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Arrêté - 24 027 A portant interdiction circulation et de st
Arrêté - 24 045 A portant interdiction temporaire de circulation stationnement Vide Grenier TEP
Document publié le Dimanche 19 mai 2024 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 24 045 A portant interdiction temporaire de circulation stationnement Vide Grenier TEP)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-211402581-2024041 6-24-045-AR|
: Accusé certifié exécutoire Ville de ' Réception par le préfet : 16/04/2024
FAL AI S F
Publication : 16/04/2024
ARRETE DU MAIRE N°24-045
PORTANT AUTORISATION D'ORGANISER UN VIDE-GRENIERS ET
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
DANS LE QUARTIER DE GUIBRAY
LE DIMANCHE 19 MAI 2024
GUIBRAY ANIMATION
DIRECTION CITOYENNETE ET RELATIONS PUBLIQUES
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits
et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.1111-1 à L.1111-6,
L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles L.2122-1,
L.2122-4etL.3111-1;
VU le Code de la Route, et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et
R.411-25 à R.411-28 ;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 ;
VU le Code Pénal et, notamment, son article R 610-5 ;
VU le Code du Commerce, notamment les articles L.310-2 et R.310-8 ;
VU le décret n° 2009-16 du 7 janvier 2009 relatif aux ventes au déballage ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel
du 6 novembre 1992, livre |, 8°" partie — signalisation temporaire ;
VU la déclaration préalable de vente au déballage du 19 février 2024 formulée par M. Daniel ORY,
Président de l’Association « GUIBRAY ANIMATION » ;
CONSIDERANT l’organisation d’un vide-greniers à Falaise, par l'Association « GUIBRAY ANIMATION »,
le Dimanche 19 mai 2024 dans le quartier de Guibray ;
CONSIDERANT que, pour assurer la sécurité des participants, il est nécessaire de réglementer la
circulation et le stationnement, dans le périmètre du vide-greniers ;
ARRETE
ARTICLE 1:
L'Association « GUIBRAY ANIMATION » est autorisée à organiser un vide-greniers dans le Quartier
de Guibray, le Dimanche 19 mai 2024, de 6h00 à 19h00. L'occupation du domaine public est consentie
exceptionnellement à titre gratuit. L'Association « GUIBRAY ANIMATION » de Falaise veillera à
conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la durée de l'occupation. En cas
de dégradation, la Ville de Falaise fera procéder aux travaux de remise en état des lieux aux frais
exclusifs des organisateurs. La présente autorisation est accordée à titre précaire et est révocable à
tout moment, sans indemnité. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-211402581-2024041 6-24-045-AR|
Accusé certifié exécutoire
Publication : 16/04/2024
Réception par le préfet : 16/04/2024
ARTICLE 2 :
Du Samedi 18 mai 2024, 22h00, au Dimanche 19 mai 2024, 21h00, le stationnement de tous véhicules
est interdit, sauf exposants, dans le périmètre de la brocante, à savoir :
e Rue de la Caserne ;
e Rue Montchrétien de Watteville ;
e Rue de Rugles ;
° Rue du 205°" régiment d'Infanterie, dans sa partie comprise entre la Rue Aristide Briand et
la Rue de la Cité du Stade ;
e Rue de la fosse aux toiles ;
e Rue du Maréchal Foch;
e Rue Dumont d’Urville ;
e Passage de la Dinanderie ;
e Rue du Pavillon;
e Passage du Pot d’Etain;
e Passage des Merciers ;
e Passage des Drapiers ;
e Rue Traversière ;
e Rue des épiciers ;
e Impasse du Poids du Roi;
e Rue de l’ancienne Place aux Cuirs ;
e Place Reine Mathilde ;
e Rue Notre Dame;
e Route de Trun, dans sa partie comprise entre la Venelle Saint Georges et la Rue de l'Epée
Royale ;
e Venelle des Griffons, dans sa partie comprise entre la rue Camille Jeanne et le Venelle Saint
Georges ;
e Rue de la Cité du Pilier Vert.
ARTICLE 3
Le Dimanche 19 mai 2024, de 5h00 à 8h45, la circulation de tous véhicules est interdite, sauf
exposants, organisateurs, riverains et services de secours, dans le périmètre de la brocante exposé à
l’article 2.
ARTICLE 4
Le Dimanche 19 mai 2024, de 8h45 à 20h00, la circulation de tous véhicules est interdite, sauf services
de secours, dans le périmètre de la brocante exposé à l’article 2.
ARTICLE 5
Les véhicules qui seraient laissés en stationnement et qui gêneraient l'installation du vide-greniers
seront mis en fourrière.
ARTICLE 6
Les dégagements se feront par la rue Aristide Briand, l'Avenue du Général Leclerc, la Rue de l’Epée
Royale et la Route de Trun.
ARTICLE 7
Conformément aux prescriptions Préfectorales, en lien avec le déclenchement du plan VIGIPIRATE
niveau 3 -Urgence Attentat, l'organisateur de l'évènement (Association Guibray Animation) devra
positionner des véhicules, blocs moteurs vers l’avant, à chaque entrée et sortie de rue, complété, le
cas échéant, par la mise en place de barrière Vauban. Les clés de ces véhicules devront être stockées Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-211402581-2024041 6-24-045-AR|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/04/2024
Publication : 16/04/2024
en un seul et unique point (ou détenues par une seule personne et en permanence sur le site), en vue
de faciliter l'efficience de l’accès aux secours.
ARTICLE 8
Les conditions d'occupation de la voie publique de la circulation et de l’usage des voies sont ainsi
précisées :
- Une largeur minimale de la chaussée libre de toute occupation de 4 mètres devra être
systématiquement préservée en cas d’intervention des véhicules de secours ;
- Un passage de 3 mètres de part et d’autre des stands devra être respecté (si façade font
moins de 8 mètres de haut) et 4,5 mètres (si plus de 8 mètres);
- Aucun déballage de marchandises ne sera autorisé dans les allées ou passage réservées à la circulation ;
- Les exposants participant au vide-greniers devront laisser propres les emplacements qu'ils
auront occupés ;
- Obligation de positionner des extincteurs et couvertures anti-feu sur les stands qui utiliseraient
de l’huile de cuisson.
ARTICLE 9
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation règlementaire seront assurées par
l'organisateur de la manifestation afin de permettre l'application des présentes dispositions. A cet
effet, les barrières et panneaux de signalisation nécessaires seront déposés par les Services
Techniques de la Ville en amont de l'évènement.
ARTICLE 10
L’organisateur devra souscrire auprès d’une société d'assurances les garanties nécessaires en cas de
mise en cause de sa responsabilité dans la cadre du vide-greniers ainsi organisé.
ARTICLE 11
Il est rappelé que l'organisateur doit tenir un registre des vendeurs permettant l'identification de tous ceux qui offrent des objets à la vente ou à l'échange.
ARTICLE12
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 13
Le Directeur Général des Services et le Commandant de la Compagnie de la Gendarmerie de Falaise,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le
/ nr A, e Maire
ui © 21 M. Hervé M UNOURY
|
TRANSMIS EN PREFECTURE 46 AV
ET AFFICHE LE
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication ou de
sa notification, et / ou d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans
le délai de deux mois suivant soit la date de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du
recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
depuis le site www.telerecours.fr Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-211402581-20240416-24-045-AR
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/04/2024
Publication : 16/04/2024