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Déliberation - cms 01 01 2025 036 Revitalisation commerciale Pl
Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune de Montbonnot-Saint-Martin.
Lien du pdf (Déliberation - cms 01 01 2025 036 Revitalisation commerciale Pl)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
VILLE
de
MONTBONNOT
SAINT-MARTIN
(338330)
N° 01_01_2025 036
Nombre de conseillers
République Française
Département de l'Isère
Arrondissement de Grenoble
Canton de Meylan
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt cinq
le mardi 17 juin
le conseil municipal de la commune de MONTBONNOT-SAINT- MARTIN dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. Dominique BONNET, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 10 juin 2025
Présents : M. BONNET, Maire - Mme Marie-Béatrice MATHIEU -
MM. Roger BOIS, Gilles FARRUGIA, Jean-François CLAPPAZ, Patrick DESCHARRIERES, Adjoint(e)s Mmes Véronique BRULEBOIS-VIOTTO, Marie-France CARRE, Nadine HEILLIETTE, Anne-Marie SPALANZANI, Nathalie THIBAULT, - MM. Jean- Franck BARONI, Laurent COQUET, Paul KLEIN, Daniel LEIFFLEN, Alain MAFFET, Stéphane MOUNIER, Jean-Baptiste PERIN, Jérôme
Pouvoirs: Mmes Caroline HALLE (pouvoir à Jean-François
de la
Revitalisation commerciale
place Michel Geindre
Certifie exécutoire
Publié sur le site Internet
www.montbonnot.fr et inséré
au registre des délibérations de
‘la commune de Montbonnot-
Saint-Martin
Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
Publié le
ID : 038-213802499-20250617-01 01 2025 036-DE
CLAPPAZ, Virginie SONJON (pouvoir à Gilles FARRUGIA), Catherine FAVAND (pouvoir à Paul KLEIN), Christine CARBONE (pouvoir à Marie-Béatrice MATHIEU), - MM. Xavier VIGNON (pouvoir à M. Roger BOIS), Alexis ISAAC (pouvoir à Jean-Franck BARON), Claude BAUSSAND (pouvoir à Dominique BONNET), Michel PINERI (pouvoir à Anne-Marie SPALANZANI).
Absentes excusées : Mmes Laurence LE BARRILLEC, Flavie
PARENDEL.
M Paul KLEIN est nommé secrétaire.
En exercice 29
Présents _ 19
Votants 27
Nombre de voix pour | 27
Nombre de voix contre 0
Abstention 0 VINTI
NPPV 0
OBJET :
Vu le code de l'urbanisme,
Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Montbonnot-Saint-
Martin,
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la pharmacie, actuellement située Place Michel Geïindre, déménagera prochainement dans ses nouveaux locaux, en cours de construction, au 951 rue du Général de Gaulle à Montbonnot-Saint-Martin.
Les locaux actuellement occupés par la pharmacie, ainsi que ceux du cabinet médical et de la boulangerie, situés à proximité, sur la même place, sont mis en vente. Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
Publié le
ID : 038-213802499-20250617-01_ 01 2025 036-DE
Pour prévenir toute perte d’attractivité commerciale au sein du centre-bourg et de préserver une offre de proximité diversifiée au service des habitants, il est proposé au Conseil Municipal de mettre en œuvre une stratégie de redynamisation de l'activité commerciale sur la place Michel Geindre.
Cette démarche vise à consolider l'offre de services à la population, à renforcer l'attractivité du centre-bourg et à améliorer le cadre de vie, en cohérence avec les objectifs fixés à l’article L300-1 du Code de l'urbanisme en matière de développement économique et
commercial des territoires.
La commune dispose d’ores et déjà de leviers règlementaires inscrits
au Plan Local d'Urbanisme, notamment un «linéaire commercial à
préserver » sur la place Michel Geindre, retranscrit sur le document graphique, conformément à l’article L151-16 du code de l’urbanisme.
Pour accompagner et renforcer cette dynamique, la commune
pourrait envisager l'acquisition de locaux commerciaux, l'installation de nouveaux commerces ou services d'intérêt général, et la mobilisation du droit de préemption urbain et du droit de préemption commercial, afin de faciliter la mise en œuvre de cette
stratégie.
Le périmètre d'intervention envisagé est défini sur le plan annexé à la présente délibération.
Le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents et représentés, approuve cette délibération.
Fait à Montbonnot Saint-Martin,
les jour, mois et an susdits
Le secrétaire de séance,
Paul KLEIN
Annexe : Périmètre d'intervention de la commune