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Déliberation - cms 01 01 2025 017 Bail commercial boucher
Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune de Montbonnot-Saint-Martin.
Lien du pdf (Déliberation - cms 01 01 2025 017 Bail commercial boucher)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
VILLE
de
MONTBONNOT
SAINT-MARTIN
(38330)
N° 01_01_2025 017
{ Nadine
___ Nombre de conseillers” En exercice _- _ | ; 29»
Présents | 24
_Votants "| 29 Nombre de voix pour | 29
Nombre de voix contre | 0
Abstention | 0.
NPPV D
OBJET :
Baïl commercial
« Boucherie »
Signature d’un bail
commercial au profit de la
SAS BIDOCHE
Local situé
800 rue Général de Gaulle
à Montbonnot-Saint-
Martin
Certifie exécutoire
Publié sur le site Internet
www.montbonnot.fr et inséré
au registre des délibérations de
‘a commune de Montbonnot-
Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025
Républiqu Publié le
Départemei ID : 038-213802499-20250318-01_01_ 2025 017-DE
Arrondissement de GrFENODIE
Canton de Meylan
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt cinq
le mardi 18 mars
le conseil municipal de la commune de MONTBONNOT-SAINT- MARTIN dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. Dominique BONNET, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 11 mars 2025
Présents: M. BONNET, Maire - Mmes Caroline HALLE, Laurence
LE BARRILLEC, Marie-Béatrice MATHIEU, Adjointes - MM. Roger
BOIS, Jean-François CLAPPAZ, Patrick DESCHARRIERES, Gilles
FARRUGIA, Adjoints. Mmes Véronique BRULEBOIS-VIOTTO, Christine CARBONE, Marie-France CARRE, Catherine FAVAND, HEILLIETTE, Anne-Marie SPALANZANI, Nathalie
THIBAULT - MM. Claude BAUSSAND, Laurent COQUET, Alexis
ISAAC, Paul KLEIN, Daniel LEIFFLEN, Alain MAFFET, Jean-
Baptiste PERIN, Michel PINERI, Jérôme VINTI.
Pouvoirs Mmes Flavie PARENDEL (pouvoir à Laurence LE BARRILLEC), Virginie SONJON (pouvoir à Gilles FARRUGIA) - MM. Jean-Franck BARONI (pouvoir à Alexis ISAAC), Stéphane MOUNIER (pouvoir à Alain MAFFET), Xavier VIGNON (pouvoir à
Roger BOIS).
M Paul Klein est nommé secrétaire.
Monsieur Jean-François CLAPPAZ rappelle au Conseil municipal que la commune a récemment acquis un local commercial situé 800 rue Général de Gaulle à Montbonnot-Saint-Martin.
La SAS BIDOCHE a manifesté le souhait de prendre à baïl ce local afin d'y exercer son activité de boucher.
Il est proposé un bail d’une durée de 9 années à partir du 1* avril 2025, moyennant un loyer annuel de 14 400 € hors charges.
Compte tenu des travaux d'aménagement que la SAS BIDOCHE devra réaliser dans les locaux loués, et de la plus-value qui en résultera pour la commune, et compte tenu des charges imposées à la SAS BIDOCHE par le baïl, la commune consent à la SAS BIDOCHE, à titre exceptionnel, une franchise totale de loyer jusqu'à l'ouverture au public du commerce et en tout état de cause au plus tard à la date du 1er juillet 2025. Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025
Publié le
ID : 038-213802499-20250318-01 01 2025 017-DE
Il propose donc au Conseil municipal de régulariser le bail commercial dont le projet figure en annexe.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
- Décide de régulariser, au profit de la SAS BIDOCHE, le baïl
portant sur le local commercial situé 800 rue Général de
Gaulle à Montbonnot-Saint-Martin.
- Donne pouvoir à cet effet à Monsieur le Maire pour signer
tout acte requis.
- Mandate Me Thomas PLOTTIN, notaire à Meylan pour
l'établissement de cet acte.
La présente délibération annule et remplace la délibération n°01_01_2024_077 du 18 novembre 2024.
Fait à Montbonnot Saint-Martin,
les jour, mois et an susdits
Le secrétaire de séance, “Le Maire,
Paul KLEIN [7 27 Dominique BONNET
Annexe : Projet de bail