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Arrêté - Sj 2025 10 04 AR
Déliberation - 2025 04 10 16 AR
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 04 10 16 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE
-
EGALITE
-
FRATERNITE
N°16/816
COMMUNE
DE
VILLENEUVE- LA-GARENNE
92390
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Membres
en
exercice
:
35
Membres
présents
:
22
Membres
représentés
:
10
Membres
absents
:
3
Membres
votants
:
32
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
jeudi
dix
avril
à
dix-huit heures.
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Villeneuve-la-Garenne
légalement
convoqué
par
M.
Pascal
PELAIN Maire,
par
convocations
postées
le
vendredi
4
avril
202$
et
par
voie
dématérialisée
le
même
jour,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
2121-10
et L.
2121-12
du
Code
général des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
sous
la
présidence
de
son
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Pascal
PELAIN,
Maire
de
Villeneuve-la-Garenne,
Mme.
Carine BANSEDE,
M.
Frédéric
RARCHAERT,
Mme.
Leila
LARIK,
M.
Alain-
Xavier
FRANÇOIS,
Mme.
Fatima
AAZIZ,
Mme.
Zoubida KATTHALA,
M.
Bachir
HADDOUCHE,
Mme.
Sandrine
HERTIG,
M.
Lahcen
BAYLAÏL.
Maires-adjoints.
Mme.
Monique
LABORNE,
M.
Mohamed
AMAGHAR,
Mme.
Mirtha
HENRIOL,
M.
Salah
KOBBI,
Mme.
Eduarda
PINTO-RODRIGUEZ
Conseillers
municipaux
délégués. Mme.
Joanna
MOHAMED,
M.
Gaoussou
KEITA,
M.
Éric
PELEAU,
Mme.
Mariam
KANTE,
Mme.
Eve
NIELBIEN,
Mme.
Emmanuelle
SAUNIER,
M.
Abdelaziz
BENTAJ,
Conscillers
municipaux.
POUVOIRS
:
Mnie.
FOFANA,
Maire-adjointe, donne
pouvoir
à
Mme.
LARIK,
M.
Arnaud PERICARD,
Maire-adjoint,
donne pouvoir
à M.
BAYLAL,
M.
STIOUI-GURUNG.
Maire-adjoint,
donne
pouvoir
à
Mme.
HERTIG,
M.
Larbi
OUHAMMOU,
Conseiller
municipal
délégué
à
M.
HADDOUCHE,
Mie.
Faima
SERIR,
Conseillère municipale
déléguée,
donne pouvoir
à
M.
FRANCOIS,
M.
Dayan
KIRINDI
ARACHCHIGE,
Conseiller municipal,
donne
pouvoir
à
Mme.
HENRIOL Mme.
Rolande
CHAVANNE,
Conseillère
municipale,
donne
pouvoir
à
Mme.
MOHAMED, M.
Jérémie LAGARDE,
Conseiller
municipal. donne
pouvoir
à
M.
AMAGHAR,
M.
Christophe
DOUAY,
Conseiller
municipal,
donne
pouvoir
à
M.
PELEAU,
M.
Gabriel
MASSOU,
Conseiller
municipal,
donne
pouvoir
à
Mme.
NIELBIEN.
ABSENTS
:
Mme.
Yaël
LEVY,
Conseillère municipale
;
M.
Abderrahim
AIT
OMAR,
Conseiller
municipal
;
Mme.
Sandrine
PAYET,
Conseillère
municipale.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
M.
Gaoussou KEITA,
Conseiller
municipal,
désigné
en
séance
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités territoriales
(C.G.C.T.).
DESIGNATION
DU
LAUREAT
DE
L’APPEL
A
MANIFESTATION
D’INTERET
(A.M.I)
PORTANT
SUR LA
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
LOCAL
A
DESTINATION
DE
RESTAURANT
AU
SEIN
DE LA
HALLE
DE
MARCHE
ET APPROBATION
DE LA
SIGNATURE
DE LA
CONVENTION
D’OCCUPATION
TEMPORAIRE
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250410-2025_04_10_16-DE Date de télétransmission : 28/04/2025 Date de réception préfecture : 28/04/2025 MONSIEUR
FRANCOIS
EXPOSE
AU
CONSEIL
Que
dans
le
cadre
de la
redynamisation
de
l’offre
commerciale,
la
Ville de
Villeneuve
la
Garenne
a
lancé
un
appel
à
manifestation
d’intérêt,
afin
de
désigner
l’occupant
du
local
à
destination
de
restaurant
qui
sera
construit
au
sein
de
la
future
halle
de
marché,
dont
l'achèvement
est
prévu
à
la
fin
de
l’été
2025,
Que
l'avis
d’appel
à
manifestation
d’intérêt
a
été
passé dans
Le
respect
des
dispositions
du
Code
Général
de la
Propriété
des
Personnes
Publiques
(CG3P),
modifié
par
l'ordonnance
n°2017-
562
du
19
avril
2017
relatif
à
la
propriété
des
personnes
publiques,
Que
cette
consultation
a
été
publiée
sur
le
site
internet
de
la
Ville
du
27
février
2025
au
24
mars
2025
jusqu’
à
12H00,
période
durant
laquelle
les
candidats
intéressés
ont
pu
soumettre
leurs
candidatures, Qu'un
seul
candidat
a
répondu
à
l’appel
à
manifestation
d’intérêt
:
la
société
SAS
HG
DEVELOPPEMENT,
holding
gérant
le
patrimoine
des
enseignes
«
les
Bistrots
pas
Parisiens
»,
qui
a été
invitée
à
dialoguer
avec
la
Ville
en
date
du 27
mars
2025, afin
de
préciser
son
offre,
Qu’a
la
suite
des
négociations
il
a
été
retenu
le
principe
de
la
signature
d’une
convention
de
mise
à
disposition
du
domaine
public
soumise
au
versement
d’une
redevance
d’un
montant
fixe
de
quarante-cinq-mille
euros
(45
000
€
HT/an)
et
d'une
redevance
variable
calculée
comme
suit
:
Taux
Tranche
d'intéressement
Tranche
1
0€
1
800
000
€
Tranche
2 |
1800001€
| 3000
000€
Tranche3
| 3000001€
|
+
infini
Que
la
présente convention
est
conclue
à
titre
précaire
et
révocable
pour
une
durée
de
20
ans,
Que
le
projet
du
candidat, dont
les
enseignes
jouissent
d’une
renommée
et
d’une
couverture
médiatique
contribueront
à
l'attractivité
et
au
dynamisme
de
la
Ville,
Que
par
ailleurs,
la
présentation
de
l’offre
de
restauration
répond
conformément
aux
instructions
du
cahier
des
charges
:
type
de
restauration
et
offre
culinaire,
horaires
d’ouverture
et
continuité
d’activité, environnement
et
développement
durable,
services
et
infrastructures
supplémentaires,
capacité
et
espace,
Que
le
candidat
possède une
bonne
stabilité
financière
et
envisage
de
participer
activement
au
développement
économique
et
social
de
la
Ville
:
création
d'emplois
locaux, formation
de
serveurs
et
de
commis
de
cuisine,
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250410-2025_04_10_16-DE Date de télétransmission : 28/04/2025 Date de réception préfecture : 28/04/2025 Que
le
projet
se
démarque
par
le
soin
apporté
aux
détails
tant sur
la
décoration
et
l’acoustique
du
restaurant
que
sur
les
produits
inclusifs
permettant
de
proposer
une
offre
diversifiée
pour
tous
les
goûts,
LE
CONSEIL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
1311-5
et
suivants
Vu
l'ordonnance
n°2017-562
du
19
avril
2017
relative
à
la
propriété
des
personnes
publiques,
Vu
l'avis
favorable
de la
commission
des
finances
en
date
du
8
avril
2025,
Vu
le
projet
de
convention
d’occupation
temporaire
du
domaine
public
et
le
rapport
d'évaluation
du
projet ci-annexé,
Ouiï
l’exposé
complet
de
M.
FRANCOIS,
Et
après
en
avoir
délibéré.
DECIDE De
retenir
l'offre
du
candidat
société
SAS
HG
DEVELOPPEMENT
«les
Bistrots
pas
Parisiens
»,
en
réponse
à
l'appel
à
manifestation
d’intérêt
pour
la
mise
à
disposition
d’un
local
à
destination
de
restaurant
au
sein
de
la
future
Halle
de
marché.
AUTORISE Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
et
tous
les
documents
se
rapportant
au
document
précité.
PRECISE La
convention
et le
rapport
sont
joints
à
la
présente
délibération.
DIT Que
les
montants
sont
inscrits
au
budget
de
La
Ville.
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
Villeneuve-la-Garenne
dans
un
délai
de deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux mois
à
compter
de
sa
réception
équivaut
à
une
décision
implicite
de
rejet
(art
L411-7 CRPA).
Que
la
présente
délibération
municipale
pourra
faire
l’objet
d’un
recours devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
par
courrier
ou
sur
le
site
télérecours
citoyens
{www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
à
compter
de
la
réponse
explicite
ou
implicite
de
M.
le
Maire
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
exercé. Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250410-2025_04_10_16-DE Date de télétransmission : 28/04/2025 Date de réception préfecture : 28/04/2025 Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
les
membres
présents.
Pour
extrait conforme
au
registre.
Pascal
PELAIN
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250410-2025_04_10_16-DE Date de télétransmission : 28/04/2025 Date de réception préfecture : 28/04/2025