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Déliberation - D2024 014
Déliberation - D2024 013
Déliberation - D2024 2
Déliberation - D2024 010
Déliberation - D2024 3
Déliberation - D2024 028 1
Document publié le Mardi 16 juillet 2024 par la commune de Caupenne-d'Armagnac.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 028 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
GERS
Date
:
07/10/2024
Numéro
:
D2024_628
NOMBRES
DE
MEMBRES
Alférents au
En exercice
Qui ont péis part à
GConseit
Municipal
ta délibération
11
40
7
Date
de
la convocation
27109/2024
Date
d'affichage
Objet
de
la Délibération
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture le et publication, du ou
notification
du
EXTRAIT
DE
REGIST]
Envoyé
en préfecture le 15/10/2024
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONS!
&eci en préfecture le 15/0/2024
,
&
DE LA COMMUNE
CAUPENNE
Rublié
le 18/10/2024
22110
ID
: 032-213200942-20241004-D2024_028-DE
Séance
du
04/10/2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre
etle
quatre
octobre
à
18h30
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
:
M.
GUICHEBAROU
Patrick,
Maire
Présents
:
MM.
BRETHES
David,
DUFFOUR
Frédéric,
FIOR
Anne-Marie,
GUICHEBAROU
Patrick,
LEFAIX
Christian,
ORTEGA
Josiane,
VOYER
Armand. Absents
excusés
:
Excusés
: MM.
BACQUELA
Hervé,
DUCOM
Joël,
MATHIEU
Patrick
Secrétaire(s)
:
Mme
ORTEGA
Josiane
ATTRIBUTION
D'UN
MARCHE
PUBLIC
MARCHE
DE
TRAVAUX
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°D023 032
du
21/12/2023,
le
conseil
municipal
la
autorisé
à
engager
un
marché
de
travaux
en
procédure
adaptée
pour
l'aménagement
des
espaces
publics
et
accessibilité.
Î!
s’agit
d'un
marché
alloti,
qui
fait
suite
à
un
marché
de
maitrise
d'œuvre
pour
lequel
M.
Xavier
LACOSTE
(ADXL)
a été
retenu.
La
date
de
remise
limite
des
plis
était fixée
au
16 juillet 2024
à
12h.
Le
marché
comporte
les
différents
lots
suivants
:
1-
lot VRD
2-
lot GROS
OEUVRE
8-
lot CHARPENTE
4-
lot ZINGUERIE
ETANCHEITE
5-
lot CHARPENTE
METALLIQUE
6-
lot MENUISERIE
EXTÉRIEURE
7-
lot CARRELAGE
8-
tot
PLOMBERIE
SANITAIRE
9-
lot ELECTRICITÉ
10-
lot
ESPACE
VERTS
Consultation
à laquelle
quatre
entreprises
ont
candidaté
:
- SNAA
ACCHINI
lot
1 vrd
- SARRADE
CONSTRUCTION
lot 5 charpente
metallique
-DUCOM
Frères
lot 5 charpente
métallique
-SA
SANGUINET
lot
10
espaces
verts
Pour
rappel,
les
critères
de jugement
étaient
les
suivants
:
1. Valeur
technique
de
l'offre
(pondération
: 60)
2.
Prix
des
prestations
{pondération
: 40)
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-21,
L.2122.21-4,
L.2122-23
: VU
IS
LUUG
US
Ia
VUIIIIIGEIUS
PUNVIYUS,
Considérant
que
le
conseil
municipal
doit]
Envyé en préféciure le 15/10/2024
les
éléments
essentiels
du
contrat,
Reçu en préfecture le 15/10/2024
Vu
le rapport
d'analyse
des
offres.
Publié le 15/10/2024
‘
Décide
à
l'unanimité
d'attribuer
le
marché
comr|:ip
: 032-213200942-20241004-D2024_028.DE
LOT
1 :VRD
Entreprise
SNAA
ACCHINI,
sise
:
65700
Maubourguet
pour
un
montant
de
18920
€
HT
soit
22704
€
TTC,
LOT
2
:GROS
OEUVRE
Lot
infructueux,
en
l'absence
d'offre
remise
LOT
3
: CHARPENTE
Lot
infructueux,
en
l'absence
d'offre
remise
LOT
4
: ZINGUERIE
ETANCHEITE
Lot
infructueux,
en
l'absence
d'offre
remise
LOT
5
: CHARPENTE
METALLIQUE
Entreprise
DUCOM
Frères
sise
:
32110
Panjas
pour
un
montant
de
46917,91
€
HT
soit
56301,49
€ TTC.
LOT
6
: MENUISERIE
EXTÉRIEURE
Lot
infructueux,
en
l'absence
d'offre
remise
LOT
7
: CARRELAGE
Lot
infructueux,
en
l'absence
d'offre
remise
LOT
8
: PLOMBERIE
SANITAIRE
Lot
infructueux,
en
l'absence
d'offre
remise
LOT
9
: ELECTRICITÉ
Lot
infructueux,
en
l'absence
d'offre
remise
LOT
10
: ESPACES
VERTS
Entreprise
SANGUINET
sise
à Tarbes
pour
un
montant
de
7650
€
HT
soit
9180
€ TTC.
(Après
une
négociation
technique
et financière
de
l'offre)
Les
lots
infructueux
feront
l'objet
d'une
relance
en
consultation
ouverte.
-AUTORISE
M.
Le
Maire
à signer
le marché
avec
les
entreprises
retenues
ainsi
que
tout
autre
document
s'y
rapportant
-DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
la commune
-PRECISE
que
le marché
sera
transmis
au
controle
de
légalité.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme
Caupenne-d'Armagnac
le 08
octobre
2024
Le
Maire,
P.
Guichebarou