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Déliberation - Conv maitrise ouvrage et financement ALSH Wilson
Document publié le Lundi 2 octobre 2017 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - Conv maitrise ouvrage et financement ALSH Wilson)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DOLE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de Dole
Séance du 2 octobre 2017
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 32
Nombre de procurations : 03
Nombre de conseillers votants : 35
Date de convocation : 26 septembre 2017
Date de publication : 10 octobre 2017
Conseillers présents : M. Jean-Baptiste GAGNOUX, Maire,
Mme Isabelle GIROD, Maire Délégué de Goux,
Mme Isabelle MANGIN, M. Daniel GERMOND, M. Philippe JABOVISTE, M.
Référence Jean-Philippe LEFÈVRE, Mme Justine GRUET, M. Pascal JOBEZ, Mme N° 17.02.10.114 Sylvette MARCHAND, Mme Frédérike DRAY, M. Jean-Pierre CUINET, M. Paul ROCHE, M. Jacques PECHINOT, M. Jean-Pascal FICHÈRE, M. Commission Stéphane CHAMPANHET, Mme Annie MAIRE-AMIOT, Mme Isabelle Convention de délégation DELAINE, Mme Nathalie JEANNET, Mme Catherine NONNOTTE-BOUTON, de maîtrise d'ouvrage et de Mme Catherine DEMORTIER, Mme Claire BOURGEOIS-REPUBLIQUE, Mme financement concernant la Esther SCHLEGEL, M. Mathieu BERTHAUD, Mme Laetitia CUSSEY, M. réhabilitation de l'Accueil Alexandre DOUZENEL, M. Gilbert CARD, Mme Françoise BARTHOULOT, M. de Loisirs Sans Ako HAMDAOUI, Mme Phanie BOUVRET, Mme Syivie HEDIN, M. Jean Hébergement Wilson BORDAT, M. Jean-Marie SERMIER
Objet Conseillers absents ayant donné procuration : Aménagement de la Ville M. Sevin KAYI à M. Philippe JABOVISTE Mme Isabelle VOUTQUENNE à Mme Catherine DEMORTIER
Secrétaire de séance Mme Laetitia CUSSEY à M. Pascal JOBEZ (jusqu'à la DCM 17.02.10.109) Sylvette MARCHAND M. Jean-Claude WAMBST à Mme Françoise BARTHOULOT
Rapporteur Conseillère absente en cours de séance : Esther SCHLEGEL Mme Justine GRUET (DCM 17.02.10.110)
Par délibération n°39/17 du 23 mars 2017, le Conseil Communautaire a validé le projet de réhabilitation d'un accueil périscolaire à l'école Wilson, dans les locaux de l’ancienne halte garderie l'Ile Enchantée. En effet, au vu de la taille et du développement de l'école Wilson (9 classes et une Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire, représentant 230 élèves en moyenne), il a été décidé de prévoir un accueil périscolaire suffisamment dimensionné pour accueillir les enfants dans de meilleures conditions. Ce projet fait partie du projet global de réhabilitation du groupe scolaire et périscolaire Wilson, qui inclut les aménagements extérieurs de l'école (destinés à résorber les flux de véhicules aux abords de l'école), la rénovation des intérieurs du bâtiment scolaire et le redimensionnement de l'accueil périscolaire. Pour mener à bien ce projet, il a été proposé que la maitrise d'ouvrage soit déléguée à la Ville de Dole, afin de pouvoir coordonner efficacement les actions, dans la mesure où sa réalisation relève simultanément de la compétence de plusieurs maitres d'ouvrage, à savoir la Ville de Dole et ia Communauté d'Agglomération du Grand Dole.
Ce projet sera pris en charge financièrement par la Ville de Dole et la Communauté d'Agglomération du Grand Dole, avec une répartition en fonction de la nature de l'activité considérée.
Pour fixer les différentes modalités de cette délégation de maitrise d'ouvrage et de répartition financière du coût de l'opération, une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage et de financement entre la Communauté d'Agglomération du Grand Dole et la Ville de Dole est proposée, permettant :
- De coordonner les interventions sur le site,
- D'optimiser les investissements publics,
- De limiter la gêne occasionnée pour les riverains et usagers, - D'autoriser la Ville de Dole à réaliser les travaux d'aménagement du futur groupe scolaire et périscolaire Wilson,
- De déterminer la participation financière respective de chaque partenaire, selon la nature de l'activité considérée.
Rendu exécutoire par télétransmission en Préfecture le 06/10/2017
N° identifiant : 039-213901986-20171002-DCM170210114-DE Vu l'avis favorable de la commission « Fonctionnement de l'Institution » du 29 septembre 2017,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- APPROUVE le projet de convention de délégation de maîtrise d'ouvrage et de financement ci- annexé entre la Communauté d'Agglomération du Grand Dole et la Ville de Dole concernant la réhabilitation de l'accueil périscolaire de l'école Wilson,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de ladite convention, - AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter tous les financeurs potentiels du projet, et notamment l'État.
Fait à Dole, le 2 octobre 2017
Pour extrait certifié conforme
Une copie de la présente délibération sera transmise à :
Pilotage et Coordination
Trésorerie Principale
Pôle Moyens et Ressources/Finances
Direction des Services Techniques
Pôle des Actions Éducatives
Rendu exécutoire par télétransmission en Préfecture le 06/10/2017
N° identifiant : 039-213901986-20171002-DCM170210114-DE