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Déliberation - D2024 008
Déliberation - D2024 031 1
Déliberation - D2024 3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caupenne-d'Armagnac.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
EXTRAIT
DE
REGIST{-Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSI
Regü'en
prétéctute
le 02/04/2024
|
me
=
pubiéle
LP
AIDE,
S'LOT
PEFARTEMENT
DE
LA
COMMUNE
CAUPENNE//5
1542
5513200042-20240329-D2024_018-DE
32110
GERS
Date:
02/04/2024
Séance
du
29/03/2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre
Numéro:
D2024_018
ë
etle
vingt
neuf
mars
à
dix-huit
heures
trente
NOMBRES
DE MEMBRES
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
a |
ee
l'aise |
sous
la présidence
de
:
M. GUICHEBAROU
Patrick,
Maire
11
ET)
j
Présents
:
MM.
BACQUELA
Hervé,
BRETHES
David,
DUFFOUR
Frédéric,
FIOR
Anne-Marie,
GUICHEBAROU
Patrick,
LEFAIX
Christian,
MATHIEU
Patrick,
ORTEGA
Josiane,
VOYER
Armand
Date
de
la convocation
22
mars
2024
Absents
excusés
:
Excusé
: M.DUCOM
Joël,
Date
d'affichage
Secrétaire(s)
:
Mme
ORTEGA
Josiane
Amortissement
NUMERISATION
DES
TROIS
CIMETIERES
Objet
de
la
Délibération
Acte
rendu exécutoire après dépôt en
Monsieur
le
Maire
explique
à
l'Assemblée
que
suite
à
la
numérisation
Préfecture
des
trois
cimetières
(Cantiran,
Caupenne
et
Espagnet),
les
frais
se
sont
le
élevés
à
23476,80
€.
Aussi
il
convient
d'approuver
l'amortissement
comptable
et d'en
fixer
la durée.
Entendu
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
et publication,
-
APPROUVE
l'amortissement
comptable
des
frais
liés
à la numérisation
des
trois
cimetières
pour
un
montant
de
23476,80
€
du
- FIXE
à 3 ans
la durée
d'amortissement.
- CHARGE
le Maire
d'effectuer
les
opérations
d'ordre
correspondants
soit
7825,60
€
pour
les
années
2024-2025
et
2026
(article
6811
et 2803).
Inventaire
235.
du
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
Pour
extraif
conforme
Caupenne-d'Armagnac
le 2
avril
2024
Le
Maire,
P.
Guichebarou
ou
notification