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Arrêté - Préfecture - Loiret - RAA spécial n°45 2020 087 du 3 avril 2020 DRFIP
Document publié le Vendredi 3 avril 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - RAA spécial n°45 2020 087 du 3 avril 2020 DRFIP)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sociétal, Sport,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2020-087
PUBLIÉ LE 3 AVRIL 2020 Sommaire
DRFIP de la Région Centre-Val de Loire et du Département du Loiret
45-2020-03-02-003 - Avenant n° 1 à la convention de délégation de gestion - DRFIP /
DRDJSCS (2 pages) Page 3
2 DRFIP de la Région Centre-Val de Loire et du
Département du Loiret
45-2020-03-02-003
Avenant n° 1 à la convention de délégation de gestion -
DRFIP / DRDJSCS
Avenant n° 1 à la convention de délégation de gestion entre la DRFIP 45 et le DRDJSCS
Centre-val de Loire
DRFIP de la Région Centre-Val de Loire et du Département du Loiret - 45-2020-03-02-003 - Avenant n° 1 à la convention de délégation de gestion - DRFIP / DRDJSCS 3 "À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION CENTRE-VAL DE LOIRE
Avenant n°1 à la convention de délégation de gestion
relative à l'expérimentation d'un centre de gestion financière du 31 décembre 2019
Entre la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS) du Centre- Val de Loire, représentée par M. Jérôme FOURNIER, directeur régional et départemental, désigné sous le terme de "délégant", d'une part,
Et
La direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret, représentée par M. Franck POULET, directeur du pôle gestion publique, désigné sous le terme de "délégataire", d'autre part.
Il est convenu ce qui suit :
Le présent avenant a pour objet de modifier le texte de la convention de délégation de gestion relative à l'expérimentation d'un centre de gestion financière du 31 décembre 2019.
La convention de délégation de gestion susvisée est modifiée comme suit :
Article 1er :
A l'article 1er : Objet de la délégation, la liste des programmes est modifiée comme suit
N° de programme Libellé
104 Intégration et accès à la nationalité française
124 Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative
147 Politique de la ville
157 Handicap et dépendance
163 Jeunesse et vie associative
177 Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables
183 Protection maladie
1
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304 Inclusion sociale et protection des personnes
349 Fonds pour la transformation de l'action publique
354 Administration territoriale de l'Etat
723 Contribution aux dépenses immobilières
Article 2 :
Ce document sera publié au recueil des actes administratifs de l’État en région Centre-Val de Loire.
Fait à Orléans, le 2 mars 2020
Le délégant
Direction régionale et départementale de
la jeunesse, des sports et de la cohésion
sociale du Centre – Val de Loire
Le Directeur régional et départemental
Jérôme FOURNIER
Ordonnateur secondaire délégué par
délégation du Préfet de la région Centre
-Val de Loire, Préfet du Loiret
Le délégataire
Direction régionale des finances
publiques du Centre-Val de Loire et du
département du Loiret
Le directeur du pôle gestion publique
Franck POULET
Visa du Préfet de la région Centre-Val de
Loire, préfet du Loiret
Pierre POUËSSEL
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