Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=189438&path=Delib 01 01 2025
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=159715&path=Delib 01 01 2024
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=178682&path=Delib 01 01 2024
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=175718&path=Delib 01 01 2024
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=159717&path=Delib 01 01 2024
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=199995&path=Delib 01 01 2025
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=129141&path=Deliberation 11
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=170114&path=Delib 01 01 2024
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=137740&path=Deliberation 13
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=137733&path=Deliberation 6
Déliberation - cms 01 01 2024 077 Bail commercial boucher
Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Montbonnot-Saint-Martin.
Lien du pdf (Déliberation - cms 01 01 2024 077 Bail commercial boucher)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Industrie,
VILLE
de
MONTBONNOT
SAINT-MARTIN
(38330)
N° 01_01_ 2024 077
Nombre de conseillers
En exercice 29
Présents | 24.
Votants 27
Nombre de voix pour | 27
Nombre de voix contre 0
Abstention | 0
NPPV 0
OBJET :
Bail commercial
« Boucherie »
Signature d’un bail
commercial au profit de la
SAS BIDOCHE
Local situé
800 rue Général de Gaulle
à Montbonnot-Saint-
Martin
Certifie exécutoire
‘Publié sur le site Internet
www.montbonnot.fr et inséré
au registre des délibérations de
la commune de Montbonnot-
Saint-Martin le :
Envoyé en préfecture le 22/11/2024
Reçu en préfecture le 22/11/2024
Républiqu Publié le
Dép eme ID : 038-213802499-20241118-01 01 2024 077-DE
Arrondissement dé Grenoble
Canton de Meylan
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt quatre
le lundi 18 novembre
le conseil municipal de la commune de MONTBONNOT-SAINT- MARTIN dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. Dominique BONNET, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 12 novembre 2024
Présents : M. Dominique BONNET, Maire - Mmes Caroline HALLE,
Laurence LE BARRILLEC, Adjointes - MM. Roger BOIS, Jean- François CLAPPAZ, Patrick DESCHARRIERES, Gilles FARRUGIA, Adjoints. Mmes Véronique BRULEBOIS-VIOTTO, Christine CARBONE, Marie-France CARRE, Nadine HEILLIETTE, Flavie PARENDEL, Anne-Marie SPALANZANI, Nathalie THIBAULT - MM. Jean-Franck BARONI, Laurent COQUET, Alexis ISAAC, Paul KLEIN, Daniel LEIFFLEN, Alain MAFFET, Stéphane MOUNIER, Jean-Baptiste PERIN, Michel PINERI, Jérôme VINTTI.
Pouvoirs : Mmes Marie-Béatrice MATHIEU (pouvoir à Dominique BONNET), Virginie SONJON (pouvoir à Gilles FARRUGIA) - M. Claude BAUSSAND (pouvoir à Roger BOIS).
Absents excusés : Mme Catherine FAVAND, M. Xavier VIGNON.
M. Gilles FARRUGIA est nommé secrétaire.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que Monsieur WANTELLET, propriétaire de l'actuel fonds de commerce du bureau de tabac à manifesté le souhait de prendre à bail le local anciennement loué à La Poste, Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a récemment acquis un local commercial situé 800 rue Général de Gaulle à Montbonnot-Saint-Martin.
La SAS BIDOCHE a manifesté le souhait de prendre à baïl ce local
afin d'y exercer son activité de boucher.
Il est proposé un bail d’une durée de 9 années à partir du 1x décembre 2024, moyennant un loyer annuel de 14 400 € hors charges.
Compte tenu des travaux d'aménagement que la SAS BIDOCHE devra réaliser dans les locaux loués, et de la plus-value qui en résultera pour la commune, et compte tenu des charges imposées à la SAS BIDOCHE par le bail, la commune consent à la SAS BIDOCHE, à
titre exceptionnel, une franchise totale de loyer jusqu'à l'ouverture au
public du commerce et en tout état de cause au plus tard à la date du
1er mars 2025. Envoyé en préfecture le 22/11/2024
Reçu en préfecture le 22/11/2024
Publié le
ID : 038-213802499-20241118-01 01 2024.077-DE
Monsieur le Maire propose donc arcomsenmmremerparcesepmemoer P P B le bail commercial dont le projet figure en annexe.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal … :
- Décide de régulariser, au profit de la SAS BIDOCHE, îe bail portant
sur le local commercial situé 800 rue Général de Gaulle à
Montbonnot-Saint-Martin.
- Donne pouvoir à cet effet à Monsieur le Maire pour signer tout acte
requis.
- Mandate Me PLOTTIN, notaire à Meylan pour l’établissement de
cet acte.
Le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents et représentés, approuve cette délibération.
Fait à Montbonnot Saint-Martin,
les jour, mois et an susdits
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Gilles FARRUGIA Dominique BONNET
Annexe : Projet de bail