Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=137738&path=Deliberation 11
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=137740&path=Deliberation 13
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=137733&path=Deliberation 6
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=129139&path=Deliberation 10
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=133183&path=Liste des delibe
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=114817&path=CM23mai delib16
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=120254&path=CM27juin delib1
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=120259&path=CM27juin delib6
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=111238&path=CM25avril delib8
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=106314&path=CM21mars delib9
Déliberation - cms 11
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montbonnot-Saint-Martin.
Lien du pdf (Déliberation - cms 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
VILLE
de
MONTBONNOT
SAINT-MARTIN
PREFECTURE DE L'ISERE (38330)
0 4 OCT. 2073
SECTION COURRIER
N°11
Nombre de conseillers
en exercice : 29
présents : 22
votants : 29
nombre de voix pour : 29
nombre de voix contre : 00
abstention : 00
INPPV : 00
OBJET :
Mandat spécial
pour la participation
de certains élus
au Salon des Maires
et des Collectivités Locales
du 21 au 23 novembre 2023
Certifie exécutoire
Transmis en Préfecture ou
Sous-préfecture
<: 04 OCT. 2023
‘Publié sur le site Internet
www.montbonnot.fr
5 our. 22 MAIRE DE HSUTEOHOT
06 GC. 23 | |
î Les nm fl
ES |
2 République Française
Département de l’Isère
Arrondissement de Grenoble
Canton de Meylan
Fonte |
2
CAD =r—ùCFA CS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt trois
le 26 septembre
le conseil municipal de la commune de MONTBONNOT-SAINT- MARTIN dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. Dominique BONNET, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 19 septembre 2023
Présents : M. Dominique BONNET, Maire - Mme Marie-Béatrice MATHIEU, - MM. Roger BOIS, Jean-François CLAPPAZ, Gilles FARRUGIA, Aldjoint(e)s - Mmes Véronique BENSA-RAIEVSKI, Laurence BRULEBOIS-VIOTTO, Christine CARBONE, Marie-France CARRE, Caroline HALLE, Nadine HEILLIETTE, Flavie PARENDEL, Anne-Marie SPALANZANI - MM. Jean-Franck BARONI, Claude BAUSSAND, Laurent COQUET, Alexis ISAAC, Paul KLEIN, Daniel LEIFFLEN, Alain MAFFET, Jean-Baptiste PERIN, Jérôme VINTT.
Pouvoirs : Madame Agnès ROLIN (pouvoir à Marie-France CARRE), Madame Virginie SONJON (pouvoir à Gilles FARRUGIA), Madame Laurence LE BARRILLEC (pouvoir à Dominique BONNET), Madame Catherine FAVAND (pouvoir à Christine CARBONE) - Monsieur Xavier VIGNON (pouvoir à Roger BOIS), Monsieur Patrick DESCHARRIERES (pouvoir à Jean-François CLAPPAZ), Monsieur Stéphane MOUNIER (pouvoir à Alain MAFFET).
Madame Marie-Béatrice MATHIEU est nommé secrétaire.
- Vu la délibération du Conseil municipal N° 10 en date du
26 septembre 2023 fixant les modalités de remboursement des
frais de déplacement des élus ;
- Vu le rapport de Monsieur le Maire ;
Le Salon des Maires et des Collectivités Locales (SMCL) qui se
déroule à Paris, est le grand rendez-vous annuel des élus locaux.
Outre Monsieur Dominique BONNET, Maire, qui se rend
également au Congrès des Maires et des Présidents
d’Intercommunalités qui s’y tient concomitamment, chaque
année une délégation d'élus y participent.
Pour son édition 2023 qui se déroulera du 21 au 23 novembre
inclus, Madame Laurence LE BARRILEC adjointe au Maire,
Messieurs Gilles FARRUGIA, Jean-François CLAPPAZ, et
Monsieur Roger BOIS, adjoints au Maire, y représenteront la
commune.
DB 2e CA 8
Il est rappelé que le mandat spécial correspond à une mission qui
doit être accomplie, dans l'intérêt des affaires communales.
ax £ 0
La notion de mandat spécial exclut toutes les activités courantes
de l'élu et doit correspondre à une opération déterminée de façon
précise quant à son objet et limitée dans sa durée. Le mandat
spécial doit entraîner des déplacements inhabituels.
Les frais liés à ces mandats spéciaux concernent les frais de
transport (en prenant soin de choisir les modes de déplacement
disponibles les moins onéreux), d'hébergement et de restauration.
Ils sont pris en charge par paiement direct auprès des
fournisseurs ou par remboursement a posteriori des frais avancés
(sur présentation de justificatifs).
Ainsi, sur proposition de Monsieur le Maire, Le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents et représentés, décide de :
- Conférer le caractère de mandat spécial aux déplacements
effectués par Monsieur Dominique BONNET, Maire, Madame
Laurence LE BARRILLEC, adjointe au Maire, Messieurs Gilles
FARRUGIA, Jean-François CLAPPAZ et Roger BOIS, adjoints
au Maire, dans le cadre de la participation au Salon des
Maires et des Collectivités Locales 2023 ;
- Prendre en charge, sur production, de l'original des
justificatifs, les dépenses liées aux frais de transport,
d'hébergement et de restauration sur la période du 21 au 23
novembre 2023 ;
- L'autoriser à signer tous les actes afférents à cette affaire.
Fait à Montbonnot Saint-Martin,
les jour, mois et an susdits
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Marie-Béatrice MATHIEU Dominique BONNET
RO
DB