Agout (13/06/2012), du Secteur Sud du Canton de Lavaur (SE.S.CA.L) (25/06/2012) et
du Pays de Cocagne (11/06/2012) ont émis un avis favorable au projet de périmètre ;
Considérant qu'en l'absence de délibération dans le délai de trois mois à compter de la notification
de l’arrêté de projet de périmètre, le conseil municipal de la commune de Lavaur est réputé
avoir émis un avis favorable au projet de périmètre ;
Considérant que les conditions de majorité qualifiée prévues par l’article 60 III de la loi n° 2010-
1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales modifiée sont réunies ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture
Arrête
Article 1% : Composition et dénomination
La fusion des communautés de communes Tarn-Agout et du Secteur Sud du Canton de Lavaur
(SE.S.CA.L) avec le rattachement de la commune de Roquevidal entraîne la création d’une nouvelle
communauté de communes à compter du 1° janvier 2013.
Le nouvel établissement public de coopération intercommunale prend la dénomination de
« Communauté de communes Tarn-Agout - SE.S.CA.L ».
Il est composé des 22 communes suivantes : Azas (31), Ambres, Bannières, Belcastel, Buzet-sur-
Tarn (31), Garrigues, Lacougotte-Cadoul, Labastide-Saint-Georges, Lavaur, Lugan, Marzens,
Massac-Séran, Montcabrier, Roquevidal, Saïint-Agnan, Saint-Jean-de-Rives, Saint-Lieux-les-
Lavaur, Saint-Sulpice, Teulat, Veilhes,Villeneuve-les-Lavaur, Viviers-les-Lavaur.
Le présent arrêté emporte le retrait de la commune de Roquevidal de la communauté de communes
du Pays de Cocagne à compter du 31 décembre 2012.
Artiele 2 : Siège
Lesiège de la communauté de communes est fixé à SAINT-SULPICE 81370.
Article 3 : Durée
La communauté de communes est constituée pour une durée illimitée.
Article 4 : régime fiscal
Le régime fiscal est la fiscalité professionnelle unique.
Article 5 : Compétences
L'établissement public issu de la fusion est substitué de plein droit, pour l'exercice de ses
compétences obligatoires, optionnelles et faculiatives définies en annexe 1, aux anciens
établissements publics et aux communes incluses dans son périmètre, dans toutes leurs délibérations
et tous leurs actes.
2
Arrêté N°2012244-0003 - 06/09/2012 Page 399Article 6 : Transfert des biens, droits et obligations
L'ensemble des biens, droits et obligations des EPCI fusionnés sont transférés à la « Communauté
de communes Tarn-Agout - SE.S.CA.L».
Le transfert de compétences de la commune de Roquevidal au nouvel EPCT entraîne de plein droit
l'application des conditions financières et patrimoniales prévues à l’article L.5211-18 du CGCT.
Les contrats sont exécutés dans les conditions antérieures jusqu’à leur échéance, sauf accord
contraire des parties. Les cocontractants sont informés de la substitution de personne morale par la
« Communauté de communes Tarn-Agout - SE.S.CA.L».
Cette substitution n’entraîne aucun droit à résiliation ou à indemnisation pour le cocontractant.
L'intégralité de l’actif et du passif de la communauté de communes Tarn-Agout et ceux de la
communauté de communes du Secteur Sud du Canton de Lavaur (SE.S.CA.L) sont transférés au
nouvel EPCI.
Article 7 : Transfert des personnels
Conformément à l’article L.5211-41-3 du CGCT, l’ensemble du personnel employé par la
communauté de communes Tarn-Agout et par la communauté de communes du Secteur Sud du
Canton de Lavaur (SE.S.CA.L) est réputé relever du nouvel EPCI dans les conditions de statut et
d’emploi qui sont les leurs.
Il en est de même pour les agents affectés aux services concernés par les transferts de compétences
de la commune de Roquevidal en vertu de l’article L 5211-4-1 du CGCT.
Article 8: Organe délibérant
Le nombre et la répartition des sièges au sein de l’organe délibérant seront fixés par les conseils
municipaux des communes intéressées dans les 3 mois qui suivent la publication du présent arrêté et
entraînera l'élection de nouveaux délégués au conseil de la « Communauté de communes Tarn-
Agout - SES.CA.L ».
Article 9 : Exécution
Les secrétaires générales des préfectures de la Haute-Garonne et du Tarn, le sous-préfet de
l'arrondissement de Castres, les directeurs départementaux des finances publiques de la Haute-
Garonne et du Tarn, les présidents des communautés de communes T'arn-Agout, du Secteur Sud du
Canton de Lavaur (SE.S.CA.L) et du Pays de Cocagne et les maires des communes concernées, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs des préfectures concernées.
Fait à Albi le 3 4 AOÛT 208
a Le préfet de la Haute-Garonne Pour le Préfet,
Sous-Préfète chargés de mission
aurèdu Pre région Migi-Pyréi À
Prélet de la Hkute-Gafone
fe CHEVALIER Marie COLOU 1
Délais et voies de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois à compter de sa publication.
Page 400 Arrêté N°2012244-0003 - 06/09/2012Annexe 1
Communauté de communes T'arn-Agout — SE.S.CA.L.
1) Compétences obligatoires au sens de Particle L 5214-16 du code général des
collectivités territoriales
La communauté de communes a pour compétences :
1-1 Aménagement de l’espace
-_ Elaboration, approbation, suivi et révision d’un schéma de cohérence territoriale ;
- Elaboration, approbation, suivi et révision d’un schéma de secteur (TARN-AGOUT) ;
- Création et gestion de zones d'aménagement concertées (ZAC) d'intérêt communautaire
(TARN-AGOUT).
Sont d'intérêt communautaire :
> La ZAC Les Cadaux (commune de Saint-Sulpice) :
> Toute nouvelle ZAC à créer, destinée à l'aménagement des ZAE et opérations
relevant de la compétence de la communauté de communes, sera d'intérêt
communautaire.
- Création et gestion de zones d’aménagement différé (ZAD) d'intérêt communautaire
(TARN-AGOUT). Sont d'intérêt communautaire : la ZAD les Portes du Tarn (communes
de Saint-Sulpice et de Buzet-sur-Tarn), ainsi que toute nouvelle ZAD à créer, destinée à
l'aménagement des ZAE et opérations relevant de la compétence de la communauté de
communes.
- Constitution et gestion de réserves foncières nécessaires à la réalisation des opérations
pour lesquelles la communauté de communes est compétente conformément aux
dispositions des articles L 221-1 et L 300-1 du code de l'urbanisme (TARN-AGOUT) ;
- Exercice du droit de préemption dans le cadre d’opérations relevant exclusivement de
l’une des compétences de la communauté de communes, et ce, après délégation de la ou
des communes concernées (TARN-AGOUT) ;
- Elaboration et gestion d’un système d'informations géographiques intercommunal
(TARN-AGOUT) ; ‘
- Elaboration, approbation et mise en œuvre des politiques contractuelles de développement
et d'aménagement du territoire engagées avec l’Europe, l'Etat, le conseil régional, le
conseil général, les chambres consulaires, les collectivités locales et les établissements
publies de coopération intercommunale. La communauté de communes étant ainsi
habilitée à passer toutes les conventions nécessaires avec ces partenaires.
1-2 Actions de développement économique intéressant l’ensemble de la communauté
- Création, extension, aménagement et gestion de l’espace ressources
intercommunal «économique et touristique » à Saint-Sulpice (FARN-AGOUT) ;
- Création, extension, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités économiques
(industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique) d'intérêt communautaire
(TARN-AGOUT). ‘
Arrêté N°2012244-0003 - 06/09/2012 Page 401Sont d'intérêt communautaire :
> les zones d'activités économiques suivantes : les Cadaux / Gabor (Saint-Sulpice) et AI
Cros (Buzet-sur-Tarn) ;
> le parc d'activités économiques les Portes du Tarn situé sur le territoire des communes
de Saint-Sulpice et de Buzet-sur-Tarn ;
> toute nouvelle ZAE à créer ou extension de ZAE existante dont les terrains feront
l’objet d'acquisition par la communauté de communes, directement ou indirectement par
voie de concession publique d'aménagement ;
- Actions de développement économique d'intérêt communautaire (TARN-AGOUT) :
> actions de promotion et de prospection économique dans le cadre des ZAE et des ZAC
relevant de la compétence de la communauté de communes
> étude, création, aménagement et gestion, directe ou par délégation, de pépinières
d'entreprises et hôtels d'entreprises.
- Actions de promotion et d’animation touristique d'intérêt communautaire :
> réalisation de guides touristiques couvrant la totalité du territoire intercommunal ;
participation à des salons et foires touristiques ; participation aux actions touristiques et
aux actions de protection et de gestion des bassins des lacs de la Balerme et du Laragou
(TARN-AGOUT).
ÿ élaboration d'un guide touristique couvrant la totalité du territoire intercommunal et
mise en œuvre d’un site internet (SE.S.CA.L).
2) Compétences optionnelles au sens de l’article L 5214-16 du code général des
collectivités territoriales
2-1 Création, aménagement et entretien de la voirie (SE.S.CA.L)
Les voies d’intérêt communautaire dont la liste est annexée aux présents statuts doivent
répondre aux critères suivants :
+ avoir un caractère structurant : échanges entre villages des communes membres,
e avoir une emprise foncière publique ;
+ permettre un trafic routier moderne : être déjà entretenues ;
° desservir une zone d'habitat d'au moins 4 maisons ;
+ desservir les entreprises s'acquittant de la taxe professionnelle ou toute(s) autre(s)
contribution(s) qui s'y substituerait ;
e desservir les lacs de : Messal (commune de Veilhes), Briax (commune de Viviers-les-
Lavaur) ;
e desservir une habitation sur une commune voisine :
commune de Bannières : VC20, de la RD42 limite de commune de Francarville,
commune de Viviers-les-Lavaur : VCI, de la RDS87 limite de commune de Bannières
commune de Massac-Séran : CR11, de la RD12 limite de commune de Marzens
commune de Marzens : CR5 de la limite de Massac-Séran à Bordeneuve
Sont exclus les réseaux souterrains.
2-2 Politique du logement et du cadre de vie
- Mise en œuvre et suivi de l’étude intercommunale relative à l'habitat : OPANH et tout
dispositif venant s’y substituer (SE.S.CA.L) : -
- Elaboration et suivi d’un programme local de l'habitat (PLH) (TARN-AGOUT) ;
- Mise en œuvre et suivi des opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH)
intercommunales (TARN-AGOUT).
Page 402 Arrêté N°2012244-0003 - 06/09/20122-3 Protection et mise en valeur de l’environnement et soutien aux actions de maîtrise de
la demande d'énergie
Création, aménagement, signalisation, promotion, entretien et maintenance des sentiers de
randonnées pédestres, équestres et VTT répertoriés dans le topoguide de la communauté
de communes (TARN -AGOUT) ;
Etudes d'intérêt général, animations et coordinations d'actions relatives à la gestion
intégrée de la rivière Tarn et de son bassin versant, notamment le suivi, l'animation et la
réalisation du contrat de rivière Tarn (TARN -AGOUT) :
Elaboration et mise en œuvre du SAGE Agout et réalisation des travaux liés à la gestion
de l’eau, aux milieux aquatiques, à l'entretien et à la restauration du lit et des berges des
cours d’eau, à la valorisation du patrimoine naturel et bâti lié à l’eau (la réalisation de
travaux relatifs à l’assainissement, à l’eau potable et à la création de retenues étant exclue)
(TARN -AGOUT).
Chemins de randonnées : création, aménagement, signalisation, promotion, entretien et
maintenance d'un sentier de randonnée intercommunal, éventuellement constitué de
plusieurs boucles, traversant l'ensemble des communes de la communauté de communes
du SES.CA.L. (SE.S.CA.L).
2-4 Actions sociales d'intérêt communautaire
Gestion des Points Emploi (accueil des demandeurs d'emploi, réception des offres
d'emploi, rapprochement des offres et demandes d'emploi) (TARN-AGOUT) ;
Petite enfance :
SE.S.CA.L :
relais assistantes maternelles (RAM) tel que défini par les circulaires de la caisse nationale
des allocations familiales (créer un environnement favorable aux conditions et à la qualité
de l'accueil individuel des tout-petits: favoriser la rencontre et l’échange entre
professionnels indépendants de l'accueil à domicile et les parents ; informer les personnes
souhaitant obtenir l'agrément pour exercer la profession d’assistante maternelle
indépendante).
TARN-AGOUT :
Etude d’une politique globale petite enfance :
Création et gestion de relais d’assistantes maternelles, de lieux de rencontre et d’accueil
parents-enfants ainsi que de lieux passerelles (l’ensemble de ces services relevant d’un
agrément de la caisse d'allocations familiales) ;
Réservations de places avec participation financière correspondante, sur décision du
conseil de communauté, au sein des crèches d’entreprises qui s’implanteront sur le
territoire intercommunal ;
Création, aménagement et gestion des crèches et haltes-garderies :
Gestion des accueils de loisirs sans hébergement(ALSH) (hors périscolaire) d'intérêt
communautaire pour les enfants scolarisés en maternelle et en primaire. Sont reconnus
d'intérêt communautaire : l’ALSH municipal René Goscinny à Saint-Sulpice, l'ALSH
municipal à Buzet-sur-Tam, l’ALSH ia Treille à Lugan créé et aménagé par la
communauté de communes ;
Soutien financier de la communauté de communes en lieu et place de la commune de
Labastide-Saint-Georges à l'ALSH associatif géré par l'association la Cigogne
(association loi 1901 créée à l'initiative privée d’un groupe de parents à Labastide Saint-
Georges).
Arrêté N°2012244-0003 - 06/09/2012 Page 4032-5 Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et
d'équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire
Aménagement, développement, entretien et gestion directe ou par délégation de la base de
loisirs sportifs intercommunale Ludolac à Saint-Lieux-les-Lavaur (TARN-AGOUT).
2-6 Tout ou partie de l’assainissement
- Collecte, transport et épuration des eaux usées de la zone d'activités économiques Les
Cadaux/Gabor à Saint-Sulpice (TARN-AGOUT) ;
- Réalisation des études nécessaires en matière d’assainissement non collectif et gestion de
l'assainissement non collectif dans le cadre d’un SPANC (service public d'assainissement
non collectif) chargé du contrôle de la conception, de la réalisation et du bon
fonctionnement des systèmes d'assainissement non collectif (TARN-AGOUT).
- Carte d’aptitude des sols à l'assainissement (SE.S.CA.L);
- Etude et réalisation du schéma d'assainissement, lancement de l’enquête publique de
zonage d'assainissement collectif et non collectif, approbation du zonage (SE.S.CA.L) ;
- Service public d'assainissement non collectif (SPANC) (SE.S.CA.L).
| 3) Compétences facultatives |
- Soutien logistique ou financier, sur décision du conseil de communauté, à toutes
manifestations intercommunales dont le rayonnement contribue à [’essor et à l’image du
territoire (TARN-AGOUT) ;
- Fourière pour animaux (la capture, le ramassage et le transport des animaux errants ou
dangereux restant de la compétence communale) (TARN-AGOUT).
Vu pour être annexé à l'arrêté du 3 + AOÛT 2012
La préfète du Tarn Le préfet de Haute-Garonne
SousPrétèhe chargés de mission es di Préfet dà la région À idi-Pyr6
Préfet de la Faute-Gainne
Marie COLOU
Page 404 Arrêté N°2012244-0003 - 06/09/2012 ÀLiberté « Liberté » Égalté » Fraternité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU TARN
DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET
DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Bureau des collectivités territoriales.
Arrêté relatif au renouvellement des membres
du conseil départemental de l’éducation nationale
La préfète du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole
Vu le code de l’éducation, notamment les articles L 235-1 et R235-1 à R 235-11-1 ;
Vu le décret du président de la république du 7 juin 2012 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER en qualité de préfète du Tarn ;
Considérant le courrier de M. le directeur académique des services de l'Education Nationale du 30 août 2012 proposant une nouvelle liste de la Fédération Syndicale Unitaire pour siéger au conseil départemental de l’éducation nationale ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête
Article 1 - L'arrêté préfectoral du 22 décembre 2011 relatif au renouvellement des membres du conseil départemental de l’éducation nationale est abrogé.
Article 2 - Le conseil départemental de l’éducation nationale est présidé par le préfet, représentant de Etat, ou par le président du conseil général, représentant du département, selon que les questions soumises sont de la compétence de l’Etat ou du département.
En cas d’empêchement d’un ou des présidents, le conseil est présidé par les vice-présidents qui sont, selon les compétences évoquées :
- le directeur académique des services de l’éducation nationale, en l’absence du préfet ; - un conseiller général délégué à cet effet par le président du conseil général empêché, M. Guy MALATERRE.
Article 3 - Outre les présidents et les vice-présidents membres de droit, le conseil comprend trente membres répartis en trois collèges, représentant respectivement les collectivités locales, les personnels et les usagers.
81013 ALBI Cedex 09 - Signdat05684591 6d/1dAX 05 63 45 60 20 page 405 www. tarn. gouv.frPage 406
Sont désignés :
(1% collège - les collectivités locales
1 —- Communes :
Titulaires
- M. Claude ROQUES
maire de Lombers
- M. Thierry DUFOUR
maire de Puygouzon
- M. Jean-Pierre LEFLOCH
maire d’Ambialet
- Mme Marie-Pierre GRANIER
adjointe au maire d’Albi
2 — Département :
Titulaires
- M. Christophe TESTAS
conseiller général de Castres Sud
- M. Robert CLARENC
conseiller général de Vielmur
- M. Roland FOISSAC
conseiller général d’Albi Nord-Ouest
- M. Jean GASC
conseiller général de Cadalen
- M. Michel VIDAL
conseiller général de Murat sur Vèbre
3 — Région :
Titulaire
- Mme Jeanne JIMENEZ
conseillère régionale
DU collège — les personnels
1—-U.N,S, A - Education :
Titulaires
- M. Yves CHAPRON
- M. Michel BARDIN
- M. Yves LE POEC
2-F.S.U:
Titulaires
- MRobert COUFFIGNAL
- M. André CASTELLAN
- M. Stéphane LACAZE
- Mme Dominique LAPRESLE
- Mme Suzanne MAMOUL
- M. François FOURES
Suppléants
- Mme Patricia BOUSQUET
maire de Trébas les Bains
- M. Sylvian CALS
maire d’Arifat
- M. Henri BARROU
maire de Salles
- M. Patrick CARAYON
maire de Rayssac
Suppléants
- Mme Régine MASSOUTIE
conseillère générale de Castres Est
- M. André FABRE
conseiller général de Carmaux Sud
- M. Joseph DALLA-RIVA
conseiller général de Lavaur
- M. Louis CAZALS
conseiller général de Castres Ouest
Suppléant
- M. Guillaume CROS
conseiller régional
Suppléants
- Mme Anne CATALO
- M. Thierry CEBE
- Mme Claire FITA
Suppléants
- Mme Pascale COMBES
- M. Thierry VEINE
- M. Denis GANSINAT
- M. Thomas VERDIER
- M. Benoît FOUCAMBERT
- M. Jean-François GAY
Arrêté N°2012250-0001 - 06/09/20123 — SUD Education :
Titulaire Suppléante
- Mme Corinne RIBANIER - Mme Patricia COMBAREL-CARAMELO
BE collège - les usagers]
1 — Parents d'élèves :
a) ECP.E :
Titulaires Suppléants
- Mme Valérie MERCH-POPELIER - Mme Monique FILIPEK
- Mme Sandrine SOLIMAN - M. Rémi CLERFEUILLE
- Mme Anita BELHAKI - Mme Florence DRUART
- M. Marc NOCAUDIE - Mme Paula MAURIES
- Mme Rhizien CAMMAS - Mme Magali PIRES
- Mme Caroline JEAN-BAPTISTE - Mme Bénédicte COTTAZ-CORDIER
b) PE.E.P :
Titulaire Suppléante
- Mme Corine VERSINI - Mme Marie-Corinne FORTIN
2 — Représentants des associations complémentaires de l’enseignement public :
Titulaire Suppléant
- M. Daniel GIRARDELELI - Mme Michèle ANDRIEU
(J.P.A) (J.P.A)
3 — Personnalités compétentes dans le domaine économique, social, éducatif et culturel :
a) Personnalités qualifiées désignées par la préfète :
Titulaire Suppléant
- M. Yves TREILHOU - M. Pierre BJFAOUI
(U.D.A.F) (U.D.A.F)
b) Personnalités qualifiées désignées par le président du conseil général :
Titulaire Suppléant
- M. Alain ESTIVAL - M. Jean BOUSQUET
(FEDERTEEP) (FEDERTÉEP)
Article 4 - Sont nommés membres siégeant à titre consultatif les délégués départementaux de
l'Education Nationale (DDEN): M. Antoine GUIRAUD, membre titulaire, M. Roger BIZE,
membre suppléant.
Article 5 — Le mandat des membres du conseil expire en octobre 2013. Tout membre qui perd la
qualité en raison de laquelle il a été nommé perd sa qualité de membre du conseil. En cas de décès,
de vacance ou d’empêchement définitif, il est procédé, dans le délai de trois mois et pour la durée
du mandat en cours, au remplacement des membres.
Arrêté N°2012250-0001 - 06/09/2012 Page 407Article 6 - Le secrétariat du conseil est assuré par la direction des services départementaux de
l'Education Nationale.
Article 7 - La secrétaire générale de la préfecture, le président du conseil général et le directeur
académique des services de Education Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
ALBL le Ü & SEP, 2012
Josiane CHEVALIER
Délais et voies de recours — le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication.
Page 408 Arrêté N°2012250-0001 - 06/09/2012Liberté Égalieé « Fraternté + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU TARN
SOUS-PREFECTURE DE CASTRES
Bureau du développement durable des
territoires
Arrêté du 6 août 2012 -
portant autorisation de transfert dans le patrimoine communal des biens
de la section de commune «Le Reclot», commune de Labruguière
La préfète du Tarn,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2411-1 et
suivants relatifs aux sections de communes ;
Vu la demande conjointe présentée par le conseil municipal de la commune de Labruguière
par délibération du 28 juin 2012 et par la majorité des électeurs de la section de
commune « le reclot» ;
Vu l’arrêté de la préfète du Tarn du 25 juin 2012 donnant délégation de signature à M.
Colin MIEGE, sous-préfet de Castres ; -
Considérant que les conditions requises par l’article L. 2411-11 du code général des
collectivités territoriales sont remplies ;
Arrête
Article 1° - Est prononcé le transfert dans le patrimoine communal d’une partie des biens de
la section de commune « le reclot», sise commune de Labruguière, soit la parcelle cadastrée
section C 1688 d’une superficie de 1296 m° correspondant à la voirie desservant le hameau.
16, BOULEVARD CLEMENCEAU BP 20425 81108 CASTRES CEDEX-TEL.05 63 71 55 55 — FAX 05 63 72 34 24
Arr NRA T2 LRO - 06/09/2012 Page 409Article 2 — Le sous-préfet de Castres et le maire de la commune de Labruguière sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Tarn et affiché en mairie de Labruguière.
Castres, le 6 août 2012
Pour la préfète, et par délégation,
le sous-préfet,
olin MIEGE
Délais et voies de recours :
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants
peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : ‘
soit un recours gracieux adressé à Mme la préfète du Tarn
soit un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l'Intérieur
soit un recours contentieux en saisissant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Page 410 Arrêté N°2012219-0001 - 06/09/2012Libertéà pit Prier + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU TARN
SOUS-PREFECTURE DE CASTRES
Bureau du développement durable des
territoires
Arrêté du 6 août 2012
portant autorisation de transfert dans le patrimoine communal des biens
de la section de commune « Habitants de Peyregoux», commune de Peyregoux
La préfète du Tarn,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2411-1 et
suivants relatifs aux sections de communes ;
Vu la demande conjointe présentée par le conseil municipal de la commune de Peyregoux
par délibération du 30 novembre 2011 et par la majorité des électeurs de la section de
commune « Habitants de Peyregoux» ;
Vu l'arrêté de la préfète du Tarn du 25 juin 2012 donnant délégation de signature à
M. Colin MIEGE, sous-préfet de Castres ;
Considérant que les conditions requises par l’article L. 2411-11 du code général des
collectivités territoriales sont remplies ;
Arrête
Article 1° - Est prononcé le transfert dans le patrimoine communal des biens de la section de
commune « Habitants de Peyregoux», sise commune de Peyregoux, soit la parcelle cadastrée
section B n° 64 d’une superficie de 1090 m2.
16, BOULEVARD CLEMENCEAU BP 20425 81108 CASTRES CEDEX-TEL.05 63 71 55 55 - FAX 05 63 72 34 24
AGRKNERAI BRdP LOGE 06/09/2012 Page 411Article 2 — Le sous-préfet de Castres et le maire de la commune de Peyregoux sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Tarn et affiché en mairie de Peyregoux.
Castres, le 6 août 2012
Pour la préfète, et par délégation,
le sous-préfet,
Æolin MIEGE
Délais et voies de recours :
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants
peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
soit un recours gracieux adressé à Mme la préfète du Tarn
soit un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l'Intérieur
soit un recours contentieux en saisissant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Page 412 Arrêté N°2012219-0002 - 06/09/2012Liberté + Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU TARN
SOUS-PREFECTURE DE CASTRES
Bureau du développement durable des
territoires
Arrêté du 6 août 2012
portant autorisation de transfert dans le patrimoine communal des biens
de la section de commune « patus de Gavanou», commune de Peyregoux
La préfète du Tarn,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2411-1 et
suivants relatifs aux sections de communes ;
Vu la demande conjointe présentée par le conseil municipal de la commune de Peyregoux
par délibération du 30 novembre 2011 et par la majorité des électeurs de la section de
commune « patus de Gavanou» ;
Vu l'arrêté de la préfète du Tarn du 25 juin 2012 donnant délégation de signature à
M. Colin MIEGE, sous-préfet de Castres ;
Considérant que les conditions requises par l’article L. 2411-11 du code général des
collectivités territoriales sont remplies ;
Arrête
Article 1° - Est prononcé le transfert dans le patrimoine communal des biens de la section de
commune «patus de Gavanou», sise commune de Peyregoux, soit les parcelles cadastrées
section B n° 184, 185 et 193 d’une superficie de 98 m°.
16, BOULEVARD CLEMENCEAU BP 20425 81108 CASTRES CEDEX-TEL.05 63 71 55 55 — FAX 05 63 72 34 24
ARR AI BALE LIEN 06/09/2012 Page 413Article 2 — Le sous-préfet de Castres et le maire de la commune de Peyregoux sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Tarn et affiché en mairie de Peyregoux.
Castres, le 6 août 2012
Pour la préfète, et par délégation,
le sous-préfet,
n MIEGE
Délais et voies de recours :
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants
peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
soit un recours gracieux adressé à Mme la préfète du Tarn
soit un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l'Intérieur
soit un recours contentieux en saisissant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Page 414 Arrêté N°2012219-0003 - 06/09/2012Liberté » Liberté» Égaliné + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU TARN
SOUS-PREFECTURE DE CASTRES
Bureau du développement durable
des territoires
Arrêté du 6 août 2012
portant convocation des électeurs de la section de commune «En Segonne»
commune de Lagardiolle, à l’effet de se prononcer sur la vente de biens de la section
La préfète du Tarn,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Chevalier du Mérite agricole
Vu
Vu
Vu
Vu
le code général des collectivités territoriales ;
le code électoral ;
la demande de convocation des électeurs de la section de commune «En Segonne »
présentée le 22 mars 2012 par le conseil municipal de Lagardiolle en vue de procéder à
la vente de biens sectionnaux ;
l’arrêté du préfet du Tarn en date du 25 juin 2012 donnant délégation de signature à M.
Colin MIEGE, sous-préfet de Castres ;
Considérant qu’il y a lieu de mettre en œuvre la procédure de l’article L. 2411-16 du code
général des collectivités territoriales relative à la vente de biens sectionnaux ;
Arrête
Article 1” - Les électrices et les électeurs de la section de commune «En Segonnes, sise sur
la commune de Lagardiolle, sont convoqués à l’effet de se prononcer sur la vente des biens
sectionnaux cadastrés section A2 n°701, d’une superficie totale de 2420 m°, à :
M. et Mme Laurence ROBINSON, parcelles nouvellement cadastrées À 972 et À 973,
d’une surface de 26 m° ;
M. et Mme Michel ORTIZ, parcelle nouvellement cadastrée A 974, d’une superficie de
110 m°;
M. et Mme Paul ESCUDIER, parcelles nouvellement cadastrées À 975 et À 977, d’une
superficie de 204 m°?° ;
16, BOULEVARD CLEMENCEAU BP 20425 81108 CASTRES CEDEX-TEL.05 63 71 55 55 —- FAX 05 63 72 34 24
ArvétéoNeati PTE9-0004 06/09/2012 Page 415- M. Didier BOUTIE et Mme Laurence LARRIEU, parcelle nouvellement cadastrée À 976,
d’une superficie de 61 m°.
Article 2 - Les électeurs concernés sont ceux qui, déjà inscrits sur les listes électorales de la
commune, ont un domicile réel et fixe sur le territoire de ladite section, ou sont propriétaires
de biens fonciers sis sur cette section.
Article 3 — à la diligence du maire, le présent arrêté ainsi que la liste des électeurs qui y est
annexée, seront affichés en mairie.
Article 4 — Le scrutin sera ouvert à la mairie de Lagardiolle, le jeudi 6 septembre 2012, de 9
heures à 18 heures. Le dossier complet relatif à ce projet pourra être consulté en mairie aux
heures habituelles d’ouverture au public.
Article 5 - Le procès-verbal de la réunion fera apparaître le nombre des électeurs favorables
au projet, le nombre des électeurs opposés au projet ainsi que les noms, prénoms et signatures
des électeurs présents et sera affiché à la porte de la mairie.
Article 6 — Deux exemplaires du procès-verbal seront transmis à la sous-préfecture de
Castres, immédiatement après la proclamation des résultats, par Mme le maire de Lagardiolle,
présidente du bureau de vote.
Article 7 — Le sous-préfet de Castres et le maire de la commune de Lagardiolle sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Tarn et affiché dans la commune dans les formes et
délais prescrits en matière d’élection municipale.
Castres, le 6 août 2012
Pour la préfète, et par délégation,
le sous-préfet,
ñn MIEGE
Délais et voies de recours :
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants
peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- soit un recours gracieux adressé à Mme la préfète du Tarn
- soit un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l'Intérieur
- soit un recours contentieux en saisissant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Page 416 Arrêté N°2012219-0004 - 06/09/2012RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU TARN
SOUS-PREFECTURE DE CASTRES
Bureau du développement durable du territoire
Arrêté du À 3 AQUT 2012
portant modification des compétences du SIVOM du Plo du Eac
La préfète du Tarn,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite agricole,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-17 et
L.5711-1 à L.5711-4 ; °
le décret du Président de la République du 7 juin 2012 portant nomination de Madame
Josiane CHEVALIER en qualité de préfète du Tarn ;
l'arrêté préfectoral du 25 juin 2012 portant délégation de signature à Madame Béatrice
STEFFAN, secrétaire générale de la préfecture du Tarn ;
Parrêté préfectoral du 15 octobre 1996 modifié portant création du SIVOM du Plo du
Lac ;
la délibération n° 1/2012 du 28 février 2012 du comité du SIVOM du Plo du Lac se
prononçant en faveur d'une modification de ses compétences en matière d'études ;
Pavis favorable des conseils municipaux de Lacaze (06/07/2012) et de Viane
(26/06/2012) : 6
l'avis favorable du conseil de la communauté de communes des Monts de Lacaune
(10/07/2012) ;
Considérant qu’en l’absence de délibération dans un délai de trois mois à compter de la date
de notification de la délibération du comité syndical le 10 avril 2012, les conseils
municipaux des communes du Masnau-Massuguiès et de Saint-Salvi-de-Carcavès sont
réputés avoir émis un avis favorable ;
Considérant que les conditions de majorité requises prévues par l’article L 5211- 5 du CGCT
sont réunies ;
Arrêté N°2012226-0003 - 06/09/2012 Page 417Sur proposition du sous-préfet de Castres,
Arrête
Article 1” - Compte tenu que la communauté de communes des Vals et Plateaux des Monts
de Lacaune exerce désormais la compétence "Etude des schémas et des zonages
d'assainissement", la compétence obligatoire du SIVOM du Plo du Lac en matière d'études est modifiée et remplacée par : "Etude des schémas A.E.P. sur le territoire de chaque
commune adhérente".
Article 2 La secrétaire générale de la préfecture, le sous-préfet de Castres, le directeur départemental des finances publiques du Tarn, le président du SIVOM du Plo du Lac, les maires ou présidents des collectivités membres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn.
Faitle 47 AOÛT 7M7
Pour la préfète et par délégation,
La secrétaire générale,
b Gi Béatrice STEFFA
Délais et voies de recours :
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivanis peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- soit un recours gracieux adressé à Mme la préfète du Tarn °
- soit un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l'Intérieur
- soit un recours contentieux en saisissant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Page 418 Arrêté N°2012226-0003 - 06/09/2012Liberté + Égaliré «
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
rnité
PREFET DU TARN
SOUS-PREFECTURE DE CASTRES
Bureau du développement durable du territoire
Arrêté du ts AGUT 2919
EU
portant modification des statuts de la
communauté de communes des vals et plateaux des Monts de Lacaune
La préfète du Tarn,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite agricole,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-5,
L.5211-17 et L.5214-1 à L.5214-29 ;
le décret du Président de la République du 7 juin 2012 portant nomination de Madame
Josiane CHEVALIER en qualité de préfète du Tarn ;
l'arrêté préfectoral du 25 juin 2012 portant délégation de signature à Madame Béatrice
STEFFAN, secrétaire générale de la préfecture du Tarn ;
l'arrêté préfectoral du 22 décembre 1999 modifié portant création de la communauté de
communes des vals et plateaux des Monts de Lacaune ;
la délibération du 28 novembre 2011 du conseil communautaire décidant d'étendre les
compétences de la communauté de communes et d'approuver les statuts modifiés ;
l'avis favorable des conseils municipaux de Ferrières (02/12/2011), Lacaze’
(03/12/2011), Le Margnès (21/12/2011), Le Masnau Massuguiès (16/12/2011), Saint-
Pierre de Trivisy (05/12/2011), Saint-Salvi de Carcavès (29/11/2011) et Vabre
(01/12/2011) ;
Considérant qu’en l’absence de délibération dans un délai de trois mois à compter de la date
de notification de la délibération du conseil communautaire, le conseil municipal de la
commune de Castelnau-de-Brassac est réputé avoir émis un avis favorable ;
Considérant que les conditions de majorité requises prévues par l’article L 5211-5 du CGCT
sont réunies ;
Arrêté N°2012226-0004 - 06/09/2012 Page 419Sur proposition du sous-préfet de Castres,
Arrête
Article 1° - La communauté de communes des Vals et Plateaux des Monts de Lacaune est
autorisée à exercer la compétence suivante (au sein du groupe de compétences optionnelles
environnement") :
l'Etude des schémas et des zonages d'assainissement"
Article 2 — Sont approuvés les nouveaux statuts de la communauté de communes tels
qu'annexés au présent arrêté.
Article 9 — La secrétaire générale de la préfecture, le sous-préfet de Castres, le directeur
départemental des finances publiques du Tarn, le président de la communauté de communes
des Vals et Plateaux des Monts de Lacaune et les maires des communes membres sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn.
Faitle 43 agit 249
Pour la préfète et par délégation,
La secrétaire générale,
Béatrice STEFFA
Délais et voies de recours :
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants
peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- soit un recours gracieux adressé à Mme la préfète du Tarn
- soit un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l'Intérieur
- soit un recours contentieux en saisissant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Page 420 Arrêté N°2012226-0004 - 06/09/2012La Communauté
Communes
des vals et plateaux
ses Monts deLaCaune
STATUTS
Article 1: CREATION
Il est fondé une communauté de communes entre les Communes suivantes :
Ferrières ; Lacaze ; le Masnau Massuguies : St Pierre de Trivisy ; St Salvi de Carcavés ;
Castelnau de Brassac, le Margnès et Vabre.
Article 2: DENOMINATION
La communauté de communes prend le nom de
« Communauté des Communes des Vals et Plateaux des Monts de Lacaune »
Article 3 : SIEGE
Le siège social et administratif est fixé à Vabre
Article 4 : TRESORIER
Le trésorier est désigné par le Préfet, après avis du Directeur départemental des
finances publiques.
Article S DUREE
La communauté de communes est constituée pour une durée illimitée.
Article 6 : COMPETENCES :
La communauté de communes opte pour le choix des compétences renforcées, chaque
compétence aura une comptabilité analytique séparée
Arrêté N°2012226-0004 - 06/09/2012 Page 4211 / COMPETENCES OBLIGATOIRES: POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT
TERRITORIAL
1.1 Développement économique :
- Aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielles, commerciales, tertiaires,
artisanales ou touristique existantes et à créer.
- Etude, création et gestion de Zones de Développement Eolien,
- Actions de développement économique d’intérêt communautaire :
> Appui à l'installation d’entreprises sur le territoire de la Communauté de Commune soit
par des procédures d’atelier relais soit par une procédure de Vente en Etat Futur
d’Achèvement, soit par une procédure de Vente à l'issue, soit par un système de location
vente, ou par l’aménagement d’immobilier collectif d'entreprise.
> Création et gestion d’équipements structurants à vocation touristique et/ou culturel :
création et gestion d’un aventure parc et d’un Pôle Culturel à Ferrières
- Procédures contractuelles de développement, notamment contrat Pays [Périmètre et Charte],
actions de coopération décentralisée conformément à la Circulaire du 12/12/1985
1.2 Aménagement de l’espace :
- Aménagement rural d'intérêt communautaire : création et entretien de sentiers de randonnée.
La communauté de communes a un rôle de mise en cohérence et de coordination des actions
sur les sentiers de randonnée. Ceux-ci devront être inscrits au schéma départemental de la
randonnée et figurer dans le recueil des Sentiers de Randonnées [« Topoguide »] publié
chaque année par la Communauté de Communes.
- Schéma de Cohérence Territoriale et Schémas de Secteur.
- Zones d'aménagement concerté,
- Acquisition de réserves foncières nécessaires à la réalisation des projets de la Communauté
de Communes conformément aux dispositions des articles L.221-1 et L.300-1 du code de
l'urbanisme
- élaboration, approbation, révision, modification et mise en oeuvre du plan local d’urbanisme
intercommunal.
- Elaboration et mise en œuvre de Schéma d’ Aménagement et de Gestion de l’eau
2 / COMPETENCES OPTIONNELLES
2.1 Voirie
- Création, aménagement et entretien des voiries Communales revêtues - Investissement et
entretien, signalétique et signalisation des voiries communales transférées à la Communauté
de Communes.
2.2 Habitat et cadre de vie :
- Politique du logement social d'intérêt communautaire dans le cadre d’Opérations
Programmées d’Amélioration de l'Habitat ou de Plans d'Intérêt Général.
- Aménagement des cœurs de villages de LaCaze, Saint Salvi de Carcavés, Saint Paul de
Massuguiés [Commune du Masnau Massuguiés], Biot [Commune de Castelnau de Brassac] et
La Grange [Commune de Le Margnés].
2.3 Action sociale
Actions en faveur de la jeunesse, de l'enfance, de la petite enfance et du périscolaire
Actions d’information en faveur des personnes âgées notamment par le Comité Local
d'Information et de Coordination « Sidobre Monts de LaCaune ».
Page 422 Arrêté N°2012226-0004 - 06/09/2012Création et gestion d’équipements structurants en faveur des personnes âgées et des personnes
handicapées : création et gestion d’un foyer d'hébergement d’handicapés vieillissants à
Castelnau de Brassac.
2.4 Environnement :
- Collecte, tri, traitement et valorisation des déchets ménagers et assimilés,
- Restauration et entretien des berges de rivières dans l'intérêt général et le respect de
l’environnement.
- Mise en œuvre d’un service public d'assainissement non collectif
- Etude des schémas et des zonages d’assainissement.
3 / COMPETENCE FACULTATIVE
3.1 Electrification : .
- Investissement, entretien et dissimulations des réseaux électriques de la communauté,
- Investissement et entretien de l'éclairage public,
3.2: La communauté de communes pourra conclure avec ses communes membres des
conventions pour la création ou la gestion de certains équipements ou services conformément
aux dispositions de l’article L.5214-16-1 du C.G.C.T. Elle pourra également intervenir au
profit de ses communes membres ou d’autres collectivités «comme mandataire
conformément à la loi du 12 juillet 1985 et, le cas échéant, comme coordonnateur d’un
groupement de commandes conformément à l’article 8 du code des marchés publics, pour des
motifs d'intérêt public local, dans le prolongement des compétences de la communauté de
communes et à titre de complément de ce qui est la vocation première de la communauté de
communes ».
Article 7 : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
La Communauté de Communes est administrée par un Conseil de Communauté composé de
membres désignés par les Conseils Municipaux dans les conditions définies par les articles L.
5214-7 et L.5211-7 du code Général des collectivités territoriales.
Chaque commune dispose d’un nombre de suppléants égal à celui des titulaires, ceux-ci sont
appelés à siéger avec voix délibérative en lieu et place de leur titulaire momentanément
absents.
La répartition des sièges entre les Communes est fixée selon les modalités suivantes :
2 délégués par commune de moins de 100 habitants
3 délégués par commune pour la première tranche de 100 à 1000 habitants,
1 délégué supplémentaire par tranche supplémentaire entamée de 1000 habitants.
Aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges.
Arrêté N°2012226-0004 - 06/09/2012 Page 423Article 8 : BUREAU
Le Conseil de Communauté procède dans les conditions prévues par le code Général
des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un Bureau composé de :
- Un Président
- Un Premier Vice Président,
Chargé de l'administration et de la coordination générale de la Communauté de Communes
Des Vice Présidents.
Responsables chacun de la gestion d'un bloc de compétence de la communauté et chargés de
présider et organiser le travail d'une des commissions thématiques instituées par l'article 9.
-Un représentant de chaque commune n'ayant pas obtenu de Présidence ou Vice
Présidence.
Article 9 : COMMISSIONS
Le Conseil de Communauté peut décider de la création de Commissions thématiques
composées de membres du Conseil et de personnes extérieures.
Article 10: COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL des Vais et Plateaux des Monts de
Lacaune
La communauté peut s'adjoindre à titre consultatif un Comité Economique et Social,
composé du Bureau et de représentants des activités socioprofessionnelles désignés par le
Conseil de Communauté.
Article 11: BUDGET FISCALITE
Les ressources de la Communauté de Communes sont celles prévues à l'article
L.5214-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Page 424 Arrêté N°2012226-0004 - 06/09/20121-> les ressources fiscales mentionnées à l’article 1609 quinquies C ou le cas échéant, à l’article 1609 nonies C du code général des impôts ;
2->le revenu des biens, meubles ou immeubles, de la communauté de communes
3->les sommes qu’elle reçoit des administrations publiques, des associations, des particuliers, en échange d’un service rendu
4->les subventions de l’Etat, de la région, du département et des communes
5->ie produit des dons et legs
6->le produit des taxes, redevances et contributions correspondant aux services assurés
7->le produit des emprunts
Article 12 : REGLEMENT INTERIEUR
Les communes adhérentes décident de mettre en place un règlement intérieur qui fixe
notamment,
Le nombre et le thème des commissions,
Les modalités de fonctionnement de la communauté et de son conseil,
Article 13 : DÉCISIONS PARTICULIÈRES
Les décisions du Conseil de Communauté dont les effets ne concernent qu’une seule des
communes membres ne peuvent être prises qu'après avis du Conseil Municipal de cette
commune.
S'il n’a pas été rendu dans un délai de trois mois à compter de la transmission du projet de la Communauté de Communes, l'avis est réputé favorable. Lorsque cet avis est défavorable, la décision doit être prise à la majorité des deux tiers des voix du Conseil de Communauté.
Article 14 : ADHÉSION DE NOUVELLES COMMUNES
De nouvelles communes pourront être acceptées au sein de la Communauté de Communes en application des dispositions L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 15 : RETRAIT
Les conditions de retrait d’une commune sont régies par l’article L.5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 16 : MODIFICATIONS apportées aux conditions initiales de fonctionnement ou
de durée, extension des attributions
Ces modifications sont régies par l’article L.5211-20, L.5211-20-1 et L.5211-17 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Arrêté N°2012226-0004 - 06/09/2012 Page 425Article 17 : DATE D’EFFET DU TRANSFERT DE COMPETENCES
Le transfert de compétence sera effectif le jour de la création de la Communauté de
Communes.
Article 18 : DISPOSITIONS DIVERSES
La Communauté de Communes peut adhérer ou se retirer d’un syndicat mixte par simple délibération du Conseil Communautaire, à la majorité absolue des suffrages exprimés, en vue de lui confier l’exercice d’une ou de plusieurs de ses missions.
Les règles de fonctionnement de la Communauté de Communes autres que celles fixées dans les présents statuts sont précisées dans le Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 19 : FORMALITES
Les présents statuts sont annexés aux délibérations des Conseils Municipaux décidant la création de la Communauté de Communes.
Vu pour être annexé à notre qe
en date du À 3 agbl bt .
Pour la préfète et par délégation,
La secrétaire générale,
Béatrice SI
Page 426 Arrêté N°2012226-0004 - 06/09/2012Liberté « Liberté» Égalité à Franeraité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU TARN
ARRETE PREFECTORAL
N° 2012
RN 88 — Rocade d'Albi
Travaux de doublement de la Rocade d'Albi — Echangeur du Lude
Phase 4-3 du DESC - Fermeture de ia bretelle Bi
Sens « Toulouse vers Albi »
du mercredi 1 août 2012 au vendredi 3 août 2012
LA PREFETE DU TARN,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE,
CHEVALIER DU MERITE AGRICOLE
VU Je décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à
Porganisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code Pénal,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur,
VU la circulaire 96-14 du 06 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier,
VU l'arrêté préfectoral n° 2012177-006 du 25 juin 2012 portant délégation de signature au
Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest,
VU L'arrêté préfectoral du 25 juin 2012 portant subdélégations de signature du Directeur
Interdépartemental des Routes Sud-Ouest à certains de ses collaborateurs,
VU le DESC N°2010-041 approuvé le 1/10/2010, le DESC modificatif n°1 N°2011-015
approuvé le 16/06/2011, le DESC modificatif n°2 N°2011-026 approuvé le 27/07/2011, le
DESC modificatif n°3 N°2012-001 approuvé le 19/01/2011, le DESC modificatif n°4
DE-N88-PTC-12044.odt 1/3 Arrêté N°20)1220)7-0006 - 06/09/2072 Page 427N°2012-010 approuvé le 29/03/2012 et le DESC modificatif n°6 N°2012-032 approuvé le
12/06/2012,
VU l'avis favorable de la ville d'Albi en date du 11 juillet 2012,
VU la demande du SIR d'Albi en date du 11 juillet 2012,
CONSIDERANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi
que celle des agents de la Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest et des
entreprises chargées des travaux.
SUR PROPOSITION DU CHEF DU DISTRICT EST
DE LA DIRECTION INTERDEPARTEMENT ALE DES ROUTES SUD OUEST
ARRETE
Article 1- NATURE, DUREE ET LIEU DES TRAVAUX
Dans le cadre des travaux de doublement de la rocade d'Albi au niveau de l'échangeur du
Lude et notamment pour réaliser les travaux de la phase 4-3 du DESC, la bretelle de B1
sens « Toulouse vers Albi » sera interdite à la circulation de tous les véhicules:
du mercredi 1 août 2012 au vendredi 3 août 2012
Article 2 - CONTRAINTES DE CIRCULATION
A) Itinéraire de déviation de tous les véhicules :
— sortir à l'échangeur précédant de Castres
— avenue Gambetta
— rue du Capitaine Malaval
— avenue Georges Clemenceau
— giratoire de la Rachoune
Article 3 - SIGNALISATION ET PROTECTION DU CHANTIER
- Signalisation temporaire :
La signalisation de fermeture et de déviation sera réalisée sous la Maitrise d'Ouvrage de la
DRE / DMORN.
L'ensemble de la signalisation ainsi que celle des personnes et des véhicules sera en tout
point conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ème
partie, signalisation temporaire) éditée par le SETRA.
- Propreté des lieux :
Les entreprises engagées dans ces travaux devront maintenir en permanence la propreté,
l’état et la viabilité de la chaussée des voies ouvertes à la circulation durant les heures de
chantier et lors du repliement des chantiers.
A PEN88-PTC-12044.odt 213 Arrêté N°20)1220)7-0006 - 06/09/2072Article 4 - INFRACTIONS
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Tout incident dérogeant au présent arrêté doit être signalé à la Direction
Interdépartementale des Routes Sud-Ouest (District Est), qui avertira le CIGT de Toulouse.
Article 5 - INFORMATION DES AUTOMOBILISTES
Afin d’ assurer une bonne information sur les restrictions de circulation aux automobilistes,
les dates et heures de fermeture de la section concernée seront communiquées par la presse
écrite et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes intéressées.
Article 6 — COPIE
Cet arrêté sera adressé à :
Monsieur le Président du Conseil Général du Tarn,
Monsieur le Maire de la Commune d'Albi,
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
Monsieur le Commissaire de Police d'Albi,
Monsieur le Commandant le Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Monsieur le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Tarn,
Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest (CIGT de Toulouse, SPT,
SIR d'Albi, CEI de Carmaux, archives District Est),
Madame la Directrice Départementale des Territoires du Tarn,
Monsieur le Chef du bureau de la sécurité routière à la Préfecture du Tarn
Monsieur le Directeur du SAMU,
Monsieur le Directeur de la FEDERTEEP,
Messieurs les Chefs de Division du CRICR Sud Ouest (Mérignac)
Article 7
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Tarn,
Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest,
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Tarn,
Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs du Département du Tarn.
Rosières, le 25 juillet 2012
La Préfète du Tarn,
Pour la Préfète du Tarn et par délégation,
Le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud Ouest,
Pour le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud Ouest et par délégation,
L'Adjoint au Chef du District Est,
iéhel DELMAS
DE-N88-PTC-12044.odt 3/3 Arrêté N°20)1220)7-0006 - 06/09/2072 Page 429Liberté « Liber à Égali + Fraternité Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU TARN
ARRETE PREFECTORAL
N° 2012
RN 88 — Rocade d'Albi
Travaux de doublement de la Rocade d'Albi - Echangeur du Lude
Phase 4-3 du DESC - Fermeture de la bretelle B1
Sens « Toulouse vers Albi »
du lundi 30 juillet 2012 au mardi 31 juillet 2012
LA PREFETE DU TARN,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE,
CHEVALIER DU MERITE AGRICOLE
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de lEtat dans les régions et départements,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU Ie Code Pénal,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur,
VU la circulaire 96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
VU l'arrêté préfectoral n° 2012177-006 du 25 juin 2012 portant délégation de signature au Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest,
VU L'arrêté préfectoral du 25 juin 2012 portant subdélégations de signature du Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest à certains de ses collaborateurs,
VU le DESC N°2010-041 approuvé le 1/10/2010, le DESC modificatif n°1 N°2011-015 approuvé le 16/06/2011, le DESC modificatif n°2 N°2011-026 approuvé le 27/07/2011, le DESC modificatif n°3 N°2012-001 approuvé le 19/01/2011, le DESC modificatif n°4
paye aPE-N88-PTC-12045.odt 13 Arrêté N°2{72208-0002 - 06/09/2072N°2012-010 approuvé le 29/03/2012 et le DESC modificatif n°6 N°2012-032 approuvé le 12/06/2012,
VU l'avis favorable de la ville d'Albi en date du 11 juillet 2012,
VU la demande du SIR d'Albi en date du 26 juillet 2012,
CONSIDERANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de la Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest et des entreprises chargées des travaux.
SUR PROPOSITION DU CHEF DU DISTRICT EST
DE LA DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES SUD OUEST
ARRETE
Article 1- NATURE, DUREE ET LIEU DES TRAVAUX
Dans le cadre des travaux de doublement de la rocade d'Albi au niveau de l'échangeur du Lude et notamment pour réaliser les travaux de la phase 4-3 du DESC, la bretelle de B1
sens « Toulouse vers Albi » sera interdite à la circulation de tous les véhicules:
du lundi 30juillet 2012 au mardi 31 juillet 2012
Article 2 - CONTRAINTES DE CIRCULATION
A) Itinéraire de déviation de tous les véhicules :
— sortir à l'échangeur précédant de Castres
— avenue Gambetta
— rue du Capitaine Malaval
— avenue Georges Clemenceau
— giratoire de la Rachoune
Article 3 - SIGNALISATION ET PROTECTION DU CHANTIER
- Signalisation temporaire :
La signalisation de fermeture et de déviation sera réalisée sous la Maitrise d'Ouvrage de la DRE / DMORN.
L'ensemble de la signalisation ainsi que celle des personnes et des véhicules sera en tout point conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire) éditée par le SETRA.
- Propreté des lieux :
Les entreprises engagées dans ces travaux devront maintenir en permanence la propreté, l’état et la viabilité de la chaussée des voies ouvertes à la circulation durant les heures de chantier et lors du repliement des chantiers.
DE-N88-PTC-12045.odt 2/3 Arrêté N°2{72208-0002 - 06/09/2072 Page 431Article 4 — INFRACTIONS
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Tout incident dérogeant au présent arrêté doit être signalé à la Direction
Interdépartementale des Routes Sud-Ouest (District Est), qui avertira le CIGT de Toulouse.
Article 5 - INFORMATION DES AUTOMOBILISTES
Afin d’ assurer une bonne information sur les restrictions de circulation aux automobilistes,
les dates et heures de fermeture de la section concernée seront communiquées par la presse
écrite et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes intéressées.
Article 6 — COPIE
Cet arrêté sera adressé à :
Monsieur le Président du Conseil Général du Tarn,
Monsieur le Maire de la Commune d'Albi,
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
Monsieur le Commissaire de Police d'Albi,
Monsieur le Commandant le Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Monsieur le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Tarn, Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest (CIGT de Toulouse, SPT,
SIR d'Albi, CEI de Carmaux, archives District Est),
Madame la Directrice Départementale des Territoires du Tarn,
Monsieur le Chef du bureau de la sécurité routière à la Préfecture du Tarn
Monsieur le Directeur du SAMU,
Monsieur le Directeur de la FEDERTEEP,
Messieurs les Chefs de Division du CRICR Sud Ouest (Mérignac)
Article 7
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Tarn,
Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest,
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Tarn,
Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs du Département du Tarn.
Rosières, le 26 juillet 2012
La Préfète du Tarn,
Pour la Préfète du Tarn et par délégation,
Le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud Ouest,
Pour le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud Ouest et par délégation,
L'Adjoint 4u Chef du District Est,
DE-N88-PTC-12045.odt 3/3 Page 432 Arrêté N°2{72208-0002 - 06/09/20723
2
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU TARN
ARRETE PREFECTORAL
N° 2012
RN 88 — Rocade d'Albi
Travaux de doublement de la Rocade d'Albi — Echangeur du Lude
Phase 4-5 du DESC - Fermeture de la bretelle B7
Sens « Rodez vers Albi Centre ville »
du lundi 6 août 2012 au vendredi 10 août 2012
LA PREFETE DU TARN,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE,
CHEVALIER DU MERITE AGRICOLE
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code Pénal,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur,
VU la circulaire 96-14 du 06 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier,
VU l'arrêté préfectoral n° 2012177-006 du 25 juin 2012 portant délégation de signature au Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest,
VU L'arrêté préfectoral du 25 juin 2012 portant subdélégations de signature du Directeur
Interdépartemental des Routes Sud-Ouest à certains de ses collaborateurs,
VU le DESC N°2010-041 approuvé le 1/10/2010, le DESC modificatif n°1 N°2011-015 approuvé le 16/06/2011, le DESC modificatif n°2 N°2011-026 approuvé le 27/07/2011, le DESC modificatif n°3 N°2012-001 approuvé le 19/01/2011, le DESC modificatif n°4
DE-N88-PTC-12046.0dt Arrêté N°2{)12213-0001 - 06/09/2072 153 Page 433Page DE-N88-PTC-12046.odt
N°2012-010 approuvé le 29/03/2012 et le DESC modificatif n°6 N°2012-032 approuvé le 12/06/2012,
VU l'avis favorable de la ville d'Albi en date du 30 juillet 2012,
VU la demande du SIR d'Albi en date du 26 juillet 2012,
CONSIDERANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi
que celle des agents de la Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest et des
entreprises chargées des travaux.
SUR PROPOSITION DU CHEF DU DISTRICT EST
DE LA DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES SUD OUEST
ARRETE
Article 1- NATURE, DUREE ET LIEU DES TRAVAUX
Dans le cadre des travaux de doublement de la rocade d'Albi au niveau de l'échangeur du Lude et notamment pour réaliser les travaux de la phase 4-5 du DESC, la bretelie de B7
sens « Rodez vers Albi Centre ville » sera interdite à la circulation de tous les véhicules:
du lundi 6 août 2012 au vendredi 10 août 2012
Article 2 - CONTRAINTES DE CIRCULATION
A) Itinéraire de déviation de tous les véhicules :
— sortir à l'échangeur n°15 de Castres
— avenue Gambetta
— rue du Capitaine Malaval
— avenue Georges Clemenceau
— giratoire de la Rachoune
Article 3 - SIGNALISATION ET PROTECTION DU CHANTIER
- Signalisation temporaire :
La signalisation de fermeture et de déviation sera réalisée sous la Maitrise d'Ouvrage de la DRE / DMORN.
L'ensemble de la signalisation ainsi que celle des personnes et des véhicules sera en tout point conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire) éditée par le SETRA.
- Propreté des lieux :
Les entreprises engagées dans ces travaux devront maintenir en permanence la propreté, l’état et la viabilité de la chaussée des voies ouvertes à la circulation durant les heures de . chantier et lors du repliement des chantiers.
2/3 Arrêté N°2{)12213-0001 - 06/09/2072Article 4 —- INFRACTIONS
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Tout incident dérogeant au présent arrêté doit être signalé à la Direction
Interdépartementale des Routes Sud-Ouest (District Est), qui avertira le CIGT de Toulouse.
Article 5 - INFORMATION DES AUTOMOBILISTES
Afin d’ assurer une bonne information sur les restrictions de circulation aux automobilistes, les dates et heures de fermeture de la section concernée seront communiquées par la presse écrite et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes intéressées.
Article 6 —- COPIE
Cet arrêté sera adressé à :
Monsieur le Président du Conseil Général du Tarn,
Monsieur le Maire de la Commune d'Albi,
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
Monsieur le Commissaire de Police d'Albi,
Monsieur le Commandant le Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Monsieur le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Tarn, Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest (CIGT de Toulouse, SPT, SIR d'Albi, CEI de Carmaux, archives District Est),
Madame la Directrice Départementale des Territoires du Tarn,
Monsieur le Chef du bureau de la sécurité routière à la Préfecture du Tarn
Monsieur le Directeur du SAMU,
Monsieur le Directeur de la FEDERTEEP,
Messieurs les Chefs de Division du CRICR Sud Ouest (Mérignac)
Article 7
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Tarn,
Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest,
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Tarn,
Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département du Tarn.
Rosières, le 31 juillet 2012
La Préfète du Tarn,
Pour la Préfète du Tarn et par délégation,
Le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud Ouest,
Pour le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud Ouest et par délégation, Le Chef du Di st,
Jean Clair YËCHE
DE-N88-PTC-12046.odt 3/3 Arrêté N°2{)12213-0001 - 06/09/2072 Page 455Liberté » Liber » Égaline + Frareraité Fraternité
RÉPUBLIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU TARN
PROROGATION DE L'ARRETE N° 2012157-0010
ARRETE PREFECTORAL
N° 2012
RN 88
Aménagement à 2x2 voies de la section Croix de Mille / Tanus
Arrêt ponctuel de la circulation pour traversées d'engins de chantier
du lundi 30 juillet 2012 au vendredi 28 septembre 2012
LA PREFETE DU TARN,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE,
CHEVALIER DU MERITE AGRICOLE
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU je Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code Pénal,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur,
VU la circulaire 96-14 du 06 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier,
VU l'arrêté préfectoral n° 2012177-006 du 25 juin 2012 portant délégation de signature au Directeur Interdépartemental des Routes du Sud Ouest,
VU l'arrêté préfectoral portant subdélégations de signature du Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest à certains de ses collaborateurs,
VU le DESC N°2010-011 approuvé le 21 mai 2010,
VU la demande de l'entreprise CAZAL en date du 31 juillet 2012,
Page Réf. DE-N88-PTC-12048.odt Arrêté N°2012213-0004 - 06/09/2012 1/3CONSIDERANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents des entreprises chargées des travaux.
SUR PROPOSITION DU CHEF DU DISTRICT EST
DE LA DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES DU SUD OUEST
ARRETE
Article 1- NATURE, DUREE ET LIEU DES TRAVAUX
Dans le cadre des travaux d'aménagement en 2x2 voies de la section « Croix de Mille / Tanus », et notamment pour permettre la traversée de la RN88 par les engins de chantier, il importe de règlementer ponctuellement la circulation de tous les véhicules sur la RN 88 au niveau du PR4+270.
du lundi 30 juillet 2012 au vendredi 28 septembre 2012
Article 2- CONTRAINTES DE CIRCULATION
A- Arrêt ponctuel de la cireulation : (fiche CF 23 du manuel du chef de chantier):
> Conditions de circulation :
- Lors de la traversée des engins de chantier, la circulation sera arrêtée ponctuellement dans les 2 sens de circulation à l'aide de piquets K10 sur la RN 88 au niveau du
PR4+270.
> limitation de vitesse à 50 km/h (B14) :
- Dans les deux sens de circulation à 100 m en amont de la traversée jusqu'à 50 m après
la traversée.
> Interdiction de dépasser (B3) :
- Dans les deux sens de circulation à 200 m en amont de la traversée jusqu'à 50 m après la
traversée.
> Signalisation permanente :
- Les panneaux de signalisation permanente entrant en contradiction avec la signalisation
de chantier seront masqués.
Article 3 - SIGNALISATION ET PROTECTION DU CHANTIER
- Signalisation :
La signalisation de chantier sera réalisée sous la Maitrise d'Ouvrage de la DRE / DMORN
par l'entreprise qui réalisera les travaux.
L'ensemble de la signalisation ainsi que celle des personnes et des véhicules sera en tout
point conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ème
partie, signalisation temporaire) éditée par le SETRA.
- Propreté des lieux :
Les entreprises engagées dans ces travaux devront maintenir en permanence la
propreté, l’état et la viabilité de la chaussée des voies ouvertes à la circulation durant
les heures de chantier et lors du repliement des chantiers.
Article 4 - INFRACTIONS
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Réf. DE-N88-PTC-12048.odt Arrêté N°2012213-0004 - 06/09/2012 2/3 Page 437Tout incident dérogeant au présent arrêté doit être signalé à la Direction
Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest (District Est), qui avertira le CIGT.
Article 5 - INFORMATION DES AUTOMOBILISTES
Afin d’ assurer une bonne information sur les restrictions de circulation aux automobilistes, cette décision sera communiquée par la presse écrite et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes intéressées.
Article 6 - COPIE
Cet arrêté sera adressé à :
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
Monsieur le Commandant le Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Monsieur le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Tarn, Monsieur le Maire de la Commune de Moularès,
Madame le Maire de Tanus,
Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest (CIGT de Toulouse, SPT, CET de Carmaux, archives District Est),
Madame la Directrice Départementale des Territoires du Tarn,
Monsieur le Chef du bureau de la sécurité routière à la Préfecture du Tarn,
Monsieur le Directeur du SAMU,
Messieurs les Chefs de Division du CRICR Sud Ouest (Mérignac),
Monsieur le Directeur de la FEDERTEEP,
Monsieur le Directeur de l'entreprise CAZAÏT,
Article 7
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Tarn,
Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest,
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Tarn,
Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département du Tarn.
Rosières, le 31 juillet 2012
La Préfete du Tarn
Pour la préfete du Tarn et par délégation
Le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud Ouest
Pour le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud Ouest et par délégation
Le Chef du District Est,
Jean Claif YECHE
PascRéf. DE-N88-PTC-12048.odt Arrêté N°2012213-0004 - 06/09/2012 3/3Liberté - Liberté « Égalné = Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU TARN
ARRETE PREFECTORAL
N° 2012
RN 88 — Rocade d'Albi
Travaux de Réparation du tablier AM du Pont de Cantepau - Phase 3
Réouverture de la bretelle DB3 sens Toulouse vers Cantepau
Limitation de vitesse à 50km/h
du vendredi 3 août 2012 au lundi 3 septembre 2012
LA PREFETE DU TARN,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE,
CHEVALIER DU MERITE AGRICOLE,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code Pénal,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur,
VU la circulaire 96-14 du 06 février 1996 relative à l’exploïtation sous chantier,
VU l'arrêté préfectoral N°2012177-0026 du 25 juin 2012 portant délégation de signature au
Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest,
VU L'arrêté préfectoral portant subdélégations de signature du Directeur
Interdépartemental des Routes Sud-Ouest à certains de ses collaborateurs,
VU le DESC N°2011-003 approuvé le 7/06/2011 et le DESC Modificatif 1 N°2012-043
approuvé le 3/08/2012,
DE-N88-PTC-12049.odt 1/3 Arrêté N°20)12216-0003 - 06/09/2072 Page 459CONSIDERANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi
que celle des agents de la Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest et des
entreprises chargées des travaux.
SUR PROPOSITION DU CHEF DU DISTRICT EST
DE LA DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES SUD OUEST
ARRETE
Article 1- NATURE, DUREE ET LIEU DES TRAVAUX
Dans le cadre des travaux de réparation du tablier amont du pont de Cantepau sur le Tarn et
vu l'avancement du chantier, il est possible de rouvrir la bretelle DB3 de l'échangeur
n°81N9088-20 de Cantepau dans le sens Toulouse vers Cantepau tout en réduisant
légèrement la longueur de la voie de décélération.
du vendredi 3 août 2012 au lundi 3 septembre 2012
Article 2 - CONTRAINTES DE CIRCULATION
> La bretelle DB3 de l'échangeur n°81N9088-20 de Cantepau dans le sens Toulouse vers
Cantepau sera réouverte à la circulation des usagers de la route. Cependant pour des
raisons de sécurité et d'exploitation, la voie de décélération sera légèrement réduite en
longueur à l'aide de séparateur K16.
> Sortie de chantier: La sortie des engins de chantier se fera en bout de la partie neutralisée
par les séparateurs K16 et débouchera sur la bretelle DB3. Les engins de chantiers
marqueront le STOP avant de sortir du chantier. En sortant, les engins de chantier devront
obligatoirement emprunter la bretelle DB3. L'accès direct sur la section courante sera
interdit.
> En raison de la réduction de la longueur de la voie de décélération, la vitesse sera limitée
à 50km/h dans le sens Toulouse vers Rodez du PR32+1360 au PR 32+1000;
Article 3 - SIGNALISATION ET PROTECTION DU CHANTIER
- Signalisation temporaire :
La signalisation de chantier légère et de déviation sera réalisée par DIRSO / District Est /
CEI de Carmaux.
La signalisation lourde (BT4) sera réalisée par l'entreprise exécutant les travaux
L’ensemble de la signalisation ainsi que celle des personnes et des véhicules sera en tout
point conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ème
partie, signalisation temporaire) éditée par le SETRA.
- Propreté des lieux :
Les entreprises engagées dans ces travaux devront maintenir en permanence la propreté,
l’état et la viabilité de la chaussée des voies ouvertes à la circulation durant les heures de
chantier et lors du repliement des chantiers.
DE-N88-PTC-12049.odt 2/3 Page 440 Arrêté N°20)12216-0003 - 06/09/2072Article 4 — INFRACTIONS
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Tout incident dérogeant au présent arrêté doit être signalé à La Direction
Interdépartementale des Routes Sud-Ouest (District Est}, qui avertira le CIGT de Toulouse.
Article 5 - INFORMATION DES AUTOMOBILISTES
Sans Objet
Article 6 - COPIE
Cet arrêté sera adressé à :
Monsieur le Président du Conseil Général du Tarn,
Monsieur le Maire de la Commune d'Albi,
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
Monsieur le Commissaire de Police d'Albi,
Monsieur le Commandant le Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Monsieur le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Tarn,
Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest (CIGT de Toulouse, SPT,
CGOA, CEI de Carmaux, archives District Est),
Madame la Directrice Départementale des Territoires du Tarn,
Monsieur le Chef du bureau de la sécurité routière à la Préfecture du Tarn
Monsieur le Directeur du SAMU,
Monsieur le Directeur de la FEDERTEEP,
Messieurs les Chefs de Division du CRICR Sud Ouest (Mérignac)
Monsieur Le Directeur de l'entreprise EIFFAGE
Article 7
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Tarn,
Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest,
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Tarn,
Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs du Département du Tarn.
Rosières, le 3 août 2012
La Préfète du Tarn,
Pour la Préfète du Tarn et par délégation,
Le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud Ouest,
Pour le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud Ouest et
par délégation,
Le Chef du District Est,
D) Jean-Clair YÊCHE
DE-N88-PTC-12049.odt 3/3 Arrêté N°20)12216-0003 - 06/09/2072 Page 441Article 4 - INFRACTIONS
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Tout incident dérogeant au présent arrêté doit être signalé à la Direction
Interdépartementale des Routes Sud-Ouest (District Est), qui avertira le CIGT de Toulouse.
Article 5 - INFORMATION DES AUTOMOBILISTES
Afin d’ assurer une bonne information sur les restrictions de circulation aux automobilistes,
les dates et heures de fermeture de la section concernée seront communiquées par la presse
écrite et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes intéressées.
Article 6 - COPIE
Cet arrêté sera adressé à :
Monsieur le Président du Conseil Général du Tarn,
Monsieur le Maire de la Commune d'Albi,
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
Monsieur le Commissaire de Police d'Albi,
Monsieur le Commandant le Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Monsieur le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Tarn,
Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest (CIGT de Toulouse, SPT,
SIR d'Albi, CEI de Carmaux, archives District Est),
Madame la Directrice Départementale des Territoires du Tarn,
Monsieur le Chef du bureau de la sécurité routière à la Préfecture du Tarn
Monsieur le Directeur du SAMU,
Monsieur le Directeur de la FEDERTEEP,
Messieurs les Chefs de Division du CRICR Sud Ouest (Mérignac)
Article 7
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Tarn,
Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest,
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Tarn,
Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs du Département du Tarn.
Rosières, le 9 août 2012
La Préfète du Tarn,
Pour la Préfète du Tarn et par délégation,
Le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud Ouest,
Pour le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud Ouest et par délégation,
Le Chef du District Est,
A
Jean{Clair YECH
DE-N88-PTC-12051.odt 3/3 Puge 442 Arrêté N°2{)12222-0001 - 06/09/2012Liberté » Liber » Egalité + Frarernité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU TARN
ARRETE PREFECTORAL
N° 2012
RN 88 — Rocade d'Albi
Travaux de doublement de la Rocade d'Albi — Echangeur du Lude
Phase 4-4 du DESC - Fermeture de la bretelle B4
Sens « Albi Centre ville vers Rodez »
du lundi 20 août 2012 au vendredi 24 août 2012
LA PREFETE DU TARN,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE,
CHEVALIER DU MERITE AGRICOLE
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code Pénal,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur,
VU la circulaire 96-14 du 06 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier,
VU l'arrêté préfectoral n° 2012177-006 du 25 juin 2012 portant délégation de signature au
Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest,
VU L'arrêté préfectoral du 25 juin 2012 portant subdélégations de signature du Directeur
Interdépartemental des Routes Sud-Ouest à certains de ses collaborateurs,
VU le DESC N°2010-041 approuvé le 1/10/2010, le DESC modificatif n°1 N°2011-015
approuvé le 16/06/2011, le DESC modificatif n°2 N°2011-026 approuvé le 27/07/2011, le
DESC modificatif n°3 N°2012-001 approuvé le 19/01/2011, le DESC modificatif n°4
DE-N88-PTC-12051.odt 1/3 Arrêté N°2{)12222-0001 - 06/09/2012 Page 443N°2012-010 approuvé le 29/03/2012 et le DESC modificatif n°6 N°2012-032 approuvé le
12/06/2012,
VU l'avis favorable de la ville d'Albi en date du 9 août 2012,
VU la demande du SIR d'Albi en date du 3 août 2012,
CONSIDERANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi
que celle des agents de la Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest et des
entreprises chargées des travaux.
SUR PROPOSITION DU CHEF DU DISTRICT EST
DE LA DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES SUD OUEST
ARRETE
Article 1- NATURE, DUREE ET LIEU DES TRAVAUX
Dans le cadre des travaux de doublement de la rocade d'Albi au niveau de l'échangeur du
Lude et notamment pour réaliser les travaux de la phase 4-4 du DESC, la bretelle de B4
sens « Albi Centre ville vers Rodez » sera interdite à la circulation de tous les véhicules:
du lundi 20 août 2012 au vendredi 24 août 2012
Article 2 - CONTRAINTES DE CIRCULATION
A) Itinéraire de déviation de tous les véhicules :
- avenue Georges Clémenceau
- giratoire de la Rachoune
- rue du Capitaine Malaval
- avenue Gambetta
- échangeur route de Castres
Article 3 - SIGNALISATION ET PROTECTION DU CHANTIER
- Signalisation temporaire :
La signalisation de fermeture et de déviation sera réalisée sous la Maitrise d'Ouvrage de la
DRE / DMORN.
L'ensemble de la signalisation ainsi que celle des personnes et des véhicules sera en tout
point conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ème
partie, signalisation temporaire) éditée par le SETRA.
- Propreté des lieux :
Les entreprises engagées dans ces travaux devront maintenir en permanence la propreté,
Pétat et la viabilité de la chaussée des voies ouvertes à la circulation durant les heures de
chantier et lors du repliement des chantiers.
DE-N88-PTC-12051.odt 2/3 Puge 444 Arrêté N°2{)12222-0001 - 06/09/2012Liberté » Liberté + Égalné 2 Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU TARN
ARRETE PREFECTORAL
N° 2012
RN 88 -— Rocade d'Albi
Travaux de Réparation du Pont de Cantepau - Phase 3
Neutralisation de la voie de droite sens Toulouse/Rodez pour travaux sur l'OA
de l'échangeur de la route de Saint Juery (RD100) jusqu'à la fin des travaux
du dimanche 26 août 2012 au lundi 3 septembre 2012
LA PREFETE DU TARN,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE,
CHEVALIER DU MERITE AGRICOLE,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code Pénal,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur,
VU la circulaire 96-14 du 06 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier,
VU l'arrêté préfectoral N°2012177-0026 du 25 juin 2012 portant délégation de signature au
Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest,
VU L'arrêté préfectoral du 25 juin 2012 portant subdélégations de signature du Directeur
Interdépartemental des Routes Sud-Ouest à certains de ses collaborateurs,
VU le DESC N°2011-003 approuvé le 7/06/2011, le DESC N°2012-34 approuvé le
9/07/2012 et le DESC modificatif 1 N°2012-43 approuvé Le 3/08/2012.
DE-N88-PTC-12052.odt 1/3 Arrêté N°2{)12223-0001 - 06/09/2072 Page 445CONSIDERANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi
que celle des agents de la Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest et des
entreprises chargées des travaux.
SUR PROPOSITION DU CHEF DU DISTRICT EST
DE LA DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES SUD OUEST
ARRETE
Article 1- NATURE, DUREE ET LIEU DES TRAVAUX
Dans le cadre des travaux de réparation du pont de Cantepau sur le Tarn et notamment pour
permettre les travaux sur le trottoir amont de l'ouvrage conformément à la phase 3 du
DES, la voie de droite dans le sens Toulouse vers Rodez sera neutralisée sur la RN88 du
PR33+1000 (Bretelle d'entrée de St Juery) au PR32+960 (100m après la zone de travaux).
du dimanche 26 août 2012 au lundi 3 septembre 2012
Article 2 - CONTRAINTES DE CIRCULATION
A) Restrictions de circulation :
> Circulation uniquement sur la voie de gauche sur la RN88 dans le sens Toulouse / Rodez
du PR 33+1000 au PR 32+960.
> Limitation de la vitesse à 70km/h sur la RN88 dans le sens Toulouse / Rodez du
PR33+1000 au PR32+1360.
> Limitation de la vitesse à 50km/h sur la RN88 dans le sens Toulouse / Rodez du
PR32+1360 au PR32+960.
Interdiction de dépasser sur la section neutralisée
> Bretelle de l'échangeur de Cantepau sens Toulouse / Cantepau ouverte avec voie de
décélération réduite de 45m.
Y
Article 3 - SIGNALISATION ET PROTECTION DU CHANTIER
- Signalisation temporaire :
La signalisation de chantier légère et de déviation sera réalisée par DIRSO / District Est /
CET de Carmaux.
La signalisation lourde (BT4) sera réalisée par l'entreprise exécutant les travaux
L’ensemble de la signalisation ainsi que celle des personnes et des véhicules sera en tout
point conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ème
partie, signalisation temporaire) éditée par le SETRA.
- Propreté des lieux :
Les entreprises engagées dans ces travaux devront maintenir en permanence la propreté,
l’état et la viabilité de la chaussée des voies ouvertes à la circulation durant les heures de
chantier et lors du repliement des chantiers.
DE-N88-PTC-12052.odt 2/3 Page 446 Arrêté N°2{)12223-0001 - 06/09/2072Article 4 - INFRACTIONS
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Tout incident dérogeant au présent arrêté doit être signalé à la Direction
Interdépartementale des Routes Sud-Ouest (District Est), qui avertira le CIGT de Toulouse.
Article 5 - INFORMATION DES AUTOMOBILISTES
Afin d’ assurer une bonne information sur les restrictions de circulation aux automobilistes,
les dates et heures de fermeture de la section concernée seront communiquées par la presse
écrite et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes intéressées.
Article 6 —- COPIE
Cet arrêté sera adressé à :
Monsieur le Président du Conseil Général du Tarn,
Monsieur le Maire de la Commune d'Albi,
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
Monsieur le Commissaire de Police d'Albi,
Monsieur le Commandant le Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Monsieur le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Tarn,
Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest (CIGT de Toulouse, SPT,
CGOA, CEI de Carmaux, archives District Est),
Madame la Directrice Départementale des Territoires du Tarn,
Monsieur le Chef du bureau de la sécurité routière à la Préfecture du Tarn
Monsieur le Directeur du SAMU,
Monsieur le Directeur de la FEDERTEEP,
Messieurs les Chefs de Division du CRICR Sud Ouest (Mérignac)
Monsieur le Directeur de l'entreprise EIFFAGE
Article 7
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Tarn,
Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest,
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Tarn,
Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs du Département du Tarn.
Rosières, le 10 août 2012
La Préfète du Tarn,
Pour la Préfète du Tarn et par délégation,
Le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud Ouest,
Pour le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud Ouest et par délégation,
Le Chef du District Est,
DE-N88-PTC-12052.odt 3/3 Arrêté N°2{)12223-0001 - 06/09/2072 Page 447Liberté + Liberté + Égalté 2 Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DU TARN
ARRETE PREFECTORAL
N° 2012
RN 126
Travaux de déroulage d'un câble électrique torsadé en traversée de voie
Coupure momentanée de la circulation au droit des travaux
3 jours dans la période
du lundi 3 septembre 2012 au vendredi 7 septembre 2012
LA PREFETE DU TARN,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE,
CHEVALIER DU MERITE AGRICOLE,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code Pénal,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur,
VU la circulaire 96-14 du 06 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier,
VU l'arrêté préfectoral N°2012177-0026 du 25 juin 2012 portant délégation de signature au
Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest,
VU L'arrêté préfectoral du 25 juin 2012 portant subdélégations de signature du Directeur
Interdépartemental des Routes Sud-Ouest à certains de ses collaborateurs,
VU la demande de l'entreprise CÉGELEC en date du 3 août 2012,
PaRéfs DE-N126-PTC-12002.odt Arrêté N°2012223-0002 - 06/09/2012 1/3CONSIDERANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi
que celle des agents des entreprises chargées des travaux.
SUR PROPOSITION DU CHEF DU DISTRICT EST
DE LA DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES DU SUD OUEST
ARRETE
Article 1- NATURE, DUREE ET LIEU DES TRAVAUX
Dans le cadre du déroulage d'un câble aérien électrique en traversée de voie sur la RN126
au niveau du PR9+000, il importe de règlementer la circulation de tous les véhicules au
droit du chantier.
3 jours dans la période
du lundi 3 septembre 2012 au vendredi 7 septembre 2012
Article 2- CONTRAINTES DE CIRCULATION
A- Chantier avec neutralisation d'une voie : (fiche CF 23 du manuel chef de chantier):
> Conditions de circulation :
- La circulation sera alternée manuellement par piquets K10, sur la RN 126 au niveau
du PR9+000, en dehors des heures de pointes, soit de 8h45 à 16h30 et à l'exception du
lundi matin et du vendredi après-midi.
- Ponctuellement, lors de la phase de déroulage du câble électrique en traversée de voie,
la circulation sera bloquée dans les deux sens de circulation.
> limitation de vitesse à 50 km/h (B14) :
- Dans les deux sens de circulation à 100 m en amont de la position des alternats jusqu'à
50 m en aval après la fin du chantier.
> Interdiction de dépasser (B3) :
- Dans les deux sens de circulation à 200 m en amont de la position des alternats manuels
jusqu'à 50 m en aval après la fin du chantier.
> Signalisation permanente :
- Les panneaux de signalisation permanente entrant en contradiction avec la signalisation
de chantier seront masqués.
Article 3 - SIGNALISATION ET PROTECTION DU CHANTIER
- Signalisation :
La signalisation de chantier sera mise en œuvre, surveillée et entretenue par l'entreprise
CEGELEC.
L’ensemble de la signalisation ainsi que celle des personnes et des véhicules sera en tout
point conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ème
partie, signalisation temporaire) éditée par le SETRA.
- Propreté des lieux :
Les entreprises engagées dans ces travaux devront maintenir en permanence la propreté,
Pétat et la viabilité de la chaussée des voies ouvertes à la circulation durant les heures de
chantier et lors du repliement des chantiers.
Réf. DE-N126-PTC-12002.odt Arrêté N°2012223-0002 - 06/09/2012 2/3 Page 449Article 4 - INFRACTIONS
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Tout incident dérogeant au présent arrêté doit être signalé à la Direction
Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest (District Est}, qui avertira le CIGT.
Article 5 - INFORMATION DES AUTOMOBILISTES
Afin d’ assurer une bonne information sur les restrictions de circulation aux automobilistes,
cette décision sera communiquée par la presse écrite et par voie d'affichage à proximité du
chantier et dans les communes intéressées.
Article 6 - COPIE
Cet arrêté sera adressé à :
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
Monsieur le Commandant le Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Monsieur le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Tarn,
Monsieur le Maire de la Commune de Montcabrier,
Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest (CIGT de Toulouse, SPT,
CEI de Castres, archives District Est),
Madame la Directrice Départementale des Territoires du Tarn,
Monsieur le Chef du bureau de la sécurité routière à la Préfecture du Tarn,
Monsieur le Directeur du SAMU,
Messieurs les Chefs de Division du CRICR Sud Ouest (Mérignac),
Monsieur le Directeur de la FEDERTEEP,
Monsieur le Directeur de l'entreprise CEGELEC,
Article 7
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Tarn,
Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest,
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Tarn,
Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs du Département du Tarn.
Rosières, le 10 août 2012
La Préfète du Tarn,
Pour la Préfète du Tarn et par délégation,
Le Directeur Interdépartemental des Routes Sud Ouest,
Pour le Directeur Interdépartemental des Routes Sud Ouest et par délégation,
Le Chef duDisttict Est,
PRÉÉIDE-N126-PTC-12002.odt Arrêté N°2{)12223-0002 - 06/09/2012 3/3Liberré » Liberté + Égalté + Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU TARN
ARRETE PREFECTORAL
N° 2012
RN 88
Aménagement à 2x2 voies de la section Croix de Mille / Tanus
Interdiction de tourner à gauche
du vendredi 10 août 2012 jusqu'à la mise en service de la 2x2 voies
LA PREFETE DU TARN,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE,
CHEVALIER DU MERITE AGRICOLE
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU je Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code Pénal,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur,
VU la circulaire 96-14 du 06 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier,
VU l'arrêté préfectoral n° 2012177-006 du 25 juin 2012 portant délégation de signature au
Directeur Interdépartemental des Routes du Sud Ouest,
VU l'arrêté préfectoral du 25 juin 2012 portant subdélégations de signature du Directeur
Interdépartemental des Routes Sud-Ouest à certains de ses collaborateurs,
VU le DESC N°2010-011 approuvé le 21 mai 2010,
CONSIDERANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi
que celle des agents des entreprises chargées des travaux.
Réf. DE-N88-PTC-12054.odt Arrêté N°2012223-0004 - 06/09/2012 1/3 Page 451SUR PROPOSITION DU CHEF DU DISTRICT EST
DE LA DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES DU SUD OUEST
ARRETE
Article 1- NATURE, DUREE ET LIEU DES TRAVAUX
Dans le cadre des travaux d'aménagement en 2x2 voies de la section « Croix de Mille /
Tanus », et pour des raisons de sécurité, tous les usagers de la route auront interdiction de
tourner à gauche sur la RN88 dans le sens Tanus/Albi au niveau du PR7+480 vers la
RD71a.
du vendredi 10 août 2012 jusqu'à la mise en service de la 2x2 voies
Article 2 - CONTRAINTES DE CIRCULATION
> Interdiction de tourner à gauche (B2a) :
- Sur la RNS88 au PR7+480 dans le sens Tanus vers Albi pour aller vers la RD71a.
Article 3 - SIGNALISATION
- Signalisation :
La signalisation verticale et horizontale sera réalisée sous la Maitrise d'Ouvrage de la
DRE / DMORN par l'entreprise qui réalisera les travaux.
Article 4 - INFRACTIONS
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Tout incident dérogeant au présent arrêté doit être signalé à la Direction
Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest (District Est), qui avertira le CIGT.
Article 5 —- INFORMATION DES AUTOMOBILISTES
Afin d’ assurer une bonne information sur les restrictions de circulation aux automobilistes,
cette décision sera communiquée par la presse écrite et par voie d'affichage à proximité du
chantier et dans les communes intéressées.
PRÉB2DE-N88-PTC-12054.odt Arrêté N°2012223-0004 - 06/09/2012 2/3Article 6 - COPIE
Cet arrêté sera adressé à :
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
Monsieur le Commandant le Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Monsieur Le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Tarn,
Monsieur le Maire de la Commune de Moularès,
Madame le Maire de Tanus,
Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest (CIGT de Toulouse, SPT,
CEI de Carmaux, archives District Est),
Madame la Directrice Départementale des Territoires du Tarn,
Monsieur le Chef du bureau de la sécurité routière à la Préfecture du Tarn,
Monsieur le Directeur du SAMU,
Messieurs les Chefs de Division du CRICR Sud Ouest (Mérignac),
Monsieur le Directeur de la FEDERTEEP,
Monsieur le Directeur de l'entreprise CAZAE,
Article 7
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Tarn,
Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest,
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Tarn,
Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs du Département du Tarn.
Rosières, le 10 août 2012
La Préfète du Tarn
Pour la préfète du Tarn et par délégation
Le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud Ouest
Pour le Directeur Interdépartemental des Routes du S
Le Chef du District Est,
est et par délégation
Réf. DE-N88-PTC-12054.odt Arrêté N°2012223-0004 - 06/09/2012 3/3 Page 453DÉ-NE£- PPC - 12001
EE = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DU TARN
Arrêté permanent n°
Portant interdiction circuler pour les véhicules dont le PTC est supérieur à 3,5 tonnes
sur la bretelle d'entrée de la RD100 vers la RN 88, commune d' Albi
LA PREFETE DU TARN
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code de la route portant règlement général de police de la circulation routière,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des services de l’Etat dans les régions et les départements,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes
et les textes subséquents le modifiant et le complétant,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2012177-0026 du 25 juin 2012 portant délégation de signature à M. André HORTH, Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il convient d'interdire l'accès des véhicules dont
le poids total en charge est supérieur à 3,500 tonnes sur la bretelle d'entrée FB2 de l'échangeur
n°81N9088-19 de Saint Juery raccordant de la Route Départementale n°100 à la Route Nationale
n°88 sur la rocade d'Albi.
SUR proposition du Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest
ARRETE
Article 1
La circulation des véhicules d'un poids total en charge supérieur à 3,500 tonnes est interdite sur la
bretelle d'entrée sur la RN88 en direction de Toulouse de l'échangeur n°81N9088-19 de Saint Juery.
1/2
Page 454 Arrêté N°2012223-0005 - 06/09/2012Article 2
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation réglementaire par les services de la DIR Sud-Ouest. Les dispositions définies par le présent arrêté annulent
et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures sur cette section de voie.
Article 3
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Tarn,
Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest,
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Tarn,
Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département du Tarn..
Article 4 - COPIE
Cet arrêté sera adressé à :
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
Monsieur le Commandant le Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Monsieur le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Tarn,
Monsieur le Maire de la Commune d'Albi,
Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest (CIGT de Toulouse, SPT, CEI de
Carmaux, archives District Est),
Madame la Directrice Départementale des Territoires du Tarn,
Monsieur le Chef du bureau de la sécurité routière à la Préfecture du Tarn,
Monsieur le Directeur du SAMU,
Messieurs les Chefs de Division du CRICR Sud Ouest (Mérignac),
Monsieur le Directeur de la FEDERTEEP,
Toulouse, le 1 0 AOUT 2012
La Préfète du Tarn,
Pour la préfète du Tarn et par délégation
P/Le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud Ouest
Le directeur Interdépartemental
des routes Sud-Ouest adjoint
nard D
212
Arrêté N°2012223-0005 - 06/09/2012 Page 455DÉ-N$8- PPC - ALOOZ
EE = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DU TARN
Arrêté permanent n°
Portant interdiction de dépasser pour les Poids Lourds
et portant interdiction de circuler pour les piétons, les cycles et les cyclomoteurs
sur la RN 88, commune d' Albi (hors agglomération)
LA PREFETE DU TARN
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code de la route portant règlement général de police de la circulation routière,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des
services de l'Etat dans les régions et les départements,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et les textes subséquents le modifiant et le complétant,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2012177-0026 du 25 juin 2012 portant délégation de signature à M. André HORTH, Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest,
CONSIDÉRANT
— qu'il convient, pour des raisons de préservation de l'ouvrage d'art dit « Pont de Cantepau »,
d'interdire le dépassement des Poids Lourds sur une section à 2x2 voies de la rocade d'Albi
RNB88.
— qu'il convient, pour des raisons de sécurité, compte tenu de l'aménagement d'un itinéraire
alternatif par la Communauté d'Agglomération d'Albi et la DIR Sud Ouest pour les piétons et
les cycles, d'interdire l'accès aux piétons, aux cycles et aux cyclomoteurs sur une section à 2x2
voies de la rocade d'Albi RN88.
SUR proposition du Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest
172
Page 456 Arrêté N°2012223-0006 - 06/09/2012ARRETE
Article 1
Le dépassement par les véhicules d'un poids total autorisé en charge supérieur à 3,500 tonnes est interdit sur la RNS8 entre le PR 32+430 et le PR 33+710 dans les deux sens de circulation.
Article 2
La circulation des piétons, cycles et cyclomoteurs est interdite sur la RN88 entre le PR 32+250 et le
PR 34+460.
Article 3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation
réglementaire par les services de la DIR Sud-Ouest. Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures sur cette section de voie.
Article 4
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Tarn,
Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest,
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Tarn,
Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tam,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des
Actes Administratifs du Département du Tarn..
Article 5 - COPIE
Cet arrêté sera adressé à :
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
Monsieur le Commandant le Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Monsieur le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Tarn,
Monsieur le Maire de la Commune d'Albi,
Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeoïs,
Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest (CIGT de Toulouse, SPT, CEI de
Carmaux, archives District Est),
Madame la Directrice Départementale des Territoires du Tarn,
Monsieur le Chef du bureau de la sécurité routière à la Préfecture du Tarn,
Monsieur le Directeur du SAMU,
Messieurs les Chefs de Division du CRICR Sud Ouest (Mérignac),
Monsieur le Directeur de la FEDERTEEP,
Toulouse, le 1 0 AOUT 2012
La Préfète du Tarn
Pour la préfète du Tarn et par délégation
f/ Le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud Ouest
2/2
Arrêté N°2012223-0006 - 06/09/2012 Page 457Liberté » Liberté + Egalité» Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU TARN
ANNULE ET REMPLACE L'ARRETE N° 2012 222-0001
ARRETE PREFECTORAL
N° 2012
RN 88 — Rocade d'Albi
Travaux de doublement de la Rocade d'Albi — Echangeur du Lude
Phase 4-4 du DESC - Fermeture de la bretelle B4
Sens « Albi Centre ville vers Rodez »
du lundi 13 août 2012 au vendredi 17 août 2012
LA PREFETE DU TARN,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE,
CHEVALIER DU MERITE AGRICOLE
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code Pénal,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur,
VU la circulaire 96-14 du 06 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier,
VU l'arrêté préfectoral n° 2012177-006 du 25 juin 2012 portant délégation de signature au
Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest,
VU L'arrêté préfectoral du 25 juin 2012 portant subdélégations de signature du Directeur
Interdépartemental des Routes Sud-Ouest à certains de ses collaborateurs,
VU le DESC N°2010-041 approuvé le 1/10/2010, le DESC modificatif n°1 N°2011-015
approuvé le 16/06/2011, le DESC modificatif n°2 N°2011-026 approuvé le 27/07/2011, le
DESC modificatif n°3 N°2012-001 approuvé le 19/01/2011, le DESC modificatif n°4
DE-N88-PTC-12055.odt 1/3 Page 458 Arrêté N°2{)12226-0002 - 06/09/2072N°2012-010 approuvé le 29/03/2012 et le DESC modificatif n°6 N°2012-032 approuvé le
12/06/2012,
VU l'avis favorable de la ville d'Albi en date du 9 août 2012,
VU la demande du SIR d'Albi en date du 10 août 2012,
CONSIDERANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi
que celle des agents de la Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest et des
entreprises chargées des travaux.
SUR PROPOSITION DU CHEF DU DISTRICT EST
DE LA DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROÛTES SUD OUEST
ARRETE
Article 1- NATURE, DUREE ET LIEU DES TRAVAUX
Dans le cadre des travaux de doublement de la rocade d'Albi au niveau de l'échangeur du
Lude et notamment pour réaliser les travaux de la phase 4-4 du DESC, la bretelle de B4
sens « Albi Centre ville vers Rodez » sera interdite à la circulation de tous les véhicules:
du lundi 13 août 2012 au vendredi 17 août 2012
Article 2 - CONTRAINTES DE CIRCULATION
A) Itinéraire de déviation de tous les véhicules :
- avenue Georges Clémenceau
- giratoire de la Rachoune
- rue du Capitaine Malaval
- avenue Gambetta
- échangeur route de Castres
Article 3 - SIGNALISATION ET PROTECTION DU CHANTIER
- Signalisation temporaire :
La signalisation de fermeture et de déviation sera réalisée sous la Maitrise d'Ouvrage de la
DRE / DMORN.
L'ensemble de la signalisation ainsi que celle des personnes et des véhicules sera en tout
point conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Zivre 1, 8ème
partie, signalisation temporaire) éditée par le SETRA.
- Propreté des lieux :
Les entreprises engagées dans ces travaux devront maintenir en permanence la propreté,
l’état et la viabilité de la chaussée des voies ouvertes à la circulation durant les heures de
chantier et lors du repliement des chantiers.
DE-N88-PTC-12055.odt 2/3 Arrêté N°2{)12226-0002 - 06/09/2072 Page 459Article 4 —- INFRACTIONS
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Tout incident dérogeant au présent arrêté doit être signalé à la Direction
Interdépartementale des Routes Sud-Ouest (District Est), qui avertira le CIGT de Toulouse.
Article 5 - INFORMATION DES AUTOMOBILISTES
Afin d’ assurer une bonne information sur les restrictions de circulation aux automobilistes,
les dates et heures de fermeture de la section concernée seront communiquées par la presse
écrite et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes intéressées.
Article 6 - COPIE
Cet arrêté sera adressé à :
Monsieur le Président du Conseil Général du Tarn,
Monsieur le Maire de la Commune d'Albi,
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
Monsieur le Commissaire de Police d'Albi,
Monsieur le Commandant le Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Monsieur le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Tarn,
Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest (CIGT de Toulouse, SPT,
SIR d'Albi, CEI de Carmaux, archives District Est),
Madame la Directrice Départementale des Territoires du Tarn,
Monsieur le Chef du bureau de la sécurité routière à la Préfecture du Tarn
Monsieur le Directeur du SAMU,
Monsieur le Directeur de la FEDERTEEP,
Messieurs les Chefs de Division du CRICR Sud Ouest (Mérignac)
Article 7
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Tarn,
Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest,
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Tarn,
Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs du Département du Tarn.
Rosières, le 13 août 2012
La Préfète du Tarn,
Pour la Préfète du Tarn et par délégation,
Le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud Ouest,
Pour le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud Ouest et par délégation,
Le Chef du District Est,
DE-N88-PTC-12055.odt 3/3 Page 460 Arrêté N°2{)12226-0002 - 06/09/2072Liberté » Liberté + Égalué » Fraternité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU TARN
ARRETE PREFECTORAL
N° 2012
RN 88
Mise à 2x2 voies de la section Croix de Mille / Tanus
Aménagement de l'échangeur de Tanus
Phase 1c : Basculement de la circulation sur la voie provisoire dans le sens
Rodez/Toulouse — limitation de vitesse à 50km/h
du mardi 14 août 2012 au jeudi 20 septembre 2012
LA PREFETE DU TARN
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE,
CHEVALIER DU MERITE AGRICOLE,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,
VU Je Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code Pénal,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur,
VU la circulaire 96-14 du 06 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier,
VU l'arrêté préfectoral n°2012177-0026 du 25 juin 2012 portant délégation de signature au
Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest,
VU L'arrêté préfectoral du 25 juin 2012 portant subdélégations de signature du Directeur
Interdépartemental des Routes du Sud Ouest à certains de ses collaborateurs,
VU le DESC N°2012-013 approuvé le 30 mai 2012,
Réf. DE-N88-PTC-12057.odt Arrêté N°2012227-0002 - 06/09/2012 1/3 Page 461VU la demande de l'entreprise CAZAL TP en date du 2 août 2012,
CONSIDERANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents des entreprises chargées des travaux.
SUR PROPOSITION DU CHEF DU DISTRICT EST
DE LA DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES DU SUD OUEST
ARRETE
Article 1- NATURE, DUREE ET LIEU DES TRAVAUX
Dans le cadre de la réalisation de l'échangeur de la croix de Mille pour la mise en 2x2 voies de la section « Croix de Mille / Tanus » et notamment pour permettre l'aménagement de l'échangeur de Tanus, il importe de modifier les conditions de circulation sur la RN88 entre le PR2+505 et le PR3+295 dans le sens Rodez vers Albi conformément à la phase ic du DESC ainsi qu'aux prescriptions complémentaires du gestionnaire de la RN88 lors du PV d'ouverture en date du 14 août 2012.
du mardi 14 août 2012 au jeudi 20 septembre 2012
Article 2 - CONTRAINTES DE CIRCULATION
> Circulation sur la voie provisoire sur la RN88 du PR2+505 au PR3+255 dans le sens Rodez vers Albi. Largeur de voie 4m + 2 accotements de 1m. Largeur libre 6m.
> limitation de vitesse à 70 km/h (B14) :
- Dans le sens Rodez vers Albi sur la RN88 du PR2+550 au PR3+055.
> limitation de vitesse à 50 km/h (B14) :
- Dans le sens Rodez vers Albi sur la RN88 du PR3+055 au PR3+295.
Article 3 - SIGNALISATION ET PROTECTION DU CHANTIER
- Signalisation :
La signalisation de chantier sera réalisée sous la Maitrise d'Ouvrage de la DRE / DMORN par l'entreprise qui réalisera les travaux.
L'ensemble de la signalisation ainsi que celle des personnes et des véhicules sera en tout
point conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ème
partie, signalisation temporaire) éditée par le SETRA.
- Propreté des lieux :
Les entreprises engagées dans ces travaux devront maintenir en permanence la propreté, l'état et la viabilité de la chaussée des voies ouvertes à la circulation durant les heures de chantier et lors du repliement des chantiers.
Article 4 —- INFRACTIONS
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Tout incident dérogeant au présent arrêté doit être signalé à la Direction
Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest (District Est), qui avertira le CIGT.
PaRéE2 DE-N8 8-PTC-12057.odt Arrêté N°2412227-0002 - 06/09/2072 2/3Article 5 - INFORMATION DES AUTOMOBILISTES
Afin d’ assurer une bonne information sur les restrictions de circulation aux automobilistes,
cette décision sera communiquée par la presse écrite et par voie d'affichage à proximité du
chantier et dans les communes intéressées.
Article 6 —- COPIE
Cet arrêté sera adressé à :
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
Monsieur le Commandant le Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Monsieur le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Tarn,
Monsieur le Président du Conseil Général du Tarn (pôle et secteur de Carmaux),
Madame le Maire de Tanus,
Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest (CIGT de Toulouse, SPT,
CEI de Carmaux, archives District Est},
Madame la Directrice Départementale des Territoires du Tarn,
Monsieur le Directeur Départementale des Territoires de l'Aveyron,
Monsieur le Chef du bureau de la sécurité routière à la Préfecture du Tarn,
Monsieur le Directeur du SAMU,
Messieurs les Chefs de Division du CRICR Sud Ouest (Mérignac),
Monsieur le Directeur de la FEDERTEEP,
Monsieur le Directeur de l'entreprise EGIS Route,
Monsieur le Directeur de l'entreprise CAZAL TP,
Article 7
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Tarn,
Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest,
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Tarn,
Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs du Département du Tarn.
Rosières, le 14 août 2012
La Préfète du Tarn,
Pour la Préfète du Tarn et par délégation,
Le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud Ouest,
Pour le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud Ouest et par délégation,
Le Chef du District Est,
=CTaiÿYECHE
Réf. DE-N88-PTC-12057.odt Arrêté N°2{)12227-0002 - 06/09/2072 3/3 Page 463Liberté » Liberté» Égalité « Fraternité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DU TARN
ARRETE PREFECTORAL
N° 2012
RN 88 — Rocade d'Albi
Travaux de Réparation du Pont de Cantepau - Phase 3
Fermeture de nuit d'une section de la rocade d'Albi et déviation de la circulation
de l'échangeur de la route de Millau (RD999) au giratoire de l'Arquipeyre
Les 3 nuits
du lundi 3 septembre 2012 au jeudi 6 septembre 2012
de 20h00 à 6h00
LA PREFETE DU TARN,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE,
CHEVALIER DU MERITE AGRICOLE,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code Pénal,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur,
VU la circulaire 96-14 du 06 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier,
VU l'arrêté préfectoral N°2012177-0026 du 25 juin 2012 portant délégation de signature au
Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest,
VU L'arrêté préfectoral du 25 juin 2012 portant subdélégations de signature du Directeur
Interdépartemental des Routes Sud-Ouest à certains de ses collaborateurs,
DE-N88-PTC-12053.odt 1/4 Page 464 Arrêté N°2{)12229-0001 - 06/09/2072VU le DESC N°2011-003 approuvé le 7/06/2011, le DESC N°2012-34 approuvé le
9/07/2012 et le DESC modificatif 1 N°2012-43 approuvé le 3/08/2012.
VU l'avis favorable de la ville d'Albi en date du 14 août 2012,
CONSIDERANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi
que celle des agents de la Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest et des
entreprises chargées des travaux.
SUR PROPOSITION DU CHEF DU DISTRICT EST
DE LA DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES SUD OUEST
ARRETE
Article 1- NATURE, DUREE ET LIEU DES TRAVAUX
Dans le cadre des travaux de réparation du pont de Cantepau sur le Tarn et notamment pour
permettre le repliement de la signalisation lourde de chantier type BT4, la réfection de la
couche de roulement et la réalisation de drains transversaux sur l'ouvrage, la circulation de
tous les véhicules sera interdite sur la RN 88 dans le sens Toulouse vers Rodez du
PR34+000 (Echangeur N° 81N9088-18 de la Route de Milhau — RD999) au PR32+200
(Giratoire de l'Arquipeyre).
Les 3 nuits
du lundi 3 septembre 2012 au jeudi 6 septembre 2012
de 20h00 à 6h00
Artiele 2 - CONTRAINTES DE CIRCULATION
A) Itinéraires de déviation de tous les véhicules suite à la fermeture de la rocade :
Al. Sens TOULOUSE vers RODEZ:
— Sortie à l'échangeur n°81N9088-18 de la Route de Milhau - RD999
— Avenue de Saint Juery - RD999E
— Avenue de Saint Juery - RD100 direction « Albi Centre Ville »
— Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny
— Giratoire Saint Amarand
— Rue de la République
— Lices Georges Pompidou
— Pont Neuf du 22 Août 1944
— Boulevard de Strasbourg
— Avenue Albert Thomas direction « Rodez »
— Giratoire de l'Arquipeyre direction « Rodez »
DE-N88-PTC-12053.odt 2/4 Arrêté N°2{)12229-0001 - 06/09/2072 Page 465B) Itinéraires de déviation de tous les véhicules suite à la fermeture des bretelles :
BI. Echangeur N°81N9088-18 Route de Millau RD999: Bretelle Sens Albi vers Rodez
— suivre la déviation $A1
B2. Echangeur N°81N9088-19 de St Juery RD100: Bretelle Sens St Juery vers Rodez
— suivre la déviation $AL
B3. Echangeur N°81N9088-20 de Cantepau: Bretelle Sens Cantepau vers Rodez
— Boulevard du Maréchal Lannes
— Avenue Albert Thomas
— Giratoire de l'Arquipeyre
€) Reconduction :
En cas d’ intempéries ou de nécessité rendant l'exécution de ces travaux impossibles, ces
dispositions seront reconduites :
la nuit du jeudi 6 septembre 2012 au vendredi 7 septembre 2012 de 20h00 à 6h00
Article 3 - SIGNALISATION ET PROTECTION DU CHANTIER
- Signalisation temporaire :
La signalisation de fermeture et de déviation sera réalisée par DIRSO/ District Est / CEI de
Carmaux.
L’ensemble de la signalisation ainsi que celle des personnes et des véhicules sera en tout
point conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ème
partie, signalisation temporaire) éditée par le SETRA.
- Propreté des lieux :
Les entreprises engagées dans ces travaux devront maintenir en permanence la propreté,
l’état et la viabilité de la chaussée des voies ouvertes à la circulation durant les heures de
chantier et lors du repliement des chantiers.
Article 4 - INFRACTIONS
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Tout incident dérogeant au présent arrêté doit être signalé à la Direction
Interdépartementale des Routes Sud-Ouest (District Est), qui avertira le CIGT de Toulouse.
Article 5 - INFORMATION DES AUTOMOBILISTES
Afin d’ assurer une bonne information sur les restrictions de circulation aux automobilistes,
les dates et heures de fermeture de la section concernée seront communiquées par la presse
écrite et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes intéressées.
DE-N88-PTC-12053.odt 3/4 Page 466 Arrêté N°2{)12229-0001 - 06/09/2072Article 6 —- COPIE
Cet arrêté sera adressé à :
Monsieur le Président du Conseil Général du Tarn,
Monsieur le Maire de la Commune d'Albi,
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
Monsieur le Commissaire de Police d'Albi,
Monsieur le Commandant le Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Monsieur le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Farn,
Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest (CIGT de Toulouse, SPT,
CGOA, CEI de Carmaux, archives District Est),
Madame la Directrice Départementale des Territoires du Tarn,
Monsieur le Chef du bureau de la sécurité routière à la Préfecture du Tarn
Monsieur le Directeur du SAMU,
Monsieur le Directeur de la FEDERTEEP,
Messieurs les Chefs de Division du CRICR Sud Ouest (Mérignac)
Monsieur le Directeur de l'entreprise EIFFAGE
Article 7
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Tarn,
Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest,
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Tarn,
Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs du Département du Tarn.
Rosières, le 16 août 2012
La Préfète du Tarn,
Pour la Préfète du Tarn et par délégation,
Le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud Ouest,
Pour le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud Ouest et par délégation,
Le Chef du District Est,
Jean-Clair AECHE
DE-N88-PTC-12053.odt 4/4 Arrêté N°2{)12229-0001 - 06/09/2072 Page 467Liberté + Liberté + Égalné 2 Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU TARN
ARRETE PREFECTORAL
N° 2012
RN 88 — Rocade d'Albi
Travaux de doublement de la Rocade d'Albi — Echangeur du Lude
Préparation à la Phase 6 du DESC - Fermeture de nuit de la rocade d'Albi
dans les 2 Sens de l'échangeur de Teiliet (RD81) à l'échangeur de Castres (RD612)
La nuit
du mercredi 22 août 2012 au jeudi 23 août 2012
de 20h00 à 6h00
LA PREFETE DU TARN,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE,
CHEVALIER DU MERITE AGRICOLE
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de Etat dans les régions et départements,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code Pénal,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur,
VU la circulaire 96-14 du 06 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier,
VU l'arrêté préfectoral n° 2012177-006 du 25 juin 2012 portant délégation de signature au
Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest,
VU L'arrêté préfectoral du 25 juin 2012 portant subdélégations de signature du Directeur
Interdépartemental des Routes Sud-Ouest à certains de ses collaborateurs,
VU le DESC N°2010-041 approuvé le 1/10/2010, le DESC modificatif n°1 N°2011-015
approuvé le 16/06/2011, le DESC modificatif n°2 N°2011-026 approuvé le 27/07/2011, le
DE-N88-PTC-12056.odt 1/4 Page 468 Arrêté N°2{)12235-0001 - 06/09/2072DESC modificatif n°3 N°2012-001 approuvé le 19/01/2011, le DESC modificatif n°4
N°2012-010 approuvé le 29/03/2012 et le DESC modificatif n°6 N°2012-032 approuvé le
12/06/2012,
VU l'avis favorable de la ville d'Albi en date du 20 août 2012,
VU la demande du SIR d'Albi en date du 14 août 2012,
CONSIDERANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi
que celle des agents de la Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest et des
entreprises chargées des travaux.
SUR PROPOSITION DU CHEF DU DISTRICT EST
DE LA DIRECTION INTERDEPARTEMENT ALE DES ROUTES SUD OUEST
ARRETE
Article 1- NATURE, DUREE ET LIEU DES TRAVAUX
Dans le cadre des travaux de doublement de la rocade d'Albi au niveau de l'échangeur du
Lude et notamment pour passer de la phase 4 à la phase 6 des travaux, la circulation de
tous les véhicules sera interdite sur la RN 88 dans les 2 sens de circulation du PR34+1000
(Echangeur N° 81N9088-17 de la Route de Teillet — RD81) au PR36+1200 (Echangeur N°
81N9088-15 de la Route de Castres — RD612)
La nuit
du mercredi 22 août 2012 au jeudi 23 août 2012
de 20h00 à 6h00
Article 2 - CONTRAINTES DE CIRCULATION
A) Itinéraires de déviation de tous les véhicules suite à la fermeture de la rocade :
Al. Sens RODEZ vers TOULOUSE (Déviation D3 du DESC ) :
— Sortie échangeur n°81N9088-17 de la Route de Teillet (RD81)
— Avenue du Colonel Teyssier
— Boulevard Montebello
— Boulevard Paul Bodin
— Avenue Gambetta
— Echangeur n°81N9088-15 de la Route de Castres (RD612) direction « Toulouse »
A2. Sens TOULOUSE vers RODEZ (Déviation D3 du DESC) :
— Sens opposé à la déviation $A1
B) Itinéraires de déviation de tous les véhicules suite à la fermeture des bretelles :
B1. Echangeur N°81N9088-15 de Castres (RD612): Bretelle Sens CASTRES ou ALBI
vers RODEZ
— Avenue Gambetta direction « Albi Centre Ville »
— Puis suivre la déviation du $A2
DE-N88-PTC-12056.odt 2/4 Arrêté N°2{)12235-0001 - 06/09/2072 Page 469B2. Echangeur N°81N9088-16 du Lude: Bretelle Sens ALBI vers TOULOUSE
— Rond point de la Rachoune
— Avenue Georges Clémenceau
— Rue du Capitaine Malaval
— Avenue Gambetta
— Puis suivre la déviation du $A1
B3. Echangeur N°81N9088-16 du Lude: Bretelle Sens ALBI vers RODEZ
— Avenue Georges Clémenceau
— Giratoire de la Rachoune
— Rue du Capitaine Malaval
— Avenue Gambetta
— Echangeur route de Castres
C) Reconduction :
En cas d’ intempéries ou de nécessité rendant l’exécution de ces travaux impossibles, ces
dispositions seront reconduites :
La nuit du jeudi 23 août 2012 au vendredi 24 août 2012 de 20h00 à 6h00
Article 3 - SIGNALISATION ET PROTECTION DU CHANTIER
- Signalisation temporaire :
La signalisation de fermeture et de déviation sera réalisée sous la Maïtrise d'Ouvrage de la
DRE / DMORN.
L'ensemble de la signalisation ainsi que celle des personnes et des véhicules sera en tout
point conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ème
partie, signalisation temporaire) éditée par le SETRA.
- Propreté des lieux :
Les entreprises engagées dans ces travaux devront maintenir en permanence la propreté,
l’état et la viabilité de la chaussée des voies ouvertes à la circulation durant les heures de
chantier et lors du repliement des chantiers.
Article 4 — INFRACTIONS
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Tout incident dérogeant au présent arrêté doit être signalé à la Direction
Interdépartementale des Routes Sud-Ouest (District Est), qui avertira le CIGT de Toulouse.
Article 5 - INFORMATION DES AUTOMOBILISTES
Afin d° assurer une bonne information sur les restrictions de circulation aux automobilistes,
les dates et heures de fermeture de la section concernée seront communiquées par la presse
écrite et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes intéressées.
DE-N88-PTC-12056.odt 3/4 Page 470 Arrêté N°2{)12235-0001 - 06/09/2072Article 6 — COPIE
Cet arrêté sera adressé à :
Monsieur le Président du Conseil Général du Tarn,
Monsieur le Maire de la Commune d'Albi,
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
Monsieur le Commissaire de Police d'Albi,
Monsieur le Commandant le Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Monsieur le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Tarn,
Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest (CIGT de Toulouse, SPT,
SIR d'Albi, CEI de Carmaux, archives District Est),
Madame ja Directrice Départementale des Territoires du Tarn,
Monsieur le Chef du bureau de la sécurité routière à la Préfecture du Tarn
Monsieur le Directeur du SAMU,
Monsieur le Directeur de la FEDERTEEP,
Messieurs les Chefs de Division du CRICR Sud Ouest (Mérignac)
Article 7
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Tarn,
Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest,
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Tarn,
Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs du Département du Tarn.
Rosières, le 22 août 2012
La Préfète du Tarn,
Pour la Préfète du Tarn et par délégation,
Le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud Ouest,
Pour le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud Ouest et par délégation,
L'Adjoint au Chef du District Est,
Michel DELMAS
DE-N88-PTC-12056.0dt 4/4 Arrêté N°2{)12235-0001 - 06/09/2072 Page 471Liberté = Liberté» Égalité» Fraternité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DU TARN
ARRETE PREFECTORAL
N° 2012
RN 88 — Rocade d'Albi
Travaux de doublement de la Rocade d'Albi — Echangeur du Lude
Phase 6 du DESC — Basculement de la circulation sur la chaussée Nord
Fermetrure des bretelles sud de l'échangeur du Lude
du jeudi 23 août 2012 au mercredi 29 août
LA PREFETE DU TARN,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE,
CHEVALIER DU MERITE AGRICOLE
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code Pénal,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur,
VU la circulaire 96-14 du 06 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier,
VU l'arrêté préfectoral n° 2012177-006 du 25 juin 2012 portant délégation de signature au
Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest,
VU L'arrêté préfectoral du 25 juin 2012 portant subdélégations de signature du Directeur
Interdépartemental des Routes Sud-Ouest à certains de ses collaborateurs,
VU le DESC N°2010-041 approuvé le 1/10/2010, le DESC modificatif n°1 N°2011-015
approuvé le 16/06/2011, le DESC modificatif n°2 N°2011-026 approuvé le 27/07/2011, le
DESC modificatif n°3 N°2012-001 approuvé le 19/01/2011, le DESC modificatif n°4
N°2012-010 approuvé le 29/03/2012 et le DESC modificatif n°6 N°2012-032 approuvé le
12/06/2012,
DE-N88-PTC-12058.odt 1/4 Page 472 Arrêté N°2{)12235-0002 - 06/09/2072VU la demande du SIR d'Albi en date du 14 août 2012,
CONSIDERANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi
que celle des agents de la Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest et des
entreprises chargées des travaux.
SUR PROPOSITION DU CHEF DU DISTRICT EST
DE LA DIRECTION INTERDEPARTEMENT ALE DES ROUTES SUD OUEST
ARRETE
Article 1- NATURE, DUREE ET LIEU DES TRAVAUX
Dans le cadre des travaux de doublement de la rocade d'Albi au niveau de l'échangeur du
Lude et notamment pour permettre la réalisation de la couche de roulement de la chaussée
et des bretelles côté Sud, il importe de modifier les conditions de circulation conformément
à la phase 6 du DESC comme suit:
— Sens Rodez vers Toulouse: Circulation sur la voie de droite de la chaussée Nord, sur la
RNS8 du PR35+500 au PR36+530 (ITPC).
— Sens Toulouse vers Rodez: Circulation sur la voie de gauche de la chaussée Nord, sur la
RNS8 du PR36+530 (ITPC) au PR35+500.
La circulation se fera à double sens sur cette section de la chaussée Nord
du jeudi 23 août 2012 au mercredi 29 août
Article 2 - CONTRAINTES DE CIRCULATION
À) Restrictions de circulation sur la RNSS8 dans les 2 sens du PR35+350 au PR36+800:
> Vitesse limitée à 70 km/h sur le chantier et à 50km/h au niveau du basculement (ITPC)
> Dépassement Interdit
> Hauteur limitée à 4,50m (pont du Lude)
> Largeur de chaussée limitée à 3,50m
> Les bretelles Sud B1 sens Toulouse/Le Lude et B4 sens Le Lude/Rodez de l'échangeur du
Lude seront fermées.
Les bretelles Nord B6 sens Le Lude/Toulouse et B7 sens Rodez/Le Lude de l'échangeur
du Lude resteront ouvertes.
> La BAU de la chaussée Nord sera neutralisée
Y
B) Itinéraires de déviation suite à la fermeture des bretelles BI et B4 :
B-1: Déviation suite à la fermeture de la bretelle B1 du Lude sens « Toulouse/Le Lude »
Sortir à l'échangeur précédant de Castres
Avenue Gambetta
Rue du Capitaine Malaval
Avenue Georges Clemenceau
Giratoire de la Rachoune VNYNNN
NY
DE-N88-PTC-12058.odt 2/4 Arrêté N°2{)12235-0002 - 06/09/2072 Page 473B-2: Déviation suite à la fermeture de la bretelle B4 du Lude sens « Le Lude/Rodez »
Avenue Georges Clémenceau
Giratoire de la Rachoune
Rue du Capitaine Malaval
Avenue Gambetta
Echangeur route de Castres VNNNN
Article 3 - SIGNALISATION ET PROTECTION DU CHANTIER
- Signalisation temporaire :
La signalisation de fermeture et de déviation sera réalisée sous la Maitrise d'Ouvrage de la
DRE / DMORN.
L'ensemble de la signalisation ainsi que celle des personnes et des véhicules sera en tout
point conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ème
partie, signalisation temporaire) éditée par le SETRA.
- Propreté des lieux :
Les entreprises engagées dans ces travaux devront maintenir en permanence la propreté,
l’état et la viabilité de la chaussée des voies ouvertes à la circulation durant les heures de
chantier et lors du repliement des chantiers.
Article 4 —- INFRACTIONS
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Tout incident dérogeant au présent arrêté doit être signalé à la Direction
Interdépartementale des Routes Sud-Ouest (District Est), qui avertira le CIGT de Toulouse.
Article 5 - INFORMATION DES AUTOMOBILISTES
Afin d’ assurer une bonne information sur les restrictions de circulation aux automobilistes,
les dates et heures de fermeture de la section concernée seront communiquées par la presse
écrite et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes intéressées.
Article 6 — COPIE
Cet arrêté sera adressé à :
Monsieur le Président du Conseil Général du Tarn,
Monsieur le Maire de la Commune d'Albi,
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
Monsieur le Commissaire de Police d'Albi,
Monsieur le Commandant le Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Monsieur le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Tarn,
Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest (CIGT de Toulouse, SPT,
SIR d'Albi, CEI de Carmaux, archives District Est),
Madame la Directrice Départementale des Territoires du Tarn,
Monsieur le Chef du bureau de la sécurité routière à la Préfecture du Tarn
Monsieur le Directeur du SAMU,
DE-N88-PTC-12058.odt 3/4 Page 474 Arrêté N°2{)12235-0002 - 06/09/2072Monsieur le Directeur de la FEDERTEEP,
Messieurs les Chefs de Division du CRICR Sud Ouest (Mérignac)
Article 7
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Tarn,
Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest,
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Tarn,
Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs du Département du Tarn.
Rosières, le 22 août 2012
La Préfète du Tarn,
Pour la Préfète du Tarn et par délégation,
Le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud Ouest,
Pour le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud Ouest et par délégation,
L'Adjoint au Chef du District Est,
ichel DELMAS
DE-N88-PTC-12058.odt 4/4 Arrêté N°2{)12235-0002 - 06/09/2072 Page 475Liberté » Liberté + Égalté 2 Fraternité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU TARN
ARRETE PREFECTORAL
N° 2012
RN 88 — Rocade d'Albi
Travaux de doublement de la Rocade d'Albi — Echangeur du Lude
Préparation à la Phase 7 et 8 du DESC - Fermeture de nuit de Îa rocade d'Albi
dans les 2 Sens de l'échangeur de Teïllet (RD81) à l'échangeur de Castres (RD612)
Les nuits
du mercredi 29 août 2012 au jeudi 30 août 2012
et du jeudi 30 août 2012 au vendredi 31 août 2012
de 20h00 à 6h00
LA PREFETE DU TARN,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE,
CHEVALIER DU MERITE AGRICOLE
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code Pénal,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur,
VU la circulaire 96-14 du 06 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier,
VU l'arrêté préfectoral n° 2012177-006 du 25 juin 2012 portant délégation de signature au
Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest,
VU L'arrêté préfectoral du 25 juin 2012 portant subdélégations de signature du Directeur
Interdépartemental des Routes Sud-Ouest à certains de ses collaborateurs,
DE-N88-PTC-12059.odt 1/4 Page 476 Arrêté N°2{)12241-0003 - 06/09/2072VU le DESC N°2010-041 approuvé le 1/10/2010, le DESC modificatif n°1 N°2011-015
approuvé le 16/06/2011, le DESC modificatif n°2 N°2011-026 approuvé le 27/07/2011, le
DESC modificatif n°3 N°2012-001 approuvé le 19/01/2011, le DESC modificatif n°4
N°2012-010 approuvé le 29/03/2012 et le DESC modificatif n°6 N°2012-032 approuvé le
12/06/2012,
VU l'avis favorable de la ville d'Albi en date du 27 août 2012,
VU la demande du SIR d'Albi en date du 14 août 2012,
CONSIDERANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi
que celle des agents de la Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest et des
entreprises chargées des travaux.
SUR PROPOSITION DU CHEF DU DISTRICT EST
DE LA DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES SUD OUEST
ARRETE
Article 1- NATURE, DUREE ET LIEU DES TRAVAUX
Dans le cadre des travaux de doublement de la rocade d'Albi au niveau de l'échangeur du
Lude et notamment pour passer à la phase 7 et 8 des travaux, la circulation de tous les
véhicules sera interdite sur la RN 88 dans les 2 sens de circulation du PR34+1000
(Echangeur N° 81N9088-17 de la Route de Teillet — RD81) au PR36+1200 (Echangeur N°
81N9088-15 de la Route de Castres — RD612)
Les nuits
du mercredi 29 août 2012 au jeudi 30 août 2012
et du jeudi 30 août 2012 au vendredi 31 août 2012
de 20h00 à 6h00
Article 2 - CONTRAINTES DE CIRCULATION
A) Itinéraires de déviation de tous les véhicules suite à la fermeture de la rocade :
Al. Sens RODEZ vers TOULOUSE (Déviation D3 du DESC ) :
— Sortie échangeur n°81N9088-17 de la Route de Teïllet (RD81)
— Avenue du Colonel Teyssier
— Boulevard Montebello
— Boulevard Paul Bodin
— Avenue Gambetta
— Echangeur n°81N9088-15 de la Route de Castres (RD612) direction « Toulouse »
A2. Sens TOULOUSE vers RODEZ (Déviation D3 du DESC ) :
— Sens opposé à la déviation $A1
B) Itinéraires de déviation de tous les véhicules suite à la fermeture des bretelles :
B1. Echangeur N°81N9088-15 de Castres (RD612): Bretelle Sens CASTRES ou ALBI
vers RODEZ
DE-N88-PTC-12059.odt 2/4 Arrêté N°2{)12241-0003 - 06/09/2072 Page 477— Avenue Gambetta direction « Albi Centre Ville »
— Puis suivre la déviation du $A2
B2. Echangeur N°81N9088-16 du Lude: Bretelle Sens ALBI vers TOULOUSE
— Rond point de la Rachoune
— Avenue Georges Clémenceau
Rue du Capitaine Malaval
— Avenue Gambetta
-— Puis suivre la déviation du $AI
B3. Echangeur N°81N9088-16 du Lude: Bretelle Sens ALBI vers RODEZ
— Avenue Georges Clémenceau
— Giratoire de la Rachoune
— Rue du Capitaine Malaval
— Avenue Gambetta
— Echangeur route de Castres
C)_Reconduction :
En cas d’ intempéries ou de nécessité rendant l’exécution de ces travaux impossibles, ces
dispositions seront reconduites :
La nuit du vendredi 31 août au samedi 1 septembre 2012 de 20h00 à 6h00
Article 3 - SIGNALISATION ET PROTECTION DU CHANTIER
- Signalisation temporaire :
La signalisation de fermeture et de déviation sera réalisée sous la Maitrise d'Ouvrage de la
DRE / DMORN.
L'ensemble de la signalisation ainsi que celle des personnes et des véhicules sera en tout
point conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ème
partie, signalisation temporaire) éditée par le SETRA.
- Propreté des lieux :
Les entreprises engagées dans ces travaux devront maintenir en permanence la propreté,
l'état et la viabilité de la chaussée des voies ouvertes à la circulation durant les heures de
chantier et lors du repliement des chantiers.
Article 4 - INFRACTIONS
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Tout incident dérogeant au présent arrêté doit être signalé à la Direction
Interdépartementale des Routes Sud-Ouest (District Est), qui avertira le CIGT de Toulouse.
DE-N88-PTC-12059.odt 3/4 Page 478 Arrêté N°2{)12241-0003 - 06/09/2072Article 5 - INFORMATION DES AUTOMOBILISTES
Afin d”’ assurer une bonne information sur les restrictions de circulation aux automobilistes,
les dates et heures de fermeture de la section concernée seront communiquées par la presse
écrite et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes intéressées.
Article 6 —- COPIE
Cet arrêté sera adressé à :
Monsieur le Président du Conseii Général du Tarn,
Monsieur le Maire de la Commune d'Albi,
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
Monsieur le Commissaire de Police d'Albi,
Monsieur le Commandant le Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Monsieur le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Tarn,
Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest (CIGT de Toulouse, SPT,
SIR d'Albi, CEI de Carmaux, archives District Est),
Madame la Directrice Départementale des Territoires du Tarn,
Monsieur le Chef du bureau de la sécurité routière à la Préfecture du Tarn
Monsieur le Directeur du SAMU,
Monsieur le Directeur de la FEDERTEEP,
Messieurs les Chefs de Division du CRICR Sud Ouest (Mérignac)
Article 7
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Tarn,
Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest,
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Tarn,
Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs du Département du Tarn.
Rosières, le 28 août 2012
La Préfète du Tarn,
Pour la Préfète du Tarn et par délégation,
Le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud Ouest,
Pour le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud Ouest et par délégation,
du/District Est,
DE-N88-PTC-12059.odt 4/4 Arrêté N°2{)12241-0003 - 06/09/2072 Page 479Liberté » Liberté» Égalité + rareraté + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU TARN
ARRETE PREFECTORAL
N° 2012
RN 88 — Rocade d'Albi
Travaux de doublement de la Rocade d'Albi — Echangeur du Lude
Préparation à la Phase 8 du DESC - Fermeture de nuit de la rocade d'Albi
- Sens T/R: de l'échangeur du Séquestre à l'échangeur de Teiïllet (RD81)
- Sens R/T: de l'échangeur de Teïllet (RD81) à l'échangeur de Castres (RD612)
La nuit
du vendredi 31 août 2012 au samedi 1 septembre 2012
de 20h00 à 6h00
LA PREFETE DU TARN,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE,
CHEVALIER DU MERITE AGRICOLE
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code Pénal,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur,
VU la circulaire 96-14 du 06 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier,
VU l'arrêté préfectoral n° 2012177-006 du 25 juin 2012 portant délégation de signature au
Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest,
VU L'arrêté préfectoral du 25 juin 2012 portant subdélégations de signature du Directeur
Interdépartemental des Routes Sud-Ouest à certains de ses collaborateurs,
DE-N88-PTC-12060.odt 1/4 Page 480 Arrêté N°2{)12241-0004 - 06/09/2072VU le DESC N°2010-041 approuvé le 1/10/2010, le DESC modificatif n°1 N°2011-015
approuvé le 16/06/2011, le DESC modificatif n°2 N°2011-026 approuvé le 27/07/2011, le
DESC modificatif n°3 N°2012-001 approuvé le 19/01/2011, le DESC modificatif n°4
N°2012-010 approuvé le 29/03/2012 et le DESC modificatif n°6 N°2012-032 approuvé le
12/06/2012,
VU l'avis favorable de la ville d'Albi en date du 27 août 2012,
VU la demande du SIR d'Albi en date du 14 août 2012,
CONSIDERANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi
que celle des agents de la Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest et des
entreprises chargées des travaux.
SUR PROPOSITION DU CHEF DU DISTRICT EST
DE LA DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES SUD OUEST
ARRETE
Article 1- NATURE, DUREE ET LIEU DES TRAVAUX
Dans le cadre des travaux de doublement de la rocade d'Albi au niveau de l'échangeur du
Lude et notamment pour passer à la phase 8 des travaux, la circulation de tous les véhicules
sera interdite sur la RN 88:
- dans le sens Toulouse vers Rodez: du PR38+600 (Echangeur N° 81N9088-14 du
Séquestre) au PR34+1000 (Echangeur N° 81N9088-17 de la Route de Teiïllet —- RD81)
- dans le sens Rodez vers Toulouse: du PR34+1000 (Echangeur N° 81N9088-17 de la
Route de Teillet - RD81) au PR36+1200 (Echangeur N° 81N9088-15 de la Route de
Castres —- RD612)
La nuit
du vendredi 31 août 2012 au samedi 1 septembre 2012
de 20h00 à 6h00
Article 2 - CONTRAINTES DE CIRCULATION
A) Itinéraires de déviation de tous les véhicules suite à la fermeture de la rocade :
Al. Sens TOULOUSE vers RODEZ :
— Sortie échangeur n°81N9088-14 du Séquestre
— Avenue Francois Verdier
— Avenue du Maréchal Foch
— Avenue Gambetta
— Boulevard Paul Bodin
— Boulevard Montebello
— Avenue du Colonel Teyssier
— Echangeur n°81N9088-17 de la Route de Teillet (RD81) direction « Rodez »
DE-N88-PTC-12060.0odt 2/4 Arrêté N°2{)12241-0004 - 06/09/2072 Page 481A2. Sens RODEZ vers TOULOUSE (Déviation D3 du DESC ) :
— Sortie échangeur n°81N9088-17 de la Route de Teiïllet (RD81)
— Avenue du Colonel Teyssier
— Boulevard Montebello
— Boulevard Paul Bodin
— Avenue Gambetta
— Echangeur n°81N9088-15 de la Route de Castres (RD612) direction « Toulouse »
B) Itinéraires de déviation de tous les véhicules suite à la fermeture des bretelles :
BI. Echangeur N°81N9088-14 du Séquestre: Bretelle Sens ALBI vers RODEZ
— Suivre la déviation du $A1
B2. Echangeur N°81IN9088-15 de Castres (RD612): Bretelle Sens CASTRES ou ALBI
vers RODEZ
— Avenue Gambetta direction « Albi Centre Ville »
— Puis suivre la déviation du SAI
B3. Echangeur N°81N9088-16 du Lude: Bretelle Sens ALBI vers TOULOUSE
— Rond point de la Rachoune
— Avenue Georges Clémenceau
— Rue du Capitaine Malaval
— Avenue Gambetta
— Puis suivre la déviation du $A2
C)Reconduction :
En cas d’ intempéries ou de nécessité rendant l’exécution de ces travaux impossibles, ces
dispositions seront reconduites :
La nuit du samedi 1 septembre au dimanche 2 septembre 2012 de 20h00 à 6h00
Article 3 - SIGNALISATION ET PROTECTION DU CHANTIER
- Signalisation temporaire :
La signalisation de fermeture et de déviation sera réalisée sous la Maitrise d'Ouvrage de la
DRE / DMORN.
L'ensemble de la signalisation ainsi que celle des personnes et des véhicules sera en tout
point conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ème
partie, signalisation temporaire) éditée par le SETRA.
- Propreté des lieux :
Les entreprises engagées dans ces travaux devront maintenir en permanence la propreté,
l’état et la viabilité de la chaussée des voies ouvertes à la circulation durant les heures de
chantier et lors du repliement des chantiers.
Article 4 - INFRACTIONS
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
DE-N88-PTC-12060.odt 3/4 Page 482 Arrêté N°2{)12241-0004 - 06/09/2072Tout incident dérogeant au présent arrêté doit être signalé à la Direction
Interdépartementale des Routes Sud-Ouest (District Est), qui avertira le CIGT de Toulouse.
Article 5 - INFORMATION DES AUTOMOBILISTES
Afin d° assurer une bonne information sur les restrictions de circulation aux automobilistes,
les dates et heures de fermeture de la section concernée seront communiquées par la presse
écrite et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes intéressées.
Article 6 - COPIE
Cet arrêté sera adressé à :
Monsieur le Président du Conseil Général du Tarn,
Monsieur le Maire de la Commune d'Albi,
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
Monsieur le Commissaire de Police d'Albi,
Monsieur le Commandant le Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Monsieur le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Tarn,
Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest (CIGT de Touiouse, SPT,
SIR d'Albi, CEI de Carmaux, archives District Est),
Madame la Directrice Départementale des Territoires du Tarn,
Monsieur le Chef du bureau de la sécurité routière à la Préfecture du Tarn
Monsieur le Directeur du SAMU,
Monsieur le Directeur de la FEDERTEEP,
Messieurs les Chefs de Division du CRICR Sud Ouest (Mérignac)
Article 7
Monsieur le Secrétaire Général de ja Préfecture du Tarn,
Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest,
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Tarn,
Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs du Département du Tarn.
Rosières, le 28 août 2012
La Préfète du Tarn,
Pour la Préfète du Tarn et par délégation,
Le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud Ouest,
Pour le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud Ouest et par délégation,
Le Chef du District Est,
DE-N88-PTC-12060.odt 4/4 Arrêté N°2{)12241-0004 - 06/09/2072 Page 483Liberté - Liberté» Égalt » Fratersté - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU TARN
ARRETE PREFECTORAL
N° 2012
RN 88 — Rocade d'Albi
Travaux de doublement de la Rocade d'Albi — Echangeur du Lude
Phase 7 du DESC — Basculement de la circulation sur la chaussée Sud
Fermetrure des bretelles nord de l'échangeur du Lude
du jeudi 30 août 2012 au vendredi 31 août 2012
LA PREFETE DU TARN,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE,
CHEVALIER DU MERITE AGRICOLE
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU ie Code de la Voirie Routière,
VU le Code Pénal,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur,
VU la circulaire 96-14 du 06 février 1996 relative à lexploitation sous chantier,
VU l'arrêté préfectoral n° 2012177-006 du 25 juin 2012 portant délégation de signature au
Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest,
VU L'arrêté préfectoral du 25 juin 2012 portant subdélégations de signature du Directeur
Interdépartemental des Routes Sud-Ouest à certains de ses collaborateurs,
VU le DESC N°2010-041 approuvé le 1/10/2010, le DESC modificatif n°1 N°2011-015
approuvé le 16/06/2011, le DESC modificatif n°2 N°2011-026 approuvé le 27/07/2011, le
DESC modificatif n°3 N°2012-001 approuvé le 19/01/2011, le DESC modificatif n°4
N°2012-010 approuvé le 29/03/2012 et le DESC modificatif n°6 N°2012-032 approuvé le
12/06/2012,
DE-N88-PTC-12061.odt 1/4 Page 484 Arrêté N°2{)12241-0005 - 06/09/2072VU la demande du SIR d'Albi en date du 14 août 2012,
CONSIDERANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi
que celle des agents de la Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest et des
entreprises chargées des travaux.
SUR PROPOSITION DU CHEF DU DISTRICT EST
DE LA DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES SUD OUEST
ARRETE
Article 1- NATURE, DUREE ET LIEU DES TRAVAUX
Dans le cadre des travaux de doublement de la rocade d'Albi au niveau de l'échangeur du Lude et notamment pour permettre la réalisation de la couche de roulement de la chaussée
et des bretelles côté Nord, il importe de modifier les conditions de circulation conformément à la phase 7 du DESC comme suit:
- Sens Rodez vers Toulouse: Circulation à contre sens de la voie de gauche de la nouvelle
chaussée Sud, sur la RNS88 du PR35+500 au PR36+530 (ITPC).
- Sens Toulouse vers Rodez: Circulation sur la voie de droite de la nouvelle chaussée Sud,
sur la RNS88 du PR36+530 (TPC) au PR35+500.
La circulation se fera à double sens sur cette section de la chaussée Sud
du jeudi 30 août 2012 au vendredi 31 août 2012
Article 2 - CONTRAINTES DE CIRCULATION
A) Restrictions de circulation sur la RNSS dans les 2 sens du PR35+350 au PR36+800:
> Vitesse limitée à 70 km/h sur le chantier et à 50km/h au niveau du basculement (ITPC)
> Dépassement Interdit
> Hauteur limitée à 4,50m (pont du Lude)
> Largeur de chaussée limitée à 3,50m
> Les bretelles Nord B6 sens Le Lude/Toulouse et B7 sens Rodez/Le Lude de l'échangeur
du Lude seront fermées.
> Les bretelles Sud B1 sens Toulouse/Le Lude et B4 sens Le Lude/Rodez de l'échangeur du Lude resteront ouvertes.
> La BAU de la chaussée Sud sera neutralisée
B) {tinéraires de déviation suite à la fermeture des bretelles B6 et B7 :
B-1: Déviation suite à la fermeture de la bretelle B6 du Lude sens « Le Lude/Toulouse »
Giratoire de la Rachoune
Avenue Georges Clémenceau
Rue du Capitaine Malaval
Avenue Gambetta
Echangeur route de Castres direction « Toulouse » VNNNN
DE-N88-PTC-12061.odt 2/4 Arrêté N°2{)12241-0005 - 06/09/2072 Page 485B-2: Déviation suite à la fermeture de la bretelle B7 du Lude sens « Rodez/Le Lude »
Sortir à l'échangeur suivant de Castres
Avenue Gambetta
Rue du Capitaine Malaval
Avenue Georges Clemenceau
Giratoire de la Rachoune VYNNN
NV
Article 3 - SIGNALISATION ET PROTECTION DU CHANTIER
- Signalisation temporaire :
La signalisation de fermeture et de déviation sera réalisée sous la Maitrise d'Ouvrage de la DRE / DMORN.
L'ensemble de ja signalisation ainsi que celle des personnes et des véhicules sera en tout
point conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ème
partie, signalisation temporaire) éditée par le SETRA.
- Propreté des lieux :
Les entreprises engagées dans ces travaux devront maintenir en permanence la propreté,
l’état et la viabilité de la chaussée des voies ouvertes à la circulation durant les heures de
chantier et lors du repliement des chantiers.
Article 4 — INFRACTIONS
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Tout incident dérogeant au présent arrêté doit être signalé à la Direction
Interdépartementale des Routes Sud-Ouest (District Est), qui avertira le CIGT de Toulouse.
Article 5 - INFORMATION DES AUTOMOBILISTES
Afin d° assurer une bonne information sur les restrictions de circulation aux automobilistes, les dates et heures de fermeture de la section concernée seront communiquées par la presse
écrite et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes intéressées.
Article 6 —- COPIE
Cet arrêté sera adressé à :
Monsieur le Président du Conseil Général du Tarn,
Monsieur le Maire de la Commune d'Albi,
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
Monsieur le Commissaire de Police d'Albi,
Monsieur le Commandant le Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Monsieur le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Tarn,
Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest (CIGT de Toulouse, SPT, SIR d'Albi, CEI de Carmaux, archives District Est),
Madame la Directrice Départementale des Territoires du Tarn,
Monsieur le Chef du bureau de la sécurité routière à la Préfecture du Tarn
Monsieur le Directeur du SAMU,
Monsieur le Directeur de la FEDERTEEP,
Messieurs les Chefs de Division du CRICR Sud Ouest (Mérignac)
DE-N88-PTC-12061.odt 3/4 Page 486 Arrêté N°2{)12241-0005 - 06/09/2072Article 7
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Tarn,
Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest,
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Tarn,
Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs du Département du Tarn.
Rosières, le 28 août 2012
La Préfète du Tarn,
Pour la Préfète du Tarn et par délégation,
Le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud Ouest,
Pour le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud Ouest et par délégation,
Le Chef du District
Jean
DE-N88-PTC-12061.odt 4/4 Arrêté N°2{)12241-0005 - 06/09/2072 Page 487Liberté + Libre» Égaliné» Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU TARN
ARRETE PREFECTORAL
N° 2012
RN 88 — Rocade d'Albi
Travaux de doublement de la Rocade d'Albi — Echangeur du Lude
Phase 8 du DESC — Circulation à 2x2 voies
du 1 septembre 2012 jusqu'à la mise en service officielle
LA PREFETE DU TARN,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE,
CHEVALIER DU MERITE AGRICOLE
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code Pénal,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur,
VU la circulaire 96-14 du 06 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier,
VU l'arrêté préfectoral n° 2012177-006 du 25 juin 2012 portant délégation de signature au
Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest,
VU L'arrêté préfectoral du 25 juin 2012 portant subdélégations de signature du Directeur
Interdépartemental des Routes Sud-Ouest à certains de ses collaborateurs,
VU le DESC N°2010-041 approuvé le 1/10/2010, le DESC modificatif n°1 N°2011-015
approuvé le 16/06/2011, le DESC modificatif n°2 N°2011-026 approuvé le 27/07/2011, le
DESC modificatif n°3 N°2012-001 approuvé le 19/01/2011, le DESC modificatif n°4
N°2012-010 approuvé le 29/03/2012 et le DESC modificatif n°6 N°2012-032 approuvé le
12/06/2012,
DE-N88-PTC-12062.odt 1/4 Page 488 Arrêté N°2{)12244-0001 - 06/09/2072VU la demande du SIR d'Albi en date du 14 août 2012,
CONSIDERANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi
que celle des agents de la Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest et des
entreprises chargées des travaux.
SUR PROPOSITION DU CHEF DU DISTRICT EST
DE LA DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES SUD OUEST
ARRETE
Article 1- NATÜRE, DUREE ET LIEU DES TRAVAUX
Dans le cadre des travaux de doublement de la rocade d'Albi au niveau de l'échangeur du
Lude et notamment pour permettre les travaux de raccordement à la tranche 3 des travaux
de l'échangeur de Teillet / Stadium (RD13/RD81), il importe de modifier les conditions de
circulation conformément à la phase 8 du DESC comme suit:
- Sens Rodez vers Toulouse (chaussée nord ou intérieure}: Circulation sur 2 voies sur la
RNS88 du PR35+600 au PR36+550.
— Sens Toulouse vers Rodez (chaussée sud ou extérieure): Circulation sur 2 voies sur la
RNS88 du PR36+550 au PR36+100 puis circulation sur 1 voie du PR36+100 au
PR35+600.
du 1 septembre 2012 jusqu'à la mise en service officielle
Article 2 - CONTRAINTES DE CIRCULATION
> Limitation de vitesse sur la Section Courante de la RNS88:
— Sens «Rodez vers Toulouse »: Limitation de vitesse à 90km/h du PR35+600 au
PR36+550.
— Sens « Toulouse vers Rodez »: Limitation de vitesse à 70km/h du PR36+550 au
PR35+600.
> Limitation de vitesse sur les bretelles de l'échangeur du Lude:
— Bretelle de sortie B7 sens «Rodez vers Le Lude »: Limitation dégressive à
70km/h puis à S0km/h.
- Bretelle de sortie B1 sens « Toulouse vers Le Lude »: Limitation à 70km/h.
> Dépassement Interdit:
— Sens « Toulouse vers Rodez »: sur la RN88 du PR36+550 au PR35+600.
> Priorité:
— Les usagers des bretelles de sortie B7 sens « Rodez vers Le Lude » et B1 sens
« Toulouse vers Le Lude » devront céder le passage aux usagers qui circulent sur
l'anneau des piratoires de l'échangeur.
— Les usagers des bretelles d'entrée B6 sens «Le Lude vers Toulouse » et B4 sens
« Le Lude vers Rodez » devront céder le passage aux usagers qui circulent sur la
section courante de la RN88.
> Route à accès règlementé:
— Route réservée à la circulation automobile: sur la RNS88 dans les deux sens de
circulation du PR35+600 au PR36+550.
DE-N88-PTC-12062.odt 2/4 Arrêté N°2{)12244-0001 - 06/09/2072 Page 489Article 3 - SIGNALISATION ET PROTECTION DU CHANTIER
- Signalisation temporaire :
La signalisation de fermeture et de déviation sera réalisée sous la Maitrise d'Ouvrage de la
DREAL / DMORN.
L’ensemble de la signalisation ainsi que celle des personnes et des véhicules sera en tout
point conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ème
partie, signalisation temporaire) éditée par Le SETRA.
- Propreté des lieux :
Les entreprises engagées dans ces travaux devront maintenir en permanence la propreté,
l’état et la viabilité de la chaussée des voies ouvertes à la circulation durant les heures de
chantier et lors du repliement des chantiers.
Article 4 - INFRACTIONS
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Tout incident dérogeant au présent arrêté doit être signalé à la Direction
Interdépartementale des Routes Sud-Ouest (District Est), qui avertira le CIGT de Toulouse.
Article 5 - INFORMATION DES AUTOMOBILISTES
Afin d’ assurer une bonne information sur les restrictions de circulation aux automobilistes,
les dates et heures de fermeture de la section concernée seront communiquées par la presse
écrite et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes intéressées.
Article 6 - COPIE
Cet arrêté sera adressé à :
Monsieur le Président du Conseil Général du Tarn,
Monsieur le Maire de la Commune d'Albi,
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
Monsieur le Commissaire de Police d'Albi,
Monsieur le Commandant le Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Monsieur le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Tarn,
Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest (CIGT de Toulouse, SPT,
SIR d'Albi, CEI de Carmaux, archives District Est),
Madame la Directrice Départementale des Territoires du Tarn,
Monsieur le Chef du bureau de la sécurité routière à la Préfecture du Tarn
Monsieur le Directeur du SAMU,
Monsieur le Directeur de la FEDERTEEP,
Messieurs les Chefs de Division du CRICR Sud Ouest (Mérignac)
DE-N88-PTC-12062.odt 3/4 Page 490 Arrêté N°2{)12244-0001 - 06/09/2072Article 7
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Tarn,
Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest,
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Tarn,
Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs du Département du Tarn.
Rosières, le 31 septembre 2012
La Préfète du Tarn,
Pour la Préfète du Tarn et par délégation,
Le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud Ouest,
Pour le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud Ouest et par délégation,
Le Chef du District Est, ”
A . Jegn-Clai
—
DE-N88-PTC-12062.odt 4/4 Arrêté N°2{)12244-0001 - 06/09/2072 Page 497où Lei Liberté - Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU TARN
ARRETE PREFECTORAL
N° 2012
RN 88
Aménagement à 2x2 voies de la section Croix de Mille / Tanus
Travaux d'enlèvement d'un câble télécom souterrain
Circulation alternée au droit des travaux
72 journée dans la période
du mardi 11 septembre 2012 au jeudi 13 septembre 2012
(en coordination avec les travaux DREAL de l'échangeur de Tanus)
LA PREFETE DU TARN,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE,
CHEVALIER DU MERITE AGRICOLE
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU Je Code de la Voirie Routière,
VU le Code Pénal,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur,
VU la circulaire 96-14 du 06 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier,
VU l'arrêté préfectoral n° 2012177-006 du 25 juin 2012 portant délégation de signature au
Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest,
VU l'arrêté préfectoral du 25 juin 2012 portant subdélégations de signature du Directeur
Interdépartemental des Routes Sud-Ouest à certains de ses collaborateurs,
VU la demande de l'entreprise SCOPELEC en date du 31 août 2012,
Réf. DE-N88-PTC-12066.odt 1/4
Page 492 Arrêté N°2012248-0001 - 06/09/2012Liberté - Égaliié » Fi
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU TARN
ARRETE PREFECTORAL
N° 2012
Autoroute A68
Contrôle douanier sur l'aire des Issarts et de Saimbattan
Fermeture des aires de stationnement des Poids Lourds
du mercredi 5 septembre 2012 17h00
au
jeudi 6 septembre 2012 17h00
LE PREFETE DU TARN,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE,
CHEVALIER DU MERITE AGRICOLE
VU Je décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Ile Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code Pénal,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur,
VU la circulaire 96-14 du 06 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier,
VU l'arrêté préfectoral 2012177-006 du 25 juin 2012 portant délégation de signature au
Directeur Interdépartemental des Routes du Sud Ouest,
VU l'arrêté préfectoral du 25 juin 2012 portant subdélégations de signature du Directeur
Interdépartemental des Routes Sud-Ouest à certains de ses collaborateurs,
VU la demande du Chef de la Surveillance Douanière d'Albi le 5 septembre 2012,
DE-A68-PTC-12003.odt 1/3
Arrêté N°2012249-0001 - 06/09/2012 Page 493DECISION DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC
{Établie en deux exemplaires originaux)
Réf. RFF : 20120138
Gestionnaire : RFF (DR/MP)
LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Vu le code des transports :
Vu fa loi n°97-135 du 13 février 1997 modifiée portant création de l'établissement public “ Réseau Ferré de France” en
vue du renouveau du transport ferroviaire, et notamment son article 5 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L. 2141-1,
Vu le décret n°97-444 du 5 mai 1997 modifié relatif aux missions et aux statuts de Réseau Ferré de France, et
notamment son article 39 ;
Vu le décret n°97-445 du 5 mai 1997 portant constitution du patrimoine initial de l'établissement public Réseau Ferré de
France ;
Vu le décret du 7 septembre 2007 portant nomination du Président de Réseau Ferré de France ;
Vu la délibération du conseil d'administration de Réseau ferré de France en date du 29 novembre 2007 portant
délégation de pouvoirs au président et fixant les conditions générales des délégations au sein de l'établissement ;
Vu la décision du 21 septembre 2008 portant organisation générale de Réseau ferré de France ;
Vu la décision du 26 août 2008 portant nomination de Monsieur Christian DUBOST en qualité de Directeur Régional
pour la région Midi-Pyrénées ;
Vu la décision du 1° septembre 2008 portant délégation de pouvoirs du Président au Directeur Régional pour la région
Midi-Pyrénées modifiée par les décisions du 11 juillet 2011 et du 2 janvier 20142;
Vu la décision du 9 mars 2012 portant délégation de signature de Monsieur Christian DUBOST en qualité de Directeur
Régional Midi-Pyrénées au profit de Madame Maïder DELGADO en qualité de chef du service aménagement et
patrimoine,
Considérant que le bien n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public,
DECIDE :
Page 494 Décision - 06/09/2012TERRAINS PLAIN-PIED :
ARTICLE 1°
Le terrain (nu ou bâti) sis à COUFOULEUX (Tarn) tel qu'il apparaît dans le tableau ci-dessous et
présente décision figurant sous teinte jaune!, est déclassé du domaine public ferroviaire.
TERRAINS DE PLAIN-PIED :
sur le plan joint à la
Références cadastrales
psc LIFE Section Numéro Surface (m°)
81070 LABASTIDE OA 3002 445
81070 LABASTIDE 0A 3003 2424
81070 LABASTIDE OA 3004 610
TOTAL 3479
ARTICLE 2
La présente décision sera affichée en mairie de COUFOULEUX et publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture d'Albi ainsi qu'au Bulletin Officiel de Réseau Ferré de France consultable sur son site Internet
(http://www. rff.fri).
Fait à Toulouse, le 24 août 2012
Pour le Président et par délégation,
Le Directeur régional Midi-Pyrénées,
Le Chef d'Aménagement et Patrimoine
Ra En
Maïder DELGADO
! Ce plan, ainsi que les éventuelles annexes à la présente décision peuvent être consultés sur place auprès de la Direction Régionale Midi-Pyrénées de Réseau Ferré de France, 2 esplanade Compans Caffarelli, Immeuble Toulouse 2000, bât. E, 31000 TOULOUSE.
Décision - 06/09/2012 Page 495Commune de COUFOULEUX (81) Déclassement du domaine public ferroviaire des parcelles section À n°3002, 3003 et 3004 - 06/09/2012 Décision Page 496Décision - 06/09/2012 Page 497