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Déliberation - 007 mars 2025 Avenant n°1 au mandat detudes et de travaux strategie energetique sur patrimoine bati communal avec la SPL PM
Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune de Banyuls-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 007 mars 2025 Avenant n°1 au mandat detudes et de travaux strategie energetique sur patrimoine bati communal avec la SPL PM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Pêche et métiers de la mer,
Envoyé en préfecture le 05/05/2025
Reçu en préfecture le 05/05/2025
Publié le
ID : 066-216600163-20250319-007_MARS_2025 1-DE
EN as à COMMUNE DE BANYULS-sur-MER
EXTRAIT DU REGISTRE
ee DES DÉLIBÉRATIONS
be le DU CONSEIL MUNICIPAL
ps , mer Séance du mercredi 19 mars 2025 à 18h00
LA LUMINEUSE
RER.
Délibération n° 007/mars/2025
Avenant n°1 au mandat d’études et de travaux pour le projet d’élaboration et de mise en œuvre d’une stratégie énergétique sur le patrimoine bâti communal avec la SPL Perpignan Méditerranée
L’an 2025, le 19 mars à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de Banyuls- sur-Mer, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel SOLE, Maire.
Présents : Jean-Michel SOLÉ, Anne MAURAN, Olivier CAPELL, Sandrine
COUSSANES, Marie-José GRASA, Olivier LACAZE, Guillaume BLAVETTE, Josette
MONTÉ, Maria Joséfa DIAZ, Annabel BASIL, Didier BURGKAM, Stéphan BOADA,
Renée SALVAT, Catherine ADELL, Alexandre ORTIZ--BODIOU, Emmanuelle FRADET, Marc MARTI, Myriam NOGUES, Ghislaine BALLESTE, Marie-Françoise SANCHEZ, Fabrice VIGINIER
Absents excusés avant donné procuration : Guy VINOT pouvoir à Anne MAURAN, Marie-Clémentine HERRE pouvoir à Guillaume BLAVETTE, Gérard PETYT pouvoir à Olivier CAPELL, Evelyne CANOVAS pouvoir à (Catherine ADELL, Aurore VALENZUELA pouvoir à Jean-Michel SOLÉ
Absent : Cédric CASTELLAR
Effectif: 27 Quorum : 14
Présents : 21 ; Absents excusés ayant donné procuration : 5 ; Absent : 1
Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, 1l a été procédé à la nomination d’Alexandre ORTIZ--BODIOU, secrétaire de séance.
0 D CR C3
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22 ; Vu le Code de la commande publique et notamment les articles L.2511-1 à L.2511-5 : Vu la délibération n°53/mai/2022 du 15 juin 2020 approuvant une convention de mandat d’études et de travaux avec la SPL Perpignan Méditerranée :
Vu le projet d’avenant présenté par la SPL Perpignan Méditerranée ;
Vu l’avis favorable de la Commission n°2 du 10 mars 20925 ;
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen
» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
a LE — if
www.banyuls-sur-mer.com
6, avenue de la République - 66650 BANYULS SUR MER > 04 68 88 00 62 = 04 68 88 O4 64 @ contact@banyuls-sur-mer.com
05 mai 2025 Envoyé en préfecture le 05/05/2025
Reçu en préfecture le 05/05/2025
Publié le
ID : 066-216600163-20250319-007 MARS 2025 1-DE
M Pre
Considérant que la rémunération de la société publique locale (SPL) Perpignan Méditerranée correspond pour la phase 3 « Rénovation bâtiments » à 5,9 % du montant des dépenses externes de rénovation énergétique du groupe scolaire Maillol, soit 67 597,23 € H.T. et pour la phase « travaux photovoltaïque » à 8,9% des dépenses externes, soit 11 372926 HT;
Considérant que les montants de rémunération de la SPL doivent être corrigés pour tenir compte des dépenses de rénovation des bâtiments, et des dépenses pour la phase « travaux photovoltaïque » ;
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’une procédure d’appel d’offres a été lancée par la SPL Perpignan Méditerranée, en tant que maître d’ouvrage délégué de la Commune pour la rénovation énergétique du groupe scolaire Maillol. Il convient à présent de réviser la rémunération du maître d’ouvrage délégué pour tenir compte d’une diminution des travaux prévus pour la phase « travaux photovoltaïque ».
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, décide, à la majorité (pour: 21; contre: 4, Emmanuelle FRADET, Marc MARTI, Myriam NOGUES, Marie-Françoise SANCHEZ ; non votant : 1, Alexandre ORTIZ--BODIOU) :
“ d’approuver l’avenant n°1 au mandat d’études et de travaux pour le projet d'élaboration et de mise en œuvre d’une stratégie énergétique sur le patrimoine bâti communal, ci-annexé ;
” d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant avec la SPL Perpignan Méditerranée et tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération ;
“ de dire que les dépenses en découlant seront inscrites au budget principal — exercice 2025 de la Commune et reportées éventuellement à l’exercice suivant ;
“ de dire que la présente délibération :
- est transmise au Représentant de l’Etat ;
- est publiée conformément aux règles en vigueur.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire |
ean-Michel SOLE
Le secrétaire de séance
Alexandre ORTIZ--BODIOU
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
2 A — jf
www.banvyuls-sur-mer.com ——
6, avenue de La République - 66650 BANYULS SUR MER < 04 68 88 00 62 ea 04 68 88 04 64 @ contoct@banvyuls-sur-mer.com
05 mai 2025