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Déliberation - D2024 028 1
Déliberation - D2024 029 1
Déliberation - D2024 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caupenne-d'Armagnac.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Religion et laïcité,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
GERS
Date
:
02/04/2024
Numéro
:
D2024_017
NOMBRES
DE
MEMBRES
Aférents au Consell Municipal
En exercice
Qui ont pris part à la délibération
1
10
9
Date
de
la convocation
22
mars
2024
Date
d'affichage
Objet
de
la Délibération
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture le et
publication,
du ou
notification
du
EXTRAIT
DE
REGIST
Envoyé
en
préfecture
le
02/04/2024
DES
DELIBERATIONS
DU
CONS
Regi'en
préféctute
le 02/04/2024
Publié le 2 1oU 25 24
S'LOT
DE LA COMMUNE
CAUPENNE
45 642/213960042-20240829.02024_017-DE
32110
Séance
du
29/03/2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre
etle
vingt
neuf
mars
à
dix-huit
heures
trente
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
:
M.
GUICHEBAROU
Patrick,
Maire
Présents
:
MM.
BACQUELA
Hervé,
BRETHES
David,
DUFFOUR
Frédéric,
FIOR
Anne-Marie,
GUICHEBAROU
Patrick,
LEFAIX
Christian,
MATHIEU
Patrick,
ORTEGA
Josiane,
VOYER
Armand
Absents
excusés
:
Excusé
:M.DUCOM
Joël,
Secrétaire(s)
:
Mme
ORTEGA
Josiane
Parcelles
à "Lapède
et
Martet”
soumises
au
Régime
Forestier
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
serait
souhaitable,
dans
le cadre
de
l'amélioration
du
patrimoine
forestier
de
la
commune,
de
faire
relever
du
Régime
Forestier
des
parcelles
communales
boisées
sises
au
lieu
dit "Lapède
et Martet."
Ainsi,
ces
parcelles
pourront
être
intégrées
au
patrimoine
forestier
communal
et bénéficier
de
:
-
l'appui
technique,
de
la
régie
et
de
la surveillance
de
l'Office
National
des
Forêts,
-
d'une
gestion
durable
dans
le
cadre
d'un
plan
de
gestion
sur
15
ou
20
ans,
- de
subventions
pour
les
travaux
d'entretien
et d'équipement
de
la forêt,
Entendu
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
et
demande
l'application
du
régime
forestier
sur
les
terrains
cadastrés
comme
suit :
Territoire
communal
de
Caupenne
d'Armagnac
Sect.
n°
AS
101
; Surface
: Oha21a37ca
Sect.
N°
AS
102
; Surface
: Oha16a95ca
Sect.
N°
AS
106
; Surface
: Oha36a40ca
Sect.
N°
AS
106
; Surface
: Oha61a45ca
Sect.
N°
AS
165
; Surface
: Oha14a56ca
Sect.
N°
AS
183
; Surface
: 2ha70a65ca
Sect.
N°
AS
193
; Surface
: Oha15a37ca
Sect.
N°
AS
219
; Surface
: Oha92a21ca
Sect.
N°
AS
223
; Surface
: Ohad8a47ca
Soit
un
total
de
5 ha
77
a 43
ca.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
conforme
Caupenne-d'Armagnac
le 2 avril
2024
Le
Maire
P.