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Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 018 du 20 03 23 Plan de financement Maîtrise œuvre etudes futur parc urbain Rive Gauche du Doubs – Plan de financement)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DCM-2023-018
Dole du Jura
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Ville de Dole
Séance du lundi 20 mars 2023
Président : Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX
Secrétaire de séance : Madame Nadine HERRMANN
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 32
Nombre de procurations : 3
Nombre de votants : 35
Date de la convocation : 14 mars 2023
Date de publication : 27 mars 2023
Conseillers présents
GAGNOUX Jean-Baptiste, GIROD DOUZENEL Alexandre, CUINET Nathalie, ANTOINE Patricia, Isabelle, MANGIN Isabelle, Jean-Pierre, ROCHE Paul, MBITEL Mohamed, BOURGEOIS- BERTHAUD Mathieu, MARCHAND PECHINOT Jacques, FICHERE REPUBLIQUE Claire, CUSSEY
Sylvette, CHAMPANHET Jean-Pascal, REBILLARD Jean- Laëtitia, PRAT Hervé, JARROT- Stéphane, NONNOTTE-BOUTON Michel, CRETIN-MAITENAZ MERMET Laëtitia, GOMET
Catherine, GERMOND Daniel, Blandine, CERNELA Patrice, Nicolas, DRUET Timothée, DRAY Frédérike, JABOVISTE LEFEVRE Jean-Philippe, MUGNIER Christine, HERRMANN Philippe, MIRAT Maryline, DELAINE Isabelle, JEANNET Nadine
Conseillers absents ayant donné procuration
DEMORTIER Catherine donne procuration à DELAINE Isabelle, GRUET Justine donne procuration à GAGNOUX Jean-Baptiste, HAMDAOUI Ako donne procuration à HERRMANN Nadine
Conseillers absents non représentés
Objet: Maîtrise d'œuvre, études du futur parc urbain en rive gauche du Doubs - Plan de financement
Rapporteur : Monsieur Mohamed MBITEL
Par délibération n° 21.08.03.13 du 8 mars 2021, le Conseil Municipal a validé le recours à la procédure de dialogue compétitif pour l'aménagement du futur parc urbain de la Rive Gauche du Doubs.
En effet, la spécificité de ce vaste projet paysager s'inscrit dans une démarche de renouvellement urbain devant accompagner et renforcer le dynamisme du cœur de ville, et engager la réhabilitation de la zone portuaire en la faisant muter vers de nouvelles fonctions urbaines. Le recours à la procédure de dialogue
compétitif a ainsi permis de développer et de co-construire ensemble la meilleure solution d'aménagement, de confronter différentes options, de conforter, amender ou abandonner certaines propositions complexes à mettre en œuvre.
Le coût prévisionnel du marché de maîtrise d'œuvre (incluant les coûts du bureau d'étude, de l'économiste, du paysagiste, de l'hydrobiologiste, du concepteur lumière, du scénographe et du
mandataire) est estimé à 441 259,98 € HT et sera financé comme suit :
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20230320-DCM2023018-DE
Date de télétransmission : 23/03/2023
Date de réception préfecture : 23/03/2023 Dépenses Recettes
Libellé Montant en € HT Financeur Montant en € HT Pourcentage
| DONS 176 504 € 40 % Maîtrise d'œuvre 441 259,98 € vert
Autofinancement 264 755,98 € 60 %
TOTAL 441 259,98 € TOTAL 441 259,98 € 100 %
Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement et Urbanisme du 16 mars 2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE :
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter l'État au titre du dispositif « Fonds Vert - axe 2 :
renaturation des villes et des villages » au taux le plus élevé,
- DE S’ENGAGER à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération.
SCRUTIN Pour : 35
CONTRE : O0
DONT 3 PROCURATION(S)
Une copie de la présente délibération sera transmise à :
e Pilotage et Coordination
e Trésorerie Municipale du Grand Dole
e Pôle Moyens et Ressources/Finances
e Pôle Attractivité et Aménagement du Territoire
ABSTENTION : O
NE SE PRONONCE PAS : 0
Fait à Dole, le 20 mars 2023.
Pour ext, N é
ZX
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20230320-DCM2023018-DE
Date de télétransmission : 23/03/2023
Date de réception préfecture : 23/03/2023