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Document publié le Vendredi 9 juin 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil2193 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire,
Ar © » Agence Régionale de Santé Midi-Pyrénées
Direction Généraie
am 10 Chen du Raisin - 2050 TOULOUSE CEDEX 9
ARRETE
relatif à la fixation de la dotation globale de soins applicable à
VE.H.P.A.D. « Résidence Rouanet-lché » de Labastide-Rouairoux
pour l'exercice 2011
N° Finess : 81 000 4796
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé
Région Midi-Pyrénées
Vu le Code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011,
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,
Vu le décret du 1” avril 2010 portant nomination de M. Xavier CHASTEL, en qualité de directeur général de
l'agence régionale de santé de la Région Midi-Pyrénées,
Vu l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83
du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux
modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux
mentionnés au | de l’article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des établissements
mentionnés au 2° de l’article L.6111-2 du code de la santé publique modifié par les arrêtés des 10 avril 2006
et 24 janvier 2008 ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2011 fixant pour l'année 2011 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif
de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnés à l'article L.314-3 du code de l’action sociale et
des familles et fixant le montant mentionné à l'article L.314-3-4 du même code :
Vu l'arrêté du 25 mai 2011 fixant les valeurs du point des tarifs plafonds applicables aux établissements
mentionnés au 6° du | de l’article L.312-1 du Code de l’action sociale et des familles ayant conclu la
convention pluriannuelle prévue au I de l’article L.313-12 du même code :
Vu la décision du 18 mai 2011 du Directeur de la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie fixant pour
l'année 2011 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L.314-3 du code de
l'action sociale et des familles, publiée au Journal Officiel du 22 mai 2011 ;
Vu le rapport d'orientation budgétaire régional 2011 pour les établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes âgées financés par l'assurance maladie en date du 20 juin 2011 ;
Vu la convention tripartite pluriannuelle renouvelée signée le 30 avril 2008 ;
Considérant la répartition de la dotation régionale limitative entre structures notifiée par le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé aux délégués territoriaux en date du 29 juin 2011 ;
Considérant les propositions budgétaires de l'établissement,
Considérant la décision d'autorisation budgétaire en date du 5 Juillet 2011 ;
Arrêté N°2011199-0085 - 29/09/2011 Pagt 187Vu la décision de délégation de signature du DGARS vers le Directeur de délégation territoriale en date du
29 juin 2011.
Arrête
N° FINESS : 81 000 479 6
Article 1 :
Les charges et produits autorisés au titre de la section tarifaire soins du budget de l'EHPAD « Résidence
Rouanet Iché » de Labastide-Rouairoux pour l’année 2011 sont arrêtés comme suit :
Montant global des charges : 629 403,13 €
Montant global des produits : 629 403,13 €
Article 2 :
Le forfait global de soins applicable pour l’exercice 2011 à l’E.H.P.A.D. « Résidence Rouanet Iché » est
fixé ainsi qu’il suit :
629 403,13 euros
Article 3 :
Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de BORDEAUX sis :
ARS Aquitaine — Espace Rodesse
103 bis rue Belleville
BP 952
33063 Bordeaux Cedex,
dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à
compter de sa notification.
Article 4 :
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire de
l'établissement et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Tarn.
1 8 JUIL. 201 Fait à Albi, le
P/Le Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé de Midi-Pyrénées et par délégation
La Déléguée Territoriale du Tarn
Docteur Hélène SGRO
Page 188 Arrêté N°2011199-0085 - 29/09/2011 2© > Agence Régionale de Santé
Midi-Pyrénées
Direction Généraie
r du Raisin - 31050 TOULOUSE CEDEX 9
mu ver ars-midipyrenees sante fr
mme, 10 CH
ARRÈTE
relatif à la fixation de la dotation globale de soins applicable à
PE.H.P.A.D. « L’Oustal d’en Thibaud » de Labruguière
pour l’exercice 2011
N° Finess : 81 000 379 8
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé
Région Midi-Pyrénées
Vu le Code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011,
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,
Vu le décret du 1” avril 2010 portant nomination de M. Xavier CHASTEL, en qualité de directeur général de
l'agence régionale de santé de la Région Midi-Pyrénées,
Vu l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83
du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux
modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux
mentionnés au | de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des établissements
mentionnés au 2° de l’article L.6111-2 du code de la santé publique modifié par les arrêtés des 10 avril 2006
et 24 janvier 2008 ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2011 fixant pour l’année 2011 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif
de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnés à l’article L.314-3 du code de l’action sociale et
des familles et fixant le montant mentionné à l’article L.314-3-4 du même code :
Vu l'arrêté du 25 mai 2011 fixant les valeurs du point des tarifs plafonds applicables aux établissements
mentionnés au 6° du | de l’article L.312-1 du Code de l'action sociale et des familles ayant conclu la
convention pluriannuelle prévue au | de l’article L.313-12 du même code :
Vu la décision du 18 mai 2011 du Directeur de la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie fixant pour
l'année 2011 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l’article L.314-3 du code de
l’action sociale et des familles, publiée au Journal Officiel du 22 mai 2011 ;
Vu'le rapport d'orientation budgétaire régional 2011 pour les établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes âgées financés par l'assurance maladie en date du 20 juin 2011 ;
Vu la convention tripartite pluriannuelle renouvelée signée le 25 juillet 2007 ;
Considérant la répartition de la dotation régionale limitative entre structures notifiée par le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé aux délégués territoriaux en date du 29 juin 2011 ;
Considérant les propositions budgétaires de l'établissement,
Considérant la décision d'autorisation budgétaire en date du 5 Juillet 2011 ;
Arrêté N°2011199-0086 - 29/09/2011 Pagd189Vu la décision de délégation de signature du DGARS vers le Directeur de délégation territoriale en date du
29 juin 2011.
Arrête
N° FINESS : 81 000 379 8
Article 1 :
Les charges et produits autorisés au titre de la section tarifaire soins du budget de l'EHPAD « L'Oustal d'en
Thibaud » de Labruguière pour l’année 2011 sont arrêtés comme suit :
Montant global des charges : 2 090 426,08 €
Montant global des produits : 2 090 426,08 €
Article 2 :
Le forfait global de soins applicable pour l’exercice 2011 à l’E.H.P.A.D. « L’Oustal d’en Thibaud » de
Labruiguière est fixé ainsi qu'il suit :
2 090 426,08 euros
Article 3 :
Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de BORDEAUX sis :
ARS Aquitaine — Espace Rodesse
103 bis rue Belleville
BP 952
33063 Bordeaux Cedex,
dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à
compter de sa notification.
Article 4 :
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire de
l'établissement et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Tarn.
1 8 JUIL, 2011 Fait à Albi, le
P/Le Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé de Midi-Pyrénées et par délégation
La Déléguée Territoriale du Tarn
Docteur Hélène SGRO
Page 190 Arrêté N°2011199-0086 - 29/09/2011 2Ar © > Agence Régionale de Santé Midi-Pyrénées
Direction Générale
du Raisin - 31050 TOULOUSE CEDEX S
ARRÈTE
relatif à la fixation de la dotation globale de soins applicable à
VE.H.P.A.D. « Saint Vincent de Paul » de Lacaune
pour l’exercice 2011
N° Finess : 81 000 041 4
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé
Région Midi-Pyrénées
Vu le Code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011,
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,
Vu le décret du 1” avril 2010 portant nomination de M. Xavier CHASTEL, en qualité de directeur général de
l'agence régionale de santé de la Région Midi-Pyrénées,
Vu l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83
du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux
modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux
mentionnés au | de l’article L.312-1 du code de l’action sociale et des familles, et des établissements
mentionnés au 2° de l’article L.6111-2 du code de la santé publique modifié par les arrêtés des 10 avril 2006
et 24 janvier 2008 ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2011 fixant pour l'année 2011 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif
de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnés à l'article L.314-3 du code de l'action sociale et
des familles et fixant le montant mentionné à l'article L.314-3-4 du même code ;
Vu l'arrêté du 25 mai 2011 fixant les valeurs du point des tarifs plafonds applicables aux établissements
mentionnés au 6° du | de l’article L.312-1 du Code de l'action sociale et des familles ayant conclu la
convention pluriannuelle prévue au | de l’article L.313-12 du même code ;
Vu la décision du 18 mai 2011 du Directeur de la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie fixant pour
l'année 2011 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L.314-3 du code de
l’action sociale et des familles, publiée au Journal Officiel du 22 mai 2011 ;
Vu le rapport d'orientation budgétaire régional 2011 pour les établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes âgées financés par l'assurance maladie en date du 20 juin 2011 ;
Vu la convention tripartite pluriannuelle signée le 25 janvier 2005 ;
Considérant la répartition de la dotation régionale limitative entre structures notifiée par le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé aux délégués territoriaux en date du 29 juin 2011 ;
Considérant les propositions budgétaires de l'établissement,
Considérant la décision d'autorisation budgétaire en date du 5 Juillet 2011 :
Arrêté N°2011199-0087 - 29/09/2011 Pagd 191Vu la décision de délégation de signature du DGARS vers le Directeur de délégation territoriale en date du
29 juin 2011.
Arrête
N° FINESS : 81 000 041 4
Article 1 :
Les charges et produits autorisés au titre de la section tarifaire soins du budget de l'EHPAD « Saint Vincent
de Paul » de Lacaune pour l’année 2011 sont arrêtés comme suit :
Montant global des charges : 548 999,35 €
Montant global des produits : 548 999,35 €
Article 2 :
Le forfait global de soins applicable pour l’exercice 2011 à l’E.H.P.A.D. « Saint Vincent de Paul » de
Lacaune est fixé ainsi qu’il suit :
507 340,35 euros
Article 3 :
Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de BORDEAUX sis :
ARS Aquitaine — Espace Rodesse
103 bis rue Belleville
BP 952
33063 Bordeaux Cedex,
dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à
compter de sa notification.
Article 4 :
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire de
l'établissement et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Tarn.
Fait à Albi, le 1 6 JUIL. 2011
P/Le Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé de Midi-Pyrénées et par délégation
La Déléguée Territoriale du Tarn
Docteur Hélène SGRO
Page 192 Arrêté N°2011199-0087 - 29/09/2011 2Arf @ 3 Agence Régionale de Santé Midi-Pyrénées
Direction Générale
em 10 Cher du Flaisin - 21650 TOULOUSE CEDEX 9
mme
ARRÈTE
relatif à la fixation de la dotation globale de soins applicable à
VE.H.P.A.D. « Résidence du Mailhol » de Lacrouzette
pour l’exercice 2011
N° Finess : 81 000 198 2
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé
Région Midi-Pyrénées
Vu le Code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011,
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,
Vu le décret du 1% avril 2010 portant nomination de M. Xavier CHASTEL, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de la Région Midi-Pyrénées,
Vu l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83
du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux
modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux
mentionnés au | de l'article L.312-1 du code de l’action sociale et des familles, et des établissements
mentionnés au 2° de l’article L.6111-2 du code de la santé publique modifié par les arrêtés des 10 avril 2006
et 24 janvier 2008 ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2011 fixant pour l'année 2011 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif
de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnés à l'article L.314-3 du code de l'action sociale et
des familles et fixant le montant mentionné à l’article L.314-3-4 du même code ;
Vu l'arrêté du 25 mai 2011 fixant les valeurs du point des tarifs plafonds applicables aux établissements
mentionnés au 6° du | de l’article L.312-1 du Code de l’action sociale et des familles ayant conclu la
convention pluriannuelle prévue au | de l’article L.313-12 du même code ;
Vu la décision du 18 mai 2011 du Directeur de la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie fixant pour
l'année 2011 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l’article L.314-3 du code de
l'action sociale et des familles, publiée au Journal Officiel du 22 mai 2011 ;
Vu le rapport d'orientation budgétaire régional 2011 pour les établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes âgées financés par l'assurance maladie en date du 20 juin 2011 ;
Vu la convention tripartite pluriannuelle renouvelée signée le 26 février 2010 ;
Considérant la répartition de la dotation régionale limitative entre structures notifiée par le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé aux délégués territoriaux en date du 29 juin 2011;
Considérant les propositions budgétaires de l'établissement,
Considérant la décision d'autorisation budgétaire en date du 5 Juillet 2011 ;
Arrêté N°2011199-0088 - 29/09/2011 PageV93Vu la décision de délégation de signature du DGARS vers le Directeur de délégation territoriale en date du
29 juin 2011.
Arrête
N° FINESS : 81 000 198 2
Article 1 :
Les charges et produits autorisés au titre de la section tarifaire soins du budget de l'EHPAD « Résidence du
Mailhol » de Lacrouzette pour l'année 2011 sont arrêtés comme suit :
Montant global des charges : 390 373,02 €
Montant global des produits : 390 373,02 €
Article 2 :
Le forfait global de soins applicable pour l’exercice 2011 à l’E.H.P.A.D. « Résidence du Mailhol » de
Lacrouzette est fixé ainsi qu’il suit :
390 373,02 euros
Article 3 :
Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de BORDEAUX sis :
ARS Aquitaine — Espace Rodesse
103 bis rue Belleville
BP 952
33063 Bordeaux Cedex,
dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à
compter de sa notification.
Article 4 :
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire de
l'établissement et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Tarn.
1 8 Ji, 2011 Fait à Albi, le
P/Le Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé de Midi-Pyrénées et par délégation
La Délégué Territoriale du Tarn
À
Docteur Hélène S&RO
Page 194 Arrêté N°2011199-0088 - 29/09/2011 2Ar @ } Agence Régionale de Santé Midi-Pyrénées
Direction Générale
mr 10 Chemin du Raisin - 31050 TOULOUSE CEDEXS
vo. ars.midipyrenees. sante fr
ARRÈTE
relatif à la fixation de la dotation globale de soins applicable à
V'E.H.P.A.D. « Le grand champ » de Lagrave
pour l’exercice 2011
N° Finess : 81 010 2160
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé
Région Midi-Pyrénées
Vu le Code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011,
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,
Vu le décret du 1% avril 2010 portant nomination de M. Xavier CHASTEL, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de la Région Midi-Pyrénées,
Vu l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83
du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux
modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux
mentionnés au | de l'article L.312-1 du code de l’action sociale et des familles, et des établissements
mentionnés au 2° de l'article L.6111-2 du code de la santé publique modifié par les arrêtés des 10 avril 2006
et 24 janvier 2008 ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2011 fixant pour l’année 2011 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif
de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnés à l'article L.314-3 du code de l'action sociale et
des familles et fixant le montant mentionné à l’article L.314-3-4 du même code ;
Vu l'arrêté du 25 mai 2011 fixant les valeurs du point des tarifs plafonds applicables aux établissements
mentionnés au 6° du | de l’article L.312-1 du Code de l’action sociale et des familles ayant conclu la
convention pluriannuelle prévue au | de l’article L.313-12 du même code ;
Vu la décision du 18 mai 2011 du Directeur de la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie fixant pour
l'année 2011 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L.314-3 du code de
l’action sociale et des familles, publiée au Journal Officiel du 22 mai 2011 ;
Vu le rapport d'orientation budgétaire régional 2011 pour les établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes âgées financés par l'assurance maladie en date du 20 juin 2011 ;
Vu la convention tripartite pluriannuelle renouvelée signée le 29 février 2008 ;
Considérant la répartition de la dotation régionale limitative entre structures notifiée par le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé aux délégués territoriaux en date du 29 juin 2011;
Considérant les propositions budgétaires de l'établissement,
Considérant la décision d'autorisation budgétaire en date du 5 Juillet 2011 ;
Arrêté N°2011199-0089 - 29/09/2011 Page 195Vu la décision de délégation de signature du DGARS vers le Directeur de délégation territoriale en date du
29 juin 2011.
Arrête
N° FINESS : 81 010 216 0
Article 1 :
Les charges et produits autorisés au titre de la section tarifaire soins du budget de l'EHPAD « Le grand
champ » de Lagrave pour l’année 2011 sont arrêtés comme suit :
Montant global des charges : 1 082 551,14€
Montant global des produits : 1 082 551,14 €
Article 2 :
Le forfait global de soins applicable pour l'exercice 2011 à l’E.H.P.A.D. « Le grand champ » de Lagrave
est fixé ainsi qu'il suit :
1 082 551,14 euros
Article 3 :
Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de BORDEAUX sis :
ARS Aquitaine — Espace Rodesse
103 bis rue Belleville
BP 952
33063 Bordeaux Cedex,
dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à
compter de sa notification.
Article 4 :
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire de
l'établissement et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Tarn.
Fait à Albi, le î 8 AUIL, 201
P/Le Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé de Midi-Pyrénées et par délégation
La Délégué toriale du Tarn
Docteur Hélène S&RO
Page 196 Arrêté N°2011199-0089 - 29/09/2011 2Ar @ > Agence Régionale de Santé Midi-Pyrénées
Direction Générais
- 31060 TOULOUSE CEDEX S
rss -midpyronces. sante fr
ARRÈTE
relatif à la fixation de la dotation globale de soins applicable à
V'E.H.P.A.D. « Les Quiétudes » de Lautrec
pour l’exercice 2011
N° Finess : 81 000 388 9
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé
Région Midi-Pyrénées
Vu le Code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011,
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,
Vu le décret du 1° avril 2010 portant nomination de M. Xavier CHASTEL, en qualité de directeur général de
l'agence régionale de santé de la Région Midi-Pyrénées,
Vu l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83
du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux
modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux
mentionnés au | de l’article L.312-1 du code de l’action sociale et des familles, et des établissements
mentionnés au 2° de l’article L.6111-2 du code de la santé publique modifié par les arrêtés des 10 avril 2006
et 24 janvier 2008 ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2011 fixant pour l’année 2011 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif
de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnés à l’article L.314-3 du code de l’action sociale et
des familles et fixant le montant mentionné à l’article L.314-3-4 du même code ;
Vu l'arrêté du 25 mai 2011 fixant les valeurs du point des tarifs plafonds applicables aux établissements
mentionnés au 6° du | de l’article L.312-1 du Code de l'action sociale et des familles ayant conclu la
convention pluriannuelle prévue au | de l’article L.313-12 du même code ;
Vu la décision du 18 mai 2011 du Directeur de la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie fixant pour
l'année 2011 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l’article L.314-3 du code de
l'action sociale et des familles, publiée au Journal Officiel du 22 mai 2011 ;
Vu le rapport d'orientation budgétaire régional 2011 pour les établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes âgées financés par l'assurance maladie en date du 20 juin 2011;
Vu la convention tripartite pluriannuelle renouvelée signée le 31 octobre 2007 ;
Considérant la répartition de la dotation régionale limitative entre structures notifiée par le Directeur Général
de l’Agence Régionale de Santé aux délégués territoriaux en date du 29 juin 2011 ;
Considérant les propositions budgétaires de l'établissement,
Considérant la décision d'autorisation budgétaire en date du 5 Juillet 2011 ;
Arrêté N°2011199-0090 - 29/09/2011 Pagell97Vu la décision de délégation de signature du DGARS vers le Directeur de délégation territoriale en date du
29 juin 2011.
Arrête
N° FINESS : 81 000 388 9
Article 1 :
Les charges et produits autorisés au titre de la section tarifaire soins du budget de l'EHPAD « Les
quiétudes » de Lautrec pour l'année 2011 sont arrêtés comme suit :
Montant global des charges : 865 149,53 €
Montant global des produits : 865 149,53 €
Article 2 :
Le forfait global de soins applicable pour l'exercice 2011 à l’E.H.P.A.D. « Les quiétudes » de Lautrec
est fixé ainsi qu’il suit :
865 149,53 euros
Article 3 :
Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de BORDEAUX sis :
ARS Aquitaine — Espace Rodesse
103 bis rue Belleville
BP 952
33063 Bordeaux Cedex,
dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à
compter de sa notification.
Article 4 :
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire de
l'établissement et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Tarn.
Fait à Albi, le 1 8 juil. 2011
P/Le Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé de Midi-Pyrénées et par délégation
La Délégué: itoriale du Tarn
Docteur Hélène SGRO
Page 198 Arrêté N°2011199-0090 - 29/09/2011 2Ar © } Agence Régionale de Santé Midi-Pyrénées
Direction Générais
ernin du Raisin - 31050 TOULOUSE CEDEX S
ARRÈTE
relatif à la fixation de la dotation globale de soins applicable à
VE.H.P.A.D. du Vaurais du Centre hospitalier de Lavaur
pour l’exercice 2011
N° Finess : 81 009 976 2
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé
Région Midi-Pyrénées
Vu le Code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011,
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,
Vu le décret du 1” avril 2010 portant nomination de M. Xavier CHASTEL, en qualité de directeur général de
l'agence régionale de santé de la Région Midi-Pyrénées,
Vu l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83
du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux
modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux
mentionnés au | de l'article L.312-1 du code de l’action sociale et des familles, et des établissements
mentionnés au 2° de l’article L.6111-2 du code de la santé publique modifié par les arrêtés des 10 avril 2006
et 24 janvier 2008 ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2011 fixant pour l'année 2011 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif
de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnés à l'article L.314-3 du code de l’action sociale et
des familles et fixant le montant mentionné à l’article L.314-3-4 du même code ;
Vu l'arrêté du 25 mai 2011 fixant les valeurs du point des tarifs plafonds applicables aux établissements
mentionnés au 6° du | de l’article L.312-1 du Code de l'action sociale et des familles ayant conclu la
convention pluriannuelle prévue au | de l’article L.313-12 du même code ;
Vu la décision du 18 mai 2011 du Directeur de la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie fixant pour
l'année 2011 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l’article L.314-3 du code de
l'action sociale et des familles, publiée au Journal Officiel du 22 mai 2011 ;
Vu le rapport d'orientation budgétaire régional 2011 pour les établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes âgées financés par l'assurance maladie en date du 20 juin 2011 ;
Vu la convention tripartite pluriannuelle signée le 2 août 2007 ;
Considérant la répartition de la dotation régionale limitative entre structures notifiée par le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé aux délégués territoriaux en date du 29 juin 2011 ;
Considérant les propositions budgétaires de l'établissement,
Considérant la décision d'autorisation budgétaire en date du 5 Juillet 2011 ;
Arrêté N°2011199-0091 - 29/09/2011 Page 199Vu la décision de délégation de signature du DGARS vers le Directeur de délégation territoriale en date du
29 juin 2011.
Arrête
N° FINESS : 81 009 976 2
Article 1 :
Les charges et produits autorisés au titre de la section tarifaire soins du budget de l'EHPAD du Vaurais du
Centre hospitalier de Lavaur pour l'année 2011 sont arrêtés comme suit :
Montant global des charges : 693 098,55 €
Montant global des produits : 693 098,55 €
Article 2 :
Le forfait global de soins applicable pour l’exercice 2011 à l’E.H.P.A.D. du Vaurais du centre hospitalier
de Lavaur est fixé ainsi qu’il suit :
693 098,55 euros
dont 38 600,31 € à titre non reconductible
Article 3 :
Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de BORDEAUX sis :
ARS Aquitaine — Espace Rodesse
103 bis rue Belleville
BP 952
33063 Bordeaux Cedex,
dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à
compter de sa notification.
Article 4 :
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire de
l'établissement et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Tarn.
Fait à Albi, le 1 8 JUIL, 2011
P/Le Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé de Midi-Pyrénées et par délégation
La Déléguée Territoriale du Tarn
Docteur
Page 200 Arrêté N°2011199-0091 - 29/09/2011 2Ar © > Agence Régionale de Santé Midi-Pyrénées
Direction Généraie
du Raisin - 31060 TOULOUSE CEDEX 9
ARRÊTE
relatif à la fixation de la dotation globale de soins applicable à
VE.H.P.A.D. « Les charmilles » de Lescure d’Albigeoiïis
pour l’exercice 2011
N° Finess : 81 000 959 7
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé
Région Midi-Pyrénées
Vu le Code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011,
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,
Vu le décret du 1” avril 2010 portant nomination de M. Xavier CHASTEL, en qualité de directeur général de
l'agence régionale de santé de la Région Midi-Pyrénées,
Vu l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83
du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux
modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux
mentionnés au | de l’article L.312-1 du code de l’action sociale et des familles, et des établissements
mentionnés au 2° de l’article L.6111-2 du code de la santé publique modifié par les arrêtés des 10 avril 2006
et 24 janvier 2008 ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2011 fixant pour l'année 2011 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif
de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnés à l’article L.314-3 du code de l’action sociale et
des familles et fixant le montant mentionné à l’article L.314-3-4 du même code ;
Vu l'arrêté du 25 mai 2011 fixant les valeurs du point des tarifs plafonds applicables aux établissements
mentionnés au 6° du | de l’article L.312-1 du Code de l'action sociale et des familles ayant conclu la
convention pluriannuelle prévue au | de l’article L.313-12 du même code ;
Vu la décision du 18 mai 2011 du Directeur de la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie fixant pour
l'année 2011 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L.314-3 du code de
l'action sociale et des familles, publiée au Journal Officiel du 22 mai 2011 ;
Vu le rapport d'orientation budgétaire régional 2011 pour les établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes âgées financés par l'assurance maladie en date du 20 juin 2011;
Vu la convention tripartite pluriannuelle signée le 2 août 2007 ;
Considérant la répartition de la dotation régionale limitative entre structures notifiée par le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé aux délégués territoriaux en date du 29 juin 2011;
Considérant les propositions budgétaires de l'établissement,
Considérant la décision d'autorisation budgétaire en date du 5 Juillet 2011 ;
Arrêté N°2011199-0092 - 29/09/2011 Page DOIVu la décision de délégation de signature du DGARS vers le Directeur de délégation territoriale en date du
29 juin 2011.
Arrête
N° FINESS : 81 000 959 7
Article 1 :
Les charges et produits autorisés au titre de la section tarifaire soins du budget de l'EHPAD
« Les charmilles » de Lescure d’albigeois pour l’année 2011 sont arrêtés comme suit :
Montant global des charges : 587 469,07 €
Montant global des produits : 587 469,07 €
Article 2 :
Le forfait global de soins applicable pour l’exercice 2011 à l’E.H.P.A.D. « Les charmilles » de Lescure
d’albigeois est fixé ainsi qu'il suit :
587 469,07 euros
Article 3 :
Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de BORDEAUX sis :
ARS Aquitaine — Espace Rodesse
103 bis rue Belleville
BP 952
33063 Bordeaux Cedex,
dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à
compter de sa notification.
Article 4 :
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire de
l'établissement et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Tarn.
Fait à Albi, le 4 8 JUIL. 201
P/Le Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé de Midi-Pyrénées et par délégation
La Déléguée Territoriale du Tarn
Docteur Hélène SGRO
Page 202 Arrêté N°2011199-0092 - 29/09/2011 2Ar © > Agence Régionale de Santé Midi-Pyrénées
Direction Générale
40 Chentin du Raisin - 31050 TOULOUSE CEDEX 5
ARRÊTE
relatif à la fixation de la dotation globale de soins applicable à
VE.H.P.A.D. « Lagrange » de Lisle sur Tarn
pour l’exercice 2011
N° Finess : 81 010 1386
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé
Région Midi-Pyrénées
Vu le Code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011,
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,
Vu le décret du 1°” avril 2010 portant nomination de M. Xavier CHASTEL, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de la Région Midi-Pyrénées,
Vu l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83
du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux
modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux
mentionnés au | de l’article L.312-1 du code de l’action sociale et des familles, et des établissements
mentionnés au 2° de l’article L.6111-2 du code de la santé publique modifié par les arrêtés des 10 avril 2006
et 24 janvier 2008 ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2011 fixant pour l’année 2011 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif
de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnés à l'article L.314-3 du code de l'action sociale et
des familles et fixant le montant mentionné à l’article L.314-3-4 du même code ;
Vu l'arrêté du 25 mai 2011 fixant les valeurs du point des tarifs plafonds applicables aux établissements
mentionnés au 6° du | de l’article L.312-1 du Code de l’action sociale et des familles ayant conclu la
convention pluriannuelle prévue au | de l’article L.313-12 du même code ;
Vu la décision du 18 mai 2011 du Directeur de la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie fixant pour
l'année 2011 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l’article L.314-3 du code de
l’action sociale et des familles, publiée au Journal Officiel du 22 mai 2011;
Vu le rapport d'orientation budgétaire régional 2011 pour les établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes âgées financés par l'assurance maladie en date du 20 juin 2011 ;
Vu l'avenant du 1” décembre 2008 au renouvellement de la convention tripartite pluriannuelle signée
le 28 septembre 2007 ;
Considérant la répartition de la dotation régionale limitative entre structures notifiée par le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé aux délégués territoriaux en date du 29 juin 2011;
Considérant les propositions budgétaires de l'établissement,
Arrêté N°2011199-0093 - 29/09/2011 Page 403Considérant la décision d'autorisation budgétaire en date du 5 Juillet 2011 ;
Vu la décision de délégation de signature du DGARS vers le Directeur de délégation territoriale en date du
29 juin 2011
Arrête
N° FINESS : 81 010 1386
Article 1 :
Les charges et produits autorisés au titre de la section tarifaire soins du budget de l'EHPAD « Lagrange » de
Lisle sur Tarn pour l’année 2011 sont arrêtés comme suit :
Montant global des charges : 897 021,75 €
Montant global des produits : 897 021,75 €
Article 2 :
Le forfait global de soins applicable pour l’exercice 2011 à l’E.H.P.A.D. « Lagrange » de Lisle sur Tarn
est fixé ainsi qu'il suit :
897 021,75 euros
Article 3 :
Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de BORDEAUX sis :
ARS Aquitaine — Espace Rodesse
103 bis rue Belleville
BP 952
33063 Bordeaux Cedex,
dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à
compter de sa notification.
Article 4:
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire de
l'établissement et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Tarn.
1 8 JUIL, 201 Fait à Albi , le
P/Le Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé de Midi-Pyrénées et par délégation
La Déléguée Territoriale du Tarn
+
Docteur Hélène SGR
Page 204 Arrêté N°2011199-0093 - 29/09/2011 2Af © > Agence Régionale de Santé Midi-Pyrénées Se
ARRÈTE
portant fixation pour 2011 de la répartition de la dotation globalisée commune des
établissements et services financés par l'assurance maladie prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) applicable à
= l'association APAJH 81
N° FINESS : 81 010 047 9
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Région Midi-Pyrénées
VU le code de la sécurité sociale ;
VU les articles L312-1 et suivants ainsi que les articles R314-1 et suivants du code de l’action sociale et des
familles ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
VU la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011
VU le décret n°2009-322 du 20 mars 2009 relatif aux obligations des établissements et services accueillant
ou accompagnant des personnes handicapées adultes n'ayant pu acquérir un minimum d'autonomie ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU le décret du 1” avril 2010 portant nomination de M. Xavier CHASTEL, en qualité de directeur général de
l'agence régionale de santé de la Région Midi Pyrénées ;
VU l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et
83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et
aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-
sociaux mentionnés au | de l’article L.312-1 du code de l’action sociale et des familles, et des
établissements mentionnés au 2° de l’article L.6111-2 du code de la santé publique modifié par les
arrêtés des 10 avril 2006 et 24 janvier 2008 :
VU l'arrêté du 9 mai 2011 fixant pour l'année 2011 la contribution des régimes d'assurance maladie, fixant
pour l’année 2011, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie mentionnés à
l'article L. 314-3 du code de l’action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l’article L.
314-3-4 du même code ;
VU la décision de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie du 18 mai 2011 fixant pour 2011 le
montant des dotations régionales limitatives de dépenses mentionnées à l'article L.314-3 du code de
l'action sociale et des familles, publiée au Journal Officiel du 22 mai 2011 ;
VU La décision du 30 juin 2011 portant délégation de signature du DGARS à Mme le Docteur Hélène
SGRO déléguée territoriale de l'agence régionale de santé de Midi-Pyrénées ;
VU le rapport d'orientation budgétaire 2011 établi par le directeur général de l'agence régionale de santé de
Midi Pyrénées ;
VU le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens en date du 1° décembre 2008 entre l'association APAJH
— 81 et l'Etat représenté par Mme la Préfète du Tarn ;
Arrêté N°2011201-0018 - 29/09/2011 Page 205Considérant la répartition de la Dotation Régionale Limitative entre structures notifiée par le DGARS aux
Délégués Territoriaux en date du 29 juin 2011;
Considérant le courrier transmis le 25 octobre 2010par lequel la personne ayant qualité pour représenter les
établissements APAJH 81 a adressé ses propositions budgétaires et leurs annexes pour l'exercice
2011 ;
Considérant la revue annuelle du CPOM en date du 7 juillet 2011 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par l'agence régionale de santé de Midi
Pyrénées par courrier du 13 juillet 2011 suite à la revue annuelle du CPOM sus mentionnée ;
Arrête
Article 1° Pour l'exercice budgétaire 2011, la dotation globalisée commune prévue au CPOM signé le
1% décembre 2008 (sus-visé), financée par l'assurance maladie, est arrêtée comme suit : 5 910 100 euros.
Cette dotation globalisée commune est répartie entre les établissements et services à titre prévisionnel,
de la façon suivante :
- MAS Lucie Nouet — Saint Sulpice :
Etablissement FINESS Dotation (en €)
MAS Lucie Nouet 81 000 4069 3 598 209
- _ SAMSAH Lucie Nouet — Saint Sulpice :
Etablissement FINESS Dotation (en €)
SAMSAH Lucie Nouet 81 000 5298 145 187
-__ SAMSAH de Castres :
Etablissement FINESS Dotation (en €)
SAMSAH de Castres 81 000 8888 176357
- _ IME de Villegagne - Castres :
Etablissement FINESS Dotation (en €)
IME Lostange 81 000 3970 1 275 366
- SSESAD de Castres :
Etablissement FINESS Dotation (en €)
SSESAD de Castres 81 000 9407 714 981
Page 206 Arrêté N°2011201-0018 - 29/09/2011Elle est versée par douzième à l' APAJH dans les conditions prévues à l’article R.314-43-1 du code de
l'action sociale et des familles.
Montant du douzième : 492 508 €.
Article 2 - Les forfaits journaliers afférents à la MAS Lucie Nouet estimés à 270 000 euros font l'objet
d'une facturation séparée par cet établissement.
Article 3 — Les tarifs journaliers opposables entre régimes d'assurance maladie et aux conseils
généraux en application de l'article L.242-4 du code de l’action sociale et des familles sont fixés à :
PRIX DE PRIX DE JOURNEE PRIX DE JOURNEE
ETABLISSEMENT FINESS JOURNEE MOYEN MOYEN
MOYEN SEMI-INTERNAT ACC. TEMPORAIRE INTERNAT
IME Lostange 81 000 3970 |Sans objet 172, 50 € Sans objet
MAS Lucie Nouet | 81 000 4069 | 212€ 141, 50 € 212€
Article 4 — Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au tribunal interrégional de
la tarification sanitaire et sociale de BORDEAUX sis :
ARS AQUITAINE
Espace Rodesse
103 bis rue Belleville
CS 91704
33063 BORDEAUX CEDEX
dans le délai franc d’un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié,
ou de sa publication pour les autres personnes.
Article 5 - Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi Pyrénées et le Directeur de
l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié au gestionnaire de l'établissement et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
TARN.
Fait à Albi, le 2 0 jui. 20
P/Le DGARS, et par délégation,
La Déléguée Territoriale du Tarn
Mme lé Docteur
Arrêté N°2011201-0018 - 29/09/2011 Page 207Ar © > Agence Régionale de Santé Midi-Pyrénées CONSEIL
GENERAL
Direction Générale
_—— 0820 205 548 D EE
——— wwwars-midipyres ter
DIRECTION DE LA SOLIDARITE
ARRÊTE conjoint
portant fixation du forfait global annuel du centre d’action médico-sociale précoce
polyvalent (CAMSP) du Bon Sauveur d'Alby pour l’exercice 2011
N° FINESS : 81 001 015 7
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Région Midi-Pyrénées
Le président du Conseil général du Tarn
VU le code de la sécurité sociale ;
VU les articles L312-1 et suivants ainsi que les articles R314-1 et suivants du code de l’action sociale et des
familles ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
VU la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU le décret du 1” avril 2010 portant nomination de M. Xavier CHASTEL, en qualité de directeur général de
l'agence régionale de santé de la Région Midi Pyrénées ;
VU l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et
83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et
aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-
sociaux mentionnés au | de l’article L.312-1 du code de l’action sociale et des familles, et des
établissements mentionnés au 2° de l'article L.6111-2 du code de la santé publique modifié par les
arrêtés des 10 avril 2006 et 24 janvier 2008 ;
VU l'arrêté du 9 mai 2011 fixant pour l’année 2011 la contribution des régimes d'assurance maladie, fixant
pour l’année 2011, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie mentionnés à
l'article L. 314-3 du code de l’action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l’article L.
314-3-4 du même code ;
VU la décision de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie du 18 mai 2011 fixant pour 2011 le
montant des dotations régionales limitatives de dépenses mentionnées à l'article L.314-3 du code de
l'action sociale et des familles, publiée au Journal Officiel du 22 mai 2011 ;
VU La décision du 30 juin 2011 portant délégation de signature du DGARS à Mme le Docteur Hélène
SGRO déléguée territoriale de l'agence régionale de santé de Midi-Pyrénées ;
Page 208 Arrêté N°2011213-0007 - 29/09/2011VU le rapport d'orientation budgétaire 2011 établi par le directeur général de l'agence régionale de santé de
Midi Pyrénées ;
Considérant la répartition de la Dotation Régionale Limitative entre structures notifiée par le DGARS aux
Délégués Territoriaux en date du 29 juin 2011 ;
Considérant le courrier transmis le 11 avril 2011 par lequel la personne ayant qualité pour représenter le
CAMSP de Castres a adressé ses propositions budgétaires et leurs annexes pour l'exercice 2011 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par l'agence régionale de santé de Midi
Pyrénées par courrier du 28 juin 2011 ;
Considérant la réponse à la procédure contradictoire adressée par la Fondation du Bon Sauveur d'Alby en date
du 12 juillet 2011 ;
Arrête
Article 1°” — Pour l'exercice budgétaire 2011, les recettes et les dépenses prévisionnelles du CAMSP
Polyvalent du Bon Sauveur d'Alby, géré par la Fondation du Bon Sauveur d'Alby, sont arrêtées comme
suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN € TOTAL EN €
DEPENSES
Groupe 1
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
39 800,00
dont CNR
Groupe 2
Dépenses afférentes aux personnels
390 918,00
dont CNR
Groupe 3
Dépenses afférentes à la structure
71 000,00
dont CNR
Reprise de déficit (Résultat N-2)
501 718,00
RECETTES
Groupe 1
Produits de la tarification et assimilés
501 718,00
Groupe 2
Produits sauf 7082
Autres produits relatifs à l'exploitation
Groupe 3
Produits financiers et non encaissables
Excédent affecté
- au financement des mesures d'exploitation non
reconductibles (11 511)
- en réserve de compensation des charges
d'amortissement (10 687)
Reprise excédent (Résultat N-2)
501 718,00
Arrêté N°2011213-0007 - 29/09/2011 Page 209Page 210
Pour l'exercice budgétaire 2011 le forfait global annuel du centre d'action médico-sociale précoce
polyvalent du Bon Sauveur d'Alby est fixé à 501 718 €, à répartir à raison de :
97 743 £ financés par le conseil général,
403 975 £.financés par les organismes d'assurance maladie.
Article 3- Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au tribunal interrégional de
la tarification sanitaire et sociale de BORDEAUX sis :
ARS AQUITAINE
Espace Rodesse
103 bis rue Belleville
CS 91704
33063 BORDEAUX CEDEX
dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié,
ou de sa publication pour les autres personnes.
Article 4 — Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi Pyrénées, le Président du
Conseil Général du Tarn et le Directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire de l'établissement et publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture du TARN.
Faità Albÿde Di AOÛT 201
P/Le Directeur Général de l'Agence Régionale Le Président du Conseil Général du Tarn
De Santé de Midi Pyrénées et par délégation
La Déléguée Territorial du Tarn
£
Mme le Docteur Hélène SGRO Thierrÿ CARCENAC
Arrêté N°2011213-0007 - 29/09/2011— 10 Chemin du Raïsi
_—— 0 820 205 548
—— wrer.ars midipyren
CONSEI...IL
GENERAL
Direction Générale
CONSEIL GENERAL DU TARN
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
DIRECTION DE LA SOLIDARITE
ARRÊTE conjoint
portant fixation du forfait global annuel du centre d'action médico-sociale précoce
spécialisé (CAMSP) du Bon Sauveur d'Alby pour l’exercice 2011
N° FINESS : 81 001 418 4
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Région Midi-Pyrénées
Le président du Conseil général du Tarn
le code de la sécurité sociale ;
les articles L312-1 et suivants ainsi que les articles R314-1 et suivants du code de l’action sociale et des
familles ;
la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011
le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
le décret du 1” avril 2010 portant nomination de M. Xavier CHASTEL, en qualité de directeur général de
l'agence régionale de santé de la Région Midi Pyrénées ;
l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et
83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et
aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-
sociaux mentionnés au | de l'article L.312-1 du code de l’action sociale et des familles, et des
établissements mentionnés au 2° de l'article L.6111-2 du code de la santé publique modifié par les
arrêtés des 10 avril 2006 et 24 janvier 2008 ;
l'arrêté du 9 mai 2011 fixant pour l'année 2011 la contribution des régimes d'assurance maladie, fixant
pour l’année 2011, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse Nationale de Solidarité pour Autonomie mentionnés à
l'article L. 314-3 du code de l’action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l’article L.
314-3-4 du même code ;
la décision de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie du 18 mai 2011 fixant pour 2011 le
montant des dotations régionales limitatives de dépenses mentionnées à l'article L.314-3 du code de
l'action sociale et des familles, publiée au Journal Officiel du 22 mai 2011 ;
La décision du 30 juin 2011 portant délégation de signature du DGARS à Mme le Docteur Hélène
SGRO déléguée territoriale de l'agence régionale de santé de Midi-Pyrénées ;
Arrêté N°2011213-0008 - 29/09/2011 Page 211VU
Considérant la répartition de la Dotation Régionale Limitative entre structures notifiée par le DGARS aux
Délégués Territoriaux en date du 29 juin 2011 ;
Considérant le courrier transmis le 11 avril 2011 par lequel la personne ayant qualité pour représenter le
CAMSP de Castres a adressé ses propositions budgétaires et leurs annexes pour l'exercice 2011 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par l'agence régionale de santé de Midi
Pyrénées par courrier du 28 juin 2011 ;
Considérant la réponse à la procédure contradictoire adressée par Fondation du Bon Sauveur d'Alby en date
du 12 juillet 2011 ;
Page 212
le rapport d'orientation budgétaire 2011 établi par le directeur général de l'agence régionale de santé de
Midi Pyrénées ;
Arrête
Article 1” — Pour l'exercice budgétaire 2011, les recettes et les dépenses prévisionnelles du CAMSP spécialisé à Albi, géré par la Fondation du Bon Sauveur d'Alby, sont arrêtées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN€| TOTALEN€
Groupe 1
£ g x E 2 500,00 Dépenses afférentes à l'exploitation courante
dont CNR
Groupe 2
281 000,00
Dépenses afférentes aux personnels
DEPENSES léont CNR 331 621,00
Groupe 3
48 121,00
Dépenses afférentes à la structure
dont CNR
Reprise de déficit (Résultat N-2)
Groupe 1 328 621,00
Produits de la tarification et assimilés
Groupe 2
Produits sauf 7082
Autres produits relatifs à l'exploitation 3 000,00
Groupe 3
RECETTES 331 621,00 Produits financiers et non encaissables
Excédent affecté :
- au financement des mesures d'exploitation non
reconductibles (11 511)
- en réserve de compensation des charges
d'amortissement (10 687)
Reprise excédent (Résultat N-2)
Arrêté N°2011213-0008 - 29/09/2011Pour l'exercice budgétaire 2011 le forfait global annuel du centre d'action médico-sociale précoce
spécialisé du Bon Sauveur d'Alby est fixé à 328 621 €, à répartir à raison de :
- 20 % financés financés par le conseil général soit 65 704 €,
- 80 % financés par les organismes d'assurance maladie soit 262 917 €.
Article 3- Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au tribunal interrégional de
la tarification sanitaire et sociale de BORDEAUX sis :
ARS AQUITAINE
Espace Rodesse
103 bis rue Belleville
CS 91704
33063 BORDEAUX CEDEX
dans le délai franc d’un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié,
ou de sa publication pour les autres personnes.
Article 4 — Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi Pyrénées, le Président du
Conseil Général du Tarn et le Directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire de l'établissement et publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture du TARN.
Fait à Albi, le 0 1 AOÛT 20H
P/Le Directeur Général de l'Agence Régionale Le Président du Conseil Général du Tarn
De Santé de Midi Pyrénées et par délégation
La Déléguée Territorial du Tarn p 1)
on
Mme le Docteur Hélène SGRO Thierry caRcENnie
Arrêté N°2011213-0008 - 29/09/2011 Page 213VU
VU
VU
VU
VU
VU
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TA R N
ar o @ » Agence Régionale de Santé Midi-Pyrénées CONSEIL GENERAL Direction Générale CONSEIL GENERAL DU TARN
DIRECTION DE LA SOLIDARITE
ARRÊTE conjoint
portant fixation du forfait global annuel du centre d’action médico-sociale précoce
polyvalent (CAMSP) de Castres pour l'exercice 2011
N° FINESS : 81 001 014 0
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Région Midi-Pyrénées
Le président du Conseil général du Tarn
le code de la sécurité sociale ;
les articles L312-1 et suivants ainsi que les articles R314-1 et suivants du code de l’action sociale et des
familles ;
la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011
le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
le décret du 1” avril 2010 portant nomination de M. Xavier CHASTEL, en qualité de directeur général de
l'agence régionale de santé de la Région Midi Pyrénées :
l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et
83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 20083 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et
aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-
Sociaux mentionnés au | de l’article L.312-1 du code de l’action sociale et des familles, et des
établissements mentionnés au 2° de l’article L.6111-2 du code de la santé publique modifié par les
arrêtés des 10 avril 2006 et 24 janvier 2008 ;
l'arrêté du 9 mai 2011 fixant pour l'année 2011 la contribution des régimes d'assurance maladie, fixant
pour lannée 2011, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour lés
établissements et services relevant de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie mentionnés à
l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l’article L.
314-3-4 du même code ;
la décision de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie du 18 mai 2011 fixant pour 2011 le
montant des dotations régionales limitatives de dépenses mentionnées à l'article L.314-3 du code de
l'action sociale et des familles, publiée au Journal Officiel du 22 mai 2011 :
La décision du 30 juin 2011 portant délégation de signature du DGARS à Mme le Docteur Hélène
SGRO déléguée territoriale de l'agence régionale de santé de Midi-Pyrénées ;
Page 214 Arrêté N°2011213-0009 - 29/09/2011VU le rapport d'orientation budgétaire 2011 établi par le directeur général de l'agence régionale de santé de
Midi Pyrénées ;
Considérant la répartition de la Dotation Régionale Limitative entre structures notifiée par le DGARS aux
Délégués Territoriaux en date du 29 juin 2011 ;
Considérant le courrier transmis le 27 octobre 2010 par lequel la personne ayant qualité pour représenter le
CAMSP de Castres a adressé ses propositions budgétaires et leurs annexes pour l'exercice 2011 :
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par l'agence régionale de santé de Midi
Pyrénées par courrier du 30 juin 2011 ;
Considérant l'absence de réponse ;
Arrête
Article 1” — Pour l'exercice budgétaire 2011, les recettes et les dépenses prévisionnelles du CAMSP de
Castres, géré par l'association ASEI, sont arrêtées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN € TOTAL EN €
Groupe 1
; , . 27 180,00 Dépenses afférentes à l'exploitation courante
dont CNR
Groupe 2
481 218,00
Dépenses afférentes aux personnels
DEPENSES léont CNR 1 088,00 585 598,00
Groupe 3
77 200,00
Dépenses afférentes à la structure
dont CNR
Reprise de déficit (Résultat N-2)
Groupe 1 568 590,98
Produits de la tarification et assimilés
Groupe 2 1 236,00
Produits sauf 7082
Autres produits relatifs à l'exploitation
Groupe 3 ee
RÉCENTES Produits financiers et non encaissables ‘ 585 598,00
Excédent affecté :
- au financement des mesures d'exploitation non
reconductibles (11 511)
- en réserve de compensation des charges
d'amortissement (10 687)
Reprise excédent (Résultat N-2) 15 000,02
Arrêté N°2011213-0009 - 29/09/2011 Page 215Pour l'exercice budgétaire 2011 le forfait global annuel du centre d'action médico-sociale précoce de
Castres est fixé à 568 590,98 €, à répartir à raison de :
- 20 % financés financés par le conseil général soit 116 718 €,
- 80 % financés par les organismes d'assurance maladie soit 451 872,98 €.
Article 3- Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au tribunal interrégional de
la tarification sanitaire et sociale de BORDEAUX sis :
ARS AQUITAINE
Espace Rodesse
103 bis rue Belleville
CS 91704
33063 BORDEAUX CEDEX
dans le délai franc d’un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié,
ou de sa publication pour les autres personnes.
Article 4 - Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi Pyrénées, le Président du
Conseil Général du Tarn et le Directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire de l’établissement et publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture du TARN.
Fait à Albi, le O0 { AOÛT 2011
P/Le Directeur Général de l'Agence Régionale Le Président du Conseil Général du Tarn
De Santé de Midi Pyrénées et par délégation
La Déléguée Territorial du Tarn
Mme le Docteur Hélène SGRO Thierry CARCENAË
Page 216 Arrêté N°2011213-0009 - 29/09/2011Portant extension du foyer d'accueil médicalisé (FAM) "Lou Bouscaillou" à Villefranche d'Albi Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé, Le président du Conseil Général du Tarn, Vu le codede l’action sociale et des familles, notamment ses articles L 312-1, L 313-1 à L 313-4, L 314-1 àL 314-13, R 313-1 à R 313-9, R 344-6 à R 344-19, D 313-11 à D 313-14, Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, Vu le décret du1” avril 2010 portant nomination des directeurs généraux desagences régionales de santé, Vu la demande d'extension non importante de 7places en accueil de jour pour adultes autistes du foyer d'accueil médicalisé (FAM) "Lou Bouscaillou" déposée le 18 juillet 2008 par la présidente de l'association "Envol Tarn", Vu l'arrêté du 26 janvier 2000, portant accord de création d’un foyer d'accueil double tar pour adultes autistes, ation Vu l'arrêté précédent en date du 19 mars 2009 portant rejet d'extension du FAM "Lou Bouscaillou"faute de financement disponible, Considérant que le projet permet de diversifier les modes d'accuei Considérantque le projet présenté répond à un besoin non totalementcouvert dans le département, Considérant que les crédits anticipésalloués au titre de l'année 2013 par la caissenationale de solidarité pour l'autonomie à la Région Midi-Pyrénées, au bénéfice des établissements pour adultes lourdement handicapés,permettent le financement de ces7 places, Page 217 Arrêté N°2011223-0005 - 29/09/2011Article 2 : Un délai de trois ans est accordé pour la miseen œuvre de ce projet à compter de la présente autorisation qui reste subordonnée aux conclusions de la visite de conformité prévue aux articles D 313-11 à D 313-14 du code de d'action sociale et des familles. Article 3 : Conformément aux dispositions de l'article R 421.5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut être contesté, dans un délai dedeux mois à compter de sa notificationet de sa publication au recueil des actes administratifs, devant le tribunal administratif de Toulouse. Article 4 : Le président du Conseil Général du Tarn, la déléguée territoriale du Tarn et madame la présidente de l’association Envol Tarn sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs des services du Conseil Général du Tarn et des services de l'Etat. Le président du Gonseil Général Le directeur général du Tarn, de l'Agence Régionale de Santé, : Pour le Directeur Général de ir C Agence Régi de Santé de Midi-Pyrénées, g par der | à Le Directeur de J4 ‘évention ‘ su Des etdu Système Sanitaire g Médico-Social, Arrêté N°2011223-0005 - 29/09/2011 Page 218© CONSEIL GENERAL Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe des Services Techniques
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Nord-Est
Secteur de Réalmont
Affaire suivie par GUERRERO J.M.
& : 05 63 60 02 34
Réf. :206 PN 15 RD27Terssac Dév.
ARRÊTÉ
DuPLICATR
TEMPORAIRE
de Police de Circulation (déviation)
Le Président du Conseil Général du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la
loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
-VU le Code de la Route, Livre IV, Titre I, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et
notamment les articles R 411-1 et R411-21-1, R 411-25
-VU l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre I, Huitième partie
"Signalisation Temporaire” approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et
notamment les articles 125, 126, 128 et 135 de la dite instruction,
-VU la demande de INFRAPOLE MIDI PYRENEES UNITE OPERATIONNELLE- 9 place
Stalingrad - 81000 ALBI pour le compte de la SNCF
-CONSIDÉRANT que pour permettre l'exécution de travaux au passage à niveau N°15 sur la RD 27, 1l y a lieu de règlementer la circulation selon les dispositions ci-après,
-VU l'arrêté du 8 AVRIL 2011 donnant délégation de signature au Directeur Général des Services
Techniques du Département du Tarn,
-ARRÊTE -
ARTICLE ler - Pour permettre l'exécution des travaux au passage à niveau N°15 sur la RD 27
au PR 12+9290, sur le territoire de la commune de Terssac , la circulation sera fermée à tous les
véhicules, ainsi qu’aux piétons,
Du Lundi 17 octobre 20 h00 au Vendredi 21 octobre 7 h00 2011
Hôtel du Département — Lices Georges Pompidou - 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL. : 05.63.45.64.64
Tout courrier doit être adressé de façon impersonnelle à Monsieur le Président du Conseil Général
Arrêté N°2011258-0010 - 29/09/2011 Page 2192
* Pendant la durée de cette interdiction la circulation de tous les véhicules sera déviée ainsi :.
Sens Carlus - Terssac (et vice-versa) par :
- RN88 du PR 42+000 (échangeur de Terssac) au PR 42+910 (échangeur de Marssac)
- RD988 du PR 44+067(échangeur de Marssac) au PR 45+245 (carrefour RD13 à Marssac)
- RD13 du PR 36+350 (carrefour de la RD988 à Marssac) au PR 39+821 (carrefour de la
RD27 à Terssac)
ARTICLE2- Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux
convenablement placés, conformément aux dispositions du livre I, huitième partie de l’Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation règlementaire sera à la charge du
pétitionnaire, qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de
cette signalisation, de jour comme de nuit.
ARTICLE 3- Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d’insertion dans
les journaux locaux et régionaux, et par voie d’affichage à proximité du chantier et dans la
commune intéressée.
ARTICLE 4 - - Le Directeur Général des Services Techniques,
- Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
- Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Le Maire de la Commune de Terssac ,
- Le Chef du Pôle d'aménagement Nord-Est,
- L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des
Services d'Incendie et de Secours du TARN.
Albi, le 15 septembre 2011
Le Président du Conseil Général,
Pour le Président du Conseil Général
et par délégation,
Le Directeur Général des Services Techniques
et par délégation,
Le Chef du Service Sécurité Circulation Routière
Alain FAFEREK
Diffusion_ pour attribution :
Les acteurs de l’article 4
Diffusion pour information:
Préfecture (SIDPC et BSR)
Le S.D.LS. (Pompiers)
Le SAMU 81,
FEDERTEE?P (transports scolaires)
Ardial Fiduciaire (transports de fonds)
Original : Service Sécurité, Circulation Routière .
Conformément à l’article R 102 du Code des Tribunaux administratifs, Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un
recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux (2) mois à compter de la date de sa notification .
Page 220 Arrêté N°2011258-0010 - 29/09/2011© CONSEIL DUPLICATR GENERAL Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe des Services Techniques
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Ouest
Secteur de Graulhet
Affaire suivie par Thierry AZEMA
& : 05 63 42 82 58
Réf. 187RD19ParisotCitel2011
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
de Police de Circulation (Alternat)
Le Président du Conseil Général du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi
du 83-8 du 7 janvier 1983,
-VU le Code de la Route, Livre IV, Titre I, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et
notamment les articles R 411-1 et R 411-25,
-VU T'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre I, Huitième partie
"Signalisation Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et
notamment les articles 125, 126, 128 et 135 de la dite instruction,
-VU la demande présentée par le Secteur de Graulhet en date du 26 août 2011 pour le compte de
l’entreprise CITEL 416 rue capitaine Beaumont — 81370 Saint Sulpice
-CONSIDÉRANT que les travaux de terrassement pour la pose de câbles électriques sur la RD 19 sur le territoire de la commune de Parisot, nécessitent une réglementation de la circulation,
-VU l'arrêté du 8 avril 2011 donnant délégation de signature au Directeur Général des Services
Techniques du Département du Tarn,
-ARRÉÈÉTE-
ARTICLE 1 - Pour permettre que les travaux de terrassement pour la pose de câbles électriques sur
la RD 19, du PR 10+710 au PR 11+204, sur le territoire de la commune de Parisot, la circulation de
tous les véhicules sera limitée à 50 km/h et s’effectuera par voie unique à sens alterné. L’alternat
sera réglé par feux tricolores ou par piquets K10 au droit du chantier et ceci :
Du jeudi 1 septembre au vendredi 23 septembre 2011.
Hôtel du Département — Lices Georges Pompidou - 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL. : 05.63.45.64.64
Tout courrier doit être adressé de façon impersonnelle à Monsieur le Président du Conseil Général
Arrêté N°2011242-0016 - 29/09/2011 Page 221ARTICLE2- Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux
convenablement placés, conformément aux dispositions du livre I, huitième partie de l’Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière (suivant schéma CF23 ou CF24 du manuel de
chantier). La signalisation de chantier sera à la charge de l’entreprise CITEL.
ARTICLE 3- Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d’insertion dans les
Journaux locaux et régionaux, et par voie d’affichage à proximité du chantier et dans les communes
intéressées.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
- Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
- Le Maire de la Commune de Parisot
- Le Chef du Pôle d'aménagement Ouest à Graulhet,
- L’entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil
des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Services
d'Incendie et de Secours du Tarn.
ALBI, le 30 août 2011
Le Président du Conseil Général,
Pour le Président du Conseil Général
et par délégation,
Le Directeur Général des Services Techniques
Pierre CAVALIÉ
Diffusion pour attribution et par copie conforme :
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
La Direction des Routes du Conseil Général (Service S.C.R.)
Le Pôle Ouest à Graulhet, le secteur de Graulhet,
La commune de PARISOT,
Le bénéficiaire.
Diffusion pour information et par copie conforme :
La Préfecture
La D.D.E. (Service des Transports-Exceptionnels),
Le S.D.LS. (Pompiers)
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires)
Ardial Fiduciaire (transports de fonds)
Original : Service Sécurité, Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux (2) mois
à compter de sa notification
Hôtel du Département — Lices Georges Pompidou - 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL. : 05.63.45.64.64
Tout courrier doit être adressé de façon impersonnelle à Monsieur le Président du Conseil Général
Page 222 Arrêté N°2011242-0016 - 29/09/2011© CONSEIL Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe des Services Techniques
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Ouest
Secteur de Gaillac
Affaire suivie par Isabelle CAMP
& : 05 67 89 62 80
Réf. :189RD136DEVIA Tauriacvidegrenier
PLICATA
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
de Police de Circulation (déviation)
Le Président du Conseil Général du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la
loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
-VU le Code de la Route, Livre IV, Titre I, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et
notamment les articles R 411-1 et R411-21-1, R 411-25
-VU l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre I, Huitième partie
"Signalisation Temporaire” approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et
notamment les articles 125, 126, 128 et 135 de la dite instruction,
-VU la demande de l’association Avèm Léser en date du 22 août 2011
-CONSIDÉRANT que pour permettre le bon déroulement du vide grenier de Tauriac, il y a lieu de règlementer la circulation sur la RD 136 selon les dispositions ci-après,
-VU l'arrêté du 08 avril 2011 donnant délégation de signature au Directeur Général des Services
Techniques du Département du Tarn,
-ARRÊTE -
ARTICLE ler - Pour permettre le bon déroulement du vide grenier la circulation sera interdite
sur la RD 136 entre les PR 4 + 049 et 5 + 490
LE DIMANCHE 11 SEPTEMBRE 2011
De 6 h 00 à 22 h 00
Hôtel du Département — Lices Georges Pompidou - 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL. : 05.63.45.64.64
Tout courrier doit être adressé de façon impersonnelle à Monsieur le Président du Conseil Général
Arrêté N°2011242-0017 - 29/09/2011 Page 2232
Pendant la durée de cette interdiction la circulation de tous les véhicules sera déviée comme suit :
RD 12 du PR 10 + 346 (carrefour avec le RD 36) jusqu’au PR 12 + 000 puis Voie
Communale des Fourquets entre la RD 12 (PR 12 + 000) et la RD 36 (PR 5 + 490)
Et vice-versa.
ARTICLE2- Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux
convenablement placés, conformément aux dispositions du livre I, huitième partie de l’Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière.
La signalisation règlementaire de route barrée ainsi que la signalisation de déviation seront à la
charge du Secteur de Gaillac.
La signalisation de la manifestation sera à la charge de l’ Association « Avem Léser » qui sera
responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, de
Jour comme de nuit.
ARTICLE 3- Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d’insertion dans
les journaux locaux et régionaux, et par voie d’affichage à proximité du chantier et dans la
commune intéressée.
ARTICLE 4 - - Le Directeur Général des Services Techniques,
- Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
- Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Le Maire de la Commune de Tauriac
- Le Chef du Pôle d'aménagement Ouest,
- L'Association Avem Léser,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des
Services d'Incendie et de Secours du TARN.
Albi, le 30 août 2011
Le Président du Conseil Général,
Pour le Président du Conseil Général
et par délégation,
Le Directeur Général des Services Techniques
Pierre CAVALIÉ
Diffusion pour attribution et par copie conforme :
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
La Direction des Routes du Conseil Général (Service S.C.R.)
Le Pôle Ouest à Graulhet, le secteur de Gaillac,
La commune de Tauriac
Le bénéficiaire .
Diffusion pour information et par copie conforme:
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.IS. (Pompiers)
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires)
Ardial Fiduciaire (transports de fonds)
Original : Service Sécurité, Circulation Routière .
Conformément à l’article R 102 du Code des Tribunaux administratifs, Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un
recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux (2) mois à compter de la date de sa notification .
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Direction Générale Adjointe des Services Techniques
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Sud-Est
Secteur de Brassac
Affaire suivie par Ghislain DURAND
& :0563 74 41 24
Réf. 188RD52 Lamontélarié
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
de Police de Circulation (Alternat)
Le Président du Conseil Général du Département du Tarn,
la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi
le Code de la Route, Livre IV, Titre I, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et
l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre I, Huitième partie
"Signalisation Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et
-VU
du 83-8 du 7 janvier 1983,
-VU
notamment les articles R 411-1 et R 411-25,
-VU
notamment les articles 125, 126, 128 et 135 de la dite instruction,
-VU la demande présentée par l’entreprise S.T.T.P bd de Courties, 31120 PORTET SUR
GARONNE pour le compte de ERDF,
-CONSIDÉRANT que les travaux de terrassement pour la pose de câbles électriques sur la RD 52 sur le territoire de la commune de Lamontélarié, nécessitent une réglementation de la circulation,
-VU l'arrêté du 8 avril 2011 donnant délégation de signature au Directeur Général des Services
Techniques du Département du Tarn,
-ARRÉÈTE-
ARTICLE 1 - Pour permettre les travaux de terrassement pour la pose de câbles électriques sur la
RD 52, du PR 12+400 au PK 14+070, sur le territoire de la commune de Lamontélarié, la
circulation de tous les véhicules sera limitée à 50 km/h et s’effectuera par voie unique à sens
alterné. L’alternat sera réglé par feux tricolores ou par piquets K10 au droit du chantier et ceci :
Du 15 septembre 2011 au 25 octobre 2011 INCLUS.
Hôtel du Département — Lices Georges Pompidou - 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL. : 05.68.45.64.64
Tout courrier doit être adressé de façon impersonnelle à Monsieur le Président du Conseil Général
Arrêté N°2011242-0018 - 29/09/2011 Page 225ARTICLE2- Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux
convenablement placés, conformément aux dispositions du livre I, huitième partie de l’Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière (suivant schéma CF23 ou CF24 du manuel de
chantier). La signalisation de chantier sera à la charge de l’entreprise S.T.T.P.
ARTICLE 3- Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d’insertion dans les
journaux locaux et régionaux, et par voie d’affichage à proximité du chantier et dans les communes
intéressées.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
- Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
- Le Maire de la Commune de Lamontélarié
- Le Chef du Pôle d'aménagement SUD-EST à MAZAMET,
- L’entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil
des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Services
d'Incendie et de Secours du Tarn.
ALBI, le 30 août 2011
Le Président du Conseil Général,
Pour le Président du Conseil Général
et par délégation,
Le Directeur Général des Servicgs Techniques
Pierre CAVALIÉ
Diffusion pour attribution et par copie conforme :
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
La Direction des Routes du Conseil Général (Service S.C.R.)
Le Pôle Sud-Est à Mazamet, le secteur de Brassac,
La commune de Lamontélarié,
Le bénéficiaire.
Diffusion pour information et par copie conforme:
La Préfecture SIDPC et BSR
Le S.D.LS. (Pompiers)
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires)
Ardial Fiduciaire (transports de fonds)
Original : Service Sécurité, Circulation Routière .
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux (2)
mois à compter de sa notification
Hôtel du Département — Lices Georges Pompidou - 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL. : 05.68.45.64.64
Tout courrier doit être adressé de façon impersonnelle à Monsieur le Président du Conseil Général
Page 226 Arrêté N°2011242-0018 - 29/09/2011© CONSEIL DUPLICATR GENERAL Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe des Services Techniques
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Nord Est
Secteur de REALMONT
Affaire suivie par Guerrero JM
& :05 63 60 02 34
Réf. 191RD 84 ALBI LE SEQUESTRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
de Police de Circulation (Alternat)
Le Président du Conseil Général du Département du Tarn,
-VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi
du 83-8 du 7 janvier 1983,
-VU le Code de la Route, Livre IV, Titre I, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et
notamment les articles R 411-1 et R 411-25,
-VU l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre I, Huitième partie
"Signalisation Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et
notamment les articles 125, 126, 128 et 135 de la dite instruction,
-VU la demande présentée par l’entreprise MALET 21 Chemin RANTEIL — 81000 ALBI
-CONSIDÉRANT que les travaux sur la RD 84 sur le territoire des communes d’ALBI et LE SEQUESTRE nécessitent une réglementation de la circulation,
-VU l'arrêté du 08 avril 2011 donnant délégation de signature au Directeur Général des Services
Techniques du Département du Tarn,
-ARRÉÈTE-
ARTICLE 1 - Pour permettre les travaux de reprofilage sur la RD 84 du PR 56+800 au
PR 57+900 sur le territoire des communes d’ALBI et LE SEQUESTRE, la circulation de tous les
véhicules sera limitée à 50 km/h et s’effectuera par voie unique à sens alterné. L’alternat sera réglé
par Feux tricolores ou par K10 au droit du chantier et ceci :
Du 02 septembre 2011 au 09 septembre 2011
De 8h00 à 18h00
Hôtel du Département — Lices Georges Pompidou - 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL. : 05.63.45.64.64
Tout courrier doit être adressé de façon impersonnelle à Monsieur le Président du Conseil Général
Arrêté N°201 1243-0002 - 29/09/2011 Page 227ARTICLE2- Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux
convenablement placés, conformément aux dispositions du livre I, huitième partie de l’Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière (suivant schéma CF23 ou CF24 du manuel de
chantier). La signalisation de chantier sera à la charge de l’entreprise MALET .
ARTICLE 3- Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d’insertion dans les
journaux locaux et régionaux, et par voie d’affichage à proximité du chantier et dans les communes
intéressées.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
- Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
- Le Maire de la Commune d’ALBI
- Le Maire de la commune de LE SEQUESTRE
- Le Chef du Pôle d’aménagement Nord-EST à Carmaux,
- L’entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil
des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Services
d'Incendie et de Secours du Tarn.
ALBI, le 31 août 2011
Le Président du Conseil Général,
Pour le Président du Conseil Général
et par délégation,
Le Directeur Général des Services Techniques
Pierre CAVALIÉ
Diffusion pour attribution et par copie conforme :
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
La Direction des Routes du Conseil Général (Service S.C.R.)
Le Pôle Nord-Est à Carmaux, le secteur de Réalmont,
Les communes d’ALBI et LE SEQUESTRE,
Le bénéficiaire .
Diffusion pour information et par copie conforme:
La Préfecture (SIDPC et BSR)
Le S.D.LS. (Pompiers)
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires)
Ardial Fiduciaire (transports de fonds)
Original : Service Sécurité, Circulation Routière .
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux (2) mois
à compter de sa notification
Hôtel du Département — Lices Georges Pompidou - 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL. : 05.63.45.64.64
Tout courrier doit être adressé de façon impersonnelle à Monsieur le Président du Conseil Général
Page 228 Arrêté N°201 1243-0002 - 29/09/2011© CONSEIL DuPLICATR GENERAL Direction Générale des Services Direction Générale Adjointe des Services Techniques Direction des Routes Sécurité Circulation Routière Pôle d'Aménagement Sud-Est Secteur de Mazamet
Affaire suivie par Raynaud M.
& : 05 63 97.70.93
Réf. 092 RD52 Angles SMEAC
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
de Police de Circulation (déviation)
Le Président du Conseil Général du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la
loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
-VU le Code de la Route, Livre IV, Titre I, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et
notamment les articles R 411-1 et R411-21-1,R 411-25
-VU l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre I, Huitième partie
"Signalisation Temporaire” approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et
notamment les articles 125, 126, 128 et 135 de la dite instruction,
-VU la demande de l’entreprise SCREG
-CONSIDÉRANT que pour permettre l'exécution des travaux sur chaussée de la RD 52, il y a lieu de règlementer la circulation selon les dispositions ci-après,
= VU l'avis favorable du Conseil Général de l'HERAULT,
-VU l'arrêté du 8 avril 2011donnant délégation de signature au Directeur Général des Services
Techniques du Département du Tarn,
-ARRÊTE -
ARTICLE ler - Pour permettre l'exécution des travaux sur chaussée sur la RD 52 du PR 20+834
au PR 24+00, sur le territoire de la commune d’ANGLES, la circulation sera fermée à tous les
véhicules, sauf ceux des riverains, des services d’incendie et de secours, des transports publics, et
ceux assurant une desserte locale,
Du lundi 5 septembre 2011 au mardi 13 septembre 2011 INCLUS
Du Lundi au vendredi de 8 heures à 19 heures
Hôtel du Département — Lices Georges Pompidou - 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL. : 05.63.45.64.64
Tout courrier doit être adressé de façon impersonnelle à Monsieur le Président du Conseil Général
Arrêté N°2011244-0011 - 29/09/2011 Page 2292
* Pendant la durée de cette interdiction la circulation de tous les véhicules sera déviée ainsi :.
Sens ANGLES - LACABAREDE (et vice-versa) par :
- RD 68 du PR 8+200 (carrefour de la RDS2) au PR 16+423 (limite départementale)
- RD 55 de la limite départementale à la RD 150 (carrefour avec RD 55)
- RD 150 du carrefour avec la RDSS à la limite départementale
- RD 64 du PR 0+000 (limite départemenatel) au PR 9+471 (carrefour RD 612)
- RD 612 du PR 1+640 (carrefour de la RD 64) au PR 7+383 (carrefour de la RDS52)
ARTICLE2- Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux
convenablement placés, conformément aux dispositions du livre I, huitième partie de l’Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation règlementaire sera à la charge du
pétitionnaire, qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de
cette signalisation, de jour comme de nuit.
ARTICLE 3- Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d’insertion dans
les journaux locaux et régionaux, et par voie d’affichage à proximité du chantier et dans la
commune intéressée.
ARTICLE 4 - - Monsieur le Maire de la Commune d’ ANGLES
- Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
- Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des
Services d'Incendie et de Secours du TARN.
Albi, le 1” septembre 2011
Le Président du Conseil Général,
Pour le Président du Conseil Général
et par délégation,
Le Directeur Général des Services Techniques
Pierre CAVALIÉ
Diffusion pour attribution et par copie conforme :
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
La commune d’ANGLES
Le bénéficiaire .
Diffusion pour information et par copie conforme:
La Préfecture
La D.D.E. ( Service des Transports-Exceptionnels ),
Le S.D.IS. (Pompiers)
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires)
Ardial Fiduciaire (transports de fonds)
Original : Service Sécurité, Circulation Routière .
Conformément à l’article R 102 du Code des Tribunaux administratifs, Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un
recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux (2) mois à compter de la date de sa notification .
Page 230 Arrêté N°2011244-0011 - 29/09/2011© GENERAL CONSEIL DUPLICATR Direction Générale des Services Direction Générale Adjointe des Services Techniques Direction des Routes Sécurité Circulation Routière Pôle d'Aménagement Nord Est Secteur de REALMONT
Affaire suivie par Guerrero JM
& : 05 63 60 02 34
Réf. 193 RD612 Vénes Altern Giratoire
-VU
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
de Police de Circulation (Alternat)
Le Président du Conseil Général du Département du Tarn,
la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi
du 83-8 du 7 janvier 1983,
le Code de la Route, Livre IV, Titre I, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et
notamment les articles R 411-1 et R 411-25,
l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre I, Huitième partie
"Signalisation Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et
notamment les articles 125, 126, 128 et 135 de la dite instruction,
la demande présentée par le Service Etudes et Travaux neufs de la Direction des Routes du
Conseil Général en date du 1” septembre 2011,
-CONSIDÉRANT que les travaux de création d’un giratoire sur la RD 612 sur le territoire de la commune de Vénes, nécessitent une réglementation de la circulation,
-VU l'arrêté du 08 avril 2011 donnant délégation de signature au Directeur Général des Services
Techniques du Département du Tarn,
-ARRÉÈTE-
ARTICLE 1 - Pour permettre la réalisation des travaux de création d’un giratoire sur la RD 612
du PR 58+ 800 au PR 59+000 sur le territoire de la commune de Vénes, la circulation de tous
les véhicules sera limitée à 50 km/h et pourra s’effectuer par voie unique à sens alterné.
En cas d’urgence la circulation pourra ponctuellement être déviée par la nouvelle voie
communale d’accès à la zone industrielle.
L’alternat sera réglé par feux tricolores ou par piquets K10 au droit du chantier et ceci :
Du lundi 13 septembre au vendredi 23 septembre 2011 INCLUS.
Hôtel du Département — Lices Georges Pompidou - 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL. : 05.63.45.64.64
Tout courrier doit être adressé de façon impersonnelle à Monsieur le Président du Conseil Général
Arrêté N°2011244-0012 - 29/09/2011 Page 231ARTICLE2- Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux
convenablement placés, conformément aux dispositions du livre I, huitième partie de l’Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière (suivant schéma CF23 ou CF24 du manuel de
chantier). La signalisation de chantier sera à la charge des entreprises chargées des travaux (Eiffage
— Entreprise Bouttier).
ARTICLE 3- Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d’insertion dans les
journaux locaux et régionaux, et par voie d’affichage à proximité du chantier et dans les communes
intéressées.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
- Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
- Le Maire de la Commune de Vénes,
- Le Chef du Pôle d'aménagement Nord-EST à Carmaux,
- L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil
des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Services
d'Incendie et de Secours du Tarn.
ALBI, le 1° septembre 2011
Le Président du Conseil Général,
Pour le Président du Conseil Général
et par délégation,
Le Directeur Général des Services Techniques
Pierre CAVALIÉ
Diffusion pour attribution et par copie conforme :
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
La Direction des Routes du Conseil Général (Service S.C.R.)
Le Pôle Nord-Est à Carmaux, le secteur de Réalmont,
La commune d’ALBL service BEGU
La C2A
Le bénéficiaire .
Diffusion pour information et par copie conforme:
Préfecture (SIDPC et BSR )
Le S.D.LS. (Pompiers)
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires)
Ardial Fiduciaire (transports de fonds)
Original : Service Sécurité, Circulation Routière .
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux (2) mois
à compter de sa notification
Hôtel du Département — Lices Georges Pompidou - 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL. : 05.63.45.64.64
Tout courrier doit être adressé de façon impersonnelle à Monsieur le Président du Conseil Général
Page 232 Arrêté N°201 1244-0012 - 29/09/2011-VU
© CONSEIL GLNERAL Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe des Services Techniques
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Sud Est
Secteur de LACAUNE
Affaire suivie par TABARIES F.
& :0563376210
Réf. 194RD162ANagesAltern
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
de Police de Circulation (Alternat)
Le Président du Conseil Général du Département du Tarn,
la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi
du 83-8 du 7 janvier 1983,
notamment les articles R 411-1 et R 411-25,
le Code de la Route, Livre IV, Titre I, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et
l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre I, Huitième partie
"Signalisation Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et
notamment les articles 125, 126, 128 et 135 de la dite instruction,
69100 VILLEURBANNE,
la demande présentée par BOCCARD, Agence Rhône-Alpes/Est, 158 avenue Roger Salengro,
-CONSIDÉRANT que les travaux de maintenance du barrage du Laouzas sur la RD 162A sur le territoire de la commune de Nages, nécessitent une réglementation de la circulation,
Techniques du Département du Tarn,
-ARRÉÈTE-
du 12 septembre 2011 au 7 octobre 2011.
Hôtel du Département — Lices Georges Pompidou - 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL. : 05.63.45.64.64
Tout courrier doit être adressé de façon impersonnelle à Monsieur le Président du Conseil Général
Arrêté N°201 1249-0004 - 29/09/2011
-VU l'arrêté du 8 avril 2011 donnant délégation de signature au Directeur Général des Services
ARTICLE 1 - Pour permettre les travaux de maintenance du barrage du Laouzas sur la RD 162A,
du PR 0+100 au PK 0+400, sur le territoire de la commune de Nages, la circulation de tous les
véhicules sera limitée à 50 km/h et s’effectuera par voie unique à sens alterné. L’alternat sera réglé
par feux tricolores au droit du chantier et ceci
Page 233ARTICLE2- Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux
convenablement placés, conformément aux dispositions du livre I, huitième partie de l’Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière (suivant schéma CF23 ou CF24 du manuel de
chantier). La signalisation de chantier sera à la charge de BOCCARD.
ARTICLE 3- Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d’insertion dans les
Journaux locaux et régionaux, et par voie d’affichage à proximité du chantier et dans les communes
intéressées.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
- Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
- Le Maire de la Commune de Nages,
- Le Chef du Pôle d'aménagement Sud-Est à Mazamet,
- L’entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil
des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Services
d'Incendie et de Secours du Tarn.
ALBI, le 6 septembre 2011
Le Président du Conseil Général,
Pour le Président du Conseil Général
et par délégation,
Le Directeur Général des Services Techniques
Pierre CAVALIÉ
Diffusion pour attribution et par copie conforme :
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
La Direction des Routes du Conseil Général (Service S.C.R.)
Le Pôle Sud-Est à Mazamet, le secteur de Lacaune,
La commune de Nages,
Le bénéficiaire.
Diffusion pour information et par copie conforme:
La Préfecture (SIDPC et BSR)
Le S.D.IS. (Pompiers)
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires)
Ardial Fiduciaire (transports de fonds)
Original : Service Sécurité, Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux (2) mois
à compter de sa notification
Hôtel du Département — Lices Georges Pompidou - 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL. : 05.63.45.64.64
Tout courrier doit être adressé de façon impersonnelle à Monsieur le Président du Conseil Général
Page 234 Arrêté N°201 1249-0004 - 29/09/2011© CONSEIL DuPLICATR GENERAL Direction Générale des Services Direction Générale Adjointe des Services Techniques Direction des Routes Sécurité Circulation Routière Pôle d'Aménagement Nord-Est Secteur de Carmaux
Affaire suivie par Pasturel G
& : 05 63 80 12 20
Réf. :197RD75 Trébas/Cadix
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
de Police de Circulation (déviation)
Le Président du Conseil Général du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la
loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
-VU le Code de la Route, Livre IV, Titre I, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et
notamment les articles R 411-1 et R411-21-1, R 411-25
-VU l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre I, Huitième partie
"Signalisation Temporaire” approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et
notamment les articles 125, 126, 128 et 135 de la dite instruction,
-VU la demande du secteur routier de Carmaux
-CONSIDÉRANT que pour permettre l'exécution des travaux sur chaussée de la RD 75, il y a lieu de règlementer la circulation selon les dispositions ci-après,
-VU l'arrêté du 8 avril 2011 donnant délégation de signature au Directeur Général des Services
Techniques du Département du Tarn,
-ARRÊTE -
ARTICLE ler - Pour permettre l'exécution des travaux sur chaussée sur la RD 75 du PR 0 au
PR 5+150, sur le territoire des communes de TREBAS et CADIX, la circulation sera fermée à tous
les véhicules, sauf ceux des riverains, des services d’incendie et de secours, des transports publics,
et ceux assurant une desserte locale,
Du 13 Septembre 2011 au 23 Septembre 2011
Entre 7h30 et 17h30 INCLUS hors Samedi et Dimanche
Hôtel du Département — Lices Georges Pompidou - 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL. : 05.63.45.64.64
Tout courrier doit être adressé de façon impersonnelle à Monsieur le Président du Conseil Général
Arrêté N°2011255-0002 - 29/09/2011 Page 235* Pendant la durée de cette interdiction la circulation de tous les véhicules sera déviée ainsi :.
Sens TREBAS-CADIX (et vice-versa) par :
- RD76 du PR 1+007 (carrefour de la RD75) au PR 9+920 (carrefour de la RD75)
ARTICLE2- Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux
convenablement placés, conformément aux dispositions du livre I, huitième partie de l’Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation règlementaire sera à la charge du
pétitionnaire, qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de
cette signalisation, de jour comme de nuit.
ARTICLE 3- Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d’insertion dans
les journaux locaux et régionaux, et par voie d’affichage à proximité du chantier et dans la
commune intéressée.
ARTICLE 4 - - Le Directeur Général des Services Techniques,
- Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
- Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Le Maire de la Commune de TREBAS
- Le Chef du Pôle d’aménagement Nord-Est,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des
Services d'Incendie et de Secours du TARN.
Albi, le 12 septembre 2011
Le Président du Conseil Général,
Pour le Président du Conseil Général
et par délégation,
Le Directeur Général des Services Techniques
Pierre CAVALIÉ
Diffusion pour attribution et par copie conforme :
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
La Direction des Routes du Conseil Général (Service S.C.R.)
Le Pôle Nord-Est à Carmaux, le secteur de Carmaux,
La commune de Trébas,
Le bénéficiaire .
Diffusion pour information et par copie conforme:
La Préfecture (SIDPC et BSR)
Le S.D.IS. (Pompiers)
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires)
Ardial Fiduciaire (transports de fonds)
Original : Service Sécurité, Circulation Routière .
Conformément à l’article R 102 du Code des Tribunaux administratifs, Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un
recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux (2) mois à compter de la date de sa notification .
Page 236 Arrêté N°2011255-0002 - 29/09/2011© CONSEIL DUPLICATR GENERAL Direction Générale des Services Direction Générale Adjointe des Services Techniques Direction des Routes Sécurité Circulation Routière Pôle d'Aménagement Nord-Est Secteur de Cordes
Affaire suivie par Jean-Claude CARRIE
& : 0563 53 79 60
Réf. 198 RD7 Labastide Gabausse C2011114001
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
de Police de Circulation (Déviation)
Le Président du Conseil Général du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi
du 83-8 du 7 janvier 1983,
-VU le Code de la Route, Livre IV, Titre I, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et
notamment les articles R 411-1, R411-21 et R 411-25,
-VU T'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre I, Huitième partie
"Signalisation Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et
notamment les articles 125, 126, 128 et 135 de la dite instruction,
-VU la demande du 09 Septembre 2011 présentée par le secteur de Cordes
-CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité 1l y a lieu de règlementer la circulation selon les dispositions c1 après,
-VU l'arrêté du 08/04/2011 donnant délégation de signature au Directeur Général des Services
Techniques du Département du Tarn,
-ARRÉÈTE-
ARTICLE 1 - Pour permettre que l'exécution des travaux : la route départementale D7 du PR 19
+ 0 au PR 21 + O0 sur le territoire de la commune de LABASTIDE-GABAUSSE, la circulation sera
fermée à tous les véhicules sauf pour les véhicules de services d'incendie et de secours et ceci :
Du 12 Septembre 2011 au 24 Septembre 2011.
* Pendant la durée de cette interdiction la circulation de tous les véhicules sera déviée ainsi :
Blave les Mines - Virac :
RD07 PR20+500 localisation des travaux au PR 14+750 carrefour RD 27
Hôtel du Département — Lices Georges Pompidou - 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL. : 05.63.45.64.64
Tout courrier doit être adressé de façon impersonnelle à Monsieur le Président du Conseil Général
Arrêté N°2011255-0003 - 29/09/2011 Page 237RD27 PR 23+115 carrefour RDO07 au PR 18+933 carrefour RD 03
RD03 PR 22+434 carrefour RD27 au PR 28+200 carrefour RD 73
RD73 PR 02+120 carrefour RD03 au PR 03+529 carrefour RDO07
RD07 PR 21+310 carrefour RD73 au PR 20+500 localisation des travaux
vice - versa
ARTICLE2- Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux
convenablement placés, conformément aux dispositions du livre I, huitième partie de l’Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière (suivant schéma CF23 ou CF24 du manuel de
chantier). La signalisation règlementaire sera à la charge des services du Conseil général.
ARTICLE 3- Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d’insertion dans les
Journaux locaux et régionaux, et par voie d’affichage à proximité du chantier et dans les communes
intéressées.
ARTICLE 4- - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de LABASTIDE-GABAUSSE
Le Maire de la commune de BLAYE-LES-MINES,
Le Maire de la commune de MAILHOC,
Le Maire de la commune de VIRAC,
Le Maire de la commune de COMBEFA,
Le Maire de la commune de SAINT-BENOIT-DE-CARMAUX,
Le Chef du Pôle d'aménagement Pôle d'Aménagement Nord-Est,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil
des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Services
d'Incendie et de Secours du Tarn.
ALBI, le 12 septembre 2011
Pour le Président du Conseil Général
et par délégation ;
Le Directeur Général des Services Techniques
Pierre CAVALIÉ
Diffusion pour attribution et par copie conforme :
Tous les acteurs concernés par l’article 4
Diffusion pour information et par copie conforme:
La Préfecture ( Service des Transports-Exceptionnels },
Le S.D.ILS. (Pompiers)
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires)
Ardial Fiduciaire (transports de fonds)
Original : Service Sécurité, Circulation Routière .
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux (2) mois
à compter de sa notification
Hôtel du Département — Lices Georges Pompidou - 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL. : 05.63.45.64.64
Tout courrier doit être adressé de façon impersonnelle à Monsieur le Président du Conseil Général
Page 238 Arrêté N°2011255-0003 - 29/09/2011© CONSEIL DUPLICATR GENERAL Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe des Services Techniques
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Sud Est
Secteur de MAZAMET
Affaire suivie par Raynaud M.
& : 0563 97.70.93
Réf. 196 RD 54 Afonso.doc
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
de Police de Circulation (Alternat)
Le Président du Conseil Général du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi
du 83-8 du 7 janvier 1983,
-VU le Code de la Route, Livre IV, Titre I, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et
notamment les articles R 411-1 et R411-25,
-VU T'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre I, Huitième partie
"Signalisation Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et
notamment les articles 125, 126, 128 et 135 de la dite instruction,
-VU la demande présentée par l’entreprise AFONSO 18 rue Gustave Courbet 81200 AUSSILLON
-CONSIDÉRANT que la mise en place d’un échafaudage en bordure de la RD 54, sur le territoire de la commune de MAZAMET, nécessite une réglementation de la circulation,
-VU l'arrêté du 8 avril 2011 donnant délégation de signature au Directeur Général des Services
Techniques du Département du Tarn,
-ARRÉÈTE-
ARTICLE 1 - Pour permettre la mise en place d’un échafaudage en bordure de la RD 54, sur le
territoire de la commune de MAZAMET, la circulation de tous les véhicules sera limitée à 50 km/h
et s'effectuera par voie unique à sens alterné, du PR 10+600 au PR 10+800. L’alternat sera réglé par
piquets K10 ou feux tricolores et ceci :
Du 19 septembre 2011 au 30 septembre 2011 inclus.
Hôtel du Département — Lices Georges Pompidou - 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL. : 05.63.45.64.64
Tout courrier doit être adressé de façon impersonnelle à Monsieur le Président du Conseil Général
Arrêté N°2011255-0004 - 29/09/2011 Page 239ARTICLE2- Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux
convenablement placés, conformément aux dispositions du livre I, huitième partie de l’Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière (suivant schéma CF23 ou CF24 du manuel de
chantier). La signalisation de chantier sera à la charge de l’entreprise AFONSO .
ARTICLE 3- Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d’insertion dans les
journaux locaux et régionaux, et par voie d’affichage à proximité du chantier et dans les communes
intéressées.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
- Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
- Le Maire de la Commune de MAZAMET
- Le Chef du Pôle d’aménagement Sud-EST à Mazamet,
- L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil
des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Services
d'Incendie et de Secours du Tarn.
ALBI, le 12 septembre 2011
Le Président du Conseil Général,
Pour le Président du Conseil Général
et par délégation,
2 2
Pierre CAVALIÉ
Diffusion pour attribution et par copie conforme :
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
La Direction des Routes du Conseil Général (Service S.C.R.)
Le Pôle Sud-Est à Mazamet, le secteur de Mazamet ,
La commune de MAZAMET
Le bénéficiaire .
Diffusion pour information et par copie conforme:
La Préfecture
Service des Transports-Exceptionnels ,
Le S.D.LS. (Pompiers)
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires)
Ardial Fiduciaire (transports de fonds)
Original : Service Sécurité, Circulation Routière .
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux (2) mois
à compter de sa notification
Hôtel du Département — Lices Georges Pompidou - 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL. : 05.63.45.64.64
Tout courrier doit être adressé de façon impersonnelle à Monsieur le Président du Conseil Général
Page 240 Arrêté N°2011255-0004 - 29/09/2011© CONSEIL DUPLICATR GENERAL Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe des Services Techniques
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Sud Est
Secteur de MAZAMET
Affaire suivie par Raynaud M.
& :0563 97.70.93
Réf. 195 RD 52 STTP la raviége.doc
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
de Police de Circulation (Alternat)
Le Président du Conseil Général du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi
du 83-8 du 7 janvier 1983,
-VU le Code de la Route, Livre IV, Titre I, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et
notamment les articles R 411-1 et R 411-25,
-VU T'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre I, Huitième partie
"Signalisation Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et
notamment les articles 125, 126, 128 et 135 de la dite instruction,
-VU la demande présentée par l’entreprise STTP Bd de Courties 31120 PORTET sur GARONNE
-CONSIDÉRANT que les travaux de reconstruction HTA départ Ferrières Zone 3 sur la RD 52, du PR 14+000 au PR 16+800 et du PR 18+850 au PR 19+180, sur le territoire de la commune d’ANGLES, nécessitent une réglementation de la circulation,
-VU l'arrêté du 8 avril 2011 donnant délégation de signature au Directeur Général des Services
Techniques du Département du Tarn,
-ARRÉÈTE-
ARTICLE 1 - Pour permettre les travaux de reconstruction HTA départ Ferrières Zone 3 sur la
RD 52, du PR 14+000 au PR 16+800 et du PR 18+850 au PR 19+180, sur le territoire de la
commune d’ANGLES, la circulation de tous les véhicules sera limitée à 50 km/h et s’effectuera par
voie unique à sens alterné. L’alternat sera réglé par piquets K10 ou feux tricolores au droit du
chantier et ceci :
Du 3 octobre 2011 au 3 décembre 2011 inclus.
Hôtel du Département — Lices Georges Pompidou - 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL. : 05.63.45.64.64
Tout courrier doit être adressé de façon impersonnelle à Monsieur le Président du Conseil Général
Arrêté N°2011255-0005 - 29/09/2011 Page 241ARTICLE2- Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux
convenablement placés, conformément aux dispositions du livre I, huitième partie de l’Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière (suivant schéma CF23 ou CF24 du manuel de
chantier). La signalisation de chantier sera à la charge de l’entreprise STTP .
ARTICLE 3- Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d’insertion dans les
Journaux locaux et régionaux, et par voie d’affichage à proximité du chantier et dans les communes
intéressées.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
- Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
- Le Maire de la Commune d'ANGLES
- Le Chef du Pôle d’aménagement Sud-EST à Mazamet,
- L’entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil
des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Services
d'Incendie et de Secours du Tarn.
ALBI, le 12 septembre 2011
Le Président du Conseil Général,
Pour le Président du Conseil Général
et par délégation,
Le Directeur Général des Services Techniques
Pierre CAVALIÉ
Diffusion pour attribution et par copie conforme :
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
La Direction des Routes du Conseil Général (Service S.C.R.)
Le Pôle Sud-Est à Mazamet, le secteur de Mazamet ,
La commune d’ ANGLES
Le bénéficiaire .
Diffusion pour information et par copie conforme:
La Préfecture
Service des Transports-Exceptionnels ,
Le S.D.LS. (Pompiers)
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires)
Ardial Fiduciaire (transports de fonds)
Original : Service Sécurité, Circulation Routière .
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux (2) mois
à compter de sa notification
Hôtel du Département — Lices Georges Pompidou - 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL. : 05.63.45.64.64
Tout courrier doit être adressé de façon impersonnelle à Monsieur le Président du Conseil Général
Page 242 Arrêté N°2011255-0005 - 29/09/2011© CONSEIL DUPLICATR GENERAL Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe des Services Techniques
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Nord Est
Secteur de REALMONT
Affaire suivie par Guerrero JM
& :0563 78 22 40
Réf. 199RD 13 ALBI Altern
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
de Police de Circulation (Alternat)
Le Président du Conseil Général du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi
du 83-8 du 7 janvier 1983,
-VU le Code de la Route, Livre IV, Titre I, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et
notamment les articles R 411-1 et R 411-25,
-VU T'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre I, Huitième partie
"Signalisation Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et
notamment les articles 125, 126, 128 et 135 de la dite instruction,
-VU la demande présentée par le Pôle Nord-Est à Carmaux en date du 01/09/201 Ipour le compte
de l’entreprise CAUSSE et BRUNET 81120 LAMILLARIE.
-CONSIDÉRANT que les travaux branchement et pose de compteur AEP sur la RD 13 sur le territoire de la commune de ALBI nécessitent une réglementation de la circulation,
-VU l'arrêté du 8 AVRIL 2011 donnant délégation de signature au Directeur Général des Services
Techniques du Département du Tarn,
-ARRÉÈTE-
ARTICLE 1 - Pour permettre que les travaux branchement et pose de compteur AEP sur la RD
13 au PR 42+690, sur le territoire de la commune de ALBI, la circulation de tous les véhicules sera
limitée à 50 km/h et s’effectuera par voie unique à sens alterné. L’alternat sera réglé par
Feux tricolores au droit du chantier et ceci :
Du 14 Septembre 2011 au 19 Septembre 2011 INCLUS.
Hôtel du Département — Lices Georges Pompidou - 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL. : 05.63.45.64.64
Tout courrier doit être adressé de façon impersonnelle à Monsieur le Président du Conseil Général
Arrêté N°2011257-0004 - 29/09/2011 Page 243ARTICLE2- Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux
convenablement placés, conformément aux dispositions du livre I, huitième partie de
l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (suivant schéma CF23 ou CF24 du
manuel de chantier). La signalisation de chantier sera à la charge de l’entreprise CAUSSE et
BRUNET 81120 LAMILLARIE.
ARTICLE 3- Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d’insertion dans les
journaux locaux et régionaux, et par voie d’affichage à proximité du chantier et dans les communes
intéressées.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de ALBI
Le Chef du Pôle d'aménagement Nord-EST à Carmaux,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil
des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Services
d'Incendie et de Secours du Tarn.
ALBI, le 14 septembre 2011
Le Président du Conseil Général,
Pour le Président du Conseil Général
et par délégation,
Le Directeur Général des Services Techniques
et par délégation,
Le Directeur Adjoint de la Direction des Routes
_ Pierre ALBINET
Diffusion pour attribution et par copie conforme :
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
La Direction des Routes du Conseil Général (Service S.C.R.)
Le Pôle Nord-Est à Carmaux, le secteur de Réalmont,
La commune de ALBI,
Le bénéficiaire .
Diffusion pour information et par copie conforme:
Préfecture (SIDPC et BSR)
Le S.D.LS. (Pompiers)
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires)
Ardial Fiduciaire (transports de fonds)
Original : Service Sécurité, Circulation Routière .
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux (2) mois
à compter de sa notification
Hôtel du Département — Lices Georges Pompidou - 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL. : 05.63.45.64.64
Tout courrier doit être adressé de façon impersonnelle à Monsieur le Président du Conseil Général
Page 244 Arrêté N°2011257-0004 - 29/09/2011© CONSEIL GENERAL Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe des Services Techniques
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement ouest
Secteur de Lavaur
Affaire suivie par Peyrou Gilbert
& : 05 63 83 13 00
Réf. :200RD43 fiac PN 64.dev.
ARRÉTÉ
Le Président du Conseil Général du Département du Tarn,
TEMPORAIRE
de Police de Circulation (déviation)
= VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la
loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
-VU le Code de la Route, Livre IV, Titre I, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et
notamment les articles R 411-1 et R411-21-1,R 411-25
-VU l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre I, Huitième partie
"Signalisation Temporaire” approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et
notamment les articles 125, 126, 128 et 135 de la dite instruction,
-VU la demande de la SNCF infrapole Midi pynénées Unité Opérationelle, 9 place Stalingrad
8 1000 ALBI
-CONSIDÉRANT que pour permettre l'exécution des travaux sur le passage à niveau 64 de la RD 43, il y a lieu de règlementer la circulation selon les dispositions ci-après,
-VU l'arrêté du 8 AVRIL 2011 donnant délégation de signature au Directeur Général des Services
Techniques du Département du Tarn,
-ARRÊTE -
ARTICLE ler - Pour permettre l'exécution des travaux sur le passage à niveau 64 de la RD 43
au PR 15+370, sur le territoire de la commune de FIAC , la circulation sera fermée à tous les
véhicules, sauf ceux des riverains, des services d’incendie et de secours, des transports publics, et
ceux assurant une desserte locale,
Du 19 octobre 2011 (20 h) au 21 octobre 2011 (7 h)
Hôtel du Département — Lices Georges Pompidou - 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL. : 05.63.45.64.64
Tout courrier doit être adressé de façon impersonnelle à Monsieur le Président du Conseil Général
Arrêté N°2011257-0005 - 29/09/2011 Page 2452
* Pendant la durée de cette interdiction la circulation de les VL sera déviée ainsi :.
Sens RD112- croisement RD43/RD49 (et vice-versa) par :
- RD112 du PR 70+890 (carrefour de la RD149) au PR 72+630 (carrefour de la RD43)
- RD149 du PR 0+000(carrefour RD49) au PR 2+409 (carrefour RD112)
- RD49 du PR 2+644 (carrefour de la RD43) au PR 6+496 (carrefour de la RD149)
* Pendant la durée de cette interdiction la circulation de les PL sera déviée ainsi :
- RD 49 du PR 2 + 644 à ST PAUL croisement RD14 / RD84
- RD 84 du PR 21+629 au RD 112 PR 65+362
- RD 112 du PR 65+362 au RD 43 PR 13+104
ARTICLE2- Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux
convenablement placés, conformément aux dispositions du livre I, huitième partie de l’Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation règlementaire sera à la charge du
pétitionnaire, qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de
cette signalisation, de jour comme de nuit.
ARTICLE 3- Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d’insertion dans
les journaux locaux et régionaux, et par voie d’affichage à proximité du chantier et dans la
commune intéressée.
ARTICLE 4 - - Le Directeur Général des Services Techniques,
- Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
- Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Le Maire de la Commune de FIAC ,
- Le Chef du Pôle d'aménagement Ouest,
- L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des
Services d'Incendie et de Secours du TARN.
Albi, le 14 septembre 2011
Le Président du Conseil Général,
Pour le Président du Conseil Général
et par délégation,
Le Directeur Général des Services Techniques
et par délégation,
Le Directeur Adjoint de la Direction des Routes
<..
Pierre ALBINET
Diffusion _ pour attribution
Les intervenants cités à l’article 4
Diffusion pour information et par copie conforme:
La Préfecture (SIDPC, BSR)
Le S.D.LS. (Pompiers)
Le SAMU 81,
FEDERTEE?P (transports scolaires)
Ardial Fiduciaire (transports de fonds)
Original : Service Sécurité, Circulation Routière .
Conformément à l’article R 102 du Code des Tribunaux administratifs, Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un
recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux (2) mois à compter de la date de sa notification .
Page 246 Arrêté N°2011257-0005 - 29/09/2011© CONSEIL DUPLICATR GENERAL Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe des Services Techniques
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Ouest
Secteur de LAVAUR
Affaire suivie par PEYROU Gilbert
& :05 63 83 13 00
Réf. 204RD44Palleville Altern
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
de Police de Circulation (Alternat)
Le Président du Conseil Général du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi
du 83-8 du 7 janvier 1983,
-VU le Code de la Route, Livre IV, Titre I, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et
notamment les articles R 411-1 et R 411-25,
-VU T'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre I, Huitième partie
"Signalisation Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et
notamment les articles 125, 126, 128 et 135 de la dite instruction,
-VU la demande présentée par l’ entreprise SPIE SUD OUEST -— 7 route de Dourgne 81580
SOUAL -en date du 25/08/2011
-CONSIDÉRANT que les travaux de terrassement pour la pose de câbles électriques sur la RD 44 sur le territoire de la commune de Palleville, nécessitent une réglementation de la circulation,
-VU l'arrêté du 8 AVRIL 2011 donnant délégation de signature au Directeur Général des Services
Techniques du Département du Tarn,
-ARRÉÈTE-
ARTICLE 1 - Pour permettre que les travaux de terrassement pour la pose de câbles électriques
sur la RD 44, du PR 20+130 au PR 20+270, sur le territoire de la commune de PALLEVILLE, la
circulation de tous les véhicules sera limitée à 50 km/h et s’effectuera par voie unique à sens alterné.
L’alternat sera réglé par feux tricolores ou par piquets K10 au droit du chantier et ceci :
Du 19/09/2011 au 30/09/2011 INCLUS.
Hôtel du Département — Lices Georges Pompidou - 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL. : 05.63.45.64.64
Tout courrier doit être adressé de façon impersonnelle à Monsieur le Président du Conseil Général
Arrêté N°2011258-0005 - 29/09/2011 Page 247ARTICLE2- Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux
convenablement placés, conformément aux dispositions du livre I, huitième partie de l’Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière (suivant schéma CF23 ou CF24 du manuel de
chantier). La signalisation de chantier sera à la charge de l’entreprise SPIE SUD OUEST .
ARTICLE 3- Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d’insertion dans les
Journaux locaux et régionaux, et par voie d’affichage à proximité du chantier et dans les communes
intéressées.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
- Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
- Le Maire de la Commune de PALLEVILLE
- Le Chef du Pôle d'aménagement Ouest à Graulhet,
- L’entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil
des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Services
d'Incendie et de Secours du Tarn.
ALBI, le 15 septembre 2011
Le Président du Conseil Général,
Pour le Président du Conseil Général
et par délégation,
Le Directeur Général des Services Techniques
et par délégation,
Le Directeur Adjoint de la Direction des Routes
Le
_ Pierre ALBINET
Diffusion pour attribution et par copie conforme :
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
La Direction des Routes du Conseil Général (Service S.C.R.)
Le Pôle Ouest à Graulhet, le secteur de Lavaur ,
La commune de PALLEVILLE,
Le bénéficiaire .
Diffusion pour information et par copie conforme:
La Préfecture (SIDPC, BSR)
Le S.D.ILS. (Pompiers)
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires)
Ardial Fiduciaire (transports de fonds)
Original : Service Sécurité, Circulation Routière.
Conformément à l’article R 102 du Code des Tribunaux administratifs, la présente décision pourra faire l’objet d’un
recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux (2) mois à compter de sa notification.
Hôtel du Département — Lices Georges Pompidou - 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL. : 05.63.45.64.64
Tout courrier doit être adressé de façon impersonnelle à Monsieur le Président du Conseil Général
Page 248 Arrêté N°2011258-0005 - 29/09/2011© CONSEIL DUPLICATR GENERAL Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe des Services Techniques
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Ouest
Secteur de LAVAUR
Affaire suivie par PEYROU Gilbert
& :05 63 83 13 00
Réf. 201 RD43cambon les lavaur Altern
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
de Police de Circulation (Alternat)
Le Président du Conseil Général du Département du Tarn,
-VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi
du 83-8 du 7 janvier 1983,
-VU le Code de la Route, Livre IV, Titre I, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et
notamment les articles R 411-1 et R 411-25,
-VU l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre I, Huitième partie
"Signalisation Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et
notamment les articles 125, 126, 128 et 135 de la dite instruction,
-VU la demande présentée par ERDF — URE MP 15 rue Henri SIMON 81000 CASTRES en date
du 13 SEPTEMBRE 2011
-CONSIDÉRANT que les travaux d’ entretien d’un appareil électrique (20 000 V) sous tension sur la RD 43 sur le territoire de la commune de Cambon-lès-Lavaur, nécessitent une réglementation de la circulation,
-VU l'arrêté du 8 AVRIL 2011 donnant délégation de signature au Directeur Général des Services
Techniques du Département du Tarn,
-ARRÉÈTE-
ARTICLE 1 - Pour permettre que les travaux d’ entretien d’ un appareil électrique (20 000 V)
sous tension sur la RD 43, du PR 0+000 au PR 0+140, sur le territoire de la commune de CAMBON
LES LAVAUR, la circulation de tous les véhicules sera limitée à 50 km/h et s’effectuera par voie
unique à sens alterné. L’alternat sera réglé par feux tricolores ou par piquets K10 au droit du
chantier et ceci :
Le 19 /09/2011 entre 9 H et 17 H.
Hôtel du Département — Lices Georges Pompidou - 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL. : 05.63.45.64.64
Tout courrier doit être adressé de façon impersonnelle à Monsieur le Président du Conseil Général
Arrêté N°201 1258-0006 - 29/09/2011 Page 249ARTICLE2- Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux
convenablement placés, conformément aux dispositions du livre I, huitième partie de l’Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière (suivant schéma CF23 ou CF24 du manuel de
chantier). La signalisation de chantier sera à la charge de l’entreprise ERDF .
ARTICLE 3- Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d’insertion dans les
journaux locaux et régionaux, et par voie d’affichage à proximité du chantier et dans les communes
intéressées.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
- Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
- Le Maire de la Commune de Cambon les Lavaur
- Le Chef du Pôle d'aménagement Ouest à Graulhet,
- L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil
des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Services
d'Incendie et de Secours du Tarn.
ALBJI, le 15 septembre 2011
Le Président du Conseil Général,
Pour le Président du Conseil Général
et par délégation,
Le Directeur Général des Services Techniques
et par délégation,
Le Directeur Adjoint de la Direction des Routes
Pierre ALBINET
Diffusion pour attribution et par copie conforme :
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
La Direction des Routes du Conseil Général (Service S.C.R.)
Le Pôle Ouest à Graulhet, le secteur de Lavaur ,
La commune de Cambon-lès-Lavaur,
Le bénéficiaire .
Diffusion pour information et par copie conforme:
La Préfecture (SIDPC, BSR)
Le S.D.ILS. (Pompiers)
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires)
Ardial Fiduciaire (transports de fonds)
Original : Service Sécurité, Circulation Routière.
Conformément à l’article R 102 du Code des Tribunaux administratifs, la présente décision pourra faire l’objet d’un
recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux (2) mois à compter de sa notification.
Hôtel du Département — Lices Georges Pompidou - 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL. : 05.63.45.64.64
Tout courrier doit être adressé de façon impersonnelle à Monsieur le Président du Conseil Général
Page 250 Arrêté N°201 1258-0006 - 29/09/2011© CONSEIL DUPLICATR GENERAL Direction Générale des Services Direction Générale Adjointe des Services Techniques Direction des Routes Sécurité Circulation Routière Pôle d'Aménagement ouest Secteur de GAILLAC
Affaire suivie par CAMP Isabelle
& :05 67 89 62 80
Réf. 202RD20RabastensAltern
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
de Police de Circulation (Alternat)
Le Président du Conseil Général du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi
du 83-8 du 7 janvier 1983,
-VU le Code de la Route, Livre IV, Titre I, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et
notamment les articles R 411-1 et R411-25,
-VU T'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre I, Huitième partie
"Signalisation Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et
notamment les articles 125, 126, 128 et 135 de la dite instruction,
-VU la demande présentée par la SARL Entreprise FOURNIER, route de Viars — BP 75 81603
GAILLAC en date du 12 septembre 2011,
-CONSIDÉRANT que pour permettre la réalisation d’une tranchée pour le branchement électrique de Monsieur CASTRES, au lieu dit Vertus — Les Flamans sur la RD 20 sur le territoire de la commune de Rabastens, 1l convient de réglementer la circulation,
-VU l'arrêté du 8 avril 2011 donnant délégation de signature au Directeur Général des Services
Techniques du Département du Tarn,
-ARRÉÈTE-
ARTICLE 1 - Pour permettre la réalisation d’une tranchée pour le branchement électrique de
Monsieur CASTRES au lieu dit Vertus — les Flamans sur la RD 20, du PR 1 + 712 au PR 1 + 809
sur le territoire de la commune de RABASTENS la circulation de tous les véhicules sera limitée à
50 km/h et s’effectuera par voie unique à sens alterné. L’alternat sera réglé par feux tricolores ou par
piquets K10 au droit du chantier et ceci :
DU LUNDI 26 SEPTEMBRE AU VENDREDI 30 SEPTEMBRE 2011 INCLUS.
Hôtel du Département — Lices Georges Pompidou - 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL. : 05.63.45.64.64
Tout courrier doit être adressé de façon impersonnelle à Monsieur le Président du Conseil Général
Arrêté N°2011258-0007 - 29/09/2011 Page 251ARTICLE2- Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux
convenablement placés, conformément aux dispositions du livre I, huitième partie de l’Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière (suivant schéma CF23 ou CF24 du manuel de
chantier). La signalisation de chantier sera à la charge de l’entreprise Fournier.
ARTICLE 3- Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d’insertion dans les
Journaux locaux et régionaux, et par voie d’affichage à proximité du chantier et dans les communes
intéressées.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
- Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
- Le Maire de la Commune de Rabastens
- Le Chef du Pôle d’aménagement Nord-Ouest à GRAULHET,
- L’entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil
des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Services
d'Incendie et de Secours du Tarn.
ALBI, le 15 septembre 2011
Le Président du Conseil Général,
Pour le Président du Conseil Général
et par délégation,
Le Directeur Général des Services Techniques
et par délégation,
Le Directeur Adjoint de la Direction des Routes
Le
| Pierre ALBINET
Diffusion pour attribution et par copie conforme :
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
La Direction des Routes du Conseil Général (Service S.C.R.)
Le Pôle Nord-Ouest GRAULHET, le secteur de GAILLAC,
La commune de RABASTENS,
Le bénéficiaire .
Diffusion pour information et par copie conforme:
La Préfecture (SIDPC et BSR)
Le S.D.ILS. (Pompiers)
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires)
Ardial Fiduciaire (transports de fonds)
Original : Service Sécurité, Circulation Routière .
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux (2) mois
à compter de sa notification
Hôtel du Département — Lices Georges Pompidou - 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL. : 05.63.45.64.64
Tout courrier doit être adressé de façon impersonnelle à Monsieur le Président du Conseil Général
Page 252 Arrêté N°2011258-0007 - 29/09/2011© CONSEIL GLNERAL Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe des Services Techniques
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routières
Pôle d'Aménagement Nord-Est
Secteur de Cordes
Affaire suivie par Jean-Claude CARRIE
& : 05 63 53 79 60
Réf. 205 RD 600 C2011045001les cabannes
DuPLICATR
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
de Police de Circulation (Alternat)
Le Président du Conseil Général du Département du Tarn,
la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi
du 83-8 du 7 janvier 1983,
le Code de la Route, Livre IV, Titre I, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et
notamment les articles R 411-1 et R 411-25,
l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre I, Huitième partie
"Signalisation Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et
notamment les articles 125, 126, 128 et 135 de la dite instruction,
-VU
MONTCUQ.
la demande du 15 Septembre 2011 présentée par la SAUR 1,chemin de l’Oustalet 46800
-CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité 1l y a lieu de règlementer la circulation selon des dispositions c1 après,
-VU l'arrêté du 08/04/2011 donnant délégation de signature au Directeur Général des Services
Techniques du Département du Tarn,
-ARRÉÈTE-
ARTICLE 1 - Pour permettre l'exécution des travaux de renouvellement du réseau AFP, la route
départementale D600 du PR 13 + 500 au PR 14 + 500 au lieu dit côte de Gasc sur le territoire de la
commune de LES CABANNES, Ia circulation de tous les véhicules sera limitée à 50 km/h et
s’effectuera par voie unique à sens alterné. L’alternat sera réglé par par feux au droit du chantier et
CECI :
Du 19 Septembre 2011 au 28 Octobre 2011.
Hôtel du Département — Lices Georges Pompidou - 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL. : 05.63.45.64.64
Tout courrier doit être adressé de façon impersonnelle à Monsieur le Président du Conseil Général
Arrêté N°201 1258-0008 - 29/09/2011 Page 253ARTICLE2- Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux
convenablement placés, conformément aux dispositions du livre I, huitième partie de l’Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation règlementaire sera à la charge du
pétitionnaire, qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette
signalisation, de jour comme de nuit.
ARTICLE 3- Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d’insertion dans les
journaux locaux et régionaux, et par voie d’affichage à proximité du chantier et dans les communes
intéressées.
ARTICLE 4- - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de LES CABANNES
Le Chef du Pôle d’aménagement Pôle d'Aménagement Nord-Est,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil
des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Services
d'Incendie et de Secours du Tarn.
ALBI, le 15 septembre 2011
Le Président du Conseil Général,
Pour le Président du Conseil Général
et par délégation,
Le Directeur Général des Services Techniques
et par délégation,
Le Chef du Service Sécurité Circulation Routière
Alain FAFEREK
Diffusion pour attribution et par copie conforme :
Tous les acteurs concernés par l’article 4
Diffusion pour information et par copie conforme:
La Préfecture (Service des Transports-Exceptionnels ) ,
Le S.D.LS. (Pompiers)
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires)
Ardial Fiduciaire (transports de fonds)
Original : Service Sécurité, Circulation Routière .
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux (2) mois
à compter de sa notification
Hôtel du Département — Lices Georges Pompidou - 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL. : 05.63.45.64.64
Tout courrier doit être adressé de façon impersonnelle à Monsieur le Président du Conseil Général
Page 254 Arrêté N°201 1258-0008 - 29/09/2011© CONSEIL DuPLICATR GENERAL Direction Générale des Services Direction Générale Adjointe des Services Techniques Direction des Routes Sécurité Circulation Routière Pôle d'Aménagement Nord-Est Secteur de Réalmont
Affaire suivie par GUERRERO Jean-Michel
& : 05 63 60 02 34
Réf. :208RD71 Lombers, Lamillarié, Puygouzons.dev.
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
de Police de Circulation (déviation)
Le Président du Conseil Général du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la
loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
-VU le Code de la Route, Livre IV, Titre I, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et
notamment les articles R 411-1 et R411-21-1, R 411-25
-VU l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre I, Huitième partie
"Signalisation Temporaire” approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et
notamment les articles 125, 126, 128 et 135 de la dite instruction,
-VU la demande du Parc Routier d’ALBI ,13 rue Jean ROSTAND ZA Val de Caussels 81000
ALBI.
-CONSIDÉRANT que pour permettre l'exécution des travaux sur chaussée de la RD 77, il y a lieu de règlementer la circulation selon les dispositions ci-après,
-VU l'arrêté du 8 AVRIL 2011 donnant délégation de signature au Directeur Général des Services
Techniques du Département du Tarn,
-ARRÊTE -
ARTICLE ler - Pour permettre l'exécution des travaux de revêtement de chaussée sur la RD 71
du PR 1+480 au PR 10+000, sur le territoire de la commune de LOMBERS, LAMILLARIE et
PUYGOUZON , la circulation sera fermée à tous les véhicules, sauf ceux des riverains, des
services d’incendie et de secours, des transports publics, et ceux assurant une desserte locale,
Du _20 SEPTEMBRE _au_ 30 SEPTEMBRE 2011 INCLUS
Hôtel du Département — Lices Georges Pompidou - 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL. : 05.63.45.64.64
Tout courrier doit être adressé de façon impersonnelle à Monsieur le Président du Conseil Général
Arrêté N°2011258-0009 - 29/09/2011 Page 2552
* Pendant la durée de cette interdiction la circulation de tous les véhicules sera déviée ainsi :.
Sens ALBI vers LOMBERS (et vice-versa) par :
RD 612 du PR 11+468 (carrefour giratoire GAM-VERT) vers REALMONT au
PR 69+520 (carrefour RD 612/41) vers LOMBERS - RD 41 (carrefour RD 41/71) au
PR 11+249.
ARTICLE2- Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux
convenablement placés, conformément aux dispositions du livre I, huitième partie de l’Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation règlementaire sera à la charge du
pétitionnaire, qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de
cette signalisation, de jour comme de nuit.
ARTICLE 3- Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d’insertion dans
les journaux locaux et régionaux, et par voie d’affichage à proximité du chantier et dans la
commune intéressée.
ARTICLE 4 - - Le Directeur Général des Services Techniques,
- Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
- Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Le Maire de la Commune de LOMBERS
- Le Maire de la Commune de LAMILLARIE
- Le Maire de la Commune de PUYGOUZON
- Le Chef du Pôle d'aménagement Nord-Est,
- L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des
Services d'Incendie et de Secours du TARN.
Albi, le 15 septembre 2011
Le Président du Conseil Général,
Pour le Président du Conseil Général
et par délégation,
Le Directeur Général des Services Techniques
et par délégation,
Le Chef du Service Sécurité Circulation Routière
Alain FAFEREK
Diffusion _pour attribution
Les intervenants de l’article 4
Diffusion pour information et par copie conforme:
Préfecture (SIDPC et BSR)
Le S.D.LS. (Pompiers)
Le SAMU 81,
FEDERTEE?P (transports scolaires)
Ardial Fiduciaire (transports de fonds)
Original : Service Sécurité, Circulation Routière .
Conformément à l’article R 102 du Code des Tribunaux administratifs, Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un
recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux (2) mois à compter de la date de sa notification .
Page 256 Arrêté N°2011258-0009 - 29/09/2011k EÉ DUPLICA GENERAL
Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe des Services Techniques
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Sud-Est
Secteur de Lacaune
Affaire suivie par TABARIES F.
& : 05 63 37 62 10
Réf. :208RD607Miolles
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
de Police de Circulation (déviation)
Le Président du Conseil Général du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la
loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
-VU le Code de la Route, Livre IV, Titre I, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et
notamment les articles R 411-1 et R411-21-1, R 411-25
-VU l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre I, Huitième partie
"Signalisation Temporaire” approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et
notamment les articles 125, 126, 128 et 135 de la dite instruction,
-VU la demande présentée par l’entreprise MALET
-CONSIDÉRANT que pour permettre l'exécution de bétons bitumineux sur la RD 607, il y a lieu de règlementer la circulation selon les dispositions ci-après,
-VU l'arrêté du 8 avril 2011 donnant délégation de signature au Directeur Général des Services
Techniques du Département du Tarn,
-ARRÊTE -
ARTICLE ler - Pour permettre l'exécution de bétons bitumineux sur la RD 607 du PR 0+000 au
PR 4+000, sur le territoire des communes de Miolles et Montfranc :
1/ La circulation sera fermée aux véhicules de convois exceptionnels
du 26 septembre 2011 au 7 octobre 2011 inclus entre 7h30 et 19h00
2/ La circulation sera fermée à tous les véhicules sur la RD 607 au PR 0+000 (carrefour avec la
RD 999)
la nuit du 5 au 6 octobre 2011 de 20h00 à 7h30
(cette date est susceptible de varier au cours de la semaine 40 en fonction de l’avancement de
la mise en œuvre des bétons bitumineux et des conditions météo)
Hôtel du Département — Lices Georges Pompidou - 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL. : 05.63.45.64.64
Tout courrier doit être adressé de façon impersonnelle à Monsieur le Président du Conseil Général
Arrêté N°2011263-0001 - 29/09/2011 Page 2572
* Pendant la durée de cette interdiction, la circulation de tous les véhicules sera déviée ainsi :
Sens Lacaune vers Alban (et vice-versa) par :
- RD94 du PR 38+044 (carrefour avec la RD 607) au PR 26+057 (carrefour avec la RD 999)
3/ La circulation de tous les véhicules sera limitée à 50 km/h et s’effectuera par voie unique à sens
alterné sur la RD 999 du PR 0+460 au PR 0+660. L’alternat sera réglé par feux tricolores au droit
du chantier et ceci :
la nuit du 5 au 6 octobre 2011 de 20h00 à 7h30
(cette date est susceptible de varier au cours de la semaine 40 en fonction de l’avancement de
la mise en œuvre des bétons bitumineux et des conditions météo)
ARTICLE2- Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux
convenablement placés, conformément aux dispositions du livre I, huitième partie de l’Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation règlementaire sera à la charge du
pétitionnaire, qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de
cette signalisation, de jour comme de nuit.
ARTICLE 3- Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d’insertion dans
les journaux locaux et régionaux, et par voie d’affichage à proximité du chantier et dans la
commune intéressée.
ARTICLE 4 - - Le Directeur Général des Services Techniques,
- Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
- Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Le Maire des Communes de Miolles et Montfranc,
- Le Chef du Pôle d'aménagement Sud-Est,
- L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des
Services d'Incendie et de Secours du TARN.
Albi, le 20 septembre 2011
Le Président du Conseil Général,
Pour le Président du Conseil Général
et par délégation,
Le Directeur Général des Services Techniques
Pierre CAVALIÉ
Diffusion _ pour attribution
Les intervenants de l’article 4
Diffusion pour information et par copie conforme:
La Préfecture (SIDPC et BSR)
Le S.D.LS. (Pompiers)
Le SAMU 81,
FEDERTEE?P (transports scolaires)
Ardial Fiduciaire (transports de fonds)
Original : Service Sécurité, Circulation Routière .
Conformément à l’article R 102 du Code des Tribunaux administratifs, Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un
recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux (2) mois à compter de la date de sa notification .
Page 258 Arrêté N°2011263-0001 - 29/09/2011© CONSEIL DUPLICATR GENERAL Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe des Services Techniques
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Nord Est
Secteur de REALMONT
Affaire suivie par Guerrero JM
& : 05 63 60 02 34
Réf. 207RD 164/79/53Paulinet — RD 59 Rayssac Altern
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
de Police de Circulation (Alternat)
Le Président du Conseil Général du Département du Tarn,
-VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier
1983,
-VU le Code de la Route, Livre IV, Titre I, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et
notamment les articles R 411-1 et R411-25,
-VU l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre I, Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles
125, 126, 128 et 135 de la dite instruction,
-VU la demande présentée par le Pôle Nord-Est à Carmaux en date du 1 Juillet 2011 pour le compte de
l’entreprise François BEUZIT SARL rue du Gerhoui ZA du chêne vert 35 650 LE RHEU
-CONSIDÉRANT que les travaux de pose de câbles enterrés et forages dirigé sur la RD 164, RD 79 et RD 53 sur le territoire de la commune de Paulinet et RD 59 sur le territoire de la commune de Rayssac nécessitent une réglementation de la circulation,
-VU l'arrêté du 8 AVRIL 2011 donnant délégation de signature au Directeur Général des Services
Techniques du Département du Tarn,
-ARRÉÈTE-
ARTICLE 1 - Pour permettre que les travaux de pose de câbles enterrés et forages dirigé sur la RD
164 du PR 6+000 à 7+300, RD 79 du PR 17+800 à 18+500 et RD 53 du PR 91+200 à 92+400, sur le
territoire de la commune de Paulinet, RD 59 PR 35+500 sur le territoire de la commune de Rayssac la
circulation de tous les véhicules sera limitée à 50 km/h et s’effectuera par voie unique à sens alterné.
L’alternat sera réglé par feux tricolores au droit du chantier et ceci :
Du 20 Septembre au 30 Novembre 2011 INCLUS.
Hôtel du Département — Lices Georges Pompidou - 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL. : 05.63.45.64.64
Tout courrier doit être adressé de façon impersonnelle à Monsieur le Président du Conseil Général
Arrêté N°201 1263-0002 - 29/09/2011 Page 259ARTICLE2- Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux
convenablement placés, conformément aux dispositions du livre I, huitième partie de l’Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière (suivant schéma CF23 ou CF24 du manuel de
chantier). La signalisation de chantier sera à la charge de l’entreprise François BEUZIT SARL rue
du Gerhoui ZA du chêne vert 35 650 LE RHEU.
ARTICLE 3- Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d’insertion dans les
journaux locaux et régionaux, et par voie d’affichage à proximité du chantier et dans les communes
intéressées.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
- Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
- Le Maire de la Commune de Paulinet
- Le Maire de la Commune de Rayssac
- Le Chef du Pôle d'aménagement Nord-EST à Carmaux,
- L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des
Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Services d'Incendie
et de Secours du Tarn.
ALBI, le 20 septembre 2011
Le Président du Conseil Général,
Pour le Président du Conseil Général
et par délégation,
Le Directeur Général des Services Techniques
Pierre CAVALIÉ
Diffusion pour attribution et par copie conforme :
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
La Direction des Routes du Conseil Général (Service S.C.R.)
Le Pôle Nord-Est à Carmaux, le secteur de Réalmont,
La commune de Paulinet,
La commune de Rayssac,
Le bénéficiaire.
Diffusion pour information et par copie conforme:
Préfecture (SIDPC et BSR)
Le S.D.LS. (Pompiers)
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires)
Ardial Fiduciaire (transports de fonds)
Original : Service Sécurité, Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux (2) mois à
compter de sa notification
Hôtel du Département — Lices Georges Pompidou - 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL. : 05.63.45.64.64
Tout courrier doit être adressé de façon impersonnelle à Monsieur le Président du Conseil Général
Page 260 Arrêté N°201 1263-0002 - 29/09/2011© CONSEIL DUPLICATR GENERAL Direction Générale des Services Direction Générale Adjointe des Services Techniques Direction des Routes Sécurité Circulation Routière Pôle d'Aménagement Nord Est Secteur de Carmaux
Affaire suivie par G. PASTUREL
& : 05 63 80 12 20
Réf. 212RD903 Faussergues Altern
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
de Police de Circulation (Alternat)
Le Président du Conseil Général du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi
du 83-8 du 7 janvier 1983,
-VU le Code de la Route, Livre IV, Titre I, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et
notamment les articles R 411-1 et R 411-25,
-VU T'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre I, Huitième partie
"Signalisation Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et
notamment les articles 125, 126, 128 et 135 de la dite instruction,
-VU la demande présentée par l’entreprise Malet Albi
-CONSIDÉRANT que les travaux d'aménagement en bordure de la RD 903 sur le territoire de la commune de Faussergues, nécessitent une réglementation de la circulation,
-VU l'arrêté du 8 avril 2011 donnant délégation de signature au Directeur Général des Services
Techniques du Département du Tarn,
-ARRÉÈTE-
ARTICLE 1 - Pour permettre que les travaux d’aménagement en bordure de la RD 903, du PR
27+900 au PR 28+045 sur le territoire de la commune de Faussergues, la circulation de tous les
véhicules sera limitée à 50 km/h et s’effectuera par Voie unique à sens alterné. L’alternat sera réglé
par feux tricolores ou par piquets K10 au droit du chantier et ceci :
Du 20 Septembre 2011 au 30 Septembre INCLUS.
Hôtel du Département — Lices Georges Pompidou - 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL. : 05.63.45.64.64
Tout courrier doit être adressé de façon impersonnelle à Monsieur le Président du Conseil Général
Arrêté N°2011263-0003 - 29/09/2011 Page 261ARTICLE2- Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux
convenablement placés, conformément aux dispositions du livre I, huitième partie de l’Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière (suivant schéma CF23 ou CF24 du manuel de
chantier). La signalisation de chantier sera à la charge de l’entreprise Malet.
ARTICLE 3- Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d’insertion dans les
journaux locaux et régionaux, et par voie d’affichage à proximité du chantier et dans les communes
intéressées.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
- Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
- Le Maire de la Commune de Faussergues
- Le Chef du Pôle d’aménagement Nord-EST à Carmaux,
- L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil
des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Services
d'Incendie et de Secours du Tarn.
ALBI, le 20 septembre 2011
Le Président du Conseil Général,
Pour le Président du Conseil Général
et par délégation,
Le Directeur Général des Services Techniques
Pierre CAVALIÉ
Diffusion pour attribution et par copie conforme :
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
La Direction des Routes du Conseil Général (Service S.C.R.)
Le Pôle Nord-Est à Carmaux, le secteur de Carmaux ,
La commune de Faussergues,
Le bénéficiaire .
Diffusion pour information et par copie conforme:
La Préfecture (SIDPC et BSR)
Le S.D.IS. (Pompiers)
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires)
Ardial Fiduciaire (transports de fonds)
Original : Service Sécurité, Circulation Routière .
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux (2) mois
à compter de sa notification
Hôtel du Département — Lices Georges Pompidou - 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL. : 05.63.45.64.64
Tout courrier doit être adressé de façon impersonnelle à Monsieur le Président du Conseil Général
Page 262 Arrêté N°2011263-0003 - 29/09/2011© CONSEIL DUPLICATR GENERAL Direction Générale des Services Direction Générale Adjointe des Services Techniques Direction des Routes Sécurité Circulation Routière Pôle d'Aménagement Nord Est Secteur de Carmaux
Affaire suivie par G3 PASTUREL
& :05 63 80 12 20
Réf. 209RD53tanus Altern
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
de Police de Circulation (Alternat)
Le Président du Conseil Général du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi
du 83-8 du 7 janvier 1983,
-VU le Code de la Route, Livre IV, Titre I, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et
notamment les articles R 411-1 et R 411-25,
-VU T'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre I, Huitième partie
"Signalisation Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et
notamment les articles 125, 126, 128 et 135 de la dite instruction,
-VU la demande présentée par l’entreprise Malet Albi
-CONSIDÉRANT que les travaux d'aménagement de fossé sur la RD 53 sur le territoire de la commune de TANUS, nécessitent une réglementation de la circulation,
-VU l'arrêté du 8 avril 2011 donnant délégation de signature au Directeur Général des Services
Techniques du Département du Tarn,
-ARRÉÈTE-
ARTICLE 1 - Pour permettre que les travaux d'aménagement du fossé sur la RD 53, du PR
143+150 au PR 143+250, sur le territoire de la commune de TANUS, la circulation de tous les
véhicules sera limitée à 50 km/h et s’effectuera par Voie unique à sens alterné. L’alternat sera réglé
par feux tricolores ou par piquets K10 au droit du chantier et ceci :
Du 20 Septembre 2011 au 30 Septembre INCLUS.
Hôtel du Département — Lices Georges Pompidou - 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL. : 05.63.45.64.64
Tout courrier doit être adressé de façon impersonnelle à Monsieur le Président du Conseil Général
Arrêté N°201 1263-0004 - 29/09/2011 Page 263ARTICLE2- Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux
convenablement placés, conformément aux dispositions du livre I, huitième partie de l’Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière (suivant schéma CF23 ou CF24 du manuel de
chantier). La signalisation de chantier sera à la charge de l’entreprise Malet .
ARTICLE 3- Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d’insertion dans les
journaux locaux et régionaux, et par voie d’affichage à proximité du chantier et dans les communes
intéressées.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
- Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
- Le Maire de la Commune de TAnus
- Le Chef du Pôle d’aménagement Nord-EST à Carmaux,
- L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil
des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Services
d'Incendie et de Secours du Tarn.
ALBJI, le 20 septembre 2011
Le Président du Conseil Général,
Pour le Président du Conseil Général
et par délégation,
Le Directeur Général des Services Techniques
Pierre CAVALIÉ
Diffusion pour attribution et par copie conforme :
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
La Direction des Routes du Conseil Général (Service S.C.R.)
Le Pôle Nord-Est à Carmaux, le secteur de Carmaux,
La commune de Tanus,
Le bénéficiaire .
Diffusion pour information et par copie conforme:
La Préfecture (SIDPC et BSR)
Le S.D.ILS. (Pompiers)
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires)
Ardial Fiduciaire (transports de fonds)
Original : Service Sécurité, Circulation Routière .
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux (2) mois
à compter de sa notification
Hôtel du Département — Lices Georges Pompidou - 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL. : 05.63.45.64.64
Tout courrier doit être adressé de façon impersonnelle à Monsieur le Président du Conseil Général
Page 264 Arrêté N°201 1263-0004 - 29/09/2011© CONSEIL DUPLICATR GENERAL Direction Générale des Services Direction Générale Adjointe des Services Techniques Direction des Routes Sécurité Circulation Routière Pôle d'Aménagement Nord Est Secteur de Carmaux
Affaire suivie par G. PASTUREL
& :05 63 80 12 20
Réf. 210RD75 Le Dourn Altern
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
de Police de Circulation (Alternat)
Le Président du Conseil Général du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi
du 83-8 du 7 janvier 1983,
-VU le Code de la Route, Livre IV, Titre I, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et
notamment les articles R 411-1 et R 411-25,
-VU T'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre I, Huitième partie
"Signalisation Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et
notamment les articles 125, 126, 128 et 135 de la dite instruction,
-VU la demande présentée par l’entreprise Malet Albi
-CONSIDÉRANT que les travaux d’aménagement en bordure de la RD 75 sur le territoire de la commune de Le Dourn, nécessitent une réglementation de la circulation,
-VU l'arrêté du 8 avril 2011 donnant délégation de signature au Directeur Général des Services
Techniques du Département du Tarn,
-ARRÉÈTE-
ARTICLE 1 - Pour permettre que les travaux d'aménagement en bordure de la RD 75, du PR
16+500 au PR 16+600 sur le territoire de la commune de Le Dourn, la circulation de tous les
véhicules sera limitée à 50 km/h et s’effectuera par Voie unique à sens alterné. L’alternat sera réglé
par feux tricolores ou par piquets K10 au droit du chantier et ceci :
Du 20 Septembre 2011 au 30 Septembre INCLUS.
Hôtel du Département — Lices Georges Pompidou - 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL. : 05.63.45.64.64
Tout courrier doit être adressé de façon impersonnelle à Monsieur le Président du Conseil Général
Arrêté N°201 1263-0005 - 29/09/2011 Page 265ARTICLE2- Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux
convenablement placés, conformément aux dispositions du livre I, huitième partie de l’Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière (suivant schéma CF23 ou CF24 du manuel de
chantier). La signalisation de chantier sera à la charge de l’entreprise Malet.
ARTICLE 3- Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d’insertion dans les
journaux locaux et régionaux, et par voie d’affichage à proximité du chantier et dans les communes
intéressées.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
- Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
- Le Maire de la Commune de Le Dourn
- Le Chef du Pôle d’aménagement Nord-EST à Carmaux,
- L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil
des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Services
d'Incendie et de Secours du Tarn.
ALBI, le 20 septembre 2011
Le Président du Conseil Général,
Pour le Président du Conseil Général
et par délégation,
Le Directeur Général des Services Techniques
Pierre CAVALIÉ
Diffusion pour attribution et par copie conforme :
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
La Direction des Routes du Conseil Général (Service S.C.R.)
Le Pôle Nord-Est à Carmaux, le secteur de Carmaux,
La commune de le Dourn,
Le bénéficiaire .
Diffusion pour information et par copie conforme:
La Préfecture (SIDPC et BSR)
Le S.D.ILS. (Pompiers)
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires)
Ardial Fiduciaire (transports de fonds)
Original : Service Sécurité, Circulation Routière .
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux (2) mois
à compter de sa notification
Hôtel du Département — Lices Georges Pompidou - 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL. : 05.63.45.64.64
Tout courrier doit être adressé de façon impersonnelle à Monsieur le Président du Conseil Général
Page 266 Arrêté N°201 1263-0005 - 29/09/2011© CONSEIL DUPLICATR GENERAL Direction Générale des Services Direction Générale Adjointe des Services Techniques Direction des Routes Sécurité Circulation Routière Pôle d'Aménagement Nord Est Secteur de Carmaux
Affaire suivie par G. PASTUREL
& :05 63 80 12 20
Réf. 211RD126 Assac Altern
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
de Police de Circulation (Alternat)
Le Président du Conseil Général du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi
du 83-8 du 7 janvier 1983,
-VU le Code de la Route, Livre IV, Titre I, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et
notamment les articles R 411-1 et R 411-25,
-VU T'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre I, Huitième partie
"Signalisation Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et
notamment les articles 125, 126, 128 et 135 de la dite instruction,
-VU la demande présentée par l’entreprise Malet Albi
-CONSIDÉRANT que les travaux d'aménagement en bordure de la RD 126 sur le territoire de la commune de Assac, nécessitent une réglementation de la circulation,
-VU l'arrêté du 8 avril 2011 donnant délégation de signature au Directeur Général des Services
Techniques du Département du Tarn,
-ARRÉÈTE-
ARTICLE 1 - Pour permettre que les travaux d'aménagement en bordure de la RD 75, du PR
3+250 au PR 3+350 sur le territoire de la commune de Assac, la circulation de tous les véhicules
sera limitée à 50 km/h et s’effectuera par voie unique à sens alterné. L’alternat sera réglé par feux
tricolores ou par piquets K10 au droit du chantier et ceci :
Du 20 Septembre 2011 au 30 Septembre INCLUS.
Hôtel du Département — Lices Georges Pompidou - 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL. : 05.63.45.64.64
Tout courrier doit être adressé de façon impersonnelle à Monsieur le Président du Conseil Général
Arrêté N°201 1263-0006 - 29/09/2011 Page 267ARTICLE2- Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux
convenablement placés, conformément aux dispositions du livre I, huitième partie de l’Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière (suivant schéma CF23 ou CF24 du manuel de
chantier). La signalisation de chantier sera à la charge de l’entreprise Malet.
ARTICLE 3- Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d’insertion dans les
journaux locaux et régionaux, et par voie d’affichage à proximité du chantier et dans les communes
intéressées.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
- Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
- Le Maire de la Commune de Assac
- Le Chef du Pôle d’aménagement Nord-EST à Carmaux,
- L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil
des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Services
d'Incendie et de Secours du Tarn.
ALBI, le 20 septembre 2011
Le Président du Conseil Général,
Pour le Président du Conseil Général
et par délégation,
Le Directeur Général des Services Techniques
Pierre CAVALIÉ
Diffusion pour attribution et par copie conforme :
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
La Direction des Routes du Conseil Général (Service S.C.R.)
Le Pôle Nord-Est à Carmaux, le secteur de Carmaux,
La commune de Assac,
Le bénéficiaire .
Diffusion pour information et par copie conforme:
La Préfecture (SIDPC et BSR)
Le S.D.ILS. (Pompiers)
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires)
Ardial Fiduciaire (transports de fonds)
Original : Service Sécurité, Circulation Routière .
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux (2) mois
à compter de sa notification
Hôtel du Département — Lices Georges Pompidou - 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL. : 05.63.45.64.64
Tout courrier doit être adressé de façon impersonnelle à Monsieur le Président du Conseil Général
Page 268 Arrêté N°201 1263-0006 - 29/09/2011D CONSEIL GENERAL Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe des Services Techniques
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Nord Est CATA Secteur de REALMONT UPLI Affaire suivie par Guerrero JM D & :05 63 60 02 34
Réf. 193b RD 612 Vénes giratoire
PROROGATION D’ ARRÊTÉ TEMPORAIRE de Police de Circulation (alternat)
Le Président du Conseil Général du Département du Tarn,
= VU Ia loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes. des
Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la
loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
-VU le Code de la Route, Livre IV, Titre I, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et
notamment les articles R 411-1, R411-5, R 411-8. R411-21-I et R 422-4,
-VU l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre I, Huitième partie
"Signalisation Temporaire” approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et
notamment les articles 125, 126, 128 et 135 de la dite instruction,
-VU la demande présentée par le Service Etudes et Travaux neufs de la Direction des Routes du
Conseil Général en date du 20 septembre 2011
-VU l'arrêté temporaire de police de circulation n° 193 du 6 septembre 2011 réglementant du
lundi 12 septembre au vendredi 23 septembre 2011 inclus, avec pour amplitude de
travaux : de 8 h 30 à 17 heures la circulation sur la RD 612, sur la commune de Vénes, .
-CONSIDERANT qu'un délai supplémentaire est nécessaire à cette réglementation,
-VU l'arrêté du O8 avril 2011 donnant délégation de signature au Directeur Général des
Services Techniques du Département du TARN,
ARRÈTE
Arrêté N°2011264-0003 - 29/09/2011 Page 2692
ARTICLE 1° - Les dispositions de l’arrêté temporaire de police de circulation n° 193 du 6
septembre 2011 réglementant du 12 septembre au vendredi 23 septembre 2011 inclus, la
circulation des véhicules sur les R.D 612 du PR 58+ 800 au PR 59+000 sur la commune de
Vénes :
Sont prorogées jusqu’au _:_ 30 septembre 2011,
ARTICLE 2 Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
- Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
- Le Maire de la Commune de Vénes,
- Le Chef du Pôle d'aménagement Nord-EST à Carmaux,
- L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs du Département du Tarn et dont une copie sera adressée au
Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du Tarn.
Albi, le 21 septembre 2011
Le Président du Conseil Général,
Pour le Président du Conseil Général
et par Délégation,
Le Directeur Général des Services Techniques
Pierre CAVALIÉ
Diffusion pour attribution et par copie conforme :
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
La Direction des Routes du Conseil Général (Service S.C.R.)
Direction Interdépartementale des Routes du Sud Ouest - DISTRICT EST
La commune de Saint Paul Cap De Joux
Le Pôle de Graulhet, le Secteur de Lavaur
Le bénéficiaire .
Diffusion pour information et par copie conforme:
La Préfecture ( SDIPC Transports-Exceptionnels },
Le S.D.LS. (Pompiers)
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires)
Ardial Fiduciaire (transports de fonds)
Original : Service Sécurité, Circulation Routière .
Conformément à l’article R 102 du Code des Tribunaux administratifs, Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un
recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux (2) mois à compter de la date de sa notification .
Page 270 Arrêté N°201 1264-0003 - 29/09/2011Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe des Services Techniques
Direction des Routes ATA Sécurité Circulation Routière yPLIC Pôle d'Aménagement Nord Est D Secteur de REALMONT
Affaire suivie par Guerrero JM
& :05 63 60 02 34
Réf. 213RD 74 Réalmont — Ronel Altern
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
de Police de Circulation (Alternat)
Le Président du Conseil Général du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi
du 83-8 du 7 janvier 1983,
-VU le Code de la Route, Livre IV, Titre I, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et
notamment les articles R 411-I et R411-25,
-VU l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre I, Huitième partie
"Signalisation Temporaire” approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et
notamment les articles 125, 126, 128 et 135 de la dite instruction,
-VU la demande présentée par le Pôle Nord-Est à Carmaux en date du 20 septembre 2011 pour le
compte de l’entreprise ROSSONI T.P 330, route de GAILLAC 81500 AMBRES.
-CONSIDÉRANT que les travaux de réalisation d’un réseau AËEP sur la RD 74 sur le territoire de la commune de Réalmont et de Ronel, nécessitent une réglementation de la circulation,
-VU l'arrêté du 8 AVRIL 2011 donnant délégation de signature au Directeur Général des Services
Techniques du Département du Tarn,
-ARRÉÊTE-
ARTICLE 1 - Pour permettre que les travaux de réalisation d’un réseau AEP sur la RD 74 du PR
2+152 au PR 3+861, sur le territoire de la commune de Réalmont et de Ronel, la circulation de tous
les véhicules sera limitée à 50 km/h et s’effectuera par voie unique à sens alterné. L’alternat sera
réglé par feux tricolores au droit du chantier et ceci :
Du 3 Octobre 2011 au 3 Décembre 2011 INCLUS.
Hôtel du Département — Lices Georges Pompidou - 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL. : 05.63.45.64.64
Tout courrier doit être adressé de façon impersonnelle à Monsieur le Président du Conseil Général
Arrêté N°2011264-0004 - 29/09/2011 Page 271ARTICLE2- Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux
convenablement placés, conformément aux dispositions du livre I, huitième partie de l’Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière (suivant schéma CF23 ou CF24 du manuel de
chantier). La signalisation de chantier sera à la charge de l’entreprise ROSSONI T.P 330, route de
GAILLAC 81500 AMBRES.
ARTICLE 3- Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d’insertion dans les
journaux locaux et régionaux, et par voie d’affichage à proximité du chantier et dans les communes
intéressées.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
- Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
- Le Maire de la Commune de Réalmont
- Le Maire de la Commune de Ronel
- Le Chef du Pôle d'aménagement Nord-Est à Carmaux,
- L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil
des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Services
d'Incendie et de Secours du Tarn.
ALBI, le 21 septembre 2011
Le Président du Conseil Général,
Pour le Président du Conseil Général
et par délégation,
Le Directeur Général des Services Techniques
Pierre CAVALIÉ
Diffusion pour attribution et par copie conforme :
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
La Direction des Routes du Conseil Général (Service S.C.R.)
Le Pôle Nord-Est à Carmaux, le secteur de Réalmont,
La commune de Réalmont,
La commune de Ronel,
Le bénéficiaire.
Diffusion pour information et par copie conforme:
Préfecture (SIDPC et BSR)
Le S.D.IS. (Pompiers)
Le SAMU 81,
FEDERTEE?P (transports scolaires)
Ardial Fiduciaire (transports de fonds)
Original : Service Sécurité, Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux (2)
mois à compter de sa notification
Hôtel du Département — Lices Georges Pompidou - 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL. : 05.63.45.64.64
Tout courrier doit être adressé de façon impersonnelle à Monsieur le Président du Conseil Général
Page 272 Arrêté N°201 1264-0004 - 29/09/2011T AR N
É
Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe des Services Techniques
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Nord-Est
Secteur de Carmaux
Affaire suivie par Pasturel G
&: 05 63 80 12 20
Réf. :215RD70-100-94.dev,
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
de Police de Circulation (déviation)
Le Président du Conseil Général du Département du Tarn,
-VU Ja loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la
loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
-VU le Code de la Route, Livre IV, Titre L, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et
notamment les articles R 411-1 et R411-21-1, R 411-25
-VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre L Huitième partie
"Signalisation Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et
notamment les articles 125, 126, 128 et 135 de la dite instruction,
-VU la demande de l’association St Juéry Olympique Cyclisme, représenté par M.Michel Alibert
-CONSIDÉRANT que pour permettre le déroulement de l’épreuve cycliste sur chaussée des RD 70, 100, 94, il y a lieu de règlementer la circulation selon les dispositions ci-après,
-VU l'arrêté du 8 avril 2011 donnant délégation de signature au Directeur Général des Services
Techniques du Département du Tarn,
-ARRÊTE -
ARTICLE 1er - Pour permettre déroulement de l'épreuve cycliste sur la RD 70 du PR 17+70 au
PR 7+500, la RD100 du PR 13-000 au PR 20+365 et la RD 94 du PR9+170 au PR 6+614 sur le territoire des communes de Sérénac, Crespinet, et St Grégoire , la circulation sera fermée à tous les véhicules dans le sens inverse de la course sauf ceux des riverains, des services d’incendie et de secours, des transports publics, et ceux assurant une desserte locale,
Le 25 Septembre 2011 _entre 13H30 et 17H30
Hôtel du Département — Lices Georges Pompidou - 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL. : 05.63.45.64.64 Tout courrier doit être adressé de-facowrfnpersennele Monsieur le Président du Conseil Général Page 2732
*# Pendant la durée de cette interdiction la circulation de tous les véhicules sera déviée ainsi :. Sens inverse de la course par :
- sens de la course suivant itinéraire décrit à l’article 1*
ARTICLE2- Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement placés, conformément aux dispositions du livre I, huitième partie de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation rêglementaire ‘sera à la charge du pétitionnaire, qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit.
ARTICLE 3- Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d’insertion dans les journaux locaux et régionaux, et par voie d’affichage à proximité du chantier et dans la commune intéressée.
ARTICLE 4- - Le Directeur Général des Services Techniques,
- Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
- Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Le Maire des Communes de Sérénac, Crespinet, St Grégoire ,
- Le Chef du Pôle d’aménagement Nord-Est,
- L’organisateur,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du TARN.
Abile 22 SEP. 2011
Le Président du Conseil Général,
Pour le Président du Conseil Général
et par délégation,
Le Directeur Général des Services Techniques
=
Pierre CAVALIÉ
Diffusion_pour attribution et par copie conforme :
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
La Direction des Routes du Conseil Général (Service S.C.R.)
Le Pôle Nord-Est à Carmaux, le secteur de Carmaux,
La commune de Sérénac,Crespinet, St Grégoire,
Le bénéficiaire .
Diffusion pour information et par copie conforme:
La Préfecture (SIDPC et BSR)
Le S.D.LS. (Pompiers)
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires)
Ardial Fiduciaire (transports de fonds)
Original : Service Sécurité, Circulation Routière .
Conformément à l’article R 102 du Code des Tribunaux administratifs, Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un
recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux (2) mois à compter de la date de sa notification .
Page 274 Arrêté N°2011265-0009 - 29/09/2011-VU
© CONSEIL GLNERAL Direction Générale des Services
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Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Nord Est
Secteur de REALMONT
Affaire suivie par Guerrero JM
& :05 63 60 02 34
Réf. 214 RD 27 Terssac - Altern
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
de Police de Circulation (Alternat)
Le Président du Conseil Général du Département du Tarn,
la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi
du 83-8 du 7 janvier 1983,
notamment les articles R 411-1 et R 411-25,
le Code de la Route, Livre IV, Titre I, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et
l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre I, Huitième partie
"Signalisation Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et
notamment les articles 125, 126, 128 et 135 de la dite instruction,
compte de l’entreprise ROSSONI T.P 330, route de GAILLAC 81500 AMBRES.
la commune de Terssac, nécessitent une réglementation de la circulation,
Techniques du Département du Tarn,
-ARRÉÈTE-
Du 3 Octobre 2011 au 24 Décembre 2011 INCLUS.
Hôtel du Département — Lices Georges Pompidou - 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL. : 05.68.45.64.64
Tout courrier doit être adressé de façon impersonnelle à Monsieur le Président du Conseil Général
Arrêté N°2011265-0010 - 29/09/2011
la demande présentée par le Pôle Nord-Est à Carmaux en date du 22 septembre 2011 pour le
-CONSIDÉRANT que les travaux de réalisation d’un réseau AEP sur la RD 27 sur le territoire de
-VU l'arrêté du 8 AVRIL 2011 donnant délégation de signature au Directeur Général des Services
ARTICLE 1 - Pour permettre que les travaux de réalisation d’un réseau AFP sur la RD 27 du PR
12+500 au PR 13+207, sur le territoire de la commune de Terssac, la circulation de tous les
véhicules sera limitée à 50 km/h et s’effectuera par voie unique à sens alterné. L’alternat sera réglé
par feux tricolores au droit du chantier et ceci
Page 275ARTICLE2- Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux
convenablement placés, conformément aux dispositions du livre I, huitième partie de l’Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière (suivant schéma CF23 ou CF24 du manuel de
chantier). La signalisation de chantier sera à la charge de l’entreprise ROSSONI T.P 330, route de
GAILLAC 81500 AMBRES.
ARTICLE 3- Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d’insertion dans les
journaux locaux et régionaux, et par voie d’affichage à proximité du chantier et dans les communes
intéressées.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
- Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
- Le Maire de la Commune de Terssac
- Le Chef du Pôle d'aménagement Nord-Est à Carmaux,
- L’entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil
des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Services
d'Incendie et de Secours du Tarn.
ALBI, le 22 septembre 2011
Le Président du Conseil Général,
Pour le Président du Conseil Général
et par délégation,
Le Directeur Général des Services Techniques
Pierre CAVALIÉ
Diffusion pour attribution et par copie conforme :
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
La Direction des Routes du Conseil Général (Service S.C.R.)
Le Pôle Nord-Est à Carmaux, le secteur de Réalmont,
La commune de Terssac,
Le bénéficiaire.
Diffusion pour information et par copie conforme:
Préfecture (SIDPC et BSR)
Le S.D.LS. (Pompiers)
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires)
Ardial Fiduciaire (transports de fonds)
Original : Service Sécurité, Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux (2)
mois à compter de sa notification
Hôtel du Département — Lices Georges Pompidou - 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL. : 05.68.45.64.64
Tout courrier doit être adressé de façon impersonnelle à Monsieur le Président du Conseil Général
Page 276 Arrêté N°2011265-0010 - 29/09/2011T A R N
Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe des Services Techniques
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement ouest
Secteur de GAILLAC
Affaire suivie par CAMP Isabelle
& : 05 67 89 62 80
Réf. 219 RD200 LAGRAVE alternat
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
de Police de Circulation (Aïlternat)
Le Président du Conseil Général du Département du Tarn,
-VU la loi N° 82-213 du2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions: modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
-VU le Code de la Route, Livre IV, Titre I, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et
notamment les articles R 411-1 et R411-25,
-VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre I, Huitième partie
"Signalisation Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et
notamment les articles 125, 126, 128 et 135 de la dite instruction,
-VU la demande présentée par la société ALIOS Pyrénées, 6 rue Garcia Lorca 31200 TOULOUSE
en date du 20 septembre 2011,
-CONSIDÉRANT que la réalisation de sondages sur la RD 200 sur le territoire de la commune de Lagrave au niveau de la ZAC La Bouissonnade, nécessitent une réglementation de la circulation,
-VU Parrêté du 8 avril 2011 donnant délégation de signature au Directeur Général des Services
Techniques du Département du Tarn,
-ARRÊTE-
ARTICLE 1 - Pour permettre la réalisation de sondages sur la RD 200 sur le territoire de la
commune de Lagrave au niveau de la ZAC La Bouissonnade la circulation de tous les véhicules sera
limitée à 50 km/h et pourra s’effectuer par voie unique à sens alterné. L’alternat sera réglé par feux
tricolores ou par piquets K10 au droit du chantier et ceci dans la période :
Du 28 septembre 2011 au 5 octobre 2011 inclus
56
Page 277ARTICLEZ2- Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux
convenablement placés, conformément aux dispositions du livre I, huitième partie de l’Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière (suivant schéma CF23 ou CF24 du manuel de
chantier). La signalisation de chantier sera à la charge de l’entreprise ALIOS Pyrénées.
ARTICLE 3- Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d’insertion dans les
journaux locaux et régionaux, et par voie d’affichage à proximité du chantier et dans les communes
intéressées.
Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
- Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
- Le Maire de la Commune de Lagrave
- Le Chef du Pôle d'aménagement Nord-Ouest à Graulhet
- L'entreprise chargée des travaux,
ARTICLE 4 -
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil
des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Services
d'Incendie et de Secours du Tarn.
aLBlie 26 SEP. 201
Le Président du Conseil Général,
Pour le Président du Conseil Général
et par délégation,
Le Directeur Général des Services Techniques
Pierre CAVALIÉ
Diffusion pour attribution et par copie conforme :
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
La Direction des Routes du Conseil Général (Service S.C.R.)
Le Pôle Nord-Ouest à Graulhet , le secteur de Gaillac,
La commune de Lagrave,
Le bénéficiaire .
Diffusion pour information et par copie conforme:
La Préfecture (SIDPC et BSR)
Le S.D.IS. (Pompiers)
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires)
Ardial Fiduciaire (transports de fonds)
Original : Service Sécurité, Circulation Routière .
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux (2) mois
à compter de sa notification
Page 278Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe des Services Techniques
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Sud-Est
Secteur de BRASSAC
Affaire suivie par Ghislain DURAND
&: 05 63 74 41 24
Réf. :218 RD 53 Castelnau-de-Brassac & Ferrières.dev.
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
de Police de Circulation (déviation)
Le Président du Conseil Général du Département du Tarn,
-VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la
loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
-VU le Code de la Route, Livre IV, Titre I, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et
notamment les articles R 411-1 et R 41 1-21-1,R 411-25
-VU l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre I, Huitième partie
"Signalisation Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et
notamment les articles 125, 126, 128 et 135 de la dite instruction,
-VU la demande des entreprises EIFFAGE Travaux publics Sud-Ouest /Tarn ZI 20 rue Lavoisier
81000 ALBI et EUROVIA, 33 rue Evariste Galois ZA Montplaisir 81011 ALBI cedex 09.
-CONSIDÉRANT que pour permettre l'exécution des travaux sur chaussée de la RD 53, il y a lieu
de règlementer la circulation selon les dispositions ci-après,
-VU Parrêté du 8 avril 2011 donnant délégation de signature au Directeur Général des Services
Techniques du Département du Tarn,
-ARRÊTE -
ARTICLE 1er - Pour permettre l'exécution des travaux sur chaussée sur la RD 53 du
PR 57+800 au PR 60+150, sur le territoire des communes de Castelnau de Brassac et Ferrières, la
circulation sera fermée à tous les véhicules, sauf ceux des riverains et ceux assurant une desserte
locale,
Du _10 octobre 2011__au 10 novembre 2011 INCLUS
Hôtel du Département - Lices Georges Pompidou - 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL. : 05.63.45.64.64
Tout courrier doit être adressé de façon impersonnelle à Monsieur le Président du Conseil Général
Arrêté N°2011269-0002 - 29/09/2011 Page 279* Pendant la durée de cette interdiction la circulation de tous les véhicules sera déviée ainsi : Sens Brassac - Ferrières(et vice-versa) par :
- RD622 du PR 32+500 (carrefour de la RD53) au PR 25+247 (carrefour de la RD66)
- RD66 du PR 14+746(carrefour RD622) au PR 20+480 (carrefour RD53)
ARTICLEZ2- Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux
convenablement placés, conformément aux dispositions du livre I, huitième partie de l’Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation règlementaire sera à la charge du
pétitionnaire, qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de
cette signalisation, de jour comme de nuit.
ARTICLE 3- Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d’insertion dans
les journaux locaux et régionaux, et par voie d’affichage à proximité du chantier et dans la
commune intéressée.
ARTICLE 4- - Le Directeur Général des Services Techniques,
- Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
- Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Les Maires des Communes de Castelnau de Brassac et Ferrières ,
- Le Chef du Pôle d'aménagement Sud-est,
- Les entreprises chargées des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des
Services d'Incendie et de Secours du TARN.
Le Président du Conseil Général,
Pour le Président du Conseil Général
et par délégation,
Le Directeur Général des Services Techniques
#
Pierre CAVALIÉ
Diffusion_pour attribution et par copie conforme :
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
La Direction des Routes du Conseil Général (Service S.C.R.)
Le Pôle Sud-Est à Mazamet, le secteur de Brassac,
Les communes de Castelnau de Brassac et Ferrières,
Le bénéficiaire .
Diffusion_pour information et par copie conforme:
La Préfecture SIDPC et BSR
Le S.D.LS. (Pompiers)
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires)
Ardial Fiduciaire (transports de fonds)
Original : Service Sécurité, Circulation Routière .
Conformément à l’article R 102 du Code des Tribunaux administratifs, Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un
recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux (2) mois à compter de la date de sa notification .
Page 280 Arrêté N°2011269-0002 - 29/09/2011Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe des Services Techniques
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Sud-Est
Secteur de BRASSAC
Affaire suivie par Ghislain DURAND
&: 05 63 74 41 24
Réf. :218 RD 53 Castelnau-de-Brassac & Ferrières.dev.
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
de Police de Circulation (déviation)
Le Président du Conseil Général du Département du Tarn,
-VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la
loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
-VU le Code de la Route, Livre IV, Titre I, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et
notamment les articles R 411-1 et R 41 1-21-1,R 411-25
-VU l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre I, Huitième partie
"Signalisation Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et
notamment les articles 125, 126, 128 et 135 de la dite instruction,
-VU la demande des entreprises EIFFAGE Travaux publics Sud-Ouest /Tarn ZI 20 rue Lavoisier
81000 ALBI et EUROVIA, 33 rue Evariste Galois ZA Montplaisir 81011 ALBI cedex 09.
-CONSIDÉRANT que pour permettre l'exécution des travaux sur chaussée de la RD 53, il y a lieu
de règlementer la circulation selon les dispositions ci-après,
-VU Parrêté du 8 avril 2011 donnant délégation de signature au Directeur Général des Services
Techniques du Département du Tarn,
-ARRÊTE -
ARTICLE 1er - Pour permettre l'exécution des travaux sur chaussée sur la RD 53 du
PR 57+800 au PR 60+150, sur le territoire des communes de Castelnau de Brassac et Ferrières, la
circulation sera fermée à tous les véhicules, sauf ceux des riverains et ceux assurant une desserte
locale,
Du _10 octobre 2011__au 10 novembre 2011 INCLUS
Hôtel du Département - Lices Georges Pompidou - 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL. : 05.63.45.64.64
Tout courrier doit être adressé de façon impersonnelle à Monsieur le Président du Conseil Général
Arrêté N°2011269-0003 - 29/09/2011 Page 281* Pendant la durée de cette interdiction la circulation de tous les véhicules sera déviée ainsi : Sens Brassac - Ferrières(et vice-versa) par :
- RD622 du PR 32+500 (carrefour de la RD53) au PR 25+247 (carrefour de la RD66)
- RD66 du PR 14+746(carrefour RD622) au PR 20+480 (carrefour RD53)
ARTICLEZ2- Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux
convenablement placés, conformément aux dispositions du livre I, huitième partie de l’Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation règlementaire sera à la charge du
pétitionnaire, qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de
cette signalisation, de jour comme de nuit.
ARTICLE 3- Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d’insertion dans
les journaux locaux et régionaux, et par voie d’affichage à proximité du chantier et dans la
commune intéressée.
ARTICLE 4- - Le Directeur Général des Services Techniques,
- Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
- Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Les Maires des Communes de Castelnau de Brassac et Ferrières ,
- Le Chef du Pôle d'aménagement Sud-est,
- Les entreprises chargées des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des
Services d'Incendie et de Secours du TARN.
Le Président du Conseil Général,
Pour le Président du Conseil Général
et par délégation,
Le Directeur Général des Services Techniques
#
Pierre CAVALIÉ
Diffusion_pour attribution et par copie conforme :
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
La Direction des Routes du Conseil Général (Service S.C.R.)
Le Pôle Sud-Est à Mazamet, le secteur de Brassac,
Les communes de Castelnau de Brassac et Ferrières,
Le bénéficiaire .
Diffusion_pour information et par copie conforme:
La Préfecture SIDPC et BSR
Le S.D.LS. (Pompiers)
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires)
Ardial Fiduciaire (transports de fonds)
Original : Service Sécurité, Circulation Routière .
Conformément à l’article R 102 du Code des Tribunaux administratifs, Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un
recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux (2) mois à compter de la date de sa notification .
Page 282 Arrêté N°2011269-0003 - 29/09/2011CONSEIL
Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe Technique
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Sud-Est
Secteur de CASTRES
Affaire suivie par SEVERAC F
& : 05 63 62 58 60
Réf. 216 RD66 St SALVY-de-la-BALME Alternat
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
de Police de Circulation (Alternat)
Le Président du Conseil Général du Département du Tarn,
-VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et
par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
-VU le Code de la Route, Livre IV, Titre I, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation »
et notamment les articles R 411-1 et R 411-25,
-VU l'instruction Interministérielle sur la Signalisation routière, Livre 1, Huitième partie
"Signalisation Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992
et notamment les articles 125, 126, 128 et 135 de la dite instruction,
-VU la demande présentée par l’entreprise Sidobre Batiment s.a.r.l. Cabrol et Fils
-CONSIDÉRANT que les travaux de réalisation d'un accès temporaire, busage du fossé
et évacuation de matériaux sur la RD 66 sur le territoire de la commune de St
SALVY-de-la-BALME, nécessitent une réglementation de la circulation,
-VU l'arrêté du 08 avril 2011 donnant délégation de signature au Directeur Général des
Services Techniques du Département du Tarn,
-ARRÊTE-
ARTICLE 1 - Pour permettre les travaux de réalisation d'accès temporaire et évacuation
des matériaux de terrassement sur la RD 66, au PR 12+300 coté gauche, sur le territoire
de la commune de St SALVY-de-la-BALME, la circulation de tous les véhicules sera
limitée à 50 km/h et s'effectuera par voie unique à sens alterné. L'alternat sera réglé par
feux tricolores ou par piquets K10 au droit du chantier et ceci :
Du 03/10/2011 au 14/10/2011 INCLUS.
TL
Page 283ARTICLE 2- Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux
convenablement placés, conformément aux dispositions du livre |, huitième partie de
linstruction Interministérielle sur la signalisation routière (suivant schéma CF23 ou CF24
du manuel de chantier). La signalisation de chantier sera à la charge de l’entreprise.
ARTICLE 3- Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion
dans les journaux locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et
dans les communes intéressées.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
- Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
- Le Maire de la Commune de St Salvy de la Bailme
- Le Chef du Pôle d'aménagement Sud-Est à Mazamet,
- L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur
Départemental des Services d'incendie et de Secours du Tarn.
ALBL le 26 SEP, 20
Le Président du Conseil Général,
Pour le Président du Conseil Général
et par délégation,
Le Directeur Général des Services Techniques
re
par T
Pierre CAVALIÉ
Diffusion pour attribution et par copie conforme :
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
La Direction des Routes du Conseil Général (Service S.C.R.)
Le Pôle Sud-Est à Mazamet, le secteur de Castres,
La commune de St Salvy de la Balme,
Le bénéficiaire
Diffusion pour information et par copie conforme:
La Préfecture (SIDPC et BSR)
Le S.D.LS. (Pompiers)
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires)
Ardial Fiduciaire (transports de fonds)
Original : Service Sécurité, Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les
deux (2) mois à compter de sa notification
Page 284PA
©? ; CONSEIL puPLiCA GENERAL Direction Générale des Services Direction Générale Adjointe Technique Direction des Routes Sécurité Circulation Routière Pôle d'Aménagement Sud-Est Secteur de CASTRES Affaire suivie par F.SEVERAC & :05 63 62 58 60
Réf. : 033RD800 CASTRES Lim.Vit.
ARRÊTÉ PERMANENT
de Police de Circulation (Limitation de vitesse)
Le Président du Conseil Général du Département du TARN,
-VU la loi N° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et
par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
-VU le Code de la Route, Livre IV, Titre l: Chapitre | «Pouvoirs de Police de la Circulation»
et Chapitre II! «vitesse» , notamment les articles R 411-1 à R 411-9etR413-1aR
413-16,
-VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre |, quatrième partie
« Signalisation de Prescriptions >» approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin
1977,
-VU la demande du Conseil Général du Tarn en date du 16 Septembre 2011, suivant
l'avis technique du Service Sécurité et Circulation Routière ainsi que les
recommandations des services de police castrais,.....
-CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il conviendrait de limiter à 70 km/h, la vitesse de tous les véhicules circulant sur la RD 800 commune de CASTRES, du PR 0+000 au PR 3+000 sauf au carrefour avec la VC30 :
du PR 1+890 au PR 2+087 coté droit ainsi que du PR 2+017 au PR 2+210 coté
gauche, ou la vitesse sera limitée à 50 Km/h
-VU l'arrêté du 08 AVRIL 2011 donnant délégation de signature au Directeur Général des
Services Techniques du Département du Tarn,
-ARRÊTE -
Hôtel du Département — Lices Georges Pompidou - 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL. : 05.63.45.64.64
Tout courrier doit être adressé de façon impersonnelle à Monsieur le Président du Conseil Général
Arrêté N°2011270-0001 - 29/09/2011 Page 2852
ARTICLE 1°- Pour des raisons de sécurité, la circulation des véhicules sera limitée à
70 Km/h sur la RD 800 du PR 0+000 au PR 3+000, sauf au carrefour avec la VC30 ou du
PR 1+890 au PR 2+087 coté droit et du PR 2+017 au PR 2+210 coté gauche, la vitesse
sera limitée à 50 Km/h.
Cet arrêté permanent abroge les anciens arrêtés pris par la commune de CASTRES suite aux
échanges de domanialité réalisés le 01/11/2010 entre le Conseil Général et la Mairie de
CASTRES.
ARTICLE 2- Ces dispositions seront matérialisées par l'implantation de panneaux
réglementaires en gamme normale, classe 2, de type B14 « 70 » aux PR 0+050, PR
1+355, PR 2+087, PR 2+500 coté droit et PR 1+115, PR 2+017, PR 2+960 coté gauche
ainsi que des B14 «50» aux PR 1+890 coté droit et PR 2+210 coté gauche,
convenablement placés, conformément aux dispositions du livre |, 4°" partie, de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière.
ARTICLE 3- Ces mesures sont applicables à compter de la mise en place de la
signalisation réglementaire.
ARTICLE 4- -Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
- Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Le Directeur Général des Services Techniques,
- Le Maire de la Commune de Castres,
- Le Chef du Pôle d'aménagement Sud-Est,
- Le Chef du secteur de CASTRES,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur
Départemental des Services d'Incendie et de Secours du TARN.
Albi, le 27 septembre 2011
Le Président du Conseil Général,
Pour le Président du Conseil Général
et par délégation,
Le Directeur Général des Sævices Techniques
ierre CAVALIÉ
Diffusion pour attribution et par copie conforme :
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique (Polices Urbaines),
La Direction des Routes du Conseil Général (Service S.C.R.),
Le Pôle Sud-Est à Mazamet, le secteur de Castres ,
La commune de Castres,
Diffusion pour information et par copie conforme:
La Préfecture (SIDPC et BSR)
Le S.D.I.S. (Pompiers)
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires)
Ardial Fiduciaire (transports de fonds)
Original : Service Sécurité, Circulation Routière .
Conformément à l’article R 102 du Code des Tribunaux administratifs, Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours
devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux (2) mois à compter de la date de sa notification .
Page 286 Arrêté N°2011270-0001 - 29/09/2011TT A & N
CONSEIL pLICATA
Direction Général des Services
Direction Générale Adjointe Techniques
Direction des Routes
Pôle d'Aménagement Sud Est
Secteur de Mazamet
Affaire suivie par Michel RAYNAUD
& : 05.63.97.70.90
Réf. 220 RD 53 St Amans-Valtoret PayrinCaraïbes
ARRETE TEMPORAIRE
de Police de Circulation
Le Président du Conseil Général du Département du Tarn,
-VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions,
-VU le Code de la Route et notamment, les articles R 411-3, R411-4, R411-8 et R 411-25
-VU la demande de l'association Payrin Caraïbes du 25 septembre 2011
-VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre |, Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles
125, 126, 128 et 135 de la dite instruction,
-VU l'arrêté du 8 avril 2011 donnant délégation de signature au Directeur Général Adjoint des Services
Techniques du Département du Tarn
- ARRETE-
ARTICLE er — Pour permettre la réalisation d'essais privés de véhicule, la circulation sera interdite
aux piétons, aux véhicules avec et sans moteur sur la Route Départementale N° 53 du PR 28+350 au
PR 32+480, sur le territoire de la commune du VINTROU et SAINT AMANS VALTORET.
le samedi 29 septembre 2011 de 13h à 18h.
Aucune déviation n'est prévue, l'association organisatrice interrompra les essais afin de laisser passer
ponctuellement les usagers...
Hôtel du Département — Lices Georges Pompidou — 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL ; : 05.63.45.64.64
Tout courrier doit être adressé de façon impersonnelle à Monsieur le Président du Conseil Général
Arrêté N°2011271-0001 - 29/09/2011 Page 287ARTICLE 2 — Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux
convenablement placés, conformément aux dispositions du livre |, huitième partie de l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation réglementaire sera à la charge du
pétitionnaire, qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette
signalisation, de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les
journaux locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes
intéressées.
ARTICLE 4- -Le Directeur Général des Services Techniques,
- Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
- Le Maire de la Commune du Vintrou,
-Le Maire de la Commune de Saint Amans Valtoret
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil
des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Services
d'incendie et de Secours du TARN.
Fait à Albi, le 28 septembre 2011
Le Président du Conseil Général
Pour le Président du Conseil Général
et par délégation,
Le Directeur Général dea Services Techniques
Pierre CAVALIÉ
Diffusion pour attribution et par copie conforme :
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
La Direction des Routes du Conseil Général (Service S.C.R.)
Le Pôle d'aménagement sud Est f Mazamet,
Le secteur de Mazamet,
La commune concernée,
Le bénéficiaire .
Diffusion pour information et par copie conforme:
La Préfecture (Service des Transports-Exceptionnels)
Le S.D.I.S. (Pompiers)
Le SAMU 81,
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux (2) mois à compter de sa
notification.
-2-
Page 288 Arrêté N°2011271-0001 - 29/09/2011A
EX Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU TARN
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE
LA COHESION SOCIALE ET DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
POLE Protection des populations
Service Santé Animale et Environnement
SAEO110
Arrêté du 9 septembre 2011
de mise sous surveillance d’un cheptel susceptible d’être infecté de tuberculose bovine
La Préfète du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2212-2 ;
Vu le livre du Code Rural et notamment les articles L 221-1, L 223-1 à L 223-8, L 224-I à L
224-3, L 231-1, R* 213-1 à R* 213-9, R* 221-9, R* 221-10, R* 223-3 à R 223-8, R* 223-21,
R* 223-22, R* 223-115, R* 223-116, R* 224-1 à R* 224-16, R* 224-47 à R* 224-65, R*
231-12, R* 231-16 et R*231-18;
Vu le décret n° 55-771 du 21 mai 1955 relatif aux laits destinés à la consommation humaine ;
Vu l'arrêté du 28 février 1957 relatif à la désinfection dans les cas de maladies contagieuses ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 1990 fixant les mesures techniques relatives à la recherche de la
tuberculose bovine en vue des opérations de rédhibition ;
Vu l’arrêté du 22 février 2005 fixant les conditions sanitaires de détention, de circulation et de
commercialisation des bovins ;
Vu l'arrêté du 19 octobre 1999 fixant les conditions d’agrément des laboratoires chargés
d’effectuer les épreuves de diagnostic des tuberculoses animales ;
Vu l’arrêté du 24 octobre 2005 pris pour application de l’article L 221-1 du code rural ;
ions du Tarn
Fax : 05 81 27 597
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Popul.
cité administrative - 18 avenue du Maréchal Joffre 81013 Albi cedex 9 - tél : 05 81 27
Z:\DDCSPP\Pole_Protection_Populations\SAE\SA\PROPH YLAXIES\DOSSIER
BOVINITUBERCULOSE\Archives201 l\SuspicionsT uberculose201 1\RIVIEYRAN Jean-Pierre BP-RivieyranIP-APMS-
LienEpidémio-Tuberculose-09-09-201 1.odt
Arrêté N°201 1255-0001 - 29/09/201 1 Page 289Vu l’arrêté du 15 septembre 2003 modifié fixant les mesures techniques et administratives
relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovins et des
Caprins ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2009 modifié fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la
brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine ;
Vu le décret du Président de la République en date du 11 juin 2009 portant nomination de
Madame Marcelle PIERROT en qualité de préfète du Tarn ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 janvier 2010 modifié portant délégation de signature à Monsieur
Jean-Michel FEDON, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des
populations ;
Vu l’arrêté préfectoral du 11 avril 2011 portant subdélégation de signature de Monsieur Jean-
Michel FEDON, directeur départemental de la cohësion sociale et de la protection des
populations ;
Considérant que le bovin n° FR 87 54 750 286 est issu d'un cheptel en provenance d'un
cheptel de Dordogne déclaré infecté de tuberculose bovine,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête
Article 1”: Le cheptel n° 81 063 240, de Mr Jean-Pierre RIVIEYRAN sis à « Sauzet »,
commune de Castelnau de Levis est déclaré susceptible d’être infecté de tuberculose ; sa
qualification est suspendue ; le cheptel est placé sous la surveillance de Monsieur le directeur
départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations et des docteurs
Marache et Nemoz, vétérinaires sanitaires à Albi.
Article 2 : Les mesures ci-après sont mises en œuvre dans ce cheptel :
1 - Visite, recensement et contrôle de l'identification des bovins et des animaux d'autres
espèces sensibles présents dans l'exploitation ;
2 - Isolement et séquestration des animaux de tous les bovins du troupeau ;
3 - Mise en œuvre de toutes les investigations épidémiologiques et analytiques, contrôles
documentaires contrôlés par test allergique utiles à la détermination du statut sanitaire dans le
délai prescrit par le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des
populations ; après accord du propriétaire des animaux, le directeur départemental de la
cohésion sociale et de la protection des populations pourra décider de l’abattage diagnostique
d’animaux suspects détenus dans l’exploitation à des fins de diagnostic expérimental et de
confirmation de la suspicion ;
4 - Interdiction de laisser entrer dans les locaux ou les herbages de l’exploitation, des animaux
de l’espèce bovine ou d’autres espèces sensibles provenant d’autres cheptels, sauf dérogation
accordée par le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des
populations ;
Z:\DDCSPP\Pole Protection Populations\SAE\SA\PROPHYLAXTES\DOSSIER
BOVIN\TUBERCULOSE\Archives2011\SuspicionsTuberculose2011\RIVIEYRAN Jean-Pierre\BP-RivieyranTP-APM$-
LienEpidémio-Tuberculose-09-09-2011.odt
Page 290 Arrêté N°2011255-0001 - 29/09/20115 - Interdiction de laisser sortir de l’exploitation des animaux de l’espèce bovine ou d’une
autre espèce sensible ayant fait l’objet de constatations de réactions tuberculiniques non
négatives, sauf à destination directe, sous couvert d’un laissez-passer - titre d’élimination et
sans rupture de charge, d’un abattoir ou d’un établissement d’équarrissage, jusqu’à ce que le
cheptel ait recouvré sa qualification ;
6 - Fumiers et lisiers provenant des abris ou autres locaux utilisés pour le logement des
animaux ne peuvent sortir de l’exploitation et doivent être stockés dans un endroit hors
d’attente des animaux du voisinage.
D'autre part, l’épandage de ces fumiers et lisiers sur les herbages et les cultures maraîchères
de l’exploitation est interdit.
7 - Le lait de vache produit dans l’exploitation ne peut être utilisé en vue de l’alimentation
humaine ou animale pour la consommation en nature ou sous forme de produits dérivés,
qu'après ébullition.
Article 3: L'arrêté de mise sous surveillance est levé en cas de non confirmation de
l’existence de la tuberculose bovine par les examens prévus à l’article 2 précédent.
Article 4: En cas de confirmation de l’existence de la tuberculose bovine par les examens
prévus à l’article 2 précédent, le cheptel sera déclaré infecté de tuberculose et les mesures
d'assainissement prévues par l’article 26 de l’arrêté ministériel du 15 septembre 2003 modifié
seront appliquées.
Article 5: Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront poursuivis en
application des dispositions du décret n° 63-136 du 18 février 1963 relatif aux mesures de !
lutte contre les maladies des animaux, sans préjudice de l’application des dispositions de
l’article 331 du code rural.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture, le maire de la commune de Castelnau de
Levis, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations,
les docteurs Marache, Nemoz, vétérinaires sanitaires à Albi, sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture du Tarn.
Fait à Albi, le 12 septembre 2011.
Pour la préfête et par délégation,
Pour le directeur départemental,
La Chef du service
Isabelle DURAND
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication.
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Tarn
cité administrative - 18 avenue du Maréchal Joffre 81013 Albi cedex 9 - tél : 05 81 27 50 00 - Fax : 05 81 27 59 72
Z:\DDCSPP\Pole ProtectionPopulations\SAE\SA\PROPHY LAXIES\DOSSIER
BOVIN\TUBERCULOSE\Archives2011\SuspicionsTuberculose2011\RIVIEYRAN Jean-Pierre\BP-Rivieyran]P-APMS-
LienEpidémio-Tuberculose-09-09-2011.0odt
Arrêté N°2011255-0001 - 29/09/2011 Page 291À
à L Liberté + Égalité + Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU TARN
SECRETARIAT GENERAL
Arrêté du 19 septembre 2011 portant modification de l’arrêté du 18 novembre 2010
portant institufion d'une régie d'avances auprès de la direction départementale des
finances publiques du Tarn
La préfète du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique,
Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des
organismes publics,
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,
Vu l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité
susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes
publics et montant du cautionnement imposé à ces agents, modifié par l'arrêté du 3 septembre 2001,
Vu l'arrêté du 13 janvier 1997 relatif au montant par opération des dépenses
d'intervention et subventions payables par l'intermédiaire d'un régisseur d'avances, modifié par l'arrêté
du 3 septembre 2001 ,
Vu l'arrêté du 28 janvier 2002 relatif au montant par opération des dépenses de matériel et de fonctionnement
payables par l'intermédiaire d'un régisseur d'avances,
Vu l'arrêté du 13 septembre 2010 habilitant les préfets à instituer des régies d'avances auprès des
services déconcentrés de la direction générale des finances publiques,
Vu l'avis conforme du comptable en date du 9 novembre 2010,
ARRÊTE
Article 1° :
L’article 2 de l'arrêté du 18 novembre 2010 susvisé est modifié comme suit :
Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 50 000 €. L'avance est versée
par le comptable public assignataire sur demande du régisseur visée par l'ordonnateur.
Page 292 Arrêté N°2011262-0001 - 29/09/2011Article 2 :
La secrétaire générale de la préfecture du Tarn et le directeur départemental des finances publiques
du Tarn sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs.
ALBI, le 19 septembre 2011
La Préfète du Tarn
Marcelle PI OT
ve 28 Arrêté N°2011262-0001 - 29/09/2011 Page 293Décision du 1er septembre 2011
portant délégations de pouvoir et de signature
Mademoiselle Adeline LAFAGE, inspectrice du Trésor public, trésorière de Roquecourbe,
Décide :
Article 1 : délégation de pouvoir
Monsieur Jacques BRAS, contrôleur Trésor public, mon principal adjoint, reçoit pouvoir de me
suppléer dans l’exercice de mes fonctions et de signer seul ou concurremment avec moi tous les
actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s’y rattachent, y compris dans le cadre d’une action
en justice ou d’une procédure collective, ce mandataire étant autorisé à ester en justice et à
effectuer les déclarations de créances et autres actes nécessaires au bon déroulement desdites
procédures.
Article 2 : délégation générale de signature
Délégation générale de signature est donnée à :
- Mme Maryse GUY, contrôleuse du Trésor Public,
- Mme Martine BRAS, contrôleuse du Trésor Public,
à condition de n’en faire qu'en cas d'empêchement de ma part et de celle de mon mandatiare
général, cette restriction n'étant toutefois pas opposable aux tiers. a
Article 3 : délégation spéciales de signature
Délégation spéciale de signature est donnée à :
Sans objet
Article 4 : Publicité
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de l’Etat du département du
Tarn.
La Trésorière
Adeline LAFAGE
Spécimen de signatures
Maryse GUY Martine BRAS Jacques BRAS
1
Page 294 Décision - 29/09/2011Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Décision du 12 SEPTEMBRE 2011
portant délégations de pouvoir et de signatures
Monsieur Frédéric BARTHES, inspecteur du Trésor public, nommé trésorier de Valence d’Aibigeois par décision du 23 juin 2011
Décide :
Article 1 : délécation de pouvoir
Madame DARDE Florence, contrôleur du Trésor public, reçoit pouvoir de me suppléer dans l’exercice de mes fonctions et de signer seule ou concurremment avec moi tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s’y rattachent, y compris dans le cadre d’une action en justice ou d'une procédure collective, ce mandataire étant autorisé à ester en justice et à effectuer les déclarations de créances et autres actes nécessaires au bon déroulement desdites procédures.
Article 2 : délégation générale de signature am
Délégation générale de signature est donnée à :
_- Madame DARDE Florence, contrôleur du Trésor public ; - Madame DAURES Anne-Marie, Contrôleur du Trésor Public, à condition de n’en faire qu'en cas d'empêchement de ma part et de celle de mon mandataire général, cette restriction n'étant toutefois pas opposable aux tiers.
Article 3 : Publicité
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de l’Etat du département du
Tarn.
Fait à Valence d’Albigeois,
le 12 septembre 2010
le Trésorier
Frédéric BARTHES
MINISTÈRE BU BLDGET
DES COMPTES PUBLICS
ET DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT
Décision - 29/09/2011 Page 295Décision portant modifications des délégations de pouvoir et de signatures établies le 1° juillet 2008
Monsieur Jean-marc DURAND, receveur-percepteur du Trésor public, nommé Trésorier de Carmaux-Monestiés-Pampelonne par décision du Directeur Général de la Comptabilité Publique en date du 3 avril 2008
Décide :
Article 1 : délégation de pouvoir
Madame Pascale SIRINE, inspecteur des finances publiques, mon principal adjoint, reçoit pouvoir de me suppléer dans l’exercice de mes fonctions et de signer seul ou concurremment avec moi tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s’y rattachent, y compris dans le cadre d’une action en justice ou d’une procédure collective, ce mandataire étant autorisé à ester en justice et à effectuer les déclarations de créances et autres actes nécessaires au bon déroulement desdites procédures.
La procuration donnée à M. Grégory TRINQUART est rapportée à compter du 31 août 2011
Le reste sans changement
Article 5 : Publicité
La présente décision modificative sera publiée au recueil des actes administratifs de l’Etat du département du Tarn. à
Fait à Carmaux, le 1” septembre 2011
Trésori
Page 296 Décision - 29/09/2011Décision du 21/09/2011
Portant délégations de pouvoir et de signatures
Monsieur BEDEREDE Denis, inspecteur des Finances Publiques, nommé trésorier de
MONTREDON-LABESSONNIE par décision du 01/07/2010
Décide :
Article 1 : délégation de pouvoir
Monsieur PIGA Jean-Michel, mon principal adjoint, reçoit pouvoir de me suppléer dans l’exercice
de mes fonctions et de signer seul ou concurremment avec moi tous les actes relatifs à ma gestion et
aux affaires qui s’y rattachent, y compris dans le cadre d’une action en justice ou d’une procédure
collective, ce mandataire étant autorisé à ester en justice et à effectuer les déclarations de créances
et autres actes nécessaires au bon déroulement desdites procédures.
Article 2 : délégation générale de signature
Délégation générale de signature est donnée à :
- Monsieur PIGA Jean-Michel, Agent d’Administration Principal des Finances Publiques,
Monsieur AURIAC Jean, Agent de recouvrement des Finances Publiques, Madame CARLESSI
Lysiane, Contrôleur des Finances Publiques, Monsieur GASSER Eric, Agent de recouvrement des
Finances Publiques ;
- (..)
à condition de n’en faire qu'en cas d'empêchement de ma part et de celle de mon mandataire général,
cette restriction n'étant toutefois pas opposable aux tiers.
Article 3 : délégations spéciales de signature
Délégations spéciales de signature sont données à :
- Monsieur PIGA Jean-Michel, Agent d'Administration Principal des Finances Publiques ; caissier
titulaire (et/ou suppléant), pour signer tout reçu de versement en numéraire à l’occasion de
l’exercice de ses (leurs) fonctions et accorder les délais de paiement dans le cadre de
l'instruction CP/A4 n°06/005 AIT du 30/6/2006 ;
- Monsieur PIGA Jean-Michel, Agent d'Administration Principal des Finances Publiques,
Monsieur AURIAC Jean, Agent de recouvrement des Finances Publiques, Madame CARLESSI
Lysiane, Contrôleur des Finances Publiques, Monsieur GASSER Eric, Agent de recouvrement des
Finances Publiques ; chargés du secteur « comptabilité », pour signer les pièces justificatives ou
comptables courantes y compris celles dont la réalisation donne lieu à débit ou crédit du compte
du Trésor (flux 50 et/ou 53) : versement ou prélèvement de numéraire, dépôt de chèques endossés
à l’ordre du Trésor public, réception de virements ou d’opérations cartes bancaires, paiement de
dépenses par virements ;
- Monsieur PIGA Jean-Michel, Agent d'Administration Principal des Finances Publiques,
Monsieur AURIAC Jean, Agent de recouvrement des Finances Publiques, Madame CARLESSI
Lysiane, Contrôleur des Finances Publiques, Monsieur GASSER Eric, Agent de recouvrement des
Finances Publiques ; chargés du recouvrement des recettes de l’Etat et des collectivités locales de
la réunion perceptorale, pour exercer toutes poursuites et signer les lettres de rappel, derniers
avis avant poursuites, commandements et autres documents établis en la matière, ces mandataires
étant également autorisés à ester en justice et à effectuer les déclarations de créances et autres
actes nécessaires au bon déroulement desdites procédures ;
- Monsieur PIGA Jean-Michel, Agent d'Administration Principal des Finances Publiques,
Monsieur AURIAC Jean, Agent de recouvrement des Finances Publiques, Madame CARLESSI
Lysiane, Contrôleur des Finances Publiques, Monsieur GASSER Eric, Agent de recouvrement des
Finances Publiques ; pour signer les lettres de rappel, derniers avis avant poursuites,
commandements et autres documents de poursuites établis pour le recouvrement des amendes et
condamnations pécuniaires ;
- Monsieur PIGA Jean-Michel, Agent d'Administration Principal des Finances Publiques , mon
autre collaborateur, pour signer tous documents nécessaires au bon fonctionnement du service dès
lors qu’ils ne requièrent pas l’usage des délégations générale et spéciales stipulées ci-dessus ou
ma propre intervention.
Décision - 29/09/2011 Page 297Article 4 : Publicité
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de l’Etat du département du
Tarn.
à Montredon-Labessonnié le 21 09.2011
Le Trésorier
Denis BEDEEREDE
Page 298 Décision - 29/09/2011FA
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PREFET DU TARN
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service eau, environnement et urbanisme
Pôle risques, environnement et urbanisme
Mission environnement
Arrêté du 24 AOÛT 2011
portant approbation du projet et autorisation pour l'exécution
d'une distribution d'énergie électrique
COMMUNE D'ALBI
RENOUVELLEMENT HTA DEPART CANAVIERES - CPI PRISONS
DEPLACEMENT PAC P33 FRANCOIS VERDIER
N° D326/34883 - D326/071831
La préfète du Tarn,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie électrique ;
le décret du 29 juillet 1927 modifié par les décrets des 28 mars 1935, 07 juin 1950, 14
août 1975, et 17 janvier 2003 portant règlement d’administration publique pour
Papplication de ladite loi et notamment son article 50 ;
le décret du Président de la République en date du 11 juin 2009 portant nomination de
Madame Marcelle PIERROT en qualité de préfète du Tarn ;
l'arrêté modificatif du 11 juillet 2011 à l'arrêté du 04 janvier 2010 modifié portant
délégation de signature à Mme Bernadette MILHERES, directrice départementale des
territoires ;
la subdélégation et l'autorisation de signature accordée le 06 juillet 2011 à Monsieur
Michel JANY par Mme la directrice départementale des territoires ;
le projet présenté par le pétitionnaire à la date du 11.07.2011, en vue d'établir les
ouvrages de distribution d'énergie électrique susvisés ;
l'avis de Monsieur le conseiller communautaire de la communauté d'agglomération de
l'albigeois en date du 08.08.2011 ;
Arrêté N°2011236-0001 - 29/09/2011 Page 299Vu l'avis des services suivants :
e Le SHaPP en date du 20.07.2011,
e La chambre d'agriculture du Tarn en date du 04.08.2011,
© T.LG.F. en date du 27.07.2011.
Vu la consultation restée sans réponse des services suivants :
Le service technique des bases aériennes,
Le service départemental de l'architecture et du patrimoine du Tarn,
Le syndicat départemental d'énergies du Tarn,
France Telecom.
Sur proposition de la directrice départementale des territoires,
Arrête
Article 1*- Le projet présenté le 11.07.2011 par ERDF pour la réalisation des ouvrages
susvisés est approuvé.
Article 2- FERDF est autorisée à exécuter les ouvrages prévus au projet présenté le
11.07.2011 à charge par elle de se conformer à l'arrêté interministériel du 17 mai 2001
déterminant ies conditions techniques auxquelies doivent satisfaire les distributions d'énergie
électrique, ainsi qu'aux prescriptions spéciales suivantes :
Les prescriptions formulées par France Telecom vous seront transmises dès réception.
Les prescriptions formulées par la communauté d'agglomération de l'albigeois, dans son
avis ci-annexé en date du 08.08.2011 seront respectées.
La présente autorisation est accordée sous réserve de l'obtention de toutes les autorisations de
passage (conventions avec les propriétaires) ou arrêté préfectoral instituant les servitudes ainsi
que sous réserve de l'obtention des autorisations éventuelles d'urbanisme.
Article 3 - Le présent arrêté et notamment l'article 2 tiennent lieu d'autorisation de voirie.
Article 4 - Le droit des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5 - Le maître d'ouvrage avise sans délai l'ingénieur en chef chargé du contrôle, les
services intéressés et les maires des communes traversées de l'achèvement des travaux et,
selon le cas, de la mise en service des ouvrages ou de la date prévue pour celle-ci. Pour la
distribution publique d'électricité, l'autorité concédante et le distributeur s'informent
réciproquement.
Le maître d'ouvrage adresse à l'ingénieur en chef chargé du contrôle une déclaration certifiant
sous sa responsabilité :
1- Que l'ouvrage est conforme aux prescriptions des arrêtés techniques mentionnés à
l'article 54 modifié du décret du 29 juillet 1927 et le cas échéant, aux dérogations
formulées dans l'autorisation d'exécution des travaux lorsque l'ouvrage est soumis à
autorisation.
2 - S'il s'agit d'un ouvrage soumis à autorisation, qu'il est conforme au projet ayant fait
l'objet de l'autorisation, compte-tenu des éventuelles modifications ayant fait l'objet de
l'information prévue au deuxième alinéa de l'article 49 modifié du décret 29 juillet 1927
et le cas échéant, de l'instruction prévue au troisième alinéa du même article.
Page 300 Arrêté N°2011236-0001 - 29/09/2011Si le maître d'ouvrage est une collectivité territoriale ou un établissement public de
coopération, la déclaration ci-dessus est établie par ce maître d'ouvrage et remise par lui au
distributeur, lequel la vise et la transmet à l'ingénieur en chef chargé du contrôle.
Il est en outre informé qu'il devra, dans les conditions et délais prévus par le décret du 29
juillet 1927, présenter postérieurement à l'achèvement du travail, des dessins et plans de
piquetages conformes à l'exécution.
Article 6- Les traversées des voies ferrées ou lignes de transports préexistantes sont exclues
de la présente décision.
Les travaux de traversées de cours d’eau en tranchée ouvertes sont soumis à déclaration au
titre des articles L214-1 à L214-6 du code de l’environnement. Le maître d’ouvrage devra
déposer les dossiers à la Direction Départementale des Territoires / Service Eau,
Environnement et Urbanisme.
Les supports en béton, dont la dépose est prévue, ne pourront être cédés et seront évacués
intégralement pour être recyclés.
Article 7 - Le présent arrêté sera adressé à M. le maire d'ALBI aux fins d'affichage en mairie
dès réception et pour une durée minimale de 2 mois. M. le maire d'ALBI devra justifier auprès
du service du contrôle de l'accomplissement de cette formalité par certificat.
Article 8 - La directrice départementale des territoires et le maire d'ALBI sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à ERDF et qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
En outre une copie sera transmise à :
Monsieur le président de la communauté d'agglomération de l'albigeois.
Fait à Albi, le 24 août 2011
Pour la préfète, et par délégation,
la directrice départementale des territoires,
Pour la directrice départementale des
territoires,
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication.
Arrêté N°2011236-0001 - 29/09/2011 Page 301Page 302 Arrêté N°2011236-0001 - 29/09/20111m L
HE em
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ALBIGEOIS
DOT du TAKi: Fait à Saint-Juéry, le 8 AQU 20
| Direction départementale des territoires
09 AOÛT 2011 { Service eau, environnement, urbanisme ! Pôle risques, environnement et urbanisme | Bureau mission environnement
81013 Albi Cedex 9
Communauté d'agglomération de l'Albigeois
Gestion du domaine public
N/Réf. :SC/2011-345
Objet : Consultation - procédure A - article 50
V/Réf. : ERDF - D326/071831
Affaire suivie par Sandrine Ciurlik
Tél : 05.63.60.91.12 - Télécopie 05.63.77.67.94
sandrine.ciurlik@grand-albigeois.fr
A l'attention de monsieur Michel Jany
Monsieur,
Suite à la consultation de la DDT du Tarn relative aux travaux projetés par le concessionnaire
ERDF concernant, sur le territoire de la commune d'Albi, le renouvellement HTA départ
Canavières - CP1 prison et le déplacement PAC P33 François Verdier, je vous informe
que la communauté d'agglomération de l'Albigeois ne formule aucune opposition aux travaux
énoncés.
Je vous précise qu'un accord technique devra être préalablement délivré à ERDF avant tout
travaux rue André Imbert afin que le concessionnaire soit en mesure de respecter les
prescriptions techniques imposées par le service gestion du domaine public de la communauté
d'agglomération de l'Albigeois quant à la mise en oeuvre des fouilles et à leur réfection (tant
provisoire que définitive).
En revanche concernant les travaux projetés avenue François Verdier sur la RD988, je vous
informe qu'ils relèvent de la compétence du conseil général du Tarn, gestionnaire des voies
départementales. Le concessionnaire ERDF devra donc se rapprocher du conseil général du
Tarn afin de disposer de l'autorisation de voirie correspondante à ces travaux.
Pour toute information complémentaire, le service gestion du domaine public de la
communauté d'agglomération de l'Albigeois se tient à votre disposition.
Je vous prie d'agréer, monsieur, mes salutations distinguées.
Le conseiller communautaire délégué aux travaux de
proximité et aux permissions de voirie sur le
territoire de la commune d'Albi,
au ; ES ” PE
Arrêté N°2011236-0001 - 29/09/2011
Parc François Mitterrand 81160 Saint-Juéry / Tél : 05 63 45 72 47 - Fax : 05 63 45 72 45 - www.grand-albigeois.fr sdPage 304 Arrêté N°2011236-0001 - 29/09/20112
Es h Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU TARN
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service eau, environnement et urbanisme
Pôle risques, environnement et urbanisme
Mission environnement
Arrêté du 24 AOÛT 2011
portant approbation du projet et autorisation pour l'exécution
d'une distribution d'énergie électrique
COMMUNE D'ALBI
RENOUVELLEMENT CABLE PAPIER HTA RUE JARLARD : POSTE SOURCE JARLARD
DU P104 PARC DU STADIUM A LA RUE E. HERRIOT
N° D326/080361
La préfète du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie électrique ;
le décret du 29 juillet 1927 modifié par les décrets des 28 mars 1935, 07 juin 1950, 14
août 1975, et 17 janvier 2003 portant règlement d’administration publique pour
l'application de ladite loi et notamment son article 50 ;
le décret du Président de la République en date du 11 juin 2009 portant nomination de
Madame Marcelle PIERROT en qualité de préfète du Tarn ;
l'arrêté modificatif du 11 juillet 2011 à l'arrêté du 04 janvier 2010 modifié portant
délégation de signature à Mme Bernadette MILHERES, directrice départementale des
territoires ;
la subdélégation et l'autorisation de signature accordée le 06 juillet 2011 à Monsieur
Michel JANY par Mme la directrice départementale des territoires ;
le projet présenté par le pétitionnaire à la date du 09.06.2011, en vue d'établir les
ouvrages de distribution d'énergie électrique susvisés ;
l'avis de Monsieur le maire d'ALBI en date du 07.07.2011 ;
Arrêté N°2011236-0002 - 29/09/2011 Page 305Vu l'avis de M. le conseiller communautaire de la communauté d'agglomération de
l'Albigeois en date du 08.08.2011 ;
Vu l'avis des services suivants :
© Le SHaPP en date du 28.06.2011,
© La chambre d'agriculture du Tarn en date du 13.07.2011,
e T.LG.EF. en date du 28.06.2011.
Vu la consultation restée sans réponse des services suivants :
Le service technique des bases aériennes,
Le service départemental de l'architecture et du patrimoine du Tarn,
Le syndicat départemental d'énergies du Tarn,
France Telecom.
Sur proposition de la directrice départementale des territoires,
Arrête
Article 1*- Le projet présenté le 09.06.2011 par ERDF pour la réalisation des ouvrages
susvisés est approuvé.
Article 2- ERDF est autorisée à exécuter les ouvrages prévus au projet présenté le
09.06.2011 à charge par elie de se conformer à l'arrêté interministériel du 17 mai 2001
déterminant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie
électrique, ainsi qu'aux prescriptions spéciales suivantes :
Les prescriptions formulées par France Telecom vous seront transmises dès réception.
Les prescriptions formulées par la communauté d'agglomération de l'albigeois, dans son
avis ci-annexé en date du 08.08.2011 seront respectées.
La présente autorisation est accordée sous réserve de l'obtention de toutes les autorisations de
passage (conventions avec les propriétaires) ou arrêté préfectoral instituant les servitudes ainsi
que sous réserve de l'obtention des autorisations éventuelles d'urbanisme.
Article 3- Le présent arrêté et notamment l'article 2 tiennent lieu d'autorisation de voirie.
Article 4- Le droit des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5 - Le maître d'ouvrage avise sans délai l'ingénieur en chef chargé du contrôie, les
services intéressés et les maires des communes traversées de l'achèvement des travaux et,
selon le cas, de la mise en service des ouvrages ou de la date prévue pour celle-ci. Pour la
distribution publique d'électricité, l'autorité concédante et le distributeur s'informent
réciproquement.
Le maître d'ouvrage adresse à l'ingénieur en chef chargé du contrôle une déclaration certifiant
sous sa responsabilité :
1- Que l'ouvrage est conforme aux prescriptions des arrêtés techniques mentionnés à
l'article 54 modifié du décret du 29 juillet 1927 et le cas échéant, aux dérogations
formulées dans l'autorisation d'exécution des travaux lorsque l'ouvrage est soumis à
autorisation.
2 - S'il s'agit d'un ouvrage soumis à autorisation, qu'il est conforme au projet ayant fait
l'objet de l'autorisation, compte-tenu des éventuelles modifications ayant fait l'objet de
Page 306 Arrêté N°2011236-0002 - 29/09/2011l'information prévue au deuxième alinéa de l'article 49 modifié du décret 29 juillet 1927
et le cas échéant, de l'instruction prévue au troisième alinéa du même article.
Si le maître d'ouvrage est une collectivité territoriale ou un établissement public de
coopération, la déclaration ci-dessus est établie par ce maître d'ouvrage et remise par lui au
distributeur, lequel la vise et la transmet à l'ingénieur en chef chargé du contrôle.
Il est en outre informé qu'il devra, dans les conditions et délais prévus par le décret du 29
juillet 1927, présenter postérieurement à l'achèvement du travail, des dessins et plans de
piquetages conformes à l'exécution.
Article 6- Les traversées des voies ferrées ou lignes de transports préexistantes sont exclues
de la présente décision.
Les travaux de traversées de cours d’eau en tranchée ouvertes sont soumis à déclaration au
titre des articles L214-1 à L214-6 du code de l’environnement. Le maître d’ouvrage devra
déposer les dossiers à la Direction Départementale des Territoires / Service Eau,
Environnement et Urbanisme.
Les supports en béton, dont la dépose est prévue, ne pourront être cédés et seront évacués
intégralement pour être recyclés.
Article 7- Le présent arrêté sera adressé à M. le maire d'ALBI aux fins d'affichage en mairie
dès réception et pour une durée minimale de 2 mois. M. le maire d'ALBI devra justifier auprès
du service du contrôle de l'accomplissement de cette formalité par certificat.
Article 8 - La directrice départementale des territoires et le maire d'ALBI sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à ERDF et qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
En outre une copie sera transmise à :
Monsieur le président de la communauté d'agglomération de l'albigeois.
Fait à Albi, le 24 août 2011
Pour la préfète, et par délégation,
la directrice départementale des territoires,
Pour la directrice départementale des
territoires,
Le chargé du conirôle des distributions
d'Énelvie électrique,
MICNEL JANY
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication.
Arrêté N°2011236-0002 - 29/09/2011 Page 307Page 308 Arrêté N°2011236-0002 - 29/09/2011pe mu,
De FOMUNANTE D'AGGLOMERATION DE L'ALBIGEOIS DOT du TARi} Fait à Saint-Juéry, le Q 8 AI ai
| __. | Direction départementale des territoires LE AOÛT 20f | Service eau, environnement, urbanisme | Pôle risques, environnement et urbanisme COURRIER ARRIVEE a Miles environnement
81013 Albi Cedex 9
Communauté d'agglomération de l'Albigeois
Gestion du domaine public
N/Réf. :SC/2011-287
Objet : Consultation - procédure A - article 50
V/Réf. : ERDF - D326/080361
Affaire suivie par Sandrine Ciurlik
Tél : 05.63.49.12.19 - Télécopie 05.63.49.10.23
andrine.ciurlik@grand-albigeois.fr
A l'attention de monsieur Michel Jany
Monsieur,
Suite à la consultation de la DDT du Tarn relative aux travaux projetés par ERDF concernant le
renouvellement câble papier HTA rue de Jarlard, poste source Jarlard, du P104 parc
du stadium à la rue Edouard Herriot sur le territoire de la commune d'Albi, je vous
informe que la communauté d'agglomération de l'Albigeois ne formule aucune opposition aux
travaux énoncés.
En revanche, je vous informe qu'un accord technique devra être préalablement délivré à ERDF
avant tout travaux rue de Jarlard jusqu'à la rue Edouard Herriot afin que le concessionnaire
soit en mesure de respecter les prescriptions techniques imposées par le service gestion du
domaine public de la communauté d'agglomération de l'Albigeois quant à la mise en oeuvre
des fouilles et à leur réfection (tant provisoire que définitive).
Pour toute information complémentaire, le service gestion du domaine public de la
communauté d'agglomération de l'Albigeois se tient à votre disposition.
Je vous prie d'agréer, monsieur, mes salutations distinguées.
Le conseiller communautaire délégué
aux travaux de proximité et aux
permissions de voirie sur le territoire
de Late commune d'Albi,
Arrêté N°2011236-0002 - 29/09/2011
Parc François Mitterrand 81160 Saint-Juéry / Tél : 05 63 45 72 47 - Fax : 05 63 45 72 45 - www.grand-albigeois.fr “|Page 310 Arrêté N°2011236-0002 - 29/09/20112
La _ Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU TARN
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service eau, environnement et urbanisme
Pôle risques, environnement et urbanisme
Mission environnement
Arrêté du 24 AOÛT 2011
portant approbation du projet et autorisation pour l'exécution
d'une distribution d'énergie électrique
COMMUNE D'ALBI
RACCORDEMENT HTA/BTA ZAC INNOPROD
PHASE 1 : P82 INNOPROD1 - P83 INNOPROD 2
N° D326/073221
La préfète du Tarn,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie électrique ;
le décret du 29 juillet 1927 modifié par les décrets des 28 mars 1935, 07 juin 1950, 14
août 1975, et 17 janvier 2003 portant règlement d’administration publique pour
l'application de ladite loi et notamment son article 50 ;
le décret du Président de la République en date du 11 juin 2009 portant nomination de
Madame Marcelle PIERROT en qualité de préfète du Tarn ;
l'arrêté modificatif du 11 juillet 2011 à l'arrêté du 04 janvier 2010 modifié portant
délégation de signature à Mme Bernadette MILHERES, directrice départementale des
territoires ;
la subdélégation et l'autorisation de signature accordée le 06 juillet 2011 à Monsieur
Michel JANY par Mme la directrice départementale des territoires ;
le projet présenté par le pétitionnaire à la date du 18.07.2011, en vue d'établir les
ouvrages de distribution d'énergie électrique susvisés ;
l'avis de Monsieur le conseiller communautaire de la communauté d'agglomération de
l'albigeois en date du 08.08.2011 ;
Arrêté N°2011236-0003 - 29/09/2011 Page 311Vu l'avis des services suivants :
© Le SHaPP en date du 17.08.2011,
e La chambre d'agriculture du Tarn en date du 04.08.2011,
e T.LG.F. en date du 04.08.2011.
Vu la consultation restée sans réponse des services suivants :
e Le service technique des bases aériennes,
© Le service départemental de l'architecture et du patrimoine du Tarn,
e Le syndicat départemental d'énergies du Tarn,
e France Telecom.
Sur proposition de la directrice départementale des territoires,
Arrête
Article 1“- Le projet présenté le 18.07.2011 par ERDF pour la réalisation des ouvrages
susvisés est approuvé.
Article 2- ERDF est autorisée à exécuter les ouvrages prévus au projet présenté le
18.07.2011 à charge par elle de se conformer à l'arrêté interministériel du 17 mai 2001
déterminant ies conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie
électrique, ainsi qu'aux prescriptions spéciales suivantes :
Les prescriptions formulées par France Telecom vous seront transmises dès réception.
Les prescriptions formulées par la communauté d'agglomération de l'albigeois, dans son
avis ci-annexé en date du 08.08.2011 seront respectées.
La présente autorisation est accordée sous réserve de l'obtention de toutes les autorisations de
passage (conventions avec les propriétaires) ou arrêté préfectoral instituant les servitudes ainsi
que sous réserve de l'obtention des autorisations éventuelles d'urbanisme.
Article 3 - Le présent arrêté et notamment l'article 2 tiennent lieu d'autorisation de voirie.
Article 4- Le droit des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5 - Le maître d'ouvrage avise sans délai l'ingénieur en chef chargé du contrôle, les
services intéressés et les maires des communes traversées de l'achèvement des travaux et,
selon le cas, de la mise en service des ouvrages ou de la date prévue pour celle-ci. Pour la
distribution publique d'électricité, l'autorité concédante et le distributeur s'informent
réciproquement.
Le maître d'ouvrage adresse à l'ingénieur en chef chargé du contrôle une déclaration certifiant
sous sa responsabilité :
1- Que l'ouvrage est conforme aux prescriptions des arrêtés techniques mentionnés à
l'article 54 modifié du décret du 29 juillet 1927 et le cas échéant, aux dérogations
formulées dans l'autorisation d'exécution des travaux lorsque l'ouvrage est soumis à
autorisation.
2 - S'il s'agit d'un ouvrage soumis à autorisation, qu'il est conforme au projet ayant fait
l'objet de l'autorisation, compte-tenu des éventuelles modifications ayant fait l'objet de
l'information prévue au deuxième alinéa de l'article 49 modifié du décret 29 juillet 1927
et le cas échéant, de l'instruction prévue au troisième alinéa du même article.
Page 312 Arrêté N°2011236-0003 - 29/09/2011Si le maître d'ouvrage est une collectivité territoriale ou un établissement public de
coopération, la déclaration ci-dessus est établie par ce maître d'ouvrage et remise par lui au
distributeur, lequel la vise et la transmet à l'ingénieur en chef chargé du contrôle.
Il est en outre informé qu'il devra, dans les conditions et délais prévus par le décret du 29
juillet 1927, présenter postérieurement à l'achèvement du travail, des dessins et plans de
piquetages conformes à l'exécution.
Article 6 - Les traversées des voies ferrées ou lignes de transports préexistantes sont exclues
de la présente décision.
Les travaux de traversées de cours d’eau en tranchée ouvertes sont soumis à déclaration au
titre des articles L214-1 à L214-6 du code de l’environnement. Le maître d'ouvrage devra
déposer les dossiers à la Direction Départementale des Territoires / Service Eau,
Environnement et Urbanisme.
Les supports en béton, dont la dépose est prévue, ne pourront être cédés et seront évacués
intégralement pour être recyclés.
Article 7- Le présent arrêté sera adressé à M. le maire d'ALBI aux fins d'affichage en mairie
dès réception et pour une durée minimale de 2 mois. M. le maire d'ALBI devra justifier auprès
du service du contrôle de l'accomplissement de cette formalité par certificat.
Article 8 - La directrice départementale des territoires et le maire d'ALBI sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à ERDF et qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
En outre une copie sera transmise à :
Monsieur le président de la communauté d'agglomération de l'albigeois.
Fait à Albi, le 24 août 2011
Pour la préfète, et par délégation,
la directrice départementale des territoires,
Pour la directrice départementale des
territoires,
Le chaïté du contrôle des distributions
d'éngrglk électrique,
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication.
Arrêté N°2011236-0003 - 29/09/2011 Page 313Page 314 Arrêté N°2011236-0003 - 29/09/2011m
. e Fait à Saint-Juéry, le { 8 AQUj 2011
Direction départementale des territoires
Service eau, environnement, urbanisme
Pôle risques, environnement et urbanisme 5
Bureau mission environnement
19 rue de Ciron
81013 Albi Cedex 9
Communauté d'agglomération de l'Albigeois
Gestion du domaine public
N/Réf. :SC/2011-348
Objet : Consultation - procédure A - article 50
V/Réf. : ERDF - D326/073221
Affaire suivie par Sandrine Ciurlik
Tél : 05.63.60.91.12 - Télécopie 05.63.77.67.94
sandrine.ciurlik@grand-albigeois.fr
A l'attention de monsieur Michel Jany
Monsieur,
Suite à la consultation de la DDT du Tarn relative aux travaux projetés par le concessionnaire
ERDF concernant, sur le territoire de la commune d'Albi, les travaux de raccordement
HTA/BTA de la future ZAC Innoprod Phase 1 (P82 Innoprod1i - P83 Innoprod2),
situés chemin de Teulières, je vous informe que la communauté d'agglomération de
l'Albigeois ne formule aucune opposition aux travaux énoncés.
Je vous précise qu'un accord technique devra être préalablement délivré à ERDF avant tout
travaux chemin de Teulières afin que le concessionnaire soit en mesure de respecter les
prescriptions techniques imposées par le service gestion du domaine public de la communauté
d'agglomération de l'Albigeois quant à la mise en oeuvre des fouilles et à leur réfection (tant
provisoire que définitive).
En revanche concernant les travaux projetés route de Teillet sur la RD81, je vous informe
qu'ils relèvent de la compétence du conseil général du Tarn, gestionnaire des voies
départementales. Le concessionnaire ERDF devra donc se rapprocher du conseil général du
Tarn afin de disposer de l'autorisation de voirie correspondante à ces travaux.
Pour toute information complémentaire, le service gestion du domaine public de la
communauté d'agglomération de l'Albigeois se tient à votre disposition.
Je vous prie d'agréer, monsieur, mes salutations distinguées.
Le conseiller communautaire délégué aux travaux de
\ proximité et aux permissions de voirie sur le
territoire de la commune d'Albi,
LT Louis Barret.
Arrêté N°2011236-0003 - 29/09/2011
Parc François Mitterrand 81160 Saint-Juéry / Tél : 05 63 45 72 47 - Fax : 05 63 45 72 45 - www.grand-albigeois.fr |Page 316 Arrêté N°2011236-0003 - 29/09/2011Liberté « Liberté » Égaliné + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET DU TARN
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service eau environnement et urbanisme
Pôle eau et biodiversité
Bureau ressources en eau
Arrêté du —$ SEP. 2011
réglementant temporairement les prises d’eau sur le cours d’eau du
Tescou et ses affluents
La préfète du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
le code civil notamment ses articles 544 et 640 à 645 ;
le code de l’environnement et notamment son article L 211-3 ;
le décret du Président de la République du 18 juin 2010 portant nomination de Madame
Béatrice STEFFAN, administratrice civile hors classe, en qualité de sous-préfète,
secrétaire générale de la préfecture du Tarn ;
l'arrêté du préfet de la région Midi-Pyrénées en date du 1° décembre 2009 approuvant
le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour
Garonne :
l'arrêté préfectoral portant autorisation au titre de l’article L 214-3 du code de
l’environnement concernant Les autorisations temporaires de prélèvements d’eau pour la
campagne d'irrigation 2011, en date du 31 mai 2011 ;
Considérant que le débit de crise défini sur ce cours d’eau a été dépassé et que la baisse des
débits se poursuit ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires,
Arrête
Article ler — À compter du 15 septembre 2011 à 8 heures, il est fait application des
dispositions de limitation et de partage des eaux suivantes : tous les prélèvements d’eau sur
le cours d’eau du Tescou et ses affluents sont interdits.
Arrêté N°2011249-0001 - 29/09/2011 Page 317Toutefois, les cultures légumières, le tabac, les cultures porte-graines ( à l’exception des
productions d’hybrides commerciaux de semence de maïs) et les pépinières bénéficient du
niveau 2 de limitation des prélèvements soit 3,5 jours par semaine.
Article 2 — Hormis les travaux déjà acceptés par l’administration, aucune intervention dans le
lit de ce cours d’eau et de ses affluents, qui serait susceptible d’entraîner une pollution, ne
sera autorisée pendant la durée de validité du présent arrêté, sauf cas d’urgence et sur
autorisation spéciale délivrée après avis du service de police de l’eau.
Article 3 — L’arrosage gravitaire des prairies naturelles ou artificielles à partir du cours d’eau
visé à l’article 1” et de ses affluents est interdit.
Article 4 — Les prises d’eau en rivière destinées au remplissage des retenues d’eau (lacs,
fosses, moulins ....) placées en dérivation doivent être hermétiquement closes à compter de la
publication du présent arrêté.
Les fosses tampons destinées au stockage de l’eau doivent être considérées comme un
système d'irrigation et respecter les prescriptions de l’article 1 ci-dessus. Toutefois, pour
celles ayant fait l’objet d’une estimation de leur volume, validée par l’administration,
l’irriguant pourra pomper jusqu’à la limite de capacité de la dite fosse, sans possibilité de
nouveau remplissage.
Article 5 — Les mesures définies dans le présent arrêté restent en vigueur jusqu’au
30 septembre 2011 sauf abrogation.
Article 6 — L'arrêté préfectoral en date du 16 août 2011, relatif aux mesures de restrictions sur
le ruisseau du Tescou et de ses affluents est abrogé.
Article 7 — La secrétaire générale de la préfecture, la directrice départementale des territoires,
le chef du service départemental de l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques, le
chef du service départemental de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, le
commandant du groupement de la Gendarmerie et les maires des communes concernées sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché dans
chaque mairie concernée par les soins des maires et qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Tarn sur le site http://www.tarn.pref. gouv.fr.
Albi, le +6 SEP. 201
Pour la Préfète et par délégation
la secrétaire générale,
l ; BEATRICE STEFF
Délais et voies de recours — Conformément aux dispositions de l'article L214.10 du code de l'environnement, le présent arrêté peut être déféré à la juridiction administrative :
1- par les demandeurs ou les exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent acte;
2- par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements dans
un délai de un an à compter de la publication ou l'affichage du dit acte.
Page 318 Arrêté N°2011249-0001 - 29/09/2011Liberté « Liberté» Égalté + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET DU TARN
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service eau environnement et urbanisme
Pôle eau et biodiversité
Bureau ressources en eau
La préfète
Arrêté du 6 $EP, 2911
abrogeant les interdictions de prélèvement sur le cours d’eau de
Bernazobre et ses affluents
du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
le code civil notamment ses articles 544 et 640 à 645 ;
le code de l’environnement et notamment son article L 211-3 ;
le décret du Président de la République du 18 juin 2010 portant nomination de Madame
Béatrice STEFFAN, administratrice civile hors classe, en qualité de sous-préfète,
secrétaire générale de la préfecture du Tarn;
l'arrêté du préfet de la région Midi-Pyrénées en date du 1° décembre 2009 approuvant
le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour
Garonne ;
l'arrêté préfectoral portant autorisation au titre de l’article L 214-3 du code de
l’environnement concernant les autorisations temporaires de prélèvements d’eau pour la
campagne d'irrigation 2011, en date du 31 mai 2011 ;
Considérant que la nappe alluviale du Bernazobre a été définie dans le cadre de l’étude
menée sur la ressource en eau du présent bassin versant ;
Considérant que la totalité des prélèvements agricoles déclarés en nappe se situe dans cette
nappe alluviale ;
Considérant ‘que les prélèvements dans la nappe aiiuviale ont une influence directe sur ie
débit du Bernazobre ;
Considérant que le débit est revenu au-dessus du débit d'objectif d’étiage ;
Sur praposition de la directrice départementale des territoires,
Arrêté N°2011249-0002 - 29/09/2011 Page 319Arrête
Article 1 — L'arrêté préfectoral en date du 30 août 2011, relatif aux mesures de restrictions sur le ruisseau de le Bernazobre et de ses affluents est abrogé.
Article 2 — La secrétaire générale de la préfecture, le sous-préfet de Castres, la directrice départementale des territoires, le chef du service départemental de l'Office National de Eau et des Milieux Aquatiques, le chef du service départemental de lOffice National de la Chasse et de la Faune Sauvage, le commandant du groupement de la Gendarmerie et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché dans chaque mairie concernée par les soins des maires et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn sur le site http://www.tarn.pref.gouv.fr.
Albi, le -6 SEP. 2011
Pour la Préfète et par délégation
la secrétaire générale,
BEATRICE STEFF
Délais et voies de recours — Conformément aux dispositions de l'article L214.10 du code de l'environnement, le présent arrêté peut être déféré à lajuridiction administrative : 1- par les demandeurs ou les exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent acte;
2- par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements dans un délai de un an à compter de la publication ou l'affichage du dit acte.
Page 320 Arrêté N°2011249-0002 - 29/09/20117
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PREFET DU TARN
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service eau, environnement et urbanisme
Pôle risques, environnement et urbanisme
Mission environnement
Arrêté du 09 SEPTEMBRE 2011
portant approbation du projet et autorisation pour l'exécution
d'une distribution d'énergie électrique
COMMUNE DE SAINT-JULIEN GAULENE
ENFOUISSEMENT HTA ST JULIEN GAULENE
DEPART VALENCE PS REQUISTA
N° D326/049746
La préfète du Tarn,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie électrique ;
le décret du 29 juillet 1927 modifié par les décrets des 28 mars 1935, 07 juin 1950, 14
août 1975, et 17 janvier 2003 portant règlement d’administration publique pour
l’application de ladite loi et notamment son article 50 ;
le décret du Président de la République en date du 11 juin 2009 portant nomination de
Madame Marcelle PIERROT cn qualité de préfète du Tarn ;
l'arrêté préfectoral du 04 janvier 2010 portant délégation de signature à Mme Bernadette
MILHERES, directrice départementale des territoires ;
la subdélégation et l'autorisation de signature accordée le 04 janvier 2010 à Monsieur
Michel JANY par Mme la directrice départementale des territoires ;
le projet présenté par le pétitionnaire à la date du 04.08.2011, en vue d'établir les
ouvrages de distribution d'énergie électrique susvisés ;
l'avis des services suivants :
Le SHaPP en date du 17.08.2011,
Le SAT -BAN- en date du 07.09.2011,
France Telecom en date du 23.08.2011,
Arrêté N°2011252-0001 - 29/09/2011 Page 321e° La chambre d'agriculture du Tarn en date du 30.08.2011,
© Le conseil général du Tarn -pôle nord-est en date du 05.09.2011.
Vu la consultation restée sans réponse des services suivants :
e Le service technique des bases aériennes,
e Le service départemental de l'architecture et du patrimoine du Tarn, ® Le syndicat départemental d'énergies du Tarn.
Sur proposition de la directrice départementale des territoires,
Arrête
Article 1®- Le projet présenté le 04.08.2011 par ERDF pour la réalisation des ouvrages
susvisés est approuvé.
Article 2- ERDF est autorisée à exécuter les ouvrages prévus au projet présenté le
04.08.2011 à charge par elle de se conformer à l'arrêté interministériel du 17 mai 2001
déterminant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie
électrique, ainsi qu'aux prescriptions spéciales suivantes :
Les prescriptions formulées par France Telecom dans son avis ci-annexé en date du
23.08.2011 seront respectées.
Les prescriptions formulées par le conseil général du Tarn -pôle NORD EST- dans son
avis ci-annexé en date du 05.09.2011 seront respectées.
Des travaux sont en cours sur la VC N°1 du cimetière avec un revêtement général
programmé en septembre/octobre 2011.
La présente autorisation est accordée sous réserve de l'obtention de toutes les autorisations de passage (conventions avec les propriétaires) ou arrêté préfectoral instituant les servitudes ainsi que sous réserve de l'obtention des autorisations éventuelles d'urbanisme.
Article 3- Le présent arrêté et notamment l'article 2 tiennent lieu d'autorisation de voirie.
Article 4 - Le droit des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5 - Le maître d'ouvrage avise sans délai l'ingénieur en chef chargé du contrôle, les
services intéressés et les maires des communes traversées de l'achèvement des travaux @t,
selon le cas, de la mise en service des ouvrages ou de la date prévue pour celle-ci. Pour la
distribution publique d'électricité, l'autorité concédante et le distributeur s'informent
réciproquement.
Le maître d'ouvrage adresse à l'ingénieur en chef chargé du contrôle une déclaration certifiant
sous sa responsabilité :
1- Que l'ouvrage est conforme aux prescriptions des arrêtés techniques mentionnés à
l'article 54 modifié du décret du 29 juillet 1927 et le cas échéant, aux dérogations
formulées dans l'autorisation d'exécution des travaux lorsque l'ouvrage est soumis à
autorisation.
2 - S'il s'agit d'un ouvrage soumis à auiorisation, qu'il est conforme au projet ayant fait
l'objet de l'autorisation, compte-tenu des éventuelles modifications ayant fait l'objet de
l'information prévue au deuxième alinéa de l'article 49 modifié du décret 29 juillet 1927
et le cas échéant, de l'instruction prévue au troisième alinéa du même article.
Page 322 Arrêté N°2011252-0001 - 29/09/2011Si le maître d'ouvrage est une collectivité territoriale ou un établissement public de
coopération, la déclaration ci-dessus est établie par ce maître d'ouvrage et remise par lui au
distributeur, lequel la vise et la transmet à l'ingénieur en chef chargé du contrôle.
Il est en outre informé qu'il devra, dans les conditions et délais prévus par le décret du 29
juillet 1927, présenter postérieurement à l'achèvement du travail, des dessins et plans de
piquetages conformes à l'exécution.
Article 6- Les traversées des voies ferrées ou lignes de transports préexistantes sont exclues
de la présente décision.
Les travaux de traversées de cours d’eau en tranchée ouvertes sont soumis à déclaration au
titre des articles L214-1 à L214-6 du code de l’environnement. Le maître d'ouvrage devra
déposer les dossiers à la Direction Départementale des Territoires / Service Eau,
Environnement et Urbanisme.
Les supports en béton, dont la dépose est prévue, ne pourront être cédés et seront évacués
intégralement pour être recyclés.
Article 7 - Le présent arrêté sera adressé à M. le maire de SAINT JULIEN GAULENE aux
fins d'affichage en mairie dès réception et pour une durée minimale de 2 mois. M. le maire de
SAINT JULIEN GAULENE devra justifier auprès du service du contrôle de
l'accomplissement de cette formalité par certificat.
Article 8 - La directrice départementale des territoires et le maire de SAINT JULIEN
GAULENE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié à ERDPF et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
En outre une copie sera transmise à :
Monsieur le président du conseil général du Tarn,
Monsieur le responsable du pôle nord-est.
Fait à Albi, le 09 SEPTEMBRE 2011
Pour la préfète, et par délégation,
la directrice départementale des territoires,
Pour la directrice départementale des
territoires,
Le chargé dy contrôle des distributions
d'énergig éléctrique,
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Arrêté N°2011252-0001 - 29/09/2011 Page 323Page 324 Arrêté N°2011252-0001 - 29/09/2011Liberté « Livré » Égalié à Éoateralé Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DU TARN
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service eau, environnement et urbanisme
Pôle risques, environnement et urbanisme
Mission environnement
Arrêté du 09 SEPTEMBRE 2011
portant approbation du projet et autorisation pour l'exécution
d'une distribution d'énergie électrique
COMMUNE DE LESCOUT
RENFORCEMENT BTA SUR H61 P10 EN SAISSAC PAR PSSA P10 EN SAISSAC
ET CREATION PSSB P15 BOIS DE LA FOUN
N° SDET 11Renf143-4LTbT
La préfète du Tarn,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu
Vu
Vü
Vu
Vu
la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie électrique ;
le décret du 29 juillet 1927 modifié par les décrets des 28 mars 1935, 07 juin 1950, 14
août 1975, et 17 janvier 2003 portant règlement d’administration publique pour
l'application de ladite loi et notamment son article 50 ;
le décret du Président de la République en date du 11 juin 2009 portant nomination de
Madame Marcelle PIERROT en qualité de préfète du Tarn ;
l'arrêté préfectoral du 04 janvier 2010 portant délégation de signature à Mme Bernadette
MILHERES, directrice départementale des territoires :
la subdélégation et l'autorisation de signature accordée le 04 janvier 2010 à Monsieur
Michel JANY par Mme la directrice départementale des territoires ;
le projet présenté par le pétitionnaire à la date du 03.08.2011, en vue d'établir les
ouvrages de distribution d'énergie électrique susvisés ;
l'avis des services suivants :
Le SHaPP en date du 30.08.201i,
Le SAT BAS en date du 12.08.2011,
TIGF en date du 24.08.2011,
Arrêté N°2011252-0002 - 29/09/2011 Page 325e La chambre d'agriculture du Tarn en date du 30.08.2011,
e France Telecom en date du 23.08.2011,
Vu la consultation restée sans réponse des services suivants :
e La mairie de LESCOUT,
e Le service technique des bases aériennes,
e Le service départemental de l'architecture et du patrimoine du Tarn.
Sur proposition de la directrice départementale des territoires,
Arrête
Article 1*- Le projet présenté le 03.08.2011 par le S.D.E.T. pour la réalisation des ouvrages
susvisés est approuvé.
Article 2- Le S.D.E.T. est autorisé à exécuter les ouvrages prévus au projet présenté le
03.08.2011 à charge par lui de se conformer à l'arrêté interministériel du 17 mai 2001
déterminant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie
électrique, ainsi qu'aux prescriptions spéciales suivantes :
Les prescriptions formulées par France Telecom dans son avis ci-annexé en date du
23.08.11 seront respectées.
La présente autorisation est accordée sous réserve de l'obtention de toutes les autorisations de
passage (conventions avec les propriétaires) ou arrêté préfectoral instituant les servitudes ainsi
que sous réserve de l'obtention des autorisations éventuelles d'urbanisme.
Article 3- Le présent arrêté et notamment l'article 2 tiennent lieu d'autorisation de voirie.
* Article 4- Le droit des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5 - Le maître d'ouvrage avise sans délai l'ingénieur en chef chargé du contrôle, les
services intéressés et les maires des communes traversées de l'achèvement des travaux et,
selon le cas, de la mise en service des ouvrages ou de la date prévue pour celle-ci. Pour la
distribution publique d'électricité, l'autorité concédante et le distributeur s'informent
réciproquement.
Le maître d'ouvrage adresse à l'ingénieur en chef chargé du contrôle une déclaration certifiant
sous sa responsabilité :
1- Que l'ouvrage est conforme aux prescriptions des arrêtés techniques mentionnés à
l'article 54 modifié du décret du 29 juillet 1927 et le cas échéant, aux dérogations
formulées dans l'autorisation d'exécution des travaux lorsque l'ouvrage est soumis à
autorisation.
2 - S'il s'agit d'un ouvrage soumis à autorisation, qu'il est conforme au projet ayant fait
l'objet de l'autorisation, compte-tenu des éventuelles modifications ayant fait l'objet de
l'information prévue au deuxième alinéa de l'article 49 modifié du décret 29 juillet 1927
et le cas échéant, de l'instruction prévue au troisième alinéa du même article.
Si le maître d'ouvrage est une collectivité territoriale ou un établissement public de coopération, la déclaration ci-dessus est établie par ce maître d'ouvrage et remise par fui au distributeur, lequel la vise et la transmet à l'ingénieur en chef chargé du contrôle.
Page 326 Arrêté N°2011252-0002 - 29/09/2011Il est en outre informé qu'il devra, dans les conditions et délais prévus par le décret du 29
juillet 1927, présenter postérieurement à l'achèvement du travail, des dessins et plans de
piquetages conformes à l'exécution.
Article 6 - Les traversées des voies ferrées ou lignes de transports préexistantes sont exclues
de la présente décision.
Les travaux de traversées de cours d’eau en tranchée ouvertes sont soumis à déclaration au
titre des articles L214-1 à L214-6 du code de l’environnement. Le maître d’ouvrage devra
déposer les dossiers à la Direction Départementale des Territoires / Service Eau,
Environnement et Urbanisme.
Les supports en béton, dont la dépose est prévue, ne pourront être cédés et seront évacués
intégralement pour être recyclés.
Article 7- Le présent arrêté sera adressé à M. le maire de LESCOUT aux fins d'affichage en
mairie dès réception et pour une durée minimale de 2 mois. M. le maire de LESCOUT devra
justifier auprès du service du contrôle de l'accomplissement de cette formalité par certificat.
Article 8- La directrice départementale des territoires, le maire de LESCOUT, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au S.D.E.T. et
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Albi, le 09 SEPTEMBRE 2011
Pour la préfète, et par délégation,
la directrice départementale des territoires,
Pour la directrice départementale des
territoires,
Le chargé
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Arrêté N°2011252-0002 - 29/09/2011 Page 327Page 328 Arrêté N°2011252-0002 - 29/09/2011EE = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU TARN
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service eau, environnement et urbanisme
Pôle risques, environnement et urbanisme
Mission environnement
Arrêté du 09 SEPTEMBRE 2911
portant approbation du projet et autorisation pour l'exécution
d'une distribution d'énergie électrique
COMMUNE DE CAGNAC LES MINES
ALIMENTATION HTA BT PSSB SUR P44 ALLEE DES ERABLES
N° D326/069115
La préfète du Tarn,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie électrique ;
le décret du 29 juillet 1927 modifié par les décrets des 28 mars 1935, 07 juin 1950, 14
août 1975, et 17 janvier 2003 portant règlement d’administration publique pour
lapplication de ladite loi et notamment son article 50 ;
le décret du Président de ia République en date du 1 i juin 2009 portant nomination de
Madame Marcelle PIERROT en qualité de préfète du Tarn ;
l'arrêté préfectoral du 04 janvier 2010 portant délégation de signature à Mme Bernadette
MILHERES, directrice départementale des territoires ;
la subdélégation et l'autorisation de signature accordée le 04 janvier 2010 à Monsieur
Michel JANY par Mme la directrice départementale des territoires :
le projet présenté par le pétitionnaire à la date du 26.07.2011, en vue d'établir les
ouvrages de distribution d'énergie électrique susvisés ;
l'avis de Monsieur le maire de CAGNAC LES MINES en date du 11.08.2011 ;
l'avis des services suivants :
T.I.G.F. en date du 23.08.2011,
Le SAT -BAN- en date du 30.08.2011,
France Telecom en date du 16.08.2011,
Arrêté N°2011252-0003 - 29/09/2011 Page 329Vu la consultation restée sans réponse des services suivants :
Le service technique des bases aériennes,
Le SHAPP
Le service départemental de l'architecture et du patrimoine du Tarn,
Le syndicat départemental d'énergies du Tarn,
La chambre d'agriculture du Tarn.
Sur proposition de la directrice départementale des territoires,
Arrête
Article 1“- Le projet présenté le 26.07.2011 par ERDF pour la réalisation des ouvrages
susvisés est approuvé.
Article 2- ERDF est autorisée à exécuter les ouvrages prévus au projet présenté le
26.07.2011 à charge par elle de se conformer à l'arrêté interministériel du 17 mai 2001
déterminant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique, ainsi qu'aux prescriptions spéciales suivantes :
Les prescriptions formulées par France Telecom dans son avis ci-annexé en date du
16.08.2011 seront respectées.
La présente autorisation est accordée sous réserve de l'obtention de toutes les autorisations de
passage (conventions avec les propriétaires) ou arrêté préfectoral instituant les servitudes ainsi que sous réserve de l'obtention des autorisations éventuelles d'urbanisme.
Article 3- Le présent arrêté et notamment l'article 2 tiennent lieu d'autorisation de voirie.
Article 4- Le droit des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5 - Le maître d'ouvrage avise sans délai l'ingénieur en chef chargé du contrôle, les services intéressés et les maires des communes traversées de l'achèvement des travaux et, selon le cas, de la mise en service des ouvrages ou de la date prévue pour celle-ci. Pour la distribution publique d'électricité, l'autorité concédante et le distributeur s'informent réciproquement.
Le maître d'ouvrage adresse à l'ingénieur en chef chargé du contrôle une déclaration certifiant sous sa responsabilité :
1- Que l'ouvrage est conforme aux prescriptions des arrêtés techniques mentionnés à
l'article 54 modifié du décret du 29 juillet 1927 et le cas échéant, aux dérogations
formulées dans l'autorisation d'exécution des travaux lorsque l'ouvrage est soumis à
autorisation.
2 - S'il s'agit d'un ouvrage soumis à autorisation, qu'il est conforme au projet ayant fait
l'objet de l'autorisation, compte-tenu des éventuelles modifications ayant fait l'objet de
l'information prévue au deuxième alinéa de l'article 49 modifié du décret 29 juillet 1927
et le cas échéant, de l'instruction prévue au troisième alinéa du même article.
Si le maître d'ouvrage est une collectivité territoriale ou un établissement public de coopération, la déclaration ci-dessus est établie par ce maître d'ouvrage et remise par lui au distributeur, lequel la vise et la transmet à l'ingénieur en chef chargé du contrôle.
Il est en outre informé qu'il devra, dans les conditions et délais prévus par le décret du 29
juillet 1927, présenter postérieurement à l'achèvement du travail, des dessins et plans de piquetages conformes à l'exécution.
Page 330 Arrêté N°2011252-0003 - 29/09/2011Article 6- Les traversées des voies ferrées ou lignes de transports préexistantes sont exclues
de la présente décision.
Les travaux de traversées de cours d’eau en tranchée ouvertes sont soumis à déclaration au
titre des articles L214-1 à L214-6 du code de l’environnement. Le maître d’ouvrage devra
déposer les dossiers à la Direction Départementale des Territoires / Service Eau,
Environnement et Urbanisme.
Les supports en béton, dont la dépose est prévue, ne pourront être cédés et seront évacués
intégralement pour être recyclés.
Article 7 - Le présent arrêté sera adressé à M. le maire de CAGNAC LES MINES aux fins
d'affichage en mairie dès réception et pour une durée minimale de 2 mois. M. le maire de
CAGNAC LES MINES devra justifier auprès du service du contrôle de l'accomplissement de
cette formalité par certificat.
Article 8- La directrice départementale des territoires et le maire de CAGNAC LES MINES
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à
ERDF et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Albi, le 09 SEPTEMBRE 2011
Pour la préfète, et par délégation,
la directrice départementale des territoires,
Pour la directrice départementale des
territoires,
Le chargé du contrôle des distributions
lectrique,
Délais et voies de recours — La présente décision peut juire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication.
Arrêté N°2011252-0003 - 29/09/2011 Page 331Page 332 Arrêté N°2011252-0003 - 29/09/20117
EX 5 Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU TARN
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service eau, environnement et urbanisme
Pôle risques, environnement et urbanisme
Mission environnement
Arrêté du 09 SEPTEMBRE 2011
portant approbation du projet et autorisation pour l'exécution
d'une distribution d'énergie électrique
COMMUNES DE CADALEN ET LASGRAISSES
RENFORCEMENT P38 LE FAGET ET P35 ST AMARAND
PAR PSSA P53 COLS HAUT
N° SDET 10Renfo46-CMA2k
La préfète du Tarn,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie électrique ;
le décret du 29 juillet 1927 modifié par les décrets des 28 mars 1935, 07 juin 1950, 14
août 1975, et 17 janvier 2003 portant règlement d’administration publique pour
l'application de ladite loi et notamment son article 50 ;
le décret du Président de la République en date du 11 juin 2009 portant nomination de
Madame Marcelle PIERROT en qualité de préfète du Tarn ;
l'arrêté préfectoral du 04 janvier 2010 portant délégation de signature à Mme Bernadette
MILHERES, directrice départementale des territoires :
la subdélégation et l'autorisation de signature accordée le 04 janvier 2010 à Monsieur
Michel JANY par Mme la directrice départementale des territoires ;
le projet présenté par le pétitionnaire à la date du 02.08.2011, en vue d'établir les
ouvrages de distribution d'énergie électrique susvisés ;
l'avis de Monsieur ie maire de LASGRAISSES en daie du 08.68.2011 ;
l'avis des services suivants :
Le SHaPP en date du 08.08.2011,
Le SAT BAN en date du 31.08.2011,
Le conseil général du Tarn -pôle ouest- en date du 10.08.2011,
Arrêté N°2011252-0004 - 29/09/2011 Page 333France Telecom en date du 16.08.2011,
TIGF en date du 31.08.2011,
La chambre d'agriculture du Tarn en date du 30.08.2011.
Vu la consultation restée sans réponse des services suivants :
La mairie de CADALEN,
Le service technique des bases aériennes,
Le service départemental de l'architecture et du patrimoine du Tarn.
Sur proposition de la directrice départementale des territoires,
Arrête
Article 1° - Le projet présenté le 02.08.2011 par le S.D.E.T. pour la réalisation des ouvrages
susvisés est approuvé.
Article 2- Le S.D.E.T. est autorisé à exécuter les ouvrages prévus au projet présenté le
02.08.2011 à charge par lui de se conformer à l'arrêté interministériel du 17 mai 2001
déterminant jes conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie
électrique, ainsi qu'aux prescriptions spéciales suivantes :
Les prescriptions formulées par France Telecom dans son avis ci-annexé en date du
16.08.11 seront respectées.
Les prescriptions formulées par le conseil général du Tarn -pôle ouest- dans son avis ci-
annexé en date du 10.08.2011 seront respectées.
La présente autorisation est accordée sous réserve de l'obtention de toutes les autorisations de
passage (conventions avec les propriétaires) ou arrêté préfectoral instituant les servitudes ainsi
que sous réserve de l'obtention des autorisations éventuelles d'urbanisme.
Article 3- Le présent arrêté et notamment l'article 2 tiennent lieu d'autorisation de voirie.
Article 4 - Le droit des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5 - Le maître d'ouvrage avise sans délai l'ingénieur en chef chargé du contrôle, les
services intéressés et les maires des communes traversées de l'achèvement des travaux et,
selon le cas, de la mise en service des ouvrages ou de la date prévue pour celle-ci. Pour la
distribution publique d'électricité, l'autorité concédante et le distributeur s'informent
réciproquement.
Le maître d'ouvrage adresse à l'ingénieur en chef chargé du contrôle une déclaration certifiant
sous sa responsabilité :
1- Que l'ouvrage est conforme aux prescriptions des arrêtés techniques mentionnés à
l'article 54 modifié du décret du 29 juillet 1927 et le cas échéant, aux dérogations
formulées dans l'autorisation d'exécution des travaux lorsque l'ouvrage est soumis à
autorisation.
2 - S'il s'agit d'un ouvrage soumis à autorisation, qu'il est conforme au projet ayant fait
l'objet de l'autorisation, compte-tenu des éventuelles modifications ayant fait l'objet de
l'information prévue au deuxième alinéa de l'article 49 modifié du décret 29 juillet 1927
et le cas échéant, de l'instruction prévue au troisième alinéa du même article.
Page 334 Arrêté N°2011252-0004 - 29/09/2011Si le maître d'ouvrage est une collectivité territoriale ou un établissement public de
coopération, la déclaration ci-dessus est établie par ce maître d'ouvrage et remise par lui au
distributeur, lequel la vise et la transmet à l'ingénieur en chef chargé du contrôle.
Il est en outre informé qu'il devra, dans les conditions et délais prévus par le décret du 29
juillet 1927, présenter postérieurement à l'achèvement du travail, des dessins et plans de
piquetages conformes à l'exécution.
Article 6 - Les traversées des voies ferrées ou lignes de transports préexistantes sont exclues
de la présente décision.
Les travaux de traversées de cours d’eau en tranchée ouvertes sont soumis à déclaration au
titre des articles L214-1 à L214-6 du code de l’environnement. Le maître d’ouvrage devra
déposer les dossiers à la Direction Départementale des Territoires / Service Eau,
Environnement et Urbanisme.
Les supports en béton, dont la dépose est prévue, ne pourront être cédés et seront évacués
intégralement pour être recyclés.
Article 7 - Le présent arrêté sera adressé à Mme le maire de CADALEN et M. le maire de
LASGRAISSES aux fins d'affichage en mairie dès réception et pour une durée minimale de 2
mois. Mme le maire de CADALEN et M. le maire de LASGRAISSES devront justifier auprès
du service du contrôle de l'accomplissement de cette formalité par certificat.
Article 8- La directrice départementale des territoires, le maire de CADALEN et le maire de
LASGRAISSES sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié au S.D.E.T. et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
En outre, une copie sera transmise à :
Monsieur le président du conseil général du Tarn,
Monsieur le responsable du pôle ouest.
Fait à Albi, le 09 SEPTEMBRE 2011
Pour la préfète, et par délégation,
la directrice départementale des territoires,
Pour ja directrice dépariemeniaie des
e des distributions
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication.
Arrêté N°2011252-0004 - 29/09/2011 Page 335Page 336 Arrêté N°2011252-0004 - 29/09/2011Li
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU TARN
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service eau environnement et urbanisme
Pôle eau et biodiversité
Bureau ressources en eau
Arrêté du À & SEP, 2011
réglementant temporairement les prises d’eau sur le cours d’eau de
Cérou et ses affluents
La préfète du Tarn,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code civil notamment ses articles 544 et 640 à 645 ;
Vu le code de l’environnement et notamment son article L 211-3 ;
Vu le décret du Président de la République du 18 juin 2010 portant nomination de Madame
Béatrice STEFFAN, administratrice civile hors classe, en qualité de sous- préfète,
secrétaire générale de la préfecture du Tarn;
Vu l'arrêté du préfet de la région Midi-Pyrénées en date du 1° décembre 2009 approuvant
le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour
Garonne ;
Vu l'arrêté préfectoral portant autorisation au titre de l’article L 214-3 du code de
l’environnement concernant les autorisations temporaires de prélèvements d’eau pour la
campagne d'irrigation 2011, en date du 31 mai 2011 ;
Considérant que le débit dans le cours d’eau est à ce jour inférieur au débit de crise ;
Considérant le débit lâché depuis le barrage de Saint Géraud est de 200 litres par seconde ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires,
Arrête
Article 1” A compter du 15 septembre 2011 à 8 heures, il est fait application des
dispositions de limitation et de partage des eaux suivantes : tous les prélèvements d’eau en
rivière et en nappe, sauf pour l’alimentation en eau potable et les exploitations de
maraîchage, sont interdits 3,5 jours par semaine sur le cours d’eau du Cérou et ses
affluents, comme suit :
- Interdiction du mercredi 8 heures au samedi 20 heures sur les communes de
Andouque, Crespin, Saint-Jean-de Marcel, Valdéries, Rosières, Carmaux, Saint-
Benoît-de-Carmaux, Monesties, Trévien, Salles, Le Ségur, Saint-Marcel-Campes,
Cordes-sur-Ciel ;
Arrêté N°2011257-0002 - 29/09/2011 Page 337- Interdiction du samedi 8 heures au mercredi 20 heures sur les communes de les
Cabannes, Vindrac-Alayrac, Labarthe-Bleys, Marnaves, Mouzieys-Panens,
Milhars.
Article 2 — Hormis les travaux déjà acceptés par l’administration, aucune intervention dans le
lit de ce cours d’eau et de ses affluents, qui serait susceptible d’entraîner une pollution, ne
sera autorisée pendant la durée de validité du présent arrêté, sauf cas d’urgence et sur
autorisation spéciale délivrée après avis du service de police de l’eau.
Article 3 — L’arrosage gravitaire des prairies naturelles ou artificielles à partir du cours d’eau
visé à l’article 1Ÿ et de ses affluents est interdit.
Article 4 — Les prises d’eau en rivière destinées au remplissage des retenues d’eau (lacs,
fosses, moulins ...) placées en dérivation doivent être hermétiquement closes à compter de La
publication du présent arrêté.
Les fosses tampons destinées au stockage de l’eau doivent être considérées comme un
système d'irrigation et respecter les prescriptions de l’article 1 ci-dessus. Toutefois, pour
celles ayant fait l’objet d’une estimation de leur volume, validée par l’administration,
Pirrigant pourra pomper jusqu’à la limite de capacité de la dite fosse, sans possibilité de
nouveau remplissage.
Article 5 — Les mesures définies dans le présent arrêté restent en vigueur jusqu’au
30 æphodie2011 sauf abrogation.
Article 6 — L'arrêté préfectoral en date du 04 juillet 2011, relatif aux mesures de restrictions
sur le ruisseau du Cérou et de ses affluents est abrogé.
Article 7 — La secrétaire générale de la préfecture, la directrice départementale des territoires,
le chef du service départemental de l'Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques, Le
chef du service départemental de l’Office National de ia Chasse et de la Faune Sauvage, le
commandant du groupement de la Gendarmerie et les maires des communes concernées sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché dans
chaque mairie concernée par les soins des maires et qui sera publié au recueii des actes
administratifs de la préfecture du Tarn sur le site http://www.tarn.pref.gouv.fr.
Albi, le 1 4 SEP. 2011
Pour la Préfète et par délégation
la secrétaire générale,
EATRICE STEFF
Délais et voies de recours — Conformément aux dispositions de l'articie L214.10 du code de
l'environnement, le présent arrêté peut être déféré à la juridiction administrative :
1- par les demandeurs ou les exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la notification du
présent acte;
2- par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements dans
un délai de un an à compter de la publication ou l'affichage du dit acte.
Page 338 Arrêté N°2011257-0002 - 29/09/2011Liberté + Liberté + Égalné » Fratemi + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU TARN
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service eau environnement et urbanisme
Pôle eau et biodiversité
Bureau ressources en eau
Arrêté du 1 pi SEP. 2011
réglementant temporairement les prises d’eau sur le cours d’eau de Bernazobre et ses affluents
La préfète du Tarn,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code civil notamment ses articles 544 et 640 à 645 ;
Vu le code de l’environnement et notamment son article L'211-3 ;
Vu le décret du Président de la République du 18 juin 2010 portant nomination de Madame Béatrice STEFFAN, administratrice civile hors classe, en qualité de sous- préfète, secrétaire générale de la préfecture du Tarn;
Vu l'arrêté du préfet de la région Midi-Pyrénées en date du 1” décembre 2009 approuvant le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour Garonne ;
Vu l'arrêté préfectoral portant autorisation au titre de l’article L 214-3 du code de l’environnement concernant les autorisations temporaires de prélèvements d’eau pour la campagne d’irrigation 2011, en date du 31 mai 2011 ;
Considérant que la nappe alluviale du Bernazobre a été définie dans le cadre de l’étude menée sur la ressource en eau du présent bassin versant ;
Considérant que la totalité des prélèvements agricoles déclarés en nappe se situe dans cette nappe alluviale ;
Considérant que les prélèvements dans la nappe alluviale ont une influence directe sur le débit du Bernazobre ;
Considérant que le débit est revenu au-dessous du débit d’alerte renforcé ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires,
Arrête
Article 1” — À compter du 15 septembre 2011 à 8 heures, il est fait application des dispositions de limitation et de partage des eaux suivantes : tous les prélèvements d’eau en rivière et en nappe, sauf pour l’alimentation en eau potable et les exploitations de maraîchage, sont interdits 3,5 jours par semaine sur le cours d’eau du Bernazobre et ses affluents, comme suit :
- prélèvements en rive droite : du mercredi 8 heures au samedi 20 heures,
Arrêté N°2011257-0003 - 29/09/2011 Page 339- prélèvements en rive gauche : du samedi 20 heures au mercredi 8 heures.
Sont également interdits sur les communes d'ESCOUSSENS, NAVES, SAIX et SEMALENS :
- le remplissage complet des piscines,
- le lavage des véhicules en dehors d’une station de lavage,
- le nettoyage des terrasses et des façades ne faisant pas l’objet de travaux,
-__ l’arrosage des pelouses et espaces verts,
- le remplissage diurne des piscines pour leur remise à niveau,
- _ l’arrosage diurne des potagers.
Article 2 — Hormis les travaux déjà acceptés par l’administration, aucune intervention dans le lit
de ce cours d’eau et de ses affluents, qui serait susceptible d’entraîner une pollution, ne sera
autorisée pendant la durée de validité du présent arrêté, sauf cas d’urgence et sur autorisation
spéciale délivrée après avis du service de police de l’eau.
Article 3 — L’arrosage gravitaire des prairies naturelles ou artificielles à partir du cours d’eau visé
à l’article 1Ÿ et de ses affluents est interdit.
Article 4 — Les prises d’eau en rivière destinées au remplissage des retenues d’eau (lacs, fosses,
moulins ...) placées en dérivation doivent être hermétiquement closes à compter de la publication
du présent arrêté.
Les fosses tampons destinées au stockage de l’eau doivent être considérées comme un système
d'irrigation et respecter les prescriptions de l’article 1 ci-dessus. Toutefois, pour celles ayant fait
l’objet d’une estimation de leur volume, validée par l’administration, l’irrigant pourra pomper
jusqu'à la limite de capacité de la dite fosse, sans possibilité de nouveau remplissage.
Article 5 — Les mesures définies dans le présent arrêté restent en vigueur jusqu'au
30 septembre 2011 sauf abrogation.
Article 6 — L'arrêté préfectoral en date du 06 septembre 2011, relatif aux mesures de restrictions
sur le ruisseau du Bernazobre et de ses affluents est abrogé.
Article 7 — La secrétaire générale de la préfecture, le sous-préfet de Castres, la directrice
départementale des territoires, le chef du service départemental de 1’Office National de l’Eau et
des Milieux Aquatiques, le chef du service départemental de l’Office National de la Chasse et de
la Faune Sauvage, le commandant du groupement de la Gendarmerie et les maires des communes
concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
affiché dans chaque mairie concernée par les soins des maires et qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Tarn sur le site http://www.tamn.pref.gouv.fr.
Albi, le À À SEP. 2011
Pour la Préfète et par délégation
la secrétaire générale,
Le
BEÂTRICE STEFF
Délais_et voies de recours — Conformément aux dispositions de l'article L214.10 du code de l'environnement, le présent arrêté peut être déféré à la juridiction administrative :
1- par les demandeurs ou les exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent acte;
2- par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements dans un
délai de un an à compter de la publication ou l'affichage du dit acte.
Page 340 Arrêté N°2011257-0003 - 29/09/20114
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PRÉFET DU TARN
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service eau, environnement, urbanisme
Pôle risques, environnement et urbanisme
Arrêté du 1 4 SEP, 2011
portant approbation des cartes de bruit des tronçons du réseau routier
du département du Tarn supportant un trafic annuel supérieur à
six millions de véhicules
La préfète du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu la directive européenne n° 2002/49/CE du parlement européen et du conseil de l'union
européenne du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à
R572-11 ;
Vu l'arrêté ministériel du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des
plans de prévention du bruit dans l'environnement ;
Vu le décret du Président de la République du 11 juin 2009 portant nomination de Madame
Marcelle PIERROT en qualité de préfète du Tarn ;
1/3
Arrêté N°2011257-0008 - 29/09/2011 Page 341Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture
Arrête
Article 1° - sont approuvées, sur le département du Tarn, les cartes de bruit concernant les réseaux des infrastructures terrestres suivantes, supportant un trafic annuel supérieur à six millions de véhicules :
+ Réseau autoroutier et routier national :
Autoroute 68 dans sa totalité, soit de la limite du département de la Haute-Garonne
jusqu'à l'échangeur avec la RN88
Route nationale 88 du giratoire de la Tête sur la commune du Garric jusqu'à
l'échangeur avec l'A68 à Marssac-sur-Tarn
Route nationale 126 de la RD50 à Saix jusqu'à l'échangeur avec la RN112 à
Castres
Route nationale 112, rocade sud de Castres, de la RN126 à la RDS6.
Réseau routier départemental :
Route départementale 612 (ex RN112) sur le territoire de la commune d'Albi,
section comprise entre la RD71 et l'échangeur avec la RN88
Route départementale 100, section comprenant l'avenue de Saint Juery et l'avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, sur le territoire de la commune d'Albi
Route départementale 988, avenue François Verdier, sur le territoire de la
commune d'Albi
Route départementale 83, section comprenant le boulevard Carnot, le boulevard Miredames, la rue des docteurs Sicard et le boulevard du docteur Aribat, sur le territoire de la commune de Castres
Route départementale 622, avenue du Sidobre, sur le territoire de la commune de Castres.
Réseau routier de la ville d'Albi : Lices Jean Moulin, Lices Georges Pompidou, Pont du 22 août 1944, Boulevard de Strasbourg, Rue Francisco Goya, et avenue du Maréchai de Latire de Tassigny.
Réseau routier de la ville de Castres : route 926 (rue Albert ler), de la RN112 jusqu'au rond-point Wakefield (intersection avec la rue Maillot) sur le territoire de la commune de Castres.
Article 2 — les cartes de bruit comportent les éléments suivants figurant au rapport du Centre d'Études Techniques de l'Équipement (CETE) du Sud-Ouest, Laboratoire Régional des Ponts et Chaussées (LRPC) de Bordeaux :
Page 342
2/3
Arrêté N°2011257-0008 - 29/09/2011> Les tableaux de résultats numériques présentant l'évaluation des populations,
établissements sensibles et superficies exposés au bruit pour chaque infrastructure
routière ;
> Le résumé non technique des principaux résultats de l'évaluation réalisée et l'exposé
sommaire de la méthodologie employée.
> Les documents graphiques au 1/25 OO" listés ci-après :
- cartes de type À représentant les zones exposées à plus de 55 décibels en Lden
(jour, soir, nuit) à l'aide de courbes isophones de 5 en 5 décibels ;
- cartes de type A représentant les zones exposées à plus de 50 décibels en Ln
(période nuit) à l'aide de courbes isophones de 5 en 5 décibels ;
- cartes de type C représentant les zones où les valeurs limites sont dépassées : 68
décibels en Lden (jour, soir, nuit) et 62 décibels en Ln (période nuit) ;
Article 3 - Les cartes décrites à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture du Tarn et en
ligne à l'adresse suivante : http://wwwtarn. gouv.fr, rubrique « Les missions de l'Etat ».
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de foulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 — Le présent arrêté, accompagné des cartes de bruit des infrastructures routières
correspondantes, sera notifié pour information au président du conseil général du Tarn, au
maire de la ville d'Albi et au maire de la ville de Castres.
Article 6 - La secrétaire générale de la préfecture du Tarn, la directrice départementale des
territoires du Tarn sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albi, le 1 4 SEP. 2011!
Pour la préfète
3/3
Arrêté N°2011257-0008 - 29/09/2011 Page 343Fi
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PREFET DU TARN
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service environnement et urbanisme
Bureau des risques, énergies, nuisances
Arrêté du 22 SEPTEMBRE 2011
portant approbation du projet et autorisation pour l'exécution
d'une distribution d'énergie électrique
COMMUNE DE MIOLLES
RENFORCEMENT P1 VILLAGE
ET CREATION PSSA P10 LES ROUQUARELLES
N° SDET 11RENF167-5Q8hZ
La préfète du Tarn,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Page 344
la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie électrique ;
le décret du 29 juillet 1927 modifié par les décrets des 28 mars 1935, 07 juin 1950, 14
août 1975, et 17 janvier 2003 portant règlement d’administration publique pour
l'application de ladite loi et notamment son article 50 ;
le décret du Président de la République en date du 11 juin 2009 portant nomination de
Madame Marcelle PIERROT en qualité de préfète du Tarn ;
l'arrêté préfectoral du 04 janvier 2010 portant délégation de signature à Mme Bernadette
MILHERES, directrice départementale des territoires ;
la subdélégation et l'autorisation de signature accordée le 04 janvier 2010 à Monsieur
Michel JANY par Mme la directrice départementale des territoires ;
le projet présenté par le pétitionnaire à la date du 12.07.2011, en vue d'établir les
ouvrages de distribution d'énergie électrique susvisés ;
l'avis des services suivants :
Le SHaPP en date du 29.07.2011,
La chambre d'agriculture du Tarn en date du 04.08.2011.
Arrêté N°2011265-0007 - 29/09/2011Vu la consultation restée sans réponse des services suivants :
La mairie de MIOLLES,
Le SAT,
Le service technique des bases aériennes,
France Telecom,
Le président du conseil général du Tarn DR/SCR,
le responsable du pôle nord est,
Le service départemental de l'architecture et du patrimoine du Tarn.
Sur proposition de la directrice départementale des territoires,
Arrête
Article 1*- Le projet présenté le 12.07.2011 par le S.D.E.T. pour la réalisation des ouvrages
susvisés est approuvé.
Article 2- Le S.D.E.T. est autorisé à exécuter les ouvrages prévus au projet présenté le
12.07.2011 à charge par lui de se conformer à l'arrêté interministériel du 17 mai 2001
déterminant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie
électrique, ainsi qu'aux prescriptions spéciales suivantes :
Les prescriptions formulées par France Telecom vous seront transmises dès réception.
La présente autorisation est accordée sous réserve de l'obtention de toutes les autorisations de
passage (conventions avec les propriétaires) ou arrêté préfectoral instituant les servitudes ainsi
que sous réserve de l'obtention des autorisations éventuelles d'urbanisme.
Article 3- Le présent arrêté et notamment l'article 2 tiennent lieu d'autorisation de voirie.
Article 4 - Le droit des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5 - Le maître d'ouvrage avise sans délai l'ingénieur en chef chargé du contrôle, les
services intéressés et les maires des communes traversées de l'achèvement des travaux et,
selon le cas, de la mise en service des ouvrages ou de la date prévue pour celle-ci. Pour la
distribution publique d'électricité, l'autorité concédante et le distributeur s'informent
réciproquement.
Le maître d'ouvrage adresse à l'ingénieur en chef chargé du contrôle une déclaration certifiant
sous sa responsabilité :
1- Que l'ouvrage est conforme aux prescriptions des arrêtés techniques mentionnés à
l'article 54 modifié du décret du 29 juillet 1927 et le cas échéant, aux dérogations
formulées dans l'autorisation d'exécution des travaux lorsque l'ouvrage est soumis à
autorisation.
2 - S'il s'agit d'un ouvrage soumis à autorisation, qu'il est conforme au projet ayant fait
l'objet de l'autorisation, compte-tenu des éventuelles modifications ayant fait l'objet de
l'information prévue au deuxième alinéa de l'article 49 modifié du décret 29 juillet 1927
et le cas échéant, de l'instruction prévue au troisième alinéa du même article.
Si le maître d'ouvrage est une collectivité territoriale ou un établissement public de
coopération, la déclaration ci-dessus est établie par ce maître d'ouvrage et remise par lui au
distributeur, lequel la vise et la transmet à l'ingénieur en chef chargé du contrôle.
Arrêté N°2011265-0007 - 29/09/2011 Page 345Il est en outre informé qu'il devra, dans les conditions et délais prévus par le décret du 29
juillet 1927, présenter postérieurement à l'achèvement du travail, des dessins et plans de
piquetages conformes à l'exécution.
Article 6- Les traversées des voies ferrées ou lignes de transports préexistantes sont exclues
de la présente décision.
Les travaux de traversées de cours d’eau en tranchée ouvertes sont soumis à déclaration au
titre des articles L214-1 à L214-6 du code de l’environnement. Le maître d’ouvrage devra
déposer les dossiers à la Direction Départementale des Territoires / Service Eau,
Environnement et Urbanisme.
Les supports en béton, dont la dépose est prévue, ne pourront être cédés et seront évacués
intégralement pour être recyclés.
Article 7 - Le présent arrêté sera adressé à M. le maire de MIOLLES aux fins d'affichage en
mairie dès réception et pour une durée minimale de 2 mois. M. le maire de MIOLLES devra
justifier auprès du service du contrôle de l'accomplissement de cette formalité par certificat.
Article 8- La directrice départementale des territoires et le maire de MIOLLES sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au S.D.E.T. et
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
En outre, une copie sera transmise à :
- M. le président du conseil général du Tarn DR/SCR,
- M. le responsable du pôle nord est.
Fait à Albi, le 22 SEPTEMBRE 2011
Pour la préfète, et par délégation,
la directrice départementale des territoires,
Pour la directrice départementale des
territoires,
Le chargé du contrôle des distributions
d'énergie élegrique,
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication.
Page 346 Arrêté N°2011265-0007 - 29/09/2011Arrêté N°2011265-0007 - 29/09/2011 Page 3477!
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PREFET DU TARN
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service eau, environnement et urbanisme
Pôle risques, environnement et urbanisme
Mission environnement
Arrêté du 22 SEPTEMBRE 2011
portant approbation du projet et autorisation pour l'exécution
d'une distribution d'énergie électrique
COMMUNE DE LABRUGUIERE
RESTRUCTURATION DES RESEAUX HTA BTA SUR DEPART EN SIRVEN
N° D326/055627
La préfète du Tarn,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
e
Page 348
la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie électrique ;
le décret du 29 juillet 1927 modifié par les décrets des 28 mars 1935, 07 juin 1950, 14
août 1975, et 17 janvier 2003 portant règlement d’administration publique pour
l'application de ladite loi et notamment son article 50 ;
le décret du Président de la République en date du 11 juin 2009 portant nomination de
Madame Marcelle PIERROT en qualité de préfète du Tarn ;
l'arrêté préfectoral du 04 janvier 2010 portant délégation de signature à Mme Bernadette
MILHERES, directrice départementale des territoires ;
la subdélégation et l'autorisation de signature accordée le 04 janvier 2010 à Monsieur
Michel JANY par Mme la directrice départementale des territoires ;
le projet présenté par le pétitionnaire à la date du 02.08.2011, en vue d'établir les
ouvrages de distribution d'énergie électrique susvisés ;
l'avis de monsieur le maire de LABRUGUIERE en date du 05.08.2011 ;
l'avis des services suivants :
France Telecom en date du 16.08.2011,
Arrêté N°2011265-0008 - 29/09/2011e La chambre d'agriculture du Tarn en date du 30.08.2011,
e TIGF en date du 26.08.2011.
Vu la consultation restée sans réponse des services suivants :
Le service technique des bases aériennes,
Le service départemental de l'architecture et du patrimoine du Tarn,
Le syndicat départemental d'énergies du Tarn,
Le président du conseil général du Tarn DR/SCR,
Le responsable du pôle sud-est.
Sur proposition de la directrice départementale des territoires,
Arrête
Article 1*- Le projet présenté le 02.08.2011 par ERDF pour la réalisation des ouvrages
susvisés est approuvé.
Article 2- ERDF est autorisée à exécuter les ouvrages prévus au projet présenté le
02.08.2011 à charge par elle de se conformer à l'arrêté interministériel du 17 mai 2001
déterminant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie
électrique, ainsi qu'aux prescriptions spéciales suivantes :
Les prescriptions formulées par France Telecom dans son avis ci-annexé en date du
16.08.2011 seront respectées.
La présente autorisation est accordée sous réserve de l'obtention de toutes les autorisations de
passage (conventions avec les propriétaires) ou arrêté préfectoral instituant les servitudes ainsi
que sous réserve de l'obtention des autorisations éventuelles d'urbanisme.
Article 3 - Le présent arrêté et notamment l'article 2 tiennent lieu d'autorisation de voirie.
Article 4 - Le droit des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5 - Le maître d'ouvrage avise sans délai l'ingénieur en chef chargé du contrôle, les
services intéressés et les maires des communes traversées de l'achèvement des travaux et,
selon le cas, de la mise en service des ouvrages ou de la date prévue pour celle-ci. Pour la
distribution publique d'électricité, l'autorité concédante et le distributeur s'informent
réciproquement.
Le maître d'ouvrage adresse à l'ingénieur en chef chargé du contrôle une déclaration certifiant
sous sa responsabilité :
1- Que l'ouvrage est conforme aux prescriptions des arrêtés techniques mentionnés à
l'article 54 modifié du décret du 29 juillet 1927 et le cas échéant, aux dérogations
formulées dans l'autorisation d'exécution des travaux lorsque l'ouvrage est soumis à
autorisation.
2 - S'il s'agit d'un ouvrage soumis à autorisation, qu'il est conforme au projet ayant fait
l'objet de l'autorisation, compte-tenu des éventuelles modifications ayant fait l'objet de
l'information prévue au deuxième alinéa de l'article 49 modifié du décret 29 juillet 1927
et le cas échéant, de l'instruction prévue au troisième alinéa du même article.
Si le maître d'ouvrage est une collectivité territoriale ou un établissement public de
coopération, la déclaration ci-dessus est établie par ce maître d'ouvrage et remise par lui au
distributeur, lequel la vise et la transmet à l'ingénieur en chef chargé du contrôle.
Arrêté N°2011265-0008 - 29/09/2011 Page 349Il est en outre informé qu'il devra, dans les conditions et délais prévus par le décret du 29
juillet 1927, présenter postérieurement à l'achèvement du travail, des dessins et plans de
piquetages conformes à l'exécution.
Article 6 - Les traversées des voies ferrées ou lignes de transports préexistantes sont exclues
de la présente décision.
Les travaux de traversées de cours d’eau en tranchée ouvertes sont soumis à déclaration au
titre des articles L214-1 à L214-6 du code de l’environnement. Le maître d’ouvrage devra
déposer les dossiers à la Direction Départementale des Territoires / Service Eau,
Environnement et Urbanisme.
Les supports en béton, dont la dépose est prévue, ne pourront être cédés et seront évacués
intégralement pour être recyclés.
Article 7 - Le présent arrêté sera adressé à M. le maire de LABRUGUIERE awx fins
d'affichage en mairie dès réception et pour une durée minimale de 2 mois. M. le maire de LABRUGUIERE devra justifier auprès du service du contrôle de l'accomplissement de cette formalité par certificat.
Article 8- La directrice départementale des territoires et le maire de LABRUGUIERE sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à ERDF
et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
En outre une copie sera transmise à :
Monsieur le président du conseil général du Tarn,
Monsieur le responsable du pôle sud-est.
Fait à Albi, le 22 SEPTEMBRE 2011
Pour la préfète, et par délégation,
la directrice départementale des territoires,
Pour la directrice départementale des
territoires,
Le chargé du contrôle des distributions
d'énergie électrique,
Délais et voies de recours — La présente décision peutfaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Page 350 Arrêté N°2011265-0008 - 29/09/2011Arrêté N°2011265-0008 - 29/09/2011 Page 351Liberté » Liberté » Égalté + Fraternité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU TARN
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service eau environnement et urbanisme
Pôle eau et biodiversité
Bureau qualité de l’eau et des milieux aquatiques
RECEPISSE DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DECLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT L’EPANDAGE DES BOUES D’EPURATION DE LA LAGUNE DE SAIX
COMMUNE DE SAIX
La préfète du Tarn,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code de l’environnement, et notamment les articles L. 211-1, L. 214-1 à L. 214-6,
R211-22 à R 211-47 et R 214-1 à R 214-56 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages
de boues sur les sols agricoles pris en application du décret n° 97-1133 du 8 décembre
1997 relatif à l’épandage des boues issues du traitement des eaux usées ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) approuvé ie 1°
décembre 2009 :
Vu le décret du Président de la République en date du 11 juin 2009 portant nomination de
Madame Marcelle PIERROT en qualité de préfète du Tarn ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 janvier 2010 portant délégation de signature à Madame
Bernadette MILHERES, directrice départementale des territoires ;
Vu les règles relatives aux subdélégations et autorisations de signature accordées par la
directrice départementale des territoires en date du 6 juillet 2011 et publiées au recueil
des actes administratifs le 13 juillet 2011 ;
Vu Je dossier de déclaration déposé au titre de l’article L. 214-3 du code de
l’environnement reçu le 18/07/2011 et considéré complet en date du 01/09/2011,
présenté par VEOLIA EAU, enregistré sous le numéro 81-2011-00129 et relatif au plan
d’épandage des boues d’épuration de la lagune de SAIX ;
Page 352 Décision - 29/09/2011Donne récépissé à :
VEOLIA EAU
40, rue François Thermes
81990 PUYGOUZON
de sa déclaration concernant :
Le plan d’épandage des boues d’épuration de la lagune de SAIX
Dont la réalisation est prévue sur les communes de Cambounet-sur-le-sor et Soual.
Les ouvrages constitutifs à ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à déclaration au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement. La rubrique définie au tableau de l’article R. 214-1 du code de l’environnement concernée par cette opération est La suivante :
Rubrique Intitulé Régime Arrêtés de
prescriptions
générales
correspondant
2.1.3.0 |Epandage de boues issues du traitement des eaux usées, la] Déclaration Arrêté du 8 quantité de boues épandues dans l'année, produites dans janvier 1998
l'unité de traitement considérée, étant : fixant les
prescriptions
1° Quantité de matière sèche supérieure à 800 t/an ou azote
total supérieur à 40 t/an (A) techniques k k . applicables aux 2° Quantité de matière sèche comprise entre 3 et 800 t/an ou épandages de azote total compris entre 0,15 t/an et 40 t/an (D) boues sur les
Pour l'application de ces seuils, sont à prendre en compte les sols agricoles
volumes et quantités maximales de boues destinées à
l'épandage dans les unités de traitement concernées.
Le déclarant devra respecter les prescriptions générales définies dans les arrêtés dont les références sont indiquées dans le tableau ci-dessus et qui sont joints au présent récépissé.
Le déciarant peut débuter son opération dès réception du présent récépissé. Au vu des pièces constitutives du dossier complet, il n'est pas envisagé de faire opposition à cette déciaration.
Une copie du présent récépissé est transmise au maires des communes de Cambounet-sur-le- sor et Soual, où cette opération doit être réalisée, pour affichage pendant une durée minimale d'un mois.
Ces informations seront mises à disposition du public sur le site Internet de la préfecture du TARN pendant une durée d’au moins 6 mois.
Le pétitionnaire doit informer le service de police de l’eau de la date du début des travaux ainsi que la date d'achèvement des travaux.
Décision - 29/09/2011 Page 353Les ouvrages, les travaux et les conditions de réalisation et d'exploitation doivent être
conformes au dossier déposé.
En application de l’article R. 214-40 du code de l'environnement, toute modification apportée
aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou
l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un
changement notable des éléments du dossier de déclaration initiale doit être portée, avant
réalisation, à la connaissance du préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration.
Les agents mentionnés à l’article L. 216-3 du code de l’environnement et notamment ceux
chargés de la police de l’eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations,
ouvrages, travaux ou activités objet de la présente déclaration, dans les conditions fixées par
le code de l’environnement.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent récépissé ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou
d’obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations.
Fair à Ab le 6 SEP, 20
Pour la préfète et par délégation,
Le chef du pôle eau.et biodiversité,
GILLES/BERNAD
TT
Le présent récépissé est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Toulouse, conformément à l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement :
e par les tiers dans un délai d'un an à compter de la publication ou de l'affichage en mairie prévu au R. 214- 19 du code de l'environnement. Toutefois, si la mise en service de l'installation n'est pas intervenue six
mois après la publication ou l'affichage du présent arrêté, Le délai de recours continue jusqu'à l'expiration d'une période de six mois après cette mise en service ;
e par le pétitionnaire dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle le présent arrêté lui a été notifié.
Dans le même délai de deux mois, le pétitionnaire peut présenter un recours gracieux. Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de
rejet de cette demande conformément à l'article R. 42i-2 du code de justice administrative.
Page 354 Décision - 29/09/2011Décision - 29/09/2011 Page 355Liberté « Liberté » Égalté + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU TARN
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service eau environnement et urbanisme
Pôle eau et biodiversité
Bureau qualité de l’eau et des milieux aquatiques
RECEPISSE DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DECLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT L’EPANDAGE DES BOUES D’EPURATION DE LA LAGUNE D’AUSSAC
COMMUNE D’AUSSAC
La préfète du Tarn,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code de l’environnement, et notamment les articles L. 211-1, L. 214-1 à L. 214-6,
R211-22 à R 211-47 et R 214-1 à R 214-56;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles pris en application du décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l’épandage des boues issues du traiternent des eaux usées ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) approuvé le 1% décembre 2009 ;
Vu le décret du Président de la République en date du 11 juin 2009 portant nomination de Madame Marcelle PIERROT en qualité de préfète du Tarn ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 janvier 2010 portant délégation de signature à Madame Bernadette MILHERES, directrice départementale des territoires ;
Vu les règles relatives aux subdélégations et autorisations de signature accordées par la directrice départementale des territoires en date du 6 juillet 2011 et publiées au recueil des actes administratifs le 13 juillet 2011 ;
Vu le dossier de déclaration déposé au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement reçu le 04/05/2011 et considéré complet en date du 01/09/2011, présenté par la commune d’Aussac, enregistré sous le numéro 81-2011-00106 et relatif au plan d'épandage des boues d’épuration de la lagune d’Aussac ;
Page 356 Décision - 29/09/2011Donne récépissé à la :
Commune d’AUSSAC
Le Bourg
81600 AUSSAC
de sa déclaration concernant :
Le plan d’épandage des boues d'épuration de la lagune d’Aussac
Dont la réalisation est prévue sur les communes d’AUSSAC et FLORENTIN.
Les ouvrages constitutifs à ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à déclaration au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement. Les rubriques définies au tableau de l’article R. 214-1 du code de l’environnement concernées par cette opération sont les suivantes :
Rubrique Intitulé Régime Arrêtés de
prescriptions
générales
correspondant
2.13.0 |Epandage de boues issues du traitement des eaux usées, la] Déclaration Arrêté du 8 quantité de boues épandues dans l'année, produites dans janvier 1998
l'unité de traitement considérée, étant : fixant les
prescriptions 1° Quantité de matière sèche supérieure à 800 t/an ou azote
total supérieur à 40 t/an (A) techniques . . . applicables aux 2° Quantité de matière sèche comprise entre 3 et 800 t/an ou épandages de
azote total compris entre 0,15 t/an et 40 t/an (D) boues sur les
Pour l'application de ces seuils, sont à prendre en compte les sols agricoles
volumes et quantités maximales de boues destinées à
l'épandage dans les unités de traitement concernées.
Le déclarant devra respecter les prescriptions générales définies dans les arrêtés dont les références sont indiquées dans le tableau ci-dessus et qui sont joints au présent récépissé.
Le déclarant peut débuter son opération dès réception du présent récépissé. Au vu des pièces constitutives du dossier complet, il n'est pas envisagé de faire opposition à cette déclaration.
Une copie du présent récépissé est transmise au maires des communes d'AUSSAC et FLORENTIN, où cette opération doit être réalisée, pour affichage pendant une durée minimale d'un mois.
Ces informations seront mises à disposition du public sur le site Internet de la préfecture du TARN pendant une durée d’au moins 6 mois.
Le pétitionnaire doit informer le service de police de l’eau de la date du début des travaux
ainsi que la date d’achèvement des travaux.
Décision - 29/09/2011 Page 357Les ouvrages, les travaux et les conditions de réalisation et d'exploitation doivent être
conformes au dossier déposé.
En application de l’article R. 214-40 du code de l'environnement, toute modification apportée
aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou
l’aménagement en résultant, à l’exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un
changement notable des éléments du dossier de déclaration initiale doit être porté, avant
réalisation, à la connaissance du préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration.
Les agents mentionnés à l’article L. 216-3 du code de l’environnement et notamment ceux
chargés de la police de l’eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations, ouvrages, travaux ou activités objet de la présente déclaration, dans les conditions fixées par
le code de l’environnement.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent récépissé ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou
d’obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations.
Fait à Albi, le j= 6 SEP. ?0n
Pour la préfète et par délégation,
Le chef du pôle eau et biodiversité,
GiLLES/BERNAD
Le présent récépissé est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Toulouse, conformément à l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement :
e par les tiers dans un délai d'un an à compter de Ja publication ou de l'affichage en raairie prévu au R. 214- 19 du code de l'environnement. Toutefois, si la mise en: service de l'installation n'est pas intervenue six
mois après la publication ou l'affichage du présent arrêté, le délai de recours continue jusqu'à l'expiration d'une période de six mois après cette mise en service ;
e par le pétitionnaire dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle le présent arrêté lui a été notifié.
Dans le même délai de deux mois, le pétitionnaire peut présenter un recours gracieux. Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de
rejet de cette demande conformément à l’article R. 421-2 du code de justice administrative.
Page 358 Décision - 29/09/2011Décision - 29/09/2011 Page 359EE = A Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU TARN
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service eau environnement et urbanisme
Pôle eau et biodiversité
Bureau qualité de l’eau et des milieux aquatiques
RECEPISSE DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DECLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT L’EPANDAGE
DES BOUES D’EPURATION DE LA LAGUNE DE LABRUGUIERE
COMMUNE DE LABRUGUIERE
La préfète du Tarn,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
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le code de l’environnement, et notamment les articles L. 211-1, L. 214-1 à L. 214-6,
R211-22 à R 211-47 et R 214-1 à R 214-56 ;
le code général des collectivités territoriales ;
l'arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages
de boues sur les sols agricoles pris en application du décret n° 97-1133 du 8 décembre
1997 relatif à l’épandage des boues issues du traitement des eaux usées ;
le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) approuvé le 1
décembre 2009 ;
le décret du Président de la République en date du 11 juin 2009 portant nomination de
Madame Marcelle PIERROT en qualité de préfète du Tarn ;
l'arrêté préfectoral du 4 janvier 2010 portant délégation de signature à Madame
Bernadette MILHERES, directrice départementale des territoires ;
les règles relatives aux subdélégations et autorisations de signature accordées par la
directrice départementale des territoires en date du 6 juillet 2011 et publiées au recueil
des actes administratifs le 13 juillet 2011 ;
le dossier de déclaration déposé au titre de l’article L. 214-3 du code de
l’environnement reçu le 10/06/2011 et considéré complet en date du 09/09/2011,
présenté par la commune de Labruguière, enregistré sous le numéro 81-2011-00096 et
relatif au plan d’épandage des boues d'épuration de la lagune de Labruguière ;
Décision - 29/09/2011