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Déliberation - Deliberation n°12 mars 2023 Avenant n°3 OPAH
Document publié le Dimanche 12 mars 2023 par la commune de Banyuls-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°12 mars 2023 Avenant n°3 OPAH)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer,
Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023 sa
Publié le ID : 066-216600163-20230309-12 MARS _2023-AR
COMMUNE DE BANYULS-sur-MER
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 09 mars 2023 à 18h00
LA LUMINEUSE
US
Délibération n° 12/mars/2023
Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) - Approbation de l'avenant n°3
L’an 2023, le 09 mars à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de Banyuls- sur-Mer, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel SOLE, Maire.
Présents : Jean-Michel SOLÉ, Anne MAURAN, Olivier CAPELL, Sandrine
COUSSANES, Marie-José GRASA, Olivier LACAZE, Guillaume BLAVETTE, Josette MONTÉ, Maria Joséfa DIAZ, Annabel BASIL, Didier BURGKAM, Evelyne CANOVAS, Stéphan BOADA, Renée SALVAT, Catherine ADELL, Cédric CASTELLAR, Marc MARTI, Myriam NOGUES, Marie-Françoise SANCHEZ, Fabrice VIGINIER.
Absent(s) excusé(s) avant donné procuration : Guy VINOT à Marie-José GRASA, Marie-Clémentine HERRE à Sandrine COUSSANES, Gérard PETYT à Olivier CAPELL, Aurore VALENZUELA à Jean-Michel SOLÉ, Alexandre ORTIZ--BODIOU à Anne MAURAN, Emmanuelle FRADET à Marc MARTI.
Absent(s) : Ghislaine BALLESTE.
Effectif : 27 Quorum : 14
Présent(s) : 20; Absent(s) excusé(s) ayant donné procuration : 6; Absent(s) : 1
Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination de Marie-José GRASA, secrétaire de séance.
D) %) CR CA
Vu les articles L. 303-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation ; Vu les délibérations portant approbation de la convention relative à la mise en œuvre de l’Opération programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) et de ses avenants n°1 et 2 ; Vu l’avis favorable de la Commission n°2 :
Considérant la nécessité de prolonger la durée de la convention susvisée pour une année supplémentaire, par voie d’avenant ;
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet wwwtelerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. À
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6, avenue de is République - 66650 BANYULS SUR MER Lo 04 68 BB 00 62 En 04 65 85 O4 64 @ contect@banyuls-sur-mercom
20/03/2023 Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023 :
Publiée ID : 066-216600163-20230309-12 MARS _2023-AR
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la convention OPAH intercommunale, conclue pour une période allant de décembre 2019 à novembre 2022, est arrivée à son terme.
L'évaluation en 2022 a souligné l’efficacité de l’opération. Entre 2020 et 2021, 85 logements ont bénéficié du dispositif sur le périmètre de la Communauté de communes Albères-Côte Vermeille-Illibéris (CCACVT) et, au premier semestre 2022, 51 contacts étaient en cours. Avec 29 logements aidés, l’habitat indigne et très dégradé a été le premier poste de travaux financé par l’'OPAH intercommunale, preuve que le dispositif a su atteindre sa cible. L'évaluation fait aussi état de 15 logements aidés moyennement dégradés, 17 logements aidés en économies d’énergie uniquement (mais 51 logements ont fait l’objet de travaux d’économies d’énergie), 11 logements aidés en autonomie et 3 copropriétés aidées (représentant 12 logements).
Forts de cette dynamique en cours en faveur de l’amélioration du parc et du réinvestissement urbain en général, il est nécessaire de prolonger la durée de l’'OPAH intercommunale.
L’avenant proposé :
- _ prolongera d’un an l’opération ;
- étendra certains périmètres ;
- intégrera les nouvelles modalités d’intervention du Département et d’Action
Logement.
Les objectifs de rénovation et les budgets de la CCACVI et des communes pour cette quatrième année sont les mêmes que ceux de la troisième année.
Le Conseil Municipal, oui l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, décide, à lunanimité (pour : 26) :
“ d'approuver l’avenant n°3 à la convention relative à la mise en œuvre de l’Opération programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH), c1-annexé ;
“ d’autoriser Monsieur le Maire à le signer ;
" de dire que la présente délibération :
- est transmise au représentant de l’Etat ;
- est publiée conformément aux règles en vigueur.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance
Marie-José GRASA
Cet acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet wwwtelerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
TT. AIT www-banyuls-sur-mer.-com -——7 6. avenue de La République - 66650 BANYULS SUR MER nn O4 68 88 O0 62 ES O4 686 D6 O4 64 contacr@banyuts-sur-mer.ceom
20/03/2023