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Déliberation - 2025 06 25 26 AR
Déliberation - 2025 06 25 27 AR
Déliberation - 2025 06 25 16 AR
Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 06 25 16 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE
-
EGALITE
-
FRATERNITE
N°16/0848
COMMUNE
DE
VILLENEUVE- LA-GARENNE
92390
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Membres
en
exercice
:
35
Membres
présents
:
22
Membres
représentés
:
7
Membres
absents
:
Q
Membres
votants
:
29
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
mercredi
vingt-cinq
juin
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Villeneuve-la-Garenne légalement convoqué
par
M.
Pascal
PELAIN
Maire,
par
convocations
postées
le
jeudi
19
juin
202$
et
par
voie
dématérialisée
le
même
jour,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
2121-10
et
L.
2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
s’est
réuni
à
la
salle
du Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
sous
la
présidence
de
son
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Pascal
PELAIN,
Maire
de
Villeneuve-la-Garenne,
Mme.
Carine
BANSEDE,
M.
Frédéric
RARCHAERT,
Mme.
Khady
FOFANA,
M.
Arnaud
PERICARD,
Mme.
Leila
LARIK,
M.
Alain-Xavier
FRANÇOIS,
Mme.
Fatima
AAZIZ,
M.
Bachir
HADDOUCHE,
Mme.
Sandrine HERTIG,
M.
Kiran
STIOUI-
GURUNG,
Mme.
Zoubida
KATTHALA,
M.
Lahcen
BAYLAL
Maires-adjoints.
Mme.
Monique
LABORNE,
M.
Mohamed
AMAGHAR,
M.
Salah
KOBBI,
Mme.
Eduarda
PINTO-RODRIGUEZ Conseillers
municipaux
délégués.
M.
Gaoussou
KEÏITA,
Mme.
Joanna
MOHAMED,
M.
Jérémie
LAGARDE,
M.
Gabriel
MASSOU,
Mme.
Eve
NIELBIEN, Conseillers
municipaux.
POUVOIRS
:
Mme.
Mirtha
HENRIOL,
Conseillère
municipale
déléguée,
donne
pouvoir
Mme.
LABORNE,
M.
Larbi
OUHAMMOU,
Conseiller
municipal
délégué.
donne
pouvoir
M.
HADDOUCHE,
Mme.
Fatma
SERIR.,
Conseillère
municipale
déléguée,
donne
pouvoir
M.
STIOUI-
GUNUNG,
M.
Dayan
KIRINDI
ARACHCHIGE,
Conseiller
municipal,
donne
pouvoir
Mme.
HERTIG,
Mme.
Rolande
CHAVANKNE,
Conseillère
municipale,
donne
pouvoir
à
M.
AMAGHAR,
M.
Éric
PELEAU,
Conseiller
municipal,
donne
pouvoir
à M.
LAGARDE,
Mme.
Mariam
KANTE,
Conseillère
municipale,
donne
pouvoir
à
M.
PELAIXN.
ABSENTS
:
M.
Christophe
DOUA
onseiller
municipal
:
Mme.
Yaël
LEVY,
Conseillère
municipale
;
M.
Abderrahim
AIT
OMAR,
Conseiller
municipal
;
Mme.
Sandrine
PAYET,
Conseillère
municipale,
Mme.
Emmanuelle
SAUNIER,
Conseillère
municipale
;
M.
Abdelaziz
BENTAJ
Conseiller
municipal.
SECRETAIRE
DE
SEANCE:
M.
STIOUI-GURUNG,
Maire-Adjoint,
désigné
en
séance
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités territoriales
(C.G.C.T.).
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
CADRE
TRIENNALE
RELATIVE
AU
RENOUVELLEMENT
DU
LABEL
«
CITE
EDUCATIVE
»
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250625-2025-06-25-16-DE Date de réception préfecture : 10/07/2025 MADAME
FOFANA
EXPOSE
AU
CONSEIL
Que
la
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
à
candidaté
au
label
«
Cité
Educative
Nationale
»
en
février
2021,
et
le
Conseil
Interministériel
des
Villes
a
annoncé
le
29 janvier
2022
l'obtention
d'une
première labellisation
de
3
ans
pour
la
Ville,
Que
la
convention
cadre
triennale
de
labellisation
de
la
Cité
Educative
de
Villeneuve-la-
Garenne
pour
2022-2024,
partagée
entre
la
Ville,
la
Préfecture
des
Hauts-de-Seine,
et
l'Education
Nationale,
a
été
approuvée
par
le
Conseil
municipal du
31
mars
2022,
Que
la
Ville
et
ses
partenaires
s'engagent
depuis
à
œuvrer
pour
un
accompagnement
éducatif
global
des
enfants
et
des
jeunes
de
0
à
25
ans,
en
veillant
toujours
à
apporter
une
cohérence
et
à
rechercher l'articulation
avec
les
différents
dispositifs
existants
(PEDT,
Contrat
de
Ville,
PRE,
politiques
jeunesse
et
emploi.
contrat
local
de
santé,
le
département
des
Hauts-de-Seine,
la
CAF...),
Que
la
Cité
Educative
contribue
à
renforcer l'alliance
éducative
sur
le
territoire,
et
à
faire
converger
les
objectifs
nationaux,
les
axes
académiques
et
les
orientations
au
niveau
local,
déclinés
de
la
manière
suivante
:
Les
trois
objectifs
nationaux
:
-
_ Conforter
le
rôle
de
l’école
;
-
Promouvoir
la
continuité
éducative
:
-
Ouvrir
le
champ
des
possibles
:
Les
6
axes
stratégiques
de
l'académie
:
Parcours
de
l'élève
et
persévérance
scolaire
:
Ouverture
sur
le
monde
;
Santé,
bien-être
et
climat
scolaire
;
Parentalité
:
Accompagnement
et
formation
des
acteu
L’environnement,
source
d’émancipation
;
Les
trois
impacts
majeurs
de transformation
par
la
Cité
Educative
suite
au
diagnostic
partagé
inscrit
dans
la
stratégie
territoriale
:
Tous
les
enfants
investissent
pleinement
l'école
ainsi
que
les
espaces
éducatifs
et
s’y
épanouissent
;
Tous
les
enfants
et
les
jeunes
sont en mesure
de
réaliser
leurs
aspirations
(vie,
métier,
passion...)
;
Tous
les
acteurs
œuvrant
en
direction des
0-25 ans
agissent
de
concert
;
Qu'’au
titre
de
la
première
labellisation
et
pour
mémoire,
la
Ville
a
reçu
une
subvention
de
l’Etat
à
hauteur
de
300
000
€
par
an
pour
les
années
2022,
2023
et
2024,
Que
cette
subvention
a
été
portée
par
l'Etablissement
Public
Caisse
des
Ecoles
de
Villeneuve-
la-Garennc,
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250625-2025-06-25-16-DE Date de réception préfecture : 10/07/2025 Que
cette
subvention
a
permis
différentes
expérimentations
sur
le
territoire,
un
soutien
accordé
à
unc
centaine
de
projets.
ainsi
que
la
mise en
place
d'actions
structurantes
à
destination
des
jeunes. Que
suite
à
l'impact
des
actions
menées
et
du
travail
partenarial
réussi
sur
le
territoire,
avant
fait
l’objet
d'une
démarche évaluative
par
un
cabinet
extérieur
au
cours
de
l’année
2024,
une
demande
de
renouvellement
du
label
a
été
effectuée
à
l'automne
2024.
La
stratégie
de
nouvelle
labellisation
s'appuie
notamment
sur
les
enseignements
et
précor
ns
issus
de
cette
évaluation, Qu'un
courrier
du
Préfet
des Hauts-de-Seine
en
date
du
27
mars
2025
informe
M.
le
Maire
de
Villeneuve-la-Garenne
de
la
réponse favorable
donnée
à
la
demande
de renouvellement,
et
attribue
officicllement
la
dotation
financière
annuelle
de
300 000
€
dont
50
000
€
provenant
de
la
Préfecture
à
la
ville
de
Villeneuve-la-Garenne
au
titre
de
la
nouvelle
labellisation,
Qu'’une
nouvelle
convention cadre
triennale
a
donc
été
rédigée,
incluant
quatre annexes
une
nouvelle
stratégie conjointement
élaborée.
Elle
comprend
une
vision
partagée,
les
objectifs
stratégiques
ainsi
que
les
priorités
et
engagements
des
parties
prenantes
le
périmètre
soit
toute
la
Ville
et
tous
les
établissements
scolaires
de
la
Ville
:
les
modalités
financières,
de
fonctionnement,
de
suivi
et
d'évaluation
de
la
cité
éducative
à
Villeneuve-la-Garenne
ainsi
que
son
pilotage
et
sa
gouvemance,
Que
les
quatre
axes
de
la
stratégie
de
nouvelle
labellisation
sont
les
suivants
:
Favoriser
la
continuité éducative
pour
des
parcours
éducatifs
plus
fluides
et
cohérents
;
Articuler
les
actions
soutenues
par
la
Cité
Educative
autour
de
quatre priorités
et
faciliter
la
lecture
des
impacts sur
la
réussite
des
enfants
et
des
jeunes
;
Ouvrir
et
renforcer
la
gouvernance
de
la
Cité
Educative
pour
une
alliance
éducative
effective
sur
le
territoire
:
Améliorer
la
lisibilité,
la
visibilité
et
la
communication autour de
la
démarche
«
Cité
Educative
»,
pour
en
favoriser
la
prise en
main
par
les
partenaires
ainsi
qu’en
valoriser
les
actions
à
destination
des enfants
et
des
jeunes
;
Que
cette
stratégie
ainsi
que
sa
déclinaison
en
sous-objectifs
opérationnels
figurent
en
annexe
2
de
la
convention
triennale,
Que
la
gouvernance
de
la
cité
éducative
reste
tripartite
et
partagée
entre
trois
instances,
Qu'un
comité
de
pilotage
co-piloté
par
le
Maire,
la
Direction
Académique
Adjointe
des
Services
de
l'Education
Nationale
(D.A.A.S.E.N)
et
la
Préfête
déléguée
à
l'égalité
des
chances
se
réunit
une
à
deux
fais
par
an
pour
suivre
la
mise
en
œuvre
du
plan
d'actions,
valider
les
orientations
de
la
cité
éducative
en
lien
avec
l'évaluation
des
actions
et
les
propositions
faites
par
les
autres
instances.
Il
s’agit
de
l’instance
décisionnaire
des
engagements
financiers
de
la
cité
éducative,
Que
le
Conseil
départemental,
le
conseil
régional,
la
Caisse d’allocations
Familiales
(
.F)},
l'Agence
Régional
de
Santé
(A.R.S)
y
sont
conviés
en
tant
que
membres
d'office,
Qu'’une
équipe
projet
tripartite
(la
TROÏK
A)
se
réunit
de
manière
hebdomadaire
et
est
chargée
de
l’animation
de
la
démarche
et
de
son
implantation
auprès
des
opérateurs
de
terrain,
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250625-2025-06-25-16-DE Date de réception préfecture : 10/07/2025 Qu'un
comité
technique
élargi
co-piloté
par
la
TROÏK
A et
constitué
de
partenaires
du
territoire
(services
de
la
Ville,
institutions,
etc.)
se
réunit
trois
à
quatre
fois
par
an.
[l
suit
la
mise
en
œuvre
du
plan
d’actions,
mais
se
réunit
également
pour
enrichir
la
réflexion
autour de
thématiques
diverses
ct
ainsi
proposer
des
évolutions
et
des orientations
au
comité
de
pilotage,
LE
CONSEIL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l’éducation,
et
notamment
les
articles
L.11
1-1,
L.211-1
et
L.421-10
Vu
la
Loi
2014-173
du
21
février
2014
de programmation pour
la
ville
et
la
cohésion
urbaine,
Vu
La
Loi
de
finances
initiale
pour
202$
et
le
décret
portant
répartition des crédits
et
découverts
autorisés
par
la
loi
de
finances.
Vu
la
Charte
de
la
laïcité
à
l'École
annexée
à
la
circulaire
n°2013-144
du
6
septembre
2013
relative
à
la
charte
de
la
laïcité
à
l'Ecole,
Vu
la
Circulaire
n°6057-SG
du
Premier ministre
du
22
janvier
2019
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
mobilisation nationale
pour
les
habitants
des
quartiers,
Vu
la
circulaire
interministérielle
du
13
février
2019
portant déploiement
territorial
du
programme
interministériel
et
partenarial des
«
Cités
Educatives
»,
Vu
l’Instruction
du
13
novembre
2020
du
ministère
de
l'Éducation
nationale,
de
la
Jeunesse
et
des
Sports,
du
ministère
de
la
Cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
du
ministère
délégué
à
la
Ville
portant
déploiement
territorial
du
programme
interministériel
et
partenarial
des
«
cités
éducatives
»,
Vu
la
décision
du
Conseil
interministériel
des
Villes
du
29
janvier
2022,
Vu
le
Contrat
Engagement
Quartiers
2030
de
l’E.P.T
Boucle
Nord
de
Seine
du
29
avril
2024,
Vu
le
courrier
du
24
février
2022
du
Gouvernement
attribuant
officiellement
la
labellisation
de
«
cité
éducative
nationale
»
à
la
ville
de
Villeneuve-la-Garenne,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
31
mars
2022
approuvant
la
convention
cadre
triennale
entre
la
Ville,
la
Préfectures
des
Hauts-de-Seine,
l'Education
nationale
dans
le
cadre
de
la
labellisation
de
la
ville
en
tant
que
Cité
éducative nationale,
Vu
la
délibération
de
la
Caisse
des
écoles
en
date
du
4
avril 2022
approuvant
l'élargissement
des
compétences
de
la
Caisse
des
écoles
au
volet
de
la
Cité
éducative,
Vu
la
délibération
de
la
Caisse
des Ecoles en
date
du
4
avril 2022
approuvant
la
convention
partenariale
financière
entre
la
Caisse
des
écoles
et
la
Ville,
Vu
le
dossier de
demande
de
renouvellement
du
label
Cité
Educative
pour
la
période
2025-
2027,
transmis
à
l'ANCT
en
octobre
2024,
Vu
le
courrier
du
27
mars
2025
du
Préfet
des
Hauts-de-Seine,
informant
M.
le
Maire
de
Villeneuve-la-Garenne
dela
réponse favorable
donnée
à la
demande
derenouvellement
du
label
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250625-2025-06-25-16-DE Date de réception préfecture : 10/07/2025 Cité
Educative
pour
la
période 2025-2027,
et
attribuant
officiellement
la
dotation
financière
annuclle
de
300
000
euros
à
la
ville
de
Villeneuve-la-Garenne
au
titre
de
la
labellisation,
Vu
f'avis
favorable
de
la
conunission
des
finances
en
date
du
24
juin
2025,
Ouiï
les
explications complète
de
Mme.
FOFANA,
Et
après
en
avoir
délibéré.
APROUVE La
convention
cadre
triennale ci-jointe
relative
à
la
nouvelle
labellisation
«
Cité
Educative
»
pour
les
annécs
2025-2026-2027,
ainsi
que
les
annexes
qui
y
sont
rattachées.
AUTORISE Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
la
signature
de
la
convention
cadre
triennale
et
de
ses
annexes,
pour
pouvoir
mettre
en
œuvre
la
stratégie
2025-2026-2027
de
la
Cité
Educative
à
Villeneuve-
la-Garenne, Monsieur
Le Maire
à
signer
toutes
conventions
afférentes.
ainsi
que
leurs
éventuels avenants.
Monsieur
Le
Maire
à
faire
toutes
les
demandes
de
subventions
dans
Ie
cadre
du
soutien
financier
de
l'Etat
à
ce
projet.
PRECISE Que
la
convention
et
ses
annexes
«
ntes
à
la
présente
délibération.
DIT Que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
Villeneuve-la-Garenne
dans
un
délai
de
deux mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Que
la
présente
délibération
municipale
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
par
courrier
ou
sur
le
site
télérecours
citoyens
(www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
ou
notification,
de
sa
trans
ion
au
contrôle
de
légalité
ou
à
compter
de
la
réponse
explicite
ou
implicite
de
M.
le
Maire
si
un recours
gracieux
a
été
préalablement
exercé.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
au
registre.
Conseiller
délégué
de
la
Métropble
df
Gand
Paris
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250625-2025-06-25-16-DE Date de réception préfecture : 10/07/2025