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Déliberation - 020 du 20 03 23 Convention mandat maîtrise ouvrage deleguee SMDL passe a poissons
Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 020 du 20 03 23 Convention mandat maîtrise ouvrage deleguee SMDL passe a poissons)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Institutions publiques,
DCM-2023-020
Dole du Jura
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Ville de Dole
Séance du lundi 20 mars 2023
Président : Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX
Secrétaire de séance : Madame Nadine HERRMANN
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 32
Nombre de procurations : 3
Nombre de votants : 35
Date de la convocation : 14 mars 2023
Date de publication : 27 mars 2023
Conseillers présents
GAGNOUX Jean-Baptiste, GIROD DOUZENEL Alexandre, CUINET Nathalie, ANTOINE Patricia, Isabelle, MANGIN Isabelle, Jean-Pierre, ROCHE Paul, MBITEL Mohamed, BOURGEOIS- BERTHAUD Mathieu, MARCHAND PECHINOT Jacques, FICHERE REPUBLIQUE Claire, CUSSEY Sylvette, CHAMPANHET Jean-Pascal, REBILLARD Jean- Laëtitia, PRAT Hervé, JARROT- Stéphane, NONNOTTE-BOUTON Michel, CRETIN-MAITENAZ MERMET Laëtitia, GOMET Catherine, GERMOND Daniel, Blandine, CERNELA Patrice, Nicolas, DRUET Timothée, DRAY Frédérike, JABOVISTE LEFEVRE Jean-Philippe, MUGNIER Christine, HERRMANN
Philippe, MIRAT Maryline, DELAINE Isabelle, JEANNET Nadine
Conseillers absents ayant donné procuration
DEMORTIER Catherine donne procuration à DELAINE Isabelle, GRUET Justine donne procuration à GAGNOUX Jean-Baptiste, HAMDAOUI Ako donne procuration à HERRMANN Nadine
Conseillers absents non représentés
Loue r_ l'étude de l'amén m ‘une S issons r le site du Mouli
Brindel
Rapporteur : Monsieur Alexandre DOUZENEL
Considérant la délibération n°18.22.03.32 du 22 mars 2018 du Conseil Municipal approuvant le projet de rétablissement de la continuité écologique du barrage du Moulin Brindel consistant en l'aménagement d’une passe à poissons :
Considérant l'arrêté préfectoral n°2019-0930-0001 autorisant les travaux prévus pour la construction de
la passe à poissons et en fixant la limite d'exécution en fin d'année 2024 :
Considérant que le marché de travaux de la passe à poissons publié le 31 octobre 2019 fut déclaré infructueux (hors budget prévisionnel) et les travaux reportés ;
Considérant la nécessité de réviser le projet initial ;
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20230320-DCM2023020-DE
Date de télétransmission : 23/03/2023
Date de réception préfecture : 23/03/2023 Considérant les statuts du Syndicat Mixte Doubs-Loue (SMDL) établis par Arrêté Préfectoral n°3920191224-002 du 24 décembre 2019 compétent en matière de GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) et en matière d'aménagement des cours d'eau ;
Considérant plus particulièrement les dispositions à l'article 6 des statuts du SMDL permettant au Syndicat de conclure des conventions avec des collectivités territoriales pour la réalisation d'opérations relevant de sa compétence ;
Il est proposé au Conseil Municipal de déléguer la maîtrise d'ouvrage de l'étude de l'aménagement de la passe à poissons au Syndicat Mixte Doubs-Loue. Cette délégation de la maitrise d'ouvrage inclura l'étude du projet définitif, l'élaboration des dossiers réglementaires, la procédure de passation du marché de travaux.
Le plan prévisionnel de financement est le suivant :
Coût prévisionnel Agence de l’eau Ville de Dole
En € TTC (50%) (50%)
Etudes de projet définitif 30 000 15 000 15 000
Dossiers réglementaires 5 000 2 500 2 500
Rémunération mandataire 10 000 5 000 5 000
Sous total € TTC 45 000 22 500 22 500
Total dépenses € TTC 45 000
Total recettes € TTC 45 000
Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement et Urbanisme du 16 mars 2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE :
- D'APPROUVER la délégation de maîtrise d'ouvrage pour l'étude de l'aménagement de la passe à
poissons du barrage du Moulin Brindel au Syndicat Mixte Doubs-Loue,
- D'APPROUVER le projet de convention de mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée avec le Syndicat Mixte Doubs-Loue ci-annexé,
- D'APPROUVER je plan prévisionnel de financement,
-_ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de mandat et tout document relatif à sa mise en œuvre ainsi que tout document nécessaire à la réalisation de l'étude de l'aménagement d'une passe à poissons sur le site du Moulin Brindel.
SCRUTIN Pour : 35 ABSTENTION : O0
CONTRE : 0 NE SE PRONONCE PAS : O0 DONT 3 PROCURATION(S)
Une copie de la présente délibération sera transmise à :
e Pilotage et Coordination
Trésorerie Municipale du Grand Dole
Pôle Moyens et Ressources/Finances
Pôle Services Techniques/Environnement
Syndicat Mixte Doubs-Loue
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20230320-DCM2023020-DE
Date de télétransmission : 23/03/2023
Date de réception préfecture : 23/03/2023